CONSEIL MUNICIPAL CONSTRUCTION D'UN ATELIER MUNICIPAL - ATTRIBUTION DES MARCHES - DE_2015_055

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1 CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL SEANCE DU 03 AOÛT _ heures Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 29 juillet 2015, s est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier PODEVIN (Maire), le 03 août 2015 à 20 heures 00 pour délibérer sur l ordre du jour suivant : Ordre du Jour Délibérations Attribution des lots travaux construction Atelier Municipal Contrat de maîtrise d œuvre Atelier Municipal Création de Poste d'adjoint technique Territorial contrat aidé CUI CAE Divers Présents : Monsieur PODEVIN Olivier, Monsieur BENEVAUT Bruno, Madame ALEXANDRE Jacqueline, Monsieur SEDILLEAU Jean-Michel, Monsieur DESPINS Noël, Madame CHANTELOUP Karine, Monsieur MERCERON Jean-Paul, Monsieur HENRY Damien, Monsieur COUTY Arnaud, Monsieur NIVAULT Michel, Madame MESNIL Marie Absents excusés : Monsieur CHEVALIER Hugues, Madame SELLIER Anne, Madame FAGUERET Laura, Monsieur PEDRONO Sébastien Secrétaire de Séance : Monsieur COUTY Arnaud. Le quorum étant atteint, la séance peut commencer. Délibération du Conseil Municipal CONSTRUCTION D'UN ATELIER MUNICIPAL - ATTRIBUTION DES MARCHES - DE_2015_055 Vu le code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, Vu les délibérations : n 2014_115 du 27 novembre 2014 relative à la maîtrise d œuvre, n 2015_048 du 18 juin 2015 approuvant le projet, le dossier de consultation des entreprises et décidant de la consultation, Considérant une procédure adaptée au Code des Marchés Publics lancée le 1er juillet 2015 N annonce officielle et site internet, Dit que la commission bâtiment s est réunie le 24 juillet 2015 en présence du représentant du Pact d Indre-et- Loire, en qualité de Maître d œuvre, Considérant l analyse des offres et l avis de la commission de bâtiment en date du 28 juillet 2015 en présence d un représentant du Pact d Indre-Et-Loire, maître d œuvre, Il est proposé de retenir le choix de la commission de bâtiment qui se présente comme suit : Lot n 1 Maçonnerie Gros Œuvre Ravalement Entreprise BERNEUX ZI rue de la Ferronnerie Nazelles Négron Montant H.T. en Montant TVA - 20% Montant T.T.C en

2 Lot n 2 Charpente Ossature Métallique Couverture et Bardage Entreprise COMETIL ZI rue Denis Papin Montoire sur le Loir Montant H.T. en _065 Montant TVA -20% Montant T.T.C en Lot n 3 Menuiseries Extérieures Alu Entreprise MENUISERIE MICKAEL MOREAU 3 rue André-Marie Ampère Azay le Rideau Montant H.T. en Montant TVA - 20% Montant T.T.C en Lot n 4 Menuiseries Intérieures Entreprise MENUISERIE MICKAEL MOREAU 3 rue André-Marie Ampère Azay le Rideau Montant H.T. en Montant TVA - 20% Montant T.T.C en Lot n 5 Plâtrerie Isolation Entreprise SIONNEAU 30 rue du Tronchot Neuville sur Brenne Montant H.T. en Montant TVA - 20% Montant T.T.C en Lot n 6 Electricité Chauffage Ventilation Entreprise THIBIERGE ZA La Tremblaie Herbault Montant H.T. en Montant TVA - 20% Montant T.T.C en

3 2015_066 Lot n 7 Plomberie Sanitaire Entreprise SAUVAGE DAVID 4 rue de l Eglise Monthodon Montant H.T. en Montant TVA - 20% Montant T.T.C en Lot n 8 Carrelage Faïence Entreprise MAGALHAES Les Grands Champs Chanceaux sur Choisille Montant H.T. en Montant TVA - 20% Montant T.T.C en Lot n 9 Peinture Entreprise PINXYL 6 rue Gustave Eiffel ZI Ormeaux BP Montlouis sur Loire Montant H.T. en Montant TVA - 20% Montant T.T.C en Lot n 10 VRD Entreprise HENOT TP 6 allée Roland Pilain ZI St Malo Esvres sur Indre Montant H.T. en Montant TVA - 20% Montant T.T.C en Lot n 11 Serrurerie (Infructueux Aucune Offre) Le montant global des travaux H.T. s élève à Le Conseil Municipal, à l unanimité : 1 - Décide d entériner et d acter le choix des entreprises retenues par la commission de bâtiment,

4 2015_067 2 Pour le lot 11, infructueux par manque de réception d offres, dit qu une consultation sera lancée auprès de trois entreprises. 3 - Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et toutes les pièces s y rapportant avec les entreprises énoncées. 4 L opération n 218 relative au projet de construction est inscrite au budget communal 2015, le montant des travaux est supérieur au prévisionnel, des crédits supplémentaires sont à prévoir et feront l objet d une décision budgétaire modificative. N DE_2015_055-DE MAITRISE OEUVRE - ATELIER MUNICIPAL COMPLEMENT - DE_2015_056 Monsieur le Maire, Vu le projet de construction d'un atelier municipal, Vu la délibération n 2014_115 du 27 novembre 2014 relative à la mission de maîtrise d'œuvre accordée au PACT d'indre-et-loire et au cabinet d'architecte Cosnefroy, Vu l'estimation des travaux chiffrée en janvier 2015 à hauteur de , Considérant qu'il y a lieu d'apporter un complément d'information sur le coût de la mission de maîtrise d'œuvre, Le Conseil Municipal, à l'unanimité 1 - Acte le coût de la mission de maîtrise d'œuvre avec le Pact d'indre-et-loire pour les travaux de construction d'un atelier municipal. 2 - La présente délibération complète la délibération du 27 novembre N DE_2015_056-DE DEMANDE DEROGATION CONTRAT AIDE - DE_2015_057 Le Conseil Municipal Vu le dispositif d aide à l emploi (le contrat d Accompagnement dans l Emploi), Vu l arrêté régional du 1er avril 2015 fixant dans le cadre du contrat Unique d Insertion (CUI) le montant de l aide de l Etat pour les contrats «Initiative Emploi» (CIE et les contrats d Accompagnement dans l Emploi (CAE),

5 2015_068 Vu la délibération n 2015_051 relative à la création d un poste d adjoint technique de 2 ème classe à raison de 10/35ème en contrat aidé, Vu la fiche Projet présentée au service Pole Emploi en date du 29 juillet 2015 et ses observations sur le fait que le temps de travail de l agent doit être au minimum de 20/35ème, Considérant le besoin au service des écoles, Considérant que la collectivité présente une offre d emploi à raison de 10/35 ème A l unanimité, le Conseil Municipal, Sollicite une dérogation auprès de la commission régionale afin de bénéficier d une aide de l Etat en vue de recruter un agent à raison de 10/35 ème dans le cadre du dispositif d aide à l emploi. N DE_2015_057-DE Divers Inauguration des Chemins de découverte Il est discuté de l organisation du 12 septembre 2015 Le secrétaire Monsieur COUTY Arnaud le Maire, Olivier PODEVIN