GROUPEMENT D ACHAT GAZ :

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1 DOSSIER DE PRESSE

2 GROUPEMENT D ACHAT GAZ : Le SDE24 accompagne les communes sur la fin des tarifs règlementés Rappel : Face à l ouverture des marchés de l énergie et la disparition progressive des tarifs règlementés, les collectivités doivent se doter des moyens nécessaires pour satisfaire leurs besoins en matière d achat de l énergie tout en maîtrisant leur consommation. Depuis 2007, le marché de l'énergie s'est progressivement ouvert à la concurrence. Projet : dans ce contexte actuel de la transition énergétique, le SDE 24 et les 5 Syndicats d'énergies d'aquitaine (SDE 24, SDEE 47, SDEEG 33, SYDEC 40, SDEE 47 et SDEPA 64) unissent leur expérience et leur savoir faire pour mettre en œuvre un groupement de commande pour l achat d énergies, de fournitures et de services. Objectif : Cette démarche, permet aux adhérents de ce groupement de réaliser d'importantes économies et constitue un modèle précurseur pour les collectivités et les établissements publics concernés par la fin des tarifs réglementés et l'ouverture des marchés de l'énergie. Par cette mutualisation de moyens, le SDE 24 garantit aux collectivités et établissement publics de la Dordogne (mairie, école, hôpital, établissement de santé privé, maison de retraite ) sécurité juridique, expertise et neutralité dans les opérations de mise en concurrence pour obtenir des prix plus compétitifs. Le Groupement Aquitain en quelques chiffres : 23 Millions d euros / an 550 adhérents représentant 3000 points de livraisons : 3 Conseils Généraux, 400 communes, 30 Intercommunalités, 27 établissements de santé (hôpitaux, Ehpad ), 46 collèges et 5 bailleurs sociaux. 360 Gwh de gaz (correspond à la consommation moyenne de maisons individuelles) La première commission d appel d offres s est réunie le 25/08 au SDEEG 33, 4 fournisseurs ont été admis à déposer une offre financière. Le marché a été attribué à GDF SUEZ Sur la base des tarifs réglementés de vente de janvier 2014 et des consommations de gaz de 2013, les tarifs issus de la consultation permettent une économie globale de 5 Millions d euros/an, soit en moyenne moins 15% sur la totalité de la facture. Quelques exemples d économies : Périgueux et Bergerac : /an, Prigonrieux, Sarlat : entre 5 et /an, Le Grand Périgueux : /an, L EHPAD de Lalinde : /an et le SDE24 : 1500 /an

3 LES COMMUNES ADHÉRENTES (60 sur les 67 éligibles) AGONAC LAMOTHE MONTRAVEL RAZAC SUR L'ISLE ANNESSE ET BEAULIEU LE FLEIX RIBERAC ATUR LE PIZOU SAINT ANTOINE DE BREUILH BASSILLAC MARSAC SUR L'ISLE SAINT ASTIER BERGERAC MAUZAC ET GD CASTANG SAINT AULAYE BRANTOME MENESPLET SAINT FRONT DE PRADOUX BUSSIERE BADIL MONTIGNAC SAINT LAURENT SUR MANOIRE CHAMPAGNAC DE BEL AIR MONTPON MENESTEROL SAINT LEON SUR L'ISLE CHAMPCEVINEL MONTREM SAINT MARTIAL DE VALETTE CHANCELADE MOULEYDIER SAINT MARTIN DE RIBERAC CHÂTEAU L'EVEQUE MOULIN NEUF SAINT PIERRE D'EYRAUD CONDAT SUR TRINCOU MUSSIDAN SAINT SAUVEUR DE BERGERAC CONDAT SUR VEZERE NANTHEUIL SAINT VINCENT JALMOUTIERS COURS DE PILE NONTRON SARLAT LA CANEDA COUZE ST FRONT NOTRE DAME DE SANILHAC TERRASSON LAVILLEDIEU CREYSSE PAZAYAC THENON GARDONNE PERIGUEUX THIVIERS LA FEUILLADE PIEGUT PLUVIERS TOCANE SAINT APRE LA ROCHE CHALAIS PORT STE FOY ET PONCHAT VELINES LALINDE PRIGONRIEUX VILLEFRANCHE DE LONCHAT LES INTERCOMMUNALITÉS ADHÉRENTES (sur les 16 alimentées par du gaz naturel) BASTIDES DORDOGNE PÉRIGORD DRONNE ET BELLE GRAND PERIGUEUX ISLE DOUBLE LANDAIS ISLE VERN SALEMBRE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON PAYS DE SAINT AULAYE PAYS THIBERIEN PERIGORD VERT NONTRONNAIS VALLÉE DE L'HOMME LES AUTRES ACHETEURS PUBLICS (Santé, Enseignements, établissements publics...) ADHERENTS 13 2 Ehpad, 2 hôpitaux, une clinique, un bailleur social...epci LES ADHÉRENTS EN AQUITAINE AU GROUPEMENT ACHAT GAZ Le groupement d achat regroupe au 15 juin bâtiments sur les 5 départements de la région. Les consommations globales de l ensemble des adhérents seront connues fin juin 2014 (à la clôture des adhésions). TROIS CONSEILS GÉNÉRAUX ONT ADHÉRÉ AU GROUPEMENT : La Gironde, le Lot et Garonne, et les Landes Contact groupement d achat gaz : Guillaume GUICHARD, g.guichard@sde24.fr

4 LE SDE 24 MET EN PLACE LA MOBILITE VERTE EN DORDOGNE Schéma de déploiement et mise en place des bornes de charge pour véhicules électriques Rappel : Grâce à l avancée des écotechnologies, on incite de plus en plus les citoyens à se convertir à la mobilité verte. C est dans ce contexte où l électromobilité se développe à grande vitesse que le SDE 24, s est doté en 2013 de la compétence optionnelle «Infrastructures de charges véhicules électriques». Objectif : Aider le territoire à anticiper l électromobilité des habitants de la Dordogne. Comment le SDE 24 accompagne les communes sur ce projet? Par le biais d une enquête qui s'est appuyée sur la bonne connaissance des maires concernant leur territoire et des pratiques de mobilité de leurs administrés. Résultat de l enquête : Sur les 557 communes de la Dordogne, 261 ont répondu favorablement à ce projet de «déploiement d un réseau de bornes de recharge sur la sphère publique», et ont fait remonter leurs besoins par rapport à leurs infrastructures respectives (espaces publics comme les voiries ou les parkings publics, dans les zones d activités et industrielles et sur les espaces des collectivités). Les grandes étapes du projet : - Mise en place d un Comité de pilotage et de suivi du dossier de déploiement du réseau de bornes composé d Elus du SDE 24, - Dépouillement de l enquête réalisée auprès des 557 communes de la Dordogne, - Lancement d un appel d'offres (mai 2014) auprès des bureaux d études spécialisés, - Etude et création du schéma de déploiement des bornes de charges sur le département, - Présentation du dossier AMI à l ADEME pour demande de subvention, - Achat des bornes (en groupement de commandes avec les 5 syndicats d'aquitaine), - Déploiement d'un réseau d'environ 150 bornes pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout le territoire départemental. - Coût du projet : investissement de euros, - Déploiement 2015, 2016, Contact déploiement des bornes de charge pour véhicules électriques : Franck BUISSON, f.buisson@sde24.fr

5 MISE EN PLACE D UNE PLATEFORME DE COOPERATION Coopération SDE 24, SMDE et SMD3 Rappel : La réforme territoriale en cours de préparation dans les ministères prévoit de réorganiser une nouvelle fois les collectivités territoriales, en fusionnant les Régions, en supprimant les Conseils Généraux, en agrandissant les communautés de communes qui viennent tout juste d être fusionnées, mais aussi en supprimant un grand nombre de syndicats de communes. L objectif poursuivi par l Etat serait de rechercher une meilleure efficacité des administrations publiques. Au vu des étapes précédentes, on peut émettre des doutes raisonnables sur l atteinte de cet objectif. Projet : Fort heureusement, les communes n ont pas attendu l Etat pour s organiser! En Dordogne, elles ont ainsi structuré au travers de syndicats départementaux la gestion de trois grands services publics : l énergie, l eau et les déchets. Gérés de façon consensuelle et apolitique, ces trois syndicats que sont le SDE, le SMDE et le SMD3 ont fait la preuve de leur efficacité et de leur souci de gestion rigoureuse de l argent public. Objectif : Aujourd hui, les 3 syndicats unissent leur force pour proposer une plateforme de coopération dans des domaines d activité qui concernent chacun d eux. Les objectifs sont clairs. Il s agit de : Développer une culture territoriale partagée au service d'un projet de territoire ; Fédérer des moyens pour plus d'efficience afin d'apporter davantage de services aux habitants tout en réalisant des économies d'échelle. Promouvoir une démarche d'optimisation des moyens au service d'un projet de territoire : l'efficacité de l'action publique au meilleur coût. LES PREMIERES ACTIONS Sécurisation de la desserte électrique des équipements de production et de distribution d'eau potable : Après une phase de recensement, de repérage des situations les plus incidentogènes et de priorisation des actions, le SDE 24 engagera un programme spécifique de renforcement et de sécurisation des lignes électriques qui alimentent les points de captage. Recherche de coordination des travaux touchant aux réseaux d'eau potable avec les travaux d'enfouissement des lignes électriques : Le SDE 24 et le SMDE 24 décident de renforcer leur coopération sur la coordination des travaux souterrains et de complémentarité de programmes dans le cadre de l optimisation globale de leurs dépenses d investissement, au bénéfice de toutes les parties.

6 Amélioration de la gestion des déchets de chantier : Le SMD3 interviendra auprès du SDE24 et du SMDE pour les sensibiliser à la gestion des déchets de chantier et les accompagner dans la recherche de solutions innovantes pour la gestion des gravats et la fourniture de remblais de tranchées à partir de déchets du BTP. Développement de la méthanisation : le SDE 24 et le SMD3 travaillent déjà en coopération avec le Conseil Général sur l établissement d un plan départemental de méthanisation qui vise à mieux gérer les déchets agricoles et les déchets fermentescibles tout en augmentant le taux de couverture énergétique du département par des production locale d électricité et de chaleur. Création d une «maison départementale de l environnement : Le SMDE, dans le cadre de son évolution, s engage dans la construction de son siège social. En parallèle et afin de sensibiliser les populations sur la thématique de la protection de la ressource pour l eau potable, le Comité Syndical du SMDE a souhaité créer une "maison départementale de l'eau". Cet outil pédagogique sera mis en œuvre en partenariat avec les services du rectorat. Il est proposé que cette action soit transformée en une «maison départementale de l environnement» dans laquelle les 3 syndicats pourront rendre accessibles les enjeux de gestion et de valorisation des ressources en eau, des déchets, de l'électricité et du gaz. Création de liens entre les sites respectifs des 3 syndicats : Les syndicats vont installer sur leur site internet des renvois vers les sites des deux autres syndicats afin de faciliter la navigation des usagers à la recherche d information sur les services publics en Dordogne. Groupement de commande : Mise à l étude de groupements de commande pour l'achat de prestations intéressant les trois Syndicats en général et en particulier celles relatives aux fournitures administratives diverses (articles de bureau, enveloppes, papier photocopie ), et au matériel informatique Contact Plateforme de coopération des 3 syndicats : Philippe DUCENE, Président du SDE24 Adressez vos questions à l adresse suivante : g.taillefer@sde24.fr

7 ANNEXES HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA PLATEFORME DE COOPERATION SMDE, SMD3 et SDE 24

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10 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Le montant des orientations budgétaires en investissement tous programmes confondus pour 2014 s'élevait à : Le montant des orientations budgétaires en investissement pour 2015 tous programmes confondus est proposé à hauteur de : DEPENSES D INVESTISSEMENT en k prévisionn el 2014 Moyenne

11 Aquitaine 8% Dordogne: +17% Gironde 19% Landes 24% Lot et Garonne +8% Pyrénées Atlantiques 33% INDICATEURS ACTIVITES FNTP AQUITAINE PAR MAITRE D'OUVRAGE "SEM et SYNDICATS" Travaux électriques Canalisations Aquitaine 21% Dordogne: +4% Gironde: -24% Landes: -49% Lot et Garonne: -80% Pyrénées Atlantiques: -9% Aquitaine: -9% Dordogne: +12% Gironde: -16% Landes: -44% Lot et Garonne: -7% Pyrénées Atlantiques: -10% Contact orientations budgétaires : Catherine DORET, Directrice Adjointe du SDE24 Adressez vos questions à l adresse suivante : c.doret@sde24.fr