Développement urbain du secteur du «Puisoz- Grand Parilly» à Vénissieux

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Nadine Mathieu
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1 II - ANNEXES II-1 : Procès-verbal de l examen conjoint du 19 octobre 2015 II-2 : Avis des personnes publiques associées - Chambres de Métiers et de l Artisanat du Rhône - Chambre d agriculture du Rhône III-3 : Arrêté du Président de la Métropole de Lyon en date du 19 octobre 2015 relatif à l enquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la Métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Vénissieux concernant le développement urbain du secteur du Puisoz - Grand Parilly PLU - Déclaration de projet n

2 Délégation au Développement Urbain et Cadre de Vie Direction de la Planification et des Politiques d Agglomération Service Territoires et Planification PROCES VERBAL REUNION D EXAMEN CONJOINT DU LUNDI 19 OCTOBRE 2015 Développement urbain du secteur du «Puisoz- Grand Parilly» à Vénissieux Déclaration de Projet n 5 emportant Mise en Compatibilité du Plan Local d Urbanisme Présents : Corinne ACHARD Gaëlle BONNEFOY-CUDRAZ Emmanuel GIRAUD Christine DUMAS-CATELON Cécile SACCO Henri BERTRAND Marion KLUIJTMANS Cécile COMBET D.D.T. du Rhône CCI de Lyon SEPAL Mairie Vénissieux Métropole - DDUCV/Direction de l aménagement Métropole - DDUCV/Territoires et Planification Métropole- DDUCV/Territoires et Planification Métropole - DDUCV/Territoires et Planification Absents : Monsieur le président de la Région Rhône Alpes Madame la présidente du SYTRAL Excusés : Monsieur Richard LLUNG, vice-président du Grand Lyon Monsieur le président de la Chambre d Agriculture du Rhône Monsieur le président de la Chambre des Métiers et de l Artisanat Tout le courrier doit être adressé à : Monsieur le Président de la communauté urbaine de Lyon Direction Générale Délégation générale au développement urbain 20, rue du Lac BP Lyon cedex 03

3 Les personnes mentionnées ci-dessus ont été dûment invitées à la réunion par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 8 octobre M. BERTRAND ouvre la séance (présentations des participants). Il présente les excuses de monsieur Richard LLUNG, vice-président chargé de l urbanisme réglementaire, qui l a mandaté pour le représenter. Il précise que cette réunion d examen conjoint s inscrit dans le cadre d une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d urbanisme (PLU) sur la commune de Vénissieux, conformément à l article L du code de l urbanisme. Cette procédure a pour objet le développement urbain du secteur du «Puisoz-Grand Parilly». 1) Présentation du projet Mme SACCO présente le contexte et les composantes de ce projet à fort enjeu de développement économique, à vocation mixte, très bien desservi par les transports en commun et infrastructures routières et qui représente une entrée de ville pour la commune de Vénissieux. Le projet comprendra à la fois un pôle commercial d environ m2 de surface de plancher avec l implantation de 2 grandes enseignes (IKEA et LEROY MERLIN) et l implantation de commerces, services de proximité, restaurants en RDC d immeubles, environ m2 de locaux à vocation tertiaire, 4 000m2 d offre hôtelière, 4 000m2 de parc d activités, environ 600 logements familiaux et 420 places dans des programmes «spécifiques» (résidence étudiante et résidence sénior ou intergénérationnelle), une réserve foncière de 2.5ha pour réalisation d un équipement public à vocation culturelle. Le projet devra de plus apporter une réponse aux besoins en équipements de proximité (classes, crèches, etc) liés à l arrivée de populations nouvelles. Il prévoit par ailleurs la réalisation d une trame d espaces publics, avec notamment, un «sillon vert» de largeur conséquente, accueillant deux voies circulées mais aussi, dédié aux modes doux. Concernant l accessibilité du site, les travaux de voirie seront réalisés en régie directe par la Métropole. Les connexions sont envisagées au plus proche des grandes enseignes, depuis le boulevard périphérique Laurent Bonnevay et le boulevard Joliot Curie, afin de préserver au mieux le caractère apaisé du sillon central. Plusieurs questions sont alors posées sur le projet. Mme BONNEFOY-CUDRAZ demande quelle sera la nature de l équipement public envisagé sur la réserve foncière Réponse : la destination précise de cet équipement n est pas encore déterminée. Mme ACHARD demande quand seront réalisés les accès pour les futurs logements Réponse : Les travaux d accessibilité et aussi de desserte interne du site du Puisoz devront être réalisés dans un calendrier compatible avec l ouverture des 2 grandes enseignes, prévue début M. GIRAUD : remarque le peu de places de stationnement prévues en surface. 2

4 Mme ACHARD : demande si le stationnement sera payant. Elle évoque de plus la loi sur l eau et la présence de la nappe souterraine peu profonde à cet endroit. Elle poursuit sur le risque d accroissement conséquent du flux automobile sur le boulevard périphérique. Réponse : les parkings en sous-sol dédiés aux clients d IKEA et LEROY MERLIN seront accessibles à d autres usagers moyennant paiement de leur stationnement. Les modalités précises ne sont pas encore définies avec les enseignes. Les conclusions de la DREAL concernant la nappe souterraine seront bien entendu prises en compte dans la suite des études techniques. S agissant de l accroissement des flux liés au projet Puisoz, le schéma d accessibilité envisagé prend en compte ces trafics supplémentaires. Les études vont se poursuivre début 2016 avec la désignation du maître d œuvre en charge de la conception des ouvrages d accessibilité. Mme BONNEFOY-CUDRAZ : a-t-on une idée de la part modale automobile? Réponse : 90 % environ pour les enseignes Mme ACHARD : le fonctionnement de la plateforme de vente IKEA sera-t-il identique à celui existant actuellement à Saint Priest? Réponse : Non, tout sera regroupé sur le site (magasin et entrepôt pour retrait des marchandises) Mme BONNEFOY-CUDRAZ : demande quelle est la distance entre l arrêt du tram T4 et la station de métro D Parilly Réponse : environ 750 m 2) Mise en compatibilité du PLU Mme KLUIJTMANS présente les principales évolutions réglementaires et confirme la volonté forte de la Métropole d encadrer ce projet par le PLU. Elle rappelle que le projet ne remet pas en cause le Projet d Aménagement de Développement Durable (PADD). Elle précise qu il a été soumis à une évaluation environnementale. La DREAL n ayant rendu aucun avis sous le délai de 3 mois, celui est tacite et réputé sans observation en application de l article R du code de l urbanisme. Elle reprend ensuite les principaux éléments de calendrier, à savoir : - enquête publique du 16 novembre au 17 décembre approbation prévisionnelle : avril 2016 A l issue de cette présentation, M. BERTRAND recueille l avis des participants. 3

5 Mme BONNEFOY-CUDRAZ : avis favorable à ce projet qui est inscrit au SDUC 2009/2015 et qui apparait bien intégré au tissu urbain. Les linéaires apporteront un service de proximité en complémentarité des 2 grosses enseignes qui vont générer une clientèle importante. Une commission CDAC sera organisée au moment de l instruction des permis de construire en Mme DUMAS-CATELON : avis favorable. Elle demande si la révision du PLU-H aura une incidence réglementaire. Mr BERTRAND répond que l Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) ne devrait pas changer et que les polygones seront conservés. Une adaptation sera certainement nécessaire en fonction des nouvelles zones du PLU-H révisé. M. GIRAUD : avis favorable. Projet compatible avec les orientations du SCOT. Mme ACHARD : avis favorable. Elle demande néanmoins qu une attention soit portée sur la co-existence des grandes enseignes et du secteur de logements. Réponse est faite que le projet présente effectivement la spécificité d intégrer l implantation de 2 grandes enseignes commerciales dans un projet urbain global et mixte, ce qui impose une exigence architecturale forte s agissant des 2 bâtiments commerciaux, traduite dans le cahier de prescriptions architecturales et paysagères. Les toitures des enseignes constituent un enjeu particulier présentant d importantes surfaces visibles depuis les bâtiments en proximité. Elles feront donc l objet d une végétalisation. Le large dimensionnement du sillon central, et son caractère paysagé, doivent aussi permettre de gérer la transition entre le secteur résidentiel et celui d implantation des enseignes. Le recueil des avis étant terminé, M. BERTRAND clôt la séance en remerciant les participants et précise que le procès-verbal de cette réunion d examen conjoint sera joint au dossier d enquête publique. 4

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