RAPPORT N REAMENAGEMENT DU PARC PIERRE LAGRAVERE A COLOMBES APPROBATION DE L'AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

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1 RAPPORT N REAMENAGEMENT DU PARC PIERRE LAGRAVERE A COLOMBES APPROBATION DE L'AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE COMMISSION : TRANSPORTS, VOIRIE, CIRCULATION, ENVIRONNEMENT, QUALITE DE LA VIE ET ASSAINISSEMENT DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Direction : Parcs, Jardins et Paysages

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 12 décembre 2007 CONSEIL GENERAL REAMENAGEMENT DU PARC PIERRE LAGRAVERE A COLOMBES APPROBATION DE L'AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RAPPORT N Mes chers Collègues, Lors de sa réunion du 28 mars 2003, le Conseil général a approuvé le programme du réaménagement du Parc Pierre Lagravère à Colombes, a arrêté la composition du jury chargé de sélectionner les candidats admis à concourir et a autorisé le lancement de la consultation de concepteurs par voie de concours restreint de maîtrise d'œuvre, conformément à l'article 71 du Code des marchés publics (Décret du 7 mars 2001). Le jury, réuni en deuxième session le 8 juillet 2004, après examen des projets remis par les quatre concurrents, a décidé de déclarer lauréats du concours les concepteurs des deux premiers projets et de négocier avec ces deux équipes de maîtrise d'œuvre. A la suite des négociations, le jury a désigné le groupement de maîtrise d'œuvre composé de l Atelier de Paysages BRUEL-DELMAR, mandataire, associé à l Ingénieur écologue ALISEA et au Bureau d'études INGETUDE, lauréat du concours. A l'issue du concours, un marché a été conclu, confiant à cette équipe une "mission témoin" en matière d'ouvrages d'infrastructures pour les aménagements paysagers, les voiries et réseaux divers (VRD) et le génie civil, au sens du décret n du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application en date du 21 décembre 1993 (loi MOP). Ce marché prévoyait un coût prévisionnel provisoire des travaux de ,00 HT correspondant à l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage et un forfait de rémunération de ,00 HT soit ,31 TTC avec un taux de rémunération de 9,5447 % en valeur mai Conformément à l'article 3.3 de l'acte d'engagement (AE) et à l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), la maîtrise d'œuvre a remis au maître

3 de l'ouvrage le coût prévisionnel des travaux définitif remplaçant le coût prévisionnel des travaux provisoire, au stade de l'avant-projet (AVP). Il s'établit à ,72 HT valeur mai Le surcoût est de ,72 HT, soit une augmentation de 3,27 % par rapport au coût prévisionnel provisoire. Cette augmentation du coût prévisionnel des travaux s explique par la prise en compte d éléments non connus au stade des études préliminaires. Il s agit d une part d adaptations sur le réaménagement de l entrée Pont de Bezons suite aux travaux de prolongation de la ligne de tramway T2 et d autre part de la prise en considération des nombreux réseaux enterrés (câbles électriques haute tension, pipe line de transport de carburants, canalisation de réfrigération de la patinoire, canalisation d eau potable haut débit) signalés lors des consultations des concessionnaires et partenaires. Le forfait de rémunération se trouve ainsi porté de ,00 HT à ,93 HT soit une plus-value de ,93 HT; ce qui représente une augmentation de 3,27 %, et modifie les termes du marché initial comme suit : Coût prévisionnel des travaux définitif ,72 HT soit ,12 TTC Forfait de rémunération définitif ,93 HT soit ,26 TTC Taux de rémunération 9,5447 % Ces montants s'entendent valeur mai L'avenant n 1 au marché de maîtrise d'œuvre, que je soumets à votre examen, prend en compte cette modification. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits figurant à l'article 90738, nature comptable 2312 du budget départemental (code grand angle : 1998 P083 O020). En conclusion, je vous demande de bien vouloir : - approuver la passation de l'avenant n 1 au marché de maîtrise d'œuvre ci-dessus défini, - m'autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, ledit avenant. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. 3

4 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 4

5 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL REAMENAGEMENT DU PARC PIERRE LAGRAVERE A COLOMBES APPROBATION DE L'AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE REUNION DU 21 DECEMBRE 2007 DELIBERATION Le Conseil général, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu le Code des marchés publics, Vu la délibération en date du 28 mars 2003 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n du 10 mars 2003 relative à l'approbation du programme de réaménagement du Parc Pierre Lagravère à Colombes, à celle du dossier de consultation des concepteurs et au lancement de la consultation, Vu la délibération en date du 17 décembre 2004 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n du 26 novembre 2004 relative à la signature du marché de maîtrise d'œuvre, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n en date du 12 décembre 2007, M. Yves Révillon, Vice-Président, rapporteur entendu, Vu l avis de la Commission des transports, de la voirie, de la circulation, de l environnement, de la qualité de la vie et de l assainissement, D E L I B E R E ARTICLE 1 : Est approuvée la passation d'un avenant n 1 au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec l'équipe de maîtrise d'œuvre composée de l Atelier de Paysages BRUEL-DELMAR, mandataire, associé à l Ingénieur écologue ALISEA et au Bureau d'études INGETUDE, en vue du réaménagement du Parc Pierre Lagravère à Colombes, 5

6 ARTICLE 2 : Ledit avenant a pour objet de remplacer le coût prévisionnel des travaux provisoire par le coût prévisionnel des travaux définitif et modifie les termes du marché initial comme suit : Coût prévisionnel des travaux définitif ,72 HT soit ,12 TTC Forfait de rémunération définitif ,93 HT soit ,26 TTC Taux de rémunération 9,5447 % Ces montants s'entendent valeur mai ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, l'avenant visé aux articles 1 et 2. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits figurant à l'article nature comptable 2312 du budget départemental. (code grand angle : 1998 P083 O020). Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 26/12/

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8 Avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre pour le réaménagement du Parc Pierre Lagravère à Colombes fixant le coût prévisionnel des travaux que le titulaire s engage à respecter et le forfait de rémunération définitif du titulaire Marché notifié le : 21 avril 2005 Numéro de marché : Opération : 1998P083O020 ENTRE Le Département des Hauts-de-Seine 2/16, Boulevard Soufflot NANTERRE CEDEX, représenté par le Président du Conseil général en vertu d une délibération du Conseil général du 21 décembre 2007, (Ci-après dénommé "Le Département des Hauts-de-Seine") ET Le groupement de maîtrise d'œuvre constitué de : Atelier de Paysages BRUEL-DELMAR, Mandataire, 40, rue Sedaine PARIS, (Paysagiste) et ALISEA - 27, Chemin de la Ferme des Bois GAMBAIS (Ingénieur écologue) INGETUDE - 6, Place de la Madeleine PARIS (Bureau d'études techniques) représenté par Monsieur Christophe DELMAR, (Ci-après dénommé "Le mandataire")

9 IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 OBJET DE L AVENANT Le présent avenant n 1 a pour objet : d arrêter définitivement le programme de l opération. de fixer conformément à l article 3 de l Acte d engagement, à l article 4 du Cahier des clauses administratives particulières du marché : - le coût prévisionnel des travaux que le titulaire s engage à respecter, - le forfait principal de rémunération définitif du titulaire. ARTICLE 2 PROGRAMME DE L OPERATION Le programme reste inchangé. L avant projet (AVP) réalisé par le titulaire est approuvé par le Maître d Ouvrage. ARTICLE 3 COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX Le coût prévisionnel des travaux établi au stade des études préliminaires (Co), mentionné au marché initial est de ,00 euros HT, valeur mai A l'issue des études d'avp, le coût prévisionnel des travaux (C) que le titulaire s'engage à respecter est de ,00 euros HT, valeur septembre 2005, soit : C = ,00 HT x (506,4 (1) / 534,8 (2)) = ,72 HT, valeur mai 2004 (1) : indice TP01 mai 2004 (2) : indice TP01 septembre 2005 ARTICLE 4 FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION Le montant initial du forfait de rémunération (forfait provisoire) est de ,00 euros HT. Le taux de rémunération du titulaire (t) fixé à l'article 3.2 de l'acte d'engagement est égal à 9,5447 %. La rémunération définitive du titulaire est calculée en appliquant ledit taux de rémunération (t) au coût prévisionnel des travaux (C). Le forfait de rémunération définitif du titulaire est : (fd) = C x t soit : ,72 HT x 9,5447 % = ,93 HT Forfait définitif de rémunération : ,93 HT TVA au taux de 19,6 % : ,33 Forfait toutes taxes comprises : ,26 TTC Le montant de l'avenant est de : ,93 HT ,00 HT = ,93 HT soit ,95 TTC.

10 ARTICLE 5 REPARTITION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION PAR ELEMENT DE MISSION ET PAR COTRAITANT Les taux de répartition du forfait définitif de rémunération entre les membres du groupement ainsi qu'entre les éléments de mission sont inchangés. En conséquence le tableau de l'annexe 1 à l'acte d'engagement (Décomposition du forfait de rémunération) est annulé et remplacé par le tableau suivant : Coût prévisionnel des travaux ,72 HT Taux de rémunération 9,5447 % Forfait définitif de rémunération ,93 HT ELEMENTS DE MISSION PHASE CONCEPTION % DE REMUNERATION Paysagiste (mandataire) MONTANTS PAR PHASE Ingénieur écologue Bureau d'études techniques Bureau d'études spécialisé en développement durable Economiste Etudes préliminaires PRE 4,76 % , ,24 Avant-projet AVP 13,33 % , , ,35 Projet PRO 28,57 % , , ,68 Assistance à la passation des contrats de travaux ACT 8,57 % , ,90 Visa des études d exécution VISA 11,43 % , , ,19 PHASE REALISATION Direction de l exécution des travaux DET , , ,68 28,57 % - - Assistance aux opérations de réception et , , ,16 pendant le délai de 4,76 % garantie AOR TOTAL 100% , , ,96

11 ARTICLE 6 PROLONGATION DU DELAI D'EXECUTION DU MARCHE Le délai d'exécution des prestations reste inchangé. ARTICLE 7 MODIFICATION DES CLAUSES DU MARCHE INITIAL Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant n 1, lesquelles prévalent en cas de contestation. ARTICLE 8 RENONCIATION A TOUT RECOURS Le titulaire du présent marché renonce à tout recours de quelque nature que ce soit, fondé sur des faits antérieurs à la signature du présent avenant, quels qu'ils soient. Fait à Nanterre, le en 1 exemplaire original. Pour le Pouvoir Adjudicateur LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL LE MANDATAIRE