GÉNÉRALITÉS CLASSIFICATION ET CATÉGORISATION. Dangers physiques Dangers pour la santé Dangers pour le milieu aquatique

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1 AS FETM Présentation aux collaborateurs de l ASFETM par Charbel Mouawad - 19 février 2014

2 PLAN DE LA FORMATION GÉNÉRALITÉS CLASSIFICATION ET CATÉGORISATION Dangers physiques Dangers pour la santé Dangers pour le milieu aquatique ÉTIQUETAGE FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (FDS) 2

3 GÉNÉRALITÉS Calendrier pour l implantation du SGH Dates proposées Printemps 2013 Développement Proposition de projets de règlements Responsabilités Santé Canada Début 2014 Juin 2015 Juin 2016 Publication de la réglementation finale Mise en vigueur des lois relatives au SIMDUT Mise à jour de la législation devrait être terminée par les autorités compétentes provinciales et territoriales Santé Canada Fournisseurs : Commencer à se soumettre aux nouvelles exigences relatives à l étiquetage et aux fiches de sécurité (FDS). Une période de transition est à prévoir mais les dates ne sont pas encore annoncées. Employeurs : Avoir mis à jour leur programme et leur formation SIMDUT pour qu ils correspondent au SGH. Calendrier exact à déterminer. 3

4 GÉNÉRALITÉS Termes clés du SGH Source : Santé Canada, CCHST et Centre de conformité inc. FDS Fiche de données de sécurité Classe Terme utilisé pour décrire les différents dangers Catégorie Décrit les sous-sections de classes Mention de danger Terme utilisé pour décrire le danger d une catégorie Mention d'avertissement «Danger» et «Attention» Pictogramme Symbole du SGH sur étiquette et FDS 4

5 GÉNÉRALITÉS Groupes de risques Source : Santé Canada, CCHST et Centre de conformité inc. Dangers physiques (16 classes) Dangers pour la santé (10 classes) Dangers pour l environnement (2 classes) 5

6 GÉNÉRALITÉS Groupes de risques Dangers physiques. 1. Matières et objets explosibles 2. Gaz inflammables 3. Aérosols inflammables 4. Gaz comburants 5. Gaz sous pression 6. Liquides inflammables 7. Matières solides inflammables 8. Matières autoréactives 9. Liquides pyrophoriques 10. Matières solides pyrophoriques 11. Matières auto-échauffantes 12. Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables 13. Liquides comburants 14. Matières solides comburantes 15. Peroxydes organiques 16. Matières corrosives pour les métaux Source : Santé Canada, CCHST et Centre de conformité inc. 6

7 Explosifs Classe Catégorie Explosifs instables Div 1.1 Div 1.2 Div 1.3 Div 1.4 Div 1.5 Div 1.6 Gaz inflammables 1 2 Aérosols inflammables 1 2 Gaz comburants 1 Gaz sous pression Gaz comprimés Gaz liquides 1 Gaz liquides réfrigérés Gaz dissous Liquides inflammables Solides inflammables 1 2 Matières autoréactives Type A Type B Type C Type D Type E Type F Type G Liquides pyrophoriques 1 Solides pyrophoriques 1 Gaz pyrophoriques Une catégorie Matières auto-échauffantes 1 2 Matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables Liquides comburants Solides comburants Peroxydes organiques Type A Type B Type C Type D Type E Type F Type G Matières corrosives pour les métaux 1 Poussière combustible Une catégorie Dangers physiques 7

8 GÉNÉRALITÉS Groupes de risques Dangers pour la santé Source : Santé Canada, CCHST et Centre de conformité inc. A. Toxicité aiguë B. Corrosion cutanée, irritation cutanée C. Lésions oculaires graves, irritation oculaire D. Sensibilisation respiratoire ou cutanée E. Mutagénicité sur les cellules germinales F. Cancérogénicité G. Toxicité pour la reproduction H. Toxicité systémique pour certains organes : exposition unique I. Toxicité systémique pour certains organes : expositions répétées J. Danger par aspiration En développement : Mélanges de produits chimiques 8

9 Dangers pour la santé Aspiration Classe 1 Catégorie Toxicité aiguë (voie orale ou cutanée, inhalation) Corrosion cutanée, irritation cutanée 1A 1B 1C 2 Lésions oculaires graves, irritation oculaire 1 2A 2B Sensibilisation respiratoire ou cutanée 1 Mutagénicité sur les cellules germinales 1A 1B 2 Cancérogénicité 1A 1B 2 Toxicité pour la reproduction 1A 1B 2 Lactation Toxicité systémique pour certains organes cibles : Exposition unique Toxicité systémique pour certains organes cibles : Expositions répétées Asphyxiants simples une catégorie 9

10 GÉNÉRALITÉS Groupes de risques Dangers pour l environnement Source : Santé Canada, CCHST et Centre de conformité inc. Dangers pour le milieu aquatique Danger pour la couche d ozone Il y a des critères précis pour les mélanges de produits chimiques pour chaque classe de dangers pour l environnement 10

11 ÉTIQUETAGE 11

12 ÉTIQUETAGE Sur les contenants du fournisseur : Étiquette du fournisseur Sur les contenants de produits transvasés : Étiquette du lieu de travail (comme SIMDUT) 12

13 ÉTIQUETAGE Étiquette du fournisseur Huit informations affichées : identification du produit ingrédient(s) dangereux (1) pictogrammes de danger, selon le cas mention d avertissement mention de danger conseils de prudence référence à la fiche de sécurité (1) identité du fournisseur En bleu : nouveauté (1) À valider pour le Canada 13

14 ÉTIQUETAGE Exemple Ingrédients Pas de bordure particulière prescrite pour l instant Source: SGH ne requiert pas une référence à la fiche. Demande faite que cette information requise avec SIMDUT soit conservée 14

15 ÉTIQUETAGE Pictogrammes Neuf différents Selon le danger du produit mais parfois aucun pictogramme n est requis Deux composantes : Symbole de danger couleur noire fond blanc Losange au pourtour bordure rouge bordure noire acceptée si le produit est d usage national (à valider) 15

16 Nom des 9 pictogrammes Flamme Flamme sur cercle Bombe explosant Corrosion Bouteille de gaz Tête de mort sur deux tibias Point d exclamation Danger pour la santé Environnement 16

17 ÉTIQUETAGE Pictogrammes associés aux classes de dangers physiques Gaz inflammables, aérosols inflammables, liquides inflammables, solides inflammables Gaz comburants, liquides comburants, solides comburants Peroxydes organiques; matières et mélanges autoréactifs Matières corrosives pour les métaux Gaz sous pression 17

18 ÉTIQUETAGE Pictogrammes associés aux classes de dangers pour la santé Toxicité aiguë Irritation, corrosion de la peau Lésion oculaire grave, irritation oculaire Sensibilisation respiratoire Effets mutagènes sur les cellules germinales Cancérogénicité Toxicité pour la reproduction Toxicité pour certains organes cibles : exposition répétée Danger d absorption par aspiration Toxicité pour certains organes cibles : exposition unique Sensibilisation cutanée 18

19 ÉTIQUETAGE Pictogrammes associés aux classes de dangers pour l environnement Dangers pour le milieu aquatique Dangers pour la couche d ozone 19

20 ÉTIQUETAGE Mention d avertissement Signale un danger potentiel Indique la gravité de ce danger Deux avertissements possibles : «Danger» : pour les catégories des effets les plus graves «Attention» : pour les catégories moins graves Les deux mentions d avertissement «Danger» et «Attention», nouvellement introduites dans le cadre du SGH, sont utilisées respectivement pour les catégories les plus et les moins sévères. 20

21 ÉTIQUETAGE Mention de danger Précise le(s) danger(s) prévu(s) par la classification du produit Sous forme de phrases standardisées avec code alphanumérique Par exemple : Les phrases H (mention de danger) sont comparables aux phrases R (risques) utilisées jusqu à présent (en Europe). Elles sont numérotées de la façon suivante : H 3 01 Numérotation séquentielle Type de danger : 2 = dangers physiques 3 = dangers pour la santé 4 = dangers pour l environnement H = mention de danger (de l anglais : Hazard Statement) 21

22 ÉTIQUETAGE Exemples de mention de danger pour la classe gaz comburant : H207 «peut provoquer ou aggraver un incendie; comburant» H221 «gaz inflammable» pour la classe toxicité aiguë, inhalation : H330 «mortel par inhalation» H331 «toxique par inhalation» H332 «nocif par inhalation» 22

23 ÉTIQUETAGE Exemples de conseils de prudence Les phrases P (conseils de prudence) sont comparables aux phrases S (sécurité ou safety) utilisées jusqu à présent (en Europe). Elles sont numérotées de la façon suivante : P 1 02 Numérotation séquentielle Type de danger : 1 = Conseils généraux 2 = Conseils concernant la prévention 3 = Conseils concernant l intervention 4 = Conseils concernant le stockage 5 = Conseils concernant l élimination P = conseils de prudence (de l anglais : Precautionary Statement) 23

24 ÉTIQUETAGE Exemples de conseils de prudence pour la classe toxicité aiguë, inhalation : P260 «ne pas respirer les poussières» P261 «éviter de respirer les poussières» P271 «utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé» P284 «porter un équipement de protection respiratoire» P304 «en cas d inhalation :» P403 «stocker dans un endroit bien ventilé» pour la classe gaz comburant : P337 «fuite de gaz enflammé : ne pas éteindre si la fuite ne peut pas être arrêtée sans danger» Une combinaison de phrases peut être utilisée, par ex. P370 + P380 : En cas d incendie, évacuer la zone. 24

25 ÉTIQUETAGE Identité du fournisseur Désigne le responsable de la préparation de l étiquette et de la fiche de sécurité (celui qui fabrique ou emballe) Avec les coordonnées pour le rejoindre si l on souhaite d autres informations 25

26 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ 26

27 Fiche de données de sécurité Standardisée Format fixe Plus facile à utiliser car les informations se trouveront toujours au même endroit sur la fiche Bilingue Mise à jour aux trois ans ou dès que de nouvelles informations sont disponibles 27

28 Contenu de la fiche : 16 sections 28

29 Merci de votre attention! ASFETM Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines Janvier