Préalablement au commencement de l opération, des travaux sont nécessaires :
|
|
- Julien Gaumond
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Irena ACHARD, Louis BOISSON,, Lise- Michel FAVE, Dominique FEVRE, Jean-Paul,, Nathalie RIOUL, Laurence ROMBI, Colette Monsieur, maire préside la séance. Délibération 11/11/01 - Marché Public de travaux relatif aux travaux préparatoires à l opération de déconstruction / reconstruction du Groupe Scolaire de Fontaines-sur Saône - Travaux préparatoires phase 02 ; Rapporteur : L. BOISSON La ville de Fontaines sur Saône a décidé d entreprendre l opération de déconstruction et de reconstruction du Groupe Scolaire situé 7 Avenue Simon Rousseau destiné à accueillir une école élémentaire, une école maternelle, un restaurant scolaire et des locaux communs. Préalablement au commencement de l opération, des travaux sont nécessaires : Le montant prévisionnel du marché public de travaux relatif à cette phase 02 est estimé à /HT. Les marchés seront passés selon la procédure adaptée et feront l objet d une publication au BOAMP et sur un profil d acheteur, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Vu l article L et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal ; Vu l article L et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux attributions du maire exercées au nom de la commune ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en vigueur ; Vu le Code des Marchés Publics en vigueur ; Vu l avis de la commission finances / urbanisme en date du APPROUVE l ensemble de ces dispositions ; AUTORISE Monsieur le à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement du marché public relatif à la phase 02 des travaux préparatoires dans le cadre de l opération de déconstruction et de reconstruction du Groupe Scolaire de Fontaines sur Saône, dont le montant est supérieur à /HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entrainent pas une augmentation du marché supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget. o Phase 01 : La phase 01 de travaux préparatoires s est déroulée lors des vacances scolaires d été 2011.Ces marchés ont fait l objet d une procédure adaptée, eu égard à leur montant global, inférieur à /HT. o Phase 02 : La phase 02 est l objet de cette délibération. Les travaux consisteront à réaliser le désamiantage, à effectuer la démolition de l aile Est de l école du Centre et à réaliser les ouvrages provisoires dans l attente des travaux (notamment l installation d une chaufferie provisoire et la mise en place d un escalier de secours provisoire). 1
2 Irena ACHARD, Louis BOISSON,, Lise- Michel FAVE, Dominique FEVRE, Jean-Paul, Nathalie RIOUL, Laurence ROMBI, Colette Monsieur, maire préside la séance Il est demandé à l assemblée délibérante d approuver l avenant au contrat urbain de cohésion sociale de l agglomération lyonnaise 2011/2014 et de l autoriser à signer l avenant de la convention locale d application dudit CUCS d agglomération. Vu le contrat urbain de cohésion sociale de l agglomération lyonnaise Vu la convention locale d application du contrat urbain de cohésion sociale de l agglomération lyonnaise Vu la circulaire interministérielle du 08 novembre 2010 annonçant la prolongation des CUCS jusqu au Vu l avenant au CUCS de l agglomération lyonnaise prolongeant sa durée jusqu au Vu l avis de la commission culture / sociale en date du APPROUVE l avenant au contrat urbain de cohésion sociale de l agglomération lyonnaise. AUTORISE le à signer l avenant à la convention locale d application du CUCS d agglomération lyonnaise ainsi que tous les documents s y rapportant prolongeant ainsi la convention initiale jusqu au Délibération 11//11/02 - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération Lyonnaise - Autorisation donnée au de signer l avenant à la convention locale d application. Rapporteur : P. BERNIER La commune de Fontaines-sur-Saône est engagée dans une politique publique de cohésion sociale dans le cadre d une convention locale d application du contrat urbain de cohésion sociale de l agglomération lyonnaise signé le 27 juin 2007 pour les années 2007/2008/2009 et qui a été prolongé par avenant jusqu au Compte tenu de la circulaire interministérielle du 08 novembre 2010 annonçant la prolongation des CUCS jusqu au , un avenant supplémentaire au CUCS d agglomération a été réalisé et soumis au conseil communautaire le 17 octobre dernier. Il a pour dessein notamment de prolonger le contrat initial jusqu à la fin de l année Par conséquent, les avenants locaux étant rattachés à l avenant d agglomération, il convient de prolonger par avenant la convention locale d application du CUCS d agglomération. Cet avenant vise par ailleurs à formaliser les objectifs partagés et les programmes d action identifiés à ce jour pour les projets de développement des quartiers la Norenchal et les Marronniers pour la période
3 Irena ACHARD, Louis BOISSON,, Lise- Michel FAVE, Dominique FEVRE, Jean-Paul, Nathalie RIOUL, Laurence ROMBI, Colette Monsieur, maire préside la séance Délibération 11/11/03- autorisation de signature de la convention avec le Grand Lyon pour l'entretien d'espaces publics communautaires réalisé dans un cadre d'insertion sociale et professionnelle Rapporteur : MC MAGNARD contribution forfaitaire annuelle selon les modalités définies par la convention. Cette convention est conclue pour une durée d un an à compter du 1 er janvier 2012 et sera reconduite tacitement trois fois. Monsieur le sollicite du conseil municipal son accord pour signer la présente convention ainsi que tout document ou avenant s y afférent et à engager et percevoir les recettes nécessaires à sa mise en place. et notamment l article L Vu la délibération du conseil communautaire en date du Vu l avis favorable de la commission sociale/culture en date du AUTORISE le à signer la convention (ainsi que tout avenant s y afférent) ayant pour objet la collaboration entre la communauté urbaine de Lyon et la commune de Fontaines-sur-Saône pour l entretien d espaces publics communautaires réalisé dans un cadre d insertion sociale et professionnelle. AUTORISE le à engager toute dépense nécessaire à la passation du marché public d insertion professionnelle dans les conditions définies par la convention. PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur les chapitres 011 et que les recettes provenant du Grand Lyon seront inscrites au chapitre 74. Dans le cadre de ses compétences en matière de développement et d aménagement économique et social de l espace public et communautaire ainsi que celles qui s expriment en matière de politique de la Ville, le Grand Lyon a proposé à la commune de Fontaines sur- Saône de s inscrire dans un processus d insertion. Ainsi, Le Grand Lyon, via une convention à signer avec la Commune, propose une collaboration pour la réalisation de prestations d insertion sociale et professionnelle d habitants durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d accès ou de maintien dans l emploi. Le support de l insertion repose sur l entretien des espaces communautaires situés aux marronniers pour une surface totale de m2. La commune va donc passer un marché public de services en matière de prestations d insertion sociale et professionnelle pour l entretien d espaces publics communautaires sur la commune de Fontaines-sur- Saône. En contrepartie, le Grand Lyon versera une 3
4 Irena ACHARD, Louis BOISSON,, Lise- Michel FAVE, Dominique FEVRE, Jean-Paul, Nathalie RIOUL, Laurence ROMBI, Colette Monsieur, maire préside la séance Délibération 11/11/04- Transfert de compétences Soutien aux actions de maîtrise de la demande d énergie au Grand Lyon Lancement de l élaboration d un schéma directeur réseau de chaleur d agglomération Rapporteur : J.GALLAND La question de l énergie a été abordée à plusieurs reprises par la communauté urbaine de Lyon et ce, depuis déjà quelques années, notamment en 1992, par une approche environnementale puis économique. Ces approches ont été suivies en par le biais des Agendas 21 et la décision de lancer un plan climat territorial par délibération n du conseil du 18 décembre Aujourd hui, compte tenu du contexte d évolutions structurelles liées à l ouverture européenne du marché de l électricité, à la dérégulation des tarifs d électricité et de gaz, à la multiplication des opérateurs, parallèlement à une augmentation continue des consommations et du prix de l énergie, il est apparu que la Communauté urbaine est l échelon le plus pertinent pour prendre en compte les enjeux économiques, sociaux, techniques et financiers auxquels renvoient la thématique énergie. L orientation retenue par la Grand Lyon est d atteindre l objectif ambitieux de la prise de compétence globale dans le domaine de l énergie à savoir : - soutien à la maîtrise de la demande en énergie - développement des énergies renouvelables - réseaux de chaleur - autorité organisatrice en électricité et, éventuellement en gaz. Dans un premier l atteinte de cet objectif se fera progressivement par la prise de la compétence «soutien à la maîtrise de la demande en énergie». Ainsi seront évoquées des actions concernant l habitat, les entreprises, l énergie, le transport des personnes ainsi que le développement des expérimentations et initiatives publiques ou privées. Cette compétence n est assortie d aucun transfert de charges des communes à la communauté urbaine. Par ailleurs, les réseaux de chaleur peuvent être considérés comme des outils de maîtrise de la demande en énergie. Il est donc nécessaire que l élaboration de schémas directeurs des réseaux de chaleur soit menée conjointement par les communes concernées et la communauté urbaine de Lyon. L objectif est de construire un schéma de développement des réseaux de chaleur, voire de maillage au niveau de l agglomération, pour raccorder le plus grand nombre des bâtiments dans un objectif de rationalité, d efficacité et d économie énergique en termes de consommation et de prix. La communauté urbaine se propose d engager l élaboration d un schéma directeur communautaire de réseau de chaleur s appuyant sur un travail partenarial avec les communes sur les réseaux publics avec vente de chaleur dans l objectif d un transfert de compétence ultérieur. Il est proposé à l assemblée de se prononcer sur le principe de transfert de la compétence «Soutien aux actions de maîtrise de la demande d énergie» au Grand Lyon et d adopter ainsi une délibération concordante à celle du conseil de communauté prise le Vu le rapport du Vu la délibération du conseil de communauté en date du Vu l avis favorable de la commission finances/ urbanisme en date du APPROUVE le transfert de la compétence «Soutien aux actions de maîtrise de la demande d énergie» au Grand Lyon à compter du dans les conditions définies par la délibération susmentionnée du conseil de communauté en date du PRECISE que cette compétence n est assortie d aucun transfert de charges. APPROUVE le fait que sera étudiée avec la commune l élaboration d un schéma directeur des réseaux publics avec vente de chaleur pour aboutir à un schéma directeur d agglomération qui sera le point d appui d une prise de compétence ultérieure. 4
5 AUTORISE le à engager toute dépense nécessaire au fonctionnement du CEL concernant sa programmation 2011/2012, dans la limite de l enveloppe de inscrite dans le tableau cijoint et à percevoir les recettes nécessaires. PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur les chapitres 011 et 012, et que les recettes provenant de l Etat et de ses services déconcentrés seront inscrites au chapitre 74. Présents : Irena ACHARD, Louis BOISSON,, Lise- Michel FAVE, Dominique FEVRE, Jean-Paul, Nathalie RIOUL, Laurence ROMBI, Colette Monsieur, maire préside la séance Délibération 11/11/05 - CEL (contrat éducatif local) : Programmation 2011/2012. Rapporteur : S. EMMANUEL Dans le cadre du contrat éducatif local signé entre la Ville de Fontaines-sur-Saône et l Etat, différentes actions sont proposées pour l année scolaire 2011/2012. Elles reçoivent pour partie des crédits de l Etat et sont financées pour l autre partie par la commune. Monsieur le sollicite du conseil municipal son accord pour l autoriser à signer tout document engageant la commune pour le développement du CEL tel qu il est présenté par le tableau de programmation annexé ci-joint et à engager et percevoir les recettes nécessaires à sa mise en place. Vu l avis favorable de la commission sport/jeunesse en date du AUTORISE le à signer tout document engageant la commune pour le développement du contrat éducatif local selon le tableau annexé ci-joint. 5
6 PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 012. Présents : Irena ACHARD, Louis BOISSON,, Lise- Michel FAVE, Dominique FEVRE, Jean-Paul, Nathalie RIOUL, Laurence ROMBI, Colette Monsieur, maire préside la séance Délibération 11/11/06- autorisation de signature de l avenant n 2 à la convention 2009/2011 concernant le comité d œuvres sociales (COS) du Grand Lyon Rapporteur : MC. MAGNARD Dans l attente des négociations pour l établissement d une nouvelle convention, le comité social du Grand Lyon propose la signature d un avenant n 2 prolongeant la convention triennale 2009/2011 pour une durée d un an. Monsieur le sollicite du conseil municipal son accord pour l autoriser à signer l avenant n 2 à la convention pluriannuelle relatif aux prestations du comité d œuvres sociales du Grand Lyon et prolongeant le contrat pour une durée d un an. Pour l année 2012, la subvention financière est fixée à Vu l avis favorable de la commission culture / sociale en date du AUTORISE le à signer l avenant n 2 à la convention pluriannuelle 2009/2011 signée avec le comité social du Grand Lyon et à engager la dépense nécessaire. 6
7 Irena ACHARD, Louis BOISSON,, Lise- Michel FAVE, Dominique FEVRE, Jean-Paul, Nathalie RIOUL, Laurence ROMBI, Colette Afin d adhérer à ces nouvelles formes de communication de documents entre administrations, il convient de procéder à la conclusion d une convention avec la préfecture du Rhône pour la transmission des actes au contrôle de légalité. Il est proposé à l assemblée délibérante d approuver le principe de ce dispositif ACTES piloté par la préfecture et de bien vouloir autoriser en ce sens le maire à signer la convention à conclure entre la commune de FONTAINES SUR SAONE et la préfecture du Rhône, une fois le prestataire choisi. Vu l avis favorable de la commission finances/urbanisme en date du AUTORISE le à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes avec la Préfecture du Rhône dressant la liste des actes à transmettre de manière dématérialisée au contrôle de légalité. Monsieur, maire préside la séance Délibération 11/11/07- autorisation de signature de la convention de mise en œuvre de la dématérialisation des actes avec la Préfecture du Rhône. Rapporteur : C.TODESCHINI La loi n du relative aux libert és et responsbailités locales, et notamment son article 139 et le décret n du 07 avril 2005 pris pour son application, autorisent la transmission des actes des collectivités par voie électronique (projet ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématerialisé)). L application ACTES a été mise en place par les services préfectoraux et permet d assurer une transmission des actes totalement sécurisée. Cette application fonctionne au moyen d une plateforme de télétransmission homologuée susceptible d assurer l identification et l authentification de la collectivité, l intégrité, la sécurité et la confidentialité des données. Plusieurs avantages sont attachés à ce dispositif : - une simplification des échanges - des économies (impression et papier) - un gain de temps Afin de procéder à cette télétransmission, la commune doit recourir aux services d un prestataire qui lui fournira une solution de dématérialisation homologuée. 7
8 de la culture de Fontaines-sur-Saône à compter du 1 er janvier 2012 ainsi que tout document ou avenant s y rapportant. Présents : Irena ACHARD, Louis BOISSON,, Lise- Michel FAVE, Dominique FEVRE, Jean-Paul, Nathalie RIOUL, Laurence ROMBI, Colette Monsieur, maire préside la séance Délibération 11/11/08- autorisation de signature de la convention avec la Maison des loisirs et de la culture (MLC) de Fontaines sur Saône Rapporteur T. La convention d objectifs et de moyens signée entre la commune et la MLC arrive à échéance en Aussi, il convient de conclure une nouvelle convention pour la période 2012 / 2014 afin de fixer les engagements réciproques entre la MLC et la commune en termes d objectifs et de moyens dans le respect de la réglementation en vigueur et en conformité avec l objet social de l association. Il est proposé à l assemblée délibérante d autoriser Monsieur le à signer la convention ci annexée pour la période 2012/2014. Vu l avis favorable de la commission sociale/culture du AUTORISE le à signer la convention d objectifs et de moyens 2012/2014 avec la Maison des loisirs et 8
PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION
PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser
Plus en détailMise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville
CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe
Plus en détailProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
13/1013/10 CIRCULAIRE CDG90 15/10 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Décret n 2004-878 relatif
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU Présents : Roland PY, Jean-Michel BARONI, Sylvie BATICLE, Jordan BETHMONT, Jack AUZANNET, Justine LEOBON, Marlène LEROYER, Nicolas MELOT,
Plus en détailORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012
Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats
Plus en détailVILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un
Plus en détailVILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION
NOTE DE PRESENTATION OBJET : Participation à la protection sociale des agents municipaux Rapporteur : Philippe Laurent Suite à la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le décret
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013
DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailMembres en exercice: 14 // présents ou représentés: 12 // Votants: 12 //
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE ARRONDISSEMENT DE MACON CANTON DE TRAMAYES COMMUNE DE TRAMAYES -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus en détailCOMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
Plus en détailNEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF
NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 CONVENTION CONSTITUTIVE SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU RESEAU ET OBJECTIFS POURSUIVIS ARTICLE 2 AIRE GEOGRAPHIQUE DU RESEAU ET POPULATION CONCERNEE ARTICLE
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013
République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de
Plus en détailREUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014
REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de
Plus en détailDEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents
Plus en détailPARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX
Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les
Plus en détailVILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS
Plus en détailLe Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,
COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.
Plus en détaildénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ;
CONVENTION N...... CONCLUE ENTRE L ETAT, L ORGANISME PROPRIETAIRE, L ORGANISME GESTIONNAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L.353.2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION PORTANT SUR LES RESIDENCES
Plus en détailRéunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.
Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -
Plus en détailCirculaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n o 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site
Prévention des risques MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Direction générale de la prévention des risques Service des risques technologiques Sous-direction des risques chroniques
Plus en détailParis, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré
Affaire suivie par : Aspects réglementaires et quotité de temps partiel : Audrey Ledermann Chef du bureau DE3 Audrey-ledermann@ac-paris.fr Tél 01.44.62.43.42 Isabelle Chevrier Adjointe à la chef du bureau
Plus en détailLIVRET SERVICE. Portail Déclaratif Etafi.fr
LIVRET SERVICE Portail Déclaratif Etafi.fr LS-YC Portail Déclaratif Etafi.fr-11/2013 ARTICLE 1 : PREAMBULE LIVRET SERVICE PORTAIL DECLARATIF ETAFI.FR Les télé-procédures de transfert de données fiscales
Plus en détailCOMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. *******
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* I DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (BUDGET GENERAL ET BUDGET CAMPING). A BUDGET CAMPING. Monsieur le Maire expose aux membres du
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.
COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET
Plus en détailCOOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC
Service de Coopération et d Action Culturelle AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL -------- Pôle de la Coopération Non Gouvernementale COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC A L ATTENTION
Plus en détailSTATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE)
STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE) Circulaire 31 août 2012 Références : - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux
Plus en détailCOMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 17 DECEMBRE 2013
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 17 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le dix sept décembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la
Plus en détailSection Gestion comptable publique n 14-0010
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n 14-0010 NOR : FCPE1414565J Instruction du 17 juin 2014 DIFFUSION DE L'INSTRUCTION DGFIP DGOS DU 05 JUIN 2014 Bureau CL-1C
Plus en détailAccord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008
Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, CGT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailCompte rendu de la séance du 18 novembre 2014
Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande
Plus en détailBOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt
Plus en détailRAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements
RAPPORTN 13.506 CP AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTS D'ALARMESANTI-INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)
Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011
COMMUNE DE STE (RHONE) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorce dûment convoqué le 15 novembre 2011 s est réuni
Plus en détailCOMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013
Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni
Plus en détailANNEXE A LA DELIBERATION
2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie
Plus en détailDélibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013
9 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Désaffectation et déconstruction d'un bâtiment municipal -Théatre du maillon à Hautepierre. Avis de la Ville de Strasbourg sur le déclassement
Plus en détailPOINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006
POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006 I- CMU COMPLEMENTAIRE 1) Calcul des ressources Par un jugement du 20 février 2006, la commission centrale d aide sociale a considéré que "l'allocation de base de la
Plus en détailNOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES
L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre
Plus en détailVILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au
Plus en détailLe Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016
Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 C est un projet de réhabilitation à l échelle du quartier Pierre Loti, avec Construction, réhabilitation, démolition, renforcement des liaisons entre quartiers,
Plus en détailPROCES VERBAL SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2009
PROCES VERBAL SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2009 L an deux mille neuf, le vingt mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008
Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Plus en détailLA LOI «ENL» L URBANISME
LA LOI «ENL» ET L URBANISME Dans le prolongement des travaux de la commission Pelletier, la loi n 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement dite «ENL» se veut dans le champ
Plus en détailIL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
CONVENTION POUR PORTAGE FONCIER ENTRE : L Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin (SIRET 507 679 033 00013), Représenté par son Directeur, M. Benoît GAUGLER, dûment habilité à cet effet par délibération
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012
MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil
Plus en détailMercredi 10 juin 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre
Plus en détailRéforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme
Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr
Plus en détailLE CHAMP D APPLICATION
LES TEXTES Loi n 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (art. 54 et 55) Décret n 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret du 7 mars 2001 portant code des marchés
Plus en détailCahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques
Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailGuide à destination des usagers. Mise à jour le 7 mars 2014
Guide à destination des usagers Mise à jour le 7 mars 2014 Accédez à mon compte-citoyen Cliquez sur la vignette «Mes démarches en ligne» en haut de la colonne de gauche de la page d accueil du site de
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour
M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME
Plus en détailGérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 27 mai 2015 Le Bureau communautaire,
Plus en détailMARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières
Tonnerre, le 25 juin 2007 N/Réf. : MD/RLC/CR/DB/07-0274 Objet : Réunion du Comité Syndical Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous demander de bien vouloir assister à la réunion du Comité Syndical qui
Plus en détailLes aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales»
Juillet 2015 Les aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales» La présente note a pour objet de faire le point sur le cadre juridique applicable à la création de «mutuelles communales»
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795
Plus en détailI. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers :
Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles I. Description
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l Agence nationale pour la rénovation urbaine NOR
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE
Plus en détailLe compte épargne temps
2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation
Plus en détailI N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité
I N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité CIRCULAIRE AUX KINESITHERAPEUTES 2008/1 SOINS DE SANTE Correspondant : Tél. : 02/739.74.79 E-mail : kine@inami.fgov.be Website : www.inami.be
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015
Plus en détailASSEMBLAGE DE NOEUDS SOCIO-ÉNERGÉTIQUES : CHAINES DE DÉCISIONS ET APPROCHES EXTRA- ELECTRIQUES
ASSEMBLAGE DE NOEUDS SOCIO-ÉNERGÉTIQUES : CHAINES DE DÉCISIONS ET APPROCHES EXTRA- ELECTRIQUES PCEHT Séance 3 Gilles Debizet Université de Grenoble 1 UMR PACTE (CNRS, IEP, UPMF, UJF) 16/04/13 DEBIZET PCEHT
Plus en détailAccompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur
CONSULTATION N 2015-02 Accompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur CAHIER DES CHARGES Ce document comprend le règlement
Plus en détailSéance du jeudi 13 décembre 2012
COMMUNE DE SEPTEUIL 2012/.. Le maire, Yves GOUËBAULT Séance du jeudi 13 décembre 2012 L an deux mille douze, le 13 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s est
Plus en détailPROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010
PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET
Plus en détailLE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1
LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2011
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2011 L'an deux mille onze le 8 novembre à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni
Plus en détailTélésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION
Ville de TOURLAVILLE Direction Urbanisme et Services Techniques TELESURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 5 décembre
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :
Plus en détail1. Ouverture de l'assemblée 9h00 X. 2. Adoption de l ordre du jour 9h05 X. 3.1. Suivi au procès-verbal 9h15 X
Projet d ordre du jour Comité exécutif Lundi 27 janvier 2014 à 9 h 00 Heure Info Adoption 1. Ouverture de l'assemblée 9h00 2. Adoption de l ordre du jour 9h05 3. Procès-verbal de la cent troisième (103e)
Plus en détailde la consultation «innover et simplifier avec les agents publics»
Bilan de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Premier ministre SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LA MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE La participation des agents à la modernisation de
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Plus en détailVille de Talant http://www.ville-talant.fr
Ville de Talant http://www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 2 3 m a r s 2 0 0 9 PRESENTS : Gilbert MENUT, Christiane COLOMBET, Fabian RUINET, Edith BALESTRO, Michel FALIZE,
Plus en détailBURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE
COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE PROJET D ARRETE N 2014 /CB/M/SG PORTANT
Plus en détailPROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON
PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON Pourquoi une structure innovante pour jeunes adultes autistes dits «évolués»? L association Sésame-Autisme Rhône-Alpes souhaite offrir aux
Plus en détailLES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES
LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS
Plus en détailUnité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00
Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015
COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de
Plus en détailVous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.
Le Président REF. : N 1027 Poitiers, le 29 décembre 2006 Rod2-1 RECOMMANDE AVEC A.R. Monsieur le Maire, Le rapport d observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Sauveur-d Aunis, arrêté
Plus en détaille syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,
Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE
Plus en détailN O R D - P A S D E C A L A I S
NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l
Plus en détailJe vous confirme en conséquence les éléments du dispositif de mise en œuvre :
NOTE D2004-4575 Paris, le 19 mai 2004 Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs d établissements Mesdames et Messieurs les directeurs de l Institut de Formation en masso-kinésithérapie de l
Plus en détailCONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006
FONCIER / HABITAT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 09/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DU SECTEUR RIVE-GAUCHE
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance Contrat local de sécurité Contrat urbain de cohésion sociale Fonds interministériel de prévention Plan départemental de prévention Prévention
Plus en détailTITRE DE VOTRE PROJET :...
PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quinze, le 05 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de PONTCHARRA/TURDINE dûment convoqué le 27 janvier 2015,
Plus en détail