APPEL A MANIFESTATION D INTERET

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1 APPEL A MANIFESTATION D INTERET INSTALLATION DE STOCKAGE DE VRACS LIQUIDES AU PORT DU HAVRE Titre 1. Expsé préliminaire. Le Grand Prt Maritime du Havre (GPMH), Etablissement Public de l Etat, substitué dans les drits et bligatins du Prt Autnme du Havre en applicatin du décret n du 9 ctbre 2008 est le 1 er prt français pur le cmmerce extérieur et les cnteneurs et le 5 ème prt du range nrd eurpéen. Le prt du Havre est un prt accessible 24h/24 et 365 jurs/an à tus les navires. Le prt du Havre fait partie du GIE HAROPA (Havre-Ruen-Paris) regrupant les prts de l Axe Seine, destiné en particulier à cnfrter sa place de leader prtuaire sur le premier marché français (la régin parisienne cncentre 1/3 du PIB natinal et cnstitue le secnd marché eurpéen). Par ailleurs, grâce à sa lcalisatin exceptinnelle, à l entrée de l Eurpe du nrd, le prt du Havre est aussi un hub pur la desserte des prts de l arc atlantique. Les missins principales du GPMH snt : La gestin et la valrisatin du dmaine dnt il est prpriétaire u qui lui est affecté ; L'aménagement et la gestin des znes industrielles u lgistiques liées à l'activité prtuaire ; La cnstructin et l'entretien de l'infrastructure prtuaire, ntamment des bassins et terrepleins, ainsi que des vies et terminaux de desserte terrestre, ntamment ferrviaire et fluviale ; La réalisatin, l'explitatin et l'entretien des accès maritimes ; La prmtin de l'ffre de dessertes ferrviaires et fluviales en cpératin avec les pérateurs cncernés ; La gestin et la préservatin du dmaine public naturel et des espaces naturels dnt il est prpriétaire u qui lui snt affectés ; La plice, la sûreté et la sécurité, sur l'ensemble de la zne prtuaire (dans les dmaines du trafic maritime, des marchandises, des biens et des persnnes) Les actins cncurant à la prmtin générale du prt. Le GPMH suhaite renfrcer la psitin de sa plate-frme industrial-prtuaire en tant que pôle majeur de la Chimie en Eurpe en dévelppant l ffre lgistique pur l industrie chimique et pétrchimique de l Axe Seine et du marché français et en favrisant le dévelppement des transbrdements. Le GPMH dispse d un terrain d une duzaine d hectare, avec des pssibilités d extensin jusqu à envirn 30 hectares. Ce Terrain dispse d un accès maritime situé sur le lng du Grand Canal Maritime du Havre. Le GPMH suhaite que ce terrain sit cnsacré au dévelppement d une installatin de stckage de vracs liquides en cncluant, au terme de cette cnsultatin, une cnventin avec un pérateur. Les candidats intéressés par cette pprtunité et qui désireraient dévelpper un prjet d installatin de stckage de vracs liquides snt invités à se manifester.

2 Titre 2. Descriptin du site Le GPMH dispse sur sa Zne Industrielle et Prtuaire d un site de 12 hectares envirn, susceptible d être prté à 30 hectares. Le site est à l état naturel. Le site se situe en brdure du Grand Canal du Havre, bassin à niveau cnstant, accessible aux navires de mer 24h/24 et 7j/7 par l Ecluse Françis 1 er, et aux barges naviguant sur la Seine. Le Grand Canal du Havre est accessible aux navires jusqu à 300 m de lng, 50 m de large et 17 m de tirant d eau. L ccupant fera sn affaire des raccrdements et abnnements aux utilités de viabilisatin présentes sur la ZIP (eau industrielle et ptable, gaz, cmmunicatins, viries ferrées ) ainsi que de l ensemble des autrisatins administratives nécessaires. Titre 3. Investissements susceptibles d être réalisés par le GPMH à l issue de la prcédure Le GPMH purra engager des investissements nécessaires à la viabilisatin du site et l accueil navire. De manière générale, ces investissements sernt à discuter entre les candidats retenus et le GPMH. Titre 4. Appel à Manifestatin d Intérêt 4.1 Frme et cmpsitin des grupements Les candidats purrnt se présenter sus la frme d pérateur écnmique unique u de grupement d entreprises. En cas de grupement, les candidats précisernt d une part, les crdnnées du ctraitant mandataire, habilité à représenter et engager le grupement, candidat par lequel transitera l ensemble des crrespndances relatives à l attributin du cntrat et d autre part, la répartitin détaillée des prestatins que chacun des pérateurs écnmiques membres du grupement s engage à exécuter. Le GPMH se réserve la pssibilité d impser au candidat retenu la créatin d une sciété ad hc dédiée à l exécutin du cntrat, seln des cnditins juridiques et financières à définir dans le cadre de la prcédure.

3 Il est interdit de faire acte de candidature à la fis en qualité de candidat individuel et de membre d un u plusieurs grupement, u en qualité de membre de plusieurs grupements. A défaut, le GPMH demandera à cette sciété de chisir la candidature pur laquelle elle suhaite cncurir, sans répnse dans un délai de huit jurs à cmpter de la réceptin de cette demande, tutes les candidatures ù le nm de cette sciété figurerait ne sernt pas analysées par le GPMH. 4.2 Pièces à remettre au titre de la candidature Calendrier à titre purement indicatif et sans engagement de la part du GPMH Date limite de remise de la candidature : le 26 février 2015 à 20h Pièces à remettre relatives au candidat : - Une lettre de candidature Dans le cas ù le candidat est pérateur écnmique unique : Lettre de candidature indiquant les nm et puvirs de la persnne habilitée à engager le candidat et les crdnnées du candidat Dans le cas ù le candidat est un grupement d entreprises : Lettre de chacun des membres du grupement indiquant les nm et puvirs de la persnne habilitée à engager le candidat, les crdnnées du candidat, sn activité et sn rôle dans le prjet, et le nm du mandataire habilité à signer au nm du grupement - Une déclaratin sur l hnneur attestant que : le candidat u chacun des membres du grupement n est pas en situatin de redressement judicaire u de faillite persnnelle u en situatin analgue résultant d une prcédure de même nature existant dans les législatins et règlementatins natinales. Si le candidat est en situatin décrite ci-dessus, il devra avir été habilité à pursuivre sn activité pendant la durée prévisible d exécutin du cntrat et cmmuniquera la cpie du jugement prnncé à cet effet. Le candidat u chacun des membres du grupement ne fait pas l bjet d une interdictin de cncurir à une prcédure de ce type. Le candidat u chacun des membres du grupement ne fait pas l bjet, au curs des cinq dernières années, d une cndamnatin au bulletin n 2 du casier judiciaire pur les infractins visées aux articles L , L , L , L et L du cde du travail u équivalent dans d autres législatins. Les prestatins sernt assurées par des salariés emplyés régulièrement au regard de la législatin applicable et dans le respect de l bligatin d empli des travailleurs handicapés visée aux articles L , L et L du cde du travail u équivalent dans d autres législatins. - Une déclaratin par candidat, le cas échéant pur chaque membre du grupement, cncernant le chiffre d affaires glbal et le chiffre d affaires des prestatins en relatin avec l bjet de la prcédure au curs des tris derniers exercices. - Les bilans, cmptes de résultat et annexes des tris derniers exercices par candidat, le cas échéant pur chaque membre du grupement.

4 - Une liste de références en matière de financement de prjets équivalents réalisés en précisant le mntant de l pératin, afin que le candidat, u le cas échéant les membres du grupement cncernés, justifient de sa capacité à assurer le financement de l pératin. - Une présentatin du savir-faire et des références dans des pératins et activités similaires du candidat, u le cas échéant de l ensemble des membres du grupement. - Une présentatin des myens techniques et humains dnt dispsent le candidat, u le cas échéant de l ensemble des membres du grupement, ainsi qu une déclaratin indiquant les effectifs myens annuels du candidat, u le cas échéant de l ensemble des membres du grupement, pendant les tris dernières années. - Une indicatin de la part de la future cnventin pur lesquelles le candidat envisage de recurir à d autres entités (c-traitants, ). Un candidat peut, le cas échéant, faire valir les capacités d autres entités, quelle que sit la nature juridique des liens existants entre luimême et ces entités. Il dit, dans ce cas, pruver que, pur l exécutin du cntrat, il dispsera des myens nécessaires. Pièce à remettre présentant l activité prjetée : - Une descriptin smmaire de l activité prjetée sur le site, relative ntamment aux trafics envisagés et aux prestatins lgistiques assciées. Ce dssier de candidature, bligatirement rédigé en français, devra être remis au GPMH sus frme de dcuments sur supprt papier (en cinq exemplaires) et devra être également accmpagnés de cinq supprts infrmatiques (CD-R u clés USB). Le GPMH examinera les candidatures en cnsidératin des références et des capacités techniques, pératinnelles et financières des candidats. 4.3 Renseignements cmplémentaires Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats purrnt adresser jusqu au plus tard 15 (quinze) jurs calendaires avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite (currier u télécpie u ) à : Renseignements techniques : Directin de la Zne Industrial-Prtuaire Grand Prt Maritime du Havre Terre-plein de la Barre C.S LE HAVRE CEDEX

5 Renseignements administratifs : Service des Achats / Pôle Marchés Grand Prt Maritime du Havre Terre-plein de la Barre C.S LE HAVRE CEDEX 4.4 Critères de sélectin des candidats dans le cadre du présent AMI Le GPMH se réserve le drit de ne pas retenir un u plusieurs candidats tut au lng de la prcédure d analyse des candidatures, dans le cas ù : - le dssier de candidature remis serait incmplet u manquerait de manière manifeste de chérence, - dans le cas ù le GPMH jugerait que le candidat ne dispse pas de capacités techniques, rganisatinnelles et financières suffisantes, jugées sur la base des éléments remis, listés dans l article Indemnisatin des candidats évincés Aucune indemnité ne sera versée par le GPMH aux candidats évincés. 4.6 Envi du règlement de cnsultatin Péride prévisinnelle d envi du règlement de cnsultatin et du cahier des charges : mars 2015 Le GPMH adressera aux candidats retenus un règlement de cnsultatin et un cahier des charges cmprenant ntamment : - L bjectif de la cnsultatin, - Un inventaire faune / flre du site - Des infrmatins sur les znes d aléas technlgiques - Des dnnées techniques de caractérisatin du terrain et du Grand Canal - Les tarifs publics dmaniaux et de drits de prt - Un prjet de Cnventin, - Les éléments à remettre par les candidats dans leurs ffres, - Les mdalités d échanges entre le GPMH et les candidats pendant la phase de questins/répnses et de négciatins, - Les mdalités de visite du site par les candidats, - Le calendrier prévisinnel de la prcédure.

6 Titre 5. Respect de la cnfidentialité Si certaines infrmatins transmises revêtent un caractère cnfidentiel, il appartiendra au candidat de l indiquer sur chaque dcument cnfidentiel transmis. Le GPMH s engage alrs, pur ces dcuments identifiés cmme cnfidentiels à ne pas les cmmuniquer aux tiers, étant précisé que ne snt pas cnsidérés cmme des tiers : - tut cnseil du GPMH, y cmpris mais sans limitatin, les avcats, les cnseils financiers et techniques, les cmmissaires aux cmptes et les auditeurs. - tute autrité de tutelle, tute autrité administrative (CADA ntamment, sus réserve du respect du secret industriel et cmmercial) u judiciaire, et tus les rganes internes et externes de cntrôle u de directin (Cnseil de Surveillance-Directire-Cmité de directin) Titre 6. Cnditins d envi des candidatures Les candidatures sernt présentées sus duble envelppe avec les mentins ci-dessus : L envelppe intérieure prtant la mentin «NE PAS OUVRIR Candidature pur l appel à manifestatin d intérêt pur dévelpper une installatin de stckage de vracs liquides au prt du Havre SOCIETE.» L envelppe extérieure prtant l adresse suivante : «Grand Prt Maritime du Havre Service des Achats Pôle marchés Terre-Plein de la Barre CS LE HAVRE CEDEX» - si elle est envyée par la pste, l envi devra se faire par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal, à l adresse indiquée ci-dessus. La date limite de remise des candidatures est fixée au 26 février 2015 à 20h.

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