JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 SUBMERSIONS MARINES : QUELLES STRATEGIES ENVISAGEES? QUELS OUVRAGES CONCRETS?

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1 JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 SUBMERSIONS MARINES : QUELLES STRATEGIES ENVISAGEES? QUELS OUVRAGES CONCRETS? 1

2 Jean-Philippe LALANDE Chef de la mission «Plan Submersions Rapides», Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) Service des Risques Naturels et Hydrauliques (J-P LALANDE, Creocean, 2013) «LES PROTECTIONS LITTORALES CONTRE LES SUBMERSIONS MARINES» La mise en place du «Plan Digues» a été initiée suite à Xynthia, dans le cadre de la politique nationale de protection des zones côtières. Il existe 883 communes littorales dont 785 sont situées en bord de mer ou d océan. Un habitant sur dix réside dans une commune littorale et la densité de population sur le littoral est deux fois et demi plus importante que la moyenne métropolitaine. Il apparaît nécessaire de développer nos connaissances sur les phénomènes d érosion côtière et de submersion marine et sur les changements climatiques. L objectif est d avoir des connaissances plus fines des territoires, des enjeux présents afin d améliorer la sécurité de la population mais également pérenniser les activités économiques présentes sur ces territoires. Le «Plan Submersions Rapides» a été adopté en février 2011 afin de répondre aux phénomènes de crues rapides telles que Xynthia et les crues survenues dans le département du Var en juin 2010 et opérer des travaux sur les ouvrages de défense. La politique de prévention des inondations nécessite la mise en place d actions dans de nombreux domaines : les connaissances, l information et la sensibilisation, la prévention, la gestion des ouvrages de défense et leur sécurisation, la responsabilité des élus, la gestion de crise, la résilience des territoires (capacité d un territoire à devenir plus résistant aux événements catastrophiques), les retours d expérience, la culture du risque, la réduction de la vulnérabilité de ces territoires (action obligatoire prévue dans les Programmes d Actions de Prévention des Inondations PAPI), etc. L Etat ne peut pas agir seul, il doit avoir le soutien des collectivités territoriales et des citoyens notamment. La Directive Inondation (2007/60/CE du 23 octobre 2007) concerne l évaluation et la gestion des risques d inondation sur le territoire national et dans les DOM-TOM. A l horizon 2016, une politique de gestion des inondations et des submersions devra être définie sur notre territoire. L intérêt est de déterminer des territoires à risque cohérents, autrement dit, des bassins hydrographiques («Territoires à Risque important d Inondation» - TRI). Dans le département de la Charente- Maritime, le bassin Adour-Garonne et le bassin Loire-Bretagne sont concernés. Tous les 6 ans, il sera nécessaire de réactualiser les enjeux exposés aux inondations, c est-à-dire analyser de nouveau ces TRI. 2

3 L objectif consiste à apporter une réponse adaptée à chaque territoire, ce qui signifie définir une stratégie locale pour mettre en place un programme d actions cohérent au niveau local. Il existe aujourd hui 122 «Territoires à Risque important d Inondation» en France. Dans le cadre de la mise en place des Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL), le «Fonds Barnier» (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs - loi n du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement) permet de financer certains travaux de protection (ouvrages), à hauteur de 40% si le PPRL est approuvé sur le territoire et à 25% s il est prescrit. Dans ce contexte, il est nécessaire d améliorer notre connaissance vis-à-vis des propriétaires des ouvrages de défense. Par ailleurs, les PSR et les PAPI sont labellisés, c est-à-dire que les services de l Etat évaluent la conformité de leur programme avec les attentes en termes de gestion des risques d inondation. En juillet 2013, la Commission Mixte Inondation (CMI - Ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie) a publié un rapport sur le bilan qualitatif et quantitatif des projets labellisés au niveau national et par les instances locales de bassin et du littoral (document téléchargeable sur ce lien : En France, suite à Xynthia, 1200 kilomètres de digues en «mauvais état» ou «très mauvais état» ont été identifiées. Aujourd hui, cela concerne 300 kilomètres de digues. La prise en compte des critères géologiques et hydrauliques complexifient la mise en œuvre de travaux sur les ouvrages de défense, ce qui nécessite la mise en place de nombreuses études et analyses. Dans le cadre du PSR, l axe 3 concerne la «Maîtrise des ouvrages» et notamment l encadrement juridique de la responsabilité des maîtres d ouvrage. L objectif est de définir jusqu à quel niveau le gestionnaire des ouvrages de défense est responsable. A ce propos, il existe une association nationale de gestion des digues : «France Digues». Cette association, qui a vu le jour en 2013, a vocation à proposer plusieurs services, dont une assistance à l utilisation d outils spécifiques, un appui technique dans le domaine de la gestion des digues, la définition de projets de recherche scientifique, technique, et méthodologique, la réalisation de formations, de journées techniques, etc. 3

4 Xavier BERTIN Chercheur au CNRS, de La Rochelle Université (X. BERTIN, Creocean, 2013) «ANALYSE DES PHENOMENES DE SURCOTE ET DE SUBMERSION PENDANT LA TEMPETE XYNTHIA» Les Modèles Numériques de Terrain (MNT) permettent de reproduire (modéliser) des phénomènes similaires à Xynthia. La semaine du 22 février 2010, deux événements avec des vagues importantes (plus de 8 mètres) ont été observés, ce qui démontre que Xynthia n était pas un événement exceptionnel. L objectif du projet est d analyser les processus physiques qui contrôlent la surcote. Les vagues ont divers effets lorsqu elles déferlent sur la côte. Un événement qui a une période de retour estimée à 100 ans, cela signifie que chaque année, il y a un risque sur cent pour que l événement se produise. 4

5 Benoît WAELES, Référent technique «Hydrodynamique et Hydrosédimentaire», Creocean (B. WAELES, Creocean, 2013) «ETUDE DES PHENOMENES DE SUBMERSION DANS LE CADRE DU PPR MARQUENTERRE» Le Marquenterre est une région de 200 km 2 de superficie, située le long du littoral de la Manche en Nord-Pasde-Calais et en Picardie. Son littoral s étend sur 50 kilomètres et sa topographie est relativement basse (entre 5 et 6 mètres NGF Nivellement Général de la France - sur la majeure partie du territoire). En termes de submersion, le niveau centennal a été mesuré à Dieppe (6,20 mètres NGF). Les modélisations élaborées par Creocean montrent qu il existe une variation des niveaux mesurés entre Dieppe, la baie d Authie et la baie de Somme (+ 70 cm). Il est nécessaire de prendre en compte le phénomène d ensachage, c est-à-dire le fait que le déferlement des vagues induit l augmentation du niveau de l eau à la côte. Par ailleurs, il faut également intégrer à ces processus les variations du niveau marin liées aux changements climatiques (+20 cm aléa actuel - et +60 cm aléa 2100). Lionel QUILLET, Président de la «Mission Littoral», Conseil Général de la Charente- Maritime (L. QUILLET, Creocean, 2013) «LE PLAN DIGUES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME» En France, il existe 8600 kilomètres de digues maritimes et fluviales dont 4200 kilomètres sans aucun propriétaire identifié. Ce sont des «biens sans maître». Quid des responsables de ces ouvrages? En France, on estime que 18 millions de personnes résident en arrière des digues (en intégrant Paris). 5

6 En cas d événement catastrophique, et dans le cadre de la gestion de crise, la responsabilité incombe tout d abord aux services de l Etat, puis à une échelle plus locale, aux élus et enfin aux secours présents sur place. La stratégie départementale définie par la «Mission Littoral» du Conseil Général a pour objectifs de restaurer et/ou renforcer les ouvrages de défense contre les événements similaires à Xynthia ainsi que consolider les financements et les partenariats établis dans ce contexte. La pertinence des Analyses Coût-Bénéfice (ACB) pose question car certains enjeux semblent difficilement mesurables d un point de vue économique (ex : les enjeux humains). Actuellement, la hauteur minimum de sécurité à laquelle les digues doivent être (re)construites n est pas encore définie car cela induit la notion de responsabilité. La prise en compte des changements climatiques et donc de l augmentation du niveau moyen de la mer complexifie cette démarche. Question du public Les digues sont sur le Domaine Public Maritime (DPM), alors pourquoi rechercher à identifier un propriétaire privé? Parce que l Etat refuse d avoir la responsabilité des ouvrages de défense. Or, dans le cadre de la procédure de biens sans maître, si la commune renonce à exercer ce droit, l Etat en devient propriétaire (article 147 de la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales). Par ailleurs, la référence aux projets de défense des territoires maritimes est l ordonnance de Colbert qui date de Elle n est plus adaptée aux enjeux actuels des territoires littoraux. 6

7 Hervé LE NOACH, Responsable du service «Eaux Pluviales et Littorales», Communauté d Agglomération de La Rochelle «LE PAPI DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE» Présentation de la stratégie locale et du plan d actions de la Communauté d Agglomération. Le PAPI de l agglomération rochelaise est disponible à l adresse suivante : (H. LE NOACH, Creocean, 2013) 7

8 Georges CLAVERIE, Directeur des projets «Aménagements Côtiers», Creocean (G. CLAVERIE, Creocean, 2013) «LES PROTECTIONS DU LITTORAL D ARS-EN-RE» Le projet a consisté à définir différents scénarios de travaux à réaliser pour assurer la protection pérenne des zones urbanisées en arrière de la commune de Saint-Clément-des-Baleines. Les ouvrages de défense présents (moellons maçonnés) sont vétustes et non adaptés aux enjeux présents sur le territoire, lequel a une topographie relativement basse dans certains secteurs. Du fait de leur configuration, les perrés maçonnés ont tendance à favoriser le franchissement par la mer. Par ailleurs, aux abords de la côte, la houle peut être atténuée par réfraction sur les fonds rocheux. Autrement dit, la diminution de la profondeur des fonds marins ralentit la progression de l'onde qui se propage et qui est à l origine de la houle. 8