La loi du 19 décembre 2008 sur la réforme de la formation professionnelle a remplacé les formations menant au CCM, CITP et CATP.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La loi du 19 décembre 2008 sur la réforme de la formation professionnelle a remplacé les formations menant au CCM, CITP et CATP."

Transcription

1 Conditions d'accès Titre long: Quelles sont les conditions d'accès à l'apprentissage? Après la 9 e, l élève peut prendre la décision de faire un apprentissage chez un patron sous contrat d apprentissage. Il doit s adresser au service d orientation professionnelle de l ADEM, au SPOS de son lycée ou à l Action Locale pour Jeunes (ALJ). C est le service de l orientation professionnelle qui lui remet les documents en vue de la conclusion d un contrat d apprentissage et de l inscription dans un lycée technique. La loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle organise le régime professionnel et le régime de la formation de technicien : Formation menant au Certificat de Capacité professionnelle (CCP), d une durée normale de 3 ans. Elle se déroule surtout en milieu professionnel et s adresse aux élèves qui n ont pas accès aux DAP et DT. Formation menant au Diplôme d Aptitude professionnelle (DAP), d une durée normale de 3 ans et qui peut être offerte sous contrat d apprentissage ou contrat de stage. Formation menant au Diplôme de Technicien (DT), d une durée normale de 4 ans à caractère technique orientée vers la pratique professionnelle et organisé principalement sous contrat de stage. La loi du 19 décembre 2008 distingue entre formation professionnelle de base menant au CCP et formation professionnelle initiale menant au DAP ou au DT. CCM, CATP, CITP? Titre long: Qu'en est-il du CCM, CATP, CITP? La loi du 19 décembre 2008 sur la réforme de la formation professionnelle a remplacé les formations menant au CCM, CITP et CATP. Ainsi, le CCP remplace les anciens CCM et CITP et le DAP remplace le CATP. Le DT reforme l ancien système de technicien. CCP Titre long: Le certificat de capacité professionnelle Conditions d'accès Page 1 de 8

2 Titre long: Qui peut faire un apprentissage en vue d'obtenir un CCP et sous quelles conditions? Pour être admis à un CCP, il faut avoir au moins 15 ans au 1 er septembre de l année en cours et avoir réussi au moins 18 modules en classe de 9 e MO ou avoir fréquenté une classe COIP (cours d orientation et d initiation professionnelles). La formation menant au CCP est organisé à l intention de ceux dont les résultats scolaires obtenus avant l entrée en DAP ou en DT ou bien au cours de cette formation font apparaître que les objectifs de celle-ci ne pourront être atteints. La formation se fait par alternance en entreprise et en cours concomitant de 1 ou 2 jours par semaine au lycée et s étend sur une durée normale de 3 ans. Elle est constituée d au moins une unité capitalisable comprenant des modules d enseignement général et des unités capitalisables comprenant des modules de l enseignement théorique et pratique du métier visé. C est quoi les modules? Chaque unité capitalisable est composée de plusieurs modules qui rassemblent plusieurs compétences. Par exemple dans la formation de coiffeur, l unité capitalisable «transformation durable des cheveux et traitement de la couleur» comprend les modules suivants : 1. appliquer une couleur en profondeur ; 2. appliquer les bases de transformation durable des cheveux ; 3. exécuter une coiffure, une couleur et un brushing simple. Domaines Titre long: L'apprentissage de professions de quels domaines peut mener à l'obtention du CCP? L apprentissage menant au CCP existe dans les domaines suivants : Aide-ménagère ; assistant en mécanique automobile ; assistant fleuriste ; assistant horticulteur en production ; assistant pépiniériste-paysagiste ; boucher-charcutier ; boulanger-pâtissier ; carreleur ; coiffeur ; commis de vente ; cordonnier-réparateur ; couturier ; couvreur ; cuisinier ; débosseleur de véhicules automoteurs ; électricien ; fabricant poseur de volets, jalousies, de marquises et de stores ; fumiste-ramoneur ; installateur chauffage-sanitaire ; maçon ; marbrier ; mécanicien de cycles ; parqueteur ; pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier ; peintre de véhicules automoteurs ; peintre-décorateur ; plafonneur-façadier ; retoucheur de vêtements ; serveur ; tailleur ; tailleur-sculpteur de pierre. DAP Titre long: Diplôme d'aptitude professionnelle Conditions d'accès Page 2 de 8

3 Titre long: Quelles sont les conditions d'admission au DAP? Pour être admis à un DAP, l élève doit avoir réussi avec succès une 9 e TE, 9 e PO ou 9 e PR. Pour certaines formations peuvent être prévues des conditions d admission spécifiques suivant la provenance de l élève et exiger par exemple que l élève ait eu une note annuelle supérieure à 38 dans une/plusieurs matières spécifiques. Domaines Titre long: L'apprentissage de professions de quels domaines peut mener à l'obtention du DAP? L apprentissage de différents métiers ou professions dans les domaines suivants mènent à l obtention du DAP : Alimentation Agriculture Commerce Construction-habitat Hôtellerie Industrie Mode-santé-hygiène Mécanique Il s agit d une formation préparant à la vie professionnelle, s effectuant en alternance sous contrat de stage (minimum 12 semaines de stage) ou sous contrat d apprentissage dans une entreprise et s étend sur une durée normale de 3 ans. L obtention du DAP permet une entrée dans le marché du travail en tant que salarié qualifié. Etant entré dans la vie active, il existe la possibilité de poursuivre les études en vue de l obtention du DT ou du brevet de maîtrise. Il existe également la possibilité de poursuivre des études techniques supérieures à condition de faire des modules préparatoires. DT Titre long: Diplôme de technicien Conditions d'accès Titre long: Quelles sont les conditions d'admission au DT? Le Diplôme de technicien (DT) se distingue du DAP par un profil de compétences plus approfondies et Page 3 de 8

4 diversifiées. Tel que pour la formation menant au DAP, l élève doit avoir réussi une 9eTE, 9 e PO ou 9 e PR et selon sa provenance, certaines conditions relatives aux notes obtenues dans une ou plusieurs matières peuvent être exigées. Formation Titre long: En quoi consiste la formation menant au DT? Il s agit d une formation qui dure en règle générale 4 ans et qui peut être effectuée soit à plein temps ou concomitant au lycée et par des stages de formation en entreprise. L élève peut choisir entre 13 divisions : Division administrative et commerciale Division agricole Division artistique Division électrotechnique Division génie civil Division hôtelière et touristique Division informatique Division en équipement du bâtiment Division mécanique Technicien en mécanique d avions Division gestionnaires en logistique A la suite de l obtention du DT, il existe la possibilité de faire des études techniques supérieures dans la spécialité correspondante. Contrat d'apprentissage Titre long: Comment conclure un contrat d'apprentissage? Toute personne qui désire apprendre un métier ou une profession et qui recherche un patron pour cela doit se présente au Service de l'orientation professionnelle de l ADEM en vue d y être informé et conseillé sur son avenir professionnel et la profession à choisir. Toute personne ou entreprise qui désire enseigner la pratique d une profession («l employeur-formateur») devra également passer par ce même service qui lui soumettra à son choix les candidats préalablement examinés au point de vue de leur aptitudes. La personne qui bénéficie d'un poste d'apprentissage obtenu de sa propre initiative doit également informer ce même service. L apprentissage doit se faire dans une profession reconnue par les chambres professionnelles compétentes et le Service d orientation professionnelle de l'adem. La chambre professionnelle compétente ne pourra homologuer et enregistrer un contrat d apprentissage qu'après avoir reçu du Service de l Orientation Professionnelle un avis certifiant que l apprenti s y est présenté pour être conseillé sur la profession à choisir. Page 4 de 8

5 Les formulaires du contrat d apprentissage peuvent être demandés auprès de la chambre professionnelle compétente et sont à remplir au commencement de l apprentissage. Avant le 15 septembre, le candidat-apprenti se fait inscrire au lycée technique le plus proche de son domicile où l enseignement d accompagnement de la profession visée est offert. Contenu du contrat Titre long: Qui conclut un contrat d'apprentissage et que doit-il contenir? Le contrat d apprentissage est conclu entre l employeur-formateur d une part et l apprenti et, le cas échéant, son représentant légal d autre part. Il s agit d une relation d éducation et d instruction professionnelle basée sur la fidélité réciproque. L employeur-formateur s engage à assurer la formation pratique d une profession à l apprenti. Le contrat d apprentissage doit obligatoirement mentionner: En ce qui concerne le patron : les nom, prénom, profession, matricule et domicile du ou des patron(s) ; lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, le siège ainsi que les noms, prénoms et qualités de la (des) personne(s) qui la représente(nt) au contrat ; en ce qui concerne l'apprenti : s'il est majeur, les nom, prénom, matricule et domicile de l'apprenti ; s'il est mineur, les nom, prénom et domicile de son représentant légal ; les objectifs et modalités de formation dans la profession ou le métier concernés ; la date de signature, la date de début et la durée du contrat ; les droits et devoirs des parties contractantes ; le montant de l'indemnité ; la durée de la période d'essai ; les dispositions concernant le congé ; l'horaire de travail ; le lieu de l'apprentissage : un lieu fixe ou prédominant ou, à défaut, des lieux divers se situant au Luxembourg ou à l'étranger. Toute clause du contrat qui limiterait la liberté de l apprenti dans l exercice de la profession à la fin de l apprentissage est nulle. Le contrat est signé par l employeur-formateur et par l apprenti, ou, si celui-ci est mineur, par son représentant légal. Le contrat d apprentissage peut comprendre une période d essai de trois mois pendant laquelle le contrat peut être résilié sans préavis ni motif par chacune des parties avec l accord préalable des chambres professionnelles. Statut de l'apprenant Titre long: Quel est le statut de l'apprenant? Le statut de l'apprenant sous contrat d'apprentissage est celui d'apprenti. Le statut de l'apprenant sous contrat de stage est celui de stagiaire. Page 5 de 8

6 Obligations de l'apprenti Titre long: Quelles sont les obligations de l'apprenti? L apprenti s engage à : Se conformer aux heures de travail et aux dispositions du règlement de l entreprise formatrice ; Suivre consciencieusement les instructions qui lui sont données ; Ne pas quitter son travail sans autorisation de l employeur et à prévenir son employeur, sans retard, des motifs d absences imprévues ; Veiller soigneusement aux intérêts de son employeur et à observer la plus grande discrétion sur les affaires de celui-ci ; Fréquenter régulièrement les cours professionnels ou postscolaires et se soumettre aux devoirs et tests organisés pendant l année de formation. Toute absence non motivée aux cours sera considérée comme non excusée ; Fournir à l employeur-formateur une attestation d inscription et de fréquentation régulière des cours ainsi que le bulletin scolaire ; Si un carnet d apprentissage est prévu, le remplir soigneusement et le soumettre régulièrement pour signature à employeur ; Se comporter correctement envers les collègues de l entreprise. De manière générale, dans l exécution des missions, s efforcer au mieux et montrer une bonne application pour l apprentissage de la profession. Obligations de l'employeur Titre long: Quelles sont les obligations de l'employeur à l'égard de l'apprenti? L employeur s engage à: enseigner à l apprenti les connaissances et les pratiques de la profession conformément au programme type approuvé par le Gouvernement ; surveiller et diriger l instruction de l apprenti, soit en personne, soit par un remplaçant spécialement commis à cet effet («tuteur», «responsable de formation»); affilier l apprenti à la sécurité sociale dans les 8 jours qui suivent la signature du contrat d apprentissage ; surveiller le bon déroulement de la formation ; Page 6 de 8

7 vérifier et signer les rapports rédigés par l apprenti pour son carnet d apprentissage ; ne pas employer l apprenti à des travaux ou services qui ne sont pas en relation avec la profession, ni à des travaux ou services qui seraient insalubres ou au-dessus de ses capacités physiques ; respecter, dans la pratique, les conditions d hygiène, de moralité et de travail compatibles avec l âge et les capacités physiques de l apprenti et à lui accorder le temps nécessaire pour fréquenter les cours professionnels ou postscolaires obligatoires ; se comporter envers l apprenti en bon père de famille et protéger l apprenti contre les mauvais traitements de la part du personnel ; accorder à l apprenti le congé annuel légal ou conventionnel et payer l indemnité d apprentissage ainsi que les autres avantages éventuels. Obligations du représentant légal Titre long: Quelles sont les obligations du représentant légal? Le représentant légal (père, mère, tuteur) veillera à ce que l apprenti mineur respecte les dispositions légales et les conditions du contrat d apprentissage. Il doit l encourager à tenir ses engagements et lui donner des instructions dans ce sens. Rémunération Titre long: L'apprenti est-il rémunéré pendant son apprentissage? Pendant la durée de l apprentissage, l employeur verse à l apprenti une indemnité d apprentissage, dont le montant varie entre 400 et 1200 suivant la profession et l année d apprentissage. Rupture du contrat Titre long: Pourquoi et par qui un contrat d'apprentissage peut-il être rompu? Le contrat d apprentissage peut être dénoncé: 1. par la chambre professionnelle par une notification aux deux parties, s il a été constaté que l une ou l autre des parties manque manifestement aux conditions du contrat ou s il a été constaté que l apprenti manque d aptitudes suffisantes pour la profession choisie; 2. par l une ou l autre des deux parties pour cause d infraction grave ou habituelle aux conditions du contrat ; si l une des parties encourt une condamnation à une peine criminelle ; Pendant la période d essai ; Même après la période d essai, s il est constaté que l apprenti est incapable d apprendre la profession (avec un délai de préavis de 15 jours) ; Si pour des raisons de santé constatées par un médecin, l apprenti n est plus en mesure Page 7 de 8

8 d exercer le métier en question. L'accord préalable des chambres professionnelles compétentes est requis pour toute résiliation du contrat d'apprentissage fait sur l'initiative d'une des parties au contrat. À défaut, la résiliation du contrat d'apprentissage constitue une rupture abusive du contrat pouvant ouvrir droit à des dommages et intérêts. Fin du contrat Titre long: Quand un contrat d'apprentissage prend-t-il fin? Le contrat d apprentissage peut prendre fin dans les cas suivants: par la réussite à la formation suivie par l'apprenti ; par la cessation des activités du patron formateur ou en cas de retrait du droit de former ; en cas de résiliation à l'initiative d'une des parties au contrat ; en cas de force majeure ; d'un commun accord entre parties ; suite à la décision de la chambre patronale, lorsque l'apprenti ou le patron ont manqué manifestement au contrat ou si l'apprenti manque d'aptitudes suffisantes pour la profession choisie ; en cas de réorientation pour non-réussite d au moins 2/3 des modules. Page 8 de 8

Base légale : Loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

Base légale : Loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités d apprentissage dans les secteurs de l artisanat, du commerce, de l industrie et de l agriculture. Base légale : Loi modifiée du 19 décembre

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier

Plus en détail

Ministère de l Éducation nationale, de l Enfance et de la Jeunesse, 2014 www.men.public.lu Rédaction: ES / EST Layout: Coordination Générale

Ministère de l Éducation nationale, de l Enfance et de la Jeunesse, 2014 www.men.public.lu Rédaction: ES / EST Layout: Coordination Générale Le Régime préparatoire de l enseignement secondaire technique Dossier d information Ministère de l Éducation nationale, de l Enfance et de la Jeunesse, 2014 www.men.public.lu Rédaction: ES / EST Layout:

Plus en détail

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

réussir Liège c Huy c Waremme formation de chef d entreprise www.formation-pme.be

réussir Liège c Huy c Waremme formation de chef d entreprise www.formation-pme.be réussir formation de chef d entreprise Liège c Huy c Waremme 2 // formation de chef d entreprise // Liège c Huy c Waremme Liège SOINS AUX PERSONNES k Accueillant(e) d enfants k Coiffeur k Directeur(rice)

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

réussir Liège c Huy c Waremme formation de chef d entreprise www.formationpme.ifapme.be

réussir Liège c Huy c Waremme formation de chef d entreprise www.formationpme.ifapme.be réussir formation de chef d entreprise Liège c Huy c Waremme 2 // formation de chef d entreprise // Liège c Huy c Waremme Liège SOINS AUX PERSONNES k Accueillant(e) d enfants k Ambulancier TMS k Coiffeur

Plus en détail

A toute personne active dans le domaine des assurances, qu elle soit du service interne ou externe.

A toute personne active dans le domaine des assurances, qu elle soit du service interne ou externe. A qui s adresse cette formation? A toute personne qui, quelle que soit sa désignation, agit en vue de la conclusion de contrats d assurance ou conclut de tels contrats. A toute personne désireuse de parfaire

Plus en détail

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges Ce dossier est à adresser à : Monsieur Nicolas ROULY Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département DEE/SAP Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE

Plus en détail

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans

Plus en détail

LYCEE LOUIS de CORMONTAIGNE

LYCEE LOUIS de CORMONTAIGNE LYCEE LOUIS de CORMONTAIGNE 12, place Cormontaigne BP 70 624 57010 METZ cedex 1 Téléphone:03 87 31 85 31 Télécopie: 03 87 31 85 30 Proviseur : dominique.parisot@ac-nancy-metz.fr Chef de Travaux: alain.crave@ac-nancy-metz.fr

Plus en détail

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les sssignés : ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE et Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse de la résidence principale :...... Nationalité :... Vendeur, d'une part Nom :...

Plus en détail

POLYNESIE FRANÇAISE - AGENCES DE VOYAGES - REGLEMENTATION DE LA LICENCE

POLYNESIE FRANÇAISE - AGENCES DE VOYAGES - REGLEMENTATION DE LA LICENCE POLYNESIE FRANÇAISE - AGENCES DE VOYAGES - REGLEMENTATION DE LA LICENCE Polynésie française : la chronique juridique des notaires TEXTES Délibération n 87-138 AT du 23 décembre 1987 (JOPF du 7 janvier

Plus en détail

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

ACCORD DU 5 AVRIL 2006

ACCORD DU 5 AVRIL 2006 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE

Plus en détail

Vous voulez devenir apprenti(e)?

Vous voulez devenir apprenti(e)? Vous voulez devenir apprenti(e)? Plan 1. Comment fonctionne l apprentissage 2. Les CFA à Montpellier et environs 3. Les métiers porteurs 4. Les effectifs d apprentis 5. Et si vous ne trouvez pas d employeur?

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

Offres d'emploi à pourvoir lors du Forum de l'emploi de Portet-sur-Garonne jeudi 20 octobre 2011

Offres d'emploi à pourvoir lors du Forum de l'emploi de Portet-sur-Garonne jeudi 20 octobre 2011 offres ACTIVITE OFFRE CONTRAT 1 VENDEUR 2 AUTO ENTREPRENEUR DIVERS POSTES - 3 FONCTION PUBLIQUE SECRETARIAT ------ 4 TRANSPORT CONDUCTEUR 5 FONCTION PUBLIQUE PILOTE DE CHASSE 6 FONCTION PUBLIQUE MECANICIEN

Plus en détail

MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE

MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE Secteur Techn que MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE Brevet fédéral Préparation aux examens Situation de la formation Domaines Bilans de compétences Coaching Commerce Culture générale (ECG) Finances Formation

Plus en détail

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant

Plus en détail

www.biop.ccip.fr Les métiers porteurs Perspectives 2015

www.biop.ccip.fr Les métiers porteurs Perspectives 2015 Les métiers porteurs Perspectives 2015 2 Rappel Titre Les métiers porteurs Cette présentation est principalement basée sur les résultats d un rapport publié en janvier 2007 par le groupe «Prospective des

Plus en détail

Note de cadrage relative à l épreuve de VERIFICATION DES CONNAISSANCES TECHNIQUES

Note de cadrage relative à l épreuve de VERIFICATION DES CONNAISSANCES TECHNIQUES CONCOURS INTERNE ET TROISIEME CONCOURS D AGENT DE MAÎTRISE TERRITORIAL Note de cadrage relative à l épreuve de VERIFICATION DES CONNAISSANCES TECHNIQUES INTITULE REGLEMENTAIRE DE L EPREUVE (décret n 2002-1049

Plus en détail

Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes :

Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : RAPPEL DES CONDITIONS D ACCES AU CONCOURS D ATSEM Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : CONDITIONS PARTICULIERES D ACCES

Plus en détail

ACCÈS CÈS À L ACTIVITÉ D ENTREPRENEUR DE TRAVAIL INTÉRIMAIRE

ACCÈS CÈS À L ACTIVITÉ D ENTREPRENEUR DE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ACCÈS CÈS À L ACTIVITÉ D ENTREPRENEUR DE TRAVAIL INTÉRIMAIRE RE Généralités L exploitation d une entreprise de travail intérimaire consiste à embaucher et à rémunérer des travailleurs salariés en vue de

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

ACTIVITES REGLEMENTEES

ACTIVITES REGLEMENTEES ACTIVITES REGLEMENTEES Par le décret N 98-246 du 02 Avril 1998, quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l entreprise, un certain nombre d activités, dites réglementées ne peuvent

Plus en détail

Nom Prénom :... Mon livret de stage

Nom Prénom :... Mon livret de stage Nom Prénom :..... Mon livret de stage 1. Présentation Tuteur de stage : NOM et Prénom: Fonctions dans l entreprise : Téléphone et poste : Stagiaire NOM et Prénom : Né(e) le : Stage effectué du au Professeur

Plus en détail

Bâtiment et génie civil Carrières minima

Bâtiment et génie civil Carrières minima Bâtiment et génie civil Carrières minima UNE PUBLICATION DU LCGB l 11 RUE DU COMMERCE, BP 1208 L-1012 LUXEMBOURG l TÉL.: 49 94 24 l INFO@LCGB.LU l BLOG.LCGB.LU 1 Avant-propos Nous avons constitué la présente

Plus en détail

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Le BTS Banque a été mis en place face à la demande insistante de l Association française des banques pour faire face aux très

Plus en détail

- 29 - TABLEAU COMPARATIF

- 29 - TABLEAU COMPARATIF - 29 - TABLEAU COMPARATIF Projet de loi portant modernisation du marché du travail Article 1 er I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : 1 Le premier alinéa est ainsi rédigé : «Le

Plus en détail

Annexes RNCSA (2.5) SÉRIE 1

Annexes RNCSA (2.5) SÉRIE 1 Annexes RNCSA (2.5) REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L AUTOMOBILE 2015 Accord du 3 juillet 2014, étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (J.O. du 10 janvier) SÉRIE 1 référence 3, dans

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame...

CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... domicilie actuellement a... ci-apres denomme locataire

Plus en détail

Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mon contrat de travail LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG

Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mon contrat de travail LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG F I C H E S I N F O S D U F R O N T A L I E R B E L G O - L U X E M B O U R G E O I S Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg Mon contrat de travail LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Vous venez de trouver

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de

Plus en détail

APRES LA CLASSE DE 5 ème. APRES LA CLASSE DE 4 ème

APRES LA CLASSE DE 5 ème. APRES LA CLASSE DE 4 ème CIO de Montbrison Avril 2014 APRES LA CLASSE DE 5 ème APRES LA CLASSE DE 4 ème en LP publics et privés en lycées agricoles publics et privés en MFR en CFA CIO de Montbrison 7 avril 2014 APRES LA CLASSE

Plus en détail

CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen. www.ladom.fr

CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen. www.ladom.fr CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité www.ladom.fr CHARTE 2013 La présente charte a pour objet de valider votre parcours professionnel en mobilité et de définir les engagements respectifs des signataires

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

Contenu de l action de formation BTS Management des Unités Commerciales

Contenu de l action de formation BTS Management des Unités Commerciales Contenu de l action de formation BTS Management des Unités Commerciales La fonction commerciale a évolué vers une personnalisation de l offre et de la relation client ainsi qu au développement des services

Plus en détail

R.C. Professionnelle Proposition

R.C. Professionnelle Proposition R.C. Professionnelle Proposition AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code 0126

Plus en détail

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE pour le CONTRAT D ACCES A L EMPLOI (C.A.E.) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ORGANISME D ACCUEIL. Nom de l organisme d accueil :...

FORMULAIRE DE DEMANDE pour le CONTRAT D ACCES A L EMPLOI (C.A.E.) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ORGANISME D ACCUEIL. Nom de l organisme d accueil :... N DOSSIER :... SERVICE DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE L INSERTION PROFESSIONNELLES B.P. 540-98713 PAPEETE TAHITI IMMEUBLE PAPINEAU - RUE TEPANO JAUSSEN TEL. : 46 12 51 - FAX : 46 12 21 - www.sefi.pf

Plus en détail

RAPPEL DE COURS. L embauche. I. Le placement. II. Les filières de recrutement. 1. Le service public de l emploi CHAPITRE

RAPPEL DE COURS. L embauche. I. Le placement. II. Les filières de recrutement. 1. Le service public de l emploi CHAPITRE 1 CHAPITRE I. Le placement RAPPEL DE COURS L activité de placement consiste à fournir à titre habituel des services visant à rapprocher offres et demandes d emploi sans que la personne assurant cette activité

Plus en détail

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS L attention des demandeurs est attirée sur la nécessité de fournir des renseignement complets, toute

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conclue, à Paris, le 1 er juillet 2004 Entre LA FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM D une

Plus en détail

Liste des diplômes français généralement comparables au niveau du Diplôme d études collégiales en formation technique

Liste des diplômes français généralement comparables au niveau du Diplôme d études collégiales en formation technique Liste des diplômes français généralement s au niveau du Diplôme en formation technique Ministère de l Immigration et des Communautés culturelles Service d évaluation comparative des études effectuées hors

Plus en détail

ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Par voie d examen professionnel

ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Par voie d examen professionnel 1 ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Par voie d examen professionnel SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 335, rue du Bois Guyot 77350 LE MEE SUR SEINE Standard Concours : 01.64.14.17.77 Fax : 01.64.14.17.14 Serveur

Plus en détail

PROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié :

PROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité NOR : MTSX0805954L/Bleue-1 PROJET DE LOI portant modernisation du marché du travail ------ Article 1

Plus en détail

Synthèse Contrat. d Objectifs. Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées. Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers

Synthèse Contrat. d Objectifs. Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées. Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers Synthèse Contrat d Objectifs Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers Rédaction Christiane LAGRIFFOUL () Nadine COUZY (DR ANFA

Plus en détail

RECRUTER en alternance

RECRUTER en alternance RECRUTER ET FORMER A u tomobile Vé h icu le indust riel Mot ocycle Cycle RECRUTER en alternance Bretagne, Pays-de-la-Loire Recruter en alternance : c est former vos collaborateurs de demain Vous souhaitez

Plus en détail

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement Juin 2011 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision,

Plus en détail

COLLEGE ANDRE LAHAYE

COLLEGE ANDRE LAHAYE COLLEGE ANDRE LAHAYE 1, Avenue de l Espérance 33510 ANDERNOS Tél : 05 56 82 07 23 CAHIER DE STAGE Année scolaire 2014-2015 CLASSE DE L ELEVE : 3 NOM :.. PRENOM :.. Date de naissance : / / Adresse :. Commune

Plus en détail

PRENOM NOM DE L ENTREPRISE DATE DU STAGE METIER

PRENOM NOM DE L ENTREPRISE DATE DU STAGE METIER NOM DATE DU STAGE METIER PRENOM NOM DE L ENTREPRISE L ENTREPRISE L ENTREPRISE Dates du stage :... Nom de l entreprise :.. Adresse de l entreprise :...... Que fait-on dans cette entreprise?. Combien de

Plus en détail

CONTRAT DE PARTENARIAT

CONTRAT DE PARTENARIAT CONTRAT DE PARTENARIAT Entre: ODIMAT, SARL au capital de 8700 dont le siège social est situé rue de l'abregain, 62800 Liévin, immatriculée au registre du commerce de Béthune sous le numéro 493 754 824

Plus en détail

Le certificat individuel (Produits phytosanitaires)

Le certificat individuel (Produits phytosanitaires) Centre de Gestion du Haut Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 Fax : 03 89 20 36 29 cdg68@calixo.net www.cdg68.fr Circulaire n 20/2013 Cl. C 44 Colmar,

Plus en détail

l ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans.

l ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans. Aide aux frais de garde Pour bénéficier de cette aide, l adhérent doit vivre seul avec enfant(s) de moins de 6 ans naturel(s) ou adopté(s) sous le même toit. 150 /an maxi. l ensemble des ayants droit en

Plus en détail

CAP ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE. Secteur d activité : ENTREPRISES DE SOINS ESTHETIQUES

CAP ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE. Secteur d activité : ENTREPRISES DE SOINS ESTHETIQUES CAP ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE Secteur d activité : ENTREPRISES DE SOINS ESTHETIQUES LIVRET DE SUIVI DES PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP) Etablissements privés hors contrat Année

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET DE REASSURANCES

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET DE REASSURANCES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3013 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 188 2 décembre 2005 S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C

F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C Avant les démarches administratives - pour tout contrat, qu il soit du secteur privé ou du secteur

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction

Plus en détail

RECRUTER en alternance

RECRUTER en alternance RECRUTER ET FORMER A u tomobile Vé h icu le indust riel Mot ocycle Cycle RECRUTER en alternance Aquitaine, Poitou-Charentes Recruter en alternance : c est former vos collaborateurs de demain Vous souhaitez

Plus en détail

Le Diplôme d Instructeur Fédéral

Le Diplôme d Instructeur Fédéral Le Diplôme d Instructeur Fédéral La F.F.S.T agréée par le Ministère des Sports assure une mission de service public. Pour mener à bien cette mission elle assure notamment des formations d enseignants,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare

DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Contact : Nathalie Hypert : nhypert@inpp.org Nota (1) - Dossier à adresser, suivant le cas, à la Direction Régionale

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet

Plus en détail

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT

Plus en détail

améliorer opticien - optométriste technicien en prothèses dentaires formation de chef d entreprise www.formation-pme.be

améliorer opticien - optométriste technicien en prothèses dentaires formation de chef d entreprise www.formation-pme.be améliorer opticien - optométriste technicien en prothèses dentaires formation de chef d entreprise 2 // opticien - optométriste // technicien en prothèses dentaires opticien - optométriste Uniquement à

Plus en détail

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage Mise à jour : Avril 2009 SOMMAIRE I - Le contrat d apprentissage

Plus en détail

SERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS

SERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Centre Interrégional de Formation Professionnelle d'arras SERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS AVIS DE

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

UN PEU D HISTOIRE(S) LES MISSIONS DE L IFAPME

UN PEU D HISTOIRE(S) LES MISSIONS DE L IFAPME UN PEU D HISTOIRE(S) L histoire commence en 1906. À cette époque, la structure même de la formation en alternance est établie : le patron reçoit durant trois ans une prime de 50 francs pour prendre en

Plus en détail

SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 1 SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dr Sylvain PEREAUX 1. L APTITUDE MÉDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le but de l aptitude médicale à un poste de travail est de vérifier

Plus en détail

GUIDE DE LA PORTABILITE

GUIDE DE LA PORTABILITE GUIDE DE LA PORTABILITE Article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 Présentation du dispositif de Portabilité et Répercussions sur vos contrats Complémentaires Santé / Prévoyance

Plus en détail

MASTER LANGUES, LITTÉRATURES ET CIVILISATIONS ETRANGÈRES ET RÉGIONALES. Parcours Langues et Technologies (LT) www.univ-littoral.fr

MASTER LANGUES, LITTÉRATURES ET CIVILISATIONS ETRANGÈRES ET RÉGIONALES. Parcours Langues et Technologies (LT) www.univ-littoral.fr ARTS, LETTRES & LANGUES MASTER LANGUES, LITTÉRATURES ET CIVILISATIONS ETRANGÈRES ET RÉGIONALES Parcours Langues et Technologies (LT) www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION A l issue de la formation,

Plus en détail

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande Fourniture, livraison et pose de stores

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP téléphone : (33.1) 45.68.10.00 télex: 204461 Paris 270602 Paris téléfax UNESCO: (33.1)

Plus en détail

A Absence lors de la journée de solidarité... 3

A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident

Plus en détail

La reconnaissance mutuelle

La reconnaissance mutuelle La reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Entente Québec-France Une nouvelle passerelle entre le Québec et la France L Entente Québec-France Introduction Lever les obstacles à l attraction

Plus en détail

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE

Plus en détail

Loi 28-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso (promulguée par le décret 2008-331 du 19 juin 2008).

Loi 28-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso (promulguée par le décret 2008-331 du 19 juin 2008). Loi 28-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso (promulguée par le décret 2008-331 du 19 juin 2008). TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 er. La présente loi est applicable aux

Plus en détail

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SON ACTIVITE COMMERCIALISATION :

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SON ACTIVITE COMMERCIALISATION : Bourse de l emploi Annonces internes : Direction Administration et Moyens Un Technicien Electricien Un C/Maitre Electricité BAT (Chargé de la Maintenance en pompes) Un C/Maitre Electricité BAT (Chargé

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) >DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE

Plus en détail

ACCORD. entre le Gouvernement de la République française. et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour

ACCORD. entre le Gouvernement de la République française. et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits n MLD-2011-89

Décision du Défenseur des droits n MLD-2011-89 Paris, le 12 janvier 2012 Décision du Défenseur des droits n MLD-2011-89 Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des

Plus en détail

Document élaboré et édité par le CIO d'epinal - mai 2013. Source : Le guide de l'apprentissage - rentrée 2013 - ONISEP Alsace

Document élaboré et édité par le CIO d'epinal - mai 2013. Source : Le guide de l'apprentissage - rentrée 2013 - ONISEP Alsace Document élaboré et édité par le CIO d'epinal - mai 2013. Source : Le guide de l'apprentissage - rentrée 2013 - ONISEP Alsace Pourquoi choisir de se former en apprentissage? UN GRAND CHOIX DE MÉTIERS

Plus en détail

Offre de formation des ERP de l'onac 2011/2012 au personnel de la défense :

Offre de formation des ERP de l'onac 2011/2012 au personnel de la défense : Offre de des ERP de l'onac 2011/2012 au personnel de la défense : (peut Grisé : stages programmés qui ne seront ouverts que si un nombre minimum de candidatures est assuré 3 mois avant le 1er du mois du

Plus en détail

Ill. Commentaire des articles p. S IV. Fiche financiere p.s v. Fiche d' impact p. 6

Ill. Commentaire des articles p. S IV. Fiche financiere p.s v. Fiche d' impact p. 6 LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG Ministere de I'Economie Projet de reglement grand-ducal fixant le programme et Ia dun~e de Ia formation professionnelle speciale portant sur Ia recherche et

Plus en détail

Notice pour le contrat de professionnalisation

Notice pour le contrat de professionnalisation Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues

Plus en détail