UN NOUVEL ÉLAN 4 ANS, LE TEMPS D UNE CRISE, LE TEMPS D UNE RÉFORME

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2 Page 3 : Page 4 : Page 5-7 : La formation comme levier majeur pour la compétitivité et l emploi Faire de la formation votre atout développement Une offre de services dédiés Page 8-9 : Chiffres clés 2011 Page : Page : Page 14 : Page 15 : L intérêt général au service de la compétitivité Porter les solutions formation et évaluation en réponse aux objectifs de l emploi Pour améliorer le service proposé Le réseau de proximité d AGEFOS PME UN NOUVEL ÉLAN 4 ANS, LE TEMPS D UNE CRISE, LE TEMPS D UNE RÉFORME Faire le bilan de l année charnière 2011 nous ramène quatre ans en arrière aux origines de ces mutations. C est en 2008 que nous avons connu les premiers soubresauts économiques qui perdurent encore aujourd hui et qui ont marqué l année C est également en 2008 que la réforme de la formation est lancée pour aboutir cette année. Le temps d une crise : 2011 a été une année importante sur le front de l emploi et des mutations du marché du travail. Dans cette période de troubles socio-économiques et de changements structurels, initiés en 2008 avec la crise de la finance mondiale, le secteur de la formation professionnelle continue devait s adapter. Pour cela, le 6 juillet 2011, les organisations constitutives d AGEFOS PME (CGPME, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO) ont souhaité donner à la réforme statutaire de nouvelles ambitions, en élargissant les missions de notre fonds pour se projeter plus loin, pour anticiper les moyens Emploi-Formation à mettre en œuvre, pour aider les entreprises à sortir de la crise et préparer les futures réponses à leurs besoins à l horizon C est avec ces objectifs qu AGEFOS PME a ensuite lancé son projet stratégique «Impulsion 2016». Le temps d une réforme : 2011 a marqué la phase finale de la réforme des OPCA. Ainsi trois processus ont abouti cette année-là, le 1 er a permis de conduire le rapprochement avec des OPCA et des branches professionnelles pour porter aujourd hui à 50 le nombre de branches et secteurs adhérents à notre fonds. Le 2 e a été le renouvellement de l agrément du fonds par l État le 20 septembre Ce processus, issu de la réforme législative du 24 novembre 2009, initiée par l Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 et la demande du gouvernement en juillet 2008, est d une portée considérable pour l avenir. Enfin, c est avec force et conviction qu AGEFOS PME a souhaité mener à bien rapidement le 3 e processus, en négociant une Convention d objectifs et de moyens (COM) avec l État pour devenir le 1 er OPCA à conclure cette convention, le 22 novembre se termine ainsi sur ces beaux succès. Nous souhaitons que le cycle qui s ouvre devant nous se traduise par le franchissement réussi d un nouveau palier de croissance. Forte de notre réactivité, de notre expérience et des actions menées qui nous placent dans une situation d exemplarité, AGEFOS PME porte l ambition d un service renforcé aux TPE-PME et à leurs salariés de même que la conscience d un destin commun pour développer la politique Emploi-Formation en France. Jean-Philippe Leroy Président Philippe Rosay Vice-président P.2 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 AGEFOS PME

3 LA FORMATION COMME LEVIER MAJEUR POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L EMPLOI S inscrire au cœur du besoin des entreprises et des salariés est le leitmotiv d AGEFOS PME depuis maintenant 40 ans. En dévoilant, fin 2011, son nouveau projet stratégique «Impulsion 2016», AGEFOS PME inscrit sa politique dans un contexte de changements macroéconomiques profonds, entre crise et fragilisation des systèmes financiers. AGEFOS PME souhaite donc accompagner les entreprises et les secteurs professionnels dans cette période où le risque d un faible dynamisme économique et donc une forte incidence sur l emploi et les équilibres sociaux sont autant de facteurs pour développer encore davantage la formation. Ce projet stratégique à l horizon 2016 est le fruit des grandes orientations souhaitées par les organisations constitutives d AGEFOS PME, au nombre de trois : 1/ VOIR LES MARCHÉS ET PRÉVOIR LES TENDANCES L anticipation des évolutions dans les entreprises et les territoires se traduira par l intensification du recours aux Observatoires de branches (OPMQ), par l engagement dans une conduite de Gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC), par le déploiement d outils de veille et par une démarche permanente d innovation sociale. 2/ CONSEILLER ET APPUYER LES ENTREPRISES DANS LEURS ÉVOLUTIONS La présence d AGEFOS PME à l échelon territorial est un atout déterminant pour soutenir les entreprises dans les phases clés de leur développement et leur garantir une offre de services adaptée et personnalisée. 3/ FAVORISER L EMPLOI ET SÉCURISER LES PARCOURS Face à la détérioration du marché de l emploi, notamment chez les jeunes, AGEFOS PME va renforcer le rôle de la formation dans la sécurisation des parcours professionnels en confortant les partenariats opérationnels, en développant son intervention auprès des publics fragiles et en coordonnant les différents dispositifs en faveur de l accès, du maintien et du retour à l emploi. Trois orientations pour une ambition : installer définitivement la formation comme un levier des politiques de l emploi. Portée par le Conseil d administration national et par 40 ans d expertise et de présence auprès des TPE-PME, AGEFOS PME propose de s appuyer sur la confiance des entreprises pour soutenir leur développement. 3 grandes orientations pour une impulsion commune Consulter le projet stratégique Impulsion 2016 AGEFOS PME RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 P.3

4 01/ FAIRE DE LA FORMATION VOTRE ATOUT DÉVELOPPEMENT [DIF] Droit individuel à la formation [RFE] Repérage flash emploi NOTRE MÉTIER : LA FORMATION COMME LEVIER DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES AGEFOS PME, 1 er Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de France, finance la formation des entreprises et leur apporte conseil et accompagnement de proximité avec un réseau composé d experts de la formation professionnelle et de binômes conseillers Emploi-Formation gestionnaires de dossiers de formation. Sur l ensemble du territoire, AGEFOS PME aide les entreprises à s adapter, intégrer de nouvelles technologies et développer de nouvelles compétences par la mise en œuvre d actions liées à la formation et à l emploi des salariés. AGEFOS PME propose des services déclinés en quatre grands axes : Simplifier la formation et l emploi Conseiller et informer les entreprises sur l ensemble des dispositifs dont elles peuvent bénéficier Mutualiser les moyens disponibles au service de la formation des salariés Mobiliser les cofinancements régionaux, nationaux et européens pour soutenir l investissement formation des entreprises Spécifiquement adressés aux TPE et aux PME de taille moyenne, AGEFOS PME développe également des catalogues de formations groupées dites «Actions Collectives». Il s agit de simplifier le départ en formation des salariés dans le cadre du plan de formation ou du Droit individuel à la formation (DIF) en allégeant les formalités administratives et pour une participation réduite. AGEFOS PME prend entièrement en charge les coûts pédagogiques des actions et règle directement les organismes de formation sélectionnés par l entreprise. Plus globalement, des spécialistes de l observation, au niveau national comme territorial, analysent les tendances de l emploi et de la formation. Parmi les grands projets d observation existants, AGEFOS PME a lancé l opération Repérage flash emploi (RFE) en mai Initié dans le cadre du plan de relance de l alternance, ce projet vise à identifier et à qualifier les besoins de recrutement des entreprises. AGEFOS PME publie également, depuis 20 ans, un baromètre sur l emploi et la formation dans les TPE-PME. Dans un contexte économique particulièrement difficile, le rôle des TPE-PME est primordial pour une future reprise de l activité et de l emploi dans tous les territoires. Cette enquête «Perspectives 2012», réalisée avec Ipsos auprès de 500 chefs d entreprise, fin novembre 2011, montre que l activité des TPE-PME a été stable en 2011 et que 2012 s annonce sous le signe de la prudence avec près d une TPE-PME sur deux qui envisage une activité constante en collaborateurs à votre service Pour les TPE-PME, la formation est vécue comme un levier pour l emploi. A l instar des années précédentes, l élément qui déclenche le recours à la formation pour 39 % des dirigeants de TPE-PME est, en premier lieu, l évolution des métiers. Viennent ensuite l évolution de leur marché (18 %) et l organisation du travail. Comme l année dernière, le réflexe OPCA est davantage présent chez les dirigeants de PME. Au global, les résultats sont stables, à hauteur de 23 %. Les sources d information et de conseil sont par contre plus variées pour les TPE. L OPCA est en effet un acteur d importance grandissante à mesure que l entreprise augmente ses effectifs (40 % des réponses des dirigeants de PME). Le recours à l OPCA n est pas encore généralisé : seuls 38 % des TPE contre 71 % des PME mais les services qu il apporte sont bien identifiés avec, en tête, la gestion administrative des dossiers, les aides financières, l information et la communication. P.4 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 AGEFOS PME

5 02/ UNE OFFRE DE SERVICES DÉDIÉS [SPP] Section paritaire professionnelle [CPNEFP] Commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle [RSE] Responsabilité sociale des entreprises [OPMQ] Observatoire prospectif des métiers et des qualifications [CQP] Certificat de qualification professionnelle [RNCP] Répertoire national des certifications professionnelles La Lettre d informations régulières pour les branches professionnelles SERVIR LES INTÉRÊTS DE VOTRE BRANCHE AVEC LA SPP Les Sections paritaires professionnelles (SPP) sont des instances dédiées à la gestion des contributions des branches et à la conduite de leur politique Emploi-Formation. Les SPP sont constituées dès qu une branche désigne, par accord collectif, AGEFOS PME comme son OPCA. Créées par le CA national sur la base d un protocole d accord et placées sous son autorité, les SPP mettent en œuvre paritairement les priorités de formation de la branche représentée, conformément aux orientations définies par les Commissions paritaires nationales de l emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP). 130 réunions des SPP en 2011 Au travers des SPP, les conseillers AGEFOS PME dédiés proposent et déploient l Offre de services nationale Grands comptes et branches : Appui des partenaires sociaux dans la mise en œuvre paritaire des politiques Emploi- Formation des branches (actions collectives, mesures pour l emploi, offre de formation certifiante, Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ) Organisation d une collecte personnalisée et mutualisation des contributions par nature d activité Gestion des ressources en fonction du budget prévisionnel d engagements par activité et dispositif Élaboration et proposition des critères de prise en charge des formations selon les priorités définies par l accord de branche et précisées par la CPNEFP Gestion quotidienne des demandes de financement via un système de pilotage national de la collecte et des engagements Transmission d informations clés sur la formation dans le secteur Par ailleurs, AGEFOS PME assure un accompagnement pour le développement des Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ) de branche. AGEFOS PME propose également une ingénierie pour la création de titres ou de Certificats de qualification professionnelle (CQP), à la demande d une branche professionnelle qui souhaite se doter de certifications adaptées à la spécificité de ses métiers. RECONNAÎTRE LES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET PALIER LES BESOINS DE RECRUTEMENT Les CQP sont des certifications permettant de reconnaître et valoriser des savoirs et savoirfaire correspondant précisément aux métiers des entreprises et à leur évolution. Créés et délivrés par les branches professionnelles, les CQP privilégient les savoirs professionnels et pratiques directement liés à l activité. Ils sont éligibles au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). À ce jour, ce sont près de 20 branches professionnelles qui se sont engagées dans la démarche en créant près de 80 CQP. AGEFOS PME accompagne les branches professionnelles, en lien avec les OPMQ dans la construction, le développement ou la rénovation des CQP, après une étude d opportunité conduite avec les partenaires sociaux. CONSEILLER ET PARTAGER POUR MIEUX AGIR L information régulière apportée sur l actualité Emploi-Formation est l un des premiers niveaux de service rendu aux entreprises des branches et secteurs adhérents AGEFOS PME. Ce service se traduit par des réunions sur l actualité du secteur, des rendez-vous avec des grands témoins, des supports d information réguliers, des rencontres thématiques comme par exemple La Lettre, support d information numérique envoyé tous les trimestres et par des Conférences-Débats organisées plusieurs fois par an avec l intervention de nombreux experts et des témoignages des branches adhérentes. 350 participants aux Conférences-Débats 2011 En 2011, trois thématiques ont été abordées : La formation et la prévention des risques psychosociaux Les perspectives de la négociation collective de branche en matière de formation Les enjeux de certification de branche AGEFOS PME RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 P.5

6 ÉTENDUE DES SECTEURS PROFESSIONNELS ADHÉRENTS AGEFOS PME 10 nouveaux secteurs adhérents ACTIVITÉS DE COMMERCE ET DE NÉGOCE ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ACTIVITÉS DE SERVICES AUTRES ACTIVITÉS SECTEURS DÉSIGNANT AGEFOS PME (RELEVANT DE L INTERPROFESSION) GRANDES ENTREPRISES ADHÉRENTES > > Commerce, location et réparation de matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de plaisance, de jardins et d espaces verts > > Commerce de détail de la chaussure > > Commerce de détail de l habillement et des articles textiles > > Commerce de détail de la librairie > > Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique > > Commerce de détail des Fruits et Légumes, Épicerie, Produits Laitiers et Cavistes > > Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et négoce en Pierres et Perles > > Cordonnerie industrielle > > Caoutchouc > > Industries électriques et gazières > > Imprimeries graphiques > > Navigation de plaisance > > Assistants maternels > > Caisse d épargne > > Coiffure et professions connexes > > Courtage d assurances > > Diagnostic technique immobilier > > Entreprises privées de services à la personne > > Experts-Comptables et commissaires aux comptes > > Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes > > Cultures marines > > Pêches maritimes > > Boucherie, Boucherie-Charcuterie et Traiteurs > > Assainissement et maintenance industrielle > > AFPA > > Banque de France > > CESI > > Crédit Mutuel > > EDF - ERDF - RTE > > Commerce des articles de sport et d équipement de loisirs > > Commerces et services de l audiovisuel, de l électronique et de l équipement ménager > > Magasins prestataires de cuisine à usage domestique > > Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes > > Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers > > Négoce de l ameublement > > Répartition pharmaceutique > > Mareyage et salaison > > Miroiterie, transformation et négoce du verre > > Routage et publicité directe > > Sérigraphie > > Reliure, Brochure, Dorure > > Union des métiers du verre > > Gardiens, concierges et employés d immeuble > > Hôtellerie de plein air > > Immobilier > > Organismes de tourisme > > Ports de plaisance > > Prestataires de services du secteur tertiaire > > Promotion Immobilière > > Remontées mécaniques et domaines skiables > > Restauration rapide > > Salariés du particulier employeur > > Thermalisme > > Enseignement privé hors contrat > > Sport > > GDF Suez - GRDF - GRT Gaz > > Ikéa > > La Poste > > Michelin > > SNCF À noter : dans le cadre de la réforme des OPCA issue de la loi du 24 novembre 2009, les OPCA FAF Pêches et Cultures Marines, Agefomat et CGM ont rejoint officiellement AGEFOS PME le 1 er janvier Au regard de leur taille et de leur politique Emploi-Formation, ces deux derniers anciens OPCA sont des Établissements de gestion dédiés (EGD) rattachés au Siège national. P.6 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 AGEFOS PME

7 OBSERVATOIRES PROSPECTIFS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS DE BRANCHE Mise à disposition des branches depuis l Accord national interprofessionnel (ANI) de 2003, l offre de services Observatoires d AGEFOS PME s appuie sur une expertise confirmée dans le pilotage d études sectorielles et territoriales. Une équipe d experts dédiés est au service des branches et assure l appui technique et méthodologique. Inscrites dans les accords collectifs de branche, les missions d un Observatoire sont de : Produire des indicateurs sur les entreprises et les salariés relevant de la branche Analyser en détails la composition des métiers (activités, compétences ) Observer les pratiques et identifier les besoins de formations Anticiper les évolutions à travers la mise en place d une démarche prospective Diffuser les travaux réalisés, notamment auprès des entreprises et des salariés En complément de ces missions, les Observatoires suivis par AGEFOS PME ont pu être amenés, en 2011, à travailler sur des thèmes aussi divers que l égalité professionnelle, la certification ou le socle de connaissances et compétences transversales entre branches professionnelles. L équipe Observatoires d AGEFOS PME met à disposition des branches son expertise et son savoir-faire afin d accompagner les partenaires sociaux des Commissions paritaires nationales de l emploi (CPNE) dans la définition des besoins, le pilotage et l animation des projets, la coordination des acteurs et le contrôle des productions, l analyse et la diffusion des résultats. Par ailleurs, dans l optique d articuler les politiques de formation avec celles de l emploi, AGEFOS PME s est dotée du Repérage flash emploi (RFE), un outil de recensement en continu des besoins de recrutement des entreprises et des difficultés rencontrées. Analysés par branche, par métier et par territoire, les résultats issus des repérages effectués en 2011 alimentent notamment les réflexions de branches et de territoires pour la mise en place de la Préparation opérationnelle à l emploi (POE). Exemples de projets menés en 2011 : Création d un référentiel activitésresponsabilités par l Observatoire des métiers des Organismes de tourisme Élaboration d un Passeport orientation formation interactif pour les professionnels du Froid Mise à disposition d un outil de géolocalisation des organismes de formation sur le site Internet de l Observatoire du commerce de détail de l habillement Réalisation d une enquête sur les entreprises et les salariés de la branche des Cuisinistes Diffusion d un guide des métiers du Négoce de l ameublement Mise en ligne du site Internet dédié aux métiers des Industries électriques et gazières Analyse prospective des métiers des industries du Caoutchouc Création d un baromètre semestriel de la relation client 26 Observatoires accompagnés quotidiennement [ANI] Accord national interprofessionnel [RFE] Repérage flash emploi [POE] Préparation opérationnelle à l emploi [CPNE] Commission paritaire nationale de l emploi LISTE DES OBSERVATOIRES COMMERCE > > Ameublement > > Audiovisuel > > Combustibles > > Commerce de détail de l habillement > > Cuisinistes > > Détaillants en chaussures > > Négoce Agricole > > Répartition pharmaceutique INDUSTRIE SERVICES > > Caoutchouc > > Froid et connexes > > Industries Electriques et Gazières > > Experts-Comptables > > Gardiens d immeubles > > Hôtellerie de plein air > > Immobilier > > Organismes de tourisme > > Mareyage > > Miroiterie > > Union des Métiers du Verre > > Ports de plaisance > > Prestataires de services > > Promotion Immobilière > > Restauration rapide > > Sport GRANDE ENTREPRISE / SECTEURS ÉMERGENTS > > AFPA > > Centres de Relation Client AGEFOS PME RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 P.7

8 CHIFFRES CLÉS AGEFOS PME, c est collaborateurs aux côtés des entreprises et des salariés dans les territoires BRETAGNE E/ S/ C/ KC NORMANDIE E/ S/ C/ KC PAYS DE LA LOIRE / POITOU-CHARENTES E/ S/ C/ KC AQUITAINE E/ S/ C/ KC ÎLE-DE-FRANCE E/ S/ C/ KC CENTRE E/ S/ C/ KC LIMOUSIN E/6 975 S/ C/8 357 KC MIDI-PYRÉNÉES E/ S/ C/ KC NORD / PICARDIE E/ S/ C/ KC BOURGOGNE E/6 037 S/ C/ KC CHAMPAGNE- ARDENNE E/4 430 S/ C/ KC AUVERGNE E/5 308 S/ C/ KC LANGUEDOC- ROUSSILLON E/ S/ C/ KC LORRAINE E/9 224 S/ C/ KC FRANCHE-COMTÉ E/4 292 S/ C/ KC RHÔNE-ALPES E/ S/ C/ KC PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR E/ S/ C/ KC ALSACE E/9 163 S/ C/ KC CORSE E/3 331 S/ C/7 002 KC GUADELOUPE E/4 611 S/ C/ KC GUYANE E/1 421 S/ C/2 984 KC MARTINIQUE E/2 079 S/ C/4 581 KC LA RÉUNION E/9 252 S/ C/ KC LÉGENDES E : Entreprises S : Salariés C : Collecte 2012 en Ke P.8 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 AGEFOS PME

9 AGEFOS PME EN 10 POINTS CLÉS 01/ 05/ 08/ Le partenaire Emploi-Formation reconnu des TPE-PME : près de entreprises (+22 %) et plus de 5,6 millions de salariés* (+8 %) font confiance à AGEFOS PME. 39 % de l activité de l OCPA est interbranches : 50 branches et secteurs professionnels, représentant près de entreprises et 3,7 millions de salariés, font confiance à AGEFOS PME. Un engagement renforcé en faveur des demandeurs d emploi : plus de demandeurs d emploi ont été accompagnés dans le cadre des dispositifs d aide au retour à l emploi en / Un réseau de proximité partout en France : 23 AGEFOS PME regionales, 84 implantations locales et collaborateurs. 03/ 1 er OPCA de France : la collecte 2012 s élève à 905 Mf (+11,3 %) et les engagements de dépenses de formation atteignent 980 Mj (+7,8 %). 04/ 06/ Des Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ) pour préparer l avenir : 26 branches professionnelles bénéficient de l expertise des équipes techniques d AGEFOS PME. 07/ Une mobilisation historique pour l emploi des jeunes : en 2011, AGEFOS PME a financé 21,5 % des contrats de professionnalisation en France, soit contrats (+13,5 %). 09/ Un soutien quotidien en faveur du développement des compétences : en 2011, stagiaires ont suivi une formation au titre du plan de formation, soit plus de stagiaires supplémentaires en 1 an (+5 %). 10/ S engager ensemble pour la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) : des actions et des partenaires en faveur de projets pour l acquisition d un socle de connaissances et de compétences clés, pour l emploi des personnes handicapées... AGEFOS PME, l OPCA des TPE : 88 % des entreprises adhérentes emploient moins de 10 salariés ; ce qui représente 27,8 % des TPE françaises. Découvrez les données chiffrées détaillées 2011 sur la clé USB page 15 NB : toutes les évolutions comparent les résultats 2011 par rapport aux résultats * : y compris Salariés du particulier employeur et gardiens concierges AGEFOS PME RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 P.9

10 03/ L INTÉRÊT GÉNÉRAL AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ INVESTIR AUJOURD HUI POUR LA PERFORMANCE DE DEMAIN AGEFOS PME s engage sur l ensemble du territoire avec DécliCC Compétences Clés avec le soutien du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Avec 15 M reçus dans le cadre de l appel à projets sur le socle de connaissances et de compétences en métropole et près de 4 M dans le cadre de l appel à projets «Favoriser la lutte contre l illettrisme» dans les DOM, AGEFOS PME poursuit sa mobilisation. Six grandes étapes pour avoir le DécliCC Compétences Clés : 1 : Diagnostic 2 : Repérage 3 : Sélection et réponse de l organisme 4 : Engagement individuel 5 : Formation 6 : Évaluation et ancrage dans les contextes professionnel et personnel Cette offre est déployée dans l ensemble du réseau AGEFOS PME pour toutes les entreprises adhérentes de l interprofession et des branches professionnelles. Pour mener à bien ce projet d envergure, AGEFOS PME mobilise ses entreprises, ses partenaires institutionnels (État et Région), les Centres de ressources illettrisme (CRI) ainsi que différents prestataires (organismes de formation et consultants). Des résultats probants : Près de 150 conseillers formés à la démarche DécliCC des diagnostics courts et prospectifs pour les entreprises, des études territoriales et des constructions de parcours Une équipe nationale dédiée et des référents compétences clés dans chaque région Des ingénieries sur mesure pour certains secteurs et branches professionnelles : entreprises privées de services à la personne, branches du particulier employeur (parcours français compétence professionnelle), branches industrielles (Miroiterie, Union des métiers du verre, Caoutchouc et Assainissement et maintenance industrielle), secteur de l insertion par l activité économique (la Fédération ENVIE, le groupe COORACE et le projet PAPPE ACI) Plus de supports nationaux de sensibilisation et d aide à l action diffusés Plus supports de communication territoriaux adaptés : plaquettes, dépliants, bloc-notes Des évènements régionaux : colloques, petits-déjeuners et conférences AGEFOS PME est partenaire, depuis 2002, avec l Agence nationale de lutte contre l illettrisme (ANLCI) pour élaborer des solutions de lutte contre l illettrisme, assurer les parcours professionnels des salariés et contribuer au développement économique des entreprises bénéficiaires d actions de formation En septembre 2011, AGEFOS PME et l ANLCI ont renouvelé leur accord cadre national pour au regard d une collaboration fructueuse, depuis la signature du premier accord cadre national le 26 février P.10 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 AGEFOS PME

11 POUR SOUTENIR LES PARCOURS PROFESSIONNELS Produit largement plébiscité et cité en exemple par les pouvoirs publics, la VAE puissance 2 (VAE²) a été élaborée en partenariat avec le Ministère de l Éducation nationale pour sécuriser la démarche d accès à la VAE tout au long du parcours de l individu. AGEFOS PME met à disposition des entreprises et de leurs salariés un service opérationnel : mieux encadrés tout au long de leurs démarches, les candidats bénéficient, après accord de leur employeur, d un accompagnement organisé par étapes qui se succèdent autant que de besoin, jusqu à la validation totale. Les taux de validation totale sont supérieurs à la moyenne d une Validation des acquis de l expérience (VAE) classique. Depuis mars 2009, 494 parcours VAE² ont été réalisés dont les 3/4 concernent des entreprises de moins de 50 salariés. 48 % des bénéficaires ont eu un appui personnalisé leur permettant d entrer dans une démarche VAE que lorsque leur projet était vraiment abouti. La première phase du parcours a ainsi joué son rôle de filtre, évitant l échec ultérieur en VAE. Sur les 118 candidats VAE² qui se sont présentés devant le jury, 97 ont obtenu une validation totale soit 82 % de réussite (+ 20 points par rapport à la VAE) et 78 % des certifications visées sont de niveau III (BTS, DUT ) et infra. De 2009 à 2011, VAE² est développée sur les académies suivantes : Paris, Toulouse, Limoges, Aix-Marseille, Lyon et Grenoble. Elle est à ce jour déployée sur l ensemble du territoire. 82 % taux de réussite pour une validation totale Grâce à la VAE², AGEFOS PME va encore plus loin pour encourager les démarches de VAE auprès des personnes en situation d illettrisme. Avec la Formation ouverte de tuteurs (FOT), AGEFOS PME favorise également la formation des tuteurs et notamment ceux qui accompagnent un salarié vers l obtention d une certification dans le cadre d une démarche de VAE. POUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE L égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un véritable enjeu pour toutes les entreprises. Elle doit devenir un véritable atout pour le développement et la pérennité d une entreprise. En 2011, AGEFOS PME a poursuivi son engagement. Avec la publication au Journal Officiel du 9 juillet 2011 d un décret relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pris en application de l article 99 de la loi du 9 novembre 2010, AGEFOS PME entend faire de l égalité professionnelle une réelle opportunité pour l entreprise. 12 déclinaisons régionales de l accord national sur l égalité professionnelle AGEFOS PME accompagne ses adhérents dans la mise en œuvre de leurs actions pour l égalité, notamment les entreprises de 50 salariés et plus concernées par le décret qui instaure, depuis le 1 er janvier 2012, les conditions d application de la pénalité financière et le contenu du plan d actions en faveur de l égalité professionnelle. AGEFOS PME sensibilise également les organismes de formation sur la flexibilité des horaires de formation, la souplesse et l individualisation de la formation permettant l articulation des temps de vie et pour lutter contre les stéréotypes. De façon plus large, AGEFOS PME s engage pour la diversité et la mixité en entreprise avec un leitmotiv : transformez vos obligations en opportunités! [FPSPP] Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels [ANLCI] Agence nationale de lutte contre l illettrisme [CRI] Centres de ressources illettrisme [VAE] Validation des acquis de l expérience [FOT] Formation ouverte de tuteurs Plaquette DécliCC Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Page égalité professionnelle sur agefos-pme.com AGEFOS PME RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 P.11

12 04/ PORTER LES SOLUTIONS FORMATION ET ÉVALUATION EN RÉPONSE AUX OBJECTIFS DE L EMPLOI L ALTERNANCE AU CŒUR DES POLITIQUES DE L EMPLOI La loi pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite loi «Cherpion», a été publiée le 29 juillet Elle comporte des mesures en faveur de l emploi et de la formation professionnelle, notamment sur l alternance, avec comme objectif de passer de jeunes en alternance aujourd hui à en Les objectifs de cette loi sont de développer l alternance, dont les contrats de professionnalisation, de déployer la Préparation opérationnelle à l emploi (POE) collective et de créer le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les principales dispositions de la loi «Cherpion» sur l alternance et la sécurisation des parcours par dispositifs : Contrat de professionnalisation Renouvellement du contrat en CDD avec le même employeur dès lors que le second contrat vise une qualification supérieure ou complémentaire En cas de rupture anticipée du contrat par l employeur, un accord, de branche ou interprofessionnel, peut définir les modalités de maintien de prise en charge Adaptation du contrat aux métiers saisonniers : deux employeurs peuvent conclure un contrat avec un jeune âgé de moins de 26 ans préparant deux qualifications Développement d un portail Internet national de l alternance et accès pour les bénéficiaires à la carte «Etudiant des métiers» afin de profiter des réductions étudiantes contrats de professionnalisation financés en 2011 Périodes de professionnalisation Durée minimale de 35 heures dans les entreprises employant au moins 50 salariés Durée minimale de 70 heures dans celles de plus de 250 salariés Ces durées minimales ne s appliquent ni aux actions de bilan de compétences ou de la VAE, ni aux périodes de professionnalisation suivies par des salariés âgés d au moins 45 ans. Préparation opérationnelle à l emploi (POE) Mise en œuvre de la POE collective visant à former plusieurs demandeurs d emploi avant de leur proposer une embauche en CDI, en CDD ou en contrat de professionnalisation d au moins 12 mois ou encore en contrat d apprentissage Élargissement de la POE aux contrats de professionnalisation à durée déterminée de 12 mois minimum Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) La Convention de reclassement personnalisé (CRP) et le Contrat de transition professionnelle (CTP) ont fusionné en un dispositif unique : le CSP. Dans le cahier spécial de son baromètre «Perspectives 2012», AGEFOS PME a souhaité interroger les TPE-PME sur la loi «Cherpion». Les nouveaux dispositifs de la récente loi semblent bien perçus, tout particulièrement de la part des dirigeants de PME. Le niveau d information et de sensibilisation est naturellement plus important dans les PME dotées d un responsable RH voire d un responsable formation. Parmi les mesures mises en place par cette loi, trois d entre elles recueillent une très forte adhésion (entre 69 % et 74 %) : la reconduction du contrat de professionnalisation, la POE et celle à destination des licenciés économiques avec la création du CSP. L ANNÉE DE LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L EMPLOI (POE) Après son lancement en 2010, la POE s est largement développée portée par la signature d un Accord avec Pôle emploi dès janvier La loi «Cherpion» apporte un nouvel essor avec la mise en œuvre de la POE collective. Le coup d envoi de la POE «renforcée» entre Pôle emploi et AGEFOS PME, preuve de la complémentarité entre les deux partenaires pour l insertion, par la formation, des demandeurs d emploi dans le monde du travail, s est concrétisé par la signature d un avenant POE à la convention-cadre existante, en présence de la Ministre chargée de l Apprentissage et de la Formation professionnelle. P.12 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 AGEFOS PME

13 Développer la POE, nouveau dispositif issu de la loi de novembre 2009, est un enjeu majeur pour l emploi et cette signature officialise l engagement politique et opérationnel du gouvernement, de Pôle emploi et d AGEFOS PME POE financées en 2011 Les TPE-PME témoignent régulièrement de leurs difficultés de recrutement. Or, leurs besoins doivent être pourvus rapidement et de façon adaptée. Pour AGEFOS PME, la POE est une vraie solution pour y répondre. Elle permet à un demandeur d emploi de bénéficier d une formation allant jusqu à 400 heures pour acquérir les compétences spécifiques identifiées par une offre d emploi. À l initiative de la CGPME et portée par les partenaires sociaux en 2009 dans le cadre de l Accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre, la POE a trouvé sa place parmi les dispositifs et les financements actuels. La POE collective apporte une nouvelle dimension à l accompagnement des demandeurs d emploi par l OPCA pour mieux conjuguer l offre et la demande d emploi sur les territoires. La plus-value du partenariat Pôle emploi et AGEFOS PME se développe quotidiennement sur tout le territoire. Les experts terrain des deux organismes se connaissent et travaillent de concert pour répondre aux besoins des entreprises et de leurs salariés afin d organiser un maillage territorial et avec un cofinancement simplifié des actions de formation. TROUVEZ LES PROS QU IL VOUS FAUT AVEC VISIONPRO Dans un contexte de progression de l alternance, AGEFOS PME souhaite soutenir cette tendance par le déploiement d un nouveau produit : VisionPRO. VisionPRO est un contrat de professionnalisation court, adapté au poste de l entreprise et à ses spécificités avec un accompagnement complet et individualisé du binôme entreprise/salarié. 18 octobre 2011 AGEFOS PME lance VisionPRO VisionPRO : un contrat de pro court - modulaire - adaptable. Cette formation se fait, totalement ou en partie, au sein de l entreprise et propose que l accompagnement soit assuré par un prestataire externe. C est une réponse concrète pour les entreprises qui, aujourd hui, ne trouvent pas dans le contrat de professionnalisation «classique» une réponse à leurs besoins. [POE] Préparation opérationnelle à l emploi [CSP] Contrat de sécurisation professionnelle [CTP] Contrat de transition professionnelle [CRP] Convention de reclassement personnalisé [ANI] Accord national interprofessionnel [CCN] Convention collective nationale Plaquette relance contrat pro LES MODALITÉS DE VISIONPRO PUBLICS DURÉE DE FORMATION DURÉE DU CONTRAT NATURE DU CONTRAT ENCADREMENT MODALITÉ DE FORMATION FORMATION Publics légaux du contrat Comprise entre 150 h et 400 h maximum Entre 6 et 12 mois maximum CDD ou CDI Prestataire maître d œuvre Tout ou partie en formation interne Validation partielle et/ou a minima une reconnaissance CCN ARTICULATION AVEC D AUTRES DISPOSITIFS AUTANT QUE DE BESOIN TUTORAT INTERNE POE : VisionPRO peut être conclu après une POE dès lors que sa durée est égale à 12 mois Fortement conseillé ainsi que la formation des tuteurs, en particulier articulé avec les outils nationaux de Formation ouverte aux tuteurs (FOT) AGEFOS PME RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 P.13

14 05/ POUR AMÉLIORER LE SERVICE PROPOSÉ [COM] Convention d objectifs et de moyens [EGD] Établissement de gestion dédié NOUVEL AGRÉMENT ET ACCORD SUR LA CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS L agrément renouvelé et la Convention d objectifs et de moyens (COM) signée avec l État ont été les deux derniers paliers de la réforme de la formation professionnelle. Être le 1 er OPCA interprofessionnel et interbranches, parmi sept autres OPCA de branche, à renouveler son agrément est un signe fort de confiance et de garantie de la continuité de l action d AGEFOS PME. Deux grandes avancées pour le nouvel agrément : La reconnaissance des AGEFOS PME régionales sous forme de délégations territoriales paritaires. En effet, le service de proximité et la présence des organisations constitutives de l OPCA dans les Conseils d administration régionaux sont la condition de réussite et le trait d union indispensable avec le terrain. 1 er comme le 1 er OPCA à renouveler son agrément et à signer la COM La création de services de gestion dédiés inventés par les partenaires sociaux et présentés dans l accord du 6 juillet et dans la lettre paritaire du 9 septembre Ces services prennent la forme d un Établissement de gestion dédié (EGD) pour les OPCA qui rejoignent AGEFOS PME : Agefomat et CGM. Ces établissements permettent notamment la continuité d un service spécifique dans l accompagnement d entreprises de branches et secteurs professionnels. AGEFOS PME a également été le 1 er OPCA à signer sa COM avec l État, le 22 novembre La COM organise le nouveau mécanisme de frais de gestion qui détermine les ressources de fonctionnement d un OPCA. Cet accord, en respectant les équilibres fixés par voie réglementaire, permet à AGEFOS PME de disposer des moyens pour la mise en œuvre de ses missions auprès des entreprises et des salariés. FOCUS SUR LA RÉFORME STATUTAIRE Renégociés, le 6 juillet dernier, dans un accord national constitutif entre les organisations constitutives d AGEFOS PME, les nouveaux statuts de l OPCA constituent le socle de la politique opérationnelle du réseau. Cette réforme statutaire est une étape nécessaire pour préparer la déclinaison du projet stratégique «Impulsion 2016». Elle a été un atout majeur pour le dossier d agrément et concerne, pour l essentiel, l organisation d AGEFOS PME en matière d articulation des politiques de branche et d ancrage territorial. Le CA national est confirmé comme le pivot de la politique générale de l OPCA. Les Présidents nationaux lors de la conférence nationale 2011 P.14 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 AGEFOS PME

15 LE RÉSEAU DE PROXIMITÉ D AGEFOS PME AGEFOS PME SIÈGE NATIONAL 187, quai de Valmy Paris Tél AGEFOS PME régionales ALSACE 28, rue Kilbs - Bischoffscheim BP 145, OBERNAI Cedex Tél AQUITAINE 7, avenue du Millac ARTIGUES-Près-Bordeaux Tél AUVERGNE 52/54, boulevard Berthelot, BP CLERMONT-FERRAND Cedex 01 Tél BOURGOGNE 5, rue Louis de Broglie, BP DIJON Cedex Tél BRETAGNE Immeuble Hermes - 6, place des Colombes, CS RENNES Cedex Tél CENTRE 4, place Jean Monnet ORLÉANS Tél CHAMPAGNE-ARDENNE Centre d Affaires Santos Dumont BP 286, REIMS Cedex 2 Tél CORSE Forum de Fango, 8, avenue Jean Zuccarelli BASTIA Tél FRANCHE-COMTÉ 2, rue de l Industrie BESANÇON Cedex Tél GUADELOUPE Immeuble Arno Sons, ZAC de Houëlbourg Sud II BAIE-MAHAULT Tél GUYANE Bât. D - Domaine de Mont-Lucas BP 571, CAYENNE Cedex Tél ÎLE-DE-FRANCE 11, rue Hélène PARIS Cedex 17 Tél (0,15g TTC/min) LA RÉUNION 32, rue de la Cayenne BP 310, SAINT PIERRE Cedex Tél LANGUEDOC-ROUSSILLON Zac de Tournezy, Bât A4, Plan Louis Jouvet CS 10015, MONTPELLIER Cedex 3 Tél LIMOUSIN 96, avenue Emile Labussière BP 1233, LIMOGES Cedex Tél LORRAINE 3, rue de Berlange WOIPPY Tél MARTINIQUE Zone de Manhity, Immeuble SERA LE LAMENTIN Tél MIDI-PYRÉNÉES Parc Technologique du Canal - 14 av. de l Europe Bât. Houston, BP RAMONVILLE SAINT-AGNE cedex Tél NORD-PAS DE CALAIS/PICARDIE Rue de l île Mystérieuse BOVES Tél NORMANDIE 8 rue d Atalante - CITIS, BP HÉROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex Tél PAYS DE LA LOIRE/POITOU-CHARENTES 1, square de la Nouvelle France BP 20548, CHOLET Cedex Tél PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 146, rue du Paradis CS MARSEILLE Cedex 06 Tél RHÔNE-ALPES «Les Jardins d entreprise» 213, rue de Gerland BP 7077, LYON Cedex 07 Tél établissements dédiés ÉTABLISSEMENT AGEFOMAT 35, rue Froidevaux PARIS Tél ÉTABLISSEMENT CGM 55, rue Ampère PARIS Tél implantations territoriales AGEFOS PME RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 P.15

16 agefos-pme.com AGEFOS PME 187, quai de Valmy Paris Tél Copyright : AGEFOS PME, Conception-création : agence BUG Crédits photos : AGEFOS PME - Kernevez