EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE du 10 février 2010

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1 Département des Yvelines CCAS de Villepreux EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE du 10 février 2010 DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE 4 février 2010 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 11 PRESENTS 11 VOTANTS 11 DATE DE TRANSMISSION EN SOUS/PREFECTURE 16 février 2010 L'an deux mille dix, le 10 février à 20 heures 30, le Conseil d'administration du Centre Communal d'action Sociale légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur MIRAMBEAU. Etaient présents : M. MIRAMBEAU, Mmes BARBOSA, HARLE, RICAUD, SEVIN, M. ROUCHEL, Mmes COUDERC, DECROP, PRADES, SALONE, M. GAUSSET. Ordre du jour : Débat des Orientations Budgétaires Révision des tarifs du foyer logement «L Orme à la Blonde» (restaurant laverie) et du portage des repas à domicile Système départemental de téléassistance signature d une nouvelle convention avec le Conseil Général Déclassement de l inventaire Secours divers Questions diverses Le procès-verbal de la réunion du Conseil d Administration du 2 décembre 2009 est soumis à l approbation des administrateurs présents. Aucune remarque n étant formulée, le procès-verbal est adopté à la l unanimité. N 01/02/10 Débat des orientations budgétaires La Vice Présidente expose aux administrateurs que le Compte Administratif 2009 devrait faire apparaître un excédent de (inférieur de à l excédent prévu lors de l adoption du budget primitif) en section de fonctionnement et un excédent de en section d investissement. La commune a versé une subvention de et une subvention de au titre du Fonds d Entraide. Une synthèse des Comptes Administratifs couvrant les exercices 2006 à 2009 est annexée au présent Débat des Orientations Budgétaires. Orientations budgétaires - Exercice 2010 Les 3 principaux domaines d intervention du Centre Communal d Action Sociale sont : l action en faveur des familles et des personnes en difficulté l action en direction des personnes âgées la gestion du foyer logement «L Orme à la Blonde»

2 Actions en faveur des familles et des personnes en difficulté Bilan exercice 2009 Les dépenses d aide sociale facultative incluent : les frais de fonctionnement du logement d urgence dont le CCAS est locataire les aides financières accordées à titre de secours par le Conseil d Administration pour des dettes EDF/GDF Eau loyers etc. 50 familles aidées en 2009 contre 38 familles aidées en 2008 les tickets service en 1 er secours d urgence pour l alimentaire et l hygiène 43 familles en ont bénéficié en 2009 (5 320 ) contre 25 familles en 2008 (3 100 ) le Fonds d entraide afin de permettre aux enfants des familles aux revenus les plus modestes d accéder aux activités sportives et culturelles de leur choix Fonds d entraide 2009 Fonds d entraide 2008 Bons délivrés Bons utilisés Bons délivrés Bons utilisés les prestations diverses : allocation énergie aide à l enfance pour les vacances d été carte cadeau pour Noël abonnement téléphonique Al. énergie Aide à l enfance Carte cadeau Abt téléphonique Noël Pour l exercice 2010, il est proposé les orientations suivantes : étudier la réévaluation du montant de base des tickets service ainsi que leur répartition selon la composition familiale poursuivre la participation du CCAS dans le cadre du Fonds d Entraide et l attribution de cartes cadeau Noël engager une réflexion sur la pérennisation des prestations : allocations énergie - abonnement téléphonique : doit-on les supprimer dans leur ensemble? doit-on revoir les critères d attribution? doit-on cibler plus particulièrement une population en situation de grande précarité? mettre en place une permanence d écoute pour répondre aux besoins des personnes seules ou en couple, des familles et des jeunes en situation de mal-être suite à des problèmes conjugaux et/ou familiaux. étudier la mise en place : - de «prêts sociaux» sous forme de prestation remboursable ou non afin d éviter des situations de surendettement - et/ou du micro-crédit social (personnel) pour des personnes exclues du crédit bancaire habituel étudier la mise en place d un partenariat avec l ANCV dans le cadre de son programme «Bourse Solidarité Vacances» pour permettre le départ en vacances des personnes aux revenus modestes. Service aux personnes âgées Bilan exercice personnes âgées ont pu partir en voyage dans le cadre de la convention signée entre le CCAS et l ANCV. Une centaine de personnes âgées se sont inscrites pour recevoir une information individualisée sur les activités organisées à leur intention. Dans le cadre du maintien à domicile : - 71 personnes bénéficient de la téléassistance à fin 2009 contre 55 personnes à début 2008

3 - 23 personnes bénéficient du portage des repas à domicile en semaine : 17 le samedi depuis novembre 2009, mise en place d une liaison froide pour le samedi Pour l exercice 2010, il est proposé les orientations suivantes : poursuivre les projets de journées touristiques et animations festives (thé dansant) proposer des conférences et des ateliers avec l association CARMAD poursuivre le partenariat avec l ANCV renouveler l adhésion du CCAS au dispositif départemental de téléassistance pour le service de portage des repas à domicile, envisager d étendre la livraison des repas préparés en liaison froide sur les jours de la semaine Foyer logement «L Orme à la Blonde» Bilan exercice 2009 l année 2009 a été une année mouvementée entre les départs et les arrivées de résidants - 12 départs : dont 3 studios libérés par l HGMS en fin d année. L établissement ayant ouvert des logements pour ses ressortissants. - 9 studios reloués, dont :. 3 studios loués au CEFP dans le cadre d une convention entre l établissement et le CCAS. 4 studios loués à des personnes âgées (dont 1 dans le cadre du mandat signé avec les agences immobilières). 2 studios loués à des jeunes personnes - le studio d accueil temporaire a été occupé 4 mois et une semaine 15 à 20 personnes (résidants et extérieurs) déjeunent au restaurant les jours de la semaine une dizaine le week-end. depuis novembre 2009, mise en place de repas préparés en liaison froide le samedi et le dimanche réfection de 4 studios par les élèves du CEFP les relations avec les représentants EFIDIS ont été renouées ; réunions de travail pour faire le point sur les besoins en travaux et en préciser la maîtrise d ouvrage. Il y a eu des avancées : audit sur les ascenseurs pose d une porte coupe-feu devis en cours pour répondre aux prescriptions de la commission de sécurité une société missionnée pour l expertise et la vérification des installations de distribution d eau - réponse positive pour réaliser certains travaux nécessitant l accord du propriétaire Néanmoins : - EFIDIS ne s est toujours pas positionnée sur les travaux de restructuration de la cuisine et sur l installation d un abri-containers. - Réponse négative à la proposition du CCAS d engager une négociation sur le réaménagement du prêt principal dont les annuités font partie intégrante du montant de la redevance Pour l exercice 2010, il est proposé les orientations suivantes : reconduire le projet avec le CEFP si le bilan 2009 s avère positif service de restauration : Deux pistes de réflexion à envisager pour obtenir une gestion optimale de ce service et en maîtriser le coût : inciter les personnes extérieures à venir déjeuner au restaurant (décoration des tables renouvellement de la vaisselle - etc)

4 étendre la mise en place de repas préparés en liaison froide pour tous les jours de la semaine afin de maîtriser le coût de revient d un repas et par conséquent les charges de personnel. définir, par ordre de priorité, un plan pluriannuel de travaux proposés par EFIDIS dans le cadre de la somme provisionnée au titre de la participation pour couverture des travaux (réfection du parking travaux de plomberie, accessibilité des bacs à douche rénovation des peintures des couloirs de circulation) rénover les peintures et la décoration de la salle de restaurant et du hall d accueil changer les portes donnant accès à la salle de restaurant installer de nouvelles boîtes aux lettres mettre en place des cours d informatique ouverts aux résidants et aux personnes retraitées de la ville. N 02/02/10 Révision des tarifs du foyer logement «L Orme à la Blonde» (restaurant laverie) et du portage des repas à domicile Le Conseil d Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - de revaloriser de 1,20 % (taux d'inflation 2010 par rapport à 2009) les tarifs du restaurant du foyer-logement «L Orme à la Blonde» et du portage des repas à domicile, - de maintenir le tarif du goûter, - de supprimer le tarif C comme indiqué ci-dessous : Restaurant laverie BENEFICIAIRES bio 2009 Bio 2010 Tarif A Résidants Tarif B Personnes extérieures hors repas de fête Administrateurs Tarif D Boisson Tarif E Goûter Tarif G Résidants revenus < minimum vieillesse Tarif H Personnes extérieures revenus < minimum vieillesse Tarif I Repas du dimanche et repas de fêtes pour les résidants Tarif J repas du dimanche et repas de fêtes pour les résidants revenus < minimum vieillesse Tarif K Portage de plateaux repas en studio Tarif L Portage de plateaux repas en studio revenus < minimum vieillesse Tarif M Repas de fêtes pour les extérieurs

5 Portage des repas à domicile Bénéficiaires Bio 2009 Bio 2010 Tarif X Quotient familial mensuel Tarif Y Quotient familial mensuel compris entre 576 et Tarif Z Quotient familial mensuel Laverie Tarif F Bénéficiaires Tarif Service destine aux résidants (lavage + séchage + pliage du linge) - d appliquer ces tarifs à compter du 1 er mars 2010, - d inscrire les recettes correspondantes au Budget Primitif N 03/02/10 Système départemental de téléassistance signature d une nouvelle convention avec le Conseil Général La Vice-Présidente expose que le C.C.A.S. participe depuis 1994 au dispositif départemental de téléassistance destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées ayant un taux d invalidité minimum de 80 % et vivant à domicile, aux adultes déficients respiratoires et/ou moteurs et aux personnes sortant d'un séjour hospitalier (à titre dérogatoire, sur justificatif médical). Par courrier en date du 2 décembre 2009, le Président du Conseil Général nous informe que le marché passé avec la société prestataire de service arrive à échéance le 31 décembre Par délibération en date du 26 juin dernier, le Conseil Général a décidé de poursuivre son action dans ce domaine et a organisé une consultation sous la forme d'une procédure adaptée, à l'issue de laquelle il a décidé de retenir à nouveau le prestataire existant pour la gestion du dispositif départemental "Yvelines Ecoute Assistance" pour la période Le Conseil d Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - de renouveler l adhésion au dispositif de téléassistance «YVELINES ECOUTE ASSISTANCE» proposé par le Conseil Général, - d autoriser le Président à signer la nouvelle convention tripartite annexée à la présente délibération, et ses avenants éventuels, avec le Conseil Général et le prestataire du dispositif «YVELINES ECOUTE ASSISTANCE», - de prendre en charge au cas par cas, et après examen de la situation de l usager, la location mensuelle du transmetteur et de la télécommande ainsi que les frais mensuels de maintenance et d assurance du transmetteur, - d'opter pour la facturation directe aux abonnés par la société prestataire du service, à compter du 1 er avril 2010, - d inscrire à l article 6228/612 du budget en cours les dépenses engagées pour le règlement des factures à la société prestataire du service du 1 er trimestre 2010,

6 - d inscrire pour le 1 er trimestre 2010, à l article 706/612 du budget en cours, les sommes recouvrées auprès des usagers. 04/02/10 Déclassement de l inventaire 1/ Vu la vétusté du matériel ci-après désigné, il convient de le déclasser de l inventaire du Centre Communal d Action Sociale : Désignation du bien N d inventaire Date d acquisition Matériel informatique 0804/FPA 22/09/2004 Imprimante 0101/FPA 27/12/2000 Le Conseil d Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - de déclasser de l inventaire du CCAS les biens mentionnés ci-dessus. N 05/02/10 Secours divers La Vice-Présidente expose aux membres du Conseil d Administration la situation financière difficile de certaines familles et propose de les aider. Le Conseil d Administration, après en avoir délibéré, décide : à l'unanimité : - d'accorder une aide financière de ( en secours et en prestation remboursable) pour une dette d eau - d accorder une aide financière de pour une dette de gaz - d accorder une aide financière de pour une classe de découverte - d accorder une aide financière de pour de l équipement électro-ménager à la majorité : - d accorder une aide de (sous forme de prestation remboursable) pour une dette de gaz