1ère édition 28 août Formulaire de demande d inscription : Artisans

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1 1ère édition 28 août 2016 Formulaire de demande d inscription : Artisans

2 1. Inscription La période d inscription pour les artisans qui désirent participer à la Fête gourmande de l Outaouais est ouverte jusqu au 1 er août Un maximum de dix artisans seront sélectionnés pour l évènement. Bien que nous n excluions pas les entreprises de l extérieur, la priorité sera donnée aux entreprises de la région de l Outaouais. Bien que nous n excluions aucune forme d artisanat, la priorité sera donnée aux artisans qui créent des objets ayant un lien avec les arts de la table et/ou l agroalimentaire. Pour qu une demande d inscription soit jugée complète, elle doit comprendre : la fiche d inscription de l artisan dûment remplie; un portfolio présentant les produits de l artisan (un lien vers un site web contenant des photos de l artisan peut également convenir). 2. Tarifs Le prix d un kiosque est de 100$+ taxes (114,98$) par jour. Les chèques des artisans sélectionnés doivent être reçus au plus tard le 15 août Notez que des frais de 20 $ seront chargés pour tout chèque retourné (NSF). Les chèques doivent être faits au nom de la Table agroalimentaire de l Outaouais (TAO) et adressés au bureau de la TAO, à l attention de : Geneviève Savard Table agroalimentaire de l Outaouais 999, rue Dollard, local 01 Gatineau (Québec) J8L 3E6

3 3. Apparence des kiosques Les organisateurs de la Fête gourmande de l Outaouais offre aux artisans un espace de taille 10 x 10. Aucun matériel n est fournit et les artisans devront obligatoirement apporter leur propre chapiteau 10x10, ainsi que leurs tables, chaises, nappes et tout autre matériel dont ils pourront avoir besoin. Un espace sera réservé sur le site afin de regrouper les artisans ensemble. Chaque kiosque devra être aménagé de façon à ne pas nuire à l apparence générale de la Fête gourmande. Le comité organisateur se réserve le droit de demander des modifications à tout kiosque qui ne répondrait pas aux standards de la Fête gourmande en matière d esthétique. Ceux-ci doivent évidemment être un minimum décorés et invitants. 4. Montage et démontage des kiosques Le montage des kiosques des artisans se fera le dimanche matin avant 9 h 30. Les artisans auront accès à leur espace de kiosque 2h avant l ouverture du site pour préparer leur mise en place. Aucun montage ou démontage ne sera toléré durant les heures de tenue de l événement, soit de 10 h à17 h le dimanche. Le comité se réserve le droit de charger des frais de pénalité de 50 $ pour tout contrevenant. 5. Services bilingue L artisan doit offrir ses services en français et en anglais pendant la Fête gourmande, y compris la communication avec le public et la signalisation. De plus, les listes de prix devront être rédigées de façon bilingue. 6. Animaux Aucun animal ne sera toléré sur le terrain de la Fête gourmande. 7. Règlement concernant la santé, la sécurité et les incendies L artisan doit se conformer à toutes les lois, ordonnances et directives municipales, provinciales et fédérales en matière d incendie, de sécurité, de santé et autres. L artisan est responsable d avoir en sa possession sur le site, et ce pour toute la durée de l événement, tous les permis nécessaires.

4 8. Nettoyage et entretien L artisan doit s assurer que son kiosque et ses environs soient propres en tout temps. L extérieur des tentes devra également rester propre en tout temps. La présence de déchets ou boîtes ne sera pas tolérée hors des espaces prévus à cet effet. Le ramassage des déchets et du recyclage est sous la responsabilité de la Fête gourmande. La fréquence des collectes sera ajustée en fonction de la nécessité afin d assurer la propreté des lieux. 9. Personnel et préposé au kiosque L exposant doit maintenir du personnel en service continu pendant les heures d ouverture mentionnées à l article Stationnement Tout véhicule devra être stationné dans l espace qui sera réservé aux artisans. 11. Sous-location L artisan ne peut assigner, sous-louer ou céder en tout ou en partie l espace qui lui est attribué, ni partager cet espace sans avoir obtenu préalablement le consentement des organisateurs. 12. Résiliation Aucun remboursement ne sera consenti, et ce, sous aucun prétexte, après le 15 août Si l exposant fait défaut de respecter un ou plusieurs articles du présent contrat, le comité organisateur se réserve le droit de l expulser sans remboursement. 13. Heures d ouverture de la Fête gourmande Dimanche 24 août 2016, de 10 h à 17 h L exposant doit assurer une présence à l intérieur de son kiosque 30 minutes avant l ouverture, et ce jusqu à la fermeture des lieux le soir.

5 14. Annulation de l événement Si le comité organisateur décide d annuler l événement, ses engagements pourront être annulés sur simple avis écrit. 15. Interac Un service de retrait automatique par Interac sera disponible à proximité du site. 16. TPS et TVQ L artisan est responsable de la collecte et du versement de la taxe sur les produits et les services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). 17. Assurance Pour toute la durée de la Fête gourmande, l artisan assume en entier les frais d une police d assurance générale de responsabilité civile couvrant les blessures corporelles et les dommages matériels. Il est à noter que la Table agroalimentaire de l Outaouais ne se tient aucunement responsable des accidents, blessures, pertes ou dommages aux produits, kiosques, outils, décorations, causés par le feu, le vol, l eau, etc. 18. Indemnités générales L artisan s engage à garder la Table agroalimentaire de l Outaouais sauve et indemne de toute mise en demeure, réclamation, action, perte, dépense, coûts et frais de quelque nature qu il soit, et notamment, mais sans en limiter la généralité de ce qui précède, de l opération du kiosque dudit artisan, de ses employés, mandataires ayant droit ou bénévoles. 19. Fiscalité L artisan convient qu advenant une cotisation de l artisan par Revenu Canada ou par toute autre autorité fiscale pour défaut d avoir effectué, relativement au kiosque, toute déduction à la source aux termes de la loi de l impôt sur le revenu, de la Loi sur les plans de pensions du Canada, de la Loi sur l assurance chômage du Canada ou de toute loi applicable, la Table agroalimentaire de l Outaouais sera indemnisée par l artisan et tenu à couvert pour le plein montant de la cotisation, y inclus tout intérêt, pénalité ou autre charge.

6 Formulaire d inscription : Artisans Identification Nom de l entreprise : Personne ressource : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Site Internet 1 : Produits offerts: KIOSQUE DESCRIPTION COÛT QUANTITÉ Kiosque pour artisan Dimanche 28 août 100$ (114,98$ avec taxes) Pour que l inscription soit valide, vous devez absolument nous faire parvenir votre formulaire d inscription accompagné de votre chèque avant le 15 août Ayant pris connaissance du document «Formulaire de demande d inscription : artisans», je m engage à respecter les conditions qui y sont prescrites. Signature de l artisan Date : 1 Si aucun site web n est indiqué, veuillez vous assurer de joindre un portfolio ou des photos des produits que vous désirez vendre à la Fête gourmande de l Outaouais.