Congés maladies & accidents du travail
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- Sarah Clermont
- il y a 7 ans
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1 Congés maladies & accidents du travail Sécuriser vos pratiques et gérer les cas atypiques Formation présentielle Formation 2 jours - 14 h HT Réf. AG06 Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts Les congés maladies et les accidents du travail sont autant de difficultés de gestion et de risques de contentieux auxquels un responsable du personnel doit quotidiennement faire face. En effet, beaucoup d'employeurs maîtrisent mal le cadre réglementaire qui entoure les différents types de congés. Or, à chaque situation correspond des mécanismes et des règles juridiques spécifiques à respecter (notamment avec la suppression de la journée de carence). Pour vous aider à sécuriser vos pratiques, Comundi Secteur Public vous propose ces deux jours de formation.
2 Objectifs Maîtriser les particularités juridiques des différents types de congés maladies Déterminer vos marges de manœuvre pour gérer le contrôle médical Constituer le dossier accident du travail et déterminer l'imputabilité au service Prérequis Cette formation est une présentation du cadre réglementaire entourant la protection sociale des agents publics. Les stagiaires doivent avoir une connaissance générale de la fonction publique. Pour quel public? Directeur ou gestionnaire du personnel/paie Responsable ou agent en charge des congés et accidents du travail Responsable des affaires sociales Chargé de l'hygiène et de la sécurité Directeur des Ressources Humaines Responsable administration du personnel/paie Les plus Une formation pratique pour sécuriser la gestion des congés spéciaux de vos agents Mis à jour avec la suppression du jour de carence! Un formateur opérationnel, spécialiste de la gestion des congés
3 Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION Quelles sont les spécificités réglementaires du régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires et les procédures à suivre Le champ d'application du régime Quelles sont les positions et situations ouvrant droit au régime spécial? Les prestations offertes La durée maximale de versement des prestations Faire le point sur les droits et obligations des fonctionnaires en congé maladie Prise en charge des frais médicaux à la suite d une maladie professionnelle ou un accident de service Peut-on maintenir les primes durant un congés de maladie ordinaire Suppression de la journée de carence dans la fonction publique La mise en application de la circulaire du 8 juillet 2011 Dans quelle proportion peut-on maintenir le traitement de l'agent en congés maladie Dans quel cas engager une contre-visite médicale Quelles sont les marges de manoeuvre de l'employeur : la radiation des cadres et les autres sanctions Cas pratique : comment gérer les différents types de congés des agents publics Vous étudierez la réglementation pour chaque type de congés puis vous travaillerez sur des cas spécifiques issus de situations réelles. - Les modalités d'octroi des congés maladie - Les différents congés : maladie ordinaire (MO), congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) - La reprise à mi-temps thérapeutique - La disponibilité d'office pour maladie - La retraite pour invalidité - La pension ou l'allocation pour invalidité - La maladie professionnelle - Les maladies ayant une cause exceptionnelle Quelles sont les procédures et les étapes à respecter pour gérer un accident ou une maladie imputable au service Les modalités de la déclaration d'imputabilité au service La constitution du dossier "accident du travail" et "congé maladie" La saisine des instances paritaires compétentes: comité médical, commission de réforme, CTP, CHSCT et médecine du travail Les modalités de contestation de l'arrêté et les conséquences pour l'agent et l'employeur Le rôle et l'action du contrôle médical pendant un congé maladie ordinaire (CMO)
4 Quel est le rôle du médecin traitant, de la médecine du travail et du comité médical Comment s'organise la contre-visite médicale : l'action du médecin agréé Quels sont les recours possibles en cas de contentieux : entre employeur et employé, entre employeur et comité médical, entre employé et comité médical Quelles sont les conséquences de la saisine du comité médical Supérieur : modalités et procédures Quelle est l'importance médicale et statutaire du certificat médical et ses incidences sur la qualification de l'absence JOUR 2 DE LA FORMATION Quelles spécificités liées à la protection sociale des stagiaires Quels sont les fonctionnaires stagiaires concernés Quelles sont les prestations offertes aux fonctionnaires stagiaires Quelles sont les différentes étapes et les précautions à prendre pour réaliser un reclassement pour inaptitude physique Les conditions de la réintégration d'un agent inapte physiquement Accompagner un reclassement : la formation et le suivi de l'agent reclassé Gérer les conséquences psychologiques d'un changement de filière pour l'agent Les congés de maternité, de paternité et d'adoption La procédure d'octroi : les conditions statutaires à remplir La durée du congé Le congé supplémentaire du chef de famille Dans quels cas accorder les autorisations d'absence et aménager le poste de travail Les incidences sur la situation administrative et le traitement de l'agent La fin du congé La motivation d'une décision de refus de mise en congé Comment bien gérer les congés pour raison de santé des agents non titulaires Les conditions générales d'obtention des congés : régime général de sécurité sociale Les différents types de congés maladies La coordination entre traitement et les prestations en espèce de la sécurité sociale Le contrôle médical Cas pratiques : étude de vos propres dossiers difficiles Tout au long de la formation, le formateur étayera son discours par de nombreux exemples pratiques. Pour bénéficier pleinement des apports de cette formation, nous vous conseillons d'amener vos propres dossiers difficiles. Votre formateur étudiera avec vous, comment résoudre chaque situation atypique.
5 Intervenant Olivier MACOR Responsable du service Prévoyance dans la FP depuis 1988, il élargit son domaine d'action en 2003 et devient Responsable du service congés et retraites au Conseil Général du Nord. Fin 2013, il devient Responsable de la gestion du personnel... Liste des sessions Du 14 au 15 juin 2017 Paris Du 20 au 21 novembre 2017 Paris
6 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : AG06 AG06 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Congés maladies & accidents du travail" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Du 14 au 15 juin 2017 (Paris) Du 20 au 21 novembre 2017 (Paris) Journées Formation (2 jours - 14 h) HT Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=
7 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : AG06 AG06 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=
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