Token fonctionnaire Version /10/2003. Politique de sécurité concernant les règles d utilisation d un token fonctionnaire.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Token fonctionnaire Version /10/2003. Politique de sécurité concernant les règles d utilisation d un token fonctionnaire."

Transcription

1 ISMS (Information Security Management System) Politique de sécurité concernant les règles d utilisation d un token fonctionnaire. Version control please always check if you re using the latest version Doc. Ref.(BCSS) : isms.028.token Release Status Date Written by Approved by 1.0 Draft 02/09/03 V1 (BCSS) 2.0 Approved 24/11/03 V1 (BCSS) Groupe de Travail Sécurité de l Information. Remarque : ce document reprend les remarques d'un groupe de travail auquel ont participé Messieurs Bollen (ONSS), Costrop (SMALS-MvM), De Ronne (ONVA), Gossiaux (BCSS), Goumet (BCSS), Petit (FMP), Symons (ONEM), Van Cutsem (ONSS-APL), Van Der Goten (INAMI). Ce document est la propriété de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. La publication de ce document ne préjudicie nullement aux droits de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'égard de ce document. Le contenu de ce document peut être diffusé librement à des fins non commerciales à condition de mentionner la source (Banque Carrefour de la sécurité sociale, La diffusion éventuelle à des fins commerciales doit faire l objet d une autorisation écrite préalable de la part de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. P 1

2 1 Introduction et scope L objectif est de définir les règles d utilisation d un TOKEN (1) du rôle fonctionnaire dans le processus d identification / authentification sur le portail fédéral. Cette POLICY s inscrit dans le cadre de la stratégie de la politique de sécurité du réseau de la Sécurité Sociale énoncée dans le document Information Security Management System publié en mars 2003 et approuvée par le Comité Général de Coordination de la Banque carrefour de la sécurité sociale en juin Etendue Cette politique se rapporte à l ensemble des fonctionnaires répartis dans les différents départements (2) de l agence SPF Sécurité Sociale et Institutions de sécurité sociale (3) au sein du portail fédéral. Par fonctionnaire, dans le contexte de l utilisation du portail fédéral, on entend toute personne d une institution ou travaillant pour une institution de la sécurité sociale ou pour une institution qui coopère à l application de la sécurité sociale qui s est vue octroyer un token du rôle fonctionnaire. 3 Policy générale L utilisation d un TOKEN du rôle fonctionnaire est strictement limitée à l accès et à l utilisation des services octroyés au fonctionnaire dans le cadre des missions qui lui sont confiées par l institution sociale à laquelle il appartient ou pour laquelle il travaille. P 2

3 4 Exigences 4.1. Conditions L utilisation du TOKEN du rôle fonctionnaire est conditionnée par le respect des exigences suivantes : Ce token est strictement personnel, il ne peut être confié à personne. Son contenu ne peut pas être photocopié ni recopié sur un autre support. Il est interdit d écrire quoique ce soit sur le token, de le laisser accessible au regard ou à la portée d un tiers. Son utilisation est strictement limitée à un usage dans le cadre des missions confiées au fonctionnaire. Son utilisation dans le cadre des services sécurisés pour le citoyen est formellement interdite. Sauf dérogation, son utilisation est limitée au poste de travail fourni par l institution. Sauf dérogation, son utilisation est limitée dans le cadre des horaires de travail autorisé par l institution. En cas de perte, de vol ou de détérioration du token, le fonctionnaire doit avertir dans les plus brefs délais, l administrateur des autorisations d accès au portail fédéral ou à défaut le conseiller en sécurité de son institution. En cas de départ définitif de l institution, le collaborateur doit remettre son token fonctionnaire à l administrateur des autorisations d accès au portail fédéral ou au conseiller en sécurité de son institution. Le processus d identification / authentification basé sur le contrôle d un compte utilisateur, d un mot de passe et d un numéro de code aléatoire du TOKEN est strictement personnel. Les accès obtenus au travers du processus d identification / authentification sont strictement personnels et ne peuvent en aucun être cas confiés à un tiers. L utilisation du TOKEN est conditionnée par l acceptation par le fonctionnaire de l ensemble des règles déclarées dans cette politique. Il est interdit d ouvrir l enveloppe contenant le token du rôle fonctionnaire, elle doit être remise en main propre à l intéressé par l administrateur des autorisations d accès du portail fédéral (ou à défaut par le conseiller en sécurité de l institution) repris en C/O. dans l adresse d expédition du courrier émanant du Service public fédéral Technologie de l Information et de la Communication Dérogation Sauf dérogation : Son utilisation est limitée au poste de travail fourni par l institution. Son utilisation est limitée dans le cadre des horaires de travail autorisé par l institution. 5 Réglementation Le non-respect de cette politique en matière d utilisation d un token fonctionnaire donnera lieu à une sanction conformément à la réglementation en vigueur au sein de l institution. P 3

4 La réglementation en vigueur au sein de l institution devra éventuellement être adaptée afin de pouvoir sanctionner le non-respect de cette politique ou à défaut les sanctions prévues dans la loi organique de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale seront d application. (1) (2) (3) Définition au chapitre 8. 6 Maintenance, suivi et révision La maintenance, le suivi et la révision de cette POLICY est de la responsabilité du groupe de travail sécurité de l information. 7 Validation Cette POLICY a été approuvée par le groupe de travail sécurité de l information en novembre P 4

5 8 Annexes et glossaire La terminologie utilisée au sein du portail fédéral se différencie de celle en vigueur au sein de la sécurité sociale par l emploi de termes tels que : TOKEN Un Token est une carte sur laquelle sont imprimés 24 codes. Le Token sera utilisé pour s authentifier pour des transactions confidentielles. Quand vous aurez accès à ces transactions, vous serez invité à introduire un code de Token correspondant à une position sur le Token. Le token fonctionnaire doit être demandé par l administrateur des autorisations s d accès au portail fédéral ou à défaut par le conseiller en sécurité de votre institution. Pour les différencier, les types de token (citoyen ou fonctionnaire) sont écrits dans le coin supérieur gauche du token. FEDICT SPF Technologie de l'information et de la Communication. Il administre le portail fédéral et crée les différentes agences qui composent son arborescence AGENCE (agency) : Regroupe l ensemble des institutions de la sécurité sociale. Le portail fédéral est une arborescence à trois niveaux, l agence est le niveau intermédiaire. L agence est administrée par niveau supérieur FEDICT. L agence est constituée de plusieurs départements qu elle administre. SPF Sécurité Sociale et Institutions de sécurité sociale regroupe l ensemble des institutions sociales du réseau de la sécurité sociale. Cette agence est administrée par la Banque carrefour. DEPARTEMENT (department) : Chaque institution du réseau primaire, secondaire(s) et coopérante de la sécurité sociale. Le portail fédéral est une arborescence à trois niveaux, le département est le niveau le plus bas. Il définit une institution rattachée à une agence. Une institution peut être subdivisée en plusieurs départements tous rattachés à la même agence. Chaque département peut demander, via le conseiller en sécurité de son institution, à l agence de désigner un ou plusieurs administrateurs des autorisations d accès au portail fédéral. PORTAIL Un portail est un espace Internet qui donne accès à un ensemble de services communs à une clientèle donnée. Le portail est le point d'entrée et le point de retour du client sur Internet. P 5

Politique d'utilisation des dispositifs mobiles

Politique d'utilisation des dispositifs mobiles ISMS (Information Security Management System) Politique d'utilisation des dispositifs mobiles Version control please always check if you are using the latest version. Doc. Ref. :isms.0046.politique utililisation

Plus en détail

ISMS. (Information Security Management System) LOGO Institution. Politique de télétravail Versie 1.0 25/06/2008

ISMS. (Information Security Management System) LOGO Institution. Politique de télétravail Versie 1.0 25/06/2008 ISMS (Information Security Management System) Politique d accès à distance au réseau interne d une institution en utilisant la solution VPN Smals. Politique technique pour les institutions clientes et

Plus en détail

Accès réseau Banque-Carrefour par l Internet Version 3.2. 06/06/2005

Accès réseau Banque-Carrefour par l Internet Version 3.2. 06/06/2005 ISMS (Information Security Management System) Utilisation de l Internet comme moyen d accès au réseau de la Banque-Carrefour de la sécurité dans le cadre du traitement de données à caractère personnel

Plus en détail

Release Status Date Written by Edited by Approved by FR_1.00 Final 19/03/2014

Release Status Date Written by Edited by Approved by FR_1.00 Final 19/03/2014 ISMS (Information Security Management System) Politique de sécurité relative à des services de Cloud Version control please always check if you are using the latest version. Doc. Ref. :isms.050.cloud computing

Plus en détail

Recommandations en matière d'effacement de supports d'information électronique.

Recommandations en matière d'effacement de supports d'information électronique. ISMS (Information Security Management System) Recommandations en matière d'effacement de Version control please always check if you are using the latest version. Doc. Ref. :isms.044.secure_erase.fr.v.1.00.docx

Plus en détail

Securité de l information :

Securité de l information : Information Security Guidlines Securité de l information : (Politique:2013.0020) Responsabilité de l utilisateur final à propos de la politique " du bureau propre et de l écran vide" Version control please

Plus en détail

A l'attention du Directeur général, du Directeur financier

A l'attention du Directeur général, du Directeur financier DG1 Organisation des Etablissements de Soins Service Datamanagement VOTRE LETTRE DU VOS RÉF. A l'attention du Directeur général, du Directeur financier NOS RÉF. DATE 7 MAART 2007 ANNEXE(S) CONTACT Wendy

Plus en détail

DESCRIPTION DU COMPOSANT

DESCRIPTION DU COMPOSANT Gestion des utilisateurs et des accès Composant pour un Egov intégré Qu'est-ce qu'un composant? C est un élément indispensable à l intégration des systèmes e-gov des différents niveaux politiques. Cet

Plus en détail

Déclaration électronique de votre système d alarme

Déclaration électronique de votre système d alarme Déclaration électronique de votre système d alarme La réglementation dans le secteur de la sécurité a été modifiée par l arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d installation, d entretien

Plus en détail

Service en ligne Obligation de retenue (Articles 30bis et 30ter)

Service en ligne Obligation de retenue (Articles 30bis et 30ter) Service en ligne Obligation de retenue (Articles 30bis et 30ter) Vous avez la possibilité d utiliser le service en ligne Obligation de retenue (Article 30bis et 30ter) en mode sécurisé (A) ou en mode non

Plus en détail

COGNOS 8 Présentation des rapports RH

COGNOS 8 Présentation des rapports RH COGNOS 8 Présentation des rapports RH Cré.16.05.2006 Màj. 26.03.2009 yl/jr Page 1 sur 39 COGNOS8_Presentation_rapports_RH_2.0.doc TABLE DES MATIERES I. INTRODUCTION... 3 II. OBJET... 3 III. CONTACT...

Plus en détail

Flexible Identity. authentification multi-facteurs. authentification sans token. Version 1.0. Copyright Orange Business Services mai 2014.

Flexible Identity. authentification multi-facteurs. authentification sans token. Version 1.0. Copyright Orange Business Services mai 2014. Flexible Identity authentification multi-facteurs authentification sans token Version 1.0 1 of 23 historique des mises à jour date no. version auteur description mai 2014 1.0 Version initiale. Copyright

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES.

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. DQ- Version 1 SSR Saint-Christophe CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. I] INTRODUCTION L emploi des nouvelles technologies nécessite l application

Plus en détail

Si vous avez déjà accès à une application fédérale comme par exemple «Tax-On-Web», vous ne devez plus vous authentifier sur votre profil en ligne.

Si vous avez déjà accès à une application fédérale comme par exemple «Tax-On-Web», vous ne devez plus vous authentifier sur votre profil en ligne. 1 Introduction Ce manuel est destiné à vous aider, en tant qu utilisateur du «Private Search, à accéder à l application ainsi qu à créer une unité d établissement pour une ASBL ou une entreprise noncommerciale

Plus en détail

Network WPA. Projecteur portable NEC NP905/NP901W Guide de configuration. Security WPA. Méthode d authentification supportée

Network WPA. Projecteur portable NEC NP905/NP901W Guide de configuration. Security WPA. Méthode d authentification supportée USB(LAN) WIRELESS WIRELESS USB LAN L/MONO R L/MONO R SELECT 3D REFORM AUTO ADJUST SOURCE AUDIO IN COMPUTER / COMPONENT 2 IN PC CONTROL Security HDMI IN AUDIO IN AC IN USB LAMP STATUS Projecteur portable

Plus en détail

Convention Beobank Online et Beobank Mobile

Convention Beobank Online et Beobank Mobile Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions

Plus en détail

Archives numériques de Presse et Droit à l oubli

Archives numériques de Presse et Droit à l oubli Archives numériques de Presse et Droit à l oubli Les Etats généraux des médias d information Atelier 3 "Liberté d'expression" Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Philippe NOTHOMB Conseiller juridique

Plus en détail

E-PROCUREMENT GESTION D UTILISATEURS

E-PROCUREMENT GESTION D UTILISATEURS E-PROCUREMENT GESTION D UTILISATEURS MANUEL POUR DES ACHETEURS PUBLIC 18/07/2014 - Version 200 CONDITIONS D UTILISATION Droits Le SPF Personnel et Organisation conserve tous les droits (parmi lesquels

Plus en détail

Utilisateur et administrateur

Utilisateur et administrateur Guide Utilisateur et administrateur Système SimplicITEL 1 Page Système téléphonique SimplicITEL Guide utilisateur et administrateur Contenu Écouter les messages de la boite vocale personnelle... 3 Configurer

Plus en détail

ISMS. Politique de sécurité de l'information. (Information Security Management System) (Information Security Policy)

ISMS. Politique de sécurité de l'information. (Information Security Management System) (Information Security Policy) ISMS (Information Security Management System) Politique de sécurité de l'information (Information Security Policy) P 1 1 Définition de la sécurité de l'information L'information est une ressource qui,

Plus en détail

SOUMETTRE DES OFFRES VIA INTERNET E-PROCUREMENT POUR LES ENTREPRISES

SOUMETTRE DES OFFRES VIA INTERNET E-PROCUREMENT POUR LES ENTREPRISES SOUMETTRE DES OFFRES VIA INTERNET E-PROCUREMENT POUR LES ENTREPRISES juillet 2014 Table des matières 1. Introduction... 3 2. Prérequis... 4 2.1. Un ordinateur équipé des éléments suivants :... 4 2.2. Équipements

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 I-7-08 N 79 du 5 AOÛT 2008 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS. DECLARATION SIMPLIFIEE RELATIVE AU PRELEVEMENT FORFAITAIRE LIBERATOIRE

Plus en détail

DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96

DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 Bruxelles, l (OR.dk) LIMITE NOTE DE TRANSMISSION Objet : Protection des consommateurs Les délégations trouveront

Plus en détail

Monitoring e-commerce et médias sociaux

Monitoring e-commerce et médias sociaux 1 Monitoring e-commerce et médias sociaux Un projet pilote de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation Philippe Mortier Directeur général 2 Que pensez-vous du e- commerce? 3 Nous connaissons aujourd hui

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS

Plus en détail

Les documents primaires / Les documents secondaires

Les documents primaires / Les documents secondaires Les documents primaires / Les documents secondaires L information est la «matière première». Il existe plusieurs catégories pour décrire les canaux d information (les documents) : - Les documents primaires

Plus en détail

PRESENTATION DU PROJET DATAWAREHOUSE MARCHE DU TRAVAIL

PRESENTATION DU PROJET DATAWAREHOUSE MARCHE DU TRAVAIL CS/01/11 AVIS N 01/01 DU 6 FEVRIER 2001 RELATIF A LA CREATION D UNE DATA- WAREHOUSE MARCHE DU TRAVAIL EN VUE DE LA COMMUNICATION PAR LA BANQUE-CARREFOUR DE TABLES AGREGEES STANDARD A DES FINS SCIENTIFIQUES

Plus en détail

Information sur l accés sécurisé aux services Baer Online Monaco

Information sur l accés sécurisé aux services Baer Online Monaco Information sur l accés sécurisé aux services Baer Online Monaco Avant de commencer, nettoyez la mémoire cache de votre navigateur internet: Exemple pour les versions à partir d Internet Explorer 6.x:

Plus en détail

Politique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent

Politique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent Politique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent Résolution CE 2010 010 8 janvier 2010 Table des matières 1. But de la politique...1

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de la billetterie pour les matchs organisés par le PSG au Parc des Princes pour la saison 2012/2013

Conditions Générales de Vente de la billetterie pour les matchs organisés par le PSG au Parc des Princes pour la saison 2012/2013 Conditions Générales de Vente de la billetterie pour les matchs organisés par le PSG au Parc des Princes pour la saison 2012/2013 1. OBJET Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles

Plus en détail

Demande de crédit-temps d 1/5 temps

Demande de crédit-temps d 1/5 temps Demande de crédit-temps d 1/5 temps Vous voulez réduire vos prestations d 1/5 temps dans le secteur privé. Ce formulaire vous permet: - de demander un crédit-temps d 1/5 temps sans motif et avec allocations

Plus en détail

La carte de contrôle chômage complet

La carte de contrôle chômage complet La carte de contrôle chômage complet Version Mobile Manuel d utilisateur Table des matières Accès 4 Description générale 6 En-tête 7 Logo de l organisme de paiement 7 Télécharger le PDF 7 Paramètres 8

Plus en détail

Concerne : Protocole Orientation usagers SPF Sécurité sociale et autorité fédérale

Concerne : Protocole Orientation usagers SPF Sécurité sociale et autorité fédérale Service public fédéral Sécurité sociale Service public fédéral Sécurité sociale Place Victor Horta 40 boîte 20 1060 Bruxelles Personne de contact Machteld Ory 02/528.63.18 machteld.ory@minsoc.fed.be Concerne

Plus en détail

Les fiches déontologiques Multicanal

Les fiches déontologiques Multicanal Les fiches déontologiques Multicanal Avril 2011 SOMMAIRE Préalable Fiche 1 Droit d information des personnes - Multicanal Fiche 2 Droit d opposition - Postal Fiche 3 Droit d opposition - Téléphone Fiche

Plus en détail

Aperçu de la disponibilité des services réseau 2011

Aperçu de la disponibilité des services réseau 2011 Aperçu de la disponibilité des services réseau 2011 Vous trouverez ci-après un aperçu des périodes de disponibilité des services réseau offerts on line. Lorsque certains services réseau doivent être interrompus

Plus en détail

Le droit d auteur, les normes et l Internet

Le droit d auteur, les normes et l Internet Le droit d auteur, les normes et l Internet En bref L Internet a facilité la possibilité de trouver et d obtenir des Normes internationales ISO et CEI. Cette brochure a pour but d aider les utilisateurs

Plus en détail

INSTALLATION D UN PORTAIL CAPTIF PERSONNALISE PFSENSE

INSTALLATION D UN PORTAIL CAPTIF PERSONNALISE PFSENSE INSTALLATION D UN PORTAIL CAPTIF PERSONNALISE PFSENSE Aurelien.jaulent@educagri.fr TABLE DES MATIERES Contexte :... 2 Introduction :... 2 Prérequis réseau :... 2 Choix de configuration :... 2 Configuration

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet CHARTE INFORMATIQUE Usage de ressources informatiques et de service Internet Le développement des ressources informatiques sur les districts et sur les navires ravitailleurs des districts des TAAF résulte

Plus en détail

l eworkspace de la sécurité sociale

l eworkspace de la sécurité sociale l eworkspace de la sécurité sociale Qu est-ce que l eworkspace? L eworkspace est un espace de travail électronique destiné à la collaboration entre les institutions de sécurité sociale. Il permet de partager

Plus en détail

CONFIGURATION DE BASE. 6, Rue de l'industrie BP130 SOULTZ 68503 GUEBWILLER Cedex. Fax.: 03 89 62 13 31 Tel.: 08.92.56.68.69 support@telmatweb.

CONFIGURATION DE BASE. 6, Rue de l'industrie BP130 SOULTZ 68503 GUEBWILLER Cedex. Fax.: 03 89 62 13 31 Tel.: 08.92.56.68.69 support@telmatweb. Educ@Box Configuration de base 6, Rue de l'industrie BP130 SOULTZ 68503 GUEBWILLER Cedex Fax.: 03 89 62 13 31 Tel.: 08.92.56.68.69 support@telmatweb.com Page: 1 Sommaire 1 CONTENU DE VOTRE PACKAGE EDUC@BOX...

Plus en détail

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

DIRECTIVE ET PROCÉDURE Utilisation des messages électroniques au Collège Boréal en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

DIRECTIVE ET PROCÉDURE Utilisation des messages électroniques au Collège Boréal en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) DIRECTIVE ET PROCÉDURE Utilisation des messages électroniques au Collège Boréal en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) Entrée en vigueur : 2014-10-01 Dernière modification : 2014-10-20 Approuvé

Plus en détail

Explication des normes minimales de sécurité. Bavo Van den Heuvel Cellule Sécurité SPP Intégration sociale 12 janvier 2005 v1.4

Explication des normes minimales de sécurité. Bavo Van den Heuvel Cellule Sécurité SPP Intégration sociale 12 janvier 2005 v1.4 Explication des normes minimales de sécurité Bavo Van den Heuvel Cellule Sécurité SPP Intégration sociale 12 janvier 2005 v1.4 Programme de la journée 9h-12h: 1re partie sur les normes minimales de sécurité

Plus en détail

Signature électronique sécurisée. Manuel d installation

Signature électronique sécurisée. Manuel d installation Signature électronique sécurisée Manuel d installation POINTS IMPORTANTS Dès réception de votre Ikey, un code PIN (Numéro d Identification Personnel) vous est attribué de manière aléatoire. Ce code PIN

Plus en détail

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration

Plus en détail

Entraînement autos Sur Circuit Sécurisé de Pusey

Entraînement autos Sur Circuit Sécurisé de Pusey Entraînement autos Sur Circuit Sécurisé de Pusey Principe 20 véhicules maximum 5 véhicules par série 5 séances de 10' soit 50 minutes de roulage Administratif Signature de chaque participant des conditions

Plus en détail

Politique de Certification Pour les Certificats de classe 0 et 4 émis par l autorité de certification Notaires PUBLIÉ

Politique de Certification Pour les Certificats de classe 0 et 4 émis par l autorité de certification Notaires PUBLIÉ PC Gestion des certificats émis par l AC Notaires Format RFC 3647 Politique de Certification Pour les Certificats de classe 0 et 4 émis par l autorité de certification Notaires PC Notaires Référence du

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505. Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:369505-2013:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505 Avis de marché Fournitures

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque L Oréal Paris, accessible à l adresse URL suivante : www.loreal-paris.fr (le «Site»).

Plus en détail

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le

Plus en détail

Manuel. User Management BUCOM

Manuel. User Management BUCOM Manuel User Management BUCOM Version 4.4 - Septembre 2010 Table des matières [info] Pour une consultation plus rapide, veuillez cliquer directement sur les rubriques souhaitées. Pour retourner vers la

Plus en détail

CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE ENCADRANT L UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE ENCADRANT L UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE ENCADRANT L UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX Service émetteur : Direction des ressources humaines Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Dernière

Plus en détail

Test d évaluation en éducation générale

Test d évaluation en éducation générale Test d évaluation en éducation générale GED : un service d évaluation permettant aux adultes d obtenir l équivalent d un diplôme d études secondaires INDEPENDE NT LE ARNI NG CE NTRE CENTRE D ÉTUDES INDÉPENDANTES

Plus en détail

Services du Gouvernement en Ligne (GeL)

Services du Gouvernement en Ligne (GeL) Centre d Accueil et de Référence sociale et économique pour Immigrants Présente Services du Gouvernement en Ligne (GeL) Formations Cari St-Laurent Février 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. But du guide de formation...

Plus en détail

Règlement sur l utilisation et la gestion des actifs informationnels

Règlement sur l utilisation et la gestion des actifs informationnels Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'uqam. La

Plus en détail

Accès en ligne à la situation de compte TVA. Administration de l Enregistrement et des Domaines

Accès en ligne à la situation de compte TVA. Administration de l Enregistrement et des Domaines Accès en ligne à la situation de compte TVA Administration de l Enregistrement et des Domaines 1 Missions et valeurs de l AED L AED se perçoit non comme autorité péremptoire, mais comme prestataire de

Plus en détail

Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition

Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition Pourquoi publions-nous cette brochure? En vertu de la Loi sur les banques, les banques sont tenues d aviser leurs clients, en langage clair et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du

Plus en détail

Le réseau @ARCHI.FR CHARTE DE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU RESEAU @ARCHI.FR

Le réseau @ARCHI.FR CHARTE DE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU RESEAU @ARCHI.FR Le réseau @ARCHI.FR CHARTE DE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU 1 DOMAINE D APPLICATION En adhérant au réseau RENATER, l école d architecture s est engagée à respecter une charte d usage et de

Plus en détail

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1.

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1. 1 BUT 1.1 Le but de la présente directive est de définir les droits et les devoirs des utilisateurs à propos des moyens de communication (Internet, messagerie électronique, téléphonie) et des postes de

Plus en détail

IRISbox, le guichet unique des citoyens et des entreprises en Région bruxelloise

IRISbox, le guichet unique des citoyens et des entreprises en Région bruxelloise IRISbox, le guichet unique des citoyens et des entreprises en Région bruxelloise Sommaire IRISbox, le guichet unique... 2 Que trouve-t-on sur IRISbox?... 3 5 minutes pour effectuer une démarche... 5 Les

Plus en détail

ISO/CEI 27001:2005 ISMS -Information Security Management System

ISO/CEI 27001:2005 ISMS -Information Security Management System ISO/CEI 27001:2005 ISMS -Information Security Management System Maury-Infosec Conseils en sécurité de l'information ISO/CEI 27001:2005 ISMS La norme ISO/CEI 27001:2005 est issue de la norme BSI 7799-2:2002

Plus en détail

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Janvier 2014 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE

CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE ENTRE : L établissement scolaire Jean Baptiste de la Salle,

Plus en détail

L'ASSURANCE DU R1SQUE AUTOM OB1LE. Controle et assurance. Jacques Charbonnier. larcier

L'ASSURANCE DU R1SQUE AUTOM OB1LE. Controle et assurance. Jacques Charbonnier. larcier L'ASSURANCE DU R1SQUE AUTOM OB1LE Controle et assurance Jacques Charbonnier larcier TABLE DES MATTERES Du meme auteur Table des matieres Abreviations Sigles Remerciements Avant-propos VII ix XVII XIX xxi

Plus en détail

Les sept piliers de la sécurité sociale

Les sept piliers de la sécurité sociale Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent

Plus en détail

Communication et suivi des problèmes via le Helpdesk NKCN

Communication et suivi des problèmes via le Helpdesk NKCN - Concerne: Projet: Au profit de: Par: Communication et suivi des problèmes via le Helpdesk NKCN C.I.A.-server: Central Identification & Authentication Server FCA Chambre Nationale des Huissiers de Justice

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Théâtre des Bouffes Parisiens

Conditions Générales de Vente Théâtre des Bouffes Parisiens Conditions Générales de Vente Théâtre des Bouffes Parisiens 1. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Dans les présentes conditions générales de vente, on entend par «Théâtre», le Théâtre

Plus en détail

Demande de crédit-temps à 1/2 temps

Demande de crédit-temps à 1/2 temps Demande de crédit-temps à 1/2 temps Vous voulez interrompre votre carrière à 1/2 temps dans le secteur privé. Ce formulaire vous permet: - de demander un crédit-temps à 1/2-temps avec allocations; - de

Plus en détail

Conclusions de Madame l avocat général Gervaise TAFFALEAU -------------------

Conclusions de Madame l avocat général Gervaise TAFFALEAU ------------------- 1 DEMANDE D AVIS N 1200014 (Art. L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire) (Art. 1031-1 à 1031-7 du code de procédure civile) (Art. 706-64 et suiv. du code de procédure pénale) CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Plus en détail

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S Direction des ressources humaines Centre de formation Formations spécialisées en soins R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S P O U

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 LIV_PRJ_RDL_DEV914_APP_ENLIGNE_GUIDE_UTILISATEUR_1,1_2013-03-14.docx/.

GUIDE DE L UTILISATEUR. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 LIV_PRJ_RDL_DEV914_APP_ENLIGNE_GUIDE_UTILISATEUR_1,1_2013-03-14.docx/. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS GUIDE DE L UTILISATEUR SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 Table des matières 1 Termes techniques, icônes et boutons... 4 1.1 Termes techniques... 4

Plus en détail

OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM)

OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM) OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM) CODE DE CONDUITE À L INTENTION DES SOCIÉTÉS RÉGLEMENTÉES PAR L OCRCVM QUI NÉGOCIENT SUR LES MARCHÉS

Plus en détail

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 12.9.2012 COM(2012) 512 final 2012/0244 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n 1093/2010 instituant une Autorité

Plus en détail

Code de conduite Zoomit

Code de conduite Zoomit Code de conduite Zoomit Dans ce document : 1. Objectif 2. Champ d application 3. Qu est-ce que Zoomit et quelles parties sont concernées? 4. Organisation, contrôle et informations complémentaires 5. Sécurité

Plus en détail

ÉTUDES MÉDICALES DE PREMIER CYCLE

ÉTUDES MÉDICALES DE PREMIER CYCLE ÉTUDES MÉDICALES DE PREMIER CYCLE GUIDE DE RÉMUNÉRATION MISE À JOUR : 22 juillet 2015 1 Table des matières Introduction... 3 Processus de rémunération... 3 Paiement par l entremise d un plan de pratique...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU»)

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») DE LA PLATEFORME WWW.RDV24X7.COM Janssen propose à ses Utilisateurs, à titre gracieux et facultatif, de communiquer avec leurs patients par l intermédiaire de

Plus en détail

La protection des associés en droit congolais et en droit OHADA

La protection des associés en droit congolais et en droit OHADA Le statut des associés des sociétés commerciales La protection des associés des sociétés commerciales constitue une avancée du droit OHADA sur le droit congolais La République démocratique du Congo (RDC)

Plus en détail

CONFIGURATION DE BASE

CONFIGURATION DE BASE Gît@Box Configuration de base 6, Rue de l'industrie BP130 SOULTZ 68503 GUEBWILLER Cedex Fax.: 03 89 62 13 31 Tel.: 08.92.56.68.69 support@telmatweb.com Tous droits de reproduction réservés 2014 Page: 1

Plus en détail

D'UNE PLIEUSE COURRIER POUR LE COMPTE DU SPF MOBILITE ET TRANSPORTS

D'UNE PLIEUSE COURRIER POUR LE COMPTE DU SPF MOBILITE ET TRANSPORTS 1/ 5 Formulaire standard 50 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet ISO 27001:2013

HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet ISO 27001:2013 HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet ISO 27001:2013 Comparatif avec la version 2005 Béatrice Joucreau Julien

Plus en détail

Erol GIRAUDY et Martine ROBERT LE GUIDE JURIDIQUE DU PORTAIL INTERNET/INTRANET

Erol GIRAUDY et Martine ROBERT LE GUIDE JURIDIQUE DU PORTAIL INTERNET/INTRANET Erol GIRAUDY et Martine ROBERT LE GUIDE JURIDIQUE DU PORTAIL INTERNET/INTRANET SOMMAIRE REMERCIEMENTS ET PRÄSENTATION DES RELECTEURS III PRÄSENTATION DES CO-AUTEURS V AVERTISSEMENT VII PREAMBULE XVII PREMIERE

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement Règlement de Fonctionnement Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions du décret N 2008-1504 du 30 décembre 2008.

Plus en détail

Document fonctionnel Prêts hypothécaires variables : évaluations des versements et les hypothèses

Document fonctionnel Prêts hypothécaires variables : évaluations des versements et les hypothèses MD FONCTIONS PRÉSENTÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT : Quelles options sont offertes dans en ce qui concerne les paiements hypothécaires? Comment entrer un prêt hypothécaire à paiements variables? Quels sont

Plus en détail

MODE OPERATOIRE OPENOFFICE BASE

MODE OPERATOIRE OPENOFFICE BASE MODE OPERATOIRE OPENOFFICE BASE Openoffice Base est un SGBDR : Système de Gestion de Base de Données Relationnelle. L un des principaux atouts de ce logiciel est de pouvoir gérer de façon efficace et rapide

Plus en détail

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée

Plus en détail

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon

Plus en détail

F1 Security Requirement Check List (SRCL)

F1 Security Requirement Check List (SRCL) F1 Security Requirement Check List (SRCL) Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) Cyber Protection Supply Arrangement (CPSA) Arrangement en matière d approvisionnement en cyberprotection

Plus en détail

Annexe 8. Documents et URL de référence

Annexe 8. Documents et URL de référence Documents et URL de référence Normes et standards Normes ANSI ANSI X9.30:1-1997, Public Key Cryptography for the Financial Services Industry: Part 1: The Digital Signature Algorithm (DSA) (revision of

Plus en détail

www.bibliothequechiroux.be

www.bibliothequechiroux.be Règlement d Ordre Intérieur de la Bibliothèque Chiroux www.bibliothequechiroux.be DISPOSITIONS GénérALES Article 1 : Objet Le présent règlement s applique à la Section de Prêt pour Adultes, à la section

Plus en détail

2/160 14/08/2007. Note de l auteur

2/160 14/08/2007. Note de l auteur Manuel Prima-Web Utilisation de l application Prima-Web pour enregistrer et traiter une nouvelle demande, rechercher un dossier et consulter vos propres dossiers. Avertissement : Les exemples et éléments

Plus en détail

Politique Utilisation des actifs informationnels

Politique Utilisation des actifs informationnels Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3

Plus en détail

Le système belge et. Henri Lewalle AEIP Rome 25 03 2011

Le système belge et. Henri Lewalle AEIP Rome 25 03 2011 Le système belge et ses dernières res péripp ripéties Henri Lewalle AEIP Rome 25 03 2011 1 1830 : The Kingdom of Belgium Population: 11 millions Flanders : 6,2 millions Brussels : 1,2 millions Wallonia

Plus en détail

R41 REGLE DE PRESCRIPTION. Télésécurité. Habitations Risques «standard» Edition 12.2000.0 (décembre 2000)

R41 REGLE DE PRESCRIPTION. Télésécurité. Habitations Risques «standard» Edition 12.2000.0 (décembre 2000) R41 REGLE DE PRESCRIPTION Télésécurité Habitations Risques «standard» Edition 12.2000.0 (décembre 2000) Fédération Française des Sociétés d'assurances Cette règle a été élaborée au sein des instances de

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement SAEM VALLOIRE Siège social : 73450 VALLOIRE RCS CHAMBERY N 776 511

Plus en détail