Foire aux questions (3 ou 4 assurances)

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1 Foire aux questions (3 ou 4 assurances) Questions fréquentes concernant les assurances offertes par la Ville de Québec : 1. Quelle est l origine du programme des assurances à la Ville de Québec? La Ville de Québec a mis en place plusieurs programmes et différentes mesures pour soutenir les organismes à but non lucratif de son territoire. L une de ces mesures est la couverture d assurances qui est offerte aux organismes reconnus par la Ville. Une première intervention a été faite pour harmoniser le soutien offert aux organismes en matière d assurances administrateurs et dirigeants. En 2008, un groupe de travail a défini des conditions pour les volets de l assurance responsabilité civile et de l assurance de biens et a établi une approche commune, équitable et applicable dans l ensemble de la ville en tenant compte des ressources disponibles. 2. Quelles sont les conditions pour qu un organisme soit admissible ou non au programme des assurances? Les organismes qui sont admissibles doivent être reconnus par la Ville de Québec. Ils ont droit à différents niveaux de services selon leur statut. Les organismes qui bénéficient de 4 assurances sont les organismes reconnus à titre de Partenaires ou Associés et ceux qui bénéficient de 2 assurances sont ceux qui sont reconnus à titre de Collaborateurs. Par ailleurs, la Ville agit en complémentarité avec les autres instances publiques et privées qui assistent les organismes. Ainsi, les organismes qui bénéficient d une protection par le biais d une fédération ou d un autre regroupement sont exclus de ce service afin d éviter que l organisme se retrouve en double assurance. De plus, les organismes reconnus à titre de Partenaires ou Associés qui sont membres du Regroupement Loisir Québec bénéficient automatiquement d une assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants offerte par le regroupement. Ainsi, nous retrouvons ces organismes sur la liste 3 assurances. 3. Que couvre l assurance responsabilité civile générale? Votre assurance responsabilité civile générale vous protège, en cas de négligence, contre les dommages pécuniaires découlant de blessures corporelles et/ou de dommages matériels subis par un tiers et dont vous seriez tenu responsable. Si vous êtes mis en demeure relativement à des dommages corporels ou matériels subis par un tiers pendant la période d effet de la police et si la réclamation est recevable, l assureur versera les frais de dépenses ainsi que 1

2 le dédommagement imposé par un jugement ou le montant convenu entre les parties lors d une entente à l amiable jusqu à concurrence du montant maximum stipulé à la police. Cependant, l assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages punitifs ou exemplaires (Fraude, contravention, détournement de fonds). Par exemple, une personne qui se blesse parce que les marches de votre bâtiment sont pourries. La personne peut vous poursuivre et c est cette assurance qui vous couvrira. 4. Qui est assuré en responsabilité civile? L OBNL, son entité morale, ses employés et bénévoles. 5. Dans quelles circonstances l assurance de biens peut-elle être utile? L assurance des biens offerte est une formule étendue, dite tous risques, qui couvre, entre autres, les biens dont vous êtes propriétaire, locataire ou dont vous êtes tenu responsable, contre le feu, le vol, le vandalisme, les dommages par l eau, etc. À noter que la Ville n offre pas d assurance bris des équipements dans l entente existante. Donc, un bris soudain d un appareil sous-tension ou souspression n est pas couvert. De plus, les risques liés à la détérioration, la disparition ou le détournement de valeurs monétaires ne sont pas non plus couverts par la Ville. 6. Que couvre l assurance accident des administrateurs et des bénévoles? Cette assurance offerte à tous les assurés du programme a pour but de protéger les administrateurs non rémunérés et bénévoles durant l exécution de leurs fonctions au sein d un OBNL sans égard à la faute de l organisme, pourvu qu ils soient âgés de moins de quatre-vingts (80) ans. Cette assurance exclut tout participant ou toute personne rémunérée par l OBNL. Des conditions et exclusions s appliquent. Par exemple, un bénévole meurt dans le cadre de ses fonctions, la famille recevra un montant forfaitaire. Les employés qui ont un talon de paye sont couverts par la CSST. Les travailleurs autonomes quant à eux doivent se doter d assurances personnelles. 7. En quoi l assurance «Responsabilité des administrateurs et des dirigeants» peut-elle être utile? Cette police couvre les conséquences pécuniaires découlant d un acte fautif ou d une erreur commise à l endroit d une tierce partie par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d actes administratifs. 2

3 Voici des exemples qui peuvent entraîner une réclamation en vertu de la police des administrateurs et dirigeants : La discrimination des employés Congédiement injustifié Les salaires impayés Les retenues d'impôt non perçues 8. Est-ce qu un organisme qui possède par exemple l assurance responsabilité civile avec sa fédération peut avoir accès au programme des assurances des organismes à but non lucratif reconnu par la Ville de Québec? Non, car si vous êtes en double assurance (assuré à deux endroits en même temps) ces assurances vont s annuler en cas de réclamation. Par contre, une exception existe pour l assurance accident qui est considérée comme une assurance-vie, elle peut donc être détenue à deux endroits différents. 9. Un organisme peut-il adhérer au service en cours d année? En tout temps, un organisme peut intégrer le programme sans problème. 10. Pour quels types d activités offertes à sa clientèle (ex. : glissade) un organisme doit-il informer l assureur? Toutes les activités dangereuses ou risquées doivent être soumises à «BFL CANADA risques et assurances inc.» aux fins de souscription et pourront faire l objet d une tarification additionnelle. L assureur se réserve également le droit de refuser d accorder toute garantie pour ces activités. Par exemple : Activité de rouli-roulant, BMX; Feux d artifice; Chevaux, poneys; Activité avec animaux; Jeux gonflables; Escalade; Canoë/Kayak; Une foule de 10,000 personnes ou plus; Balade en traîneau; Chasse et tir; Activité hors Canada; Marinas, bateau et autres embarcations; Tour ou mur d Escalade; Services professionnels rémunérés, par exemple, services-conseils; Ski ou sports de glisse; 3

4 Toutes les activités se rapportant à des sports motorisés ou à des courses et épreuves d endurance; Toutes les activités se rapportant à des sports de type «extrêmes». 11. Est-ce qu un organisme doit informer l assureur en cas de changement d adresse? Oui, l organisme doit communiquer tout changement au courtier d assurance concernant : Nom de l organisme; Adresse des lieux assurés; Adresse postale; Numéro de téléphone; Nom du responsable; Nombre d employés/membres; Budget annuel. 12. Est-ce qu un organisme peut augmenter sa limite d assurance de biens? Oui, sans problème, il suffit d aviser votre répondant de la Ville et des frais de 2,65 $ par tranche de $ supplémentaires seront facturés à l organisme. Cependant, un paiement devra être fait à la Ville avant la mise en vigueur de la couverture d assurances supplémentaires. 13. Un jardinier se blesse dans le cadre de ses activités de loisir au jardin communautaire. Est-il couvert? Les bénévoles et les administrateurs non rémunérés sont couverts par l assurance accident. Le participant (jardinier) pourrait être dédommagé seulement s il peut prouver une négligence quelconque de l organisme dans l événement. Dans le cas où l organisme n aurait pas été négligent, ce sont les assurances personnelles du jardinier qui le couvriront. 14. Un organisme qui possède une voiture ou un autobus peut-il faire couvrir ce type de biens? Non, il devra prendre une assurance spécifique pour ce bien. 15. Si un bénévole détient lui-même une assurance responsabilité civile, cette assurance le couvre-t-elle en cas de litige dans le cadre de ses fonctions pour l organisme? Non, l assurance responsabilité civile personnelle ne peut couvrir un bénévole en cas de litige si celui-ci est en lien avec ses fonctions dans l organisme. C est pourquoi il est important pour un organisme de détenir une assurance. 4

5 16. Est-ce que l assurance responsabilité civile couvre un organisme qui ferait une activité à l extérieur de la province de Québec? Oui, l assurance responsabilité civile peut couvrir des activités qui se déroulent partout au Canada. Par contre, si vous faites une activité à l extérieur du pays, il serait important d aviser votre assureur. Certaines conditions supplémentaires peuvent s appliquer. Si des informations supplémentaires vous étaient nécessaires, n hésitez pas à communiquer avec votre courtier d assurance. Ses coordonnées se retrouvent sur votre certificat d assurance. 5