ECHELONNEMENTS INDICIAIRES DUREE DE CARRIERE DES AGENTS DE CATEGORIE C

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ECHELONNEMENTS INDICIAIRES DUREE DE CARRIERE DES AGENTS DE CATEGORIE C"

Transcription

1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L ALLIER 4, rue Marie Laurencin Circulaire n du 15 Janvier YZEURE ***** Téléphone Télécopie ECHELONNEMENTS INDICIAIRES DUREE DE CARRIERE DES AGENTS DE CATEGORIE C Références Décret n du 17 novembre 2006 modifiant le décret n du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers chefs principaux et aux chefs de police municipale Décret n du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des agents de police municipale Décret n du 22 décembre 2006 portant modification du décret n du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Décret n du 22 décembre 2006 portant modification du décret n du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux Décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux Décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux Décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints territoriaux du patrimoine Décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints territoriaux d animation Décret n du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C Loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique Décret n du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement Décret n du 13 juin 2007 portant diverses dispositions statutaires applicables aux sapeurs-pompiers professionnels non officiers 1

2 CATEGORIE C - ECHELLE III - ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2 ème CLASSE (A compter du ) ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE (A compter du ) ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE DES ETABL. D ENSEIGNEMENT (A compter du ) ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2 ème CLASSE (A compter du ) ADJOINT D ANIMATION DE 2 ème CLASSE (A compter du ) AGENT SOCIAL DE 2 ème CLASSE (A compter du ) ATSEM DE 2 ème CLASSE (Grade en extinction) AUXILIAIRE DE SOINS (Grade en extinction) AUXILIAIRE DE PUERICULTURE (Grade en extinction) GARDE CHAMPETRE (Grade en extinction) 1 er échelon 1 an 1 an ème échelon 2 ans 1 an et 6 mois ème échelon 2 ans 1 an et 6 mois ème échelon 3 ans 2 ans ème échelon 3 ans 2 ans ème échelon 3 ans 2 ans ème échelon 4 ans 3 ans ème échelon 4 ans 3 ans ème échelon 4 ans 3 ans ème échelon 4 ans 3 ans ème échelon CATEGORIE C - ECHELLE IV ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ère CLASSE (A compter du ) ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE (A compter du ) ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE DES ETABL. D ENSEIGNEMENT (A compter du ) ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1 ère CLASSE (A compter du ) ADJOINT D ANIMATION DE 1 ère CLASSE (A compter du ) AGENT SOCIAL DE 1 ère CLASSE (A compter du ) ATSEM DE 1 ère CLASSE AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE (A compter du ) AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1 ère CLASSE (A compter du ) GARDE CHAMPETRE PRINCIPAL GARDIEN OPERATEUR APS SAPEUR (A compter du ) 2 1 er échelon 1 an 1 an ème échelon 2 ans 1 an et 6 mois ème échelon 2 ans 1 an et 6 mois ème échelon 3 ans 2 ans ème échelon 3 ans 2 ans ème échelon 3 ans 2 ans ème échelon 4 ans 3 ans ème échelon 4 ans 3 ans ème échelon 4 ans 3 ans ème échelon 4 ans 3 ans ème échelon

3 CATEGORIE C - ECHELLE V --- ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 ème CLASSE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE (A compter du ) ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE DES ETAB. ENSEIGNEMENT (A compter du ) AGENT DE MAITRISE ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2 ème CLASSE (A compter du ) ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE (A compter du ) AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE (A compter du ) ATSEM PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE (A compter du ) OPERATEUR QUALIFIE APS BRIGADIER CHEF PRINCIPAL GARDE CHAMPETRE EN CHEF AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE (A compter du ) AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE (A compter du ) CAPORAL CAPORAL CHEF 1 er échelon 1 an 1 an ème échelon 2 ans 1 an et 6 mois ème échelon 2 ans 1 an et 6 mois ème échelon 3 ans 2 ans ème échelon 3 ans 2 ans ème échelon 3 ans 2 ans ème échelon 4 ans 3 ans ème échelon 4 ans 3 ans ème échelon 4 ans 3 ans ème échelon 4 ans 3 ans ème échelon CATEGORIE C - ECHELLE VI ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 ère CLASSE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 ère CLASSE (A compter du ) ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE DES ETAB. ENSEIGNEMENT (A compter du ) ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE (A compter du ) ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE (A compter du ) OPERATEUR APS PRINCIPAL AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE (A compter du ) ATSEM PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE (A compter du ) AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE (A compter du ) AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE (A compter du ) GARDE CHAMPETRE PRINCIPAL CHEF (A compter du ) CHEF DE POLICE MUNICIPALE (Grade en extinction) 3 1 er échelon 2 ans 1 an 6 mois ème échelon 2 ans 1 an 6 mois ème échelon 3 ans 2 ans ème échelon 3 ans 2 ans ème échelon 3 ans 2 ans ème échelon 4 ans 3 ans ème échelon 4 ans 3 ans 479 Echelon spécial (seulement pour les adjoints techniques).. 499

4 CATEGORIE C AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL (A compter du ) er échelon 1 an 1 an ème échelon 1 an 1 an ème échelon 2 ans 1 an 6 mois ème échelon 2 ans 1 an 6 mois ème échelon 2 ans 1 an 6 mois ème échelon 2 ans 1 an 6 mois ème échelon 3 ans 2 ans 6 mois ème échelon 4 ans 3 ans ème échelon 529 BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL (A compter du ) Au er échelon 3 ans 2 ans 6 mois ème échelon 3 ans 2 ans 6 mois ème échelon 2 ans 3 mois 2 ans ème échelon 2 ans 3 mois 2 ans ème échelon 2 ans 3 mois 2 ans ème échelon 2 ans 1 mois 1 an 9 mois ème échelon 2 ans 1 mois 1 an 9 mois ème échelon. 499 CHEF DE POLICE MUNICIPALE (Grade en extinction décret ) 1 er échelon 2 ans 3 mois 1 an 9 mois ème échelon 2 ans 9 mois 2 ans 3 mois ème échelon 3 ans 3 mois 2 ans 9 mois ème échelon 3 ans 9 mois 3 ans 3 mois ème échelon 4 ans 3 mois 3 ans 9 mois ème échelon

5 CATEGORIE C SERGENT - SERGENT-CHEF Au 1 er échelon 2 ans 6 mois 2 ans ème échelon 2 ans 6 mois 2 ans ème échelon 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois ème échelon 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois ème échelon 4 ans 3 ans ème échelon ADJUDANT - ADJUDANT-CHEF Au er échelon 3 ans 2 ans 3 mois ème échelon 3 ans 2 ans 3 mois ème échelon 3 ans 2 ans 3 mois ème échelon 3 ans 2 ans 3 mois ème échelon 4 ans 3 ans ème échelon 4 ans 3 ans

NOUVELLES ECHELLES DE REMUNERATION DE LA CATEGORIE C Années

NOUVELLES ECHELLES DE REMUNERATION DE LA CATEGORIE C Années NOUVELLES DE REMUNERATION DE LA CATEGORIE C Années 2017 2018 2019-2020 Références : Décret n 2016-596 du 12mai 2016 relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction

Plus en détail

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale CATEGORIE C Valeur annuelle de l indice 100: 5589,69 Valeur mensuelle du point : 4,65808 Éléments de rémunération : valeur au 1 er juillet 2016

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DU P.P.C.R. AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C Grades relevant des échelles E3, E4, E5 et E6

MISE EN ŒUVRE DU P.P.C.R. AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C Grades relevant des échelles E3, E4, E5 et E6 MISE EN ŒUVRE DU P.P.C.R. AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C Grades relevant des échelles E3, E4, E5 et E6 Décrets n 2016-596 du 12/05/2016 et n 2016-604 du 12/05/2016 Décret n 2016-1372 du 12/10/2016

Plus en détail

Réforme des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Réforme des carrières des fonctionnaires de catégorie C 1 Réforme des carrières des fonctionnaires de catégorie C Références juridiques : - Loi n 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 (JO du 30/12/2015), Par décrets en date

Plus en détail

Mise en place du Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR)

Mise en place du Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR) Fiche Carrières Mise en place du Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR) Agent de Catégorie C Référence : Décret : 2016-596 du 12/05/2016 relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires

Plus en détail

GRILLES DE RECLASSEMENT APPLICABLES AU 01/01/2017

GRILLES DE RECLASSEMENT APPLICABLES AU 01/01/2017 GRILLES DE RECLASSEMENT APPLICABLES AU 01/01/2017 REFORME DES CADRES D EMPLOIS DE CATEGORIE C SOMMAIRE 1. Rement échelle 3 en échelle C1 2. Rement échelle 4 en échelle C2 3. Rement échelle 5 en échelle

Plus en détail

Grilles salaires 2016 cat C TERRITORIAUX VILLE DE NANTES, C.C.A.S. ET S.M.A.N.O.

Grilles salaires 2016 cat C TERRITORIAUX VILLE DE NANTES, C.C.A.S. ET S.M.A.N.O. TERRITORIAUX VILLE DE NANTES, C.C.A.S. ET S.M.A.N.O. Barème des traitements au 1er juillet 2016 Valeur du point d'indice : 4,6581 bruts CATÉGORIE C Page 1 Échelle 3 Adjoints techniques 2ème cl, Adjoints

Plus en détail

La Fnact-CFTC à 10 mois pour faire en sorte que le maximum d électeurs vote pour

La Fnact-CFTC à 10 mois pour faire en sorte que le maximum d électeurs vote pour Les Groupes Hiérarchiques La Fnact-CFTC à 10 mois pour faire en sorte que le maximum d électeurs vote pour les listes CFTC et les partenariats CFTC-SAMUP, CFTC-SNDGCT: Aux Comités Techniques, Aux Commissions

Plus en détail

ÉVOLUTION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES CADRES D'EMPLOIS DE CATÉGORIE C

ÉVOLUTION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES CADRES D'EMPLOIS DE CATÉGORIE C ÉVOLUTION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES CADRES D'EMPLOIS DE CATÉGORIE C Références : décret n 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 PPRC : RESTRUCTURATION DES CARRIÈRES. Loi n du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et notamment son article 148,

CIRCULAIRE CDG90 PPRC : RESTRUCTURATION DES CARRIÈRES. Loi n du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et notamment son article 148, CIRCULAIRE CDG90 08/17 25/01/2017 PPRC : RESTRUCTURATION DES CARRIÈRES Loi n 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et notamment son article 148, Décret n 2016-594 du 12 mai 2016 portant

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE GROUPES HIERARCHIQUES

CIRCULAIRE CDG90 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE GROUPES HIERARCHIQUES CIRCULAIRE CDG90 13/14 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE GROUPES HIERARCHIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD PPCR DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD PPCR DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Circulaire n 2016-16 du 01 octobre 2016 Maison des Communes 4, rue Marie Laurencin - 03400 YZEURE Téléphone 04 70 48 21 00 Télécopie 04 70 44 85 61 CARRIERES MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD PPCR DISPOSITIONS

Plus en détail

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er juillet 2016

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er juillet 2016 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er juillet 2016 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

Nouvelles grilles des categories C et B

Nouvelles grilles des categories C et B 1er juill #### 1er juill #### 1er févr #### MONTREUIL / le 26 mai 2016 Nouvelles grilles des categories C et B et pour les agents de maîtrises / les sous-officiers de sapeurs pompiers professionnels /

Plus en détail

CDG-INFO /CDE 1 / 10

CDG-INFO /CDE 1 / 10 CDG-INFO2016-18/CDE 1 / 10 LE PRINCIPE Les tableaux d avancement établis avant le 1 er janvier 2017, au titre de l année 2017, pour l accès aux grades relevant des anciennes échelles de rémunération 4,

Plus en détail

ECHELLES 3, 4, 5 et 6

ECHELLES 3, 4, 5 et 6 ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N 2015-8 du 16 janvier 2015 ECHELLES 3, 4, 5 et 6 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N 2014-6 DU 6 FEVRIER 2014 DISPONIBLE SUR LE SITE www.cdg87.fr

Plus en détail

CALENDRIER APPLICATION P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des rémunérations MESURES CONCERNANT LA CATÉGORIE C

CALENDRIER APPLICATION P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des rémunérations MESURES CONCERNANT LA CATÉGORIE C Notice explicative SUIVI DES CARRIERES INFORMATISEES NOVEMBRE 2016 Notice PPCR Cat C CALENDRIER APPLICATION P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des s MESURES CONCERNANT

Plus en détail

Réforme de la catégorie C

Réforme de la catégorie C T itre du document Centre de Gestion FPT 49 9 rue du Clon 49000 ANGERS Téléphone : 02 41 24 18 80 Télécopie : 02 41 24 18 99 Messagerie : contact@cdg49.fr Réforme de la catégorie C Février 2007 Cette réforme

Plus en détail

Reclassement indiciaire applicable aux catégories C (et B) au 1 er janvier 2015

Reclassement indiciaire applicable aux catégories C (et B) au 1 er janvier 2015 Reclassement indiciaire applicable aux catégories C (et B) au 1 er janvier 2015 Filières : Administrative, Animation, Culturelle, Médico-sociale, Sécurité, Sportive, Technique. Les dispositions du décret

Plus en détail

7 STATUTS PARTICULIERS SONT MODIFIES

7 STATUTS PARTICULIERS SONT MODIFIES REFORME DE LA CATEGORIE C Circulaire n 1 C / 15. 03.2007 Décret n 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires

Plus en détail

! "! "!! #$! # &'&& % ( $ ) * & +, - ). (!& " " '$ - % 0,. # $ % & 3 () ( " *, ( ( * (- "& +".((%!! #!

! ! !! #$! # &'&& % ( $ ) * & +, - ). (!&   '$ - % 0,. # $ % & 3 () (  *, ( ( * (- & +.((%!! #! %+1& & (( (& "%&! "! "!! #$! #%& # &'&& % ( $ ) * & +, - ) (()#&. (!& /%% /()!/%/"!0 " " '$ - % 0,. # $, ) * %2% % & 3 () ( " * 4 0 5678!9 0 5648!7 0 56:8&, ( ( * (- "& +".((%! &()!,%!%)!),*! #! (((%0

Plus en détail

& # &'&& % ( $ ) * & +, - ). (!& " " '$ - % 0,. # $ & % & 3 () ( " *, ( ( * (- "& +".((%!! #!

& # &'&& % ( $ ) * & +, - ). (!&   '$ - % 0,. # $ & % & 3 () (  *, ( ( * (- & +.((%!! #! ! "! "!! #$!#% & # &'&& % ( $ ) * & +, - ) (()#&. (!& /%% /()!/%/"!0 %+1& " " '$ - % 0,. # $ & ((, ) * %2% % & 3 () ( " * 4 0 5678!9 0 5648!7 0 56:8&, ( ( * (- "& +".((%! &()! (&,%!%) "%&!),*! #! (((%0

Plus en détail

Grilles des salaires de la Fonction Publique Territoriale

Grilles des salaires de la Fonction Publique Territoriale http://www.cfdt54.fr/interco Grilles des salaires de la Fonction Publique Territoriale 2012 Toute les filières Tous les grades Toutes les catégories Document créé par le syndicat Interco CFDT 93 http://www.intercocfdt.com

Plus en détail

Grilles salaires 2017 cat C TERRITORIAUX VILLE DE NANTES, C.C.A.S. ET S.M.A.N.O.

Grilles salaires 2017 cat C TERRITORIAUX VILLE DE NANTES, C.C.A.S. ET S.M.A.N.O. Page 1 TERRITORIAUX VILLE DE NANTES, C.C.A.S. ET S.M.A.N.O. Barème des traitements au 1er février 2017 Valeur du point d'indice : 4,6860 bruts CATÉGORIE C Page 2 Nouvelle échelle C1 Adjoint technique territorial,

Plus en détail

Cadres d emplois de catégorie CC dotés des échelles de rémunération C1, C2 et C3 au 1 er janvier 2017

Cadres d emplois de catégorie CC dotés des échelles de rémunération C1, C2 et C3 au 1 er janvier 2017 Cadres d emplois de catégorie CC dotés des échelles de rémunération C1, C2 et C3 au 1 er janvier 2017 échelle C3 Adjoint administratif principal de 1 re classe Garde champêtre chef principal principal

Plus en détail

DATE D'EFFET: 1 ER JUILLET 2010

DATE D'EFFET: 1 ER JUILLET 2010 FLASH D INFORMATIONS N 08/2010 Décret n 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat, des personnels des collectivités territoriales et

Plus en détail

CLASSEMENTS INDICIAIRES et DUREES de CARRIERES des FONCTIONNAIRES relevant du statut de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CLASSEMENTS INDICIAIRES et DUREES de CARRIERES des FONCTIONNAIRES relevant du statut de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE B.P 2001-18026 BOURGES CEDEX Tél : 02.48.0.82.0 Fax : 02.48.0.37.9 Site Internet : http://www.cdg18.fr Courriel : cdgcher@cdg18.fr CLASSEMENTS INDICIAIRES et DUREES de CARRIERES des FONCTIONNAIRES relevant

Plus en détail

LA MISE EN APPLICATION DU PROTOCOLE RELATIF À LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS,

LA MISE EN APPLICATION DU PROTOCOLE RELATIF À LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, Réf. : CDG-INFO2016-13/CDE Date : le 17 mai 2016 Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 LA MISE EN APPLICATION DU PROTOCOLE RELATIF À LA MODERNISATION DES PARCOURS

Plus en détail

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE REGIME INDEMNITAIRE INDEMNITE D ADMINISTRATION Note d'information n 2003-16 du 1 er décembre 2003 INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE REFERENCES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

Plus en détail

GESTION ET CONSEIL STATUTAIRE

GESTION ET CONSEIL STATUTAIRE GESTION ET CONSEIL STATUTAIRE Nouvelle réforme de la Fonction Publique Territoriale Les textes portant réforme de la Fonction Publique Territoriale sont parus le 29 décembre 2006. Ces modifications sont

Plus en détail

CIRCULAIRE REFORME CATEGORIE C 2 ème PARTIE AGENTS RELEVANT DES GRADES DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL ET DE CHEF DE POLICE MUNICIPALE

CIRCULAIRE REFORME CATEGORIE C 2 ème PARTIE AGENTS RELEVANT DES GRADES DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL ET DE CHEF DE POLICE MUNICIPALE CIRCULAIRE REFORME CATEGORIE C 2 ème PARTIE AGENTS RELEVANT DES GRADES DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL ET DE CHEF DE POLICE MUNICIPALE Date d application : 1 er février 2014 Cadre juridique : - Décret n 2014-81

Plus en détail

CLASSEMENTS INDICIAIRES et DUREES de CARRIERES des FONCTIONNAIRES relevant du statut de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CLASSEMENTS INDICIAIRES et DUREES de CARRIERES des FONCTIONNAIRES relevant du statut de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE B.P 2001-18026 BOURGES CEDEX Tél : 02.48.0.82.0 Fax : 02.48.0.3.9 Site Internet : http://www.cdg18.fr Courriel : cdgcher@cdg18.fr CLASSEMENTS INDICIAIRES et DUREES de CARRIERES des FONCTIONNAIRES relevant

Plus en détail

REFORME CATEGORIE C ET B CARRIERE ET REMUNERATION

REFORME CATEGORIE C ET B CARRIERE ET REMUNERATION Centre De Gestion FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA NIEVRE NOTE INFORMATION N 3 /2014 Service Documentation : F. MORVAN REFORME CATEGORIE C ET B CARRIERE ET REMUNERATION Références réglementaires :

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde DOCUMENTATION FEVRIER 2014 DC_2014_AGT_PM Notice explicative LES MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX BRIGADIERS-CHEFS PRINCIPAUX ET AUX CHEFS DE POLICE MUNICIPALE (CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE

Plus en détail

Procédure d Avancement de grade Année 2016

Procédure d Avancement de grade Année 2016 Gestion et Accompagnement du Personnel Instances-Carrières-Retraite NH/CB Tél. : 02 96 58 64 22 Fax : 02 96 58 63 65 carrieres.retraites@cdg22.fr Mise à jour 1 er décembre 2015 Procédure d Avancement de

Plus en détail

I SUPPRESSION DE L AVANCEMENT D ECHELON A L ANCIENNETE MINIMALE

I SUPPRESSION DE L AVANCEMENT D ECHELON A L ANCIENNETE MINIMALE Circulaire n 2016-08 C du 7 décembre 2016 Mise en œuvre de l accord PPCR Dispositions applicables aux fonctionnaires de catégorie C Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Président, Comme nous

Plus en détail

CDG-INFO2010-9/CDE 1 / 6

CDG-INFO2010-9/CDE 1 / 6 CDG-INFO2010-9/CDE 1 / 6 INDEMNITE D ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE AGENTS BENEFICIAIRES ET PAR GRADE CADRES D EMPLOIS ET GRADES 01/07/2010 FILIÈRE ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteurs (jusqu

Plus en détail

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE POLICE Mise à jour : Janvier 2017

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE POLICE Mise à jour : Janvier 2017 ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N 2017-7 du 24 janvier 2017 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE POLICE Mise à jour : Janvier 2017 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N 2015-14

Plus en détail

Le présent cadre d emplois comprend les grades d ATSEM de 1 ère classe, d ATSEM principal de 2 ème classe et d ATSEM principal de 1 ère classe.

Le présent cadre d emplois comprend les grades d ATSEM de 1 ère classe, d ATSEM principal de 2 ème classe et d ATSEM principal de 1 ère classe. Mise à jour 01/2015 Décrets n 92-850 du 28/08/1992 modifié, n 87-1107 et 87/1108 du 30/12/1987 modifiés, n 2010-1068 du 08/09/2010, n 2008-512 du 29/05/2008 et arrêté du 29/01/2007. GRADES Le présent cadre

Plus en détail

Séance d information Le protocole d accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération (PPCR)

Séance d information Le protocole d accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération (PPCR) Séance d information Le protocole d accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération (PPCR) Les grands axes Volonté de négocier globalement la refonte en profondeur

Plus en détail

CIRCULAIRE REVALORISATION DES PRIMES. Unité Gestion statutaire. - DATE D'EFFET : 1 er JUILLET Références : N du 06/07/2016 (CD)

CIRCULAIRE REVALORISATION DES PRIMES. Unité Gestion statutaire. - DATE D'EFFET : 1 er JUILLET Références : N du 06/07/2016 (CD) CIRCULAIRE N 04-2016 du 06/07/2016 (CD) Unité Gestion statutaire REVALORISATION DES PRIMES Références : Décret n 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de Technicité ; Arrêté

Plus en détail

LE CALCUL DU MAINTIEN DE RÉMUNÉRATION

LE CALCUL DU MAINTIEN DE RÉMUNÉRATION Réf. : CDG-INFO2017-4/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Date : le 3 janvier 2017 LE CALCUL DU MAINTIEN DE RÉMUNÉRATION LORS DE LA NOMINATION STAGIAIRE DANS

Plus en détail

Suivi statutaire des agents territoriaux HERBERT Florence PPCR Novembre Novembre-Décembre - p 1/11

Suivi statutaire des agents territoriaux HERBERT Florence PPCR Novembre Novembre-Décembre - p 1/11 Suivi statutaire des agents territoriaux HERBERT Florence Novembre 2016 Novembre-Décembre - p 1/11 1. 3 Nouveaux décrets 2. Pour le CE des agents de maîtrise 3. Autres dispositions 4. A prévoir 5. Calendrier

Plus en détail

PRÉFECTURE DE POLICE --- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

PRÉFECTURE DE POLICE --- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES PRÉFECTURE DE POLICE --- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Sous-direction des personnels PP-2014-1022 PARIS, le 24 juin 2014 Objet : Modification de la délibération n 2006 PP 14-1

Plus en détail

REVALORISATION DE L'INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE

REVALORISATION DE L'INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE Réf. : CDG-INFO2008-10/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN PLAN DE CLASSEMENT : 1-35-10 : 03.59.56.88.48/58 Date : le 3 mars 2008 REVALORISATION DE L'INDEMNITE D'ADMINISTRATION

Plus en détail

BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER FEVRIER 2017

BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER FEVRIER 2017 FF II CC H EE PP RR AA TT II Q U EE CC D G 55 00 BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER FEVRIER 2017 NOUVEAUX MONTANTS A PRENDRE EN COMPTE A PARTIR DU 1 ER FEVRIER 2017 F O N D E M E N T S J U R I D I Q U E S

Plus en détail

LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Cadres d emplois Grades Grilles indiciaires Avancement de Grades Promotion interne 1

LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Cadres d emplois Grades Grilles indiciaires Avancement de Grades Promotion interne 1 LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d emplois Grades Grilles indiciaires Avancement de Grades Promotion interne REFORME DES GRILLES INDICIAIRES ET DES CADRES D EMPLOI - Catégorie C Différents

Plus en détail

BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JUILLET 2016

BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JUILLET 2016 FF II CC H EE PP RR AA TT II Q U EE CC D G 55 00 BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JUILLET 2016 NOUVEAUX MONTANTS A PRENDRE EN COMPTE A PARTIR DU 1 ER JUILLET 2016 F O N D E M E N T S J U R I D I Q U E S

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE C

REFORME DE LA CATEGORIE C REFORME DE LA CATEGORIE C Références : Parution au J.O du 29 décembre 2006. Décret n 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des

Plus en détail

BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER janvier 2017

BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER janvier 2017 FF II CC H EE PP RR AA TT II Q U EE CC D G 55 00 BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER janvier 2017 NOUVEAUX MONTANTS A PRENDRE EN COMPTE F O N D E M E N T S J U R I D I Q U E S Décret n 2016-670 du 25 mai 2016

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 DISPOSITIONS COMMUNES AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C

CIRCULAIRE CDG90 DISPOSITIONS COMMUNES AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C CIRCULAIRE CDG90 12/17 25/01/2017 DISPOSITIONS COMMUNES AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C (Calendrier PPCR : modernisation des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations) Loi de finances

Plus en détail

Indemnité d Administration et de Technicité

Indemnité d Administration et de Technicité Indemnité d Administration et de Technicité I.A.T L essentiel 2.3 La modulation L attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l agent dans l exercice de ses fonctions.

Plus en détail

(Point de situation) 24 mars 2016 RSSF

(Point de situation) 24 mars 2016 RSSF Le protocole «Parcours professionnels, carrières et rémunérations» (Point de situation) 24 mars 2016 RSSF I. Grands axes 2 Axe 1 : Renforcer l unité de la fonction publique. Déroulement des carrières (recrutement,

Plus en détail

REFONTE DES CADRES D EMPLOIS DE LA CATEGORIE C ***

REFONTE DES CADRES D EMPLOIS DE LA CATEGORIE C *** DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ************** CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Basse-Terre, le CIRCULAIRE N 2005-05 SERVICE : «CONSEIL S TATUTAIRE» 05.90.99.45.23 REDACTION : Mme A.BROQUIN-BHIKI

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne APPLICATION DU PROTOCOLE «PPCR» À DIFFÉRENTS CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C (Hormis les cadres d emplois des agents de maîtrise

Plus en détail

Décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. CIRCULAIRE N 04-2014 du 14/03/2014- (SM) Direction Fonction Publique territoriale Nouvelle organisation de la carrière des agents de la catégorie C Références : Décret n 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant

Plus en détail

Tableaux de l'arrêté interministériel portant classification des emplois en catégorie active.

Tableaux de l'arrêté interministériel portant classification des emplois en catégorie active. Tableaux de l'arrêté interministériel portant classification des emplois en catégorie. Sécurité et police Arrêté interministériel portant classification des emplois en catégorie du 12 novembre 1969 Emplois

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 PPCR : TRANSFERT PRIMES/POINTS

CIRCULAIRE CDG90 PPCR : TRANSFERT PRIMES/POINTS CIRCULAIRE CDG90 10/17 18/01/2017 PPCR : TRANSFERT PRIMES/POINTS Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 78

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016 POINT 18

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016 POINT 18 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016 POINT 18 PERSONNEL A) Evolution des emplois et du tableau des effectifs B) Création d emplois répondant à un accroissement temporaire d activité EXPOSE DES

Plus en détail

Actualités statutaires

Actualités statutaires Actualités statutaires 24 novembre 2016 Sommaire L entretien professionnel et le RIFSEEP La Loi relative à la «Déontologie et aux droits et obligations» / Les sélections professionnelles Les PPCR L entretien

Plus en détail

BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2012

BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2012 FF I CC HH EE PP RR AA TT I QQ UU EE CC DD GG 55 00 BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2012 NOUVEAUX MONTANTS A PRENDRE EN COMPTE A PARTIR DU 1 ER JANVIER 2012 F O N D E M E N T J U R I D I Q U E Décret

Plus en détail

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er avril 2016

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er avril 2016 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er avril 2016 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

BAREME DES TRAITEMENTS

BAREME DES TRAITEMENTS CIRCULAIRE N 2017-08 Châlons-en-Champagne, le 1 er mars 2017 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux

Plus en détail

FILIÈRE ADMINISTRATIVE FILIÈRE TECHNIQUE. fiche technique statutaire

FILIÈRE ADMINISTRATIVE FILIÈRE TECHNIQUE. fiche technique statutaire FILIÈRE ADMINISTRATIVE REGIME INDEMNITAIRE CADRES D EMPLOIS DE CATEGORIE C Cette est spécifique au régime indemnitaire des cadres d emplois de catégorie C. Elle récapitule par filière les primes (montants

Plus en détail

Le Préfet de l Allier à Monsieur le Président du Conseil Général Mesdames et Messieurs les Maires du Département

Le Préfet de l Allier à Monsieur le Président du Conseil Général Mesdames et Messieurs les Maires du Département PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC Moulins, le 1er février 2011 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du conseil et du contrôle de légalité Affaire suivie par Pierre Suchet 04 70 48 33

Plus en détail

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE ANIMATION Mise à jour : Mai 2016

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE ANIMATION Mise à jour : Mai 2016 ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N 2015-15 du 16 janvier 2015 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE ANIMATION Mise à jour : Mai 2016 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N 2014-9

Plus en détail

TEXTES RELATIFS AUX SAPEURS-POMPIERS. Le premier texte est un projet de décret modifiant plusieurs décrets concernant les sapeurspompiers

TEXTES RELATIFS AUX SAPEURS-POMPIERS. Le premier texte est un projet de décret modifiant plusieurs décrets concernant les sapeurspompiers Communiqué de presse du CSFPT du 16 novembre 2016 Les sapeurs-pompiers et les policiers municipaux à l ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour une nouvelle séance marathon

Plus en détail

Promotion interne Planning prévisionnel 2014

Promotion interne Planning prévisionnel 2014 Promotion interne Planning prévisionnel 2014 Les dossiers sont à télécharger sur le site internet du CDG www.cdg31.fr, en partie privée, rubrique «GERER LE PERSONNEL / GERER LA CARRIERE DE VOS AGENTS /

Plus en détail

Les filières et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Les filières et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale CNFPT Les filières et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale Auteur : PLESSIX-PISTORIO Isabelle, Directrice des ressources humaines de la Ville de Montesson (78) www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Plus en détail

Modification de l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B et C

Modification de l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B et C CDG 2014-DOC 4- NI 2 NOTE d INFORMATION N 2014-02 Service documentation CDG74 Modification de l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B et C Textes de référence Lois 83-634 du 13 juillet

Plus en détail

I CONDITIONS D'OCTROI

I CONDITIONS D'OCTROI SUD ct CG93 INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE IAT I CONDITIONS D'OCTROI a) Attribution en vertu du principe de parité b) Attribution hors parité II MONTANT ET VERSEMENT a) Principe b) Montants

Plus en détail

Décret n Portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurspompiers NOR :

Décret n Portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurspompiers NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur Décret n Portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurspompiers professionnels NOR : du Publics concernés : [texte] Objet

Plus en détail

INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (I.H.T.S.)

INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (I.H.T.S.) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier De Clisson B.P. 161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Circulaire n 06 10 du 3 avril 2006 RÉMUNÉRATION

Plus en détail

CARREFOUR SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

CARREFOUR SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS 123 e congrès national des sapeurs-pompiers de France 21 24 septembre 2016 Tours CARREFOUR SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Salle Chenonceau Jeudi 22 septembre 2016 FACILITEZ-VOUS LE CONGRÈS! TÉLÉCHARGEZ

Plus en détail

ÉVOLUTION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX

ÉVOLUTION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX ÉVOLUTION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX Références : décret n 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n 88-547 du 6 mai 1988 portant statut

Plus en détail

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 PPCR - ECHELON : AVANCEMENT UNIQUE

CIRCULAIRE CDG90 PPCR - ECHELON : AVANCEMENT UNIQUE CIRCULAIRE CDG90 09/17 25/01/2017 PPCR - ECHELON : AVANCEMENT UNIQUE Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article

Plus en détail

(CADRES D'EMPLOIS RELEVANT DU DÉCRET TRANSVERSAL ET AGENTS DE MAÎTRISE)

(CADRES D'EMPLOIS RELEVANT DU DÉCRET TRANSVERSAL ET AGENTS DE MAÎTRISE) LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE D ACCORD SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS, LES CARRIÈRES ET LES RÉMUNÉRATIONS POUR LA CATÉGORIE C À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2017 (CADRES D'EMPLOIS RELEVANT DU DÉCRET TRANSVERSAL

Plus en détail

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Mise à jour : Mai 2016

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Mise à jour : Mai 2016 ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N 2015-16 du 16 janvier 2015 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Mise à jour : Mai 2016 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e

Plus en détail

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE Mise à jour : Mai 2016

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE Mise à jour : Mai 2016 ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N 2015-9 du 16 janvier 2015 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE Mise à jour : Mai 2016 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N 2014-7

Plus en détail

Reclassements indiciaires de la catégorie C

Reclassements indiciaires de la catégorie C - Agent des services hospitaliers qualifiés - Agent d entre en qualifié - Adjoint administra f de deuxième classe décrets soit faite avant le 1er Février. Durée Echelle 3 de Rémunéra on Durée Gains 1 1

Plus en détail

Promotion interne Planning prévisionnel 2015

Promotion interne Planning prévisionnel 2015 Promotion interne Planning prévisionnel 2015 Les dossiers sont à télécharger sur le site internet du CDG www.cdg31.fr, en partie privée, rubrique «gérer le personnel / gérer la carrière de vos agents /

Plus en détail

LES NOUVELLES REGLES DE CLASSEMENT EN CATEGORIE B

LES NOUVELLES REGLES DE CLASSEMENT EN CATEGORIE B Circulaire n 1 B / 15.03.2007 LES NOUVELLES REGLES DE CLASSEMENT EN CATEGORIE B Décrets n 2006-1689 du 22 décembre 2006 et n 2006 1462 Attention les dispositions de cette circulaire ne sont pas applicables

Plus en détail

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations () Cadres d emplois de catégorie C (sauf agent de maîtrise et agent de PM) 20, avenue des Droits de l Homme 45 000 Orléans Tél.

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M

Plus en détail

Cadres d emplois de Police municipale

Cadres d emplois de Police municipale Sommaire Garde-champêtre... MAJ janvier 2015... 2 Agent de police... MAJ janvier 2015... 5... MAJ janvier 2015... 9 Directeur de police... MAJ janvier 2015... 14 Cadres d emplois de Police municipale Cadre

Plus en détail

MODALITES DE RECRUTEMENT REMUNERATION PAR CONCOURS. Sans concours. Echelle 3 voir tableau page 7

MODALITES DE RECRUTEMENT REMUNERATION PAR CONCOURS. Sans concours. Echelle 3 voir tableau page 7 Mise à jour 01/2015 Décrets n 2006-1690 du 22/12/2006 modifié, n 2007-109 et n 2007-113 du 29/01/2007 modifiés, n 87-1107 et n 87-1108 du 30/12/1987 modifiés et n 2008-512 du 29/05/2008 et arrêté du 29/01/2007.

Plus en détail

Décret n du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers NOR: INTE D

Décret n du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers NOR: INTE D Le 18 mars 2016 Décret n 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers NOR: INTE9000278D Version consolidée au 18 mars 2016

Plus en détail

SAPEURS-POMPIERS CADRE D EMPLOIS

SAPEURS-POMPIERS CADRE D EMPLOIS SAPEURS-POMPIERS SAPEURS-POMPIERS NON OFFICIERS C Décret n 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers Concrs externe : Titulaire

Plus en détail

Le décret n 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie l organisation des carrières en catégorie C et prévoit :

Le décret n 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie l organisation des carrières en catégorie C et prévoit : DOCUMENTATION FEVRIER 2014 DC_2014_RECLASS_CAT_C Notice explicative LA NOUVELLE ORGANISATION DES CARRIÈRES DE LA CATÉGORIE C ET LA MODIFICATION DES ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES

Plus en détail

NOUVELLES REGLES DE CLASSEMENT LORS DE L ACCES AUX CADRES D EMPLOIS DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

NOUVELLES REGLES DE CLASSEMENT LORS DE L ACCES AUX CADRES D EMPLOIS DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FLASH D INFORMATIONS N 17/2012 NOUVELLES REGLES DE CLASSEMENT LORS DE L ACCES AUX CADRES D EMPLOIS DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Référence: - Décret n 2006-1689

Plus en détail

Les règles de classement lors de la nomination dans le grade

Les règles de classement lors de la nomination dans le grade CENTRE DE GESTIO N DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Maison des Communes - B.P. 609 64006 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 40 40 Télécopie : 05 59 84 11 98 Internet : www.cdg-64.fr

Plus en détail

- Collège des organisations syndicales : avis défavorable unanime (20). - Collège des organisations syndicales : 13 défavorables, 7 abstentions.

- Collège des organisations syndicales : avis défavorable unanime (20). - Collège des organisations syndicales : 13 défavorables, 7 abstentions. Communiqué de presse du CSFPT du 14 décembre 2016 Nouvelle série de textes «P.P.C.R.» à l ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour sa dernière réunion de l année 2016

Plus en détail

RÉFORME DES CADRES D'EMPLOIS D'AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DE DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE

RÉFORME DES CADRES D'EMPLOIS D'AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DE DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE Notice explicative DOCUMENTATION/CONSEIL MARS 2015 2015_03_25_DC_CIRC_POLIC_MUNI RÉFORME DES CADRES D'EMPLOIS D'AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DE DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE Références : - Décret n

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE AVANCEMENT DE GRADE ANNEE 2011 LES AGENTS PROPOSES SONT INSCRITS SUR UN TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT: LEUR INSCRIPTION N'EST DONC VALABLE

Plus en détail

L organisation de la carrière des agents de la catégorie C

L organisation de la carrière des agents de la catégorie C L organisation de la carrière des agents de la catégorie C Décret n 2016-596 du 12 mai 2016 01/01/2017 Fiche statutaire : les agents relevant de la catégorie C Table des matières Composition des cadres

Plus en détail

REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE

REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE ADMINISTRATEUR moyen Au 01/07/2010 indexé sur l'indice 100 Coefficient max = 8 de référence au 01/07/2010 indexé sur Coefficient max = 8 de référence Coefficient max = 3 Part Fonction coeff 1 à 6 Part

Plus en détail

Le PPCR : la nouvelle organisation des carrières de catégorie C

Le PPCR : la nouvelle organisation des carrières de catégorie C Le PPCR : la nouvelle organisation des carrières de catégorie C Le protocole des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations entre en vigueur au 1 er janvier pour les agents de catégorie

Plus en détail

Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Drôme. Le statut de la Fonction publique territoriale

Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Drôme. Le statut de la Fonction publique territoriale Le statut de la Fonction publique territoriale Généralités Il existe 3 fonctions publiques : Fonction publique d Etat : 2,37 millions d agents Fonction publique territoriale : 1,8 million d agents Fonction

Plus en détail