PLAN DE CLASSIFICATION DU CONSEIL DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

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1 PLAN DE CLASSIFICATION DU CONSEIL DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE 1000COORDINATION ET GESTION DE L'ORGANISATION 1100 ORGANISATION ET GESTION ADMINISTRATIVE 1110 Constitution du Conseil de la justice administrative 1111 Historique 1112 Documents constitutifs 1120 Planification administrative 1121 Orientations gouvernementales 1122 Planification stratégique 1123 Plan d'action 1130 Organisation administrative 1131 Organigramme 1132 Désignation et délégation de pouvoir et de signature 1133 Plan d'organisation administrative 1140 Cadre normatif 1141 Décrets et arrêtés ministériels 1142 Décisions du Conseil du trésor 1143 Politiques et directives gouvernementales ou ministérielles 1144 Normes et procédures gouvernementales ou ministérielles 1145 Normes et procédures administratives 1150 Rencontres administratives 1151 Comité interne 1152 Comité externe 1153 Comité et groupe de travail 1154 Réunions Page 1 sur 6

2 1160 Rapports administratifs 1161 Rapports d activités 1162 Statistiques de gestion 1163 Rapport annuel de gestion 1170 Vérification des opérations administratives 1171 Vérification interne 1172 Vérification externe 1180 Modernisation de l État 1181 Déclaration de services aux citoyens 1182 Plan d amélioration de la qualité des services aux citoyens 1183 Prestation des services aux citoyens 1190 Gestion du développement durable 1191 Stratégie gouvernementale 1192 Cadre de gestion environnementale 1193 Sensibilisation et information 1200 LÉGISLATION ET AFFAIRES JURIDIQUES 1210 Législation et règlementation 1211 Législation et règlementation internationale 1212 Législation et règlementation fédérale 1213 Législation et règlementation québécoise 1214 Règlementation municipale 1220 Jurisprudence 1230 Opinions juridiques 1240 Réformes législatives et réglementaires 1250 Ententes et partenariats 1260 Propriété intellectuelle 1261 Droits d'auteur 1262 Dépôt légal 1300 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 1310 Gestion des emplois et des effectifs 1311 Liste des effectifs 1312 Évaluation du niveau des emplois 1313 Description d'emploi 1314 Statut du personnel Page 2 sur 6

3 1320 Dotation des emplois 1321 Dotation des emplois réguliers 1322 Dotation des emplois occasionnels 1323 Dotation des emplois étudiants et stagiaires 1324 Offres de services 1330 Dossier de l employé 1331 Dossier de l employé permanent 1332 Dossier de l employé occasionnel 1333 Dossier de l employé stagiaire non rémunéré 1334 Dossier de l employé étudiant et stagiaire rémunéré 1340 Développement des ressources humaines 1341 Formation et perfectionnement 1342 Bourse d études 1343 Aide à la carrière 1350 Gestion du rendement 1360 Relation de travail 1361 Éthique et discipline 1362 Relation professionnelle et syndicale 1363 Services essentiels 1370 Conditions de travail 1371 Convention collective 1372 Gestion du temps de travail 1380 Santé et sécurité au travail 1390 Accueil et intégration 1400 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES 1410 Prévisions budgétaires 1411 Cycle budgétaire 1412 Plan quinquennal 1413 Revue de programmes 1414 Crédits détaillés 1415 Étude des crédits 1420 Contrôle et suivi budgétaire 1421 Structure budgétaire 1422 Opérations budgétaires 1423 Compression budgétaire 1424 Suivi budgétaire Page 3 sur 6

4 1430 Exécution des dépenses 1431 Frais de déplacement 1432 Demandes de CT - Réunions ministérielles ou interministérielles 1440 Fonds local 1450 Fiscalité et taxation 1500 GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES 1510 Dossiers des fournisseurs 1520 Carte Affaires 1530 Gestion des contrats de services 1531 Contrat par soumission publique 1532 Contrat par soumission sur invitation 1533 Contrat négocié (gré à gré) 1534 Contrat par soumission via le fichier central des fournisseurs 1535 Contrat ouvert négocié par les services gouvernementaux 1540 Gestion des biens matériels 1541 Gestion de l'inventaire 1542 Entretien et réparation des biens matériels 1543 Disposition des biens matériels 1550 Gestion immobilière 1551 Bail 1552 Répartition et utilisation des espaces 1553 Sécurité des immeubles 1554 Signalisation des locaux 1600 GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES 1610 Création de documents 1620 Gestion des archives 1621 Calendrier de conservation 1622 Plan de classification 1623 Gestion des documents actifs 1624 Gestion des documents essentiels 1625 Gestion des documents semi-actifs 1626 Gestion des documents inactifs 1630 Documentation de référence 1640 Accès à l'information 1641 Gestion des demandes d'accès aux documents Page 4 sur 6

5 1642 Protection des renseignements personnels 1650 Gestion des télécommunications 1660 Gestion des systèmes informatiques 1661 Demande de soutien et dépannage 1662 Applications, logiciels et licences 1663 Exploitation et entretien des systèmes 1664 Gestion des accès 1670 Gestion du site Internet du Conseil de la justice administrative 1680 Sécurité de l'information 1700 COMMUNICATIONS ET RELATIONS EXTÉRIEURES 1710 Production des publications 1720 Communications internes 1730 Organisation d événements 1731 Formations 1732 Discours, allocutions, présentations 1733 Congrès, conférences, colloques 1734 Événements officiels, cérémonies, inaugurations et visites 1735 Civilités 1736 Sollicitations, campagnes de charité et campagnes de souscription 1740 Relations avec les médias 1750 Relations extérieures 1751 Relations avec des ministères et organismes du gouvernement du Québec 1752 Relations avec des ministères et organismes du gouvernement fédéral 1753 Relations avec des organismes parapublics québécois 1754 Relations avec des organisations municipales 1755 Relations avec des associations professionnelles 1756 Relations avec des organisations internationales 1757 Relations avec des entreprises privées 1760 Relations avec les citoyens 1761 Diffusion de renseignements 1762 Plaintes Page 5 sur 6

6 2000 ACTIVITÉS DU CONSEIL DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE 2100 ORGANISATION DU CONSEIL DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE 2110 Mandat des membres du Conseil 2111 Membres du Conseil 2112 Candidatures aux postes des membres vacants 2113 Décrets concernant la rémunération des membres du Conseil (honoraires) 2120 Séances du Conseil 2121 Convocation, ordre du jour et procès verbaux 2122 Registre des points en suspens 2123 Aide-mémoire 2124 Règles de régie interne 2125 Registre des procès-verbaux du Conseil 2130 Gestion des plaintes 2131 Séances du Comité d examen de la recevabilité des plaintes 2132 Dossiers de plaintes 2133 Registre des décisions 2134 Grille d analyse des plaintes 2135 Diagramme de cheminement d une plainte 2136 Règles sur le traitement d une plainte 2137 Liste des juges administratifs et port d attache 2138 Liste des membres pouvant être appelés à siéger à un Comité d enquête 2139 Registre des procès-verbaux du Comité d examen de la recevabilité des plaintes 2140 Code de déontologie applicable aux membres du Tribunal administratif du Québec 2150 Pouvoir de recommandation 2160 Liste des ministères et organismes qui constituent l Administration gouvernementale, de même que les organismes et autorités décentralisées (Loi sur la justice administrative, L.R.Q., chapitre J-3, article 178) Page 6 sur 6