DECLARATION D'INTERET DE L'UNITAB AUPRES DE L'OMS AUDITIONS DES 12 ET 13 OCTOBRE 2000

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1 DECLARATION D'INTERET DE L'UNITAB AUPRES DE L'OMS AUDITIONS DES 12 ET 13 OCTOBRE 2000 Juillet 2000 QU'EST-CE QUE L'UNITAB? Une fédération représentative des planteurs de tabac européens L'UNITAB, l'union Internationale des Planteurs de Tabac, fédère depuis sa création en 1952 les associations nationales ou régionales représentatives de l'ensemble de la culture du tabac en Europe. Elle se compose d'associations issues des 8 pays producteurs de l'union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie et Portugal, ainsi que de deux associations de pays européens non membres de l'union européenne : Chypre et la Suisse. Promouvoir la tabaculture et participer au dialogue L'UNITAB a pour objectifs de mettre en valeur les intérêts de la tabaculture européenne et de veiller à l'amélioration du revenu et des conditions de travail des producteurs de tabac, tout en s'adaptant aux contraintes sanitaires et environnementales ainsi qu'à l'évolution du goût des consommateurs. Elle est également une instance de coordination et de dialogue entre les tabaculteurs et les pouvoirs publics nationaux, européens et internationaux. Liste des associations membres Allemagne : Autriche : Belgique : Chypre : Espagne : France : Grèce : Italie : Portugal : Suisse : Bundesverband Deutscher Tabakpflanzer Vereinigung Osterreichischer Tabakpflanzer Fédération Nationale des Planteurs de Tabac Organisation Coopérative des Producteurs de Tabac Federacion Nacional de Cultivadores de Tabaco Fédération Nationale des Planteurs de Tabac Confédération Panhellénique des Unions de Coopératives Agricoles (PASEGES) UNITAB Italia Associacao dos Produtores de Tabaco Fédération Suisse des Associations de Planteurs de Tabac L UNITAB souhaiterait que soient auditionnés par l OMS : M. Roberto Di Menno Di Bucchianico, président de l'unitab et président de l'association italienne (UNITAB Italia), sur les aspects généraux de la culture du tabac européenne ; M. Nikos Liolios, vice-président de l'unitab et président de la Confédération grecque (PASEGES), sur l'exemplarité de la culture du tabac grecque, tant en terme d'impact socio-économique qu'au niveau de sa participation aux échanges internationaux ;

2 M. François Vedel, secrétaire délégué de l'unitab et directeur de l'association française (FNPT), sur l'intégration des problématiques sanitaires et environnementales dans la culture du tabac en Europe. APERÇU DES ACTIVITES DE L'UNITAB L'UNITAB mène depuis de nombreuses années une réflexion d'ensemble sur la culture du tabac en Europe, orientée autour de trois axes : L'impact socio-économique et environnemental de la tabaculture L activité agricole a, depuis des millénaires, dessiné et organisé l espace européen. Les évolutions de la deuxième moitié du XX ème siècle ont remis l aménagement du territoire au premier plan de l actualité. Dans cette perspective, l'unitab a souhaité mettre en valeur la contribution des producteurs de tabac de l Union européenne à ce débat, notamment le rôle joué par la petite et la moyenne agriculture dans le maintien des équilibres économiques, démographiques et environnementaux. Elle a pour ce faire publié en octobre 1996 une réflexion sur "La culture du tabac et l'aménagement de l'espace rural : un enjeu européen", qui s'appuie sur une série d'études réalisées pour le compte de ses associations nationales (France, Espagne, Italie et Grèce). L'adaptation de la tabaculture aux contraintes sanitaires, environnementales et de marché Les planteurs de tabac européens travaillent constamment à l'intégration des contraintes sanitaires et environnementales dans leur processus de production. Ils sont ainsi parvenus à une diminution notable des intrants, des produits phytosanitaires et des engrais et à une maîtrise de l'eau lors de la production. Ils ont également multiplié leurs efforts pour parvenir à un produit fini moins nocif, suite notamment à la mise en place de la directive sur la teneur en goudron des cigarettes de Les planteurs de tabac européens veillent également à ce que leur production réponde à l'évolution du goût des consommateurs. En 1998, l'unitab a ainsi recueilli les témoignages de l'ensemble des acteurs de la filière tabacole européenne afin de mener une réflexion sur les efforts constants réalisés depuis de nombreuses années par les producteurs européens pour parvenir à des tabacs de qualité, susceptibles de répondre aux exigences du marché. L'UNITAB a également participé en 1999 à la création de la Maison des Métiers du Tabac, structure regroupant au niveau européen, à côté des producteurs, les transformateurs, les industriels et les débitants afin de mener une réflexion commune sur ces sujets. L'avenir de la tabaculture et les évolutions de son environnement institutionnel L'UNITAB est également attentive aux évolutions institutionnelles susceptibles d'avoir, à terme, un impact sur la production européenne. Elle s'est ainsi, par exemple, intéressée à la culture du tabac dans les pays d'europe Centrale et Orientale, notamment dans la perspective de l adhésion de ces pays à l Union européenne. Elle a conduit en 1998 une étude intitulée "Le développement

3 de la culture du tabac dans les pays d'europe Centrale et Orientale dans la perspective de leur adhésion à l'union européenne". SOURCES DE FINANCEMENT DE L'UNITAB L'UNITAB est financée en totalité par ses associations membres. Elle ne reçoit aucune subvention extérieure, que ce soit des pouvoirs publics ou de toute autre origine. Les cotisations des associations membres sont réparties en fonction des tonnages annuels de production de chaque pays : PRODUCTION COTISATION PAYS CONCERNE Jusqu'à T annuelles FF + 2 FF / tonne Belgique Portugal Suisse De à T FF Allemagne De à T FF Espagne France De à T FF - + de T FF Grèce Italie Pour Chypre, la base de cotisation est de 2 FF / tonne. Ce pays est exonéré de cotisation fixe, tout comme l'autriche. Par ailleurs, pour les pays membres de l'union européenne, la cotisation est basée sur le tonnage du quota attribué au pays producteur et non sur le tonnage réel lorsque celui-ci dépasse le tonnage de quota. Le Comité Exécutif de l'unitab examine régulièrement l'évolution des ressources et des dépenses de l'organisation. Il propose, lorsque cela est nécessaire, des modifications des bases de calcul des cotisations. Il propose également le niveau des cotisations des associations demandant leur adhésion, celle-ci ne devenant effective qu'après acceptation réciproque de ces cotisations.

4 PARTICIPATION DE L'UNITAB AU DEBAT SUR LA FCTC La Convention Internationale sur le tabac, la Framework Convention on Tobacco Control, élaborée actuellement par l'organisation Mondiale de la Santé, devrait être adoptée d'ici la fin de l'an Cette proposition est une source de vives inquiétudes pour les associations membres de l'unitab. En effet, il ne faudrait pas que, pour des motifs de santé publique par ailleurs louables, les débats sur la FCTC donnent l'occasion de remettre en question l'existence d'une activité qui emploie en Europe familles d'agriculteurs et est à l'origine de plus de emplois saisonniers. En outre, cette culture, pratiquée le plus souvent dans des régions défavorisées, représente généralement la seule source de revenus agronomiquement et économiquement viable. Elle contribue de ce fait de manière déterminante à la diminution de deux des fléaux de l'époque actuelle : le chômage et la désertification rurale. L'UNITAB souhaite que les préoccupations des producteurs de tabac européens soient prises en compte par les différents pays membres de l'oms afin de permettre une évaluation précise et détaillée des conséquences que pourraient avoir certaines mesures proposées pour la culture du tabac en Europe, dont les caractéristiques propres en font une production agricole unique au monde. A ce titre, il convient de rappeler que : le tabac est géré au niveau européen par la Politique Agricole Commune (PAC) ; dès son origine (dans les années 70), ce système d'encadrement s'est singularisé par une quasi-absence de droits de douane à l'importation dans l'union européenne (le tabac faisant sur ce point, avec le soja, figure d'exception) ; la culture du tabac est pratiquée sur de petites exploitations familiales qui font régulièrement appel à la main d'œuvre saisonnière ; cette culture participe de fait à l aménagement de l espace rural, au maintien du tissu local, des valeurs et de la vie économique régionale ; l'organisation des planteurs de tabac européens est un modèle de solidarité, dans lequel le facteur humain a une place essentielle. C'est un système ouvert vers l'extérieur avec une forte implantation dans la vie sociale du fait de la disponibilité d'esprit des tabaculteurs et du besoin de main d'œuvre saisonnière ; les planteurs de tabac européens participent activement à l'amélioration qualitative de leur production et sont, de ce point de vue, à la pointe des améliorations sanitaires et environnementales susceptibles d'être apportées à cette culture dans le monde. Ils ont ainsi entrepris de nombreux efforts d'adaptation des techniques culturales et des variétés cultivées pour intégrer les préoccupations sanitaires ; ils suivent en ce moment même avec attention les discussions autour de la nouvelle directive qui les amènera prochainement à devoir s'adapter à de nouveaux seuils de goudron et à l'introduction de seuils de nicotine et de monoxyde de carbone.

5 dans l'union européenne, les planteurs participent à de nombreux programmes de recherche et développement autour de la culture du tabac et financent également le fonds de recherche et d'information sur le tabac. ❾ ❾ ❾ LES CHIFFRES DU TABAC EN EUROPE La culture du tabac dans l'union européenne hectares de production tonnes de tabac brut produites chaque année emplois directs, répartis entre exploitants et saisonniers Répartition de la production mondiale de tabac par pays (en 1999) Zimbabwe 3% Autres 22% Chine 34% Union Européenne 6% Malawi 2% Brésil 8% Inde 10% Indonésie 3% USA 10% Argentine 2% Répartition des seuils de garantie par variétés pour 2000 VIRGINIE BURLEY BRUN FIRE CURED ORIENTAUX TOTAL ALLEMAGNE AUTRICHE BELGIQUE ESPAGNE FRANCE GRECE ITALIE PORTUGAL

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