Méthode Z. En rouge gras, Zone définie en «mode avancé» dans l'environnement client /serveur En noir gras mode de fonctionnement recommandé.

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1 Méthode Z En italique, paramétrage à n'utiliser que lors du transfert automatique du mode client serveur en Web En vert (italique-gras) le champ de «l'écrn divers» en mode client serveur En rouge gras, Zone définie en «mode avancé» dans l'environnement client /serveur En noir gras mode de fonctionnement recommandé. RUBRIQUE 1 SMIC / TAUX HORAIRE Le MONTANT saisi définit le Taux horaire (304) à appliquer pour la valorisation des heures de l'agent RUBRIQUE 3 Valeur du point Mode de Calcul - Zone 208 Paie au Point (1,2,3) MONTANT = 1: Zone 208= 1 Salaire = (Valeur 1 / 100 ) + (Valeur 2 x ( I - 100) ) / 100 MONTANT = 2: Zone 208= 2 Salaire = Valeur 1 x I MONTANT = 3: Zone 208= 3 Salaire = (Valeur 1 x I ) / 100 RUBRIQUE 5 Plafond horaire Exception Zone 219 Plafond Horaire (1,2) MONTANT = 1: Zone 219= 1 Pour les agents soumis à un plafond horaire de Sécurité Sociale MONTANT = 2: Zone 219= 2 Pour le code calcul 7: le nombre d'heures est plafonné à R5_V3 Sinon supprime le plafond (temps non complets) RUBRIQUE 6 Base annuelle indice 100 INDICE100 = MONTANT Fixe à M la valeur courante de l'indice 100 à la place de R6_V1 RUBRIQUE 13 Indemnité du maire Mode de Calcul - Zone 211 Maire/secouriste (1,2) Le moteur prend 1 si code calcul = 3 (Maire ) sinon 2 (secouriste) RUBRIQUE 16 Indemnité de résidence Mode de Calcul - Zone 220 Supplément familial(7,9) MONTANT = 0: Zone 220= 9 Si M=0 Supprime l'indemnité de Résidence MONTANT = 1: Zone 220= 7 Ajoute l'indemnité de résidence dans la base R40 Indemnité CPA RUBRIQUE 17 Supplément familial Mode de Calcul - Zone 220 Supplément familial (1,2,3,4,5,6,8) MONTANT = 1: Zone 220= 1 Le SFT calculé au prorata temporis, quel que soit taux temps partiel MONTANT = 2: Zone 220= 2 MONTANT = 3: Zone 220= 3 MONTANT = 4: Zone 220= 4 MONTANT = 5: Zone 220= 5 MONTANT = 6: Zone 220= 6 MONTANT = 8: Zone 220= 8 MONTANT = 9: Zone 225= 4 Autorise Le versement à 70% du SFT Autorise Le versement à 50% du SFT Force SFT à 100 % Pour un agent à temps partiel ou un horaire indiciaire (code calcul 5) Permet de n'avoir que le SFT et la CSG/RDS Permet de n'avoir que le SFT sans la CSG/RDS Reprend tout ou partie du SFT en fin de bulletin pour reversement Pour les rubriques 125,126,23*,24*,25* ajoute le SFT à la base Sinon MONTANT = Nombre d'enfants pour le supplément familial (308) RUBRIQUE 23 Heures supplémentaires > 14hrs Indemnité - Zone 222 Plafond H.S Si MONTANT > 100 alors l'indice plafond des heures supplémentaires (Zone 222) = MONTANT RUBRIQUE 40 Indemnité compensatrice CPA Exception - Zone 206 Retraite (7,8) MONTANT = 1: Zone 206 = 8 L'indemnité différentielle (Rubrique 40) est intégrée à la base Sinon Zone 206 = 7: 2ième Indice (CPA champ 307 ) = MONTANT 1/10

2 RUBRIQUE 100 Base SS Totalité Exception - Zone 204 SS sur Brut (1,4,6,B) MONTANT = 0: Zone 204= 1 Supprime les cotisations URSSAF MONTANT = 1: Zone 204= 4 Supprime les cotisations ouvrières MONTANT = 2: Zone 204= 6 CES : supprime les cotisations patronales. Pour la Rubrique 143, utilise (s'il existe) Taux 3 à la place du Taux patronal MONTANT = 3: Zone 204= B Supprime les cotisations SS sauf la Rubrique 113 (au taux corrigé de Tp% de la Rubrique 102) et la rubrique 130 RUBRIQUE 101 Base SS plafonnée Exception - Zone 205 SS sur Plafond (1,5,6,7,8,9,E) MONTANT = 0: Zone 205= 1 Met la base plafonnée de SS à zéro Donc supprime les rubriques 105,113,117 MONTANT = 1: Zone 205= 5 Supprime les Rubriques 105 et 117 MONTANT = 2: Zone 205= 6 CES Supprime les Parts patronales des rubriques 105,108,109, 113, 115,130 dans la limite de l'enveloppe horaire (écran Divers) MONTANT = 3: Zone 205= 7 CEC : Supprime les parts patronales sur SS plafonné, Calcule FNAL & Transport sur heures l'enveloppe horaire MONTANT = 4: Zone 205= 8 Inactive le calcul des Rubriques 105,108 et 117 MONTANT = 5: Zone 205= 9 MONTANT = 6: Zone 205= E CEC Multiple les Taux patronaux des rubriques par R102_T3% Inactive les Rubriques 105,108,109,130 Transports,113 FNAL RUBRIQUE 1016 Forfait Collaborateurs occas. Mode de Calcul - Zone 208 Paie au Point (C) MONTANT = 0: Zone 208= C Cotisations forfaitaires Rubriques 1016 à 1018 Experts, gérants, curateurs, tuteurs, enquêteurs, médiateurs RUBRIQUE 1019 Assiette Forfaitaire Collab.Occ Mode de Calcul - Zone 208 Paie au Point (D) MONTANT = 0: Zone 208= D Assiette forfaitaire Rubrique 1019 Experts, traducteurs, enquêteurs sociaux, Administrateurs ad hoc, médecins RUBRIQUE 102 Base Sécurité Sociale Exception - Zone 204 SS sur Brut (2,3,7,8,A,C) MONTANT = 2: Zone 204= 2 Artistes, apprentis: Abattement des charges patronales URSSAF de To% de la Rubrique 102 sauf Rubriques 113 et 130 MONTANT = 3: Zone 204= 3 MONTANT = 4: Zone 204= 7 MONTANT = 5: Zone 204= 8 MONTANT = 6: Zone 204= A MONTANT = 7: Zone 204= C Artistes, apprentis: Abattement des charges patronales URSSAF de Tp% de la Rubrique 102 sauf Rubriques 113 et 130 Artistes, apprentis: Abattement des charges patronales URSSAF de T3% de la Rubrique 102 sauf Rubriques 113 et 130 Artistes, apprentis: Abattement des charges patronales URSSAF de T4% de la Rubrique 102 sauf Rubriques 113 et 130 Applique le taux Tp% de la Rubrique 102 aux Taux (To et Tp) des rubriques 104,105,106,108,109,114,115,116,117,119 Applique le taux de To% de la Rubrique 102 sur le taux patronal des rubriques 106,113,115 et 120 Sinon provoque un abattement des charges patronales de MONTANT % 2/10

3 RUBRIQUE 1024 Base SS forfaitaire MONTANT = Base Sécurité sociale forfaitaire (Champ 316) Si MONTANT <= 3 fois le SMICHoraire, la Base SS Forfaitaire est horaire au lieu d être mensuelle RUBRIQUE 103 Rappel base Retraite Exception - Zone 206 Retraite (1,2) MONTANT = 0 Zone 206= 1 Supprime les cotisations retraite rubriques 120,121,124,125,126, 23* MONTANT = 2: Zone 206= 2 Supprime la cotisation patronale à la caisse de retraite RUBRIQUE 104 Sécurité Sociale Totalité RG Exception - Zone 204 SS sur Brut (D à K) MONTANT = 1: Zone 204= D Au lieu de 104,105,108,109,115 ou 106,109,113,130 et 400,401 appelle les rubriques 1041, ,4011 MONTANT = 2: Zone 204= E Au lieu de 104,105,108,109,115 ou 106,109,113,130 et 400,401 appelle les rubriques 1042, ,4012 MONTANT = 3: Zone 204= F Au lieu de 104,105,108,109,115 ou 106,109,113,130 et 400,401 appelle les rubriques 1043, ,4013 MONTANT = 4: Zone 204= G MONTANT = 5: Zone 204= H MONTANT = 6: Zone 204= I MONTANT = 7: Zone 204= J MONTANT = 8: Zone 204= K Au lieu de 104,105,108,109,115 ou 106,109,113,130 et 400,401 appelle les rubriques 1048, ,4018 RUBRIQUE 104x Sécurité Sociale Totalité - RG MONTANT = 0 Au lieu de 104,105,108,109,115,113,130 appelle les rubriques 104x,105x.. RUBRIQUE 106x Sécurité Sociale Totalité - Titulaire MONTANT = 0 Au lieu de 106,109,113,130 appelle les rubriques 106x,109x.. RUBRIQUE 107 URSSAF sur CPA Exception - Zone 204 SS sur Brut (5) MONTANT = 0 Zone 204= 5 Appelle la rubrique107 SS sur CPA RUBRIQUE 114* Accidents du travail Exception - Zone 205 SS sur Plafond (3,4) MONTANT = 1: Zone 205= 3 Mettre taux=r.114.v2 AT calculé sur le Taux patronal de la Rubrique 114 MONTANT = 2: Zone 205= 4 Mettre taux=r.114.v1 AT calculé sur le Taux Ouvrier de la Rubrique 114 Sinon TAUX_AT = MONTANT RUBRIQUE 115* Accidents du travail Exception - Zone 205 SS sur Plafond (2) MONTANT = 1: Zone 205= 2 Mettre taux=r.114.v1 Pour les rubriques 115 et 119, applique taux To de la rubrique au lieu du taux de Tp Sinon TAUX_AT = MONTANT 3/10

4 RUBRIQUE 1208 Surcotisation CNRACL QUOTITE = MONTANT Si QUOTITE = 0 Alors QUOTITE =(champ 323 Temps payé) RUBRIQUE 120 C.N.R.A.C.L Exception - Zone 206 Retraite (5, A, B) MONTANT = 0: Zone 206= 5 Supprime la rubrique 120 (CNRACL) mais calcule la 121 (ATIACL) MONTANT = 1: Zone 206= A Base CNRACL à 100% même pour un agent à temps partiel MONTANT = 2: Zone 206= B Bases CNRACL et URSSAF à 100% même pour un temps partiel c'est le cas des congés-formation, par contre CDG-CNFPT sont à 100% MONTANT <10 et MONTANT < Temps payé Bases CNRACL et URSSAF à 100% (du temps Partiel officiel) mais le temps est payé sur la base du MONTANT saisi (10 à 90) c'est le cas des congés-formation, par contre CDG-CNFPT sont à 100% RUBRIQUE 121 Invalidité CNRACL Exception - Zone 206 Retraite (3,6) MONTANT = 0: Zone 206= 3 Supprime les rubriques 121 (ATIACL) et 146 (CNRACL pompier) MONTANT = 1: Zone 206= 6 Supprime les rubriques 121 et 146, mais calcule les rubriques 120 (CNRACL) 115 (Accident de Travail) RUBRIQUE 124 Validation CNRACL Exception - Zone 206 Retraite (4) MONTANT = 1: Zone 206= 4 Supprime les cotisations de retraites, autorise la Rubrique 124 RUBRIQUE 1246 Capital Ouvrier + Patronal à valider Capital à rembourser = MONTANT Appelle les Taux ouvrier et patronal de la rubrique 124 pour définir les parts à rembourser Taux ouvrier de remboursement = VALEUR 1 Taux patronal de remboursement = VALEUR 3 RUBRIQUE 1247 Taux Ouvrier de Validation CNRACL Exception Zone 210 Congés Payés (3,4) MONTANT = 1:Zone 210= 3 Validation retraite CNRACL, au Taux Ouvrier saisi en M MONTANT = 2:Zone 210= 4 Validation retraite CNRACL, utilise le Taux 4 de la Rubrique 124 Sinon Le MONTANT saisi défini le taux ouvrier à appliquer pour la retenue de validation CNRACL RUBRIQUE 1248 Taux Patronal de Validation CNRACL Le MONTANT saisi défini le taux patronal a appliquer pour la retenue de validation CNRACL RUBRIQUE 125 Retraite IRCANTEC Tranche A Exception - Zone 206 Retraite (B) MONTANT = 2 Zone 206 = B Base retraite à et SS 100% même pour un temps partiel MONTANT <=100 et >2 Multiplie la base retraite par MONTANT% RUBRIQUE 1252 Retraite IRCANTEC Tranche A MONTANT = 0 Appelle la rubrique 1252 en lieu et place de la rubrique 125 (Zone 224= 2 ) RUBRIQUE 1253 Retraite IRCANTEC Tranche A (élu) MONTANT = 0 Appelle la rubrique 1253 en lieu et place de la rubrique 125 (Zone 224= 3 ) RUBRIQUE 1254 MONTANT = 0 Appelle la rubrique 1254 en lieu et place de la rubrique 125 (Zone 224= 4 ) RUBRIQUE 1255 MONTANT = 0 Appelle la rubrique 1255 en lieu et place de la rubrique 125 (Zone 224= 5 ) RUBRIQUE 1256 MONTANT = 0 Appelle la rubrique 1256 en lieu et place de la rubrique 125 (Zone 224= 6 ) RUBRIQUE 1257 MONTANT = 0 Appelle la rubrique 1257 en lieu et place de la rubrique 125 (Zone 224= 7 ) 4/10

5 RUBRIQUE 1258 MONTANT = 0 Appelle la rubrique 1258en lieu et place de la rubrique 125 (Zone 224= 8 ) RUBRIQUE 1259 MONTANT = 0 Appelle la rubrique 1259 en lieu et place de la rubrique 125 (Zone 224= 9 ) RUBRIQUE 133 Exception - Zone 206 Retraite (9) MONTANT = 9 Agents détachés Zone 206 = 9 Calcule le 1% solidarité en tenant compte du calcul de la retraite versée par la Collectivité d'origine RUBRIQUE 130 Transports MONTANT = 0 Supprime la cotisation Transports. RUBRIQUE 134 Exception - Zone 217 1% Solidarité (1,2,3,4,7) MONTANT = 0: Zone 217= 1 Supprime la Rubrique 134 (1% solidarité) accepte les rubriques 143,144 UNEDIC MONTANT = 1: Zone 217= 2 MONTANT = 2: Zone 217= 3 MONTANT = 3: Zone 217= 4 MONTANT = 4: Zone 217= 7 Force la Rubrique 134 (1% solidarité) et accepte les rubriques 143,144 UNEDIC Calcul la Rubrique 134 sur Base SS plafonnée et avec le taux Tp de la Rubrique 134 Supprime la Rubrique 134 (1% solidarité) et les rubriques 143 et 144 UNEDIC Force la Rubrique 134 (1% solidarité) et supprime les rubriques 143,144 UNEDIC RUBRIQUE 135* PREFON Champ 301 = MONTANT Le Champ 322 (Numéro mutuelle) utilisé en mode C/S pour décliner la rubrique 135 n'existe plus en Web; la rubrique «déclinée» est appelée directement. RUBRIQUE 136* MUTUELLE Champ 325 = MONTANT Le Champ 322 (Numéro mutuelle) utilisé en mode C/S pour décliner la rubrique 136 n'existe plus en Web. la rubrique «déclinée» est appelée directement. RUBRIQUE 137* MUTUELLE Champ 324 = MONTANT Le Champ 322 (Numéro mutuelle) utilisé en mode C/S pour décliner la rubrique 137 n'existe plus en Web. la rubrique «déclinée» est appelée directement. RUBRIQUE 1400 Mode de Calcul - Zone 211 Maire/secouriste (3 à 9) Utilisé avec la méthode Z pour décliner la rubrique 140* en remplaçant * par Zone 211 = MONTANT Avec une méthode <> «Z» Le montant définit le pourcentage de l'indice de référence des élus. RUBRIQUE 143 Exception - Zone 217 1% Solidarité (5,6) Si MONTANT = 0: Zone 217= 5 Supprime les rubriques 143 et 144 UNEDIC Si MONTANT = 1: Zone 217= 6 Calcul les rubriques 143 et 144 UNEDIC sur le taux en T3 de la Rubrique 143 RUBRIQUE 1431 Exception - Zone 217 1% Solidarité (A) Si MONTANT = 1 Zone 217= A Supprime la rubrique 134 (1% solidarité) et appelle les rubriques 1431,1441 (au lieu de 143,144) RUBRIQUE 1432 Exception - Zone 217 1% Solidarité (B) Si MONTANT = 2 Zone 217= B Supprime la rubrique 134 (1% solidarité) et appelle les rubriques 1432,1442 (au lieu de 143,144) RUBRIQUE 1433 à 1439 Exception - Zone 217 1% Solidarité (B) Si MONTANT = 3 à 9 Zone 217= C à I Supprime la rubrique 134 (1% solidarité) et appelle les rubriques 143* 144* (au lieu de 143,144) 5/10

6 RUBRIQUE 146 Retraite pompiers (1) Si MONTANT = 1 Zone 224= 1 Active la rubrique 146 en lieu en plus de la rubrique 120 Sinon Mettre MONTANT = 0 et la méthode 6 pour appeler la rubrique 146 RUBRIQUE 1461 Pension civile de l'état Indique qu'il s'agit d'un fonctionnaire détaché de l'état ou enseignant d'état Appelle la rubrique 1461 en lieu et place de la rubrique 120 RUBRIQUE 1959 Quotité de travail QUOTITE = MONTANT Déclenche le paiement d'une surcotisation CNRACL (rubrique 1208) Si QUOTITE = 0 alors QUOTITE = Champ 323 temps payé RUBRIQUE 149 Retenue à la source MONTANT = 0 alors Zone 207 = 5 Base = Valeur4% x (Salaire Brut x (1-Valeur3) Retenue Patronale = Base x Valeur2% RUBRIQUE 185 Remboursement de prêt MONTANT = échéance à rembourser ( Champ 315 ) RUBRIQUE 1890 Impôts prélèvement à la source Exception Imposition Zone 207 = 2 MONTANT = 0 Prélèvement obligatoire calculé avec la Rubrique 1890 pour les ELUS et la Rubrique 149 pour les FRONTALIERS RUBRIQUE 1897 Base imposable Exception Imposition Zone 207 = 3 MONTANT = 0 pour les ELUS: Base imposable = 0 et supprime la déduction forfaitaire RUBRIQUE 1898 Frais d'emploi élus Exception Imposition Zone 207 = 4 MONTANT = 0 Supprime la retenue à la source automatique d un élu et calcule l'imposable sans les frais professionnels RUBRIQUE 193 Brut imposable du mois Exception Imposition Zone 207 = 1 Si MONTANT = 1 alors Zone 207 = 1 Le Salaire de l'agent n'est pas soumis à l'impôt sur les revenus RUBRIQUE 195 Nombre d'heures payées du mois Indemnités Référence Hebdo Zone 223 MONTANT = 1: Zone 223= 1 Agent payé selon horaire hebdomadaire. Voir onglet Divers pour saisir horaires hebdo... (Ex. : profes. musique à mi-temps...) MONTANT = 2: Zone 223= 2 MONTANT = 3: Zone 223= 3 Agent payé selon horaire Journalier Horaire Mensuel de l'agent à Temps Plein Sinon MONTANT défini l'enveloppe horaire Champ 326 RUBRIQUE 1954 Horaire Hebdomadaire MONTANT = Nombre d'heures hebdomadaires Champ 302 Zone 223= 1 RUBRIQUE 200 C.N.F.P.T Exception CNG-CDG Zone 209 MONTANT = 0: Zone 209= 1 Supprime les cotisations aux CNFPT et CDG MONTANT = 1: Zone 209= 2 Supprime la cotisation de la Rubrique 200 CNFPT MONTANT = 2: Zone 209= 4 Cotisations CNFPT et CDG calculées sur la base du Salaire Brut MONTANT = 3: Zone 209= 5 La rubrique 200 CNFPT est calculée sur la base du Salaire Brut MONTANT = 4: Zone 209= 6 La rubrique 200 CNFPT est calculée sur la base du Salaire Brut MONTANT = 5: Zone 209= 7 Cotisations CNFPT et CDG calculées sur la Base SS Plafonnée. Pour CPA le calcul inclut l'indemnité forfaitaire MONTANT = 6: Zone 209= 8 MONTANT = 7: Zone 209= A MONTANT = 8: Zone 209= B MONTANT = 9: Zone 209= C Cotisations CNFPT et CDG calculées sur la base du salaire indiciaire + NBI La Base de CDG / CNFPT calculée sur le complément d'enveloppe horaire Idem code A mais pour cotisation pour la Rubrique 200 CNFPT uniquement Idem code A mais pour cotisation pour la Rubrique 201 CDG uniquement 6/10

7 RUBRIQUE 201 C.D.G. Exception CNG-CDG Zone 209 = 3 MONTANT = 0: Zone 209= 3 Supprime la cotisation de la Rubrique 201 CDG RUBRIQUE 2015 Cotisation CDG additionnelle Exception CNG-CDG Zone 209 = D MONTANT = 0 ou 1: Zone 209 = D Active une rubrique 2015 RUBRIQUE 290 Remise de charge < 120% SMIC MONTANT = 0 :Zone 204= S Remise de Valeur 2% sur les charges patronales à concurrence de 120% du SMIC RUBRIQUE 34 Vacations MONTANT = Montant des vacations fixes (Champ 318) RUBRIQUE 400 CSG Exception CSG-RDS Zone 226 MONTANT = 0: Zone 226= 1 Inactive les rubriques 400,401 MONTANT = 1: Zone 226= 2 MONTANT = 2: Zone 226= 3 MONTANT = 3: Zone 226= 4 MONTANT = 4: Zone 226= 5 MONTANT = 5: Zone 226= A Supprime le calcul de la CSG et du RDS CPA : BASE CSG et RDS = 97% du Salaire Brut CPA : BASE CSG et RDS = 97% du Salaire Brut à taux plein + 100% de l'indemnité CPA à taux réduit CPA : BASE CSG et RDS = 97% du Salaire Brut à taux plein + 100% de l'indemnité CPA à taux réduit RDS Sur 2 lignes CPA : BASE CSG = 97% du Brut + 100% de l'indemnité CPA décomposé sur 2 lignes MONTANT = 6: Zone 226= 6 Bases CSG et RDS = 100 % du brut Si base SS mensuelle ou base SS horaire renseignée, elle devient alors base CSG/RDS MONTANT = 7: Zone 226= 8 MONTANT = 8: Zone 226= B RUBRIQUE 401 RDS Exception CSG-RDS Zone 226 MONTANT = 0 Calcule CSG mais supprime le RDS MONTANT = 1: Zone 226= 7 BASE CGS = BASE SS mensuelle (écran divers) mais avec taux réduit T4 de la Rubrique 400, supprime la RDS CPA : BASE CSG = 97% du Brut + 100% de l'indemnité CPA mais base RDS = Base CSG à 100% La RDS est supprimée si le brut est inférieur au SMIC RUBRIQUE 600 Indemnité différentielle Exception Ind. différentielle Zone 227 MONTANT = 0: Zone 227= 1 Aucun indemnité différentielle ne sera calculée même si la rubrique 600 existe MONTANT = 2: Zone 227= 2 Exclu la NBI du salaire de référence dans le calcul de l'indemnité différentielle RUBRIQUE 79 Congés payés Exception Congés Payés Zone 210 (1,3,4,9) MONTANT = 0: Zone 210= 1 Supprime le calcul des Congés Payés (Rubrique 79) MONTANT = 2: Zone 210= 9 Verse des Congés payés (Rubrique 79) quelque soit le code calcul 7/10

8 CAS Général Autres méthodes Selon que la rubrique est en Position La méthode Produit le résultat suivant sur la rubrique appelée en fonction du montant M saisi et de Valeurs V1, V2, V3, V4 de la rubrique. Brut 0 M Brut 1 M % du (Salaire Indiciaire + NBI(si «Valeur 2» différent de 2)) de l'agent Brut 2 M % du Salaire Brut de l'agent Brut 3 M x V1% ou si V2=1 M x V1 ou si V2>1 M x V1 / V2 Brut 4 M x V2 Brut 5 Traitement de l'indice M x V1% Brut 6 Traitement de l'indice M x V2% Brut 7 M% x V1 / V2 Brut A Traitement de l'indice V1 x M% Brut B Traitement de l'indice V2 x M% Brut C (Traitement + IR de l'indice - V1) x M% Brut D (Traitement + IR de l'indice - V2) x M% Brut E Traitement de l'indice de l'agent x M% Brut F M% x TBM entre les indices V1 et V2 x V3% Brut S Base=M% x SMIC Mensuel xv3% (si V3>0), si M=0 M=V1/V2 Charges 0 M Charges 1 Base SS totalité Charges 2 Base SS plafonnée Charges 3 Base retraite tranche A Charges 4 Base retraite tranche B Charges 5 Taux = 0 Charges 6 Base retraite Totalité Charges 7 Salaire Brut Charges 8 Base SS totalité - Base SS patronale (complément) Charges A Salaire indiciaire de l'indice M Charges B R_120, M=Nombre d'heures hebdomadaires total sur postes à temps partagé Charges F Fixe la Base à M Charges S +M% du SMIC mensuel (Rub 1 Val 4) soit -100=exonération Bas 0 M Bas 1 M%x Salaire Indiciaire Bas 2 M% x Salaire brut Bas 3 M x V1% Bas 4 M x V2% Bas 5 Base=M Ouvrier=M x V1% Patronal=Base x V2/100 Bas A Traitement de l'indice V1 x M% 8/10

9 Méthodes autres que Z mais liées à une rubrique. RUBRIQUE 1 SMIC Si MONTANT > 0 Alors Taux Horaire = MONTANT (Champ 304) RUBRIQUE 6 Base annuelle indice 100 Fixe à «MONTANT» la valeur de l'indice 100 au lieu de rubrique 1 «Valeur 1» RUBRIQUE 10 Traitement de base La Méthode 5 permet l'affectation de IMN saisi en montant en lieu et place de l'imn de l'agent Si Méthode = 5 Alors Champ 306 (IMN) = MONTANT RUBRIQUE 16 Indemnité de Résidence Si MONTANT = 0 Alors supprime l'indemnité de résidence (Zone 220 = 9) RUBRIQUE 23 Plafond Heures supplémentaires Si MONTANT > 100 Alors fixe l'indice plafond des HS à MONTANT RUBRIQUE 79 Congés payés Si MONTANT = 0 Alors supprime les congés payés (Zone 210= 1) Sinon fixe le taux des congés payés à MONTANT et «force» le calcul des congés payés( Zone 210= 9) RUBRIQUE 1109 Remise heures supplémentaires MONTANT = 0 Alors Supprime la remise Heures Supplémentaires (TEPA) Rubrique1109 RUBRIQUES 114* ou 115*ou 119 Accidents du travail Si Méthode > 0 alors le Taux AT = «Valeur 2» de la rubrique Sinon le Taux AT = MONTANT (Si MONTANT = 0, supprime le calcul de l'at) RUBRIQUE 1209 Exonération Aide à Domicile MONTANT = Nombre d'heures d'aide à Domicile exonérées. RUBRIQUE 1210 Exonération Aide à la Personne MONTANT = Nombre d'heures d'aide à la Personne exonérées. RUBRIQUE 13 Indemnité de fonction du Maire MONTANT = Taux (% de l'indice 821) auquel a droit le maire Si MONTANT = 0 alors Taux = VALEUR 1 x VALEUR 2 / 100 RUBRIQUE 130 Transports Si MONTANT = 0 Supprime la cotisation Transports. RUBRIQUE 1400 Mode de Calcul - Zone 211 Maire/secouriste (3) MONTANT définit le Taux et appelle la rubrique 1400 RUBRIQUE 1401 Mode de Calcul - Zone 211 Maire/secouriste (4) MONTANT définit le Taux et appelle la rubrique 1401 RUBRIQUE 1402 Mode de Calcul - Zone 211 Maire/secouriste (5) MONTANT définit le Taux et appelle la rubrique 1402 RUBRIQUE 1403 Mode de Calcul - Zone 211 Maire/secouriste (6) MONTANT définit le Taux et appelle la rubrique 1403 RUBRIQUE 1404 Mode de Calcul - Zone 211 Maire/secouriste (7) MONTANT définit le Taux et appelle la rubrique 1404 RUBRIQUE 1405 Mode de Calcul - Zone 211 Maire/secouriste (8) MONTANT définit le Taux et appelle la rubrique /10

10 RUBRIQUE 1406 Mode de Calcul - Zone 211 Maire/secouriste (9) MONTANT définit le Taux et appelle la rubrique 1406 RUBRIQUE 1461 PCME Fonctionnaire d 'état ou enseignant d'état Appelle la rubrique 1461 à la place de la rubrique 120. RUBRIQUE 120 CNRACL Si Méthode = B Alors Heures_Temps_Partiel = MONTANT, Influe sur la RAFP RUBRIQUE 147 Taxe sur salaire RUBRIQUE 1024 Base SS forfaitaire MONTANT = Base SS forfaitaire mensuelle (Champ 316) Pour un Code Calcul > 2, Si MONTANT est inférieur à 3 fois le SMIC Il s'agira de la Base SS forfaitaire horaire (Champ 317) RUBRIQUE 1890 Impôts prélèvement à la source Si MONTANT = 0 appelle le prélèvement à la source des impôts RUBRIQUE 1898 Frais d'emploi élus Si Méthode = 1 fixe les Frais d'emploi élus à MONTANT % du salaire Indiciaire Sinon fixe les Frais d'emploi élus à MONTANT RUBRIQUE 1954 Horaire Hebdomadaire MONTANT = Horaire hebdomadaire de l'agent (Si MONTANT > 0 et Méthode = 0) alors que l'horaire légal est défini en «VALEUR1» de la rubrique 1954 ( Champ 323) RUBRIQUE 1951 Heures_Travail = MONTANT RUBRIQUE 1959 QUOTITE = MONTANT Si QUOTITE = 0 Alors QUOTITE = Champ 323 RUBRIQUE 1208 QUOTITE = MONTANT Si QUOTITE = 0 Alors QUOTITE = Champ 323 RUBRIQUE 1246 Capital CNRACL à valider MONTANT = Champ 313 Capital Ouvrier+Patronal à valider Taux Ouvrier de validation CNRACL = VALEUR 1 Taux patronal de validation CNRACL = VALEUR 3 RUBRIQUE 1247 Taux Ouvrier de Validation CNRACL Taux Ouvrier de validation CNRACL = MONTANT RUBRIQUE 1248 Taux Patronal de Validation CNRACL Taux patronal de validation CNRACL = MONTANT RUBRIQUE 400 Si Méthode = 0 et MONTANT = 1 Alors Inactive la rubrique 400 Si Méthode = 0 et MONTANT = 2 Alors Inactive les rubriques 400 et 401 RUBRIQUE 600 Indemnité différentielle Si MONTANT = 0 Alors Ne calcule pas d'indemnité différentielle Zone 227 = 1 RUBRIQUE > 9000 ou < 9008 Appelle une rubrique 900x en NBI (à la place de la rubrique 9 ) (Zone 238 = 900x 9000) pour un nombre de points d'indice de MONTANT (Champ 337) 10/10

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