3 E 59. Versements des 13 mai 1897 et 18 juin ,80 3 E 59 / 1-373

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "3 E 59. Versements des 13 mai 1897 et 18 juin ,80 3 E 59 / 1-373"

Transcription

1 3 E 59 ETUDE DE LA CROIX-EN-TOURAINE Versements des 13 mai 1897 et 18 juin ,80 3 E 59 / A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S D I N D R E - E T - L O I R E Centre des Archives historiques, Tours Septembre 2010

2

3 3 E 59 ETUDE DE LA CROIX-EN-TOURAINE COURÇAY ETUDE DE COURÇAY (AN VI-1829) 1-14 Etienne LEBAS, notaire à Courçay (1 er frimaire an VI-9 novembre 1829). 1 1 er frimaire an VI an VIII (frimaire an VII manque) 2 an IX an X (fructidor an X manque) 3 an XI an XII (nivôse an XI manque) 4 an XIII (le mois d août 1815 manque) (le mois d octobre 1821 et le mois d août 1822 manquent) (le mois de juin 1825 manque) (les mois de juillet 1826 et 1827 manquent) novembre 1829 Répertoire : an IV Le 5 août 1829, M e LEBAS traite de la vente de son office avec M e DREUX qui la cède à Sigismond LESOURD notaire à Francueil (3 E 44 / ). M e LEBAS n'est pas d'accord. La Chambre de discipline des notaires favorise M e LESOURD (8 U 162) le 2 septembre 1829 et M e LEBAS démissionne. BLÉRÉ ETUDE SEIGNEURIALE À BLÉRÉ ( ) Philippe COUESEAU, notaire en la cour de la châtellenie de Bléré, résidant à Bléré ( ) (1 minute le 4 mars 1646, 1 minute le 24 mai 1653) Voir 5 L 822 et 8 U 54. Pour plus de détail, voir à la fin de cet inventaire sous la rubrique «répertoires».

4 2 ETUDE DE LA CROIX-EN-TOURAINE 3 E François JOUBERT, notaire de la châtellenie de Bléré en droit ( ) (les années manquent) LA CROIX-EN-TOURAINE ETUDE SEIGNEURIALE À LA CROIX ( ) MONMOUSSEAU, notaire de la baronnie de La Croix, y demeurant (les années manquent) ETUDE ROYALE À LA CROIX (1654-an IV) Charles COUESEAU, notaire royal en la cour du roi notre sire à Tours en droit, résidant à La Croix François CHERPENTIER, notaire royal en la cour du roi notre sire à Tours, résidant à La Croix ( avril 1717) (l'année 1674 manque) (l'année 1690 manque ; en 1692, 3 minutes : 4 janvier, 23 juin et 16 novembre ; en 1693, 1 minute : 20 septembre ; les années manquent) avril Joseph CHERPENTIER, fils du précédent, notaire royal au bailliage de Touraine, résidant à La Croix (17 juillet ) juillet

5 3 E 59 ETUDE DE LA CROIX-EN-TOURAINE 3 Joseph CHERPENTIER (suite) (l année 1725, en très mauvais état, n est pas communicable) François JAPHET, notaire royal au bailliage de Touraine, résidant à La Croix (12 février octobre 1763) février décembre mars avril 1737 septembre octobre avril mai 1744 avril mai avril mai décembre mars avril décembre avril mai 1754 juillet août (les mois de janvier et août, en très mauvais état, ne sont pas communicables) octobre Pierre DREUX, notaire royal à Tours, résidant à La Croix (25 novembre vendémiaire an IV) novembre juin juillet mars 1779

6 4 ETUDE DE LA CROIX-EN-TOURAINE 3 E 59 Pierre DREUX (suite) 88 avril décembre mai juin 1790 avril mai 1791 mars avril décembre an II 103 vendémiaire pluviôse an III 104 ventôse an III 5 vendémiaire an IV ETUDE DE LA CROIX (an IV-1899) Pierre Jean François DREUX, fils du précédent, notaire à La Croix (1 er brumaire an IV-13 mai 1828) er brumaire 3ème jour complémentaire an IV 106 an V 107 an VI 108 vendémiaire prairial an VII 109 messidor an VII germinal an VIII 110 floréal an VIII an IX (floréal, messidor-thermidor an IX manquent) 111 an X 112 an XI 113 an XII 114 an XIII 115 an XIV 1806 (nivôse an XIV manque) mai juin mai juin 1815 février mars 1817 mars avril 1818 septembre octobre

7 3 E 59 ETUDE DE LA CROIX-EN-TOURAINE 5 Pierre Jean François DREUX (suite) 134 janvier 13 mai 1828 Répertoire : Ernest Marie DREUX, fils du précédent, notaire à La Croix (24 mai janvier 1841) mai décembre janvier juin juillet 1829 mars avril octobre novembre 1830 octobre novembre 1831 mars avril décembre janvier juin juillet décembre janvier juin juillet décembre janvier juin juillet décembre janvier juin 1837 (les mois de juillet à décembre 1837 manquent) 150 janvier avril mai décembre janvier avril mai décembre janvier février mars juin juillet janvier 1841 Répertoire : Pierre Alexandre René VASLIN, notaire à La Croix (29 janvier janvier 1864). Il décède à La Croix le 29 octobre 1895 à l'âge de 85 ans janvier avril mai juillet août novembre décembre 1841 janvier février avril mai septembre octobre 1842 février mars juin juillet décembre janvier mars avril juillet août décembre janvier mai juin décembre janvier avril mai août septembre décembre Voir 5 L 822 et 8 U 55. Pour plus de détail, voir à la fin de cet inventaire sous la rubrique «répertoires». 3. Voir 8 U 55.

8 6 ETUDE DE LA CROIX-EN-TOURAINE 3 E 59 Pierre Alexandre René VASLIN (suite) 174 janvier mars avril juillet août décembre janvier juin juillet décembre janvier mai juin septembre octobre décembre janvier avril mai août septembre décembre janvier mars avril août septembre décembre janvier mars avril juillet août novembre décembre 1852 janvier février mars avril septembre octobre décembre janvier avril mai septembre octobre décembre janvier avril mai septembre octobre décembre janvier avril mai septembre octobre décembre janvier mars avril juin juillet novembre décembre 1857 janvier février avril mai août septembre décembre janvier février mars mai juin 25 octobre octobre décembre janvier 16 mars mars 10 juin juin octobre novembre 1860 février mars mai juin octobre novembre 1861 janvier février mai juin octobre novembre février février mai juin 18 décembre 1863

9 3 E 59 ETUDE DE LA CROIX-EN-TOURAINE 7 Pierre Alexandre René VASLIN (suite) décembre janvier 1864 Répertoire : Alexandre BOIFFARD, notaire à La Croix (22 janvier décembre 1868) janvier mars avril mai juin juillet août octobre novembre janvier janvier 9 mars mars avril mai juin juillet septembre octobre novembre décembre 1865 janvier février 17 mars mars avril mai juin juillet septembre octobre novembre décembre janvier février mars avril mai juin juillet septembre octobre novembre décembre 1867 janvier février 27 mars mars avril mai juillet août 12 novembre novembre 16 décembre 1868 Répertoire : Alfred Célestin CHARAUDEAU, notaire à La Croix (18 décembre octobre 1877) décembre 1868 janvier février mars avril mai juin juillet août octobre novembre 1869 janvier février avril mai septembre octobre 1870 mars avril mai juin juillet août novembre Voir 8 U 55.

10 8 ETUDE DE LA CROIX-EN-TOURAINE 3 E 59 Alfred Célestin CHARAUDEAU (suite) 268 décembre 1871 janvier février mars avril mai juin août septembre novembre décembre 1872 février mars mai juin août septembre 5 décembre décembre 1873 février mars octobre 1874 (les mois de mai à août 1874 manquent) 279 novembre janvier janvier 12 mars mars mai juin octobre novembre janvier janvier 23 mars mars juin juillet septembre octobre décembre janvier 8 mars mars 15 mai mai juillet août 3 octobre 1877 Répertoire : Edouard Jean JOUTEUX, notaire à La Croix (7 octobre juin 1894) octobre 12 décembre décembre 1877 janvier février mars avril juin juillet octobre novembre décembre janvier 15 mars mars 12 juin juin août septembre novembre décembre mars mars mai juin septembre octobre 1880 janvier février avril mai juillet août 14 novembre novembre décembre janvier 10 mars mars avril mai juillet août octobre novembre 1882 janvier Voir 8 U 55.

11 3 E 59 ETUDE DE LA CROIX-EN-TOURAINE 9 Edouard Jean JOUTEUX (suite) 315 février avril mai juillet août novembre décembre 1883 février mars mai juin août septembre novembre décembre 1884 février mars avril mai juillet août novembre décembre 1885 février mars 21 juin juin août septembre décembre janvier avril mai août septembre décembre janvier avril mai août septembre décembre janvier avril mai septembre octobre 1889 février mars mai juin septembre octobre décembre janvier avril mai juillet août novembre décembre 1891 février mars mai juin septembre octobre décembre janvier avril mai août septembre décembre janvier mars avril 12 juin 1894 Répertoire : Marie Joseph Gonzague SAUVAGE, notaire à La Croix (24 juin 1894-décembre 1899) juin octobre novembre 1894 mars avril juin juillet novembre décembre 1895 février mars mai juin septembre octobre décembre Voir 8 U 55.

12 10 ETUDE DE LA CROIX-EN-TOURAINE 3 E 59 Marie Joseph Gonzague SAUVAGE (suite) 362 janvier février mars avril mai août septembre octobre novembre décembre janvier avril mai novembre décembre 1898 février mars mai juin septembre octobre novembre décembre 1899 Répertoire : Les minutes postérieures au 1 er janvier 1900 sont conservées et consultables au Centre des Archives contemporaines à Chambray-lès-Tours. RÉPERTOIRES DE L ÉTUDE 8 Etienne LEBAS... an IV Pierre Jean François DREUX Ernest Marie DREUX Pierre Alexandre René VASLIN Alexandre BOIFFARD Alfred Célestin CHARAUDEAU Edouard Jean JOUTEUX Marie Joseph Gonzague SAUVAGE Voir 8 U Il s agit des doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans les sous-séries 5 L et 8 U. 9. Voir 5 L 822 (an VI) et 8 U 54 (an VIII-1829). 10. Voir 5 L 822 (1792-an VII) et 8 U 55 (an VIII-1828).

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret 1 BAUGY Michel 1872 1873 CULLERRE Stanislas 1844 1861 DELAFONT 1601 1664 DELAFONT 1703 1726 DELAFONT Claude 1727 1774 DELAFONT Claude 1765 1774 DELAFONT Antoine

Plus en détail

2 E 52. Fontaine-le-Dun

2 E 52. Fontaine-le-Dun 2 E 52 Fontaine-le-Dun Versement en 1994 par M e FURON. Nombre d articles : 246. minutes, 1645-1899 : 2 E 52/5-236 minutes de Longueil, 1703-1793 : 2 E 52/237-243 grenier à sel de Saint-Valery-en-Caux,

Plus en détail

Office notarial d Ascq 2 E 144 / 1-303

Office notarial d Ascq 2 E 144 / 1-303 Office notarial d Ascq 2 E 144 / 1-303 (ancien J 1749) 1806-1909 Répertoire numérique Versement effectué à une date inconnue de Maître FONTAINE, notaire à Villeneuve d Ascq. 37,60 mètres linéaires. Répertoire

Plus en détail

V I L L E D E N I C E

V I L L E D E N I C E V I L L E D E N I C E ARCHIVES MUNICIPALES SERIE A ACTES DU POUVOIR CENTRAL 1792-1860 SERIE B ACTES DES ADMINISTRATIONS LOCALES 1793-1860 SERIE A LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL A 1 A 2 A 3 A 4 A 5 A

Plus en détail

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 L C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 L C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E F O N D S DES ADMINISTRATIONS D E DISTRICT (1790-an IV) 1688 an XII RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 L A R C H I V E S D É P A R T E M

Plus en détail

HISTOIRE LES GRANDES DATES DE L'HORLOGERIE

HISTOIRE LES GRANDES DATES DE L'HORLOGERIE HISTOIRE LES GRANDES DATES DE L'HORLOGERIE chasseur pasteur agraire Civilisations antiques - 5000-2500 - 800 1er siècle Moyen-age 800 / 900 Bâton de berger Gnomon égyptien Clepsydre chinoise Cadran solaire

Plus en détail

BRISSAUD LÉONARD BRISSAUD

BRISSAUD LÉONARD BRISSAUD ST-ETIENNE-DE-FURSAC CREUSE 23192 CREUSE Registres d'état-civil Actes de Naissances de 1800 à 1836. www.gendep23.org : 2179 actes Transcription : Renée BURGUIÈRE. Naissance du 7 vendémiaire an IX (29 septembre

Plus en détail

Le cadre général de la loi du 21 Germinal An XI

Le cadre général de la loi du 21 Germinal An XI Le cadre général de la loi du 21 Germinal An XI par Eric Fouassier 1 Mars 2003 La pharmacie sous l Ancien Régime et la Révolution Avant la Révolution, la réglementation de la profession pharmaceutique

Plus en détail

Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5

Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5 Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5 Introduction.................................................. 1 Mesurer l efficacité des services informatiques................. 1 La réduction des coûts......................................

Plus en détail

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS.

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. (article L.311-1 à L321-12 et L.330-1 à L.330-9 du Code du travail) (extraits des Cahiers du Chatefp n 2-3,

Plus en détail

Bourses de commerce, courtiers de commerce et agents de change. Ancien Régime env. 1866

Bourses de commerce, courtiers de commerce et agents de change. Ancien Régime env. 1866 ARCHIVES NATIONALES Paris Bourses de commerce, courtiers de commerce et agents de change Ancien Régime env. 1866 F/12/946 à 980, 4554 à 4616, 6176 et 8491 Répertoire numérique et répertoire-index établi

Plus en détail

LE RÈGLEMENT. du 20 Thermidor an VI. et les premiers insignes de grades des Officiers généraux. ---------------------

LE RÈGLEMENT. du 20 Thermidor an VI. et les premiers insignes de grades des Officiers généraux. --------------------- LE RÈGLEMENT du 20 Thermidor an VI et les premiers insignes de grades des Officiers généraux. --------------------- Le règlement du 20 thermidor an IV (7 août 1798) tient une place importante dans l'histoire

Plus en détail

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) La loi du 11 floréal an X spécifie que l'enseignement comporte trois degrés : primaire, secondaire, spécial et qu'il est dispensé dans quatre catégories d'établissements

Plus en détail

DÉCRÈTE: Bases fondamentales de l'organisation. ART. I. er

DÉCRÈTE: Bases fondamentales de l'organisation. ART. I. er Organisation des archives Bulletin des lois 12, N 58 Loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) concernant l'organisation des archives établies auprès de la représentation nationale. - cité par: L du 28 mars

Plus en détail

A R C H I V E S C I V I L E S

A R C H I V E S C I V I L E S C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E A R C H I V E S C I V I L E S A N T É R I E U R E S À 1790 Inventaire sommaire de la série C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES C 1 877 Charles LOIZEAU

Plus en détail

AJ/13 ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA

AJ/13 ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA AJ/13 ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA Intitulé : ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA. Niveau de classement : sous-série du cadre de classement. Dates extrêmes : XVIII e siècle 1944. Importance

Plus en détail

Textes de 1818. 1. Auflage. Verlag C.H. Beck im Internet: www.beck.de ISBN 978 3 11 023448 0

Textes de 1818. 1. Auflage. Verlag C.H. Beck im Internet: www.beck.de ISBN 978 3 11 023448 0 Textes de 1818 Lectures à l Athénée, Cours de politique constitutionnelle, Annales de la session de 1817à 1818, La Minerve française, Affaires W. Regnault et C. Lainé, Élections de 1818Cours à l Athénée,

Plus en détail

A LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL

A LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL Répertoire numérique détaillé du fonds Révolution Empire Les notes en bleu sont destinées à être en bas de page. A LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL A 1-A 13 Lois et décrets, actes du corps législatif,

Plus en détail

DES CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS ET AUTRES ACTES ÉMANÉS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DES CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS ET AUTRES ACTES ÉMANÉS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE R E C U E I L DES CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS ET AUTRES ACTES ÉMANÉS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ou RELATIFS A CE DÉPARTEMENT. PREMIÈRE SÉRiE. RECUEIL DES CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS ET AUTRES ACTES ÉMANÉS

Plus en détail

Ordre du jour provisoire pour la COP12

Ordre du jour provisoire pour la COP12 CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) 48 e Réunion du Comité permanent Gland, Suisse, 26 30 janvier 2015 SC48 13 Ordre du jour provisoire pour la COP12 Contexte L Ordre du jour provisoire

Plus en détail

F/20 STATISTIQUES. Noms des producteurs :

F/20 STATISTIQUES. Noms des producteurs : F/20 STATISTIQUES Noms des producteurs : A/ Producteurs principaux : Ministère de l Intérieur, bureau de la statistique (an IX-1812). Ministère de l Agriculture, du Commerce et des Travaux publics (dénominations

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

L arrêté consulaire du 16 juillet 1802 rétablissant l esclavage à la Guadeloupe : du mystère à l illégalité

L arrêté consulaire du 16 juillet 1802 rétablissant l esclavage à la Guadeloupe : du mystère à l illégalité L arrêté consulaire du 16 juillet 1802 rétablissant l esclavage à la Guadeloupe : du mystère à l illégalité Par Jean-François NIORT CAGI-GREHDIOM (UAG) SHG Jérémy RICHARD CERHIIP (Aix-Marseille III) et

Plus en détail

Forçats évadés. États et dossiers nominatifs (1814-1844)

Forçats évadés. États et dossiers nominatifs (1814-1844) 1 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES Forçats évadés. États et dossiers nominatifs (1814-1844) Inventaire-index des articles F/7/10226 à 10237 par Annie POINSOT AVERTISSEMENT La version complète

Plus en détail

ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA

ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA I- La comptabilisation de la tva collectée C est une facture normale. Pour indiquer la TVA collectée, le fournisseur utilise le compte 44571 TVA collectée. II- TVA déductible

Plus en détail

TELEPHONE SANS FIL TELEFUNKEN TC 151. (avec répondeur) TELEFUNKEN TC 101 MODE D EMPLOI

TELEPHONE SANS FIL TELEFUNKEN TC 151. (avec répondeur) TELEFUNKEN TC 101 MODE D EMPLOI TELEPHONE SANS FIL TELEFUNKEN TC 151 TELEFUNKEN TC 101 (avec répondeur) MODE D EMPLOI MODE D EMPLOI TELEPHONE SANS FIL NUMERIQUE DECT TELEFUNKEN TC101/TC151 I. Instructions de sécurité... 4 II. Contenu

Plus en détail

LES PROCÈS-VERBAUX DU DIRECTOIRE AN V-AN VIII

LES PROCÈS-VERBAUX DU DIRECTOIRE AN V-AN VIII ARCHIVES NATIONALES (Paris) LES PROCÈS-VERBAUX DU DIRECTOIRE AN V-AN VIII MODE D'EMPLOI par Pierre-Dominique CHEYNET conservateur en chef à la section du XIX e siècle 2007 SOMMAIRE 1. Introduction... 4

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction au droit des contrats... 1 I. La notion d obligation... 1 A. Les caractères de l obligation... 1 B. Les sources des obligations... 2 C. La typologie des obligations...

Plus en détail

PROGRAMME ESTIVAL DE REVISIONS ET DE LECTURE

PROGRAMME ESTIVAL DE REVISIONS ET DE LECTURE Classe de première S Emile ZOLA, L Assommoir MOLIERE, Dom Juan Classe de première ES Emile ZOLA, Germinal Pierre CORNEILLE, Le Cid Classe de première L Gustave FLAUBERT, Madame Bovary Jean RACINE, Britannicus

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Préface...xvii

TABLE DES MATIÈRES. Préface...xvii TABLE DES MATIÈRES Préface.................................................................................xvii Correspondance....................................................................... 1 1956-1973...........................................................................

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE

CONVENTION DE COMPTE 1 CONVENTION DE COMPTE ENTRE LES SOUSSIGNES: ATLANTIQUE FINANCE - Société Anonyme au capital de FCFA 360 000 000 ayant son siège social à l immeuble Atlantique Assurances (10i ème étage), 15 Avenue Joseph

Plus en détail

Loi du 1er juin 1924. Loi mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Loi du 1er juin 1924. Loi mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Loi du 1er juin 1924 Loi mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Titre I. Article 1 Modifié par Décret 55-1431 1955-11-02 art.

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES Volume I TABLES LOI SUR LA FAILLITE ET L INSOLVABILITÉ (PARTIES I À V) NOTIONS GÉNÉRALES

TABLE DES MATIÈRES Volume I TABLES LOI SUR LA FAILLITE ET L INSOLVABILITÉ (PARTIES I À V) NOTIONS GÉNÉRALES Volume I Introduction................................................................... iii Remerciements................................................................ v TABLES Table de la jurisprudence........................................................

Plus en détail

Tel : +32.2.478.29.38 Fax : +32.2.478.56.40

Tel : +32.2.478.29.38 Fax : +32.2.478.56.40 MAFACT SPRL Avenue de l Araucaria, 108 1020 Bruxelles Belgique Tel : +32.2.478.29.38 Fax : +32.2.478.56.40 Http : www.mafact.com Email : sales@mafact.com Tab lle des mat iières Table des matières... 2

Plus en détail

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi [TRADUCTION] Citation : A. D. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2014 TSSDGAE 5 ENTRE : A. D. N o d appel : GE-13-1152 Appelant et Commission de l assurance-emploi du Canada Intimée DÉCISION

Plus en détail

LA RUBRIQUE ARCHIVES EN LIGNE DU SITE INTERNET - MODE D EMPLOI

LA RUBRIQUE ARCHIVES EN LIGNE DU SITE INTERNET - MODE D EMPLOI LA RUBRIQUE ARCHIVES EN LIGNE DU SITE INTERNET - MODE D EMPLOI 1. SE CRÉER ET UTILISER UN COMPTE...1 2. LE CALENDRIER RÉPUBLICAIN...3 3. UTILISER LES DIFFÉRENTES INTERFACES D ARCHIVES EN LIGNE...4 3.1.

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

1568-1887. Répertoire numérique détaillé Sous-série 120 J. par Aubin LEROY, stagiaire de l Institut national du Patrimoine

1568-1887. Répertoire numérique détaillé Sous-série 120 J. par Aubin LEROY, stagiaire de l Institut national du Patrimoine C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E FON D S BALLARD-VI NCHON 1568-1887 Répertoire numérique détaillé Sous-série 120 J par Aubin LEROY, stagiaire de l Institut national du Patrimoine

Plus en détail

Annexe 64 : les anarchistes de Londres en 1894

Annexe 64 : les anarchistes de Londres en 1894 Annexe 64 : les anarchistes de Londres «Liste des anarchistes réfugiés à Londres» (1 ère et 2 e liste) 1 Lieu de Profession Situation Nom et prénoms Agresti Antoine Ferdinand Albrecht Emile, dit «Pool»

Plus en détail

Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991

Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991 Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991 Prospectus n 8 Valable à partir du 01 février 2008 Les taux mentionnés dans ce prospectus sont repris à titre d exemple. Pour connaître les conditions

Plus en détail

MÉTHODOLOGIE PROJET SYSTÈME D INFORMATION DÉCISIONNEL BI - BUSINESS INTELLIGENCE. En résumé :

MÉTHODOLOGIE PROJET SYSTÈME D INFORMATION DÉCISIONNEL BI - BUSINESS INTELLIGENCE. En résumé : En résumé : Phase I : collecte des besoins I - Expression des besoins II - Étude de faisabilité III - Définition des priorités IV - Rédaction puis validation du cahier des charges Phase II : implémentation

Plus en détail

Manuscrits du Moyen Age

Manuscrits du Moyen Age Manuscrits du Moyen Age (Dossier pédagogique réalisé par le service éducatif de la MGT) 1. Qu est-ce qu un manuscrit? Voici deux ouvrages conservés à la MGT. Histoire des quatre fils Aymons, XVIIe siècle

Plus en détail

FONDS CHARLES COURNAULT (1815-1904)

FONDS CHARLES COURNAULT (1815-1904) ARCHIVES MUNICIPALES DE NANCY 3 Z FONDS CHARLES COURNAULT (1815-1904) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE THIBAUD PETER SOUS LA DIRECTION DE DANIEL PETER, CONSERVATEUR, NANCY 2008 2 FICHE DESCRIPTIVE CHAMP DESCRIPTION

Plus en détail

Bulletin officiel n 44 du 27 novembre 2014

Bulletin officiel n 44 du 27 novembre 2014 Annexe I Année : calendrier de l'orientation et de l'affectation des élèves Collèges Conseils de classe Commissions d appel Calendrier de l'affectation 6 e, 5 e, 4 e, 3 e (1) À compter du vendredi 12 juin

Plus en détail

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Matières concernées : Histoire-Géographie, Lettres, Latin, Arts, Biologie. Enseignements d'exploration : Patrimoine,

Plus en détail

Créer un site e-commerce avec Dreamweaver CS4 et PHP/MySQL

Créer un site e-commerce avec Dreamweaver CS4 et PHP/MySQL Créer un site e-commerce avec Dreamweaver CS4 et PHP/MySQL 4 e édition Pearson Education France a apporté le plus grand soin à la réalisation de ce livre afin de vous fournir une information complète et

Plus en détail

Anne Tasso. Java. Le livre de. premier langage. 10 e édition. Avec 109 exercices corrigés. Groupe Eyrolles, 2000-2015, ISBN : 978-2-212-14154-2

Anne Tasso. Java. Le livre de. premier langage. 10 e édition. Avec 109 exercices corrigés. Groupe Eyrolles, 2000-2015, ISBN : 978-2-212-14154-2 Anne Tasso Java Le livre de premier langage 10 e édition Avec 109 exercices corrigés Groupe Eyrolles, 2000-2015, ISBN : 978-2-212-14154-2 Table des matières Avant-propos Organisation de l ouvrage..............................

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Rapports du Corps commun d inspection

Rapports du Corps commun d inspection COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Vingt et unième réunion Point 3.5 de l ordre du jour provisoire EBPBAC21/6 31 octobre 2014 Rapports du Corps commun d inspection

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/12.613 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'OPTIMISER LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA REGION' Stratégie régionale de valorisation

Plus en détail

Faut-il remettre en cause la naissance d'eugène DELACROIX? *

Faut-il remettre en cause la naissance d'eugène DELACROIX? * Faut-il remettre en cause la naissance d'eugène DELACROIX? * par A. CAMELIN Le problème de la naissance d'eugène Delacroix a été maintes fois examiné, ici même, voici quarante-cinq ans, par M. Maurice

Plus en détail

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1 ER MAI 1802 (FLOREAL AN X) TITRE I DIVISION DE L'INSTRUCTION Art.1. L'instruction sera donnée : 1 Dans les Écoles primaires établies par les commu nes ; 2 Dans

Plus en détail

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DE LA SÉRIE M

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DE LA SÉRIE M ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DE LA SÉRIE M ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT (1800-1940) T. II Sous-séries 6 M à 10 M TRAVAIL COLLECTIF COORDONNE

Plus en détail

Devenez intuitif DEVENEZ INTUITIF. Un guide pratique pour réveiller Votre intuition et les capacités de votre Esprit CHRISTOPHER NOGALA ~ 1 ~

Devenez intuitif DEVENEZ INTUITIF. Un guide pratique pour réveiller Votre intuition et les capacités de votre Esprit CHRISTOPHER NOGALA ~ 1 ~ DEVENEZ INTUITIF Un guide pratique pour réveiller Votre intuition et les capacités de votre Esprit CHRISTOPHER NOGALA ~ 1 ~ Extraits du livre «Devenez Intuitif» ~ 2 ~ Table des matières Introduction...

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Les auteurs. Préface par Walter Deffaa. Préface par André Kilesse

TABLE DES MATIÈRES. Les auteurs. Préface par Walter Deffaa. Préface par André Kilesse TABLE DES MATIÈRES Les auteurs Préface par Walter Deffaa Préface par André Kilesse v vii ix PREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION : L AUDIT ET LA PROFESSION D AUDITEUR 1 Chapitre 1 CONTRÔLE ET AUDIT 3 1.1 Contrôle

Plus en détail

AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS R A PP O R T A N NU E L 2007-2008 Table des matières Introduction 1. À propos de l organisation

Plus en détail

ITIL. optimal. pour un service informatique. 2 e édition C H R I S T I A N D U M O N T. Préface de Patrick Abad

ITIL. optimal. pour un service informatique. 2 e édition C H R I S T I A N D U M O N T. Préface de Patrick Abad C H R I S T I A N D U M O N T Préface de Patrick Abad ITIL pour un service informatique optimal 2 e édition Groupe Eyrolles, 2006, 2007, ISBN : 978-2-212-12102-5 Introduction..................................................

Plus en détail

Paris, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE)

Paris, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) ASSOCIATION FRANÇAISE D HISTOIRE ÉCONOMIQUE Paris, le 7 avril 2015 Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) Le 7 avril 2015 à 14h00,

Plus en détail

L essentiel du tableau de bord

L essentiel du tableau de bord Alain Fernandez L essentiel du tableau de bord Méthode complète et mise en pratique avec Microsoft Excel Quatrième édition 7273_.indb 3 04/03/13 17:35 Sommaire Introduction...1 Une méthode en 5 étapes

Plus en détail

Statuts. Article I Désignation

Statuts. Article I Désignation Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des

Plus en détail

Généalogie et Histoire de la Caraïbe

Généalogie et Histoire de la Caraïbe Anne Nanon La mère du Chevalier de Saint George enfin retrouvée! Pierre Bardin Dans l ouvrage que j ai écrit sur le Chevalier de Saint George, fils d un grand propriétaire blanc de Guadeloupe et d une

Plus en détail

Sommaire Préface...XV Introduction générale... XVII Introduction à la 2e édition... XXI Définir le tableau de bord...1

Sommaire Préface...XV Introduction générale... XVII Introduction à la 2e édition... XXI Définir le tableau de bord...1 Sommaire Préface...XV Introduction générale... XVII Introduction à la 2 e édition... XXI 1 Définir le tableau de bord...1 1 Quelle définition peut-on donner au vocable tableau de bord?...3 2 Quelle est

Plus en détail

Une visite guidée de la Conciergerie

Une visite guidée de la Conciergerie Une visite guidée de la Conciergerie Aurélien Legrand (Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne) Resumé / Resum / Abstract L auteur réalise un parcours à travers du Musée de la Conciergerie de París, ancienne

Plus en détail

Avant-propos... 1. Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière. 1 L immobilier en 2008/2009... 7

Avant-propos... 1. Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière. 1 L immobilier en 2008/2009... 7 Avant-propos... 1 Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière 1 L immobilier en 2008/2009... 7 Connaître les cycles... 7 Un marché sous influence... 9 Évolution des prix sur 2008/2009...

Plus en détail

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) : Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente

Plus en détail

affectation après la classe de

affectation après la classe de affectation après la classe de 2015 Les étapes de l affectation en lycée Deuxième semaine de mai : Le professeur principal de la classe remet à votre enfant la fiche préparatoire à la saisie des vœux sur

Plus en détail

Manuel d utilisation de Gestion 6

Manuel d utilisation de Gestion 6 Manuel d utilisation de Gestion 6 Première utilisation Voici les fichiers présents dans le répertoire après l installation de setup.exe I) Création des paramètres Menu Outils > Paramètres > Généraux MATICE

Plus en détail

2008 Presses de l Université du Québec. Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 Tél.: (418) 657-4399 www.puq.

2008 Presses de l Université du Québec. Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 Tél.: (418) 657-4399 www.puq. TABLE DES MATIÈRES ACRONYMES... XIII INTRODUCTION... 1 Vivianne Châtel et Shirley Roy Partie 1 RÉFLEXION LIMINAIRE Chapitre 1 DE L EXCLUSION À LA VULNÉRABILITÉ Continuité et rupture... 13 Shirley Roy 1.1.

Plus en détail

Table des matières I. GÉNÉRALITÉS

Table des matières I. GÉNÉRALITÉS TABLE DES MATIÈRES Table des matières VII I. GÉNÉRALITÉS LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE TERRESTRE ET ARRÊTÉS D'EXÉCUTION 25 JUIN 1992. LOI sur le contrat d'assurance terrestre. (Mon. 20 août 1992) 3 24

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES 581. Chapitre I. La cause des femmes 9. Chapitre II. De la Cause au Sujet des femmes : le volcan et le fond 19

TABLE DES MATIÈRES 581. Chapitre I. La cause des femmes 9. Chapitre II. De la Cause au Sujet des femmes : le volcan et le fond 19 TABLE DES MATIÈRES 581 Table des matières Sommaire 5 Avant-propos 7 Chapitre I. La cause des femmes 9 Chapitre II. De la Cause au Sujet des femmes : le volcan et le fond 19 Section I. Eyjafjallajökull!!

Plus en détail

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS LA COPROPRIÉTÉ Quatrième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2002, 2006 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002, 2006 ISBN

Plus en détail

LE CHEMIN DE CROIX DE NOTRE DAME DE ROCHEFORT

LE CHEMIN DE CROIX DE NOTRE DAME DE ROCHEFORT LE CHEMIN DE CROIX DE NOTRE DAME DE ROCHEFORT Le 7 mars 1867, un acte d acquisition est passé par les pères Mariste avec la commune de Rochefort par devant M. Dutour, notaire à Rochefort, portant sur un

Plus en détail

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Préambule Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT

RÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT Dernière modification en vigueur le 1 er janvier 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 46 RÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT Loi

Plus en détail

Partenariats Filière économie gestion

Partenariats Filière économie gestion Partenariats Filière économie gestion Carte des Partenariats, pviain 1 I. CAP ECMS... 7 A. Lycée JJ Henner... 7 1. SUPER U... 7 2. SIMPLY MARKET... 7 B. Lycée Goulden... 7 1. LECLERC/SUPER U... 7 II. Bac

Plus en détail

CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile»

CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile» CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile» Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de l'aube Préambule - Le Professionnel de l automobile

Plus en détail

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) : Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente

Plus en détail

Grandes Heures d Anne de Bretagne

Grandes Heures d Anne de Bretagne Grandes Heures d Anne de Bretagne Travesera de Gracia, 17-21 08021 Barcelone - Espagne Tél. (+33) 09 70 44 40 62 Tél. +34 93 240 20 91 Fax +34 93 201 50 62 www.moleiro.com www.moleiro.com/online Grandes

Plus en détail

ARTICLE 90 DU DECRET 91-1266 DU 19 DECEMBRE 1991 MODIFIE

ARTICLE 90 DU DECRET 91-1266 DU 19 DECEMBRE 1991 MODIFIE ARTICLE 90 DU DECRET 91-1266 DU 19 DECEMBRE 1991 MODIFIE Réf. Art.90 du 20/01/2001 au 31/12/2001 01/01/2002 S DES MISSIONS DE BASE D2012-349 D2001-52 D2001-512 D2003-853 D2004-1406 D2007-1151 D2008-1486

Plus en détail

LOIS. LOI n o 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (1) NOR : FCPX1402615L

LOIS. LOI n o 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (1) NOR : FCPX1402615L LOIS LOI n o 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (1) NOR : FCPX1402615L L Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président

Plus en détail

La Révolution à Thoiry

La Révolution à Thoiry La Révolution à Thoiry Principale Source : Registre des délibérations (1788-1795) : "Registre des délibérations de la Municipalité de la Paroisse de Thoiry et servant à enregistrer tout ce qui concerne

Plus en détail

Les LEMAISTRE. Jusqu au jour où..

Les LEMAISTRE. Jusqu au jour où.. 1 Les LEMAISTRE. Longtemps la tradition orale de la famille laissa penser que les LEMAISTRE étaient issus des Le MAISTRE ou LEMAISTRE ou LEMAISTRE de SACY, alliés par mariage aux ARNAULT de Port-Royal.

Plus en détail

Les archives. On conserve ces documents pour faire des recherches historiques, administratives ou généalogiques.

Les archives. On conserve ces documents pour faire des recherches historiques, administratives ou généalogiques. Les archives Les Archives sont : les documents les administrations qui conservent ces documents les bâtiments dans lesquels sont conservés les documents. Tous les documents produits par les services municipaux

Plus en détail

1 - Connexion au service de gestion des demandes informatiques du lycée

1 - Connexion au service de gestion des demandes informatiques du lycée 1 - Connexion au service de gestion des demandes informatiques du lycée http://support.e-lycee-paca.fr Adresse du service en ligne à partir de tout point d accès internet, 24h/24. 1 Les identifiants sont

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Table des matières I. GÉNÉRALITÉS

TABLE DES MATIÈRES. Table des matières I. GÉNÉRALITÉS TABLE DES MATIÈRES VII Table des matières I. GÉNÉRALITÉS LOI RELATIVE AUX ASSURANCES, LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE TERRESTRE ET ARRÊTÉS D'EXÉCUTION DE LA LOI SUR LE CONTRAT D ASSURANCE TERRESTRE 25 JUIN

Plus en détail

Gestion de production

Gestion de production Maurice Pillet Chantal Martin-Bonnefous Pascal Bonnefous Alain Courtois Les fondamentaux et les bonnes pratiques Cinquième édition, 1989, 1994, 1995, 2003, 2011 ISBN : 978-2-212-54977-5 Sommaire Remerciements...

Plus en détail

Education à l'orientation

Education à l'orientation Atelier Education à l'orientation CONNAISSANCE DES FORMATIONS Niveau : 3 ème Groupe : Classe Durée : 1 heure Périodes : Fin 1 er trimestre Matériel : - mini-guide 3 ème - questionnaire ACTION DESCRIPTION

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

Les tarifs T.T.C. Les salles. Les forfaits séjours séminaires. La restauration. Les conditions générales de vente

Les tarifs T.T.C. Les salles. Les forfaits séjours séminaires. La restauration. Les conditions générales de vente 2012 Les salles Les forfaits séjours séminaires La restauration Les conditions générales de vente Les salles Nom de la salle 1 er étage Rome (climatisée) Dublin (climatisée) Amsterdam (climatisée) Bonn

Plus en détail

LA NÉGOCIATION COMMERCIALE EN PRATIQUE

LA NÉGOCIATION COMMERCIALE EN PRATIQUE Patrick DAVID LA NÉGOCIATION COMMERCIALE EN PRATIQUE Préface de Jean-Noël Machon Troisième édition, 2001, 2005, 2006 ISBN : 2-7081-3652-6 SOMMAIRE REMERCIEMENTS... XIII PRÉFACE... XV INTRODUCTION... XVII

Plus en détail

Règlement sur l archivage au Tribunal administratif fédéral

Règlement sur l archivage au Tribunal administratif fédéral Règlement sur l archivage au Tribunal administratif fédéral 152.13 du 9 décembre 2010 (Etat le 1 er mai 2011) Le Tribunal administratif fédéral, vu les art. 1, al. 1, let. d et 4, al. 4, de la loi fédérale

Plus en détail

FAMILLES GRESSIER ET LE GRESSIER EN BOULONNAIS

FAMILLES GRESSIER ET LE GRESSIER EN BOULONNAIS 1 FAMILLES GRESSIER ET LE GRESSIER EN BOULONNAIS COMPLEMENTS AUX TOMES 1 3 4 MAI 2005 Raoul GRESSIER 2 Les Gressier de Hubersent Tome 3 Descendance de Louis François Le Gressier(1720-1794) (X-3) «Le célibataire»

Plus en détail

GUIDE POUR L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS EN VERTU DE L ARRANGEMENT DE LA HAYE

GUIDE POUR L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS EN VERTU DE L ARRANGEMENT DE LA HAYE GUIDE POUR L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS EN VERTU DE L ARRANGEMENT DE LA HAYE (mis à jour en janvier 2015) Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle GENÈVE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 38-2002 CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TARIFICATION POUR LES SERVICES DE LOISIR CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal

Plus en détail

Conditions générales de la réservation et frais de No Show. I. Procès de réservation en ligne. II. Confirmation de Réservation par Europcar

Conditions générales de la réservation et frais de No Show. I. Procès de réservation en ligne. II. Confirmation de Réservation par Europcar Conditions générales de la réservation et frais de No Show Merci de lire les Conditions Générales de la réservation en ligne autant que les Conditions Générale de Location car vous serez invités à confirmer

Plus en détail

Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments. Règlement de consultation

Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments. Règlement de consultation Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments Règlement de consultation Marché n 2014000401 Pouvoir adjudicateur: Tél. : 02.41.57.36.08 Fax : 02.41.57.59.09 Mél : comcom.valleeloireauthion@ccvla.fr

Plus en détail

Livret de visite. Collège À LA DÉCOUVERTE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA DORDOGNE

Livret de visite. Collège À LA DÉCOUVERTE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA DORDOGNE Livret de visite Collège À LA DÉCOUVERTE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA Nom, Prénom : _ Classe : _ Le lieu L institution Les Archives départementales sont une institution ancienne. Elles ont été créées

Plus en détail

Réunion du bureau de L Association des Maires des Hauts-de-Seine. Lundi 7 novembre 2011 9h00 10h30

Réunion du bureau de L Association des Maires des Hauts-de-Seine. Lundi 7 novembre 2011 9h00 10h30 Réunion du bureau de L Association des Maires des Hauts-de-Seine Lundi 7 novembre 2011 9h00 10h30 I. Projet «Rôle du Maire» (15 minutes) II. Projet «Numérique» en partenariat avec la ville de Suresnes

Plus en détail

Magento. Magento. Réussir son site e-commerce. Réussir son site e-commerce BLANCHARD. Préface de Sébastien L e p e r s

Magento. Magento. Réussir son site e-commerce. Réussir son site e-commerce BLANCHARD. Préface de Sébastien L e p e r s Mickaël Mickaël BLANCHARD BLANCHARD Préface de Sébastien L e p e r s Magento Préface de Sébastien L e p e r s Magento Réussir son site e-commerce Réussir son site e-commerce Groupe Eyrolles, 2010, ISBN

Plus en détail