CCP/Règlement de la Consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 Tél: DIAGNOSTIC ET PRECONISATIONS CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS CULTURELS DE LA Date et heure limites de réception des offres 26/06/2009 à 12 Heures CCP/Règlement de la Consultation Page 1 sur 7 SARFATI

2 1) CCP : Direction des Ressources Humaines / Direction des Affaires Culturelles Diagnostic et préconisations concernant le fonctionnement des équipements culturels de la ville. Cahier des charges. Compte tenu des changements apportés ces deux dernières années dans le fonctionnement des équipements culturels de la ville, un diagnostic sur le fonctionnement et les moyens dont disposent ces équipements est souhaité par la Direction des Affaires Culturelles. Il est attendu de ce diagnostic, des ajustements nécessaires quant à l'existant ou des préconisations, et si besoin est, un accompagnement de la ligne managériale et des équipes en présence. Elèments de contexte. La ville d'echirolles dispose de deux équipements culturels : La Rampe 690/740 places - La Ponatière 210 places. Ils servent à la fois à accueillir les spectacles programmés et les manifestations liés à la Vie associative locale ou les services municipaux. Le fonctionnement technique de ces deux équipements, assuré en régie directe, repose sur une équipe de 9 agents titulaires permanents et d'un volant d'intermittents en fonction des besoins de la programmation. Le directeur de l'équipe technique (poste nouvellement créé) a notamment pour mission de rendre compatible l'accueil des événements liés à la Vie associative locale et l'accueil des spectacles rentrant dans le cadre de la programmation artistique et culturelle. La programmation artistique est assurée par la RePAC (Régie personnalisée pour la programmation artistique et culturelle La Rampe La Ponatière) créée en Cette régie est elle-même placée sous la responsabilité d'un Directeur. La RePAC est utilisatrice prioritaire des salles de spectacles, mais, afin d'établir sa programmation annuelle, elle doit Page 2 sur 7

3 connaître dans un délai raisonnable les périodes d'utilisation des salles par la Vie associative et les divers services de la ville. Par ailleurs, un cadre clair et efficient de mise à disposition à la RePAC des salles de spectacles a été défini par le Conseil Municipal d'echirolles et le Conseil d'administration de la RéPAC, qui ont adopté une convention définissant la notion d'équipements «en ordre de marche» et précisant notamment le périmètre de l'équipe technique nécessaire à leur bon fonctionnement. Au-delà de cette équipe technique de base, il est prévu que la RéPAC recrute les personnels techniques supplémentaires et/ou spécifiques indispensables à l'accueil de certains spectacles plus complexes. Enfin, précisons qu'antérieurement à ce fonctionnement séparé entre une Régie technique directe et la RéPAC, l'équipe technique fonctionnait sous la responsabilité d'une direction unique qui avait également la responsabilité de la programmation culturelle et artistique et était scindée en deux sous équipes chacune affectée à un des deux équipements. Points particuliers à diagnostiquer. Valider l'organisation de l'équipe technique des équipements culturels. Valider les fiches de poste existantes. Valider les métiers positionnés dans l'organigramme de l'équipe technique et la hiérarchisation des responsabilités en son sein. Qualifier le fonctionnement de l'équipe (établissement et respect des plannings, gestion des impondérables, annualisation du temps de travail, répartition des agents sur les deux équipements). Évaluer la dynamique de l'équipe (facteurs favorables, freins), dans un contexte de contraintes fortes, nécessitant à la fois réactivité et niveau élevé en termes de qualité. Analyser les niveaux de qualification des membres de l'équipe technique au regard des métiers de référence, compte-tenu d'une acquisition des compétences, au fil de l'eau par la majorité des membres de l'équipe technique car ne disposant pas au départ d'une formation spécifique dans ce domaine. Conforter une juste définition d'équipement «en ordre de marche» (nombre d'agents et métiers requis, matériel mis à disposition). Analyser le planning d'occupation des équipements concernés et son mode d'établissement (spectacles culturels et autres manifestations). Résultats attendus. Outre la phase diagnostic concernant l'ensemble des points cités ci-dessus, il est attendu : Des préconisations éventuelles sur tout ou partie de ces points. Des mesures d'accompagnement collectif ou individuel, notamment de la ligne managériale, en fonction des besoins identifiés et de nature à favoriser la mise en oeuvre des préconisations qui seront retenues. Les cabinets soumissionnant à l'offre devront : Exposer leur approche méthodologique et expliciter de façon détaillée leur mode d'intervention (étapes, modes opératoires, délais, etc). Page 3 sur 7

4 Quantifier et chiffrer chaque étape de leur intervention. Les éléments doivent parvenir à la ville avant le 26 juin 2009 à 12 H. L'étape diagnostic doit démarrer à compter du 1er septembre ) REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 5 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 6 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 6 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE VARIANTES 6 ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 7 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 7 ARTICLE 8 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 7 Page 4 sur 7

5 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : Diagnostic et préconisations concernant le fonctionnement des équipements culturels de la ville. Lieu(x) d exécution : ECHIROLLES Etendue de la consultation La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Nomenclature communautaire Sans objet. Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés Variantes et Options Aucune variante, ni option n est autorisée Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Page 5 sur 7

6 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : RC (qui tient lieu de CCP) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Article 4 : Présentation des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO Documents à produire Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : LE PRESENT DOCUMENT UN DEVIS DETAILLE SOUS FORME DE CONTRAT UN MEMOIRE TECHNIQUE Variantes Article 5 : Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Diagnostic et préconisations concernant le fonctionnement des équipements culturels de la ville. NE PAS OUVRIR Page 6 sur 7

7 Ce pli doit contenir les pièces de l offre définies à l article 4.1 du présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : HOTEL DE Service des Marchés Publics BP 248 Place de la Libération Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 6.2 Transmission électronique Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : HOTEL DE Service des Marchés Publics BP 248 Place de la Libération M. SARFATI Renseignement(s) technique(s) : HOTEL DE Affaires culturelles/m. ZACCARIA BP 248 Place de la Libération tel : Une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier Documents complémentaires Sans objet Visites sur sites et/ou consultations sur place DES RENCONTRES SUR PLACE PEUVENT ETRE MISES EN PLACE CANDIDATS A LA DEMANDE DU SERV ICE CULTUREL. AVEC LES Article 8 : Clauses complémentaires UNE SECONDE SELECTION DES CANDIDATS PEUT ÊTRE EFFECTUEE A PARTIR DES OFFRES FINANCIERES ET TECHNIQUES RECUES Page 7 sur 7