Du Système d information sur les matières dangeureuses utilisées au travail (SIMDUT) au Système Général Harmonisé (SGH-SIMDUT 2015)

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1 Du Système d information sur les matières dangeureuses utilisées au travail (SIMDUT) au Système Général Harmonisé (SGH-SIMDUT 2015) Marc Béland Représentant santé et Sécurité RCN AFPC

2 But de la présentation Aperçu des changements apportés au Système d information sur le matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) Mise en œuvre du Système général harmonisé (SGH- SIMDUT 2015) Où peut on avoir plus d information

3 Transition de SIMDUT 1988 au SIMDUT 2015 Avant 1988 les employeurs n ont aucunes exigences de fournir l information aux travailleurs Le SIMDUT viens en force en 1988

4 Principaux éléments du SIMDUT Critères de classification Étiquetage Fiche signalétiques Formation et sensibilisation des travailleurs

5 Principaux éléments du SIMDUT But principal de vous gardez sains au travail Étiquetage Fiches signalétiques Éducation des travailleurs S applique à tous les produits visé par la Loi sur le produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux Exceptions- produit explosifs, produits de tabac, produits de consommation etc

6 Le SGH veut dire quoi? (SIMDUT 2015) Une initiative de l Organisation des nations unies Le SGH est une approche international qui a pour fin de Classement des produits chimiques selon les dangers qu ils représente Communication des renseignements sur ces dangers au moyen des étiquettes et de fiches signalétiques Il est conçu pour remplacer les différents normes de classification et d étiquetage utilisées dans différents pays. Le Canada s est engage à la mise en œuvre du SGH dans le cadre du SIMDUT

7 Échéancier L implémentation du SGH requiers plusieurs changements législatif et réglementaires. Santé Canada est le ministère responsable des changements. Les agences de santé et de sécurité au travail fédérale, provinciales et territoriales s emploient elles aussi à modifier leur propre cadre législatif et réglementaire. Les modifications législatives à la Loi sur les produits dangereux ont reçu la sanction royale le 19 juin Le Règlement sur les produits dangereux proposé a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 9 août 2014.

8 Échéancier Le 11 Février, 2015, le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada, Partie II du Règlement sur les produits dangereux ( RPD ), qui, en plus des modifications apportées à la Loi sur les produits dangereux dans le cadre du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail modifié ( SIMDUT ) 1988 à incorporer le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH ) pour le lieu de travail des produits chimiques. Ce SIMDUT modifié est appelé SIMDUT à Le Règlement sur les produits contrôlés ( RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogées.

9 Mise en œuvre Juin 2015 avant la formation des employés Juin Juin 2017 introduction de nouvelles FS par les fabricants et dans les lieux de travail, Juin Juin 2018 l'enlèvement des anciens FS par les fabricants / fournisseurs et les lieux de travail Décembre 2018 la mise en œuvre complète

10 Changements au SIMDUT à la suite des engagements du Canada envers le SGH Des modifications sont apportées au SIMDUT du fait de l engagement du Canada en vue : de mettre en œuvre le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) tel que publié par l Organisation des Nations Unies (ONU), et ce, sans que les protections actuellement offertes par la loi soient perdues; d harmoniser autant que possible les échéanciers et les exigences du SIMDUT avec la norme sur la communication de renseignements à l'égard des matières dangereuses de 2012 telle que publiée par l Occupational Health and Safety Administration (OSHA) des États-Unis.

11 Changements Les nouveaux symboles sont plus clairs et plus précis et sont harmonisés avec ceux des États-Unis et d autres pays utilisant le SGH. Symbole actuel du SIMDUT Futurs pictogrammes du SIMDUT Risque d incendie Danger d explosion Matière réactive dangereuse Risque d émanation de gaz toxique

12 Etiquettes Étiquettes antérieures au SGH ( exigences particulières du Canada et - U.) des É. Étiquette du SGH ( harmonisation entre le Canada et les - États Unis.) Étiquette du SIMDUT Étiquette de l OSHA ( É. - U.)

13 Information CCHST, Santé Canada ont publié plusieurs produits éducatifs liés à la mise en œuvre du SGH Webinaire expliquant proposition réglementaire ( Mars 2014) Mise à jour cours en ligne : SIMDUT après le SGH Introduction ( Juin 2014) Mise à jour cours en ligne : SIMDUT après le SGH Comment fournisseurs peuvent s'y préparer ( Juin 2014) Fiches reflétant la proposition de réglementation ( juin 2014 ) Ballados au sujet de SIMDUT 2015 ( Septembre 2015)

14 Information AFPC AFPC RCN- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) Site Web : ou Téléphone : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, Santé Canada Site Web : or Courriel : whmis_simdut@hc-sc.gc.ca