Avenant à la Convention pluriannuelle 2013 à 2016 pour l'installation et le financement d'un dispositif d'intégration MAIA

Transcription

1 Avenant à la Convention pluriannuelle 2013 à 2016 pour l'installation et le financement d'un dispositif d'intégration MAIA Entre D une part, L'Agence Régionale de Santé Rhône Alpes Etablissement public à caractère administratif N SIRET: Dont le siège est situé: 241 rue Garibaldi Lyon cedex 03 Représentée par sa directrice générale, Madame Véronique WALLON, Ci-après désignée «l ARS Rhône-Alpes», Et D'autre part, Le Conseil départemental de l Isère Désigné comme porteur du dispositif MAIA sur la filière gérontologique du Sud Isère Dont le siège est situé: 7 rue Fantin-Latour BP Grenoble Cedex 1 Représenté par son Président Monsieur Jean-Pierre BARBIER N SIREN Statut juridique : Administration publique générale Ci-après désigné «le porteur du dispositif MAIA» l'article L du code de l'action sociale et des familles donnant une base légale aux dispositifs d'intégration MAIA et l'article L du même code prévoyant leur financement dans le budget de la CNSA ; les articles L et L du code de la sante publique, concernant les compétences et missions des ARS ainsi que leur budget ; le décret n du 29 septembre 2011 approuvant le cahier des charges national des dispositifs intégrés dits MAIA ; le cahier des charges des dispositifs intégrés dits MAIA publié au Bulletin officiel Protection sociale, Santé et Solidarité n du 15 novembre 2011 ; le montant des crédits délégués au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour l'année 2015; la convention signée en date du 26 décembre 2012 ;

2 Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Le présent avenant complète l'article 4 de la convention signée le 26 décembre 2012 de la façon suivante: Pour l'année 2015, le montant de la subvention est arrêté à la somme de Article 2 : Le reste est sans changement. ARTICLE 3- EXECUTION DE L'AVENANT La directrice générale de l ARS est chargée de l exécution du présent avenant et du suivi de son exécution. Fait à LYON, en trois exemplaires originaux, le La Directrice générale de l ARS Pour le porteur du dispositif MAIA

3 Avenant à la Convention pluriannuelle 2013 à 2016 pour l'installation et le financement d'un dispositif d'intégration MAIA Entre D une part, L'Agence Régionale de Santé Rhône Alpes Etablissement public à caractère administratif N SIRET: Dont le siège est situé: 241 rue Garibaldi Lyon cedex 03 Représentée par sa directrice générale, Madame Véronique WALLON, Ci-après désignée «l ARS Rhône-Alpes», Et D'autre part, Le Conseil départemental de l Isère Désigné comme porteur du dispositif MAIA sur la filière gérontologique de Bourgoin-Jallieu Dont le siège est situé: 7 rue Fantin-Latour BP Grenoble Cedex 1 Représenté par son Président Monsieur Jean-Pierre BARBIER N SIREN Statut juridique : Administration publique générale Ci-après désigné «le porteur du dispositif MAIA» l'article L du code de l'action sociale et des familles donnant une base légale aux dispositifs d'intégration MAIA et l'article L du même code prévoyant leur financement dans le budget de la CNSA ; les articles L et L du code de la sante publique, concernant les compétences et missions des ARS ainsi que leur budget ; le décret n du 29 septembre 2011 approuvant le cahier des charges national des dispositifs intégrés dits MAIA ; le cahier des charges des dispositifs intégrés dits MAIA publié au Bulletin officiel Protection sociale, Santé et Solidarité n du 15 novembre 2011 ; le montant des crédits délégués au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour l'année 2015; la convention signée en date du26 décembre 2012 ;

4 Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Le présent avenant complète l'article 4 de la convention signée le 26 décembre 2012 de la façon suivante: Pour l'année 2015, le montant de la subvention est arrêté à la somme de Article 2 : Le reste est sans changement. ARTICLE 3- EXECUTION DE L'AVENANT La directrice générale de l ARS est chargée de l exécution du présent avenant et du suivi de son exécution. Fait à LYON, en trois exemplaires originaux, le La Directrice générale de l ARS Pour le porteur du dispositif MAIA

5 Avenant à la Convention pluriannuelle 2013 à 2016 pour l'installation et le financement d'un dispositif d'intégration MAIA Entre D une part, L'Agence Régionale de Santé Rhône Alpes Etablissement public à caractère administratif N SIRET: Dont le siège est situé: 241 rue Garibaldi Lyon cedex 03 Représentée par sa directrice générale, Madame Véronique WALLON, Ci-après désignée «l ARS Rhône-Alpes», Et D'autre part, Le Conseil départemental de l Isère Désigné comme porteur du dispositif MAIA sur la filière gérontologique de Voiron Dont le siège est situé: 7 rue Fantin-Latour BP Grenoble Cedex 1 Représenté par son Président Monsieur Jean-Pierre BARBIER N SIREN Statut juridique : Administration publique générale Ci-après désigné «le porteur du dispositif MAIA» l'article L du code de l'action sociale et des familles donnant une base légale aux dispositifs d'intégration MAIA et l'article L du même code prévoyant leur financement dans le budget de la CNSA ; les articles L et L du code de la sante publique, concernant les compétences et missions des ARS ainsi que leur budget ; le décret n du 29 septembre 2011 approuvant le cahier des charges national des dispositifs intégrés dits MAIA ; le cahier des charges des dispositifs intégrés dits MAIA publié au Bulletin officiel Protection sociale, Santé et Solidarité n du 15 novembre 2011 ; le montant des crédits délégués au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour l'année 2015; la convention signée en date du 26 décembre 2012;

6 Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Le présent avenant complète l'article 4 de la convention signée le 26 décembre 2012 de la façon suivante: Pour l'année 2015, le montant de la subvention est arrêté à la somme de Article 2 : Le reste est sans changement. ARTICLE 3- EXECUTION DE L'AVENANT La directrice générale de l ARS est chargée de l exécution du présent avenant et du suivi de son exécution. Fait à LYON, en trois exemplaires originaux, le La Directrice générale de l ARS Pour le porteur du dispositif MAIA