Bordereau de signature 050/BUR Tarif école départementale et FI SPP 1ere classe

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1 Bordereau de signature 050/BUR Tarif école départementale et FI SPP 1ere classe Signataire Date Annotation nathalie toulze, SADM 14/11/01 christophe dulaud, Directeur 14/11/01 michel benoit, Président 18/11/01 Certificat au nom de MICHEL BENOIT (SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS), émis par Certigna ID PRIS** Pro, valide du 19 déc. 014 à 0:00 au 18 déc. 017 à 0:00. alma blazevic, SADM 1/11/01 SADM SADM Réponse de la plate-forme : Acquittement reçu (Date: ) Dossier de type : ACTES // Délibérations Bureau Propriétés spécifiques : Date de publication : lundi 1 novembre 01 ( )

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE SEANCE DU 9 NOVEMBRE 01 L'an deux mille seize et le neuf du mois de novembre, à neuf heures trente, le bureau du conseil d'administration, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans les locaux de l'état-major du SDIS, 15, rue de Jautzou, sous la présidence de M. Michel BENOIT. Participent à la séance : Colonel Christophe DULAUD, directeur départemental, Mme Céline ALBERT, chef du groupement ressources humaines et formation. Présents: Membres à voix délibérative : MM. Michel BENOIT, Jean-Paul RAYNAUD Bernard MIRAMOND, Jean-Michel BOUAT, Jacques THOUROUDE. Absent excusé : Lieutenant-colonel Florian SOUYRIS. Secrétaire : Colonel Christophe DULAUD, directeur départemental. Nombre de membres à voix délibérative en exercice : 5 / présents : 5/ votants : 5. Date de la convocation : 3 novembre 01. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ RAPPORT N 050BUR 11/1 OBJET : Tarification école départementale de formation 017 et financement de la formation initiale régionalisée de sapeur-pompier 1ere classe 1/Tarification de l'école départementale de formation 017 Le président rappelle que chaque année, le bureau du CASDIS doit délibérer sur l'actualisation des tarifs de l'école départementale de formation, et qu'il convient à ce titre de retenir comme taux d'évolution de la tarification, le taux d'inflation pris pour le calcul des contributions 01, soit 0%. Le Bureau du conseil d'administration, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité, de retenir une évolution de 0% et de reconduire en 017 les tarifs applicables en 01. d'autoriser le président à négocier un tarif applicable aux SDIS de Midi-Pyrénées, identique pour 01 (tarif ) ou de ne pas appliquer le tarif dans le cadre des nombreux partenariats entretenus.

3 Tarif N 1 applicable aux sapeurs-pompiers autres que ceux du Tarn Prix de journée 8 H de formation + repas du midi Prix de journée avec hébergement de nuit (pension complète, repas, petit déjeuner) Tarif N applicable aux SDIS de la région Midi-Pyrénées Prix de journée 8 H de formation + repas du midi Prix de journée avec hébergement de nuit (pension complète, repas, petit déjeuner) TARIFS AU 1 er janvier 01 en Euro 17,70 107,70 1,7 TARIFS AU 1 er janvier 017 en Euro 17,70 107,70 1,7 Tarif N 3 applicable aux organismes extérieurs Prix de journée de 8 H de formation Prix de journée 8 H de formation (avec repas de midi) Prix de journée 4 H (pension complète) Participation jurys d examen, par personne 0,0 305,45 43,49 0,0 305,45 43,49 / Financement de la formation initiale régionalisée de sapeur-pompier professionnel de 1ere classe Le président expose que pour la seconde fois en ans, est mise en œuvre une formation initiale régionalisée de sapeurpompier professionnel de 1ere classe, et qu'en 3 ans, il y aura 5 FI mutualisées organisées. 5 SDIS de l'ex-région Midi-Pyrénées contribuent à cette formation qui dure 1 semaines : SDIS 31, 8, 81, 4 et 1 (SDIS contributeurs) et un SDIS support, à tour de rôle, coordonne le déroulement pédagogique de toutes les séquences de formation (SDIS coordonnateur). Le SDIS coordonnera la FI de mars 017. Provenance des stagiaires en 01 et Nombre /04/17 01/01/17 01/09/ SDIS 81 SDIS 8 SDIS 3 SDIS 4 SDIS 31 SDIS 11 SDIS 1 SDIS 9 3

4 Provenance des stagiaires SDIS 31 SDIS 81 SDIS 11 SDIS 8 SDIS 1 SDIS 3 SDIS 9 SDIS 4 Les stagiaires proviennent essentiellement du SDIS 31, mais également de tous les SDIS de l'ancienne Région Midi- Pyrénées et également du SDIS 11 et SDIS, à l'exclusion du SDIS 5, pour un coût de revient avoisinant les 115 à 130 /jour (coût différent selon le SDIS coordonnateur qui est généralement le lieu principal du stage). Ces coûts comprennent les frais pédagogiques (indemnités de formateurs), les frais de restauration, d'hébergement et de transport. Chaque SDIS étant amené à contribuer à la formation, qu'il ait ou non des SPP 1ere classe de son département, il est proposé le financement suivant : - concernant les frais pédagogiques, il est proposé que : tous les SDIS signataires de la convention s'engagent à assurer une partie du programme de la formation, au prorata des effectifs envoyés en formation sur les 3 prochaines années, chaque SDIS contributeur supporte financièrement seul et sans autre contrepartie, la partie du programme et les frais pédagogiques dont il doit s'acquitter. Pour information, sur les 1 semaines prévues : semaines d'acclimatation et de connaissances administratives portées par le SDIS organisateur, le SDIS 4 animera la séquence relative au secours routier, le SDIS 1 animera la séquence du caisson, un SDIS (à déterminer) peut prendre les 3 semaines de SUAP, un ou plusieurs autres prendront les 3 semaines INCENDIE, un autre la semaine DIV, une semaine au plateau technique ENSOSP, une semaine d'immersion dans les SDIS ayant des CSP 5 SDIS 81, 31 et 11), les découvertes de spécialité se font sur plusieurs SDIS. La contrainte pour le SDIS support consiste principalement à assurer le fil conducteur du déroulement de la FI, à travers l'affectation d'un cadre dédié. Il en faut idéalement un nd, mais qui peut être dégagé par un e SDIS.

5 En tant que SDIS contributeur, le SDIS 81 pourrait contribuer à hauteur maximale de 3 semaines à sa charge (soit 5 % de la durée totale du stage, auquel d'ailleurs devrait se rajouter la 4e semaine "spécifique d'acclimatation") pour un total de En tant que SDIS support et coordonnateur, le SDIS 81 devra contribuer à hauteur de 4 semaines ainsi qu'à la charge d'un cadre dédié au bon déroulement pédagogique pour un montant de Il est précisé qu'une demande officielle va être faite auprès du CNFPT afin qu'il prenne à sa charge les frais pédagogiques de la FI, c'est à dire l'indemnisation des formateurs. concernant les frais de restauration et d'hébergement, ils seront acquittés par chaque SDIS envoyant des stagiaires auprès des SDIS contributeurs, à hauteur de 90 par jour et par candidat pour une pension complète et de 30 par jour pour une demi-pension. concernant les frais de transport : chaque SDIS envoyant des stagiaires mettra à disposition un véhicule de service pour les transports de ses stagiaires d'un département à l'autre. Les transports infra départementaux seront assurés par le SDIS contributeur. A ces charges fixes, pourront de façon très ponctuelle venir se rajouter des frais liés à des actions spécifiques telles que la mise en place et l enlèvement de véhicule dans le cadre de la formation au secours routier par exemple. Le Bureau du conseil d'administration, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité, de valider cette répartition du financement de la FI de SPP. que le coût par stagiaire issu d un SDIS d Occitanie participant à la coopération sera de : - 30 par jour pour une demi-pension, - 90 par jour pour une pension complète. Document signé électroniquement par le président du Conseil d'administration, Michel BENOIT La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication. Date de publication : 1/11/01