Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: FOURNITURE D EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) Cahier des Clauses Techniques Particulières 1

2 Préambule Le SICTOM de Pézenas Agde regroupe 58 communes pour une population totale de habitants sédentaires et une pointe saisonnière de habitants en été. Il exerce en régie complète les compétences suivantes : - Collecte en points de regroupement des ordures ménagères et de la collecte sélective - Collecte des points d apports volontaires de son territoire - Tri de la collecte sélective - Accueil des usagers dans les 19 déchèteries et centres de stockage des inertes - Enlèvement des bennes en déchèterie et évacuation vers des filières de traitement - Broyage et évacuation des végétaux - Entretien des sites de stockage des matériaux inertes - Gestion d un centre de tri de collecte sélective - Gestion de 2 quais de transfert de déchets ménagers - Evacuation par semi-remorque des déchets ménagers - Communication institutionnelle - Communication de terrain Pour accomplir en régie l ensemble des missions listées ci-dessus, la collectivité compte 300 agents répartis dans les différents services, ainsi qu un nombre de 80 saisonniers, environ, venant remplacer ou renforcer les services en période estivale ou autres. Compte tenu de la spécificité de chaque métier, les instances décisionnaires et consultatives de la collectivité se sont réunies à plusieurs reprises, pour définir poste par poste, la dotation annuelle nécessaire. Ces dotations sont variables en fonction du statut de l agent : complètes pour les titulaires, partielles pour les saisonniers et autres. Prestation objet de la présente consultation La présente consultation concerne : Lot n 1 : Vêtements de travail et gants divers La fourniture, le marquage aux couleurs de la collectivité (y compris flocage et sérigraphie suivant les modèles fournis en annexe), la préparation des colis individuels (par agent et par service, liste établies par la collectivité), et la livraison (en un seul point, SICTOM Pézenas Agde, Siège Social, 27 avenue de Pézenas, Nézignan l Evêque), des vêtements de travail ainsi que des divers accessoires, conformément aux indications quantitatives et qualitatives inscrites sur le bon de commande. Le syndicat fournira au prestataire les mensurations des agents (taille, tour de cou, tour de poitrine, tour de taille). Le prestataire indiquera s il a besoin d autres mesures. Lot N 2 : Chaussures de sécurité 2

3 La fourniture et la livraison au Siège Social, comme indiqué ci-dessus, conformément aux indications qualitatives et quantitatives inscrites sur le bon de commande. Le syndicat fournira les pointures des agents. Descriptif technique de la prestation Descriptif des équipements de protection individuelle Lot N 1 : vêtements de travail Sauf cas explicitement indiqué dans le DQE, les vêtements de travail correspondront à la norme EN 471 et EN 340, ils seront obligatoirement de classe 2, haute visibilité couleur jaune fluo avec du bleu marine et bandes rétro-réfléchissantes de largeur minimale de 50mm. Dans le respect des normes, le principal critère d évaluation de la qualité technique des vêtements sera le confort du port (transpiration ) La coupe des vêtements proposés sera pour homme, pour femme ou mixte. Le marquage aux couleurs de la collectivité (flocage et sérigraphie) est à réaliser par le prestataire du présent marché, suivant les modèles fournis en annexe. a)- Vêtements de travail, classe 2, pour les agents affectés sur la voie publique (Du cou jusqu aux chevilles) : service collecte d OM, FMA, poly bennes, La panoplie complète proposée par le candidat couvrira les articles suivants : - Veste classe 2 (allant avec le pantalon) En satin fluorescent 55 % coton et 45 % polyester, 300g/m². Tissu croisé en 65 % coton et 35 % polyester, 300g/m². Col transformable contrasté. Fermeture à glissière fluorescente avec tirette EN poche poitrine à fermeture à glissière fluorescente. 2 bandes rétro-réfléchissantes autour des bras et du corps. Manches montées, Bas dos dépassant réglable par patte avec grippers, Poignets réglables par grippers, 1 poche poitrine zippée fluorescente 2 poches italiennes droites, 1 poche portable intérieure - Pantalon classe 2 En satin fluorescent 55 % coton et 45 % polyester, 300g/m². Tissu croisé en 65 % coton et 35 % polyester, 300g/m². Forme droite. Ceinture élastiquée fermée par bouton rivet. Nombreuses poches. 2 bandes rétro-réfléchissantes autour des jambes. EN471 - Bermuda classe 2 (avec 2 bandes rétro-réfléchissantes vers le bas) En 50 % coton et 50 % polyester.270g/m². EN471 Ceinture droite 5 passants fermée par bouton. Braguette à boutons. 3

4 2 poches italiennes. 1 poche revolver. 2 bandes rétro-réfléchissantes autour des jambes. - Tee-shirt classe 2 Tricot double : extérieur 100 % polyester, EN471 intérieur : 50 % Viloft/50 % polyester (dropneedle). En tissu doublé avec bandes rétro-réfléchissantes. Coutures piquées. Col chevalier. Manches courtes. - Gilet polaire classe 2 Extérieur: Col droit / Fermeture par glissière avec protection menton / 1 poche poitrine enfilée fermée par glissière / 2 poches enfilées fermées par glissière / Manches montées / Rétrécissement des manches par bande auto-agrippante / Longueur dorsale 75 cm (L) Intérieur: 1 poche intérieure Tissu: Softshell double couches: 100% polyester stretch + polaire 100% polyester à l'intérieur; ± 250 g/m² Couleur: jaune fluo EN471 - Parka fourré amovible classe 2 Blouson 3 en 1 polyester oxford 300D enduit PU, traité anti tache. EN471 Fourrure intérieure amovible, manches zippées, fermetures à glissière double curseur sous rabat à pression, poignets tricot, capuche dans le col réglable. Nombreuses poches. - Pantalon de pluie classe 2 Extérieur: Rétrécissement des jambes par boutons-pressions / Taille élastiquée Intérieur: Doublure fixe en coton ignifugé Tissu en 100% polyester avec enduction en 100% PU FR + AST; ± 250 g/m² Couleur: jaune fluo/marine - Veste de pluie classe 2 Col droit / Capuche enroulée dans le col / Fermeture par glissière sous rabat à boutons-pressions / 2 poches plaquées / Manches montées / Manches élastiquées avec rétrécissement par boutons-pressions / Ventilation sous-bras / Longueur dorsale 85 cm (L) Intérieur: Doublure fixe: maille dans le corps et polyamide dans les manches / Trappe de visite pour pose logos Tissu Regular: tissu en 100% polyester (toile armurée) avec enduction 100% PU; ± 155 g/m² Couleur: jaune fluo/marine b)- Vêtements de travail, classe 2, pour les agents affectés sur nos sites (du cou à la ceinture) (déchèteries, divers services d entretien, chauffeurs d engins, centre de tri, centre de transfert,) 4

5 - Veste classe 2 (allant avec le pantalon) En satin fluorescent 55 % coton et 45 % polyester, 300g/m². Tissu croisé en 65 % coton et 35 % polyester, 300g/m². Col transformable contrasté. Fermeture à glissière fluorescente avec tirette EN poche poitrine à fermeture à glissière fluorescente. 2 bandes rétro-réfléchissantes autour des bras et du corps. Manches montées, Bas dos dépassant réglable par patte avec grippers, Poignets réglables par grippers, 1 poche poitrine zippée fluorescente 2 poches italiennes droites, 1 poche portable intérieure - Pantalon bleu marine 2 bandes fluo gris Pantalon de travail polycoton 245 g avec bandes réfléchissantes Poches italiennes, poches genouillères, grande poche cuisse à rabat et poche téléphone - Bermuda bleu marine Ceinture élastiquée côtés 5 passants. Braguette zippée. 2 poches italiennes. 1 poche cuisse soufflet à rabat fermé par velcro avec surpoche Smartphone. 1 double poche mètre. 1 poche revolver. Mercerie tout plastique. Tissu :Sergé 65% coton 35% polyester 250g - Tee-shirt classe 2 Tricot double : extérieur 100 % polyester, intérieur : 50 % Viloft/50 % polyester (dropneedle). En tissu doublé avec bandes rétro-réfléchissantes. Coutures piquées. Col chevalier. Manches courtes. - Polo manche longue classe 2 (type F1) Tricot double : extérieur 100 % polyester, intérieur : 50 % Viloft/50 % polyester (dropneedle). En tissu doublé avec bandes rétro-réfléchissantes. Coutures piquées. Col chevalier bleu marine Fermeture par boutons. - Gilet polaire classe 2 Extérieur: Col droit / Fermeture par glissière avec protection menton / 1 poche poitrine enfilée fermée par glissière / 2 poches enfilées fermées par glissière / Manches montées / Rétrécissement des manches par bande auto-agrippante / Longueur dorsale 75 cm (L) Intérieur: 1 poche intérieure Tissu: Softshell double couches: 100% polyester stretch + polaire 100% polyester à l'intérieur; ± 250 g/m² Couleur: jaune fluo - Parka fourrée amovible classe 2 5

6 Blouson 3 en 1 polyester oxford 300D enduit PU, traité anti tache. EN471 Fourrure intérieure amovible, manches zippées, fermetures à glissière double curseur sous rabat à pression, poignets tricot, capuche dans le col réglable. Nombreuses poches. - Pantalon de pluie classe 2 Extérieur: Rétrécissement des jambes par boutons-pressions / Taille élastiquée Intérieur: Doublure fixe en coton ignifugé Tissu en 100% polyester avec enduction en 100% PU FR + AST; ± 250 g/m² Couleur: jaune fluo/marine - Veste de pluie classe 2 Col droit / Capuche enroulée dans le col / Fermeture par glissière sous rabat à boutons-pressions / 2 poches plaquées / Manches montées / Manches élastiquées avec rétrécissement par boutons-pressions / Ventilation sous-bras / Longueur dorsale 85 cm (L) Intérieur: Doublure fixe: maille dans le corps et polyamide dans les manches / Trappe de visite pour pose logos Tissu Regular: tissu en 100% polyester (toile armurée) avec enduction 100% PU; ± 155 g/m² Couleur: jaune fluo/marine - Pantalon «forestier» (espace vert) Protection frontale type A. EN classe 1 type A 1995 Piqûres 3 aiguilles à l entrejambe. Boutons pour bretelles. 2 poches enfilées. 1 poche plaquée dos. 1 poche mètre. Ceinture élastiquée avec bavette lombaire pour un plus grand confort avec passant pour ceinture. 67 % polyester et 33 % coton - Pantalon «bricolage» (protection soudure et meulage) En 50% coton, 45% polyester, 5% élasthanne. 310g/m². Ceinture élastiquée. Poches italiennes : poche italienne droite avec poche monnaie zippée Poches cuisse à rabat : poche cuisse avec sur-poche portable. Poche arrière à rabat. Sangle. Triangle d'aisance. Triples surpiqûres. Poches mousses genoux EN en Cordura. Renforts bas de jambe en Cordura. c)- Vêtements de travail des agents d atelier (pas de classe 2) 6

7 Vêtements spécifiques pour les projections de soudure et de meulage. - Veste (allant avec le pantalon) Col montant avec sous-patte de protection. Fermeture à glissière bord à bord. Manches semi-raglan. Poignets réglables par pressions. 2 poches poitrine à rabat fermé par velcro. 1 poche intérieure multifonctions. 2 poches basses en biais. Ceinture ajustable par pattes à pressions. Bas dos dépassant. Mercerie tout plastique. Tissu : Croisé 65% coton 35% polyester 300g - Pantalon bleu marine Ceinture élastiquée côtés. 2 poches italiennes. 1 poche cuisse soufflet à rabat fermé par velcro avec surpoche Smartphone. 1 double poche mètre. 1 poche revolver. Poches mousses genoux. Mercerie tout plastique. Tissus : Croisé 65% coton 35% polyester 300g - Combinaison bleu marine Tissu croisé en 65 % coton et 35 % polyester, 300 g/m². Col officier. Double fermeture à glissière injectée 9 mm. Manches montées. Poignets rapportés fermés par grippers. Soufflets dos. Ceinture élastiquée dos. 2 passe mains à grippers. 2 poches poitrine à fermeture à glissière injectée. 2 poches basse. 1 poche mètre. 1 poche revolver avec fermeture à glissière. Bas de jambes réglables par patte velcro. - Tee shirt bleu marine En 100 % coton fil Belcoro. Confection tubulaire. Col rond en coton/lycra avec double piqûre. Bande de propreté au col. Double piqûres aux manches et au bas. - Pull camionneur bleu marine Pull col camionneur bleu marine. Maille perlée J7.50% laine peignée 50% acrylique. - Gilet polaire bleu marine En 100 % polyester micro polaire. Col zippé. 2 poches côté. - Chasuble (pour intervention de dépannage sur voirie ouverte) Extérieur: Col en forme V / Fermeture par velcro / Longueur dorsale 70 cm (L) Tissu: 100% polyester mesh; ± 120 g/m² Couleur: jaune fluo 7

8 d)- Vêtements de travail, non classe 2, dédié aux agents sur la table de tri, au centre de tri - Pantalon bleu marine Ceinture élastiquée côtés. 2 poches italiennes. 1 poche cuisse soufflet à rabat fermé par velcro avec surpoche Smartphone. 1 double poche mètre. 1 poche revolver. Poches mousses genoux. Mercerie tout plastique. Tissus : Croisé 65% coton 35% polyester 300g - Tablier de jardin bleu marine En toile 100 % coton, 270 g. Dimensions : 102x85 cm. - Tee shirt gris chiné En 100 % coton fil Belcoro. Confection tubulaire. Col rond en coton/lycra avec double piqûre. Bande de propreté au col. Double piqûres aux manches et au bas. - Gilet polaire bleu marine Extérieur: Col droit / Fermeture par glissière sous patte avec bande auto-aggripante / 2 poches enfilées fermées par glissière / Manches montées / Manches élastiquées / Cordon élastiqué à l ourlet Intérieur: 1 poche intérieure Tissu: Polaire double face: 49,75% coton - 49,75% modacryl - 0,5% carbon; ± 300 g/m² - Parka classe 2 Blouson 3 en 1 polyester oxford 300D enduit PU, traité anti tache. EN471 Fourrure intérieure amovible, manches zippées, fermetures à glissière double curseur sous rabat à pression, poignets tricot, capuche dans le col réglable. Nombreuses poches. Sont compris dans ce lot N 1, les gants de travail : Sauf cas explicitement indiqué dans le DQE, les gants de travail correspondront à la norme EN Gants en cuir de manutention (taille 8,9,10,11,12) - Gants de pluie à manchette (taille 9,10) - Gants en cuir fourrés (taille 9,10) - Gants type showa grip 310 orange (taille 7,8,9,10) - Gants type flexidex grey (taille 9,10) - Casquette bleu marine 8

9 Sont compris dans ce lot N 1 : les accessoires de sécurité type casques de protection, casques forestier, lunettes de protection, masques divers, etc Lot N 2 : chaussures Dans le cadre de ce lot, le candidat présentera son offre pour l ensemble des articles suivants : Sauf cas explicitement indiqué dans le DQE, les chaussures de travail correspondront à la norme ISO catégorie S3 - Chaussure de sécurité haute (taille du 36 au 48) - Chaussure de sécurité basse (taille du 36 au 48) - Chaussure de sécurité de ville (taille du 36 au 48) - Basket de sécurité (taille du 36 au 48) - Sandale de sécurité pour les agents féminins (taille du 35 au 43) - Botte en cuir (taille du 36 au 48) - Botte de sécurité en caoutchouc (taille du 36 au 48) Le candidat proposera des chaussures pour hommes et des chaussures pour femmes Autres prestations demandées dans l offre au candidat a)- Préparation Pour faciliter la distribution des EPI (lot n 1 et n 2) par leurs responsables hiérarchiques aux agents de la collectivité, le prestataire aura en charge les opérations suivantes : - La préparation des lots : le paquetage complet de chaque agent, à l intérieur de chaque service, fera l objet d une préparation par le titulaire du présent marché. Sur chaque paquetage le nom de l agent y sera inscrit. A l intérieur de chaque paquetage une fiche de dotation servira de navette tout au long de la procédure de distribution. Elle servira à contrôler des manques éventuels. Ces 2 étapes se feront par le découpage suivant : - Centre de tri - Centre de transfert - Collecte - Déchèteries - Chauffeurs poly bennes/broyage - Chauffeurs FMA - Action terrain - Atelier - Plateforme de compostage b)- Livraison 9

10 Comme indiqué ci-dessus, la livraison se fera par colis séparé, service par service et agent par agent. Cette livraison se fera toutefois en un seul point à savoir : 27 avenue de Pézenas à Nézignan l Evêque (34120) c)- Conduite à tenir en cas de dysfonctionnement En cas de dysfonctionnement (défaut, fourniture non conforme ou de mauvaise taille, suite à une erreur du prestataire, usure prématurée, ) le prestataire s engage à prendre contact immédiatement avec le préventeur et à procéder sans délai au remplacement de l article défectueux. Complément à apporter Une fiche technique détaillée, décrivant les différents articles (photos, catalogues illustrés, qualités, normes, caractéristiques, composition des matières, couleurs, ) devra obligatoirement accompagner l offre. prévisionnelle de début des prestations La mise en application de l offre est prévue dans le courant du dernier trimestre La livraison effective du matériel est prévue courant premier mois Développement Durable Les candidats s attacheront à décrire dans leur offre la liste des actions mises en œuvre en vue d une démarche de développement durable. 10