COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-YVELINES CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU IN EXTENSO

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1 COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-YVELINES CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL COMPTE-RENDU IN EXTENSO L AN DEUX MIL QUATORZE, le VINGT HUIT AVRIL à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DE WINTER, Maire de DAMPIERRE EN YVELINES. Etaient présents : Monsieur Jean Pierre DE WINTER, Madame Valérie PALMER, Monsieur Alain SAIVET, Madame Ghyslaine WOLFF, Monsieur Guy REINAUD, Monsieur Jean-Paul GRIFFON, Monsieur Jacques LAGEYRE, Madame Karin REIKERAS, Monsieur Denis MALMASSON, Madame Barbara DELCROS, Madame Sandrine MICHOT, Monsieur Philippe BOSSEAU, Monsieur Bernard BOISSONNET, Madame Béatrice BECQUART. Absents excusés : Madame Christine NEVEU. Date de convocation : 18 Avril Date d affichage : 18 Avril Nombre de Membres : en exercice = 15 Présents = 14 Votants = 14 Monsieur Alain SAIVET a été élu Secrétaire de Séance 1 ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 2013 Monsieur DE WINTER expose que le Compte Administratif 2013 de l Assainissement dégage un excédent de Fonctionnement de ,06 que le Compte Administratif 2013 de l Assainissement dégage un excédent d Investissement de ,87 le Budget d Assainissement ne présente pas de restes à réaliser. 1 décide de maintenir la totalité du résultat de d Exploitation, soit la somme de ,06 sur la section de d Exploitation, 2 ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF Madame WOLFF expose les propositions de Budget Primitif de l Assainissement. 1 approuve le Budget Primitif de l Assainissement qui se résume ainsi : Equilibre d Exploitation : ,06 Equilibre d Investissement : ,87 3 COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT 2013 Monsieur DE WINTER expose que le Compte Administratif 2013 de la Commune dégage un excédent de Fonctionnement de ,41

2 que le Compte Administratif 2013 de la Commune dégage un excédent d Investissement de ,31 que les dépenses d Investissement restant à réaliser se montent à ,80 que les recettes d Investissement restant à réaliser se montent à ,00. 1 décide d affecter une partie du résultat de Fonctionnement, soit la somme de ,49 sur la section d Investissement, 2 dit que cette affectation s effectuera par émission d un titre de recettes sur l article RI-1068, 3 décide de maintenir le solde du résultat de Fonctionnement, soit la somme de ,92 sur la section de Fonctionnement, article RF-002, 4 TAUX D IMPOSITION Madame WOLFF indique que le projet de Budget Primitif entraine une rentrée fiscale de ,00. Il propose donc que soient arrêtés en conséquence les taux d imposition des 4 Taxes locales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Philippe 1 décide de maintenir pour les taux adoptés en 2013, 2 en conséquence, fixe ainsi qu il suit les taux d imposition pour l année : Taux 2013 Taux Bases Produit Taxe d Habitation Foncier Bâti Foncier non Bâti 14,26 % 8,90 % 3,63 % 14,26 % 8,90 % 3,63 % , , ,00 CFE 17,67 % 17,67 % ,00 TOTAL ,00 3 autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. 5 COMMUNE : BUDGET PIRMITIF Madame WOLFF expose les propositions de Budget Primitif de la Commune. Un débat s installe notamment autour de la hausse de la subvention au CCAS qui a significativement augmenté par rapport à l année dernière. Les membres du Conseil Municipal faisant parti du conseil d administration du CCAS indiquent que cette hausse est due à l augmentation du nombre de dossier traité. Un point sur les dossiers du CCAS sera fait lors d un prochain Conseil Municipal. Concernant les subventions aux associations, une somme globale est proposée au vote. Le détail par association sera fait lors d un prochain Conseil Municipal. Concernant les travaux de la Mairie, Monsieur BOSSEAU indique qu il n est pas d accord avec le dossier de travaux déjà déposé. Il indique également que les travaux doivent être notamment réalisés afin de permettre au personnel communal de travailler dans de bonne condition. Monsieur DE WINTER demande à Monsieur BOSSEAU pourquoi ce dernier n a pas pris le dossier en main s il n était pas d accord avec le dossier proposé. Monsieur BOSSEAU lui répond qu il ne pouvait pas et il a qualifié Monsieur DE WINTER de «faux cul». Monsieur le Maire a exigé des excuses qui n ont pas été présentées par Monsieur BOSSEAU. Monsieur le Maire suspend la séance de 20h17 à 20h25 et se réunit avec ses adjoints. A la reprise de séance, Monsieur le Maire demande au secrétaire de séance, d inscrire au compte rendu du conseil municipal l insulte publique. Conseil Municipal du 28 Avril - 2 -

3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Philippe 1 approuve le Budget Primitif de la Commune qui se résume ainsi : Equilibre de Fonctionnement : ,92 Equilibre d Investissement : , DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L EQUIPEMENT D UNE CLASSE EN TABLEAU NUMERIQUE INTERACTIF Monsieur DE WINTER que l achat d un tableau numérique est inscrit au budget primitif. Pour cet achat, la commune peut demander une subvention auprès du Conseil Général. 1 approuve le projet d achat d un tableau numérique interactif, 2 approuve le projet présenté dont l estimation se monte à 3 045,00 HT, 3 dit que les dépenses correspondantes sont inscrites à l article du Budget Primitif, 4 sollicite du Conseil Général des Yvelines l attribution d une subvention, 5 s engage à financer les dépenses non couvertes par la subvention, 6 s engage à ne pas réaliser les travaux avant notification de ladite subvention, 7 autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. 7 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR L EQUIPEMENT D UNE CLASSE EN TABLEAU NUMERIQUE INTERACTIF Monsieur DE WINTER que l achat d un tableau numérique est inscrit au budget primitif. Pour cet achat, la commune peut demander une subvention au titre de la dotation d équipement des territoires ruraux. 1 approuve le projet d équipement d une classe en tableau numérique interactif, 2 approuve le projet présenté dont l estimation se monte à HT, 3 dit que les dépenses correspondantes sont inscrites à l article du Budget Primitif, 4 sollicite de l Etat l attribution d une subvention au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux Programmation, 5 s engage à financer sur ses fonds propres la part de la dépense non couverte par subvention, 6 s engage à ne pas réaliser les travaux avant notification de ladite subvention, 7 autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. 8 - CONTRAT AVEC LE SERVICE POUR L ASSISTANCE ET LE CONTROLE DU PEUPLEMENT ANIMAL (SACPA) Conseil Municipal du 28 Avril - 3 -

4 Monsieur DE WINTER rappelle qu il appartient à la Commune d assurer l hygiène publique et la police administrative, notamment en ce qui concerne les chiens et chats se trouvant en état d errance ou de divagation. Dans cet esprit, un contrat a été passé avec le Service pour l Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal (SACPA) pour la capture, le ramassage et le transport des animaux errants sur la voie publique. Ce contrat arrivant à échéance, Monsieur DE WINTER propose de le renouveler. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : M. Philippe BOSSEAU, Mme Valérie PALMER), 1 décide de confier au Service pour l Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal (SACPA) l exécution des prestations suivantes : capture en urgence des animaux errants, harets, dangereux (chiens, chats, ) prise en charge en urgence des animaux blessés, abandonnés (chiens, chats) ou d autres espèces à la diligence de la société, enlèvement des animaux morts dont le poids n excède pas 40 kg, et conduite au centre d équarrissage suivant la législation en vigueur, gestion de la fourrière animale municipale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur (sacrifice, restitution, suivi sanitaire, transfert à un organisme de protection animale), information en temps réel sur l activité de la fourrière (entrées / sorties des animaux) avec accès direct sur le logiciel métier, 2 dit que la rémunération du SACPA sera calculée sur la base de 862,00 hors taxes par an, 3 approuve le contrat correspondant, 9 - CONTRAT DE MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS Monsieur DE WINTER rappelle que a commune a acheté en 2011 deux défibrillateurs par l intermédiaire d un groupement de commande du CIG. Un contrat a été passé avec la société FND pour la maintenance de ces défibrillateurs depuis l achat de ces derniers. Ce contrat arrivant à échéance, Monsieur DE WINTER propose de le renouveler. 1 décide de confier à la SRAL FND Cardio Course la maintenance des défibrillateurs de la commune, 2 dit que la rémunération de la SARL FND Cardio Course sera calculée sur la base de 50,00 hors taxes par an, 3 approuve le contrat correspondant, 10 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX Monsieur DE WINTER rappelle la délibération n du Conseil Municipal en date du 14 Juin 2013 portant définition du tableau des emplois de la Commune de DAMPIERRE-EN-YVELINES. Il précise qu il convient d adapter ce tableau afin de répondre aux nécessités des services ainsi qu aux promotions pouvant intervenir au cours de l année, en particulier dans le cadre d emploi des Rédacteurs. 1 décide la transformation d un poste d Adjoint Administratif de 1 classe en poste de Rédacteur Territorial, Conseil Municipal du 28 Avril - 4 -

5 2 fixe en conséquence le tableau des emplois communaux tel que figurant en annexe, 3 dit que les présentes dispositions prendront effet au 1 er Mai, 4 dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents relevant de ce cadre d emploi sont inscrits au chapitre 012 du Budget de la Commune, 5 dit que la présente délibération sera soumise pour avis au Comité Technique Paritaire du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne, 6 autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00 Sauf modifications, la prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Jeudi 15 Mai à 19 h 30. Conseil Municipal du 28 Avril - 5 -

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