PRESCRIPTIONS DE SECURITE D ORDRE ELECTRIQUE

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1 PRESCRIPTIONS DE SECURITE D ORDRE ELECTRIQUE ACTIONS A ENTREPRENDRE LORS D INCIDENTS ET D ACCIDENTS D ORIGINE ELECTRIQUE OPERER EN SECURITE SUR UN OUVRAGE ELECTRIQUE Module basse tension RESERVE AU PERSONNEL ELECTRICIEN Habilitations: BE - BS - B1(V) BC B2(V) et BR Avec complément pour accès au poste Haute Tension Habilitation H0 H0V 1

2 L'habilitation électrique est obligatoire depuis SOMMAIRE- -RECUEIL DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE- PRESENTATION DE LA PROCEDURE D'HABILITATION 03- LE TITRE D'HABILITATION 11- PREROGATIVES DES PERSONNES HABILITEES - DEFINITION DES TERMES EMPLOYES EN ELECTRICITE et symboles d habilitation 14- DOMAINES DE TENSION 23- DISTANCES PAR RAPPORT AUX PIÈCES NUES SOUS TENSION 24- ACCES AUX ZONES D'ENVIRONNEMENT 25- COMMENT TRAVAILLER EN SECURITE? 30- ROLE DU CHEF D'ETABLISSEMENT OU D'EXPLOITATION - ROLE DU CHARGE DE CONSIGNATION - PRINCIPE DE LA PROCEDURE DE CONSIGNATION - DEFINITIONS RELATIVES AU STRUCTURES ET AUX PERSONNES 32- ROLE DU CHARGE D'INTERVENTION 34- OPERATIONS REALISES DANS UNE ZONE DE VOISINAGE - PRINCIPE DE LA CONSIGNATION D UN OUVRAGE 39- ROLE DU CHARGE DE TRAVAUX 43- ROLE DES EXECUTANTS - TRAVAUX D'ORDRE NON ELECTRIQUE 46- INTERVENTIONS DU DOMAINE BT ET TBT 48- CONDITIONS ATMOSPHERIQUES DEFAVORABLES 58- MATERIELS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE 59- UTILISATION DES APPAREILS PORTATIFS - ENCEINTES CONDUCTRICES EXIGUES - RAPPEL DE SECURITE 66- ACTIONS LORS D'INCIDENTS OU D'ACCIDENTS 72- LUTTE CONTRE L'INCENDIE D'ORIGINE ELECTRIQUE 72- L OXYPRIVATION 75- SOINS AUX ELECTRISES CONSIGNE AU 1 ER SECOURS 76- Nos responsabilités et nos obligations 78 En aucun cas ce livret se substitut à la nome NFC Dernière page quel recueil acheter. PUBLICATIONS INRS 82 2

3 -RECUEIL DE PRESCRIPTIONS - -DE SECURITE D'ORDRE- -ELECTRIQUE- -(SELON La norme NF C )- PRESENTATION DE LA PROCEDURE D'HABILITATION Définition: L'habilitation c'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle. Un agent ne possédant aucune qualification professionnelle d'électricien (Personne qualifiée (en électricité) norme NF C Personne ayant une formation, une connaissance et une expérience appropriées en électricité pour lui permettre d'analyser le risque électrique et d'éviter les dangers que peut présenter l'électricité), peut se voir attribuer une habilitation limitée à certaines actions d'ordre électrique. La délivrance d'une habilitation par l'employeur ne dégage pas pour autant la responsabilité de ce dernier. L'habilitation n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit en outre être désigné par son employeur pour l'exécution de ces opérations. L'affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite. 3

4 PROCEDURE D'HABILITATION A) Classification du personnel en deux catégories. 1)-Travailleurs utilisant les installations électriques Ceux ci ne peuvent en aucun cas avoir accès à des pièces nues sous tension que ce soit lors des manœuvres d exploitation ou pour les petites interventions autorisées. C est pourquoi, toutes les armoires électriques de l établissement présentant des pièces nues sous tension aisément accessibles doivent être fermées à clé et celle ci doit être retirée. Ces travailleurs peuvent être autorisés par l employeur à effectuer certaines opérations, à savoir : REALISER DES MANŒUVRES D'EXPLOITATION - manœuvrer des dispositifs de commandes, de coupure ou de réglage, protégés contre les contacts directs et mis à leur disposition pour l exploitation de l établissement. raccorder le matériel d utilisation aux socles de prises de courant par l utilisation de fiches et prises de courant, prolongateurs, connecteurs. (pour des intensités supérieures à 32 A la manœuvre doit être réalisée hors charge). UTILISER LES DISPOSITIFS DE MANŒUVRE D URGENCE EN CAS D ACCIDENT OU D INCIDENT. EVENTUELLEMENT PROCEDER AU REMPLACEMENT : - Des lampes ne permettant pas de façon sûre le contact avec une partie active du culot lors du remplacement ( le remplacement des lampes à vis de diamètre supérieur à 27 mm ne peut être confié à cette catégorie de personnel ). Des fusibles débrochables en absence de pièces nues sous tension aisément accessibles. La procédure d'habilitation ne s'applique pas à ce type de personnel. Une information sérieuse de ce personnel comportant notamment une explication de l organisation de la surveillance des ouvrages électriques suffit en général. 4

5 2)-Travailleurs effectuant des opérations ( en plus des manœuvres d exploitation ) sur tout ou partie d un ouvrage électrique. La procédure d'habilitation s'applique à cette catégorie de personnel. Elle comprend : Les électriciens ou assimilés. Le personnel non-électricien réalisant exclusivement des travaux d ordre non électrique et/ou des manœuvres permises à proximité de conducteurs nus sous tension. Par exemple : serruriers, maçons, peintres, manœuvres, personnel de nettoyage, de désherbage ou de destruction des nuisibles, dessinateurs, concierges etc Remarque importante : Les obligations ci-après ne concernent que cette deuxième catégorie de personnel. B) Vérification de l aptitude médicale : Avant de classer une personne dans cette catégorie, l employeur doit s assurer que l aptitude médicale de celle-ci est compatible avec les opérations à réaliser. Pour cela, le médecin du travail doit être informé des tâches (opérations) exactes qui peuvent être confiées aux salariés. Il peut ainsi adapter son examen clinique et proposer, s il le juge nécessaire des examens médicaux complémentaires (problème de vertige, de coordination des mouvements, de la vision des couleurs, de l état cardiaque, etc ). C) Formation à la prévention des risques électriques des travailleurs effectuant des opérations sur tout ou partie d un ouvrage électrique : Cette formation doit leur permettre de connaître et de mettre en application les prescriptions de sécurité à respecter pour éviter les dangers dus à l électricité dans l exécution des tâches qui leur sont confiées. La durée minimale de la formation est de (suivant les recommandations de la norme NF C ): Pour les électriciens opérant: - En basse tension : 3 jours - En haute tension uniquement : 1 journée supplémentaire - En haute et basse tension: 4 jours Pour les non-électriciens: 1 à 2 jours Nota: Pour chaque module il peut être adjoint une demi-journée d'application pratique. Le module de base pour un recyclage et d'une journée en général. 5

6 Une formation adaptée aux risques liés à certaines interventions s'avère nécessaire telles que : Dépannage d'oscilloscopes, téléviseurs, terminaux à écran de visualisation, brûleurs HT à mazout, laser, ozoneurs, filtres électrostatiques, lampes à décharge, poste à rayon x, etc Charge de batteries d'accumulateur. Panneaux photovoltaïques Banc d'essais (claquage de condensateur, compteurs électriques parafoudres, etc ) Cette formation complète celle générale décrite ci-dessus et devrait durer au moins une demi-journée D) Contrôle de l acquis des connaissances : Afin de s assurer que le personnel a bien assimilé cette formation et de ce fait possède les règles de sécurité en matière d électricité ainsi que les manœuvres à effectuer en cas d accident (ou d incident), un contrôle de l acquis des connaissances doit être pratiqué à la fin du stage. S'agissant d'un aspect sécurité, toute personne n'ayant pas répondu valablement au moins à 70 % des questions du test Q.C.M. ne peut effectuer des travaux ou interventions sur un ouvrage électrique qu'en présence d'un surveillant de sécurité électrique. Elle ne peut être habilitée sans avoir suivi, avec succès, une nouvelle formation à la sécurité en matière d'électricité. Le contrôle de connaissances, dont la responsabilité incombe à l'employeur, peut être effectué par la personne ou l'organisme qui assure la formation. 6

7 Un document sera remis à l'employeur afin de l'aider à remplir le titre d habilitation. (Voir l'exemple suivant) M (Nom et prénom) A suivi du / / au / / pour une durée de.. heures, dont.. heures de pratique Dans l organisme de formation..ou avec le formateur. Le(s) stage(s) de formation à la prévention du risque électrique intitulé(s) :.. - Formation en vue d une habilitation Au cours de ce stage M (Nom et prénom) a acquis les connaissances et les savoir-faire nécessaires pour prendre en compte le risque électrique dans le cadre d opérations d ordre électrique ou non électrique et se prémunir de tout accident susceptible d être encouru lors d opérations sur. (Nom de l ouvrage ou de l installation et nature des opérations) Avis favorable - Avis défavorable - - : Autre proposition - :.... Au vu de cet avis et compte tenu des prescriptions contenues dans la norme NF C , l employeur peut délivrer à M (Nom et prénom). l habilitation.. (Préciser le symbole maximal préconisé, le type d opération, le domaine de tension, etc. ), - pour réaliser toutes opérations du champ d application telles qu elles ont été définies par l employeur, - pour réaliser les opérations suivantes :. - Formation non habilitante Au cours de ce stage M (Nom et prénom) a acquis les connaissances et les savoir-faire nécessaires pour prendre en compte le risque électrique dans le cadre d opérations d ordre non électrique et se prémunir de tout accident susceptible d être encouru lors d opérations sur (nom de l ouvrage ou de l installation et nature des opérations) Observations complémentaires (si nécessaire). Coordonnées de l organisme ou du service de formation ou du formateur ou de l établissement délivrant l appréciation.. Le responsable de formation : (Nom et signature) Fait le : (jj/mm/aa).. 7

8 E) Remise par l employeur contre émargement d un recueil de prescriptions obligatoire depuis le 1 er janvier 2012 A chaque travailleur effectuant des opérations sur tout ou partie d un ouvrage électrique. Ce recueil basé sur la publication UTE C doit être adapté aux différents types d opérations effectuées notamment dans le cas des ateliers de charge d accumulateurs, des travaux de peinture sur les ouvrages de distribution d énergie électrique, des laboratoires, plates-formes d essais, etc Nota : la publication UTE C (ou ses versions simplifiées) peut être obtenue auprès de : l Union Technique de l électricité Cedex PARIS La Défense Tél : Se référer aussi à la norme NF C UTE C Edition 2012 Titre: Recueil d instructions de sécurité électriques pour les ouvrages Ce guide répond aux exigences du décret du 16 février 1982 et s applique aux réseaux de transport et de distribution d électricité. Les prescriptions de ce guide sont établies en vue d assurer la sécurité des personnes contre les dangers d origine électrique, lorsqu elles effectuent des opérations d ordre électrique ou non électrique, sur les ouvrages ou dans leur environnement UTE C Edition 2013 L UTE C ne reprend pas intégralement les éléments de la norme NF C qui est le document de référence Titre: Prescriptions de sécurité d ordre électrique relatives aux opérations effectuées sur les installations de production d électricité ou dans leur environnement Ce document a été établi sur la base des dispositions de la norme NF C à l intention du personnel habilité à effectuer des opérations sur les installations de production d électricité ou dans leur environnement. Ce document peut-être utilisé comme carnet de prescriptions pour le personnel travaillant sur les installations de production d électricité ou dans leur environnement. Pour le personnel appelé à travailler sous tension, il convient de se référer au chapitre 8 de la norme NF C et aux documents de référence qui encadrent les travaux sous tension. 8

9 UTE C / / F) Établissement et remise au personnel concerné ( chargé de travaux) des instructions permanentes de sécurité ( IPS ) propres aux opérations effectuées habituellement.. et complétées éventuellement par des instructions de service de sécurité spécifique (ISSS) : (Laboratoires, plates-formes d essais et ateliers pilotes, ateliers de charge des accumulateurs), etc Un exemplaire de ces instructions sera affiché et un autre sera inséré dans le dossier "registre de sécurité électrique". G) Établissement et remise à chaque intéressé des consignes particulières de sécurité (CPS) propres aux opérations à caractère spécifique ou occasionnel. Nota : a) De même, ces consignes doivent toujours être établies conjointement avec toute entreprise intervenante du fait de la coactivité qui en résulte (cf. décret n du 20 février 1992). b) Dans le cas des ouvrages de distributions publiques, celles ci étant appelées consignes particulières complémentaires (CPC). H) Délivrance de l'habilitation L habilitation est délivrée sous la responsabilité de l employeur lorsque les obligations: cidessus sont remplies et après avoir vérifié que l aptitude médicale délivrée par le médecin du travail tient bien compte des risques particuliers pour lesquels l habilitation est délivrée (travaux en hauteur, sous tension, etc ) 9

10 Démarche de formation à la prévention du risque électrique et à l habilitation Dans le cas des TRAVAUX SOUS TENSION sur les INSTALLATIONS, l attestation de formation est remplacée par une certification de personne (voir Article 8). L attestation de formation peut prendre la forme d un AVIS après formation 10

11 5.3 Conditions d attribution de l habilitation L EMPLOYEUR, avant d attribuer une HABILITATION à une personne placée sous son autorité, doit s assurer de l adéquation entre les besoins à satisfaire en matière de sécurité électrique, la formation reçue et la capacité de la personne à effectuer les OPERATIONS qui lui sont confiées. Pour cela, l EMPLOYEUR doit prendre en compte, selon les OPERATIONS à effectuer : le type d OUVRAGE ou d INSTALLATION concerné ; la localisation des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS ; le type de travail d ORDRE ELECTRIQUE ou d ORDRE NON ELECTRIQUE autorisé ; les limites de tension. Il doit aussi tenir compte des critères suivants concernant la personne à habiliter : les compétences techniques ; la connaissance de l OUVRAGE, de l INSTALLATION ou du MATERIEL ; la compétence en matière de prévention du risque électrique ; les éventuelles restrictions médicales ; la compatibilité du comportement avec l exécution des OPERATIONS en toute sécurité. Le respect des conditions ci-dessus permet à l EMPLOYEUR d attribuer une HABILITATION à une personne placée sous son autorité après s être assuré : que la formation théorique et pratique correspondant à l HABILITATION et les compétences acquises par l intéressé correspondent au(x) symbole(s) visé(s) ; que le champ d application de l HABILITATION est convenablement cerné et notamment, qu il ne risque pas de placer le titulaire dans une situation pour laquelle il n aura pas été formé ou informé. Dans le cas de l HABILITATION aux TRAVAUX SOUS TENSION, les dispositions de ce paragraphe concernant l attribution sont modifiées ou complétées par des dispositions CAS PARTICULIER DU PERSONNEL INTERIMAIRE Dans le cas du personnel mis à la disposition du chef d'établissement par une entreprise de travail temporaire, il appartient à ce chef d'établissement de lui apporter la formation complémentaire nécessaire à l'accomplissemenmt des tâches d'ordre électrique ou non électrique qui lui seront confiées. Pratiquement, le recours à un salarié temporaire destiné à affectuer des opérations nécessitant une habilitation à opérer sur tout ou partie d'un ouvrage électrique, doit comporter les deux documents suivants : 1. Une fiche de demande de mission établie par l'entreprise utilisatrice précisant : La qualification professionnelle souhaitée du salarié, l'habilitation requise. 2. Un dossier-navette à remplir par l'lentreprise de travail temporaire et destiné à donner des renseignemenmts utiles à l'entreprise utilisatrice en vue de l'habilitation : formation reçue et recyclages éventuels, 11

12 certificat d'aptitude à opérer en sécurité sur un ouvrage électrique, opérations déjà effectuées (types, dates et durées), habilitations obtenues précédemment, etc Ce document doit permettre de vérifier en particuler si le salalrié proposé a reçu ou non la formation de base, conformément aux recommandation de la Norme NF C Cette formation ne dispense pas l'entreprise utilisatrice : de vérifier les connaissances réelles du salarié intérimaire, d'assurer l'accueil et la formation nécessaires à l'adaptation au poste de travail, de vérifier que le salarié intérimaire est en possession d'un recueil de prescriptions adapté aux travaux effectués. Quant à l'habilitation, elle sera délivrée sous sa responsabilité, par l'entreprise utilisatrice pour la durée de la mission (validité 1 an au maximum) ll fait l'objet d'une remise à l'intéressé d'un titre d'habilitation devant comporter les éléments suivants: LE TITRE D'HABILITATION L HABILITATION est formalisée dans un titre d HABILITATION délivré à son titulaire. Ce titre doit être conforme sur le fond au modèle de titre d HABILITATION défini ci-après, sans que soient imposées les dimensions et la couleur Le titre d HABILITATION doit comporter les indications suivantes : les renseignements relatifs à l EMPLOYEUR et au titulaire, la signature de l employeur qui délivre le titre, la signature du titulaire qui vaut accusé de réception, l indication de la date de délivrance et, pour un titre d HABILITATION aux TST, la durée de validité ; le ou les symboles d HABILITATION attribués ; pour chaque symbole, la délimitation du champ d application de l HABILITATION, à moins qu elle ne soit portée sur un document annexe cité dans le titre d HABILITATION ; les indications supplémentaires qui peuvent compléter le symbole d HABILITATION, les OPERATIONS confiées et les restrictions éventuelles. L absence d une indication a valeur d interdiction Le cas échéant, des indications supplémentaires peuvent préciser les dates de formation initiale et de recyclage. 12

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14 Ce tableau vous permettra de déterminer l'habilitation Electrique nécessaire pour réaliser différents types d'activités. Activités Réaliser des travaux non-électriques sous les ordres d'un Responsable de Travaux. Diriger des travaux non-électriques et mettre en sécurité l'ouvrage (Chargé de chantier). Réaliser des travaux électriques sous les ordres d'un Chargé de Travaux.(exécutant) Diriger des travaux électriques (Chargé de Travaux). Mettre en sécurité un ouvrage électrique (Consigner) pour le compte d'un Chargé de Travaux (Chargé de Consignation). Réaliser des dépannages en autonomie (Chargé d'intervention General). Réaliser des dépannages en autonomie hors tension (chargé d intervention élémentaire) Travaux en Haute Tension HT. Travaux au voisinage Haute Tension HT personne chargée d assurer la direction des ESSAIS, MESURAGES, VERIFICATIONS ou MANOEUVRES ou de procéder elle-même à des ESSAIS, MESURAGES, VERIFICATIONS ou MANŒUVRES (Chargé d opérations spécifiques) Pose photovoltaïque Habilitation opérations spéciales Type Nonélectricien Nonélectricien Electricien Ou personne qualifiée Personne qualifiée* Personne qualifiée* Electricien ou personne qualifiée Personne qualifiée* Electricien ou personne qualifiée* Non électricien Electricien ou personne qualifiée* Personne qualifiée* Personne qualifiée* Habilitation requise B0 B0 B1, B1V, B1T B2, B2V, B2V essais B2T BC BR BS H1/H2 HOV BE HE BP BX/HX *Personne qualifiée (en électricité) Personne ayant une formation, une connaissance et une expérience appropriées en électricité pour lui permettre d'analyser le risque électrique et d'éviter les dangers que peut présenter l'électricité [3.2.3, NF EN modifiée] NOTE Dans la norme NF C , la notion de qualification intègre à la fois le domaine technique électrique et la sécurité électrique. 5.8 Disposition en cas de non habilitation Cas particulier pour certaines opérations d ordre non électrique Lorsque l HABILITATION n est pas requise, l EMPLOYEUR n est pas dispensé de son obligation de formation et de maintien des compétences en matière de prévention du risque électrique. L EMPLOYEUR doit faire la preuve de cette formation. Il est tenu de délivrer aux personnes concernées les INSTRUCTIONS DE SECURITE, lorsqu elles existent, ou des informations concernant la prévention du risque électrique relatives aux activités confiées. Le présent article peut servir d appui à la démarche de formation 14

15 5.8.2 Le travailleur indépendant l employeur - l auto-entrepreneur participant à une opération L HABILITATION n est pas requise pour ces personnes. Cependant, elles doivent avoir suivi une formation à la prévention du risque électrique adaptée aux OPÉRATIONS à réaliser. Elles doivent faire la preuve de leur connaissance en matière de prévention du risque électrique Personne avertie Personne suffisamment informée par des PERSONNES QUALIFIEES pour lui permettre d éviter les dangers que peut présenter l électricité [3.2.4, NF EN ] Personne ordinaire Personne qui n est ni une PERSONNE QUALIFIEE, ni une PERSONNE AVERTIE [3.2.5, NF EN ] Habilitation personne habilitée Reconnaissance par l EMPLOYEUR de la capacité d une personne placée sous son autorité à accomplir les tâches qui lui sont confiées en sécurité vis-à-vis du risque électrique NOTE Une personne est dite habilitée lorsqu elle est titulaire d un titre d habilitation. D.1.2 Avis après formation A l issue de la formation, un avis est émis dans la forme précisée en Il est établi sur la base des niveaux d HABILITATION demandés par l employeur de l apprenant et peut présenter des réserves sur le comportement de l apprenant ou des remarques sur les moyens, l environnement, les procédures existantes et enfin faire l objet de propositions de niveaux différents de ceux souhaités. NOTE Une attestation de stage est remise au participant après formation À l attention de l employeur Avant de remettre le titre d habilitation à l intéressé, l employeur doit s assurer : que les symboles proposés à l issue de la formation sont cohérents avec les opérations qu il souhaite confier à la personne concernée par la présente appréciation ; que le domaine d application de l habilitation est convenablement cerné et notamment qu il ne risque pas de placer le titulaire dans une situation pour la gestion de laquelle il n aurait pas été formé ; que la personne concernée possède les compétences nécessaires à l accomplissement de ces opérations ; que la personne concernée possède les aptitudes, notamment médicales, à l accomplissement de ces opérations ; qu elle présente, vis-à-vis du risque électrique, un comportement compatible avec la bonne exécution de ces opérations. Une information sur les instructions de sécurité générales relatives à la prévention du risque électrique doit, lorsqu elles existent, compléter cette formation. Lettre X,. NOTE Dans certains cas, la lettre X peut être placée en deuxième ou en quatrième caractère à l initiative de l EMPLOYEUR. En absence du troisième caractère, additionnel au chiffre du deuxième caractère, le titulaire ne peut effectuer que des TRAVAUX HORS TENSION ou au VOISINAGE SIMPLE. I) Ouverture d un registre spécial propre à l entreprise : Ce registre doit être tenu à jour et à la disposition des organismes de contrôle. Il mentionne outre la liste des personnes habilitées, la date de délivrance ou de renouvellement des habilitations, leurs niveaux d habilitation respectifs, les dates et durées de formation et de recyclage. 15

16 Durée de validité de l'habilitation 12 mois (Remise en cause sur avis médical lors de la visite annuelle) Formation de recyclage norme NF C Maintien des compétences - Recyclage Un recyclage est à dispenser selon une périodicité à définir par l EMPLOYEUR en fonction des OPERATIONS effectuées, notamment : de la complexité ou fréquence des OPERATIONS ; de l évolution technologique des matériels ; de la diversité des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS. La périodicité recommandée est de 3 ans, ou à chaque changement d'affectation, à chaque modification de structure du réseau ou des installations électriques Il appartient à l EMPLOYEUR de définir les modalités de ce recyclage après avoir évalué les compétences de son personnel, tant sur le plan théorique que sur le plan pratique (questionnaire, entretien, épreuve pratique, logiciels spécialisés, etc.). Le recyclage ne peut être entrepris et validé que pour une HABILITATION ayant fait l objet d une formation initiale de même nature. Dans le cas de l HABILITATION aux TRAVAUX SOUS TENSION sur les INSTALLATIONS, les maintiens des compétences sont complétés par des dispositions particulières PREROGATIVES DES PERSONNES HABILITEES Chargé de consignation électrique HC -BC 16

17 Personne désignée par l'employeur ou par le chargé d'exploitation pour effectuer tout ou partie de la consignation électrique d'un ouvrage et qui est chargée de prendre ou de faire prendre les mesures de sécurité correspondantes. Chargé de travaux ou chargé d'interventions B2-H2 BR -Personne désignée par son employeur pour assurer la direction effective des travaux ou des interventions et qui est chargée de prendre ou de faire prendre les mesures de sécurité nécessaires et de veiller à leur application. Cette personne peut aussi travailler seule ou participer aux travaux ou interventions qu'elle dirige. Exécutant. H1-B1 H0-B0-BS-BE-HE-BP Personne désignée par son employeur pour effectuer des travaux, des interventions ou des manœuvres, en exécution d'un ordre écrit ou verbal, à caractère temporaire ou permanent. Ces opérations peuvent être d'ordre électrique, et l'exécutant doit alors posséder la qualification d'électricien correspondant au travail à effectuer ou d'ordre non électrique, et l'exécutant est soit électricien soit non-électricien. Surveillant de sécurité électrique. A caractère temporaire A désigner parmi les indices et R-E-S Personne possédant une connaissance approfondie en matière de sécurité électrique, désignée par son employeur pour veiller à la sécurité des personnes opérant sur un ouvrage électrique ou à son voisinage. Elle peut jouer le rôle de chargé de chantier pour des travaux d'ordre non électrique (B0) SYMBOLES DES HABILITATIONS Principe et présentation Norme NF C Une HABILITATION est désignée par un symbole codifié strictement composé selon les dispositions du présent document. 17

18 Premier caractère L habilitation BOV est supprimée Le premier caractère indique le DOMAINE DE TENSION de la partie des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS sur lesquels ou dans l ENVIRONNEMENT desquels le titulaire de l HABILITATION effectue des OPERATIONS : B caractérise les OUVRAGES ou les INSTALLATIONS des domaines BT et TBT ; H caractérise les OUVRAGES ou les INSTALLATIONS du domaine HT. Dans tous les cas, le titre doit préciser la ou les valeurs de la ou des tensions délimitant le DOMAINE DE TENSION dans la colonne du champ d application réservée à cet effet. Deuxième caractère Le deuxième caractère indique le type d OPERATION, il s exprime : soit par une lettre C, R, S, E, P : C, caractérise la CONSIGNATION ; R, caractérise les INTERVENTIONS BT GENERALES ; S, caractérise les INTERVENTIONS BT ELEMENTAIRES ; E, caractérise les OPERATIONS SPECIFIQUES. Cette lettre (E) doit être obligatoirement complétée par un attribut. En fonction de l attribut, le titulaire peut effectuer des OPERATIONS d ESSAI ou de VERIFICATION ou de MESURAGE ou des MANOEUVRES ; P, caractérise les OPERATIONS sur les INSTALLATIONS photovoltaïques. soit par un chiffre 0, 1, 2 : 0, caractérise le personnel réalisant des TRAVAUX d ORDRE NON ELECTRIQUE ; 1, caractérise le personnel EXECUTANT des OPERATIONS d ORDRE ELECTRIQUE ; 2, caractérise le personnel CHARGE DE TRAVAUX responsable de l organisation et de la SURVEILLANCE du chantier, quel que soit le nombre d EXECUTANTS placés sous ses ordres. Troisième caractère Il s agit d une lettre additionnelle au deuxième caractère 0, 1 ou 2, qui précise la nature des OPERATIONS ci-après : Lettre V : 18

19 En haute tension, pour indiquer que le titulaire peut effectuer des TRAVAUX dans la ZONE DE VOISINAGE RENFORCE HT (zone 2) ; En basse tension, pour indiquer que le titulaire peut effectuer des TRAVAUX d ORDRE ELECTRIQUE dans la ZONE DE VOISINAGE RENFORCE BT (Zone 4). Lettre T, pour indiquer que le titulaire peut effectuer des TRAVAUX SOUS TENSION. Lettre N, pour indiquer que le titulaire peut effectuer des TRAVAUX DE NETTOYAGE SOUS TENSION. Lettre X, pour indiquer que le titulaire peut effectuer, sous certaines NOTE Dans certains cas, la lettre X peut être placée en deuxième ou en quatrième caractère à l initiative de l EMPLOYEUR. En absence du troisième caractère, additionnel au chiffre du deuxième caractère, le titulaire ne peut effectuer que des TRAVAUX HORS TENSION ou au VOISINAGE SIMPLE. Attribut L attribut est une mention complémentaire obligatoire aux HABILITATIONS symboles BE et HE, qualifiée par l un des mots : ESSAI, MESURAGE, VERIFICATION ou MANOEUVRE. A chaque attribut correspond une HABILITATION. Il précise la capacité du titulaire de l HABILITATION à assurer, dans le cadre général de son HABILITATION, l OPERATION correspondante. De plus, l attribut «Essai» peut être ajouté aux lettres B2V, H2V lorsque l OPERATEUR réalise des ESSAIS en tant que CHARGE DE TRAVAUX dans le cadre d une procédure de TRAVAUX Les modalités d utilisation des attributs et les compétences qui en résultent sont explicitées à l Article 11 de la norme NF C Les attributs associés aux symboles BE et HE sont : soit BE Essai ou HE Essai pour réaliser des ESSAIS ; soit BE Mesurage ou HE Mesurage pour réaliser des MESURAGES ; soit BE Vérification ou HE Vérification pour réaliser des VERIFICATIONS ; soit BE Manœuvre ou HE Manœuvre pour réaliser des MANOEUVRES. Les attributs pouvant être associés avec les symboles B2V ou H2V sont : B2V Essai ou H2V Essai pour réaliser des ESSAIS dans le cadre des TRAVAUX. 19

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21 DEFINITION DES TERMES UTILISES EN ELECTRICITE INSTALLATION ÉLECTRIQUE Ensemble des matériels électriques qui transforment et distribuent au moyen de canalisations fixes l énergie électrique d une façon globale et permanente aux divers équipements qui l utilisent localement. ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE. Canalisations et appareillage (y compris les circuits de commande et de protection ) des moteurs et autres appareils utilisant l énergie électrique. RÉSEAUX DE DISTRIBUTION. Ensemble de matériels (lignes aériennes, canalisations souterraines, postes ) exploités par des distributeurs d énergie ( EDF, régies, etc ). OPÉRATIONS. Les opérations comprennent les travaux hors tension ou sous tension, les interventions, les manœuvres, les mesurages, les essais, les vérifications et les opérations particulières effectués sur les ouvrages électriques ou au voisinage de pièces nues sous tension. TRAVAIL. Au contact : Dans cette méthode, l opérateur correctement protégé pénètre dans la zone située entre les pièces nues sous tension et la distance minimale d approche À distance : Dans cette méthode l opérateur se tient au delà de la distance minimale d approche et travaille sur des pièces nues sous tension à l aide d outils fixés à l extrémité de perches ou de cordes isolantes appropriées au domaine de tension. Au potentiel : Dans cette méthode, l opérateur se met au potentiel des pièces nues sous tension sur lesquelles il intervient. Il doit conserver par rapport aux pièces de son environnement à un potentiel différent une distance supérieure ou égale à la distance minimum d approche. Pendant son transfert du potentiel de la terre au potentiel des pièces sous tension, et vice et versa, l opérateur n est relié à aucun potentiel. On dit qu il est à un potentiel flottant. LOCAUX OU EMPLACEMENTS D'ACCÈS RÉSERVÉS AUX ÉLECTRICIENS. On entend par locaux ou emplacements d accès réservés aux électriciens : les postes de livraison de génération ou de transformation du courant, les passages ou galeries techniques à risque électrique, les armoires et coffrets électriques, les supports de lignes etc L accès à ces locaux ou emplacements n est autorisé qu aux personnes désignées par l employeur. Le balisage peut étendre temporairement la zone réservée. 21

22 TRAVAUX Nous désignons par travaux les opérations programmées dont le but est de réaliser, modifier, entretenir ou réparer un ouvrage électrique. Les travaux font toujours l'objet d'une étude et d'une préparation préalable qui peut être soit générale (travaux répétitifs de même nature par exemple), soit cas par cas. L'ensemble des opérations est consigné sur une instruction de service qui doit également comporter les mesures particulières de sécurité. Travaux d'ordre électrique: Travaux qui concernent pour un ouvrage électrique (installation, équipement ou machine) les parties actives, leurs isolants, les conducteurs de protection et la mise à la terre des masses et autres parties conductrices des matériels et dont l'exécution requiert de l'exécutant une formation technique en électricité. Travaux d'ordre non électrique: Travaux qui concernent d'autres parties d'ouvrage électrique, non liées directement à la sécurité électrique(gaines, enveloppes, chemins de câbles, etc ) ou ne requiérant pas de l'exécutant une formation technique en électricité (maçonnerie, peinture, métallerie, nettoyage, etc ). INTERVENTIONS Une intervention est une opération de courte durée n'intéressant qu'une petite partie de l'ouvrage électrique ou réalisée sur une machine ou un équipement. La notion d'intervention se trouve limitée au domaine TBT et BT 500 volts uniquement. Elle peut cependant concerner certains circuits alimentés en BT et présentant cependant un circuit HTA (cas du dépannage des téléviseurs, terminaux à écran de visualisation, brûleurs de chaudière, etc ).Toute intervention fait l'objet d'une analyse sur place. On distingue: Intervention de dépannage: Intervention dont le but est de remédier à un défaut d'ordre électrique ou non susceptible de porter atteinte: à la sécurité des personnes à la conservation des biens aux impératifs de fabrication (c'est à dire au fonctionnement normal de l'équipement ou de la machine). Intervention de connexion et de déconnexion des conducteurs sur des circuits maintenus sous tension. Ce type d'intervention est limité aux domaines TBT et BT500 volts et protégé en amont par un disjoncteur de 63A maximum. Intervention de remplacement d'appareillage (fusibles, ampoules, lampes ) pouvant être réalisée avec présence de tension sans risque particulier (explosion par exemple). NOTA: Les essais et vérifications périodiques réglementaires sont considérés comme des interventions. Les travailleurs non habilités peuvent être autorisés, après formation préalable, à changer soit des lampes ne permettant pas le contact avec une partie active du culot, soit des fusibles débrochables en l'absence de pièces nues sous tension aisément accessibles. 22

23 MANŒUVRE Une manœuvre est une opération conduisant à un changement de la configuration électrique d'un réseau, d'une installation ou de l'alimentation en énergie électrique d'un équipement. Nous distinguons trois types de manœuvre: Manœuvre de consignation: Opération pratiquée pour réaliser localement ou à distance la consignation (ou la déconsignation) d'un réseau, d'une installation ou d'un équipement. Manœuvre d'exploitation: Opération permettant le fonctionnement normal d'un ouvrage électrique, c'est à dire; soit la modification de l'état électrique du réseau ou de l'installation, soit la mise en service, le réglage ou l'arrêt d'un matériel ou d'un appareillage fixe, soit la connexion, la déconnexion, la mise en service ou l'arrêt sans risque et au moyen de prises de courant, connecteurs, prolongateurs etc, de matériels ou d'équipements mobiles, semi-fixes ou portatifs (ces manœuvres ne nécessitent pas d'habilitation dans la mesure ou il n'y a pas de pièces nues sous tension accessibles). Manœuvre d'urgence: Ce type d'opération est imposé par les circonstances en vue de sauvegarder les personnes ou les biens ou de réduire les dommages dus à un accident ou à un incident. MESURAGE Un mesurage est une opération nécessitant la mise en œuvre d'appareils mobiles ou portatifs et permettant le mesurage de grandeurs. Le personnel doit utiliser des moyens de protection individuelle adaptés (notamment gants isolants, lunettes de sécurité anti-uv et casque de sécurité) et du matériel de mesurage en bon état. ESSAIS Un essai est une opération permettant la vérification du fonctionnement correct, de l'état électrique ou mécanique d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage restant alimenté en énergie électrique. VÉRIFICATIONS Une vérification est une opération destinée à contrôler la conformité avant mise en service d'un ouvrage ou partie d'ouvrage aux dispositions prévues à la fois par la réglementation et la normalisation. Les vérifications sont généralement visuelles, mais certaines comprennent des phases de mesurage et/ou des essais. OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Il s'agit, d'une part des travaux dans des zones présentant des risques d'explosion, d'autre part des opérations d'entretien du domaine BT effectuées en présence de tension et concernant les batteries d'accumulateurs, les batteries de condensateurs, le réglage du matériel électrique, la rectification ou ponçage de collecteurs ou bagues collectrices de machines tournantes, le prélèvement de diélectrique d'un transformateur, etc ou de réglages de domaine HT (téléviseurs, écrans etc ). DOMAINES DE TENSION 23

24 Selon le décret du 14 novembre 1988 et la norme NF C les ouvrages électriques de toute nature sont classés en fonction de la plus grande des tensions efficaces mises en jeu et répartis en différents domaines de tension selon la terminologie Française. 2 couleurs ont été gardées pour la BT car des règles de sécurités spécifiques sont à prévoir au delà de 500V en alternatif et 750V en continu Le courant continu lisse est défini par une ondulation maximale sur courant redressé dont la variation ne doit pas dépasser 15% de la valeur moyenne. Dans le cas de locaux ou emplacement mouillés (par exemple sur chantiers extérieurs), la très basse tension est limitée à la moitié des valeurs ci-dessus, soit en courant alternatif <25 volts et en continu lisse <60 volts. Il existe une différence de classification entre le décret du 14 novembre 1988 et celui du 16 février Ce dernier qui s'applique aux ouvrages de production et de distribution publique d'énergie électrique, prévoit la classification en trois catégories. L'EDF* utilise toujours, en courant alternatif les vocables suivants: Moyenne Tension MT : 3 kv <= U < 33 kv ( le volts) haute tension HT : 33 kv <= U < 100 kv très haute tension THT : U >= 100 kv On parle aussi de courant faible* (notamment en téléphonie) * pourtant ces termes ont été remplacés en

25 DISTANCES PAR RAPPORT AUX PIÈCES NUES SOUS TENSION LA DISTANCE MINIMALE D'APPROCHE.La distance minimale d'approche dans l'air (DMA) ou distance de sécurité par rapport à une pièce nue sous tension est pour un opérateur (considéré au potentiel de la terre), donnée par la formule: DMA = dt + dg DMA exprimée en mètres dt= distance de tension en mètres dg= distance de garde en mètres La distance de tension dt (que nous pouvons assimiler à une tension d'amorçage) est donnée en courant alternatif par la formule: Dt = 0,005 Un Ou Un = valeur nominale de la tension en kv Le résultat obtenu par la formule doit être arrondi au décimètre supérieur sans jamais être inférieur à 0,10 m pour le domaine haute tension. En continu, la distance de tension est quasi nulle pour les tensions <= 1500 volts. Pour toute tension supérieure, les distances sont les mêmes que pour les tensions alternatives. La distance de garde dg a pour but de libérer tout opérateur du souci constant du respect de la distance de tension et d'éviter au maximum les conséquences des gestes involontaires lors de l'exécution du travail. Celle ci est fixée à: 0,30 m pour le domaine basse tension < 1000 V 0,50 m pour le domaine haute tension > 1000 V Le tableau 3 ci-après donne les distances minimales d'approche pour quelques tensions courantes: 25

26 DISTANCES LIMITES DE VOISINAGE A L'EXTERIEUR COMME A L INTERIEUR Afin de déterminer les zones de travaux ou d'intervention dites "au voisinage", les distances limites de voisinage DLV des pièces conductrices nues sous tension sont: Domaine BT: Un < 1000 V Domaine HT: Un <= 50 kv 0,30 m 2 m 50 kv < Un <= 250 kv 3 m Un > 250 kv Le voisinage Autour d une pièce nue sous tension en champ libre, le VOISINAGE se divise en deux zones : 4 m la ZONE DE VOISINAGE la plus éloignée de la pièce nue s appelle ZONE DE VOISINAGE SIMPLE ; DLVS la ZONE DE VOISINAGE la plus proche de la pièce nue s appelle ZONE DE VOISINAGE RENFORCE.DLVR Le VOISINAGE est la zone dans laquelle débute la mise en œuvre des mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, réduire le risque d origine électrique. Zone de voisinage simple La ZONE DE VOISINAGE SIMPLE, appelée zone 1, est comprise entre la DISTANCE LIMITE DE VOISINAGE SIMPLE (DLVS) et la DISTANCE LIMITE DE VOISINAGE RENFORCE (DLVR). Distance limite de voisinage renforcé La DISTANCE LIMITE DE VOISINAGE RENFORCE (DLVR) est la distance dans l air, déterminée à partir de la pièce nue sous tension, qui permet de définir la limite extérieure de la ZONE DE VOISINAGE RENFORCE. ZONES D'ENVIRONNEMENT Un local ou emplacement d'accès réservé aux électriciens est un volume délimité par une enceinte (armoire, cloisons, clôture, coffret, etc ) habituellement fermée à clef (et celle ci retirée) et pouvant contenir des pièces nues sous tension accessibles. Nota: Une armoire électrique dans laquelle des plaques de protection ont été disposées de telle façon qu'aucune pièce nue sous tension ne soit accessible n'a pas besoin d'être fermée à clef. Dans un tel local, la norme NF C définit 4 zones d'environnement en fonction de la distance minimale d'approche et de la distance limite de voisinage. En extérieur la zone 0 sera la zone d investigation. ZONE 0 zone d investigation DLI < à 50m 26

27 ZONE 1 DLVS Zone située soit au-delà de la distance limite de voisinage, soit au contact dans le domaine TBTS et TBTP en prenant en compte pour ces derniers cas les risques de court-circuit et de brûlure. ZONE 2 DLVR Zone dite de voisinage. En fait, elle n'existe que pour le domaine HT. Les limites se situent entre la distance minimale d'approche.(dma) et la distance limite de voisinage (DLV). ZONE 3 DMA habilitation TST Zone comprise entre les pièces nues sous tension et la distance minimale d'approche. Cette zone 3 ne concerne que le domaine HT. ZONE 4 DMA Zone comprise dans le domaine BT entre les pièces nues sous tension et la distance minimale d'approche (0,30 m). Cette dernière étant égale à la distance limite de voisinage, la zone 4 peut être considérée soit comme zone de travail sous tension, soit comme zone de travail au voisinage. Toute zone de travail du domaine TBT-F doit être assimilée à celles du domaine BT. B1V B1T B2V B2T BC BR B1N B2N BE H1T H2T H0V H1V H2V H1N H2N HC H0 H1 H2 HE B0 BS B1 B2 BE BP 27

28 A L'EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS Le personnel doit être habilité lors de tout travail réalisé en deçà des distances limites de voisinage des pièces nues sous tension définies par le décret modifié n du 8 janvier 1965 (bâtiment et travaux publics). Ces distances dans l'air sont: SURVEILLANT DE SÉCURITÉ CANALISATIONS SOUTERRAINES Dans le cas de canalisations souterraines (enterrées ou non), la distance limite de voisinage est appelée distance minimale de fouille (DMF). Elle est, selon le décret du 8 janvier 1965 déjà cité, de 1m50 à partir de chaque canalisation et ce quelle que soit la tension. 28

29 B1V B1T B2V B2T BC BR B1N B2N BE Zone d accès à l intérieur d un local réservé aux électriciens H1T H2T H0V H1V H2V H1N H2N HC B0 BS B1 B2 BE BP H0 H1 H2 Légende : Zone 1 zone de voisinage simple Zone 2 zone de voisinage renforcé en haute tension Zone 3 zone des travaux sous tension en haute tension Zone 4 zone de voisinage renforcé en basse tension 29

30 COMMENT TRAVAILLER EN SECURITE? Principes généraux Tout travail sera exécuté «hors tension» Toutes interventions seront exécutées normalement hors tension avec pour certaines étapes la nécessité de présence de tension. Dans tous les cas, il faudra prendre en compte le risque dû au voisinage de pièces nues sous tension. B0 B1 B2 30

31 ROLE DES HABILITES RÔLE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT OU DU CHARGE D EXPLOITATION Le chef d établissement est responsable de l accès aux ouvrages. Il peut déléguer tout ou partie de ses prérogatives à une entreprise intervenante dans le cadre des dispositions du décret n du 29 novembre Le chargé d exploitation, lorsqu il existe, possède les mêmes prérogatives. Le chef d établissement ou le chargé d exploitation, organise les opérations et, suivant le type des ouvrages : Désigne les chargés de consignation et, dans certains cas les chargés de travaux ; Détermine les rôles respectifs et les prérogatives de chacun dans le cadre de la consignation ; Si les consignes particulières sont en vigueur, veille à leur application. RÔLE DU CHARGE DE CONSIGNATION ÉLECTRIQUE. Le charge de consignation est responsable des opérations de consignation complète pour travaux, il remettra à la fin de son opération un document «attestation de consignation électrique pour travaux» au chargé de travaux qui le signe. Le chargé de travaux est responsable de la consignation lorsque celle ci est partielle, c est le cas d une consignation en deux étapes avec remise par le chargé de consignation du document «attestation de première étape de consignation électrique». Les rôles du chargé de consignation et du chargé de travaux peuvent être assurés par la même personne, dans ce cas il n y aura pas d établissement et de transmission d attestation de consignation pour travaux. MESURES COMPLÉMENTAIRES DE SÉCURITÉ : telles que : pose d écrans, mise à la terre supplémentaire, équipotentialité des parties actives, des masses et des éléments conducteurs peut être réalisée à l initiative du chargé de travaux ou sur demande du chargé de consignation. Après réception du ou des avis de fin de travail, le chargé de consignation électrique doit réaliser la déconsignation : 1.-Retirer les ponts de court-circuit et de mise à la terre ; 2.-Retirer les écrans et matériels de balisage posés à son initiative ; 3.-Supprimer la condamnation des organes de séparation. Il restitue l ouvrage au chargé d exploitation qui peut faire procéder aux essais, mesurages, vérifications qui s imposent, puis la remise en service de l ouvrage 31

32 DEFINITIONS RELATIVES AUX STRUCTURES ET AU PERSONNES Entreprise exploitante Entreprise qui utilise les INSTALLATIONS ou qui exploite les OUVRAGES en tant que propriétaire, ou par délégation, ou par contrat Entreprise extérieure Entreprise qui intervient pour réaliser des OPERATIONS au profit du DONNEUR D ORDRE (convention, contrat, etc.) Donneur d ordre Personne physique ou morale, en général entreprise utilisatrice, qui décide de faire réaliser des OPERATIONS par une entreprise opérant soit sur un OUVRAGE ou une INSTALLATION ELECTRIQUE, soit dans leur ENVIRONNEMENT NOTE Cette personne est souvent appelée maître d ouvrage. Employeur Personne physique qui emploie du personnel et a autorité sur lui Chef d établissement Personne physique qui assume la responsabilité d une entreprise exploitante Chargé d exploitation électrique Personne chargée d assurer les opérations d EXPLOITATION (conduite, utilisation, entretien, maintenance, dépannage, surveillance, accès, etc.) d un OUVRAGE ou d une INSTALLATION électrique Personne qualifiée (en électricité) Personne ayant une formation, une connaissance et une expérience appropriées en électricité pour lui permettre d'analyser le risque électrique et d'éviter les dangers que peut présenter l'électricité [3.2.3, NF EN modifiée] NOTE Dans la norme NF C , la notion de qualification intègre à la fois le domaine technique électrique et la sécurité électrique. Personne avertie Personne suffisamment informée par des PERSONNES QUALIFIEES pour lui permettre d éviter les dangers que peut présenter l électricité [3.2.4, NF EN ] Personne ordinaire Personne qui n est ni une PERSONNE QUALIFIEE, ni une PERSONNE AVERTIE [3.2.5, NF EN ] NF C Opérateur Personne réalisant, ou participant à, ou assurant la direction des OPERATIONS d ORDRE ELECTRIQUE ou d ORDRE NON ELECTRIQUE soit sur des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS, soit dans leur ENVIRONNEMENT 32

33 Chargé de consignation Personne chargée d effectuer ou de faire effectuer les opérations de la CONSIGNATION électrique Chargé de travaux Personne chargée d assurer la direction effective des TRAVAUX d ORDRE ELECTRIQUE ou d ORDRE NON ELECTRIQUE Chargé d intervention Personne chargée d assurer la réalisation des INTERVENTIONS BT en Basse Tension NOTE Le terme «CHARGE D INTERVENTION» utilisé seul indique qu il s agit de l un des deux chargés d intervention : CHARGE D INTERVENTION GENERALE ou CHARGE D INTERVENTION ELEMENTAIRE. Chargé d opérations spécifiques Terme désignant indistinctement la personne chargée d assurer la direction des ESSAIS, MESURAGES, VERIFICATIONS ou MANOEUVRES ou de procéder elle-même à des ESSAIS, MESURAGES, VERIFICATIONS ou MANOEUVRES Chargé de chantier Personne chargée d assurer la direction des TRAVAUX d ORDRE NON ELECTRIQUE NOTE Ne pas confondre avec le «chef de chantier» défini par les conventions collectives. Exécutant Personne assurant l exécution des OPERATIONS. Cette personne opère sous la conduite d un CHARGE DE TRAVAUX, d un CHARGE D INTERVENTION GENERALE, d un CHARGE D OPERATIONS SPECIFIQUES ou d un CHARGE DE CHANTIER Surveillant de sécurité électrique Personne possédant la connaissance nécessaire pour surveiller une ou plusieurs personnes pendant le déroulement d une OPERATION déterminée conformément à des instructions reçues dans le présent document, le SURVEILLANT DE SECURITE ELECTRIQUE est nommé, selon la nature de la surveillance, SURVEILLANT DE SECURITE ELECTRIQUE D OPERATION et D ACCOMPAGNEMENT, ou SURVEILLANT DE SECURITE ELECTRIQUE DE LIMITE Habilitation personne habilitée Reconnaissance par l EMPLOYEUR de la capacité d une personne placée sous son autorité à accomplir les tâches qui lui sont confiées en sécurité vis-à-vis du risque électrique NOTE Une personne est dite habilitée lorsqu elle est titulaire d un titre d habilitation. 33

34 Chargé d intervention Norme NF C Personne chargée d assurer la réalisation des INTERVENTIONS BT en Basse Tension NOTE Le terme «CHARGE D INTERVENTION» utilisé seul indique qu il s agit de l un des deux chargés d intervention : CHARGE D INTERVENTION GENERALE Ou CHARGE D INTERVENTION ELEMENTAIRE. 10 INTERVENTIONS BT Cet article expose les principes et procédés généraux applicables aux INTERVENTIONS BASSE TENSION (BT). Il traite : des critères qualifiant les INTERVENTIONS BT (10.1) ; des règles s appliquant à toutes les INTERVENTIONS BT (10.2) : des règles s appliquant aux INTERVENTIONS BT GENERALES (10.3) ; des règles s appliquant aux INTERVENTIONS BT ELEMENTAIRES (10.4). Les règles propres aux INTERVENTIONS BT CHAINE PV sont définies au 12.9 (INTERVENTIONS sur la partie en courant continu des INSTALLATIONS photovoltaïques(pv)) Critères généraux d une intervention BT Une INTERVENTION BT est une OPERATION d ORDRE ELECTRIQUE simple du domaine BT ou TBT, de courte durée, effectuée sur un MATERIEL électrique ou sur une partie de faible étendue d une INSTALLATION ou encore sur les annexes des OUVRAGES de transport ou de distribution d énergie. Toute opération qui ne répond pas aux critères ci-dessus doit être assimilée à un TRAVAIL et respecter les prescriptions des Articles 7, 8 ou 9 ou, pour une OPERATION SPECIFIQUE, celles de l Article 11 de la norme NF C

35 Critères spécifiques aux interventions BT élémentaires Les INTERVENTIONS BT ELEMENTAIRES (BS) sont limitées par les caractéristiques physiques des circuits sur lesquels elles sont autorisées. Elles sont réservées à des circuits terminaux répondant aux caractéristiques ci-dessous : alimentés sous une tension inférieure ou égale à 400 V, en courant alternatif, et 600 V, en courant continu ; protégés contre les courts-circuits par des dispositifs de protection de courant assigné au plus égal à 32 A en courant alternatif, et inférieur ou égal à 16 A en courant continu ; de sections inférieures ou égales à 6 mm² cuivre (10 mm² aluminium) ; disposant d un organe de coupure qui assure la fonction de sectionnement et qui permet la MISE HORS TENSION dans des conditions de sécurité. Toute opération qui ne répond pas aux critères généraux et aux critères ci-dessus n est pas une INTERVENTION BT ELEMENTAIRE. Une telle opération doit être classée, en fonction de ses caractéristiques, parmi les autres types d opérations définis aux Articles 7, 8, 9, 10 et 11 de la norme NF C notamment l INTERVENTION BT GENERALE. (BR) 10.2 Règles s appliquant à toutes les interventions BT Généralités Les personnes réalisant une INTERVENTION BT doivent appliquer les prescriptions définies en Un CHARGE D INTERVENTION doit : avoir été désigné par son EMPLOYEUR ; recevoir une AUTORISATION D INTERVENTION délivrée par le CHEF D ETABLISSEMENT ou le CHARGE D EXPLOITATION ELECTRIQUE, ou être autorisé à accéder à l INSTALLATION par la personne responsable de l installation autorisant l accès. L ensemble de ces dispositions doit être formalisé sur un bon de travail ou une solution équivalente qui vaut AUTORISATION D INTERVENTION. Pendant l INTERVENTION BT, un CHARGE D INTERVENTION doit : assurer sa sécurité, celle de son entourage et, le cas échéant, celle de son EXECUTANT ; disposer du matériel, de l outillage et des équipements de travail et de protection individuelle adaptés à sa mission ; en fin d INTERVENTION BT, remettre l AVIS DE FIN D INTERVENTION, rendre compte et signaler les réserves éventuelles. 35

36 Une INTERVENTION BT doit être réalisée par un CHARGE D INTERVENTION, dont l HABILITATION est symbole BR pour les INTERVENTIONS BT GENERALES, ou BS pour les INTERVENTIONS BT ELEMENTAIRES Interventions BT élémentaires Généralités Une INTERVENTION BT ELEMENTAIRE est une OPERATION D ORDRE ELECTRIQUE simple, qui doit être exécutée exclusivement HORS TENSION et hors ZONE DE VOISINAGE RENFORCE BT (zone 4) par un CHARGE D INTERVENTION ELEMENTAIRE habilité symbole BS. Le champ d application d une INTERVENTION BT ELEMENTAIRE est strictement limité : au remplacement à l identique d un fusible BT effectué après avoir vérifié l absence de tension de part et d autre du fusible. Toutefois, lorsque l élément de remplacement à fusion enfermée est monté dans un appareil assurant la protection de l OPERATEUR contre les risques de contact direct et de projection en cas de fermeture sur court-circuit, il n y a pas lieu de vérifier la MISE HORS TENSION ; au remplacement à l identique d une lampe, d un accessoire d appareil d éclairage, d une prise de courant ou d un interrupteur ; au raccordement d un élément de MATERIEL électrique à un circuit en attente, protégé contre les courts-circuits (par exemple, le raccordement d un circulateur de chauffage) ; au réarmement d un dispositif de protection sur une installation et dans un ENVIRONNEMENT qui garantissent la sécurité de l OPERATEUR. Toute autre opération est exclue de son champ d application. Un CHARGE D INTERVENTION ELEMENTAIRE n a pas d EXECUTANT sous ses ordres. 36

37 Organisation Le CHARGE D INTERVENTION ELEMENTAIRE est titulaire d une HABILITATION symbole BS. Son titre d HABILITATION précise son périmètre d INTERVENTION BT. Il doit disposer du matériel, des outillages, des équipements et vêtements de travail adaptés à sa mission et, notamment, d une paire de gants isolants et d un DISPOSITIF DE VERIFICATION D ABSENCE DE TENSION. Il intervient sur ordre de son EMPLOYEUR dans le cadre des missions et tâches qui lui sont confiées et des INSTRUCTIONS DE SECURITE qui lui sont applicables. Du fait de sa formation, il doit : savoir apprécier si la tâche qui lui est demandée relève bien du domaine d application d une INTERVENTION BT ELEMENTAIRE ; savoir mettre hors tension pour son propre compte et, à ce titre, utiliser un DISPOSITIF DE VERIFICATION D ABSENCE DE TENSION ; savoir exécuter les tâches de remplacement et de raccordement qui lui sont confiées en se conformant aux instructions reçues. 37

38 Déroulement d une intervention BT élémentaire Toute INTERVENTION BT ELEMENTAIRE doit faire l objet d une préparation avant l INTERVENTION BT et d une analyse complémentaire sur le lieu de travail. A ce titre, le CHARGE D INTERVENTION ELEMENTAIRE : ne peut intervenir que sur ordre formalisé de son EMPLOYEUR et, si elle existe, dans le cadre d une INSTRUCTION DE SECURITE ; recueille, sur place, l accord formalisé du CHARGE D EXPLOITATION ELECTRIQUE ou, à défaut, les instructions de la personne responsable de l INSTALLATION. En tenant compte des éléments ci-dessus, le CHARGE D INTERVENTION ELEMENTAIRE : s assure qu il n y a pas de pièces nues sous tension dans son périmètre d INTERVENTION BT; réalise la MISE HORS TENSION pour son propre compte (PREIDENTIFICATION, SEPARATION, CONDAMNATION conformément au 7.2.2) ; effectue la VERIFICATION D ABSENCE DE TENSION (VAT), après s être notamment équipé de gants isolants ; effectue les opérations prévues pour l INTERVENTION BT; à la fin de l INTERVENTION BT: Remet sous tension la partie d INSTALLATION qu il a mise hors tension ; Avise, dans la forme prévue par les instructions de son EMPLOYEUR, la personne autorisant l accès à l INSTALLATION ou le CHARGE D EXPLOITATION ELECTRIQUE de la fin de l INTERVENTION BT; Informe la personne autorisant l accès à l INSTALLATION, le CHARGE D EXPLOITATION ELECTRIQUE ou son EMPLOYEUR, des opérations effectuées et, le cas échéant, des réserves pouvant en résulter Rôle du chargé d intervention élémentaire Parmi les tâches qui lui incombent, le CHARGE D INTERVENTION ELEMENTAIRE veille particulièrement à : s assurer qu il intervient dans le cadre d une INTERVENTION BT ELEMENTAIRES conformément à son titre d HABILITATION ; respecter la PROCEDURE D ACCES, DE SUIVI ET DE CONTROLE ; agir conformément aux instructions données par son EMPLOYEUR ; mettre hors tension, dans tous les cas, avant de réaliser son INTERVENTION BT proprement dite. 38

39 Formation du chargé d intervention élémentaire La formation à la prévention du risque électrique de la PERSONNE HABILITEE symbole BS doit être adaptée au type d INTERVENTION BT ELEMENTAIRE qu elle est appelée à pratiquer. Les programmes de formation à l HABILITATION symbole BS doivent, notamment, comprendre les points suivants : la spécificité de l INTERVENTION BT ELEMENTAIRE ; la mise en situation pour l INTERVENTION BT ELEMENTAIRE ; le raccordement des conducteurs sur bornier de puissance ou de commande d un circuit en attente et hors tension ; la MISE HORS TENSION pour son propre compte ; les PROCEDURES D ACCES, DE SUIVI ET DE CONTROLE ; l organisation et la protection de son INTERVENTION BT ; la remise sous tension. CHARGE D INTERVENTION ELEMENTAIRE 39

40 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA CONSIGNATION ÉLECTRIQUE D UN OUVRAGE Pour effectuer des travaux ou interventions hors tension sur un ouvrage en exploitation, il faut préalablement que la consignation, qui comprend l ensemble des opérations énumérées ci-après, ait été réalisée après avoir réalisé une pré-identification : 1.-SÉPARATION DE L OUVRAGE DES SOURCES DE TENSION. Du point de vue électrique, cette séparation concerne tous les conducteurs actifs (neutre compris) sauf dans le cas du schéma TNC ou le PEN ne doit en aucun cas être coupé. 2.-CONDAMNATION EN POSITION D OUVERTURE DES ORGANES DE SÉPARATION. Cette opération comprend : - immobilisation par blocage mécanique à serrure ou cadenas - signalisation au moyen d une pancarte d interdiction de manœuvre. 3.-IDENTIFICATION DU CIRCUIT A CONSIGNER. Ceci a pour but de s assurer que les travaux seront bien effectués sur la partie d ouvrage mise hors tension. 4.-VÉRIFICATION D ABSENCE DE TENSION. Sur chacun des conducteurs actifs, y compris le neutre a l aide d un VAT (vérificateur d absence de tension ) prévu à cet effet. Le bon fonctionnement de ce matériel doit toujours être vérifié avant et après chaque vérification. Les appareils de mesurage ne doivent pas être utilisés à cet usage. Nota : Une décharge préalable des condensateurs existants est toujours nécessaire. 5.-MISE A LA TERRE ET EN COURT-CIRCUIT Même en BT < à 500v lorsque le dispositif de sectionnement n est pas conçu pour permettre un blocage mécanique efficace en position ouverture, lorsqu'il y a risque de tension induite, risque de ré alimentation, présence de condensateurs, ou câbles de grande longueur. Cette opération est un moyen pratique de se prémunir contre toute ré alimentation intempestive (effet inductif, alimentation ).. Le matériel utilisé doit être conçu à cet effet et présenter une tenue aux courts-circuits compatible avec le courant de court-circuit de la partie d ouvrage concerné. 6.-MISE EN PLACE EVENTUELLE D'ECRANS DE PROTECTION. Interdisant l'approche des parties voisines restant sous tension. REMARQUE : Dans le cas de travaux sur des câbles et conducteurs isolés, la vérification d absence de tension et la mise à la terre et en court-circuit doivent être effectuées aux points de séparation ou au plus près du lieu de travail. 40

41 PROCEDURE DE CONSIGNATION APRES LA PRES-IDENTIFICATION VÉRIFICATEUR D'ABSENCE DE TENSION (V.A.T.) TEST LUMINEUX TEST SONORE AUTOCONTROLE 41

42 CONSIGNATION D UNE MACHINE OU D UN EQUIPEMENT INDUSTRIEL Pour être complète la consignation doit tenir compte des autres risques Nature du risque Phases de consignation CHIMIQUE MECANIQUE Séparation Suppression des arrivées Coupure de transmission de tous les fluides ou de toutes les formes solides de façon d énergie de façon pleinement apparente* pleinement apparente* y compris les circuits y compris secours et auxiliaires. accumulation d énergie. Condamnation Verrouillage par un dispositif matériel difficilement neutralisable, dont l état est visible de l extérieur, réversible uniquement par un outil spécifique personnalisé pour chaque intervenant. Signalisation Information claire et permanente de la réalisation de la condamnation. Dissipation Vidange, purge, nettoyage Mise au niveau d énergie (rétention/ (décroûtage ) le plus bas par : confinement) arrêt des mécanismes, y Élimination d une compris volants d inertie atmosphère inerte ou mise en équilibre dangereuse. mécanique stable (point mort bas) ou, à défaut, Ventilation. calage mécanique, mise à la pression atmosphérique. Vérification Absence de : Absence d énergie : pression, tension, écoulement. pression. mouvement Contrôle spécifique éventuel (atmosphère, PH ) Éventuellement balisage des zones dangereuses résiduelles. Identification Elle a pour but de s assurer que les travaux seront effectués sur l installation ou l équipement consigné. Pour cela les schémas et le repérage des éléments devront être lisibles, permanents et à jour. * C est-à-dire, soit par la vue directe du dispositif de séparation, soit par un avertissement fiable entre la position de ce dispositif et celle de l organe extérieur de manœuvre reflétant cette position. 42

43 RÔLE DU CHARGE DE TRAVAUX. H2-B2 Le chargé de travaux est responsable de la sécurité sur le chantier. Le chargé de travaux doit effectuer les opérations qui lui sont confiées. Avant le début des travaux dans le cadre de la préparation du travail, celui ci doit s assurer. Que le travail a été clairement défini et que tous les risques, électriques ou non, ont été analysés ; Que les exécutants mis à sa disposition possèdent les habilitations adaptées aux travaux ; Que les exécutants disposent du matériel de protection et de sécurité et de l outillage individuel et collectif nécessaires ; Qu aucun exécutant ne présente de signe de défaillance. Avant d entreprendre le travail, le chargé de travaux doit : Avoir reçu du chargé de consignation l attestation de consignation électrique complète ou partielle. Ce document doit être lu et signé ; Effectuer les opérations de consignation lui incombant ; Délimiter la zone de travail. Désigner des surveillants de sécurité éventuellement ; Informer les exécutants de la nature des travaux, des mesures de sécurité prises, des précautions à respecter, des limites de la zone de travail, du point de rassemblement aux interruptions et à la fin du travail ; Donner les ordres pour le commencement des travaux. Pendant le travail il doit : Veiller à l application des mesures de sécurité ; Assurer la surveillance de son personnel ; Veiller à la bonne exécution du travail ; Veiller au bon emploi de l outillage et du matériel de sécurité. En cas d interruption temporaire : Donner aux exécutants l ordre d interrompre les travaux et les rassembler au point convenu ; Faire assurer la sécurité des abords de la zone de travail ; Interdire aux exécutants tout nouvel accès à la zone de travail ; tant qu un nouvel ordre ne leur aura pas été signifié. A la reprise : S assurer que les mesures de sécurité prises à l origine sont toujours valables ; Confirmer les instructions correspondantes ; Donner l ordre de reprise de travail. A la fin des travaux : S assurer de la bonne exécution du travail et de l enlèvement de tous les outils ; Rassembler le personnel au point convenu et lui signifier l interdiction définitive de tout nouvel accès à la zone de travail ; Procéder ou faire procéder à la déconsignation en remettant éventuellement l avis de fin de travail au chargé de consignation. 43

44 TRAVAIL EN ÉQUIPE. Une équipe d exécutants est obligatoirement dirigée par un chargé de travaux ou un chargé d interventions. Les personnes placées sous les ordres de ce chargé de travaux ou d interventions sont au départ rassemblées et instruites. De la consistance des travaux ou des interventions et de leur mode de réalisation. Des mesures de sécurité prises. Des précautions à respecter, tant pour la sécurité des personnes et la conservation des installations et équipements, que pour la bonne exécution du travail. Des limites de la zone de travail. Du point de rassemblement prévu aux interruptions et à la fin du travail. Aucune action ne doit être entreprise par un exécutant sans avoir reçu un ordre d exécution écrit ou verbal de son chargé de travaux ou de son chargé d intervention. RÖLE DE L'EXECUTANT NON ELECTRICIEN Cette personne habilitée (H0 ou et B0) peut accéder, sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux électriciens et effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement de pièces nues sous tension du domaine de tension correspondant à son habilitation. Elle peut effectuer des manœuvres permises Elle peut enfin assurer la fonction de surveillant de sécurité électrique (dans certains cas) 44

45 RÔLE DE L'EXÉCUTANT ÉLECTRICIEN. Cette personne habilitée (H1 ou et B1) peut accéder sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux électriciens et exécuter des travaux d'ordre électrique (ou non) et des manœuvres dans l'environnement (ou non) de pièces nues sous tension du domaine de tension correspondant à son habilitation Cette personne agit toujours sur instructions (verbales ou écrites). Elle travaille en équipe sous la direction d'un chargé de travaux (B2 ou H2) ou d'un chargé d'interventions (BR). Elle peut travailler sur instruction seule en BT sur des installations consignées (sauf interdiction particulière, par exemple travail en hauteur), L exécutant électricien doit veiller à sa propre sécurité. Suivre les instructions du chargé de travaux ou du chargé d interventions ; N entreprendre un travail que s il en a reçu l ordre ; Respecter les limites de la zone de travail qui lui a été définie et respecter les dispositions de sécurité mises en œuvre à l intérieur de cette zone ; Porter les équipements de protection individuelle ; N utiliser que des outils adaptés au travail à effectuer ; Vérifier le matériel et les outils avant leur utilisation. HABILITATION SPECIALE Des habilitations spéciales (BS - BE- BP - BX) peuvent être délivrées pour des besoins particuliers. Elles doivent alors définir sans ambiguïté le domaine de tension ainsi que la nature et les limites des opérations auxquelles elles s'appliquent. 45

46 TRAVAUX D ORDRE NON ÉLECTRIQUE. Dans le cadre de la procédure des travaux hors tension, les travaux d ordre non électrique peuvent être entrepris suivant les prescriptions suivantes : 1) - Tous les risques électriques ont été supprimés sur les pièces ou leur environnement : dans ce cas, les travaux peuvent être entrepris sans prescription complémentaire. 2) - Les risques proches ont été supprimés mais il reste dans l environnement des risques électriques : dans ce cas les dispositions suivantes sont à prendre : a) - Le personnel non habilité travaille sous les ordres d un chargé de travaux. Ce dernier doit assurer ou fait assurer la surveillance permanente de tous les membres de l équipe qu il dirige. b) - Le personnel non habilité travaille sous la surveillance permanente d un surveillant de sécurité habilité 1 ou 0. Ce dernier doit assurer la surveillance de tous les membres de l équipe et peut jouer le rôle de chef d équipe. Avant le début du travail, il doit recevoir une autorisation de travail du chargé de consignation ou du chargé de travaux. Cette autorisation doit indiquer les limites de la zone de travail à ne pas franchir. A la fin des travaux, il remet au chargé de consignation ou de travaux l avis de fin de travail. c) -Le personnel habilité 0, travail sous les ordres d un chef de chantier habilité 0. La surveillance permanente n est plus requise. Avant de travailler et après travaux le chef d équipe doit procéder suivant les règles b) vues ci dessus. OPÉRATIONS RÉALISÉES DANS UNE ZONE DE VOISINAGE. a) - Chaque fois que cela est possible et notamment, lorsque des nécessités d exploitation ou des raisons de sécurité ne l empêchent pas, il est préférable avant tout travail d éliminer le risque dû au voisinage de pièces nues sous tension (consignation, mise hors de portée). Lorsque les travaux doivent être réalisés au voisinage il y a lieu d éliminer les risques qui en résultent pour les exécutants il importe : Que ceux-ci disposent d un appui solide leur assurant une position stable ; S ils sont surveillés, que le surveillant se consacre à cette surveillance pendant toutes les phases ou les exécutants risquent de s approcher des pièces nues sous tension. Que les règles à respecter sont celles de la zone la plus contraignante lorsqu il existe des ouvrages de caractéristiques et de tensions différentes pour un même emplacement. RESCRIPTIONS PARTICULIÈRES POUR LES TRAVAUX AU VOISINAGE DE PIÈCES NUES SOUS TENSION DU DOMAINE HT. (ZONE 2). Pour le domaine HTA, les pièces nues sous tension qui ne sont accessibles qu à l aide d un outil ou qui ne sont pas accessible au doigt d épreuve (norme NF C ) et correspondant au degré de protection IP 3X ne sont pas considérer comme des pièces sous tension. 46

47 Pour l appréciation des distances il faut tenir compte des mouvements et réflexes des personnes et des outils ou matériels manipulés ou des pièces nues sous tension. TRAVAUX D ORDRE ÉLECTRIQUE. (Voisinage HT) a) - Le personnel doit posséder une habilitation H1V. b) - Une consigne doit être portée à la connaissance des exécutants. Elle peut être : - soit une IPS pour travaux répétitifs. - soit une CPS consigne particulière pour un travail déterminé. c) - La délimitation matérielle de la zone de travail dans tous les plans par le chargé de travaux doit être réalisée. En particulier, dans le cadre d une entreprise intervenante l inspection préalable, commune avec le chef d établissement ou le chargé d exploitation (décret n du 29 novembre 1977), sera effectuée pour préciser les limites de la zone de balisage, la pose d écrans ou de pancartes d avertissement. d) - Pendant les phases au cours desquelles les personnes sont amenées à s approcher de la zone 3, une surveillance permanente doit être assurée. Elle l est normalement par le chargé de travaux ou un surveillant de sécurité électrique habilité H. TRAVAUX D ORDRE NON ÉLECTRIQUE. (Voisinage HT) Pour le personnel exécutant habilité H0V, on applique les prescriptions précédentes. Pour le personnel exécutant non habilité, les dispositions suivantes sont à appliquer : a) - Notification par le chargé d exploitation d une consigne écrite au chef du chantier ; cette consigne donne les mesures de sécurité à prévoir, notamment les modalités de la délimitation matérielle de la zone de travail ; elle est portée à la connaissance des exécutants ; b) - Surveillance permanente par une personne habilitée H et désignée a cet effet ( surveillant de sécurité ), qui est chargée de veiller à ce que toutes les précautions de sécurité nécessaires soient observées. - Avant le début du travail, il doit recevoir une autorisation de travail du chargé de consignation ou du chargé de travaux. Cette autorisation doit indiquer les limites de la zone de travail à ne pas franchir. - A la fin des travaux, il remet au chargé de consignation ou de travaux l avis de fin de travail. 47

48 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES POUR LES TRAVAUX AU VOISINAGE DE PIÈCES NUES SOUS TENSION DU DOMAINE BT (ZONE 4). Les travaux doivent être réalisés : Soit en appliquant les règles relatives aux travaux sous tension. Soit en appliquant les règles des interventions en BT Soit en appliquant les règles de travail au voisinage. Le travail est dit effectué au voisinage lorsque l exécutant ou les objets qu il manipule se trouvent dans la zone 4 à une distance inférieure à 0,30 m à partir des pièces nues sous tension mais sans qu il y ait contact intentionnel avec ces pièces. Les pièces nues sous tension qui ne sont accessibles qu à l aide d un outil ou qui ne sont pas accessibles au doigt d épreuve défini par la norme NF C et correspondant au degré de protection IP2X, ne sont pas considérées comme des pièces sous tension. Parmi les opérations élémentaires situées en zone 4 on peut citer : La mise en place et le retrait d écrans isolants ou de protecteurs, La pose ou la dépose et le raccordement hors tension d appareillages électriques, La pose ou la dépose de matériels non électriques divers (vannes, profilés ), Le nettoyage et la peinture du matériel électrique. MODALITÉS A RESPECTER EN DÉBUT DE TRAVAUX AU VOISINAGE DU DOMAINE BT. a) - Avant tout début de travail, les opérations ci-après doivent être effectuées : Consignation des ouvrages qu il est prévu de consigner; Mise hors de portée des pièces nues maintenues sous tension qu il est prévu d isoler ; Prise des dispositions permettant d éliminer les conséquences dangereuses de tout contact direct fortuit avec des conducteurs nus sous tension ou susceptibles de l être. Par exemple : gants ou utilisation des outils isolants ou isolés. b) - Le chargé de travaux ou le surveillant de sécurité électrique doit : Recevoir l autorisation de travail et le signer ; Identifier les matériels sur lesquels il doit travailler ; Reconnaître les parties restées sous tension ou susceptibles de l être. Vérifier le matériel d exécution et de sécurité approprié à la nature du travail et au risque dus à l environnement. 48

49 TRAVAUX D ORDRE ÉLECTRIQUE. (Voisinage BT) a) - Le personnel doit posséder l habilitation B1V et être désigné pour le travail à réalisé et avoir reçu l ordre d exécution. b) - Une consigne doit être portée à la connaissance des exécutants. Elle peut être : - soit une IPS pour travaux répétitifs. - soit une CPS consigne particulière pour un travail déterminé. c) - La délimitation matérielle de la zone de travail dans tous les plans doit être réalisée par le chargé de travaux. En particulier, dans le cadre d une entreprise intervenante l inspection préalable, commune avec le chef d établissement ou le chargé d exploitation (décret n du 29 novembre 1977), sera effectuée pour préciser les limites de la zone de balisage, la pose d écrans ou de pancartes d avertissement. d) - Lorsqu au cours d un travail, une personne est amenée à supprimer une protection contre les contacts directs (par exemple : ouverture d une armoire électrique).un balisage doit être effectué pour interdire l accès de celles pour lesquelles la personne elle-même ne fait pas écran. TRAVAUX D ORDRE NON ÉLECTRIQUE. (Voisinage BT) Une consigne doit être portée à la connaissance des exécutants. Elle peut être : - soit une IPS pour travaux répétitifs. - soit une CPS consigne particulière pour un travail déterminé. les modalités de délimitation matérielle de la zone de travail doivent être précisées. La surveillance doit être assurée par une personne habilitée B (surveillant de sécurité électrique) désignée à cet effet pour assurer en permanence, le contrôle des exécutants non habilités. Il veille à ce que les mesures de sécurité, prévues par les consignes soient appliquées. Si le personnel désigné pour les travaux est habilité B0, il n est pas autorisé à travailler au voisinage de pièces nues sous tension. MODALITÉS A RESPECTER EN FIN DE TRAVAUX AU VOISINAGE DU DOMAINE BT. Le chargé de travaux doit : Vérifier visuellement le travail effectué, Faire déposer les écrans isolants et les protecteurs éventuels, Éloigner le personnel, Remettre l avis de fin de travail pour la remise en exploitation des parties consignées. 49

50 INTERVENTIONS DU DOMAINE BT et TBT LES INTERVENTIONS SONT DE TROIS SORTES : Interventions de dépannage, Interventions de connexion avec présence de tension, Interventions particulières de remplacement : de fusibles, de lampes ou de leurs accessoires. DISPOSITION CONCERNANT LE PERSONNEL. a) - Etre habilité BR ; et désigné pour effectuer des interventions de dépannage ou de connexion dans une partie d installation ou sur un type de matériel bien déterminé ( la désignation peut être implicite ). b) - Avoir l accord du chef d établissement ou du chargé d exploitation ou de l utilisateur et avoir reçu l ordre de procéder à leur exécution (cet accord et cet ordre peuvent être implicites ). c) - Avoir acquis la connaissance du fonctionnement de l installation ou de l équipement ; celle ci peut résulter pour une personne pleinement qualifiée de l étude des schémas et notices d utilisation mis à sa disposition ; d) - Disposer d appareils de mesurage ou de vérification (y compris les cordons et les pointes de touche) et d outils adaptés aux opérations à effectuer, le tout en bonne état de service. e) - Prendre toutes mesures pour assurer la sécurité des tiers, celle des exécutants et leur propre sécurité vis à vis de tous les risques discernables ; f) - Se prémunir contre les risques dus aux parties actives voisines de celle sur lesquelles ces personnes doivent intervenir. Le chargé d intervention de dépannage, habilité BR, peut procéder lui-même aux opérations de consignation, au cours des interventions de dépannage dont il est chargé. Si les interventions BT sont effectuées au voisinage des pièces nues sous tension HT, une habilitation complémentaire H avec indication de voisinage est nécessaire. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MATÉRIEL. Les chargés d interventions doivent appliquer les prescriptions suivantes relatives : a) - A la protection individuelle : - porter un équipement individuel (gants isolants, lunettes ou écrans faciaux, ) adaptés au travail à réaliser. ne pas porter d objets personnels métalliques (chaînes, bracelets, colifichets) ; ni de vêtement avec des fermetures métalliques. 50

51 b) - A l aménagement de l emplacement de travail : - délimiter l emplacement de travail et les zones à risques ; un balisage doit être mis en place pour interdire l accès aux pièces conductrices nues sous tension pour lesquelles la personne elle-même ne fait pas écran ; - disposer d un emplacement dégagé et d un appui solide assurant une position stable ; - s isoler des éléments conducteurs (sol, charpentes,..) au moyen de matériels appropriés (écran, tabouret, tapis, échelle, établi isolant ou isolé ), lorsque des risques de contact fortuits existent ; c) - Au matériel : - utiliser des outils isolés ou isolants conformes à la norme en vigueur NF C utiliser des appareils portatifs de mesurage conformes aux normes ne présentant pas de danger en cas d erreur de branchement ou de mauvais choix de gamme de mesurage. Avant utilisation, le matériel de sécurité tant collectif qu individuel, doit être contrôlé et tout outil défectueux remplacé. INTERVENTION DE DÉPANNAGE Une intervention de dépannage comprend les étapes suivantes : ÉTAPE 1 : ÉTAPE 2 : ÉTAPE 3 : Recherche et localisation des défauts. Cette étape peut nécessiter la présence de tension et, éventuellement, de celle des autres sources d énergie, s il en existe (fluide sous pression, vapeur). Élimination du ou des défauts, réparation ou remplacement de l élément défectueux. Cette étape ne nécessite pas la présence de tension. Une consignation doit être réalisée. Réglages et vérifications du fonctionnement d équipement ou d appareil après réparation. Cette étape nécessite habituellement la remise sous tension. PRESCRIPTIONS POUR L'ÉTAPE 1. a) - En BT et TBT. Mesurage des grandeurs électriques au moyen d appareils de mesurage (ou de vérification) ne nécessitant pas l ouverture de circuits. L ouverture des circuits, alimentés par le secondaire d un transformateur de courant dont le primaire est sous tension ou susceptible de l être (courant induit, ), est interdite. Si cette ouverture s avère nécessaire, les bornes secondaires du transformateur doivent être préalablement court-circuitées par un dispositif approprié. 51

52 b) - En BT et TBT seulement : Mise en place(ou retrait) de ponts électriques entre deux bornes de même polarité d un circuit dans lequel ne passent pas plus de 50 A. Cette opération ne devra s effectuer qu à l aide de cordons comportant en série un fusible type gi ayant un pouvoir de coupure minimal de 50 ka Norme NF C L intensité du fusible doit être adaptée au courant du circuit. Débranchement et rebranchement sous tension ou hors tension de conducteurs. Cette opération est interdite sur les circuits non protégés contre les surintensités. Elle n est autorisée que pour les sections au plus égale à 6 mm 2 pour les circuits de puissance et 10 mm 2 pour les circuits de contrôle et de mesurage. Lorsqu il est nécessaire de débrancher l un après l autre plusieurs conducteurs, il y a lieu d isoler les extrémités des conducteurs laissés en attente de rebranchement au moyen d un dispositif approprié (bornes de jonction, éléments de barrettes de bornes de connexion, capuchons de connexion, etc ). Certaines opérations particulières. Ce sont les opérations telles que : - élimination temporaire d un verrouillage électrique (par exemple : détecteur de position d un élément mécanique) ; - manœuvres manuelles des relais et contacteurs électromagnétiques. Ces opérations ne doivent être exécutées qu après examen des situations particulières qu elles peuvent engendrer et qu après avoir pris les dispositions permettant d éviter tout accident. PRESCRIPTIONS POUR L'ÉTAPE 2. Cette phase ne peut être entreprise qu après consignation de l équipement, en respectant les règles des travaux hors tension. Le chargé d intervention remplit alors les rôles de chargé de consignation et de chargé de travaux. En fin de l étape 2, le chargé d intervention, après déconsignation de l équipement, vérifie qu il peut passer à l étape 3, sans risque ni pour son personnel, ni pour le matériel. CAS PARTICULIERS 1) - Appareil de séparation dans le champ de vision de l opérateur. Le balisage de la zone de travail et la condamnation en position ouverture des appareils de séparation ne sont pas obligatoires lorsque les appareils restent en permanence dans le champ visuel de l opérateur et si la zone de travail est d un accès limité aux seuls opérateurs pendant toute la durée de l intervention. 2) -- Équipements simples alimentés par cordon et fiche de prise de courant- Le retrait de la fiche du socle de la prise de courant qui l alimente constitue en général le moyen suffisant de séparation de l équipement. Si ce dernier comporte des condensateurs, les décharger avant l intervention. 52

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54 PRESCRIPTIONS POUR L'ÉTAPE 3. L intervention est considérée comme terminée si l équipement fonctionne normalement : - Avec les organes affectés normalement à la commande (boutons, interrupteurs, etc ) ; - Avec les réglages normaux (de course, de niveau, de température, etc ) ; - Et si tous les dispositifs de protection mécanique et de verrouillage électrique sont capables d assurer le service que l on attend d eux (surintensité, fin de course, contrôle de l exécution de certaines opérations avant commande d autres opérations etc ). En fin d intervention, le chargé d intervention doit procéder ou faire procéder à la remise en place des capots, couvercles et à la fermeture (et verrouillage) des portes d accès aux appareillages électriques et au parties mécaniques à risques. Le chargé d intervention remet ensuite l équipement à la disposition de l exploitant et l avise qu il a effectué : - Soit un dépannage définitif, - Soit un dépannage provisoire avec ou sans limitations d emploi. Dans ce dernier cas, une pancarte devra indiquer localement le caractère provisoire de ce dépannage (pontage, etc ) et l employeur ou le chargé d exploitation de l équipement devra être informé. INTERVENTIONS DE CONNEXION AVEC PRÉSENCE DE TENSION SUR UN OUVRAGE DU DOMAINE BT < à 500volts Une intervention de connexion sur un ouvrage a pour but : - Soit de mettre en service un nouvel équipement, - Soit de modifier une connexion de conducteurs sans perturber le fonctionnement de l ouvrage. protégés contre les courts-circuits par un dispositif de protection de courant assigné inférieur ou égal à 63 A, en courant alternatif, et inférieur ou égal à 32 A, en courant continu.. Pour les opérations de connexion/déconnexion en présence de tension, il n est possible d intervenir que sur des circuits protégés contre les surintensités et soumis à des tensions inférieures ou égales à 500 V, en courant alternatif, et 750 V, en courant continu, de section inférieure ou égale à 6 mm² cuivre (10 mm² aluminium) pour les circuits de puissance et à 10 mm² cuivre (16 mm² aluminium) pour les circuits de commande et de contrôle. En fin d intervention, le chargé d intervention doit avertir le chef d établissement ou le chargé d exploitation de l ouvrage de l achèvement de son intervention et des modifications apportées aux équipements mis éventuellement sous tension et en service. 54

55 INTERVENTIONS PARTICULIÈRES DE REMPLACEMENT. Dans les zones présentant un risque d explosion Les interventions particulières de remplacement, quelle qu en soit la nature, ne doivent pas être effectuées sous tension, même sur les installations du domaine TBT, à moins que des mesures n aient été prises pour faire cesser le risque d explosion. (Voir article 9.10 publication UTE C ). REMPLACEMENT DE FUSIBLES BT. a) - Avant de procéder à un remplacement de fusible, il convient de rechercher et d éliminer le défaut ou la surcharge qui ont entraîné sa fusion. L'élément de remplacement doit posséder les mêmes caractéristiques géométriques et électriques et être adapté à l ouvrage considéré. b) - Le remplacement d un fusible BT doit être effectué, en principe hors tension ; sauf dans le cas ou l élément de remplacement à fusion enfermée est monté dans un appareil assurant la protection de l opérateur contre les risques de contact direct et de projections en cas de fermeture sur court-circuit, il n y a pas lieu de vérifier la mise hors tension et une personne non habilitée peut être désignée pour effectuer ce remplacement, s il n y a pas d autres risques électriques. Dans les autres cas le remplacement doit être effectué par des habilités B1 (sur consigne), B1T ou BR. 55

56 REMPLACEMENT DES LAMPES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE BT a) - Le remplacement des lampes et des accessoires débrochables d éclairage (starters) peut être effectué avec présence de tension par des personnes désignées, même non habilitées ( limité aux lampes à culot à vis de 28 mm), lorsque le matériel présente une protection contre les contactes directs fortuits pendant l introduction et l enlèvement des dits lampes et accessoires. b) - Lorsqu il existe des risques de contact direct accidentel, ou bien dans le cas de certaines lampes présentant des risques particuliers d incendie en cas de bris (lampe à vapeur de sodium à basse pression par exemple), le remplacement est effectué, soit suivant la procédure d intervention de dépannage, soit suivant consigne de l employeur pour assurer la protection de l opérateur contre les risques de : Contacts électriques Court-circuit Et ci nécessaire de bris de lampes La protection contre les risques doit être assurée par le choix judicieux de moyens appropriés (gants isolants, lunettes ou masque, coiffure isolante, tapis isolants etc ) et le respect des conditions d emploi des outils et d exécution du travail. Interruption temporaire d une intervention. Toutes mesures doivent être prises pour interdire tout accès à des pièces nues sous tension, toute fausse manœuvre et tout fonctionnement intempestif. OPÉRATIONS PARTICULIÈRES A CERTAINS OUVRAGES. CANALISATIONS ÉLECTRIQUES. EXÉCUTION DE TRAVAUX AU VOISINAGE DE CANALISATIONS ÉLECTRIQUES SOUTERRAINES OU ENCASTRÉES. Lorsque les travaux de construction et d entretien d ouvrage électrique sont exécutés à moins de 1m50 d une canalisation électrique isolée, il y a lieu d appliquer les règles suivantes: Si ces règles ne sont pas applicables, la canalisation doit être consignée. Le balisage du tracé ou de l emprise au sol doit être réalisé de façon très visible et un surveillant de sécurité électrique suivra le déroulement des travaux, l approche de la canalisation est possible dans les conditions suivantes : Si les travaux sont exécutés à la main (pelle, pioche, burin), il est possible de s approcher de la canalisation sans la heurter ; Si les travaux sont exécutés avec des engins mécaniques, il faut prendre des précautions nécessaires pour éviter d endommager la canalisation. Dans les cas envisager plus haut, la procédure sera la suivante : Établissement et notification au personnel d une consigne précisant les mesures de sécurité à respecter ; Délimitation matérielle de la zone de travail 56

57 Surveillance à moduler suivant les distances retenues Le contact avec l enveloppe extérieure d une canalisation électrique isolée maintenue sous tension est autorisé sous réserve des précautions indiquées ci dessous. Le déplacement de canalisation sous tension doit demeurer exceptionnel. Le chargé d exploitation doit identifier la canalisation, la marquer en présence du chargé de travaux ou du surveillant de sécurité électrique, décider si le déplacement peut être effectuer sous tension et en déterminer les conditions. En particulier tenir compte des accessoires rencontrés et, si nécessaire, établir une consigne. EXÉCUTION DE TRAVAUX AU VOISINAGE DE CANALISATIONS ISOLÉES AÉRIENNES OU EN ÉLÉVATION. L ouvrage étant visible, un surveillant de sécurité électrique doit être désigné pour surveiller le personnel dès qu il approche ses outils à une distance : Nulle, mais sans heurter l ouvrage, lorsque les travaux sont exécutés sans moyens mécaniques (scies à mains, haches, serpettes, burins, marteaux).dans ce cas particulier, si la personne est habilitée la surveillance n est pas exigée ; De 50 cm lorsque les travaux sont exécutés à l aide de moyens mécaniques (engins élévateurs, grue, tronçonneuses, 57

58 CONDITIONS ATMOSPHERIQUES Pour les ouvrages situés à l intérieur, le travail peut être entrepris et achevé quelles que soient les conditions atmosphériques, sauf en cas d orage.cette restriction ne s applique pas aux ouvrages alimentés exclusivement par un réseau souterrain. 58

59 EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) ET COLLECTIVE PETITS MATERIELS D INTERVENTION Indépendamment du contrôle avant l emploi par les utilisateurs il est nécessaire que le matériel de sécurité fasse l objet de vérifications périodiques par des personnes qualifiées, ces vérifications étant consignées sur un registre. CASQUE DE PROTECTION POUR L INDUSTRIE (norme NF S ) Le port du casque de protection est obligatoire pour toute personne risquant, au cours de son travail, une blessure par chute d un niveau supérieur ou par chute ou heurt d objet (par exemple, travaux sur les installations électriques aériennes ou de terrassement ou en locaux exigus). Toutefois à l intérieur et lorsqu il n existe que le risque d électrisation, le casque, s il présente des difficultés importantes d emploi, pourra être remplacé par une coiffure ne comportant pas de partie conductrice. GANTS ISOLANTS (norme NF C ) Les gants isolants utilisés doivent être adaptés à la tension des installations ou équipements sur lesquels les interventions ou travaux sont effectués. Les gants isolants doivent être vérifiés fréquemment, et avant tout emploi, on doit s assurer qu ils sont en bon état et ne présentent ni trace de cassure, ni de déchirure, ni trous, même très petits. La vérification de l'étanchéité peut être réalisée sous pression d'air. Tout gant présentant un défaut doit être retiré du service. Les gants isolants doivent être conservés dans des boîtes ou sachets de protection et ne pas être en contact avec des objets tranchants ou pointus. Il est recommandé de talquer régulièrement les gants placés sous étui dans les locaux "haute tension". LUNETTES ET MASQUES DE PROTECTION. ( norme NF S 77-1XX ) Le port des lunettes est jugé insuffisant par la norme EN 166 Donc les masques de protection traités anti-uv est obligatoire pour toute personne exécutant un travail comportant un risque particulier d accident oculaire tel que notamment, action d arc électrique, projection de vapeur ou de particules de matière. GRIMPETTES. (Norme NF S ) Les étriers à griffes (grimpettes pour poteaux bois) doivent répondre aux conditions de la norme. Les pointes de grimpettes doivent être maintenues acérées. Tout défaut dans les parties métalliques, boucles comprises, doit entraîner le rebut ou la réparation par le constructeur. Les autres constituants, tels que les parties en textile ou en cuir, doivent être maintenues en bon état, et ne pas comporter de coupures ou de fissures. 59

60 Pour les autres types de supports, tels que poteaux béton ou acier, il y a lieu d utiliser des grimpettes adaptées à ces supports. TAPIS ISOLANT ET TABOURET ISOLANT (norme NF C ) Les tapis isolants doivent répondre aux prescriptions de la norme en vigueur. Après utilisation celui ci doit être roulé et non plié afin d éviter les fissures préjudiciables au pouvoir d isolement de ce dernier. Les tapis et tabourets isolants doivent être adaptés à la tension nominale des ouvrages où ils sont utilisés. Ils permettent d isoler l opérateur du sol. Avant l emploi d un tabouret isolant, il faut s assurer que ses pieds portent simultanément sur une surface bien dégagée, que les isolants sont propres et en bon état Et que la plate-forme du tabouret est suffisamment éloignée de toute structure conductrice reliée à la terre. Il faut se placer bien au centre du tabouret ou du tapis et éviter tout contact avec des masses métalliques. VÉRIFICATEURS D ABSENCE DE TENSION. (VAT) (Norme NF C et C ) Les vérificateurs de tension et détecteurs unipolaires doivent répondre aux prescriptions des normes en vigueur. Sauf impossibilité technique, les appareils de mesurage ne doivent pas être utilisés à cet usage, pas plus que les vérificateurs d absence de tension ne peuvent être considérés comme des appareils de mesurage. Immédiatement avant chaque opération, effectuée avec ce matériel et immédiatement après cette opération, il est indispensable de vérifier son bon fonctionnement, soit à l aide de parties actives restées sous tension à proximité, soit à l aide d un dispositif à source indépendante prévue par le constructeur. Lors de l utilisation de ces appareils en BT, l emploi de gants isolants est obligatoire lorsque l opérateur opère à proximité de pièces nues présentant des risques notables de contact direct en cas de faux mouvement. PERCHES ISOLANTES (norme Pr c ) Ces perches doivent avoir un isolement et une longueur appropriés à la tension de service de l installation sur laquelle elles sont utilisées. Avant l emploi d une perche, on doit chaque fois vérifier qu aucun défaut n apparaît dans son aspect extérieur et qu elle n est ni humide, ni sale. Si la perche comporte un isolateur, l utilisateur doit vérifier que celui-ci est propre, sans fêlure ni déchirure, et que les scellements sont solides. APPAREILS DE MESURAGE PORTATIFS UTILISES EN BT 60

61 Les appareils de mesurage portatifs doivent avoir une enveloppe isolante. Ils ne doivent pas faire courir de risques à l utilisateur même en cas d erreur de branchement ou de mauvais choix de gamme de mesurage. On doit vérifier avant usage que les appareils de mesurage sont en bon état et qu ils fonctionnent normalement. Toute défectuosité de l isolation ou tout défaut de fonctionnement doit être signalé : l appareil ne doit être remis à la disposition du personnel qu après réparation. Lorsque le mesurage d un courant alternatif s effectue au moyen d une pince transformateur de courant, on doit effectuer les diverses opérations dans l ordre suivant : 1- raccordement de l appareil à la pince transformateur ; 2- introduction de la pince autour du conducteur en maintenant la pince ouverte ; 3- fermeture progressive de la pince ; 4- après mesurage ou enregistrement, n interrompre la continuité du circuit secondaire qu après avoir ouvert et retiré la pince. OUTILS ISOLANTS A MAIN Les outils isolants à main ont pour premier rôle de limiter les risques d'arc électrique lors de leur utilisation et en second d'isoler l'opérateur des pièces nues sous tension. Ils sont reconnaissables à la couleur orange de leur revêtement. DISPOSITIFS MOBILES DE MISE A LA TERRE ET EN COURT-CIRCUIT La mise à la terre et en court-circuit ou la mise en court-circuit de tous conducteurs ou appareils sur lesquels un travail doit être effectué ne peut se faire qu à l aide d un dispositif spécial permettant à l opérateur de rester isolé des parties actives et adapté à la tension nominale de l ouvrage ainsi qu au courant de court-circuit présumé au point d installation du dispositif. ACCESSOIRES DE RACCORDEMENT (Norme CEI et NF EN ) Les cordons de mesurage, faisant partie intégrante ou non des vérificateurs d absence de tension ou des appareils de mesurage portatifs, doivent être tenus en bon état. L état de leur isolation doit être vérifié visuellement avant chaque utilisation. CHAUSSURES DE SECURITE La Norme EN 344 définit les exigences fondamentales applicables aux chaussures à usage professionnel. Elle spécifie les niveaux de performance de la chaussure entière ainsi que celle s'appliquant aux différentes parties de la chaussure soit : tige, doublure, languette, première de montage, semelle de marche et embout. Les situations de travail étant très différentes, il a été nécessaire de distinguer trois catégories de chaussure: 61

62 APPAREILS PORTATIFS - Lampes baladeuses Seul est admis l emploi comme lampes portatives, des lampes baladeuses spécialement conçues à cet effet répondant aux prescriptions de la norme en vigueur NF C et d'indice de protection IP Outils électriques portatifs à main Ces outils doivent répondre aux prescriptions de la norme les concernant (norme NF C ). MESURES A APPLIQUER LORS DE L EMPLOI D UN OUTIL ÉLECTRIQUE PORTATIF A MAIN. Lors de l emploi d un tel outil, au moins l une des quatre mesures de protection ci-dessous doit être appliquée : - pour les outils de classe III, emploi de la très basse tension de sécurité ; - emploi de matériel de classe II ; - dans le cas de matériel de classe I, soit séparation des circuits, soit mise à la terre des masses et dispositif de coupure automatique associé. UTILISATION SUR DES EMPLACEMENTS EXPOSES. - Dans les emplacements et lieux de travail ou l humidité, l imprégnation par des liquides conducteurs, le dégagement de vapeurs corrosives exercent habituellement leurs effets (par exemple chantiers extérieurs, locaux humides ), on doit utiliser des matériels conçus pour présenter et maintenir le niveau d isolement dans leurs conditions d emploi et, en particulier, résister à l action de l humidité pour les travaux à l extérieur ou dans les locaux humides. Les matériels utilisés doivent porter celui des symboles ci-dessous correspondant aux conditions d utilisation : - Protection contre les chutes d eau verticales - Protection contre les projections d eau - Protection contre l immersion : Lorsqu il n est pas possible d utiliser les matériels ci-dessus, on doit utiliser la TBT de sécurité. Enfin, lorsque cette dernière mesure ne peut pas être appliquée par exemple lorsque des puissances importantes sont mises en jeu, il faut : Soit recourir à la séparation des circuits. Soit utiliser un disjoncteur à courant différentiel résiduel à haute sensibilité (avec mise à la terre s il s agit de matériels de classe I, sans mise à la terre pour les matériels de classe II). 62

63 ENCEINTE CONDUCTRICE EXIGUË Local ou emplacement de travail dont les parois sont essentiellement constituées de parties métalliques ou conductrices et à l intérieur duquel une personne peut venir en contact, sur une partie importante de son corps, avec les parties conductrices environnantes et dont l exiguïté limite les possibilités d interrompre de contact. Les lampes baladeuses utilisées dans de telles enceintes doivent être alimentées par une source TBTS. Les appareils ou engins portatifs utilisés dans de telles enceintes doivent être soit alimentés : - en TBT par une source de sécurité, - soit alimentés en BT par un transformateur de séparation de classe II n alimentant qu un seul outil de classe II (ou à défaut si un tel outil n existe pas sur le marché, de classe I) - soit par un groupe électrogène mobile de classe II (ou de classe I si une isolation supplémentaire l isole de l enceinte conductrice). Les transformateurs de sécurité ou de séparation ne doivent pas être situés à l intérieur de l enceinte conductrice, sauf s ils font partie intégrante de l installation fixe de celle-ci (gaine technique par exemple). Le transformateur de sécurité doit être placé à l'extérieur de l'enceinte conductrice exiguë 63

64 64

65 RACCORDEMENTS D APPAREILS AMOVIBLES DE CLASSE I, II, III Au moyen de prises, prolongateurs, connecteurs normalisés 16, 32, 63 et 125 A 65

66 RAPPEL DE SÉCURITÉ L'ÉCHELLE D'ÉLECTRICIEN Doit être isolante, de préférence en fibre de verre / polyester Exemple de performance : Isolement entre deux barreaux V (essai réalisé après immersion dans de l eau pendant 24 heures). Si celle ci et en bois : elle doit être réalisée en bois sec imperméabilisé, être non vernie ni peinte. Par temps de pluie il faudra la protéger. Une échelle est prévue pour passer d un niveau à un autre, lorsque celle ci est inclinée entre 70 et 75 par rapport à l horizontale (soit distance par rapport au mur d appui comprise entre L/3 et L/4, L= longueur de l échelle). La montée ou la descente doit se réaliser face tournée vers l échelle en tenant les échelons des deux mains ce qui exclu le port de charge déséquilibrante. Il est interdit de travailler sur une échelle, (pour cet usage il existe depuis 1994 des plates-formes individuelles conformes à la norme NF P ). UN POSTE A SOUDER A L ARC EST UN APPAREIL AMOVIBLE CONSIDÉRÉ COMME SEMI-FIXE. Il ne peut être déplacé qu après avoir été débranché. Pour mémoire l usage des appareils à souder par «point chaud» font l objet d un permis de feu. USAGE DE L'ENROULEUR DE CÂBLE (norme NF C ) Rappel des caractéristiques principales : tambour en matériau isolant, fiche de prise de courant de type non démontable, cordons prolongateurs connectés présentant le degré de protection IP 44 minimum. Lors de l utilisation d une rallonge électrique présentée sur enrouleur, et sans indications précises, on prendra soin de dérouler l entièreté du câble afin d éviter un échauffement anormal. VETEMENTS DE TRAVAIL Ceux ci doivent être ajustés et recouvrir totalement les bras et les jambes. Ils doivent être exempts de parties conductrices (fermetures à glissière métallique). Ils doivent être maintenus secs. Lors de travaux ou d'interventions à l'extérieur, en cas de pluie, ceux ci seront recouverts. Il faut éviter le port de vêtements facilement inflammables ou produisant des gouttelettes de matière en fusion (fibres synthétiques). LE PORT D'OBJETS CONDUCTEURS TELS QUE BRACELETS METALLIQUES, BAGUES, COLIFICHETS SONT A PROSCRIRE ABSOLUMENT. 66

67 Un groupe électrogène doit être impérativement raccordé à la terre si celui ci est de Classe 1 et il doit être utilisé avec un coffret de chantier muni d un DDRhs 30mA pour la protection des personnes. Si il est de classe 2 pas de mise à la terre. 67

68 Préalablement au raccordement d'un appareil électrique sur une prise de courant ou au remplacement d'une ampoule électrique. Il faut toujours s'assurer que la tension indiquée sur l'appareil ou sur l'ampoule correspond à celle du réseau de distribution d'énergie électrique. En prenant possession d'un outil portatif à main, assurer vous du bon état du câble souple d'alimentation et de la solidité mécanique des raccordements coté appareil et coté prise de courant N'utiliser pas l'outillage à un usage autre que celui pour lequel il est prévu Le matériel de fortune doit être éliminé. N'utilisez que du matériel normalisé adapté pour améliorer la sécurité des travailleurs 68

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