Archives départementales de l Isère

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1 Tréminis Intitulé : Commune de Tréminis Dates extrêmes : an VIII-1969 Importance matérielle : 1,10 ml, 18 articles Niveau de description : dossier Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires communales Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers. En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période , et la série W contient les dossiers de la période Conditions d accès et d utilisation : selon le Code du patrimoine. Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé. Répertoire numérique détaillé 2 O Administration communale ( ) ADMINISTRATION GENERALE 2 O 515/1 Personnel.- Maire, frais de représentation : délibération (1937). Secrétaire de mairie, nomination : délibérations ( ) ; indemnité : délibération (1925) ; salaire : délibérations ( ) ; remplacement (1937). Receveur municipal, salaire : délibérations ( ). Garde-champêtre, démission (1936) ; nomination (1936) ; rétribution pour réglage des fontaines : délibération (1939). Cantonnier, nomination comme garde-champêtre (1905) ; nomination et salaire : délibération (1920). Facteur auxiliaire, salaire : délibérations ( ). Gérant du téléphone, salaire : délibération (1938). Aide chaîneur pour les mesures liées au cadastre, salaire : délibération (1936). Employés communaux, salaire : délibération (1938) Police.- Fermeture des cafés, réglementation (1902). Sonnerie des cloches, renseignement (1906) Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Secours : délibérations ( ). Subventions : délibérations ( ). Avoué, frais (1844). Procès, frais : délibérations ( ). SACEM, paiement des droits : délibérations ( ). Assurances : délibérations ( ) Contentieux.- Réclamation des habitants au sujet du défrichement de propriétés (an VIII-1815). Litige au sujet de communaux usurpés ( ). Litige avec les acquéreurs des biens de M. de Revillasse ( ). Pétition Vial (1818). Litige au sujet du vol de bois dans la forêt communale (1818). Réclamation Payan (1821). Litige Baret (1838). Litige Isac : délibérations ( ). Litige au sujet de la propriété d une montagne (1843). Litige au sujet du paiement de la location d un Tréminis - 1

2 communal (1845). Litige Maillefaud : délibérations ( ). Réclamation au sujet de la distribution de la part d affouage (1884). Affaire Ferrand ( ). Litige Durif et Delus : délibération (1897). Litige au sujet d actes de vandalisme commis au hameau du Serre : délibération (1899). Réclamation Barthalay (1913). Réclamation Albert Gauthier (1928). Litige Reynaud (1928). Réclamation Parat : délibération (1931). Litige Albert Gauthier : délibérations, photographies, plan ( ). an VIII-1941 Vie associative, fêtes, cérémonies.- Inauguration des bâtiments communaux, banquet : délibération BATIMENTS COMMUNAUX 2 O 515/2 Bâtiments civils.- Bâtiment communal de Château-Méa, travaux : délibération ( ). Poste, installation : délibérations ( ) ; réparation aux murs de clôture : délibérations (1910) ; location : délibération ( ). Monument aux morts, construction : délibérations ( ). Bâtiments communaux, restauration : délibérations ( ) ; travaux : délibérations ( ) Bâtiments scolaires.- Ecole catholique, acquisition : acte de vente ( ). Ecole et mairie, construction ( ). Ecole, construction ( ) O 515/3 Bâtiments religieux.- Eglise, réparation : délibérations ( ) ; installation d autels en marbre (1871) ; demande de réparation à la flèche du clocher (1878) ; installation de l horloge (1893) ; réparation (1904) ; réfection : délibérations ( ). Chapelle du Serre, réparation ( ). Temple, travaux : délibérations ( ) ; restauration : délibérations, plans ( ). Presbytère, acquisition : délibération ( ) ; réparation : délibérations ( ) ; réparation : délibération (1892) ; travaux : délibération (1925) ; location : délibérations, baux ( ). Maison du pasteur, acquisition : délibérations, acte de vente, plan ( ) ; transfert ( ) ; réparation : délibération (1905) ; aliénation (1912). Cimetière, installation d une croix en pierre ( ) ; travaux : délibération (1910) ; actes de concessions ( ). Cimetière au hameau de l Eglise, création : délibérations, plans ( ). Cimetière protestant, création : plan ( ) O 515/4 Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines, établissement : délibérations ( ) ; réparation : délibérations, plan ( ) ; restauration : délibérations ( ). Verrerie, incendie ( ). Pont sur le ruisseau de Goirand, construction (1855) ; reconstruction (1898). Ponts de l Ebron et du Rapide, construction de garde-corps (1890). Abri pour la pompe à incendie, construction ( ) ; agrandissement : délibération ( ). Maison forestière, construction ( ) ; travaux (1938). Baraque de la montagne de Paille, construction ( ). Câble de la montagne de Paille, établissement (1895). Cabane de la montagne au col de la Croix, réparation (1898) ; construction : délibération, plan (1913). Hangar pour la batteuse, construction : délibération (1913). Garage communal, aménagement : délibération (1919) ; agrandissement ( ). Four de Châeau-Méa, réparation : délibération (1935) Tréminis - 2

3 BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 2 O 515/5 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations, actes de vente ( ). Immeubles vendus par la commune : actes de vente ( ). Biens meubles acquis par la commune : délibérations ( ) O 515/6 Bâtiments, terrains.- Scieries communales, construction ( ) ; reconstruction ( ) ; établissement de canaux d adduction d eau : délibération, acte de vente ( ) ; réparation : délibérations ( ) ; location : délibérations, baux ( ) ; taxe de sciage : délibération ( ). Bois communaux, délimitation ( ). Forêt communale, travaux : délibération ( ). Communaux, location : délibérations ( ). Propriétés, état ( ). Montagne de Paille, acquisition par la commune : délibérations ( ) ; partage ( ) ; location ( ). Poids public, établissement : délibération, plan (1895). Carrière, exploitation : délibération (1910). Pâturages, location : délibérations (1931) O 515/7 Taxes et revenus, octroi.- Pâturages, demande de conduire les bestiaux ( ) ; rôle de taxe : délibérations ( ). Affouage, rôle de taxe : délibération ( ) ; adjudication de la coupe : délibérations ( ). Coupes de bois, rôle de taxe (1890) ; demande : délibération (1938) EQUIPEMENT 2 O 515/8 Travaux d'aménagement.- Digue le long du torrent de l Ebron, construction : délibération ( ) ; travaux : délibérations ( , ). Place publique de Château-Bas, création : délibérations, plan, acte de vente ( ). Mur de soutènement du pont sur la place de Château-Bas, réfection : délibération (1934). Murs de soutènement au village de l Eglise, construction : délibérations ( ). Berges de divers torrents, travaux : délibération (1935). Chemin de la scierie communale, rectification : délibération (1935) Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux : délibérations, acte de vente ( ). Egouts, construction et extension : délibérations ( ) Electrification, télégraphe, téléphone.- Distribution publique d énergie électrique, concession : délibération ( ). Ligne électrique, prolongation : délibération (1922). Usine électrique, aménagement : délibération ( ) ; réparation : délibérations ( ) ; réparation des digues : délibérations ( ) DIVERS 2 O 515/9 Divers.- Indemnité en faveur des cultes, rétablissement : délibération Tréminis - 3

4 5999 W Préfecture, bureau des affaires communales ( ) ADMINISTRATION GENERALE 5999 W 515/1 Personnel.- Maire et adjoint, indemnité de fonctions : délibérations ( ). Deuxième adjoint, indemnité (1945). Secrétaire de mairie, nomination ( ) ; salaire : délibération ( ). Secrétaire de mairie et garde-champêtre, salaire : délibération (1941). Receveur municipal, indemnité : délibérations (1947) ; salaire : délibération (1956). Directeur de la régie électrique municipale, nomination (1948). Employé de la région électrique municipale, salaire et avancement : délibération (1952). Secrétaire du Syndicat des Exploitations Agricoles, nomination : délibération ( ). Cantonnier, salaire (concerne aussi l électricien) (1945) ; nomination (1946) ; congés (1948). Gérante de la poste, salaire : délibération (1944). Employés des postes, salaire : délibération (1947). Facteur auxiliaire, salaire (1941). Gérante du téléphone, salaire : délibérations ( ). Employés communaux, salaire et indemnité provisionnelle : délibérations (1947) Police.- Exhumation, formalités Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunt (1959). Secours à un particulier (1953). Subventions : délibérations ( ). Procès, frais : délibération (1946). Notaire, frais : délibération ( ). Assurances : délibération ( ) Contentieux.- Réclamation Marin (1940). Litige Albert Girard : délibérations (1941). Litige Abonnenc : délibérations ( ). Réclamation Gauthier ( ). Constat d irrégularité dans la gestion du maire (1945). Litige Mlle J. Girard : délibération (1951) BATIMENTS COMMUNAUX 5999 W 515/2 Bâtiments civils.- Mairie et salle des fêtes, construction : délibérations ( ). Poste, location : délibération (1954) ; installation d un coffre-fort : délibération (1957) ; travaux (1958). Bâtiments communaux, réparation (1957) W 515/3 Bâtiments scolaires.- Ecole et mairie, réparation : délibération (1942). Ecole, travaux (1958). Ecole de l Eglise, travaux : délibération ( ). Ecole de Château-Bas, travaux : délibération (1964) Bâtiments religieux.- Temple, réparation : délibération ( ) ; travaux (1958). Presbytère, location : délibérations, baux ( ). Cimetière au lieu dit l Eglise, construction : délibération ( ) ; tarif des concessions : délibération, plan (1942). Cimetière de Château-Bas, projet de reconstruction des murs (concerne aussi des travaux à la scierie communale) : délibérations, plans ( ) ; reconstruction des murs (1946) ; tarif des concessions : délibération, plan (1946). Cimetières, actes de concessions ( ) Tréminis - 4

5 Edifices et équipements d'utilité publique.- Abri pour la pompe à incendie, travaux : délibération (1941). Maison forestière, cession à l Etat : délibération ( ). Immeuble pour la boulangerie communale, acquisition : délibérations, plan ( ). W.C. : construction : délibérations ( ). Maison des bergers et baraque des bûcherons, reconstruction : délibération (1949). Halle à bétail, construction : délibérations ( ). Garage communal, réparation (1958). Usine électrique, travaux ( ). Ponceau sur la Cibeyre, construction : délibération (1959). Pont de la Bonce, construction : délibération ( ) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 5999 W 515/4 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations, actes de vente, plans ( ). Biens meubles acquis par la commune : délibérations ( ) W 515/5 Bâtiments, terrains.- Scierie communale, location : délibérations, baux ( ) ; travaux ( , 1958). Pâturages communaux, location : délibérations, bail ( ). Terrains communaux, location : délibération (1948). Montagne pastorale au col de la Croix, aménagement (1955) W 515/6 Taxes et revenus, octroi.- Coupe affouagère, état de répartition et partage en argent : délibérations ( ) ; retour à l ancien mode de répartition : délibération (1948). Coupes de bois, adjudication : délibération ( ). Droit de licence des débits de boissons, fixation des tarifs : délibération (1949). Taxe sur les spectacles, exonération : délibération (1949) EQUIPEMENT 5999 W 515/7 Travaux d'aménagement.- Route forestière du col de la Croix, projet : délibération (1941) ; réparation : délibération (1955). Chemin rural des Versannes, élargissement : délibération (1948). Chemin rural des Sagnes, rectification : délibération ( ) ; travaux : délibération (1958). Chemin rural de Menil, reconstruction d un mur de soutènement : délibération ( ). Route forestière du col de Mens, construction : délibérations ( ). Chemin forestier de Boiras, travaux : délibération, plan ( ). Chemins ruraux et vicinaux, entretien : délibérations ( ). Villages du Serre et de Château- Méa, construction de murettes de soutènement : délibération (1954). Protection contre les torrents, travaux : délibérations ( ) W 515/8 Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux : délibérations, plans ( ). Hameau de Château-Méa, assainissement : délibérations ( ). Egouts, travaux : délibération ( ). Assainissement, travaux ( ) W 515/9 Electrification, télégraphe, téléphone.- Electrification, travaux : délibérations ( ). Eclairage public, travaux : délibération ( ) Tréminis - 5