TABLE DES MATIÈRES. Introduction 7. Section I Les régimes matrimoniaux les relations patrimoniales au sein du couple marié... 8

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1 TABLE DES MATIÈRES Introduction 7 Section I Les régimes matrimoniaux les relations patrimoniales au sein du couple marié Présentation générale 8 2 Évolution historique 11 3 Dimension internationale 17 Section II Les relations patrimoniales au sein des couples non mariés Présentation générale 23 2 Évolution historique 25 3 Dimension internationale 33 PARTIE I Le régime primaire impératif CHAPITRE 1 Le régime primaire impératif du couple marié 39 Section I L interdépendance des époux La contribution aux charges du mariage 39 A L objet de la contribution 39 B L exécution de la contribution 44 2 La solidarité des dettes ménagères 48 A Le principe de la solidarité des époux 49 B Les exceptions à la solidarité des époux 55 3 La protection du logement familial 58 A La protection de tout logement familial 58 B La protection du logement familial loué 69 Section II L indépendance des époux L exclusivité des pouvoirs 73 A L exercice d une activité professionnelle 73 B La gestion des biens personnels 76 2 Les présomptions de pouvoirs 78 A Les présomptions de mandat 79 B La présomption de pouvoir en matière mobilière 84 C La présomption de pouvoir en matière bancaire 86 LARCIER Table des matières 411

2 Section III Les mesures de crise Les extensions de pouvoirs 91 A La représentation judiciaire 91 B L autorisation judiciaire 93 2 La restriction de pouvoirs 95 A Les conditions de la restriction de pouvoirs 95 B Les exemples de restriction de pouvoirs 97 CHAPITRE 2 L ébauche d un régime primaire impératif au sein du couple non marié 99 Section I La question de la contribution aux charges de la vie commune La contribution des partenaires d un pacs aux besoins de la vie courante 101 A L obligation de contribution aux besoins de la vie courante 101 B L exécution de la contribution aux besoins de la vie courante La contribution des concubins aux charges de la vie commune 109 A L absence d obligation civile de contribuer aux charges de la vie commune 109 B L obligation naturelle de contribuer aux charges de la vie commune 111 Section II La question de la solidarité des dettes ménagères La solidarité ménagère des partenaires d un pacs 116 A Avant la loi du 23 juin B Après la loi du 23 juin L absence de solidarité ménagère des concubins 123 Section III La question de la protection du logement du couple La protection directe du logement loué La protection indirecte du logement non loué 126 Section IV La poursuite de la construction du régime primaire impératif du couple non marié Les mesures d autonomie 130 A La présomption de mandat au profit du partenaire ou du concubin collaborateur 130 B Les autres mesures d autonomie Les mesures de crise Table des matières Régimes matrimoniaux

3 PARTIE II Les régimes de biens TITRE 1 Les régimes de biens dans le couple marié CHAPITRE 1 Le régime légal 139 Section I La répartition des biens du couple La composition de l actif commun 141 A Les acquêts 141 B Les revenus des époux 147 C Les autres biens communs La composition de l actif propre 154 A Les biens propres en raison de leur nature 154 B Les biens propres en raison de la date ou des conditions de leur acquisition 161 C Les biens propres par dépendance à un autre bien propre 163 Section II La gestion des biens La gestion des biens communs 169 A Les règles de gestion des biens communs 169 B Le contrôle et la sanction de la gestion des biens communs La gestion des biens propres 190 A L autonomie de chacun des époux 190 B Les atteintes à l autonomie de chacun des époux 191 Section III La répartition du passif Les dettes antérieures au mariage ou grevant les successions ou libéralités 195 A Le principe 195 B L exception Les autres dettes 197 A L obligation à la dette : le passif provisoire de la communauté 197 B La contribution à la dette : le passif définitif de la communauté 209 Section IV La dissolution, la liquidation et le partage de la communauté La dissolution de la communauté 213 A Les causes de la dissolution 213 B Les effets de la dissolution La liquidation et le partage de la communauté 225 A Les récompenses 225 B Le partage de l actif 237 C Le partage du passif 247 D Les créances entre époux 251 LARCIER Table des matières 413

4 CHAPITRE 2 Les régimes conventionnels 255 Section I Les régimes communautaires L aménagement conventionnel de la gestion de la communauté 256 A Les clauses licites 257 B Les clauses prohibées L aménagement conventionnel de la composition de la communauté 258 A La communauté de meubles et acquêts 258 B La communauté universelle 261 C L aménagement ponctuel de la composition de la communauté L aménagement conventionnel de la liquidation et du partage de la communauté 267 A La clause de prélèvement 267 B La clause de partage inégal 273 C L aménagement conventionnel des récompenses 277 Section II Les régimes séparatistes La séparation de biens pure et simple 279 A La séparation des actifs 279 B La séparation des passifs 291 C Les créances entre époux La séparation de biens avec société d acquêts 298 A Un régime principal conventionnel de séparation 298 B Une communauté conventionnelle accessoire 299 Section III La participation aux acquêts Le dispositif légal 302 A Le fonctionnement pendant la durée du régime 303 B Le fonctionnement à la dissolution du régime L aménagement conventionnel 315 A Les clauses concernant la composition du patrimoine 316 B Les clauses concernant les modalités de liquidation du régime 316 C L application de la théorie des avantages matrimoniaux 319 Section IV L avantage matrimonial La notion d avantage matrimonial Le traitement de l avantage matrimonial 322 A Le principe 322 B Les exceptions 324 CHAPITRE 3 Le choix d un régime de biens 329 Section I Le choix initial du régime matrimonial Les conditions de validité du contrat de mariage Les conditions de publicité du contrat de mariage Table des matières Régimes matrimoniaux

5 Section II Le changement de régime matrimonial Les conditions du changement de régime 333 A Les conditions communes 334 B L homologation judiciaire de certains changements La publicité et la date d effet du changement de régime La remise en cause du changement de régime 346 A La remise en cause de la convention de changement de régime matrimonial 346 B La remise en cause du jugement d homologation 348 TITRE 2 Les régimes de biens dans le couple non marié CHAPITRE 1 Le régime légal des biens des partenaires d un pacs 353 Section I Le régime légal antérieurement à la loi du 23 juin Le contenu des présomptions d indivision 354 A La présomption d indivision pesant sur les meubles meublants 354 B La présomption d indivision pesant les autres biens Les effets des présomptions d indivision 359 A Les effets pendant la vie en couple 359 B Les effets après la séparation du couple 360 Section II Le régime légal postérieurement à la loi du 23 juin Le fonctionnement du régime de séparation des patrimoines 362 A La séparation des actifs 362 B La séparation des passifs La liquidation du régime de séparation des patrimoines 367 A Le partage des biens indivis 367 B Le règlement des créances entre partenaires 370 CHAPITRE 2 Les régimes conventionnels de biens dans le couple non marié 373 Section I L indivision L indivision des acquêts entre partenaires d un pacs 374 A La composition de l indivision des acquêts 374 B La gestion de l indivision des acquêts 379 C La liquidation de l indivision des acquêts 381 D L étendue de la liberté contractuelle des partenaires L indivision ordinaire entre concubins 386 Section II La société La société immatriculée La société créée de fait 392 LARCIER Table des matières 415

6 CHAPITRE 3 Le choix d un régime de biens par le couple non marié 397 Section I Le choix d un régime de biens par les partenaires d un pacs Section II Le choix d un régime de biens par les concubins Bibliographie 401 Table des encadrés 403 Index Table des matières Régimes matrimoniaux