COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2014

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le treize mai à 20 H 30, le conseil municipal de la commune de Changey s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MARECHAL, Maire. Etaient présents : MARECHAL Jean-Pierre, MAIRE Gilles, MASSON Christophe, BOUVIER Roger, BOISSELIER Maryline, GAILLARD Patrice, GULLO Julien, PAHON Michelle et PRODHON Nicole. A été nommé secrétaire de séance : Mr MAIRE Gilles. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2014 Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 avril est adopté à l unanimité. DELIBERATION N 26 : TRAVAUX 2014 ET DEMANDES DE SUBVENTIONS Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité : de réaliser, en 2014 : - les réfections des routes de la tuilerie et de la montagne, - l amélioration de l assainissement pluvial de voirie du chemin rural de Charmes : curage de fossé et réfection des accotements (délibération 41/2013), d autoriser le Maire à signer le devis et tous documents afférents à ces décisions, d autoriser le maire à solliciter des subventions, auprès du Conseil Général sur la base des devis de l entreprise HENRIOT d un montant global de ,00 HT ( 4 875,00 HT HT) d autoriser le Maire à engager les dépenses sur le BP DELIBERATION N 21 : ATTRIBUTION SUBVENTION Lors de sa séance du 22 janvier 2014, le conseil municipal a accordé une subvention de 27,50 à l école de Rolampont pour la participation d une élève de Changey à la classe de découverte au Val André. Or la subvention sollicitée était de 27,50 par jour sur 11 jours soit un montant total de 302,50. Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, de verser une subvention d un montant total de 302,50 à l école de Rolampont pour la participation d une élève de Changey à la classe de découverte au Val André. La délibération n 06/2014 sera donc modifiée en ce sens. Séance du Conseil Municipal du 13 mai /5

2 DELIBERATION N 22 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 Le Maire présente une proposition de budget primitif communal 2014 tenant compte des orientations budgétaires décidées lors des réunions de la commission des finances et contrôlée par le Trésorier Municipal : w Section de fonctionnement : Dépenses : ,00 Recettes : ,00 w Section d investissement : Dépenses : ,00 Recettes : ,00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le budget primitif 2014 tel que proposé ci-dessus. DELIBERATION N 23 : DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS (CCID) Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de la direction des impôts (DGFIP) relatif au renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs (CCID). Il est nécessaire de proposer 12 membres titulaires et 12 membres suppléants, dont 1 habitant extérieur pour chaque catégorie, parmi lesquels la DGFIP choisira 6 titulaires et 6 suppléants. Membres Adresse Date de naisssance TITULAIRES Mr GULLO Julien Mr BOUVIER Roger Mme PRODHON Nicole Mr MAIRE Gilles Mme BLAISE Bernadette Mme GRYGIEL Marie-Thérèse Mme MASSON Christiane Mr TERNY Paul Mr HAILLANT Yves Mr GERARD Lionel Mr BOUQUET Jean-Paul (PARIS) Mr BODIN Jean 130 allée de marronniers 42 rue des tilleuls 6 rue de russie 36 rue des tilleuls 19 rue des tilleuls 17 rue des ormes 50 rue du lac 66 rue du lac 78 rue du lac 41 rue du lac 212 rue de Vaugirard PARIS 1 rue des tilleuls 21/04/ /03/ /12/ /03/ /08/ /09/ /02/ /04/ /07/ /12/1965 Inconnue 15/11/1944 Séance du Conseil Municipal du 13 mai /5

3 SUPPLEANTS Mr GAILLARD Patrice Mr MASSON Christophe Mme BOISSELIER Maryline Mme PAHON Michelle Mr DEVILLERS Joël (TROYES) Mme MAIRE Nicole Mme HANESSE Anick Mr COEURDASSIER Alain Mr JAEGLE Florian Mr BABLON Alain Mme BLANCHON Christine Mr PICARD Claude 7 rue des tournelles 31 rue des tilleuls 62 rue du lac 23 rue du lac 247 rue du fbg de Croncels TROYES 2 rue de la montagne 70 rue du lac 56 rue du lac 28 rue du lac 10 rue du breuil 11 rue des tilleuls 38 rue du lac 09/04/ /12/ /09/ /02/ /08/ /03/ /06/ /04/ /11/ /04/ /07/ /08/1931 DELIBERATION N 24 : RENOUVELLEMENT CONVENTION MISE A DISPOSITION SONIA CONSTANT Mr le Maire rappelle que depuis 1 an Melle Sonia CONSTANT est mise à disposition auprès de la commune de Changey, à raison d une heure par mois pour effectuer les relevés et le suivi des consommations d eau du réseau communal. La convention est arrivée à échéance, il convient de délibérer pour son renouvellement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité : d accepter la mise à disposition auprès de la commune de Changey, de Melle Sonia CONSTANT, pour une durée de 3 ans à compter du 1 er mars 2014, à raison d une heure par mois, d autoriser le Maire à signer la convention et tous documents afférents à cette décision, d autoriser le Maire à engager toutes les dépenses relatives à cette mise à disposition sur le budget communal. DELIBERATION N 25 : OUVERTURE DE POSTE REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité : d ouvrir un poste de rédacteur principal 1 ere classe à compter du 1 er juin 2014, sur la base de 16/35 ème, d autoriser le Maire à procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, d autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision, d autoriser le Maire à engager les crédits nécessaires sur le budget primitif Séance du Conseil Municipal du 13 mai /5

4 TOURS DE GARDE ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI h00 10h00 GULLO Julien PAHON Michelle 10h00 12h00 MASSON Christophe BOISSELIER Maryline 12h00 14h00 BOUVIER Roger MAIRE Gilles 14h00 16h00 PRODHON Nicole MARECHAL Jean-Pierre 16h00 18h00 GAILLARD Patrice PRODHON Nicole (jusqu à 17h) MARECHAL Jean-Pierre ORGANISATION DU 14 JUILLET Un repas (buffet froid) aura lieu le 13 juillet au soir et sera suivi d un feu d artifice. AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES Ouverture des commissions aux membres non élus Un document sera préparé et distribué pour inviter les intéressés à une réunion d information. Renouvellement de la ligne de trésorerie Conformément aux délégations qui lui ont été consenties, les élus chargent le Maire de solliciter différents organismes bancaires pour le renouvellement de la ligne de trésorerie. Porte du logement communal La commission travaux doit rencontrer les locataires pour s informer et décider de la suite à apporter. La séance est levée à 23h20. Séance du Conseil Municipal du 13 mai /5

5 NOM SIGNATURE MOTIF SI ABSENCE DE SIGNATURE BOISSELIER Maryline BOUVIER Roger GAILLARD Patrice GULLO Julien MARECHAL Jean-Pierre MAIRE Gilles MASSON Christophe PAHON Michelle PRODHON Nicole Séance du Conseil Municipal du 13 mai /5