Processus de déclaration du statut VDI

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1 Processus de déclaration du statut VDI

2 Sommaire Introduction : Pourquoi choisir un statut? Chapitre 1 : Distributeur déjà inscrit chez Jeunesse 1.1) choix Autoentrepreneur ou microentrepreneur 1.2) choix d Entreprise 1.3) choix du VDI Chapitre 2 : Futur Distributeur Chapitre 3 : Déclaration d activité comme VDI Chapitre 4: Comment remplir son POI

3 Introduction: Pourquoi choisir un statut? Pourquoi : pour respecter la loi Française Quel statut Possible : 1) VDI 2) Autoentrepreneur ( ou Microentrepreneur) 3) En Entreprise

4 Chapitre 1 : Distributeur déjà inscrit I) Dans son profil : a) remplir ses coordonnées (nom, prénom, date et lieu de naissance, pays de naissance, de résidence, b) choisir un statut : VDI, Autoentrepreneur ou Entreprise c) remplir les cases demandées suivant le statut choisi II) Pour s enregistrer comme VDI, suivre la procédure a) en ligne b) ou en téléchargeant le document «FormPOi-cerfa 11921*03»

5 Chapitre1:Distributeur déjà inscrit

6 DISTRIBUTEUR DÉJÀ INSCRIT Si vous êtes déjà Autoentrepreneur envoyer à : a) Copie du document attestant de votre inscription comme autoentrepreneur et indiquant votre N Siret d) Copie de la Carte d Identité ou Passeport (format Jpeg)

7 DISTRIBUTEUR DÉJÀ INSCRIT Si vous êtes déjà en Entreprise III) envoyer à : a) Extrait Kbis de moins de 3 mois b) si vous êtes soumis à la TVA, indiquer votre numéro de TVA sans écrire FR d) Copie de la Carte d Identité ou Passeport ( format Jpeg)

8 DISTRIBUTEUR DÉJÀ INSCRIT Si enregistrement en ligne comme VDI Envoyer à : a) Copie du Formulaire FormPOi (sauvegardez à la fin de l enregistrement), et copie d écran de la télédéclaration b) Copie de la carte Vitale c) Copie de la Carte d Identité ou Passeport (format Jpeg)

9 DISTRIBUTEUR DÉJÀ INSCRIT Si enregistrement sur papier comme VDI envoyer à : a) Copie du Formulaire FormPOi (remis au CFE Urssaf le plus proche) b) et confirmation du bureau du CFE ( si vous l avez remis en main propre au CFE ) ou copie de l AR si envoyé en AR par la poste c) Copie de la carte Vitale d) Copie de la Carte d Identité ou Passeport (format Jpeg)

10 Chapitre 2 : FUTUR DISTRIBUTEUR LORS DE SON INSCRIPTION, IL DEVRA : S identifier Choisir son statut : VDI, Autoentrepreneur ou Entreprise Il devra au plus tard dans les 15 jours suivant la signature de son contrat Jeunesse effectuer sa déclaration d existence ou envoyer à Jeunesse les documents attestant de son inscription préalable en tant que VDI, Autoentrepreneur ou en Entreprise.

11 Les obligations de ce régime micro-entreprise : Afin d être correctement identifiés par les services fiscaux et bénéficier de la franchise de TVA, le VDI doit faire dès le début de son activité, une déclaration d existence auprès du CFE Urssaf ; l inscription sera effectuée en ligne avec le lien suivant : Vous devez remplir le formulairedans les 15 jours suivant la signature de votre contrat Jeunesse. vous êtes dispensés de produire un bilan et un compte de résultat. En revanche vous êtes tenus de conserver tous les doubles de vos factures de ventes, de vos relevés de bonus et de vos bulletins de précompte pendant 10 ans. Néanmoins, vous avez la possibilité si vous le souhaitez d'opter pour une déclaration contrôlée en fin d année qui vous permettra de déduire de vos commissions tous les frais engendrés pour l exercice de votre activité VDI.

12 Chapitre 3 : Déclaration d activité comme VDI

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14 Chapitre1: la création du statut vdi

15 Chapitre2:Le statut mixte, l aspect social

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17 Chapitre 3 : Déclaration d activité comme VDI

18 Chapitre 4 : Comment remplir le POi

19 Chapitre 4 : Comment remplir le POi

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22 31 décembre

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24 Chapitre 4 : Comment remplir le POI

25 Quoi envoyer? 1) Envoyer copie de votre CI ou Passeport avec mention : «J atteste sur l honneur que la copie de cette pièce d identité est conforme à l original. Fait à. Le» 2) Cocher la case : «Je déclare sur l honneur l exactitude des informations..» 3) Cliquer sur le bouton télédéclarer

26 Chapitre2: Le statut mixte, l aspect social

27 Où envoyer les documents à Jeunesse? Et quoi envoyer?. ( revoir Chapitre 1 & 2)

28 Pour le Distributeur qui s est inscrit comme VDI transmettre à «jeunessefranceforms@jeunessehq.com» : Votre N Siret de VDI dès réception par le CFE Urssaf

29 À l issue des 2 mois suivant ces démarches A) Jeunesse a tous les documents : OK B) Jeunesse n a pas reçu les documents mais vous avez les justificatifs de déclaration et de demande du n Siret pour les VDI Votre compte Jeunesse ne sera pas bloqué C) Jeunesse n a pas reçu les documents, et vous n avez pas les justificatifs de demande du n de Siret pour les VDI Votre compte Jeunesse sera bloqué jusqu à régularisation de la situation

30 DISTRIBUTEUR DÉJÀ INSCRIT À l issue des 2 mois suivant ces démarches D) Jeunesse n a pas reçu les documents, et vous n avez pas les justificatifs de demande du N de Siret pour les VDI mais vous n avez perçu AUCUNE commission Votre compte Jeunesse NE SERA PAS BLOQUÉ

31 CONCLUSION

32 CONCLUSION

33 AIDE AU PROCESSUS D INSCRIPTION - Webinar après lancement processus pour explication précises avec capture d écran - Webinar bi-mensuel avec thématique VDI et intervenant experts - Dimanche 7 Février à 20h : FAQ - Dimanche 21 Février à 20h : FAQ questions : VDI@jeunesseglobal.com 33