RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

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1 RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat du produit du taux horaire correspondant à votre niveau de recrutement et du nombre d heures travaillées. Le versement de votre salaire ne pourra être fait que sur attestation de service fait produite par l administration. Vous ne percevrez pas de rémunération pour la période correspondant à une période non travaillée. Le contrat avec rémunération horaire implique que seules soient payées les heures effectivement travaillées. Information importante concernant le service fait et son impact sur le versement de votre rémunération : La réglementation applicable aux agents contractuels avec rémunération horaire oblige l administration à ne payer que sur attestions de service fait. Compte tenu des délais imposés par les calendriers de paye a pour conséquence de reporter le versement du salaire au plus tôt le mois suivant la fin d activité constatée. Rémunérations accessoires : Remboursement partiel de transport : Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la prise en charge partielle des frais de transport en commun. Les agents travaillant à temps partiel, à temps incomplet ou à temps non complet pour une durée égale ou supérieure au-mi-temps, bénéficient de la prise en charge de leurs frais de transport dans les mêmes conditions que les agents travaillant à temps plein. Pour les agents dont le temps de travail est inférieur au mi-temps, la prise en charge est réduite de moitié. Les titres de transport concernés sont les suivants : - abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ou toute autre entreprise de transports public de personnes, 1

2 - cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l'organisation professionnelle des transports d'ile-de-france (OPTILE) ou toute autre entreprise de transport public de personnes, - abonnements à un service public de locations de vélos. Droits à congés annuels : Votre contrat avec rémunération horaire ne vous permet pas d ouvrir de droits à congés annuels, en revanche, votre rémunération est augmentée d une indemnité de congés payés correspondant à 110è du temps effectivement travaillé. (exemple : 60 heures travaillées - 66 heures payées (60h + 110è au titre des congés payés)) Droits à congés de maladie : Si vous êtes malade, vous devez justifier votre absence au moyen d un certificat établi par un médecin et transmettre le volet employeur de ce document au service du personnel administratif au plus tard 48 heures après le début de votre congé. Dans le même délai vous devrez transmettre les volets «assuré social» à votre centre de sécurité sociale. Vous voudrez bien, si cela vous est possible, prévenir votre responsable de service de la durée de votre absence. Conséquences en termes de rémunération : Vous ne percevrez pas de rémunération pour la période correspondant à votre absence. Le contrat avec rémunération horaire implique que seules soient payées les heures effectivement travaillées. Le service du personnel établira une attestation à transmettre à votre Caisse primaire d assurance maladie en vue d un éventuel versement des indemnités journalières sécurité sociale (IJSS). Si vous êtes travailleur étranger : Votre recrutement est subordonné à la présentation d un titre de séjour en cours de validité. En cas d expiration du titre de séjour pendant la durée de votre contrat, vous devez fournir à l administration un justificatif de dépôt de demande de renouvellement de titre de séjour vous permettant de travailler. Durant toute la période non couverte par une autorisation de travail, le contrat et par conséquent l activité exercée sont suspendus. Vu et pris connaissance le : Signature de l intéressé(e) : 2

3 PIECES INDISPENSABLES A LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER (tout dossier incomplet sera rejeté par le service de gestion) 1- POUR TOUT RECRUTEMENT : la notice renseignements dûment complétée et signée une photo d identité copies (rectoverso ) de la carte d identité ou du titre de séjour copie de la carte vitale + attestation demande de domiciliation bancaire dûment complétée et signée 1 relevé d identité bancaire original au nom de l agent 2- EN FONCTION DES SITUATIONS copie de la carte d étudiant (pour les emplois étudiants) l attestation de premier emploi dans la fonction publique (le cas échéant) l autorisation de cumul dûment complétée et signée (pour les agents publics exerçant une activité secondaire à Paris 8) Demande de supplément familial de traitement? - Si oui fournir : copies du livret de famille attestation de l employeur du conjoint précisant qu il ne perçoit pas le SFT Demande de prise en charge partielle des frais de transport? - Si oui fournir : demande prise en charge jointe en annexe copies rectoverso du titre d abonnement attestation d abonnement annuel ou originaux des titres de transport. Signature 3

4 DOSSIER DE PRISE EN CHARGE RECRUTEMENT D UN AGENT TITULAIRE ETAT CIVIL : Nom :...Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité : numéro INSEE : Si nationalité étrangère, date de fin de validité du titre de séjour : SITUATION FAMILIALE : Célibataire Séparé(e) PACS Vie maritale Marié(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Enfants : Nom..Prénom à charge : oui.non. Nom..Prénom à charge : oui.non. Nom..Prénom à charge : oui.non. Nom..Prénom à charge : oui.non COORDONNEES Adresse personnelle : Code postal : Ville :.. Téléphone : Personne à prévenir en cas d urgence : Nom.Prénom N de téléphone. N de téléphone portable. 4

5 SITUATION DE L AGENT AU MOMENT DU RECRUTEMENT Dernier diplôme obtenu :.. n occupe actuellement aucun emploi dernier employeur : Occupe un emploi principal en qualité d agent public (joindre une autorisation de cumul valide) Employeur :. Etudiant Si vous êtes étranger hors UE date de fin de validité de votre titre de séjour : Avez-vous déjà été employé à l université Paris 8 : oui non Si oui : pour chaque période le service d affectation et les fonctions exercées : 5

6 CALENDRIER DES EXAMENS DE JUIN 2014 IED Lieu : Université Paris 8 St Denis, 2 rue de la Liberté, St-Denis VEUILLEZ INDIQUER OBLIGATOIREMENT TOUTES VOS DIPONIBILITÉS DANS LE TABLEAU CI-DESSOUS (NB : la réglementation impose que 44 h au maximum soient effectuées par semaine) Date Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Début Fin 07H30 07H30 07H30 07H30 07H30 07H30 07H30 07H30 07H30 08H00 19H00 19H00 19H00 19H15 19H15 19H00 19H00 19H00 18H30 18H30 Disponibilité (Entourez ou ) Remarques éventuelles concernant vos disponibilités 6

7 CALENDRIER DES EXAMENS DE SEPTEMBRE 2014 IED Lieu : Université Paris 8 St Denis, 2 rue de la Liberté, St-Denis VEUILLEZ INDIQUER OBLIGATOIREMENT TOUTES VOS DIPONIBILITÉS DANS LE TABLEAU CI-DESSOUS (NB : la réglementation impose que 44 h au maximum soient effectuées par semaine) Date Jour Jeudi Vendredi Samedi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Lundi Début 07H30 07H30 07H30 07H30 07H30 07H30 07H30 07H30 07H30 08H00 Fin 19H00 19H00 19H00 19H00 19H00 19H00 19H15 19H00 19H00 19H00 Disponibilité (Entourez ou ) Remarques éventuelles concernant vos disponibilités... 7

8 CALENDRIER DES EXAMENS DE SEPTEMBRE 2014 IED Lieu : Université Paris 8 St Denis, 2 rue de la Liberté, St-Denis VEUILLEZ INDIQUER OBLIGATOIREMENT TOUTES VOS DIPONIBILITÉS DANS LE TABLEAU CI-DESSOUS (NB : la réglementation impose que 44 h au maximum soient effectuées par semaine) Date Jour Mardi Mercredi Jeudi Début 08H30 08H30 08H30 Fin 17H30 17H30 17H30 Disponibilité (Entourez ou ) Remarques éventuelles concernant vos disponibilités... 8

9 Cadre réservé à l établissement : Avis : Durée cumulée de contrat : Observations : 9

10 Annexe 1- DEMANDE DE DOMICILIATION BANCAIRE NOM :... Prénom N INSEE A compter de la paye du mois de Je vous prie de bien vouloir virer sur mon compte numéro. ouvert chez. le montant intégral des rémunérations périodiques et non périodiques qui me sont attribuées. Vous trouverez ci-joint un relevé d identité bancaire postal de caisse d épargne Fait à Saint Denis le : Signature 10

11 Annexe 2 UNIVERSITE PARIS 8 DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT NOM : Prénom : Affectation : N Sécurité Sociale : Grade : QUESTIONNAIRE A SERVIR PAR L AGENT (Cocher la ou les cases correspondant à votre situation) Domicile habituel : N Rue : Commune : Code postal : Lieu de travail : N : Rue : Commune : Code postal : ARRET, STATION ou GARE DESSERVANT : Votre domicile : Votre lieu de travail : MOYEN DE TRANSPORT UTILISE : SNCF RER METRO AUTOBUS RATP CARS RATP (Cocher la ou les cases correspondant à votre situation) Agent résidant dans la zone de compétence des transports parisiens (servir la ou les rubriques de 1 à 4) Agent résidant hors de la zone de compétence des transports parisiens Titulaire d un abonnement à nombre de voyages quotidiens illimités (servir la rubrique 1 en indiquant les zones de carte orange traversées par l abonnement) Titulaire d un abonnement à nombre de voyages quotidiens limités (servir les rubriques 2 à 4 pour la partie du trajet incluse dans la zone de compétence des transports parisiens) CARTE ORANGE CARTE HEBDOMADAIRE Hebdomadaire Mensuelle Annuelle SNCF Metro RER Zones à Coût 11

12 TRAJET Urbain «U» Coût Banlieue «B» Coût Banlieue-urbain «UB» Coût Banlieue-banlieue Coût CARTE HEBDOMADAIRE AUTOBUS RATP Nbre de sections : 1 à 2 Nbre de cartes Coût 3 à 5 Nbre de cartes Coût 6 à 13 Nbre de cartes Coût 14 et plus Nbre de cartes Coût ABONNEMENT CARS RATP Nom de la compagnie : Nom de la ligne : Coût de l abonnement : Hebdomadaire : Mensuel : Je déclare : - que mon transport entre ma résidence habituelle et mon lieu de travail n est pas assuré par l administration, - que je ne suis pas logé par l administration à proximité immédiate de mon lieu de travail, - que je ne bénéficie à aucun titre de la prise en charge des frais de transport entre ma résidence habituelle et mon lieu de travail. Je certifie sur l honneur l exactitude des renseignements fournis dans la présente demande et je m engage à signaler immédiatement toute modification qui pourrait intervenir concernant ma résidence habituelle, mon lieu de travail, ou les moyens de transport utilisés. A le Visa du chef immédiat et cachet Signature de l agent Fausses déclarations : Toute fausse déclaration est susceptible d entraîner l application des sanctions disciplinaires prévues au titre V du statut général des fonctionnaires, voire de sanctions pénales (loi n du 31 juillet 1968). 12

13 Annexe 3 ATTESTATION DE PREMIER EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE Je soussigné(e) déclare sur l honneur n avoir jamais occupé de poste dans la Fonction publique. Fait à le Signature : 13

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