MODALITES D INSCRIPTION ET FRAIS DE SCOLARITE. Rentrée scolaire :

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1 MODALITES D INSCRIPTION ET FRAIS DE SCOLARITE Rentrée scolaire : PREAMBULE : C est l APER, l Association des Parents d Élèves de l Ecole Française Internationale de Rangoun «EFIR», via son Comité de Gestion qui a en charge la gestion financière et administrative de l EFIR. En inscrivant vos enfants à l EFIR, votre famille devient de fait, jusqu à la fin de la scolarité de vos enfants à l EFIR, membre actif de l APER, par le versement d une cotisation de MMK incluse dans les frais de scolarité. Le départ de l EFIR entraine la radiation de l APER. L EFIR est un établissement scolaire à but non lucratif qui a pour objectif de mettre en œuvre les meilleures conditions possibles pour un enseignement français en Birmanie. Toute inscription ou maintien d un enfant à l EFIR implique l acceptation sans réserve des conditions financières et respect de notre règlement financier. Les frais de scolarité représentant la quasi-totalité des recettes de l EFIR, l encaissement effectif de ces frais conditionne le bon fonctionnement de l établissement (paiement des salaires des personnels, achat de fournitures, etc.). L acceptation du règlement financier est obligatoire et se substitue aux précédents et demeure donc le seul document de référence : les dispositions prévues dans un règlement antérieur ou dans tout autre document antérieur et qui n auraient pas été reprises dans le document actuel sont donc obsolètes. A noter qu exception faite de l année de CP et GS, l enfant doit parler et comprendre de manière suffisante le français pour s inscrire dans notre école. Un test de langue pourra être demandé aux élèves dont le français n est pas la langue maternelle afin de valider leur inscription. L EFIR prend les inscriptions pour la rentrée 2016/2017 des élèves de la grande section de maternelle jusqu en 3ème. Préinscription et inscription entre le 7mars et le 24 juin 2016 inclus. 1

2 PIECES A FOURNIR: 1) Pour ouvrir un dossier d inscription: - La fiche de renseignement et/ou le formulaire de réinscription - La copie d une pièce d identité - Certificat de scolarité de l école actuellement fréquentée 2) A la rentrée : - Le dossier scolaire de votre enfant - Les copies des bulletins de l année scolaire en cours 2015/2016 (inscription pour le collège uniquement) - Le certificat de radiation - Les copies du carnet des vaccinations (mise à jour) - Une attestation d assurance responsabilité civile pour les activités scolaires et extrascolaires. Pour les élèves Français et ressortissant de l union Européenne : CGEA ou autre assurance (Diot pour les élèves de l entreprise TOTAL etc.) FRAIS DE SCOLARITE Les frais de scolarité comprennent les frais de dossier lors de la première inscription et les frais d écolages. Ces frais sont normalement actualisés une fois par an, mais peuvent l être davantage, sans préavis, si des circonstances particulières le requièrent. Les frais de première inscription sont à payer impérativement dès que l EFIR accepte l inscription de l enfant : aucune inscription n est validée tant que le paiement intégral de ces frais n est pas effectué. L EFIR se réserve le droit d annuler la demande d inscription si les frais ne sont pas réglés dans un délai de trois semaines. Ces frais ne sont pas remboursables quel que soit le motif. Ils sont à nouveau dus pour les enfants qui se réinscrivent à l EFIR après deux années d absence. 2

3 1. Tarifs en vigueur pour la rentrée Frais de dossier Première Individuel* Entreprise ** inscription Maternelle USD USD Primaire 1000 USD USD USD Collège USD USD Frais de dossier de USD lors de la première inscription par enfant non remboursable, à l exception des ressortissants birmans. A partir du 3 ème enfant pas de frais de dossier, et en plus -15% sur les frais de scolarité (individuel et entreprise). *Prise en charge totale par la famille. Frais de scolarité applicables aux familles présentant une déclaration sur l honneur attestant qu elles paient directement les frais de scolarité et que ceux-ci ne sont pas pris en charge en partie ou totalement par un employeur ou une organisation. ** Prise en charge partielle ou totale par un employeur ou un organisme. Les familles ayant des situations financières particulières peuvent nous contacter afin que cellesci soient évaluées. 2. Autres Frais : 1. Les activités périscolaires : tarif en fonction des activités qui seront proposées et seront communiqués à la rentrée 2. Les voyages scolaires seront facturés aux familles 3. En cas de dégradation ou de perte, le manuel prêté à l élève sera facturé. 4. En cas de dégradation volontaire de matériel, une facture pour remplacement ou remise en état sera adressée à la famille. 3

4 3. Périodicité des paiements : Pour toute première inscription le paiement des 1000 USD de frais de dossier. Nonremboursable. Le paiement des frais d écolage peut être effectué de deux manières différentes : - Soit par 3 paiements aux dates indiquées sur la facture (20% du total annuel avant le 1 er Août non-remboursable, 40% au 1 er octobre semestre 1 et 40% au 1 er janvier semestre 2) - Soit en intégralité au début du premier trimestre: une réduction de 5% sur les frais de scolarité est alors appliquée à la facture (uniquement pour élèves non boursier). Le premier paiement de 20% des frais de scolarité est demandé afin de valider et de garantir définitivement l inscription de l enfant. Cette mesure a pour objectifs de mieux prévoir les effectifs et ainsi d optimiser l organisation de l école mais aussi de garantir au plus tôt aux familles l inscription de leur(s) enfant(s). Dès réception du paiement une confirmation d inscription définitive sera adressée aux parents. Les Frais d examens (session Juin 2017) sont inclus dans les frais de scolarité. 4

5 4. Conditions particulières : Départ en cours d année scolaire En cas d arrivée ou de départ en cours d année, le semestre entamé est dû, au prorata de la date d arrivée ou de départ, étant entendu que tout mois entamé est à payer dans son intégralité. Absences Une absence momentanée, quelle que soit sa durée n ouvre droit à aucune réduction des frais de scolarité. Une dérogation à ce principe sera accordée pour les absences pour maladie dont la durée est supérieure à un mois consécutif, sous réserve toutefois de la présentation d une pièce justificative (certificat médical ou justificatif d hospitalisation). Bourses Scolaires accordées par l Etat français aux élèves de nationalité française. L Agence pour l Enseignement Français à l Etranger (AEFE) octroie, sous conditions, par le biais de l Ambassade de France à Rangoun, des bourses scolaires. Les conditions d attributions et les dossiers sont disponibles auprès du Service Consulaire de l Ambassade de France à Rangoun. 5

6 5. Modalités de paiement : -Les familles sont personnellement redevables des frais de scolarité et des frais annexes. Les modalités contractuelles existant entre les familles et leurs employeurs ne sont pas opposables à l EFIR. Lorsque les frais de scolarité, et éventuellement les frais annexes, sont pris en charge par leurs employeurs, les familles doivent s assurer du paiement effectif des factures. -Les factures sont libellées en USD. -Le paiement par virement bancaire (en USD) est à privilégier. Les éventuels frais de virement bancaire sont à la charge des familles. -Exceptionnellement cette année c est l entreprise TEPM, membre fondateur du comité de gestion de l APER, qui percevra les frais de scolarité pour le compte de l APER. Les modalités de paiement vous seront précisées sur la facture qui vous sera envoyée. 6. Procédure en cas de non-paiement des frais de scolarité et des frais annexes : -Vingt jours après la date d émission de la facture, une première relance amiable est effectuée par le service comptabilité. Un contact téléphonique sera également pris avec les familles concernées. -En cas de non-paiement, une deuxième relance sera envoyée aux familles qui disposent de dix jours pour régulariser leur situation. Des contacts par téléphone et courriel seront effectués par le service comptabilité. - A défaut de règlement après la deuxième relance, une troisième relance sera transmise aux familles par courrier avec coupon accuse de réception. Les familles ont une semaine pour régler les frais impayés. 6

7 - Faute de règlement après le délai fixé dans la troisième relance, les familles concernées seront contactées par téléphone, par mail et convoqué par le Chef d établissement et/ou le Président de l APER pour un entretien. - A l issue de ce processus de relances et d entretiens, le non-paiement des factures entrainera la radiation de l élève de l établissement et la mise en œuvre de poursuites contentieuses. - La réinscription de l élève ne sera pas acceptée en cas d impayés. 7. Départ définitif Les familles concernées doivent : - Prévenir au plus tôt le Chef d établissement de l EFIR - Demander un certificat de radiation au Chef d établissement. Ce document sera exigé par le nouvel établissement d accueil de votre enfant. - Rendre au centre de Documentation et d Information, au plus tard deux jours avant le départ, les manuels scolaires. - Solder leur compte auprès du service comptable : tout semestre entame étant du. -Prendre rendez-vous auprès du Chef d établissement afin de se faire remettre le dossier scolaire. 7

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