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1 Irena ACHARD, Louis BOISSON,, Lise- Michel FAVE, Dominique FEVRE, Jean-Paul,, Nathalie RIOUL, Laurence ROMBI, Colette Monsieur, maire préside la séance. Délibération 11/11/01 - Marché Public de travaux relatif aux travaux préparatoires à l opération de déconstruction / reconstruction du Groupe Scolaire de Fontaines-sur Saône - Travaux préparatoires phase 02 ; Rapporteur : L. BOISSON La ville de Fontaines sur Saône a décidé d entreprendre l opération de déconstruction et de reconstruction du Groupe Scolaire situé 7 Avenue Simon Rousseau destiné à accueillir une école élémentaire, une école maternelle, un restaurant scolaire et des locaux communs. Préalablement au commencement de l opération, des travaux sont nécessaires : Le montant prévisionnel du marché public de travaux relatif à cette phase 02 est estimé à /HT. Les marchés seront passés selon la procédure adaptée et feront l objet d une publication au BOAMP et sur un profil d acheteur, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Vu l article L et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal ; Vu l article L et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux attributions du maire exercées au nom de la commune ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en vigueur ; Vu le Code des Marchés Publics en vigueur ; Vu l avis de la commission finances / urbanisme en date du APPROUVE l ensemble de ces dispositions ; AUTORISE Monsieur le à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement du marché public relatif à la phase 02 des travaux préparatoires dans le cadre de l opération de déconstruction et de reconstruction du Groupe Scolaire de Fontaines sur Saône, dont le montant est supérieur à /HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entrainent pas une augmentation du marché supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget. o Phase 01 : La phase 01 de travaux préparatoires s est déroulée lors des vacances scolaires d été 2011.Ces marchés ont fait l objet d une procédure adaptée, eu égard à leur montant global, inférieur à /HT. o Phase 02 : La phase 02 est l objet de cette délibération. Les travaux consisteront à réaliser le désamiantage, à effectuer la démolition de l aile Est de l école du Centre et à réaliser les ouvrages provisoires dans l attente des travaux (notamment l installation d une chaufferie provisoire et la mise en place d un escalier de secours provisoire). 1

2 Irena ACHARD, Louis BOISSON,, Lise- Michel FAVE, Dominique FEVRE, Jean-Paul, Nathalie RIOUL, Laurence ROMBI, Colette Monsieur, maire préside la séance Il est demandé à l assemblée délibérante d approuver l avenant au contrat urbain de cohésion sociale de l agglomération lyonnaise 2011/2014 et de l autoriser à signer l avenant de la convention locale d application dudit CUCS d agglomération. Vu le contrat urbain de cohésion sociale de l agglomération lyonnaise Vu la convention locale d application du contrat urbain de cohésion sociale de l agglomération lyonnaise Vu la circulaire interministérielle du 08 novembre 2010 annonçant la prolongation des CUCS jusqu au Vu l avenant au CUCS de l agglomération lyonnaise prolongeant sa durée jusqu au Vu l avis de la commission culture / sociale en date du APPROUVE l avenant au contrat urbain de cohésion sociale de l agglomération lyonnaise. AUTORISE le à signer l avenant à la convention locale d application du CUCS d agglomération lyonnaise ainsi que tous les documents s y rapportant prolongeant ainsi la convention initiale jusqu au Délibération 11//11/02 - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération Lyonnaise - Autorisation donnée au de signer l avenant à la convention locale d application. Rapporteur : P. BERNIER La commune de Fontaines-sur-Saône est engagée dans une politique publique de cohésion sociale dans le cadre d une convention locale d application du contrat urbain de cohésion sociale de l agglomération lyonnaise signé le 27 juin 2007 pour les années 2007/2008/2009 et qui a été prolongé par avenant jusqu au Compte tenu de la circulaire interministérielle du 08 novembre 2010 annonçant la prolongation des CUCS jusqu au , un avenant supplémentaire au CUCS d agglomération a été réalisé et soumis au conseil communautaire le 17 octobre dernier. Il a pour dessein notamment de prolonger le contrat initial jusqu à la fin de l année Par conséquent, les avenants locaux étant rattachés à l avenant d agglomération, il convient de prolonger par avenant la convention locale d application du CUCS d agglomération. Cet avenant vise par ailleurs à formaliser les objectifs partagés et les programmes d action identifiés à ce jour pour les projets de développement des quartiers la Norenchal et les Marronniers pour la période

3 Irena ACHARD, Louis BOISSON,, Lise- Michel FAVE, Dominique FEVRE, Jean-Paul, Nathalie RIOUL, Laurence ROMBI, Colette Monsieur, maire préside la séance Délibération 11/11/03- autorisation de signature de la convention avec le Grand Lyon pour l'entretien d'espaces publics communautaires réalisé dans un cadre d'insertion sociale et professionnelle Rapporteur : MC MAGNARD contribution forfaitaire annuelle selon les modalités définies par la convention. Cette convention est conclue pour une durée d un an à compter du 1 er janvier 2012 et sera reconduite tacitement trois fois. Monsieur le sollicite du conseil municipal son accord pour signer la présente convention ainsi que tout document ou avenant s y afférent et à engager et percevoir les recettes nécessaires à sa mise en place. et notamment l article L Vu la délibération du conseil communautaire en date du Vu l avis favorable de la commission sociale/culture en date du AUTORISE le à signer la convention (ainsi que tout avenant s y afférent) ayant pour objet la collaboration entre la communauté urbaine de Lyon et la commune de Fontaines-sur-Saône pour l entretien d espaces publics communautaires réalisé dans un cadre d insertion sociale et professionnelle. AUTORISE le à engager toute dépense nécessaire à la passation du marché public d insertion professionnelle dans les conditions définies par la convention. PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur les chapitres 011 et que les recettes provenant du Grand Lyon seront inscrites au chapitre 74. Dans le cadre de ses compétences en matière de développement et d aménagement économique et social de l espace public et communautaire ainsi que celles qui s expriment en matière de politique de la Ville, le Grand Lyon a proposé à la commune de Fontaines sur- Saône de s inscrire dans un processus d insertion. Ainsi, Le Grand Lyon, via une convention à signer avec la Commune, propose une collaboration pour la réalisation de prestations d insertion sociale et professionnelle d habitants durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d accès ou de maintien dans l emploi. Le support de l insertion repose sur l entretien des espaces communautaires situés aux marronniers pour une surface totale de m2. La commune va donc passer un marché public de services en matière de prestations d insertion sociale et professionnelle pour l entretien d espaces publics communautaires sur la commune de Fontaines-sur- Saône. En contrepartie, le Grand Lyon versera une 3

4 Irena ACHARD, Louis BOISSON,, Lise- Michel FAVE, Dominique FEVRE, Jean-Paul, Nathalie RIOUL, Laurence ROMBI, Colette Monsieur, maire préside la séance Délibération 11/11/04- Transfert de compétences Soutien aux actions de maîtrise de la demande d énergie au Grand Lyon Lancement de l élaboration d un schéma directeur réseau de chaleur d agglomération Rapporteur : J.GALLAND La question de l énergie a été abordée à plusieurs reprises par la communauté urbaine de Lyon et ce, depuis déjà quelques années, notamment en 1992, par une approche environnementale puis économique. Ces approches ont été suivies en par le biais des Agendas 21 et la décision de lancer un plan climat territorial par délibération n du conseil du 18 décembre Aujourd hui, compte tenu du contexte d évolutions structurelles liées à l ouverture européenne du marché de l électricité, à la dérégulation des tarifs d électricité et de gaz, à la multiplication des opérateurs, parallèlement à une augmentation continue des consommations et du prix de l énergie, il est apparu que la Communauté urbaine est l échelon le plus pertinent pour prendre en compte les enjeux économiques, sociaux, techniques et financiers auxquels renvoient la thématique énergie. L orientation retenue par la Grand Lyon est d atteindre l objectif ambitieux de la prise de compétence globale dans le domaine de l énergie à savoir : - soutien à la maîtrise de la demande en énergie - développement des énergies renouvelables - réseaux de chaleur - autorité organisatrice en électricité et, éventuellement en gaz. Dans un premier l atteinte de cet objectif se fera progressivement par la prise de la compétence «soutien à la maîtrise de la demande en énergie». Ainsi seront évoquées des actions concernant l habitat, les entreprises, l énergie, le transport des personnes ainsi que le développement des expérimentations et initiatives publiques ou privées. Cette compétence n est assortie d aucun transfert de charges des communes à la communauté urbaine. Par ailleurs, les réseaux de chaleur peuvent être considérés comme des outils de maîtrise de la demande en énergie. Il est donc nécessaire que l élaboration de schémas directeurs des réseaux de chaleur soit menée conjointement par les communes concernées et la communauté urbaine de Lyon. L objectif est de construire un schéma de développement des réseaux de chaleur, voire de maillage au niveau de l agglomération, pour raccorder le plus grand nombre des bâtiments dans un objectif de rationalité, d efficacité et d économie énergique en termes de consommation et de prix. La communauté urbaine se propose d engager l élaboration d un schéma directeur communautaire de réseau de chaleur s appuyant sur un travail partenarial avec les communes sur les réseaux publics avec vente de chaleur dans l objectif d un transfert de compétence ultérieur. Il est proposé à l assemblée de se prononcer sur le principe de transfert de la compétence «Soutien aux actions de maîtrise de la demande d énergie» au Grand Lyon et d adopter ainsi une délibération concordante à celle du conseil de communauté prise le Vu le rapport du Vu la délibération du conseil de communauté en date du Vu l avis favorable de la commission finances/ urbanisme en date du APPROUVE le transfert de la compétence «Soutien aux actions de maîtrise de la demande d énergie» au Grand Lyon à compter du dans les conditions définies par la délibération susmentionnée du conseil de communauté en date du PRECISE que cette compétence n est assortie d aucun transfert de charges. APPROUVE le fait que sera étudiée avec la commune l élaboration d un schéma directeur des réseaux publics avec vente de chaleur pour aboutir à un schéma directeur d agglomération qui sera le point d appui d une prise de compétence ultérieure. 4

5 AUTORISE le à engager toute dépense nécessaire au fonctionnement du CEL concernant sa programmation 2011/2012, dans la limite de l enveloppe de inscrite dans le tableau cijoint et à percevoir les recettes nécessaires. PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur les chapitres 011 et 012, et que les recettes provenant de l Etat et de ses services déconcentrés seront inscrites au chapitre 74. Présents : Irena ACHARD, Louis BOISSON,, Lise- Michel FAVE, Dominique FEVRE, Jean-Paul, Nathalie RIOUL, Laurence ROMBI, Colette Monsieur, maire préside la séance Délibération 11/11/05 - CEL (contrat éducatif local) : Programmation 2011/2012. Rapporteur : S. EMMANUEL Dans le cadre du contrat éducatif local signé entre la Ville de Fontaines-sur-Saône et l Etat, différentes actions sont proposées pour l année scolaire 2011/2012. Elles reçoivent pour partie des crédits de l Etat et sont financées pour l autre partie par la commune. Monsieur le sollicite du conseil municipal son accord pour l autoriser à signer tout document engageant la commune pour le développement du CEL tel qu il est présenté par le tableau de programmation annexé ci-joint et à engager et percevoir les recettes nécessaires à sa mise en place. Vu l avis favorable de la commission sport/jeunesse en date du AUTORISE le à signer tout document engageant la commune pour le développement du contrat éducatif local selon le tableau annexé ci-joint. 5

6 PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 012. Présents : Irena ACHARD, Louis BOISSON,, Lise- Michel FAVE, Dominique FEVRE, Jean-Paul, Nathalie RIOUL, Laurence ROMBI, Colette Monsieur, maire préside la séance Délibération 11/11/06- autorisation de signature de l avenant n 2 à la convention 2009/2011 concernant le comité d œuvres sociales (COS) du Grand Lyon Rapporteur : MC. MAGNARD Dans l attente des négociations pour l établissement d une nouvelle convention, le comité social du Grand Lyon propose la signature d un avenant n 2 prolongeant la convention triennale 2009/2011 pour une durée d un an. Monsieur le sollicite du conseil municipal son accord pour l autoriser à signer l avenant n 2 à la convention pluriannuelle relatif aux prestations du comité d œuvres sociales du Grand Lyon et prolongeant le contrat pour une durée d un an. Pour l année 2012, la subvention financière est fixée à Vu l avis favorable de la commission culture / sociale en date du AUTORISE le à signer l avenant n 2 à la convention pluriannuelle 2009/2011 signée avec le comité social du Grand Lyon et à engager la dépense nécessaire. 6

7 Irena ACHARD, Louis BOISSON,, Lise- Michel FAVE, Dominique FEVRE, Jean-Paul, Nathalie RIOUL, Laurence ROMBI, Colette Afin d adhérer à ces nouvelles formes de communication de documents entre administrations, il convient de procéder à la conclusion d une convention avec la préfecture du Rhône pour la transmission des actes au contrôle de légalité. Il est proposé à l assemblée délibérante d approuver le principe de ce dispositif ACTES piloté par la préfecture et de bien vouloir autoriser en ce sens le maire à signer la convention à conclure entre la commune de FONTAINES SUR SAONE et la préfecture du Rhône, une fois le prestataire choisi. Vu l avis favorable de la commission finances/urbanisme en date du AUTORISE le à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes avec la Préfecture du Rhône dressant la liste des actes à transmettre de manière dématérialisée au contrôle de légalité. Monsieur, maire préside la séance Délibération 11/11/07- autorisation de signature de la convention de mise en œuvre de la dématérialisation des actes avec la Préfecture du Rhône. Rapporteur : C.TODESCHINI La loi n du relative aux libert és et responsbailités locales, et notamment son article 139 et le décret n du 07 avril 2005 pris pour son application, autorisent la transmission des actes des collectivités par voie électronique (projet ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématerialisé)). L application ACTES a été mise en place par les services préfectoraux et permet d assurer une transmission des actes totalement sécurisée. Cette application fonctionne au moyen d une plateforme de télétransmission homologuée susceptible d assurer l identification et l authentification de la collectivité, l intégrité, la sécurité et la confidentialité des données. Plusieurs avantages sont attachés à ce dispositif : - une simplification des échanges - des économies (impression et papier) - un gain de temps Afin de procéder à cette télétransmission, la commune doit recourir aux services d un prestataire qui lui fournira une solution de dématérialisation homologuée. 7

8 de la culture de Fontaines-sur-Saône à compter du 1 er janvier 2012 ainsi que tout document ou avenant s y rapportant. Présents : Irena ACHARD, Louis BOISSON,, Lise- Michel FAVE, Dominique FEVRE, Jean-Paul, Nathalie RIOUL, Laurence ROMBI, Colette Monsieur, maire préside la séance Délibération 11/11/08- autorisation de signature de la convention avec la Maison des loisirs et de la culture (MLC) de Fontaines sur Saône Rapporteur T. La convention d objectifs et de moyens signée entre la commune et la MLC arrive à échéance en Aussi, il convient de conclure une nouvelle convention pour la période 2012 / 2014 afin de fixer les engagements réciproques entre la MLC et la commune en termes d objectifs et de moyens dans le respect de la réglementation en vigueur et en conformité avec l objet social de l association. Il est proposé à l assemblée délibérante d autoriser Monsieur le à signer la convention ci annexée pour la période 2012/2014. Vu l avis favorable de la commission sociale/culture du AUTORISE le à signer la convention d objectifs et de moyens 2012/2014 avec la Maison des loisirs et 8

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