2013/ /17 Plan stratégique pluriannuel d accessibilité VC102213

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1 2013/ /17 Plan stratégique pluriannuel d accessibilité VC

2 Table des matières Déclaration d engagement 3 Objectifs 3 Contexte 3 Approche stratégique 4 Résultats 6 2

3 PLAN STRATÉGIQUE D ACCESSIBILITÉ DU BDIEP DÉCLARATION D ENGAGEMENT Le BDIEP s engage à offrir un milieu inclusif et accessible au sein duquel tous les membres du public ont un accès égal à ses services et sont traités avec dignité et respect. Le BDIEP vise à offrir ses services conformément au Code des droits de la personne de l'ontario (le Code) et aux Normes d accessibilité pour les services à la clientèle adoptées en vertu de la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO). Le BDIEP s engage à offrir des mesures d adaptation à toutes les personnes souffrant d un handicap reconnu en vertu de la LAPHO en lien avec les services et les documents fournis par le BDIEP. La notion de handicap inclut les handicaps physiques, les handicaps sensoriels, les déficiences mentales ainsi que les handicaps «invisibles» comme les troubles d apprentissage ou la sensibilité à des facteurs environnementaux. Le BDIEP s engage à traiter chaque personne d une façon lui permettant de conserver sa dignité et son autonomie. Nous croyons à l intégration et à l égalité des chances. Nous avons à cœur de répondre aux besoins des personnes handicapées de façon opportune, et le ferons en prévenant et en éliminant les obstacles à l accessibilité et en nous conformant aux exigences en matière d accessibilité en vertu de la LAPHO. Nous nous engageons à inclure les personnes handicapées dans la préparation de notre plan d accessibilité et préparerons un rapport d étape mis à la disposition du public chaque année afin de présenter nos réalisations en matière d accessibilité. OBJECTIFS Élaborer une feuille de route stratégique pour permettre au BDIEP d être entièrement accessible d ici Décrire les principaux secteurs d intervention et livrables pour atteindre les résultats au cours des cinq prochaines années. Ce plan stratégique englobe tous les intervenants en Ontario. Les principaux secteurs incluent les services à la clientèle, l information et les communications, l emploi, l approvisionnement et le milieu bâti. CONTEXTE Les principes qui suivent aideront le BDIEP à rendre ses procédures accessibles : Les services doivent être offerts d une façon qui respecte la dignité et l autonomie des membres du public. 3

4 Les services doivent être offerts d une manière qui favorise l accès physique et fonctionnel aux procédures du BDIEP et qui fait la promotion de l inclusion et de l entière participation des membres du public. Chacun doit avoir droit aux mêmes possibilités d obtenir et d utiliser les services du BDIEP ainsi que d en profiter. Au besoin, des mesures d adaptation seront offertes sans créer de contrainte excessive. Le BDIEP sera sensible aux préoccupations en matière de protection de la vie privée exprimées par les personnes ayant besoin de mesures d adaptation. APPROCHE STRATÉGIQUE Le BDIEP est devenu conforme aux exigences en matière de services à la clientèle en vertu de la LAPHO grâce aux modules de formation obligatoires ainsi qu à la formation continue offerte sous forme de séminaires, d ateliers et de cours supplémentaires. Le BDIEP a revu et revoit ses politiques ou en rédige de nouvelles afin de se conformer au règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées (règlement NAI). Les politiques et principes directeurs aident non seulement le personnel à intégrer l accessibilité dans ses activités quotidiennes, mais permettent aussi d assurer que les activités de conformité soient communiquées et offertes de façon uniforme dans tout l organisme. Le BDIEP a mis sur pied un plan opérationnel pour s assurer que l organisme est en bonne voie d atteindre ses objectifs en matière d accessibilité selon les échéanciers de la FPO. Le BDIEP tient compte de la diversité de l Ontario et l inclut grâce à ses personnes, procédures et services avec des résultats mesurables. Le BDIEP a mis au point des tactiques dans des secteurs clés de conformité à l accessibilité, notamment les suivants : Services à la clientèle : Le BDIEP s engage à faire en sorte que tous les membres du personnel et les clients peu importe leur capacité fonctionnement dans un milieu adapté et reçoivent des biens et services accessibles. Examiner et mettre régulièrement à jour les politiques et normes pour assurer des services à la clientèle de grande qualité et accessibles; Consulter les principaux intervenants et groupes consultatifs à propos d exigences nouvelles ou changeantes; Intégrer les exigences en matière d accessibilité à la formation du personnel et aux documents d orientation; Se servir de l expertise à l interne pour réaliser des études afin d assurer la conformité et d améliorer les services; Lire la rétroaction des clients et prendre les mesures appropriées; Offrir de la formation au personnel qui dessert le public ou qui établit les politiques qui forgent la façon dont les services sont offerts. Information et communications : Le BDIEP se conformera aux principes de design universel et aux pratiques exemplaires lorsqu il concevra, mettra en œuvre et mettra à jour des 4

5 stratégies et produits d information et de communication. Ces stratégies et produits incluent les sites Web, les sites intranet, les documents de communication, les communications téléphoniques et les interactions en personne. L objectif est d en arriver à un accès à l information le plus efficace et efficient possible pour les utilisateurs. Se conformer aux engagements liés aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) de la section Information et communications du Règlement NAI (règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées) afin de garantir des sites Web accessibles pour tous; Élaborer des lignes directrices, des modèles et des pratiques exemplaires pour la création de documents accessibles destinés aux applications bureautiques courantes comme MS Word, Excel et PowerPoint Faire en sorte que l information, y compris les mesures ou plan d urgence et la sécurité publique, soient offerts sur différents supports de substitution, par exemple avec gros caractères, en format HTML et en fichiers PDF balisés; Élaborer une stratégie de formation pour veiller à ce que le personnel, les partenaires et les intervenants disposent des connaissances, des outils et des conseils techniques pour créer des documents accessibles; Continuer d élargir les connaissances et d utiliser les appareils accessibles comme des amplificateurs audio, des appareils de conversion de texte en format audio et le relais vidéo dans la langue des signes américaine et dans la langue des signes québécoise. Emploi : Le BDIEP constituera un employeur de choix qui permet aux personnes handicapées de participer pleinement à tous les aspects de l organisme et qui les encourage à le faire. Comment repérer et éliminer les obstacles dans le milieu de travail pour les employés et les clients; Comprendre différents types de handicaps et leur impact sur le rendement au travail et s y adapter; Comprendre les obligations de l employeur d offrir des mesures d adaptation à l emploi; Comprendre les obligations et le leadership du BDIEP en vertu des règlements pris en application de la LAPHO; Améliorer les interventions d'urgence sur le lieu de travail grâce à de l information et de l aide individualisées en situation d urgence, selon les besoins; Réviser les plans de travail individuels et préparer un guide du gestionnaire, des outils et des modèles afin d'éliminer les obstacles des pratiques de sélection. Approvisionnement : L offre d options accessibles constitue une priorité élevée du processus d approvisionnement. Les fournisseurs connaissent et comprennent le besoin de faire preuve de leadership en matière d élimination des obstacles pour les personnes handicapées. Le BDIEP s engage à intégrer l accessibilité à ses politiques, procédures et pratiques en matière d approvisionnement en : Réalisant régulièrement des examens et des mises à jour des directives, politiques, procédures et normes liées à l approvisionnement; Intégrant les exigences en matière d accessibilité au processus d approvisionnement; En effectuant des études pour s assurer de la conformité et de l amélioration continue dans les pratiques liées à l approvisionnement; 5

6 Étudiant la rétroaction sur le processus d approvisionnement et en prenant les mesures appropriées au besoin. Milieu bâti : Les clients, le personnel et les visiteurs pourront se déplacer librement, sans être limités par des obstacles, dans tous les espaces autorisés du BDIEP. RÉSULTATS Services à la clientèle : Tous les intervenants reçoivent une expérience client équitable et efficace qui répond à leurs besoins. Information et communications : Les employés et clients du BDIEP reçoivent un accès égal et opportun aux produits d information et de communication dont ils ont besoin. Emploi : Selon les besoins, des plans individualisés relatifs aux interventions d urgence ont été préparés pour les employés handicapés; Des documents de référence sur la gestion de l'absence liée à un handicap sont disponibles; Les politiques et les procédures liées à l'emploi font l objet d un examen pour s'assurer qu'elles sont conformes aux exigences établies par la loi; Les programmes et les processus de recrutement, de maintien de l'emploi et d'avancement professionnel sont sans obstacle; Des mesures d adaptation sont offertes aux personnes handicapées, selon les besoins. Approvisionnement : L influence sur le marché de la FPO a relevé le niveau de sensibilisation et d adaptation dans l adoption de mesures d accessibilité de la part des fournisseurs. En tant qu organisme au sein de la FPO, le BDIEP profite de ces mesures d accessibilité. Milieu bâti : Au moyen de consultations, le BDIEP a repéré des obstacles dans le milieu bâti et y a remédié, notamment en éliminant les obstacles physiques dans les couloirs d entrée et en installant des portes accessibles. 6