Veille et sécurité sanitaires et environnementales. Contrôle sanitaire des eaux de baignades. Bilan dans les Vosges

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1 Veille et sécurité sanitaires et environnementales Contrôle sanitaire des eaux de baignades Bilan dans les Vosges 2012

2 Bilan 2012 de la qualité des eaux de baignades de la région Lorraine et du département des Vosges La Lorraine avec un environnement naturel varié et des sites touristiques bien répartis sur tout le territoire, accueille touristes et population locale en recherche d un cadre de vie et de loisirs sain et accueillant. La région compte 41 sites de baignades recensés en La plupart de ces sites est situé sur des plans d eau (97,5%), dispose d un site aménagé (70,7%) et est gérée par une collectivité ou un organisme public (73%). Dans les Vosges en 2012, 14 sites de baignade, répartis sur 8 communes, ont été soumis au contrôle sanitaire de l ARS. 10 d entre eux sont gérés par des communes et 4 par des organismes privés. 3 sont situés sur des étangs, 10 sur des lacs et un sur un réservoir d eau de barrage hydroélectrique. Pour la saison 2013, la baignade privée de «La Vigotte», située sur la commune de Girmont Val d Ajol est définitivement fermée sur décision du propriétaire. La baignade constitue une activité de loisir qui permet détente et exercices physiques bénéfiques pour la santé. Cette activité peut présenter certains risques liés à la pratique elle-même comme la noyade risque majeur ou liés à la qualité de l eau (infections ORL, dermatites, gastro-entérites ). Le suivi de la qualité bactériologique des eaux de baignades a pour objectif de prévenir ces risques toxi-infectieux difficilement appréciables ou évitables par l usager. Améliorer de manière continue la qualité sanitaire des eaux de baignade et prévenir les risques sanitaires en cours de saison par une stratégie de contrôle adaptée et une meilleure information des estivants et des acteurs locaux constituent les principaux enjeux de cette mission. Ainsi, la nouvelle directive européenne 2006/7/CE adoptée le 15 février 2006 a apporté quelques modifications dans les modalités concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. Transposée dans le code de la santé publique, elle va être progressivement mise en œuvre jusqu en 2015 par l ARS en partenariat avec les communes et les responsables des sites de baignades, qui sont généralement les mêmes. 1. Profil de l eau de baignade et responsabilité de l exploitant Le profil de baignade consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d'avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade et d'affecter la santé de baigneurs et à définir, dans le cas où un risque de pollution est identifié, les mesures de gestion à mettre en œuvre pour assurer la protection sanitaire de la population et des actions visant à prévenir les pollutions à court terme voire à supprimer ces sources de pollution. Il s articule en 3 phases successives : état des lieux, diagnostic, mesures de gestion. 1.1 Elaboration du profil de l eau de baignade Depuis février 2011, la personne responsable de l eau de baignade (PREB) doit avoir réalisé un profil de baignade ainsi qu une synthèse de ce profil pour l information du public. Cette synthèse est affichée sur le site de baignade. Un guide national pour l élaboration des profils de baignade a été diffusé par circulaire ministérielle du 30 décembre 2009 et, dès 2010, les Agences de l Eau ont subventionné les communes gestionnaires de baignade pour l élaboration de leur profil par des bureaux d études. Le profil et sa synthèse mise à jour doivent être transmis au maire de la commune concernée qui les transmettra au préfet.

3 Au 31 décembre 2012, la quasi-totalité des profils de baignade (97,6%) a été transmise à l ARS et est, au moins partiellement, conforme. Pour 2 baignades en Moselle, les profils n ont pas encore été transmis à l ARS. Nombre de baignades dont le profil est majoritairement conforme Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges Lorraine Dans les Vosges, la totalité des profils de baignade a été validée. 1.2 Mise en œuvre du programme d autosurveillance La dernière phase du profil de baignade (mesures de gestion) prévoit, en complément du contrôle sanitaire organisé par l ARS, la mise en œuvre d un programme d autosurveillance portant sur la qualité des eaux de baignade et sur les sources de pollution identifiées. Cette autosurveillance a pour but de permettre la gestion quotidienne de l'eau de baignade et de prendre si nécessaire des mesures d'interdiction de baignade. Elle peut s'appuyer : - sur la réalisation d'analyses, en complément du contrôle sanitaire, à une fréquence et selon des méthodes choisies par le gestionnaire, qui peuvent être des méthodes non normalisées telles que les méthodes à lecture rapide ; - sur une surveillance visuelle particulière comme l arrivée d eau pluviale dans la zone de baignade, le contrôle régulier de l étanchéité des réseaux d eaux usées, Ainsi peuvent être notées quotidiennement dans un carnet sanitaire, différentes informations telles que la température (air, eau), la pluviométrie, l ensoleillement, la valeur du Potentiel d Hydrogène (ph) de l eau, sa transparence et sa couleur, la présence de mousses ou d algues, de traces d hydrocarbures, la présence d objets / déchets dans l eau, la fréquentation Un modèle de carnet sanitaire élaboré par l ARS Lorraine a été diffusé aux Personnes Responsables de l Eau des Baignades (PREB) préalablement à la saison Baignade identifiée comme zone à enjeu sanitaire et zone protégée Si des installations d Assainissement Non Collectif (ANC) sont identifiées dans le profil comme des sources de pollution de l'eau de baignade, la PREB transmet le profil au Service Public de l ANC (SPANC) compétent pour identifier la baignade comme zone à enjeu sanitaire au titre de l arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d ANC et ainsi définir des délais spécifiques de réalisation des travaux en cas de non-conformité de l'installation. Comme chaque année, l ARS Lorraine a transmis la liste des 41 baignades recensées à la DREAL Lorraine pour inscription au registre des zones protégées au titre du code de l'environnement. 1.4 Fréquence de révision du profil Les profils de baignade doivent être révisés régulièrement avec une fréquence adaptée en fonction de la qualité des eaux du site de baignade : tous les 2 ans pour les eaux de baignade classées comme étant de qualité insuffisante ; tous les 3 ans pour les eaux de baignade classées comme étant de qualité suffisante ; tous les 4 ans pour les eaux de baignade classées comme étant de qualité bonne ; en cas de déclassement pour les eaux de baignade classées comme étant de qualité excellente. 2

4 Ils seront également révisés en cas de travaux de construction importants ou de changements importants dans les infrastructures, effectués dans les zones de baignade ou à proximité. 2. Contrôle sanitaire des eaux de baignade Le contrôle sanitaire effectué par l ARS Lorraine comprend la surveillance analytique des eaux de baignade, l'inspection des sites de baignade et le contrôle des mesures de gestion mises en œuvre par la PREB et la commune (information du public, interdiction de baignade ). 2.1 Surveillance analytique La surveillance analytique organisée par l ARS Lorraine comprend : - la réalisation des prélèvements et des analyses par le laboratoire titulaire du marché public régional, - l'interprétation sanitaire de ces résultats par l ARS. Les prélèvements et les analyses des eaux de baignade sont effectués à raison d un prélèvement avant l ouverture de la baignade au public et d un prélèvement tous les quinze jours pendant la saison balnéaire, soit, en majorité, du 1 er juillet au 31 août. En Lorraine, 204 prélèvements et analyses ont été réalisés et la fréquence de prélèvements et d analyses a été respectée pour la quasi-totalité (95,1%) des eaux de baignade. Dans les Vosges, 65 prélèvements et analyses ont été réalisés et la fréquence réglementaire de prélèvements et d analyses a été respectée. La qualité des eaux de baignade est évaluée par le suivi de 2 indicateurs bactériologiques (Escherichia coli et entérocoques intestinaux). Chaque prélèvement fait l objet d une interprétation sanitaire (voir tableau). Ces critères de qualification restent applicables jusqu à la saison 2013 incluse, à l issue de laquelle le nouveau mode de classement - basé sur les résultats acquis au cours des quatre dernières saisons - entrera en vigueur. Qualification d un prélèvement Escherichia coli (en nb de germes dans 100 ml) Entérocoques intestinaux (en nb de germes dans 100 ml) Bon Moyen (dépassement de norme guide) > 100 et 2000 > 100 Mauvais (dépassement de norme impérative) > D autres paramètres physico-chimiques sont contrôlés : - certains disposent d une limite qualitative (présence / absence) tels qu huiles minérales, substances tensioactives, résidus goudronneux, matières flottantes ou odeur de phénols - seuls la transparence et le ph présentent une valeur limite quantitative : Transparence Valeur impérative de qualité 1 m ph 6 E 9 La valeur impérative de qualité réglementaire pour la transparence vise à protéger directement ou non la sécurité sanitaire des baigneurs au sens où une mauvaise transparence de l eau peut indiquer une dégradation de la qualité du milieu. Une mauvaise transparence constitue surtout un obstacle à la sécurité des baigneurs et à la surveillance des maîtres nageurs, les baigneurs en difficulté étant alors plus difficiles à voir et à localiser. 3

5 Pour le ph, les valeurs mesurées sont représentatives du substrat géologique du plan d eau et leurs variations peuvent être un indicateur de développement algal (élodées, cyanobactéries, ) sans que le dépassement des limites réglementaires n entraîne systématiquement de risque pour la santé des baigneurs. En Lorraine, la saison 2012 est cohérente avec les précédentes saisons balnéaires : - les eaux de baignade présentent une très bonne qualité bactériologique : les normes impératives bactériologiques sont respectées par la totalité des baignades et les normes guides bactériologiques le sont dans la quasi-totalité des analyses (92,1%). - le dépassement de la limite réglementaire de la transparence représente presque la moitié des analyses réalisées (42,1%) : les matières organiques présentes naturellement au fond des zones de baignade sont mises en suspension lors de la fréquentation de la baignade. L ajout régulier de sable dans la zone de baignade et la pratique d assec lorsqu elle est possible, favorisent une bonne transparence de l eau de baignade. - le dépassement des limites réglementaires du ph concerne une minorité d analyses (4,4%). Dans les Vosges, les normes impératives bactériologiques sont respectées par la totalité des baignades et les normes guides bactériologiques le sont pour 10 baignades sur 14, soit 94% d analyses conformes. 4 baignades ont fait l objet de dépassement de la norme guide pour Escherichia coli et aucune pour Entérocoques intestinaux. Les sites concernés sont : - «La Tocade Ramberchamp» et «Ramberchamp Kattendycke» sur la commune de GERARDMER ; - «Le Domaine» sur la commune de XONRUPT LONGEMER ; - «La Route du Rivage» sur la commune de SANCHEY. Le dépassement de la limite réglementaire de la transparence représente 9,2% des analyses réalisées en 2012 et concerne 5 des 14 baignades contrôlées. Les baignades concernées sont : - «Gadémont Plage» et «La Sténiole» sur la commune de GRANGES SUR VOLOGNE ; - «La Vigotte» sur la commune de GIRMONT VAL D AJOL ; - «Les Messires» sur la commune d HERPELMONT ; - «La Route du Rivage» sur la commune de SANCHEY. Aucun dépassement des limites réglementaires du ph n a été relevé (une variation du ph peut indiquer un développement algal en cours mais peut être aussi liée à des arrivées d eau (ruissellement, eaux souillées, ). Dès réception, les résultats des analyses sont transmis aux PREB en vue de l affichage sur le lieu de baignade. Le classement provisoire de la saison en cours est par ailleurs disponible sur le site Internet national baignades.sante.gouv.fr. 4

6 2.2 Contrôle des sites de baignade Le contrôle sur place des sites de baignade par l ARS complète le suivi analytique et permet de relever d éventuelles anomalies. En Lorraine, la majorité des sites de baignade (78,0%) a été contrôlée au moins une fois. De plus, les sites de baignade fermés pour cette saison et quelques baignades peu fréquentées et donc nondéclarées ont également fait l objet de contrôle par l ARS. L obligation d affichage des résultats d analyses du contrôle sanitaire est respectée pour une majorité des sites de baignade contrôlés (65,6%) alors que la synthèse des profils de baignade n est affichée que dans une faible proportion de sites contrôlés (21,9%). Dans les Vosges, 11 sites de baignades ont été inspectés pendant la saison L obligation d affichage des analyses du contrôle sanitaire n est pas respectée pour 7 sites sur 11 et celle de la synthèse du profil pour la totalité des sites. Ce point fera l objet d une attention particulière en Mesures de gestion Tout résultat anormal mais aussi tout évènement susceptible d entrainer une dégradation de la qualité des eaux (fortes précipitations, dysfonctionnement d équipement d assainissement ), font l objet d investigations, de mesures préventives et d informations adaptées, dans un premier temps, par la PREB et, dans un second temps, par la commune et l ARS. En Lorraine en 2012, 2 baignades gérées par des collectivités ont été concernées par des développements d élodées. Ces situations anormales ont été gérées par les PREB en lien avec l ARS. Dans les Vosges, la retenue d eau de Bouzey est impactée par le développement de cyanobactéries. Pendant la saison de 2012, seul le site de «la Route du Rivage», situé sur la commune de SANCHEY, a été ouvert à la baignade. Par mesure de précaution, un document d aide à la gestion pour le signalement de cyanobactéries sur ce site a été élaboré par l ARS en partenariat avec le PREB. Aucune situation anormale n a été signalée. 5

7 2.4 Classement des sites de baignade La nouvelle directive prévoit d évaluer la qualité des eaux de baignade selon quatre classes (Excellente, Bonne, Suffisante ou Insuffisante) sur la base des résultats microbiologiques de 4 années consécutives. Ce mode de classement prendra effet à l issue de la saison Le classement des eaux de baignade en qualité A, B, C ou D reste utilisé pour les saisons 2010, 2011 et Ces classes de qualité sont attribuées en fonction du pourcentage de respect des normes guides et impératives. Classement de la saison 2012 (en nombre de sites de baignade) Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges Lorraine A B C D Total En continuité avec les saisons précédentes, la totalité des eaux de baignades de Lorraine est conforme avec une majorité de baignades classées en A (75,6%) et aucune classée en C ou D. A noter qu en raison d une insuffisance de prélèvements, une baignade n a pas pu bénéficier d un classement en L information du public La synthèse du profil de baignade et les résultats des prélèvements et analyses organisés par l ARS doivent être affichés sur chaque site afin d informer le public des sources de pollution identifiées, des mesures de gestion mises en œuvre par la PREB ainsi que de la qualité de l eau (voir page suivante). Comme à chaque début de saison balnéaire, ce sont plaquettes et 500 affiches relatives à la qualité de l eau de baignade en Lorraine qui ont été diffusées en 2012 à presque destinataires régionaux. Ces documents précisent le classement des eaux de baignade des 3 dernières années, la localisation des sites de baignade et des éléments de prévention (noyade, soleil, ) ; ils sont téléchargeables sur le site Internet de l ARS Lorraine ars.lorraine.sante.fr rubrique Votre santé. De plus, dès réception par l ARS, le classement provisoire de la saison en cours est disponible sur le site Internet national baignades.sante.gouv.fr. 4. Particularité en 2013 Les PREB et les partenaires concernés ont été informés en avril 2013 des tarifs du nouveau marché public relatif au contrôle sanitaire des eaux de loisirs et du prestataire retenu. Ce marché est valable pour une durée de 24 mois renouvelables une fois à partir du 1 er janvier 2013, soit une durée estimée de 4 ans. 6

8 Exemple de synthèse d un profil de baignade à afficher sur le site de baignade Exemple de bulletin d analyse affiché sur un site de baignade

9 Baignades contrôlées par l ARS de Lorraine dans les Vosges en 2012 Mesures transitoires (jusqu à la saison 2012) Directive n 2006/7/CE (à partir de la saison 2013) Commune Site Nombre de prélèvements Classement National Classement UE Classement UE Conformité UE BASE DE L'UNION NAUTIQUE 6 A CONFORME EXCELLENT CONFORME GERARDMER BOUT DU LAC LE LIDO 4 A CONFORME EXCELLENT CONFORME LA TOCADE RAMBERCHAMP 4 B CONFORME EXCELLENT CONFORME QUAI DU LOCLE 4 A CONFORME EXCELLENT CONFORME RAMBERCHAMP-KATTENDYCKE 4 B CONFORME EXCELLENT CONFORME XONRUPT LONGEMER BAIGNADE "LE DOMAINE" 4 B CONFORME EXCELLENT CONFORME BAIGNADE "LA CLAIRIERE" 4 A CONFORME EXCELLENT CONFORME REMIREMONT LE LIT D'EAU 5 A CONFORME BON CONFORME HERPELMONT CAMPING DES MESSIRES 4 A CONFORME EXCELLENT CONFORME SANCHEY ROUTE DU RIVAGE 4 B CONFORME EXCELLENT CONFORME SAULXURES SUR MOSELOTTE BASE DE LOISIRS LES AMIAS 10 A CONFORME EXCELLENT CONFORME GIRMONT VAL D'AJOL LA VIGOTTE 4 A CONFORME EXCELLENT CONFORME GRANGES SUR VOLOGNE CAMPING GADEMONT-PLAGE 4 A CONFORME SUFFISANT NON CONFORME CAMPING LA STENIOLE 4 A CONFORME EXCELLENT CONFORME