Axe 3 : Préserver les ressources naturelles

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Axe 3 : Préserver les ressources naturelles"

Nadine Bédard
il y a 7 ans
Total affichages :

1 N de la mesure : Axe 3 : Préserver les ressources naturelles Action 3.1 : Préserver la qualité et la quantité des ressources en eau Pilote : Finalité 1 Adopter une gestion économe et concertée des ressources en eau Finalité 5 Finalité 2 Finalité 4 Finalité 3 CONTEXTE Même si l'on peut parfois penser que l'eau est abondante et facile d'accès, elle est devenue un bien rare et cher qu'il faut donc utiliser et gérer de manière efficace, cohérente et économe. Les ressources en eau de l'ain sont de nature différente entre la plaine et la montagne en fonction des usages qui s'y exercent. Il s'agit donc de mener une action cohérente visant à rationaliser les usages de cette ressource. ENJEUX Préserver les ressources en eau en rationalisant leur utilisation et de mettre en adéquation les besoins avec les ressources adaptées. OBJECTIFS Aider à la mise en place de compteurs pour cibler les éventuelles fuites de réseaux des collectivités Encourager les comportements domestiques plus responsables et subventionner l achat de récupérateurs d eau de pluie en s appuyant sur les collectivités Contribuer à la substitution des prélèvements pour l'irrigation installés dans les nappes propices à l'alimentation en eau potable au profit de captages dans la nappe du Rhône Favoriser l interconnexion des réseaux d eau.

2 Aider à la mise en place de compteurs pour cibler les éventuelles fuites de réseaux des collectivités. Participation à l'acquisition de compteurs de sectorisation pour aider les collectivités à cibler les éventuelles fuites : - aide au diagnostic de réseau pour connaître les rendements des réseaux d'eau potable, - aide à la planification du programme de gestion patrimoniale des réseaux. Appui technique via la convention SATEP, aide financière sur les sectorisations et travaux à mener. Le renouvellement de réseau n'est pas aidé par le Département. Objectif : Réduire les pertes d'eau dans les réseaux du département. Indicateurs de résultats : Nombre de compteurs de sectorisation installés Objectifs de résultats : PCET : Rendement moyen des réseaux 70% Syndicats intercommunaux de distribution d'eau, Communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Agence de l'eau Pôle Technique Intersyndical sur l'eau (PTIE) : Ouest de l'ain

3 A LANCER Encourager les comportements domestiques plus responsables et subventionner l achat de récupérateurs d eau de pluie en s appuyant sur les collectivités. Principalement les secteurs où la ressource en eau potable est fortement sollicitée par rapport à ses capacités. Communication sur les bonnes pratiques. Subventions à l'achat de récupérateurs d'eau de pluie via les intercommunalités. Nouvelle politique d'aide à créer en Financement auprès de la collectivité, sur le modèle des composteurs, avec un taux d'aide à 20%. Objectifs : - Réduire la consommation d'eau potable pour les usages non sanitaires - Préserver les ressources. Indicateurs de résultats : Objectifs de résultats : Nombre de récupérateurs d'eau subventionnés 0 Nombre d'actions de sensibilisation réalisées PCET : Maître d'ouvrage : Communes Direction de la communication Intercommunalités Associations

4 Contribuer à la substitution des prélèvements pour l'irrigation installés dans les nappes propices à l'alimentation en eau potable au profit de captages dans la nappe du Rhône. Répartition de la sollicitation de la ressource en favorisant les captages agricoles dans la nappe du Rhône pour préserver les nappes propices à l'alimentation en eau potable (Cailloutis de la Dombes, Ain ). Appui technique dans le diagnostic et la rédaction d'un programme de travaux. Aide financière de 5% pour inciter à la relocalisation des captages. Objectif : - Préserver les eaux souterraines. Indicateurs de résultats : Objectifs de résultats : PCET : Nombre de mètres cubes captés dans le Rhône à la place de la plaine de l'ain ou de la Dombes Diagnostic à réaliser A fixer en fonction du diagnostic à mener avec la Chambre d'agriculture Chambre d'agriculture Association Syndicale d'irrigation de l'ain (ASIA) Vice-président chargé des affaires économiques, des aides aux communes et de l administration générale Agriculteurs Direction Départementale des Territoires

5 Favoriser l interconnexion des réseaux d eau. Participation au financement d'interconnexions de réseaux d'eau. Mise en œuvre du Schéma Directeur Départemental d'alimentation en eau pour l'est et l'ouest du département. Mise en place du schéma d'interconnexion de la ressource en eau sur l'ouest du département. Vote du SDAEP Est en octobre 2012, choix d'une politique incitative d'aide. Appui technique du SATEP, financement à taux bonifiés de ces travaux, contractualisation/planification de ces travaux. Objectifs : - Rendre les réseaux d'eau plus performants et plus économiques. - Sécuriser l'alimentation en eau des populations. Indicateurs de résultats : Objectifs de résultats : PCET : Nombre d' interconnections de réseaux financées Population dont l'alimentation en eau potable est non sécurisée en quantité 50% Syndicats des eaux Intercommunalités et communes Syndicats de gestion des eaux

Documents pareils

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE CONFERENCE REGIONALE SUR L INVESTISSEMENT PUBLIC

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE CONFERENCE REGIONALE Réunion du 30 juin 2015 1 LE BUDGET DEPARTEMENTAL 2015, SE CHIFFRE A : 865 M dont :»665 M en fonctionnement»200 M en investissement 2 En dépit