Eaubonne 4 février Comités départementaux. Préfecture du Val d Oise 5 février 2014 Associations sportives

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1 Eaubonne 4 février Comités départementaux Préfecture du Val d Oise 5 février 2014 Associations sportives Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val d Oise

2 1. Ouverture Jean-Marc MOULINET, directeur départemental de la cohésion sociale 2. La campagne CNDS : «équipements sportifs» 3. La campagne CNDS : «part traditionnelle» 4. Questions diverses

3 Jean-Marc MOULINET, directeur départemental de la cohésion sociale Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val d Oise

4 Mailys MONNIN, Inspectrice de la jeunesse et des sports Jean-Marc CHARREL, conseiller d animation sportive Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val d Oise

5 Bilan projets retenus (sur 12) au CNDS : Terrain de football Sarcelles : pour pose de synthétique Stade de Deuil La Barre : pour création de tribunes et locaux sportifs Piscine intercommunale de Fosses : pour mise en accessibilité Piscine intercommunale d Ezanville : pour restructuration

6 Equipements sportifs : - D intérêt national, interrégional, régional («très structurants») - Dans des territoires carencés - Nouveaux équipements et équipements vétustes compromettant l accès au public - Susceptibles de recevoir des manifestations / compétitions internationales mais aussi innovants pour favoriser accès de tous au sport A titre dérogatoire : - Projets en ZUS à destination des publics des quartiers difficiles - Projets de mise en accessibilité d équipements existants - Réhabilitation à l identique d équipements sportifs sinistrés Participation du porteur de projet obligatoire de 20% du coût total Taux de subvention de 15% pour demande < et 20 à 30% pour équipements dans les quartiers prioritaires

7 Perspectives demandes seront présentées à la 1 ère session de mai 2014 sur l enveloppe nationale : 3 concernent des terrains de football en synthétique 1 concernant un établissement de bain 1 concernant un gymnase Pour toute demande : Référent «CNDS équipement» Jean-Marc CHARREL Jean-marc.charrel@val-doise.gouv.fr

8 Mailys MONNIN, Inspectrice de la jeunesse et des sports Jean-Louis BOUGLE et Thierry KLING conseillers d animation sportive Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val d Oise

9 Priorité CNDS 2014 : le développement du sport pour tous 1. Corriger les inégalités d accès à la pratique sportive territoriales, sociales, culturelles, liées à la condition physique 2. Positionner le sport comme un levier de développement et d aménagement des territoires Rééquilibrage de l offre sportive sur les territoires fragiles urbains et ruraux Adaptation de l offre aux besoins DIAGNOSTIC / EVALUATION EMPLOI CNDS Conforter la STRUCTURATION et la PROFESSIONNALISTION du mouvement sportif Préparer l avenir Renforcer la concertation avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales

10 Directives nationales CNDS Publics, territoires prioritaires Emploi CNDS - Sport santé- Apprendre à nager Projet du territoire (collectivités) Politique sportive Politique éducative Projet associatif - Sportif - Educatif - Social - Economique DIAGNOSTIC - EVALUATION Projet de développement de la discipline Projet fédéral porté par le comité et soutenu par les clubs Fidéliser ses adhérents «S ouvrir à» / attirer de nouveaux publics

11 Les axes prioritaires en 2014 Publics et territoires prioritaires - Publics des territoires prioritaires (ZUS et ZRR) - Pratique sportive féminine - Pratique sportive des personnes en situation de handicap L emploi sportif (Emploi CNDS) L accompagnement éducatif Santé publique Les actions des comités : - Formation - Développement des disciplines sportives - Accès au sport de haut-niveau Plan «Apprendre à nager»

12 Uniquement pour les comités départementaux (CD) : La formation : - en direction des dirigeants et des bénévoles des clubs - en direction des arbitres et des juges sportifs - en direction des éducateurs et des entraîneurs sportifs fédéraux Le développement des disciplines sportives: - animation du réseau ou accompagnement des clubs, mutualisation des moyens, coordination d activités - coopération entre disciplines d un même lieu de pratique - lutte contre les incivilités, la violence sous toutes ses formes et les discriminations (racisme, homophobie) L accès au sport de haut niveau : - détection de jeunes talents - dispositifs ou outils de préparation de jeunes sportifs (PES) - frais de transport des sportifs (compétition des sélections du Val d Oise)

13 Le soutien à l emploi sportif : les «Emplois CNDS» (ex Plan Sport Emploi) - Création d un emploi dans le cadre du projet associatif (club ou CD) - Priorité : développer la pratique licenciée au bénéfice des publics ou des territoires prioritaires Aide dégressive sur 4 ans : la 1ère année la 2ème année la 3ème année la 4ème année Obligatoirement signature d un CDI, au minimum à mi-temps ou 24h/s (à confirmer conformément au décret n du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle) Régime dérogatoire, les «emplois CNDS» FUS ou FUT : 4 x

14 Le soutien à l emploi sportif : les «Emplois CNDS» (ex Plan Sport Emploi) Etape n 1 : PA Objectif : Création «emploi CNDS»* * Candidat en formation professionnelle : réalisé un PA de création qui sera classé sur la liste complémentaire (pour intégration en cas d obtention du diplôme)

15 Le soutien à l emploi sportif : les «Emplois CNDS» (ex Plan Sport Emploi) Etape n 2 : Accompagnement + dossier spécifique «emploi CNDS» Prévision de recrutement pour septembre 2014 (idéalement) Etude et projections financières sur 5 ans (pérennisation)

16 Améliorer l offre sportive et les conditions d accès à la pratique sportive notamment dans les territoires prioritaires (ZUS et ZRR) Exemples : Incitation / aide à l accès à la pratique sportive Sensibilisation et/ou de découverte d une discipline sportive Ex : jeunes non licenciés sur un territoire où la discipline n est pas ou peu représentée

17 Développer la pratique sportive féminine Exemples : Incitation / aide à l accès à la pratique sportive pour les jeunes filles Incitation à la pratique d une discipline sportive pas ou peu pratiquée par les femmes Accompagnement des femmes à la prise de responsabilités au sein de l association

18 Développer la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap tant physique que mental Tout type d action - au sein d associations affiliées aux fédérations «spécialisées» - au sein d associations dites «valides» - à privilégier : contexte de mixité des pratiques et affiliation à la FF Handisport ou FF Sport Adapté Rappel : l acquisition de matériel spécifiquement dédié à la pratique sportive des personnes en situation de handicap 500 euros HT unitaire durée de vie de 5 ans amortissable (sous condition de devis et d engagement de cofinancement obligatoire des collectivités territoriales et lorsqu il ne relève pas de financements nationaux au titre des équipements) Intégration dans le projet de développement du club ou du CD «Handidécouverte 2014» 26 au 28 mai 2014 au CDFAS Eaubonne

19 «SPORT-SANTE» : Dispositif modifié Retour à un plan d action classique Programme national et régional «SPORT SANTE BIEN-ETRE» Promouvoir l activité physique quotidienne et réduire la sédentarité pour tous (enfants, adolescents et adultes sédentaires) Promouvoir l activité physique adaptée en direction des personnes en situation de handicap, atteintes de maladies chroniques et des personnes âgées Détecter et soutenir les initiatives innovantes et pérennes (2.3. (identifiés en département puis transmis à la DRJSCS IDF)

20 Inscription dans l'opération «Savoir nager» (FFN et CIAA) «Associations organisatrices de programmes d'apprentissage de la natation en complément de l'école, notamment auprès des jeunes publics.» Très peu d éléments sur ce dispositif Pas de fiche spécifique Réunion entre la FFN et le MSJEPVA le 7 février à ce sujet

21 L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF Présentation de Jean-Louis BOUGLE

22 Constitution du dossier Calendrier

23 Demande «classique» - Dossier de demande de subvention - Nouveau projet associatif (PA) ou PA actualisé - Plan d actions 2014 En phase avec les orientations CNDS - Fiche «statistiques» - RIB et éléments de bilan (PV d AG, comptes de résultats...) - Compte rendu CNDS 2013 Eventuellement : - Les documents correspondants au dispositif «emplois CNDS»

24 Le dossier de demande de subvention

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26 Le budget prévisionnel - Montant = somme des montants demandés pour chaque action - Montant plancher = 1500 minimum Attention : - aux additions - un BP est équilibré (CHARGES = PRODUITS)

27 L attestation sur l honneur - Montant = montant qui figure au BP (fiche 2) - Montant plancher = 1500 minimum

28 Demande «classique» - Plan d actions 2014 En phase avec les orientations CNDS - Fiche «statistiques» - RIB et éléments de bilan (PV d AG, comptes de résultats...) - Compte rendu CNDS 2013 Eventuellement : - Les documents correspondants au dispositif «emplois CNDS»

29 Le plan d actions Un plan d action par projet associatif - Reprendre uniquement les actions du PA pour lesquelles vous sollicitez un financement CNDS en Recommandation : 4 actions maximum (en dehors des actions «emplois CNDS», «accompagnement éducatif» et actions «sportsanté innovantes et pérennes 2.3.») - «Emploi CNDS» : * Création : PA classique + utiliser le dossier spécifique (accompagnement conseillé) En cours : pas de PA, suivi spécifique Anne Deroletz : anne.deroletz@val-doise.gouv.fr - «Accompagnement éducatif» seul : pas besoin de PA

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31 - Les montants doivent être identiques ATTENTION : le BP doit être équilibré

32 Demande «classique» - Fiche «statistiques» - RIB et éléments de bilan (PV d AG, comptes de résultats...) - Compte rendu CNDS 2013 Eventuellement : - Les documents correspondants au dispositif «emplois CNDS»

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34 Demande «classique» - Compte rendu CNDS 2013 Eventuellement : - Les documents correspondants au dispositif «emplois CNDS»

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37 Rappel : Demande «classique» - Dossier de demande de subvention - Nouveau projet associatif (PA) ou PA actualisé - Plan d actions 2014 En phase avec les orientations CNDS Fiche «statistiques» - RIB et éléments de bilan (PV d AG, comptes de résultats...) - Compte rendu CNDS 2013 Eventuellement : - Les documents correspondants au dispositif «emplois CNDS» Pour les actions «contribuer à la politique de santé publique» - Les documents «classiques» avec plan d action 2014 (2.1 et 2.2) - Les documents «classiques» + un plan d action 2014 pour l objectif 2.3. pour «remontée» ou non au niveau régional

38 Il s agit d un outils de saisie en ligne du dossier CNDS Il s agit d une expérimentation avec quelques comités départementaux et/ou associations en 2014 («volontaires») Des actions de formation à l outil E-SUBVENTION seront proposées par le CDOS Le calendrier et les éléments de constitution du dossier sont exactement les mêmes Accès à l outil E-SUBVENTION prévue à partir du 7 février 2014

39 o La somme totale des subventions demandées par l'association au titre du CNDS en 2014 est inférieure au seuil de o Le dossier est incomplet (notamment le dossier de demande de subvention, le projet associatif et/ou le plan d action sont manquants) o Cette action est ponctuelle et ne rentre pas dans le cadre du CNDS en o La pratique familiale ne répond pas aux critères d'attribution d'aide du CNDS o Les actions de formation portées par les associations ne sont pas finançables dans le cadre du CNDS. o Les frais de déplacement occasionnés par les compétitions sportives ne sont pas finançables dans le cadre du CNDS.

40 o Cette action ne peut être subventionnée au titre du CNDS en 2014 car elle se déroule pendant le temps scolaire. o L'achat exclusif de matériel ne peut être financé au titre du CNDS en o Les actions visant le développement du sport de haut niveau ne sont pas éligibles au titre du CNDS si elles sont portées par des associations. o Les activités socio-culturelles ne sont pas finançables dans le cadre du CNDS.

41 Demande «classique» Envoi du dossier avant le 21 mars 2014 Pour les associations : en 3 exemplaires - l original à la DDCS - Un exemplaire au CDOS 95 - Un exemplaire au comité de la fédération d affiliation Pour les comités départementaux : en 2 exemplaires - l original à la DDCS - Un exemplaire au CDOS 95 Pour les actions «accompagnement éducatif» Envoi du dossier avant le 25 avril 2014 En 2 exemplaires : - l original à la DDCS - Un exemplaire au CDOS 95

42 - Mailys Monnin - Tel : mailys.monnin@val-doise.gouv.fr Inspectrice coordinatrice du CNDS - Jean-Louis Bouglé Tel : jean-louis.bougle@val-doise.gouv.fr Conseiller référent «accompagnement éducatif» - Didier Guffroy Tel: didier.guffroy@val-doise.gouv.fr Conseiller référent «sport santé» - Jean-Marc Charrel Tel : jean-marc.charrel@val-doise.gouv.fr Conseiller référent «handicap» et «apprendre à nager» - Thierry Kling Tel : thierry.kling@val-doise.gouv.fr Conseiller coordonnateur du CNDS - Référent «emplois CNDS» - Benoît Lefort Tel : benoit.lefort@val-doise.gouv.fr Secrétaire administratif en charge du CNDS - Anne Deroletz Tel : anne.deroletz@val-doise.gouv.fr Suivi administratif des «emplois CNDS» Ainsi que l'ensemble des conseillers de la DDCS en charge de vos disciplines respectives Vous pouvez aussi vous rapprocher du CDOS du Val d'oise : - Tel : cdos95@wanadoo.fr

43 Bilan CNDS 2013 CNDS 2014

44 Augmentation des crédits CNDS Ile-de-France : 2,65% Augmentation Val d'oise : 1,80% Total Val d'oise Total Ile-de France Total Ile-de France Total Val d'oise 2014

45 AS CD Total % du total AS+CD Santé ,62% Emploi CNDS ,22% Accompagnement éducatif ,54% autre ,62% Total ,00% % du total AS+CD 5,62% 11,22% Santé 8,54% Emploi CNDS Accompagnement éducatif autre 74,62%

46 Enveloppe CNDS % indicatif Montants CNDS 2014 Accompagnement éducatif 8,00% Emploi CNDS (*) 13,27% Autre 78,73% Total 100,00% (*)dont Emplois CNDS en cours (*)dont nouveaux Emplois CNDS ,00% Montants CNDS ,27% Accompagnement éducatif Emploi CNDS (*) 78,73% Autre

47 A RETENIR Envoi du dossier : Avant le vendredi 21 mars 2014 (demande «classique») Avant le vendredi 25 avril 2014 («accompagnement éducatif») La demande de subvention doit atteindre au minimum 1500 Recommandations (clubs) : 4 actions maximum (en dehors des actions «emplois CNDS», «accompagnement éducatif» et «sport santé actions innovantes et pérennes 2.3») Documents téléchargeables à compter du jeudi 6 février 2014 : Site de la DDCS du Val d Oise (Préfecture du Val d Oise) CDOS 95

48 Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val d Oise