Conditions tarifaires

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1 Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES AGRICULTEURS - VITICULTEURS en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux comptes à usage professionnel Document non publicitaire mis à la disposition du public en application de l article R312-1 du Code Monétaire et Financier. Le présent tarif n est pas limitatif et peut être modifié à tout moment sous réserve d information préalable. Les prestations assujetties à la TVA sont identifiées par le symbole TVA.

2 SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE P.3 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Marché à terme BANQUE À DISTANCE P.4 Crédit Agricole en Ligne Professionnel EDI WEB Signatures électroniques VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT P.5 Cartes Virements SEPA émis Prélèvements SEPA/TIP Chèques Effets de commerce Autres services OFFRES GROUPÉES DE SERVICES P.8 Compte à composer Agri Compte-Service Agri IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS P.9 Opérations particulières Incidents de paiement BESOINS DE FINANCEMENT PROFESSIONNEL P.10 Frais de dossier Commissions Caution et garantie internationales Assurances Prestations sur prêt ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS P.12 Épargne bancaire Épargne salariale Titres Opérations sur l'or MONÉTIQUE ET TERMINAUX DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE (TPE) P.14 Monétique Découverte Monétique Dynamique Options Monétique Dynamique Options Monétique Découverte / Monétique Dynamique Vente à distance Autres services OPÉRATIONS INTERNATIONALES P.16 Virements, chèques et effets Devises et Chèques de voyage Opérations par carte Compte en devises ASSURANCES ET PRÉVOYANCE P.18 Assurances pour vous protéger au quotidien 2

3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte et remise de la convention Changement de titulaire du compte 36,89 Désolidarisation (dénonciation de compte-joint) (par an) 40,00 Relevés de compte (par mois) Journalier avec récapitulatif mensuel 6,36 Par internet avec 3,18 À la quinzaine Inclus dans les frais de tenue de compte Par internet avec Inclus dans les frais de tenue de compte Mensuel Par internet avec Tenue de compte (par trimestre) Frais de tenue de compte actif 41,01 Commission de mouvement 0,10 % Commission de plus fort découvert Services en agence Délivrance d un RIB Attestation TVA 13,79 Attestation pour votre commissaire aux comptes TVA 82,38 Frais de recherche d'une adresse pour pli non distribuable (au-delà de 2 mois de PND*) 18,24 *PND : Pli non distribuable par La Poste Relevé de facturation (par page, maxi 4 pages) TVA 7,91 Frais location de coffre TVA Suivant la taille et la garantie (par an) De 73,74 à 244,35 Location temporaire pour un mois 25,22 Marché à terme Duplicata de relevé d opérations (par feuillet) 1,60 Ouverture d un compte dédié aux opérations sur les marchés à terme Ouverture de compte 211,22 Commission de fonctionnement (par an) ( à partir de la 2 ème année) 105,70 3

4 BANQUE À DISTANCE Crédit Agricole en Ligne Professionnel (par mois) (1) Offres Fonctions Prix en Euros par mois Vision Pro Consultation des comptes et virements internes au périmètre professionnel (compte à compte) Vision + Pro Vision Pro + virements externes au périmètre + consultation d effets 8,06 Action Pro Vision + Pro + gestion d effets + gestion des titres (Invest Store Initial) 13,00 Accès Bourse en Ligne abonnement Invest Store Intégral Commissions de Service Invest Store Intégral (par an et par compte) - Si moins de 24 ordres dans l année 96,00 - Si 24 ordres ou plus dans l année Alerte solde journalier ( ou SMS) 2,00 Alerte mise à disposition des moyens de paiements ( ou SMS) 0,25 EDI WEB (1) Offre permettant l échange de données avec la banque via Internet sécurisé (virements SEPA, prélèvements SEPA, LCR, transferts internationaux, récupération des relevés de compte...). Abonnement mensuel par compte Sens Client/Banque 5,68 - Pour les titulaires d un Compte-Service Agri Essentiel, d un Compte à Composer Agri, d un Compte-Service Entreprise Sens Banque/Client 8,53 - Pour les titulaires d un Compte-Service Agri Essentiel, 7,11 d un Compte à Composer Agri, d un Compte-Service Entreprise Option international 14,20 Relevé de compte ou d impayés (à l écriture) 0,05 Signatures électroniques TVA Sécurisation des échanges par les protocoles Ebics T ou TS et sur Internet Ediweb, Compte Fiscal Professionnel, URSSAF, réponse aux appels d offres publics... CA Certificat et CA Certificat + (facturation annuelle) Certificat (logiciel ou sur carte ou sur clé) 71,02 Location lecteur (selon configuration) De 35,52 à 63,95 Location clé USB 65,35 CA CertiPro ( facturation mensuelle par certificat) 2,50 3SKey (facturation mensuelle pour 2 clés 3Skey) 5,00 4

5 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes Cartes à cotisation annuelle BusinessCard Débit Immédiat 37,50 BusinessCard Débit Différé 45,75 Visa Débit Différé Internationale Société 45,75 BusinessCard Executive 124,00 Carte LSB Nord Est Entreprise (par mois) 1,16 Carte Dépôt Agence Opérations sur carte Frais d envoi de carte en pli simple à domicile Frais d envoi de carte en pli recommandé Tarif postal Retrait d'espèces dans un distributeur automatique de billets d'une autre banque de la zone euro Avec une carte BusinessCard Executive Avec une carte VISA Débit Différé, BusinessCard Débit Immédiat et Débit Différé Les 2 premiers retraits dans le mois civil :, au delà, par retrait : 0,50 Remplacement d une carte (2) 6,30 Réédition de code confidentiel 9,26 Frais d opposition pour vol et perte par le titulaire de la carte (3) 14,61 Frais d'opposition par le Crédit Agricole pour usage abusif d'une carte de paiement avec inscription au fichier Banque de France 33,51 Fabrication de carte en urgence 17,37 Mainlevée opposition carte (usage abusif) au fichier Banque de France 35,27 Modification des plafonds d'utilisation à la demande du porteur BusinessCard Débit Immédiat, Débit Différé et Visa Débit Différé Société 7,35 BusinessCard Executive Fonction paiement sans contact. 5

6 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT (SUITE) Virements SEPA émis Virement opéré au sein des 28 pays membres de l Union Européenne + la Norvège, l Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint-Marin. En faveur d'un client du Crédit Agricole En faveur d'un client d'une autre banque Permanent (par appel d'échéance) 0,85 Permanent par Internet avec Crédit Agricole en Ligne Professionnel vision + Pro ou Action Pro (1) (par appel d Occasionnel (4) 3,47 Télétransmis par EDI 0,22 Virement de trésorerie télétransmis par EDI 3,54 Virement de trésorerie (support papier) 9,85 Frais de recherche des coordonnées bancaires du bénéficiaire d'un virement externe TVA 5,53 Prélèvements SEPA/TIP Prélèvements SEPA standards et TIP reçus Paiement par prélèvement SEPA ou par TIP reçu Information 1 er prélèvement SEPA reçu (unité) Opposition sur prélèvement SEPA 14,37 Prélèvements SEPA Inter-Entreprises reçus (B to B) Enregistrement d'un mandat récurrent ou unique de prélèvement reçu 9,26 Modification d'un mandat de prélèvement reçu 9,26 Suppression d'un mandat de prélèvement reçu 5,00 Traitement des remises à l encaissement télétransmises par EDI Prélèvements SEPA standard 0,34 Prélèvements SEPA Inter-Entreprises (SDD B to B) 0,36 Autres services Demande d'identification créancier SEPA (ICS) 45,00 Pack prélèvement confort (facturation mensuelle) 4,00 Pack prélèvement confort plus (facturation mensuelle) 20,00 Chèques Frais d'envoi simple d'un chéquier Délivrance chéquier Renouvellement du chéquier Frais d'envoi d'un chéquier en recommandé Tarif postal Frais d'émission d'un chèque de banque 11,00 Frais d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur (3) 11,80 6

7 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT (SUITE) Effets de commerce Effets remis à l encaissement (4) ou à l escompte Sur support papier 4,86 Télétransmis en EDI 0,50 Opérations sur effet 17,37 Déclaration à la Banque de France 12,50 Autres services Commission par remise LCR sur support papier 12,46 Frais d envoi lettre recommandée Tarif postal Frais de recherche d une opération (ex : un chèque émis, un dépôt de chèque, un retrait ou dépôt d espèces, un paiement 10,52 ou retrait par carte, une autorisation de prélèvement...) TVA Frais d édition d extrait Kbis TVA 4,59 Photocopie d un chèque, d effet, d ordre de virement ou d avis de prélèvement (à l unité) TVA 4,61 Dates de valeur Retrait d'espèces Jour de l'opération Dépôt d'espèces Jour du crédit en compte Jour de la présentation Paiement par chèque par la banque du bénéficiaire du chèque Dépôt de chèque J+1 ouvrable - Pour les titulaires d un Compte-Service Agri Essentiel ou d un Compte à Composer Agri J Chèque revenu impayé Jour de réception de l'impayé Remises opérations cartes J+1 ouvrable Virement SEPA reçu* - Du Crédit Agricole du Nord Est Jour de l'opération Jour ouvrable (E) - Hors Crédit Agricole du Nord Est déterminé par la banque émettrice Virement SEPA émis* - Sur Crédit Agricole du Nord Est Jour de l'opération - Hors Crédit Agricole du Nord Est Jour ouvrable (E) de traitement interbancaire Effets remis à l encaissement - Remis dans les délais, soit 7 jours ouvrables avant l'échéance (E) - Remis hors délais J+7 ouvrables * Virement opéré au sein des 28 pays membres de l Union Européenne + la Norvège, l Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint-Marin. 7

8 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT (SUITE) Autres services (suite) Prélèvement SEPA standard remis à l encaissement - Le délai de présentation interbancaire d un prélèvement SEPA varie en fonction du type d opération -- Prélèvement SEPA ponctuel ou première opération d une série --- Remis dans les délais, (E) soit 5 jours ouvrables avant l échéance --- Remis hors délais J+5 ouvrables -- Prélèvement SEPA à partir de la deuxième opération d une série --- Remis dans les délais, (E) soit 2 jours ouvrables avant l échéance --- Remis hors délais J+2 ouvrables Prélèvement SEPA inter-entreprises remis à l'encaissement quel que soit le type d'opération - Remis dans les délais, soit 1 jour ouvrable avant l échéance (E) - Remis hors délais J+1 ouvrable OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Le Compte à Composer Agri (par mois) Le socle : les essentiels de la gestion du compte 26,67 Exonération des frais tenue de compte Exonération de la commission de mouvement Crédit Agricole en ligne Pro (Action Pro) Date de valeur J pour les chèques Date de valeur J pour les effets SécuriCOMPTE Agri plus (5) Services experts Pleinchamp + au choix : TVA - E-documents - Relevé de compte bimensuel - Alerte solde journalier ( ou SMS) - Alerte mise à disposition des moyens de paiement ( ou SMS) Option : Module Épargne Pilotée Mandat d épargne «Écopage» ou «Écrêtage» 1,50 Compte-Service Agri (par mois) Compte-Service Agri Essentiel À partir de 26,68 Ligne(s) sur fond gris plus commercialisée(s). 8

9 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Opérations particulières Frais par avis à tiers détenteur ou saisie-attribution TVA 75,00 Frais par opposition administrative (non paiement des amendes) TVA 10 % du montant de l opposition administrative Avec un maximum de 75,00 Frais par opposition à tiers détenteur TVA 75,00 Frais de procédure d exécution vaine TVA 42,68 Incidents de paiement Rejet de paiement pour défaut de provision (y compris frais de notification et commission d intervention) Frais de rejet de prélèvement SEPA ou échéance de prêt pour défaut de provision Frais de non-exécution de virement SEPA permanent pour défaut de provision Montant du prélèvement avec un maximum de 20,00 Montant du virement avec un maximum de 20,00 Refus de paiement (effets) Montant de l effet Pour absence de provision avec un maximum de 21,98 Pour prorogation 21,98 Impayés sur remise à l'encaissement Chèque pour motif autre que sans provision 11,45 Prélèvement SEPA 8,82 Effet 16,77 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 12,60 Frais de lettre LCC J+1 mois 12,60 Interdiction bancaire Frais de lettre d'information préalable au rejet de chèque sans provision (6) (lettre simple) 12,60 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision* 50 30,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision* > 50 50,00 Frais de dossier (interdit bancaire déclaré par une autre banque) 22,35 Chèque payé sur compte interdit bancaire 31,37 * Ce forfait inclut : frais d ouverture de dossier, frais par chèque impayé, frais de lettre d interdiction, délivrance d un certificat de non paiement, régularisation par affectation de provision, frais postaux et commission d intervention. 9

10 BESOINS DE FINANCEMENT PROFESSIONNEL Les informations ci-dessous ne constituent ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt. Frais de dossier* Ouverture d un crédit en compte courant (mise en place) Prêt à Court Terme (mise en place ou réexamen) 85,00 Escompte, caution bancaire et garantie 1 ère demande (prélevés sur plafond) Caution de régie (mise en place ou réexamen) 63,67 0,50 % avec un minimum de 63,67 Autres cautions données par la banque et un maximum de 254,68 0,50 % avec un minimum de 130,00 Prêt à Moyen et Long Terme (mise en place ou réexamen) et un maximum de 500,00 Agilor 80,00 Prêt à Moyen et Long Terme bonifié 130,00 1,00 % avec un minimum de 130,00 Crédit bail et un maximum de 1000,00 * Frais prélevés pour chaque dossier de financement (instruction ou réaménagement) et chaque technique de crédit. Ces frais n incluent pas les frais de prise de garantie et les commissions d engagement. Commissions Commission de caution (minimum perçu 23,10 ) De 1,00 % à 2,50 % Commission de caution de régie Nous consulter Loi Dailly (par bordereau) 14,21 Notification avec ou sans acceptation 21,34 Impayé 21,34 Caution et garantie internationales Nous consulter. Assurances (7) Nous consulter. 10

11 BESOINS DE FINANCEMENT PROFESSIONNEL (SUITE) Prestations sur prêt Aide au Bilan 13,23 Pour les titulaires de Compte-Service Agri Essentiel ou Compte à composer Agri Attestation simple TVA 13,79 Certificat de prêt Attestation de paiement Attestation personnalisée TVA (prix variable en fonction de la nature et de l ancienneté de l information) Avec un minimum de 26,25 Lettre d'information annuelle aux cautions (par emprunteur) 6,48 Lettre d'information pour retard de prêt supérieur à 30 jours adressée aux cautions (par emprunteur) 6,48 Changement de compte support des échéances (par prêt) 15,00 Changement de compte de la cotisation d'assurance Changement de périodicité de remboursement ou modification de date des échéances de prêt 40,25 Décompte de prêt 22,93 Photocopie de contrat de prêt TVA 37,89 Édition d'un tableau d'amortissement 13,00 Autres prestations nécessitant une analyse financière ou une modification du contrat initial (par prestation) 137,66 Délégation assurance prêt hors CAM 138,37 11

12 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire Mandat d épargne «Écopage» ou «Écrêtage» (par mois) 1,59 Transfert de compte épargne Vers un autre Crédit Agricole ou lors d une succession Vers un autre établissement que le Crédit Agricole et hors succession 63,21 Conversion des titres au nominatif pur 44,25 Épargne salariale Frais de tenue de compte conservateur des parts (par an) PEI (seul) / PERCOI (seul) PER CONVERGENCE (PEI et PERCOI) À partir de 125,00 HT de forfait annuel* À partir de 199,00 HT de forfait annuel* * Ces tarifs s entendent HT, et hors frais d affranchissement. Ils sont révisables annuellement au 1 er janvier en fonction de la variation de l indice INSEE des services, constatée sur une période de 12 mois de l année civile précédente, arrêtée au 31 octobre. TVA Titres Droits de garde du Compte Titres, du Plan Épargne en Actions, du PEA-PME (par compte) : pourcentage de la valeur des titres en compte au 31 décembre (prélevés au titre de l année suivante). Avec Invest Store Intégral : exonération des lignes actions Minimum par compte et par an 26,00 et maximum par compte et par an 406,28 OPCVM du Crédit Agricole, les obligations et les Certificats Coopératifs d'associés du Nord Est 0,16 % OPCVM hors Crédit Agricole 0,25 % Titres divers (actions, bons, métaux précieux, autres) 0,24 % Valeurs étrangères (actions et OPCVM) 0,37 % Opérations sur titres Relevé de titres et duplicata divers (par compte titres) 12,26 Justificatifs, attestations, et recherches sur titres TVA 10,22 Oppositions sur titres 79,19 Transfert de titres - Interne au réseau Crédit Agricole ou dans le cas d'une succession - Vers une banque n'appartenant pas au réseau Crédit Agricole et hors succession 69,23 Transfert d une ligne de portefeuille 8,12 Inscriptions d actions non côtées sur PEA et PEA PME 134,70 12

13 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS (SUITE) Titres (suite) Frais de souscription sur OPCVM OPCVM Crédit Agricole (hors droits d entrée du gestionnaire selon l OPCVM souscrit) * OPCVM France hors Crédit Agricole (hors droits d entrée du gestionnaire selon l OPCVM souscrit) * OPCVM Étranger Frais de négociation des Certificats Coopératifs d Associés du Nord Est * Droits de sortie en cas de rachat selon l OPCVM. ** Frais identiques de rachat. Frais de courtage sur les opérations de bourse Par internet Avec Invest Store Initial Actions, Bons, Opérations prorogation, Obligations* - Ordre inférieur ou égal à Ordre supérieur à 1100 (en fonction du volume d'ordres) Opérations sur Bourse Étrangère** Droits* (en fonction du volume d'ordres) Avec Invest Store Intégral 24,31 1,21 % avec un minimum de 69,63 ** 0,42 % avec un minimum de 16,06 Via plateforme téléphonique 8,85 0,99 10,41 De 0,26 % à 0,39 % avec un minimum de 8,85 0,09 % 0,76 % avec un minimum de 27,18 De 0,26 % à 0,39 % avec un minimum de 6,12 De 0,48 % à 0,95 % avec un minimum de 10,41 1,31 % avec un minimum de 27,18 De 0,48 % à 0,95 % avec un minimum de 7,67 Ordres sur Warrant* - 10,59-0,017 % par jour Commission de portage avec de règlement différé - - un minimum (CRD) de 4,64 4,02% avec un minimum de 6,39 + 0,17 % à 0,027 % par Options négociables tranche de négociation + frais par contrat selon l'option choisie : 0,19 sur action ou 0,03 sur indice * Plus frais de marché. ** Plus frais variables suivant la place de cotation. Opérations sur l or Courtage Achat et vente Pour toute autre prestation 1,62 % avec un minimum de 38,48 Nous consulter 13

14 MONÉTIQUE ET TERMINAUX DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE (TPE) Monétique Découverte (location mensuelle) TPE RTC (Réseau Téléphonique Commuté) Fixe - sans option Livraison / maintenance à distance 9,45 Maintenance sur site 17,02 Ligne(s) sur fond gris plus commercialisée(s). Monétique Dynamique (location mensuelle) TPE RTC fixe ou portable 22,05 TPE RTC mobile faible distance 28,35 TPE ADSL fixe 24,00 TPE ADSL mobile 28,35 TPE GPRS France 40,75 TPE GPRS Étranger 45,61 Options Monétique Dynamique (par mois) Sans contact Éditeur lecteur de chèques (sauf GPRS) Relevé d'opérations mensuel 2,20 Relevé d'opérations journalier 14,33 Consommables (rouleaux) 4,05 Consommables (encre) 2,78 Accès cartes privatives (3 cartes maxi) 4,21 Vente à distance 6,38 Sécurisation des chèques (sauf GPRS) 7,66 Paiement en Plusieurs Fois (PPF) 12,64 Frais d'installation sur option (PPF) 30,50 Options Monétique Découverte / Monétique Dynamique (par mois) Forfaits télécoms TVA TVA TVA Étude personnalisée 14

15 MONÉTIQUE ET TERMINAUX DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE (TPE) (SUITE) Vente à distance Pack e-commerce (solution de boutique en ligne) Création et mise en service 250,00 Abonnement mensuel e-boutique ou e-tourisme 55,00 Abonnement mensuel e-boutique et e-tourisme 65,00 E-transactions (encaissement de paiements carte sur internet) Droit d'entrée 204,20 Abonnement mensuel 21,98 Offres antérieures à 07/2005 sans gestion des encaissements 9,65 Autres services TVA TVA Livraison et installation matériel monétique 64,42 Éditeur lecteur de chèques (sauf GPRS) (par mois) 27,96 Location temporaire carte SIM internationale (par mois) 21,03 Mise à disposition temporaire d'un lecteur GPRS Nous consulter Pour toute autre prestation monétique Nous consulter 15

16 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Virements, chèques, effets Virements SEPA* (4) Émis 3,47 Reçus Autres Cas Payer Se faire payer (transfert de fonds vers l étranger) (rapatriement de fonds de l étranger) Par virement (avec frais partagés) - Avec IBAN et BIC (valeur J+1) 0,10 % mini 21,25 maxi - Ou autres cas 89,29 + SWIFT** 14,42 21,25 Virement urgent (valeur J) en euros 0,10 % mini 21,25 maxi 89, ,42 Non concerné + SWIFT** 14,42 Par chèque - Jusque 46 7,84 7,84 - Au-delà de 46 et jusqu'à ,52 - Au-delà de ,15 % - mini 28,52 + SWIFT 14,42 Par effet - Jusque ,52 - Au-delà de ,15 % - mini 28,52 + SWIFT 14,42 Devises et chèques de voyage Achat par débit de votre compte Cours de change De billets en devises étrangères en vigueur et 3,00 /ordre si inférieur à 100,00 Vente par crédit de votre compte Cours de change De billets en devises étrangères en vigueur et 3,00 /ordre si inférieur à 50,00 De chèques de voyage - Libellés en euros Cours de change - Libellés en devises étrangères en vigueur et 3,00 /ordre si inférieur à 50,00 Commission supplémentaire pour toute opération en espèces 5,75 Commission de change (appliquée à toute opération négociée en devises étrangères) 16 0,10 % mini 26,25 maxi 117,68 0,10 % mini 26,25 maxi 117,68 * Virement opéré au sein des 28 pays membres de l Union Européenne + la Norvège, l Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint-Marin. ** Pour les opérations supérieures à Des frais de port supplémentaire sont à prévoir pour les chèques et effets envoyés à l encaissement : prix variable selon le prestataire. 0,10 % avec un minimum de 11,02 Frais de dossier couverture de change 60,61

17 OPÉRATIONS INTERNATIONALES (SUITE) Opérations par carte Retrait d espèces avec une carte bancaire BusinessCard Executive Visa Débit Différé, BusinessCard Débit Immédiat et Débit Différé Crédit Agricole Dans un Distributeur Automatique de Billets Hors Crédit Agricole zone euro Les 2 premiers retraits dans le mois civil :, au-delà par retrait : 0,50 Hors zone euro 2,60 % minimum 3,15 - maximum 10,00 2,90 % minimum 3,15 maximum 10,00 Au guichet d une agence bancaire autre que le Crédit Agricole Zone euro (y compris France) 3,05 Hors zone euro 3,00 % minimum 5,25 Frais de paiement par carte BusinessCard Executive Visa Débit Différé, BusinessCard Débit Immédiat et Débit Différé Zone euro Hors zone euro 2,60 % minimum 0,50 2,90 % minimum 0,50 Compte en devises Compte en devises (par mois) 13,27 Les commissions sur opérations internationales s entendent hors frais éventuels des correspondants étrangers. 17

18 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurances pour vous protéger au quotidien (cotisation mensuelle) SécuriCOMPTE Agri Plus (par compte) (5) Assurance perte ou vol des moyens de paiement professionnels (chèquier, carte bancaire et mobile) SécuriHELP Agri (par compte) (5) Assurance arrêt total d activité lors d un dommage matériel accidentel, décès accidentel, PTIA accidentelle et hospitalisation suite à un accident (cotisation annuelle) SécuriCOMPTE Agri (par compte) (5) 4,00 6,00 Assurance perte ou vol des moyens de paiement professionnels 116,88 Ligne(s) sur fond gris plus commercialisée(s). J : Date de remise ou date de traitement. J* : Date de compensation. E : Échéance. Jours ouvrables : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi sauf jours fériés, vendredi saint et lendemain de Noël. (1) Hors coût de communication variable selon opérateur et fournisseur d accès Internet. (2) Si remplacement suite à opposition, frais remboursés aux assurés SécuriCOMPTE Agri et Agri plus. (3) Frais remboursés aux assurés SécuriCOMPTE Agri et Agri Plus. (4) Gratuit par Crédit Agricole en ligne Professionnel Vision + pro et Action Pro dans la limite des plafonds autorisés en vigueur. (5) Les services d assurance SécuriCOMPTE et Coup dur sont proposés par CAMCA (Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole). (6) Tarification prélevée si paiement du chèque. (7) L assurance Décès Invalidité est proposée par CNP Assurances et Avantage Internet. TVA Prestations soumises à TVA. 18

19 19

20 Études personnalisées N hésitez pas à solliciter nos experts dans les domaines du conseil en : Assurances agricoles. Préparation à la transmission de votre entreprise. Gestion de votre patrimoine. Comment nous contacter? Dans votre agence : votre chargé d affaires habituel. Par téléphone (1) : Crédit Agricole Direct du lundi au vendredi 9h/19h et le samedi 9h/12h. Sur Internet (1) : Pour toute question relative au fonctionnement de votre matériel monétique : SAV commerçant (1) : Aisne Ardennes Marne du lundi au vendredi 8h30/12h30 et 13h30/18h30 et le samedi 8h30/12h30 et 13h30/17h30. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société coopérative à capital variable - Établissement de Crédit - Société de courtage d assurances, Prestataire de services d investissement - Siège Social : 25, rue Libergier Reims Cedex RCS REIMS - n ORIAS Réf

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