Termes de reference du Méchanisme Africain d Écolabellisation

Transcription

1 Conseil d administration de Le Conseil d administration est de est l organe dirigeant de. Les organismes suivants sont membres du Conseil d administration : 1. la Commission de l Union africaine (CUA), Président, membre votant 2. la Table ronde africaine sur la consommation et la production durables (TRACPD), Vice-président, membre votant 3. l Organisation régionale africaine de normalisation (ORAN), membre votant 4. les 8 Communautés économiques régionales reconnues par l UA, membres votants 5. le Réseau d information du consommateur (RIC), membre votant 6. le Forum africain des affaires, membre votant 7. le Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE), membre non votant 8. la Commission économique des Nations Unies pour l'afrique, membre non votant 9. l Organisation des Nations Unies pour développement industriel (ONUDI), membre non votant 10. le Ministère fédéral de l Environnement, de la préservation de la nature et de la sureté nucléaire (BMU)/Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), membres non votants, membres jusqu en mars 2013 Le Bureau et ses membres 1. prennent connaissance de la mission du mécanisme et en font la promotion 2. fournissent l orientation/le cadre stratégique et les directives en matière de conception et de fonctionnement de

2 3. reçoivent les rapports des organes de à travers les voies prescrites 4. prennent part aux réunions du Conseil d administration et procèdent à la revue de l agenda et des plans de travail du mécanisme 5. orientent les activités du Comité et du Secrétariat de 6. assurent la conformité aux documents cadres de 7. mettent les activités de en relation avec d autres approches en cours d exécution sur le continent 8. appuient l intégration de dans les politiques nationales et régionales 9. contribuent à la promotion du mécanisme aux niveaux stratégique et politique 10. approuvent toute procédure conçue par les organes de Le Conseil d administration de peut créer des sous-comités en fonction des nécessités. Un tel sous-comité de rétroaction a été mis en place. Elle a pour membres : 1. le Directeur exécutif de 2. la Commission de l Union africaine (CUA) 3. la Table ronde africaine sur la consommation et la production durables (TRACPD) 4. l Organisation régionale africaine de la normalisation (ORAN) 5. le Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE) 6. le ministère fédéral de l Environnement, de la préservation de la nature et de la sureté nucléaire (BMU)/Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)

3 Ses membres 1. apportent un appui consultatif ad hoc au Secrétariat de. Cela implique qu ils a. formulent des suggestions et réagissent aux documents qui leur sont soumis dans un délai de sept jours et aux requêtes verbales dans un délai de trois jours b. participent aux téléconférences et aux réunions convoquées par c. remplissent toutes les missions qui leur sont confiées par le CA et le BS en respectant les délais convenus d. jouent le rôle de plaque tournante pour toutes les délibérations transmises au Comité exécutif et au Conseil d administration Le Secrétariat de désigne les différents conseillers du Comité de rétroaction en tant que de besoin. Le Comité de Les organismes suivants sont membres du Comité : 1. l Organisation régionale africaine de normalisation (ORAN), Président 2. la Table ronde africaine sur la consommation et la production durables (TRACPD) 3. les Présidents des quatre Groupes de travail sectoriels (GTS) 4. les représentants de quatre institutions s intéressées Le Comité de 1. fournit l ensemble de l orientation et stratégique et les éléments nécessaires à la mise en œuvre de 2. conçoit les programmes de travail 3. répartit les priorités au besoin entre des entités précises du travail

4 4. détermine l éligibilité des programmes d écolabellisation placés sous la responsabilité de 5. dirige les évaluations d équivalence de 6. participe à l élaboration tant des plans de travail que du budget 7. conçoit des critères et procédures pour le compte des institutions s participantes et les Groupes de travail sectoriels pour approbation par le Conseil d administration 8. crée des réseaux et des liens avec des mécanismes pairs ainsi que des partenariats Le Secrétariat de Le Secrétariat de 1. gère les fonctions de au quotidien sous l impulsion générale du Conseil d administration et la supervision du Comité 2. élabore les rapports d activités 3. élabore des plans de travail annuels 4. organise les réunions du Conseil d administration, du Comité et du Bureau du Sous-comité exécutif et fournit les documents nécessaires pour ces rencontres 5. coordonne les Groupes de travail sectoriels et l équipe d experts en marketing 6. crée une synergie entre les projets sur les normes en cours d exécution 7. commande diverses études pertinentes 8. met en œuvre les activités de telles que définies dans le plan opérationnel et conformément au plan stratégique.

5 Les groupes de travail sectoriels de Les groupes de travail sectoriels de 1. fournissent les éléments s dans les Normes de référence de pour le compte de chacun des Quatre secteurs 2. participent à l établissement des priorités et aux choix des dates cibles pour chaque projet de normalisation ; 3. créent la synergie entre les projets de normalisation en cours d exécution ; 4. fournissent les éléments s au système de reconnaissance de y compris la référence et l évaluation de la conformité pour chaque secteur de priorité 5. participent à l évaluation de l équivalence de 6. fournissent les éléments pour la prise de décision par le Comité L équipe d experts en marketing de L équipe d experts en marketing de 1. met en place une stratégie de commercialisation saine des produits portant le label EMA 2. émet son avis sur la mise au point d une marque africaine 3. collabore avec les Groupes de travail sectoriels en vue de mettre leur expertise en marketing au service de la mise en place du système de reconnaissance