Bordereau des prix barème des prix des prestations diverses

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Maxime Rancourt
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2 Prestations liées au service à l usager Ouverture ou fermeture d un branchement y compris dans le cadre d impayés Rendez vous dans une plage de 2 h Rendez-vous à heure fixe Relève supplémentaire Frais de déplacement pour encaissement par agent chez l usager (lié à la situation personnelle de l abonné) Duplicata de facture papier dans le cas d une demande de facture mensuelle Frais pour relevé de compteur suite à non-relevé sur deux périodes consécutives ou relevé à la demande de l usager en dehors des périodes de relevé, sur rendez-vous spécifique Frais de relevé du compteur si refus de pose de télérelevé Acompte sur travaux de branchement neuf Ensemble mobile de comptage comprenant l équipement de protection sanitaire du réseau (caution) 53 HT gratuit 15 HT 15 HT 25 HT 6 HT 25 HT 10 HT 30 % du montant TTC des travaux 700 HT Frais d installation et repli d une valise de comptage temporaire ou mobile 139 HT Mesure de pression effectuée à la demande d un abonné (sauf si le résultat montre une non-conformité de la pression chez l abonné vis-à-vis du code la la santé publique, du fait du service) 55 HT 1

3 Pose et dépose d un compteur Pour un compteur de 100 mm Pour un compteur de 150 mm Remplacement de compteur gelé du fait de l usager ou détérioré du fait de l usager (yc remplacement de la tête émettrice) Remplacement de compteur gelé du fait de l usager ou détérioré du fait de l usager (sans tête émettrice) 42 HT 44 HT 141 HT 165 HT 192 HT 225 HT 255 HT 350 HT 590 HT 155 HT 180 HT 240 HT 350 HT 450 HT 610 HT 750 HT 125 HT 130 HT 240 HT 350 HT 450 HT 610 HT 750 HT 2

4 Frais de vérification de compteur à la demande du client avec compteur pilote ou une jauge calibrée Pour un compteur 15 à 40 mm Pour un compteur 50 à 100 mm Pour un compteur > 100 mm Frais d étalonnage sur banc d essai de compteur mécanique à la demande du client avec compteur pilote ou une jauge calibrée Pour un compteur 15 à 40 mm Pour un compteur 50 à 100 mm Pour un compteur > 100 mm Frais de vérification, à la demande du client, de la tête émettrice 110 HT 795 HT HT 110 HT 795 HT HT 45 HT Amendes facturables aux usagers Indemnité pour course vaine (si rendez-vous) et sauf demande décommandée par l abonné au moins 2 heures avant le début du créneau horaire fixé Bris des scellés d un compteur Pénalités pour retard de paiement lettre simple Pénalités pour retard de paiement lettre recommandée Frais d impayés (TIP, chèque, prélèvement] 45 HT 85 HT 4 HT 17 HT 6 HT Travaux Forfait pour le raccordement, la désinfection, le récolement et le contrôle de conformité du branchement et du regard poste de comptage. Pour un compteur de diamètre inférieur à 40 mm Forfait pour le raccordement, la désinfection, le récolement et le contrôle de conformité du branchement et du regard poste de comptage. Pour un compteur de diamètre supérieur ou égal à 40 mm Plus value pour raccordement de branchement sur canalisation intercommunale (diamètre supérieur ou égal à 250 mm) 340 HT 840 HT 225 HT 3

5 Fourniture et pose du poste de comptage et du dispositif de prise en charge (collier et robinet avec bouche à clé) - hors fourniture du compteur Pour un compteur de 100 mm Pour un compteur de 150 mm Plus value pour terrassement et remblaiement au droit de la prise sur la canalisation pour un compteur de diamètre inférieur à 40 mm Plus value pour terrassement et remblaiement au droit de la prise sur la canalisation pour un compteur de diamètre compris entre 40 et 65 mm Plus value pour terrassement et remblaiement au droit de la prise sur la canalisation pour un compteur de diamètre supérieur à 65 mm Réalisation d une nourrice : fourniture et pose du poste de comptage et du dispositif de prise en charge dans un regard conforme existant - hors fourniture du compteur 355 HT 420 HT 650 HT HT HT HT HT HT HT 650 HT 910 HT HT 450 HT Suppression définitive d une prise de branchement à la demande de l usager dans le cadre d un projet (démolition, construction, déplacement, abandon...) et dépose du poste de comptage 480 HT 530 HT 590 HT HT HT HT 4

6 Etude d individualisation de logements collectifs Pour un compteur 15 à 40 mm Pour un compteur 50 à 100 mm Pour un compteur > 100 mm gratuit * gratuit * gratuit * Frais de pose du compteur général en pied d immeuble Fourniture et pose d un robinet d arrêt général pour un branchement de diamètre inférieur à 50 mm Fourniture et pose d un robinet d arrêt général pour un branchement de diamètre 50 à 80 mm Contrôle de conformité des installations de prélèvement privatif d eau (puits, forage...) Contrôle de conformité des installations de distribution des eaux de puits, forage... Contrôle de vérification après mise en conformité des installations de prélèvement privatif d eau (puits, forage...) Contrôle de vérification après mise en conformité des installations de distribution des eaux de puits, forage... Contrôle de conformité branchement eau potable y compris la désinfection et la mise en eau du branchement, le raccordement sur la canalisation de distribution et le récolement des données Contrôles de bon fonctionnement et essais de branchements et chambres de vannes ainsi que des poteaux et bornes incendies publics et privés, à la demande des abonnés, avec remise d un rapport écrit Forfait intervention en heures journée Forfait intervention en heures nuit Emergences : Mise à niveau d une tête de bouche à clef suite à une opération de réfection de voirie 145 HT 195 HT 290 HT 430 HT 620 HT 840 HT 230 HT 490 HT 155 HT 115 HT 85 HT 85 HT sur devis sur devis 135 HT 175 HT 215 HT * Dans la limite de deux visites sur site 5

7 intervention contractuelle sur le poste de comptage, le branchement ou la canalisation de desserte nécessitant un arrêt d eau et réalisée, à la demande du client, de nuit ou en week-end Taux horaire ouvrier Taux horaire technicien Taux horaire maitrise Coefficient de majoration pour heure de nuit Coefficient de majoration pour heure en wee-kend 37 HT 45 HT 65 HT 1,3 1,6 6

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