Assurance. Réglementation et autoréglementation de Passurance en Suisse (etat janvier 2006) Publié par. Lue Thévenoz

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1 Assurance Réglementation et autoréglementation de Passurance en Suisse (etat janvier 2006) Publié par Lue Thévenoz Professeur å l'université de Genéve Membre de la commission fédérale des banques Urs Zulauf Docteur en droit, Directeur du Service juridique de la commission fédérale des banques, Berne Schulthess S 2006

2 VII I. Législation fédérale 10. Droit constitutionnel 10-1 Constitution fédérale de la Confédération suisse (extraits), du Droit pénal 17-1 Code pénal suisse (extraits), du Concurrence 18-1 Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions å la concurrence (extraits), du Ordonnance sur le controle des concentrations d'entreprises (extraits), du ; derniére modification le Blanchiment d'argent 20-1 Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur financier, du ; derniére modification le Assurance 21-1 Loi fédérale sur le contrat d'assurance, du ; derniére modification le la Ordonnance concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'aprés la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance, du ; derniére modification le lb Ordonnance supprimant des restrictions relatives å la liberté des conventions pour les contrats d'assurance, du ; derniére modification le Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance, du Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées, du a Annexe 1 de l'os: Branches d'assurance, du b Annexe 2 de l'os: Expected shortfall, du c Annexe 3 de 1'OS: Evaluation proche du marché, du

3 VIII 21-4 Ordonnance sur 1'organisation du Departement fédéral des finances (extraits), du ; derniére modification le Protection des données 25-1 Loi fédérale sur la protection des données (extraits), du Ordonnance relative å la loi fédérale sur la protection des données (extraits), du Prévoyance professionnelle 26-1 Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, du ; derniére modification le Ordonnance sur la surveillance et Penregistrement des institutions de prévoyance professionnelle, du ; derniére modification le Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, du ; derniére modification le Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées å des formes reconnues de prévoyance, du ; derniére modification le Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, du ; derniére modification le Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, du ; derniére modification le Circulation routiére 27-1 Loi fédérale sur la circulation routiére (extraits), du ; derniére modification le Ordonnance sur 1'assurance des véhicules, du ; derniére modification le Assurance maladie et accidents 28-1 Loi fédérale sur 1'assurance-maladie (extrait), du ; derniére modification le Loi fédérale sur 1'assurance-accidents (extrait), du ; derniére modification le

4 IX II. Autorites de droit fédéral 34. OFAP Office fédéral des assurances privées 34-1 Ordonnance de 1'OFAP sur la lutte contre le blanchiment d'argent, du Modéle d'arrangement international, du Ordonnance de l'ofap sur la surveillance des entreprises d'assurance privées, du III. Droit cantonal IV. Autoréglementation 58J. ASA Association suisse d'assurances 58J-1 Reglement de Forganisme d'autorégulation de 1'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent selon 1'art. 25 de la Loi sur le blanchiment d'argent du 10 octobre 1997, du Fondation Code de déontologie dans le domaine de la prévoyance professionnelle 59-1 Code de déontologie dans le domaine de la prévoyance professionnelle, du Association suisse des actuaires 60-1 Normes de conduite des actuaires de l'association suisse des actuaires, du Principes et directives 2000 pour les experts en assurances de pension, du SIBA Swiss Insurance Brokers Association 61-1 Profil professionnel du courtier en assurances suisse, du V. Organisations internationales 78. IAIS International Association of Insurance Supervisors 78-1 Principles, standards and guidance papers, de CEA Comité Européen des Assurances 83-1 Guide européen de bonne pratique des opérations d'assurance sur internet, de 2001

5 X 84. Libre prestation des services d'assurance 84-1 Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant Fassurance directe autre que Fassurance sur la vie, du ; derniére modification le Accord sur Fassurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Lichtenstein, du a Annexe å Faccord sur Fassurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Lichtenstein: Surveillance selon le principe du pays du siége, du ; derniére modification le

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