Face au deuil, Vous n êtes pas seul(e) Ce guide vous est proposé par la Caf de Meurthe-et-Moselle et les Associations Deuil Espoir et Favec.

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1 Face au deui, Vous n êtes pas seu(e) Ce guide vous est proposé par a Caf de Meurthe-et-Mosee et es Associations Deui Espoir et Favec. 1 Edition 2011

2 ÉDITO Soutenir et accompagner Soutenir a fonction parentae et aider es famies à articuer vie famiiae, vie professionnee et vie sociae sont deux missions fondamentaes des caisses d'aocations famiiaes. Pour cea, nous mobiisons toutes es ressources dont nous disposons : Prestations versées directement aux famies, Contributions aux projets conduits par es coectivités ocaes et es associations pour a construction et e fonctionnement de crèches, de centres de oisirs de reais assistantes maternees Actions de nos travaieurs sociaux. Notre mission est aussi de soutenir spécifiquement es famies qui sont confrontées à des évènements qui fragiisent considérabement 'équiibre de a vie famiiae : a disparition d'un conjoint est un drame famiia, un séisme pour ceui qui reste et pour es enfants. Votre caisse d'aocations famiiaes, en étroit partenariat avec 'association Deui Espoir et a Favec, a construit une offre de service afin de vous épauer dans ce moment difficie de votre vie pour : Faciiter vos démarches administratives en actuaisant vos prestations très rapidement, Vous proposer un accompagnement par 'une de nos assistantes sociaes, Vous orienter vers es associations qui vous proposeront soutien et informations. Nous souhaitons que e guide que nous mettons aujourd'hui à votre disposition vous soit utie dans cette période dououreuse de votre vie. La Directrice de a Caf de Meurthe-et-Mosee Viviane CHEVALIER

3 Vous venez de perdre votre conjoint. Dans ces moments dououreux, ne restez pas seu(e)... Des associations existent. Ees peuvent : vous informer sur vos droits, vous guider dans es démarches administratives que vous aez devoir enteprendre, vous orienter vers es organismes compétents, mais aussi vous soutenir, vous et vos enfants, par une écoute, un soutien psychoogique et vous permettre de rencontrer d autres personnes confrontées aux mêmes difficutés. Vous trouverez eurs coordonnées dans ce guide. N hésitez pas à es contacter. SOMMAIRE Page Quees sont es démarches à effectuer?... 4 L accompagnement proposé par es associations du département... 7 Quees sont es incidences du décès sur es prestations versées par a Caf?... 8 L accompagnement proposé par es assistantes sociaes de a Caf Quees sont es services dont vous pouvez bénéficier? Queques repères sur e chemin du deui

4 Quees sont es démarches à effectuer? Dans cette période difficie pour vous et vos proches, vous aez devoir effectuer un ensembe de démarches administratives, dans un déai reativement court. Ces démarches sont nécessaires pour que vous puissiez bénéficier de tous vos droits. Ees sont récapituées dans es tabeaux ci-dessous. Les associations dont vous trouverez es coordonnées sur e dos de couverture de ce guide sont à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches. Important : Conservez un doube de toute correspondance adressée aux organismes que vous contacterez. Dès e décès La décaration de décès est obigatoire et doit être faite dans es 24 heures. En cas d'appe à une entreprise de pompes funèbres, cee-ci peut se charger des démarches. Si e décès survient à 'hôpita, a décaration sera faite directement par 'hôpita à a mairie du ieu du décès. Qui contacter? Pourquoi? La Mairie du ieu de décès Pour enregistrer e décès. Vous devrez présenter : Une pièce d identité, Le certificat de décès déivré par e médecin, e commissariat de poice ou a gendarmerie, Le ivret de famie du défunt ou a carte d identité du défunt ou encore un acte de naissance ou de mariage. Vous devrez signer acte de décès. Pensez à en demander pusieurs copies, car vous en aurez besoin pour toutes es démarches. 4

5 Dans es 8 jours suivant e décès Qui contacter? Pourquoi? L empoyeur de votre conjoint, s i était saarié Informer du décès Récamer es sommes dues (s i y a ieu) Obtenir différents documents (attestation de présence, buetins de saaires...) et effets personnes Le Pôe Empoi s i était au chômage Informer du décès Faire cesser e versement des aocations Demander éventueement aocation de décès Les étabissements bancaires Boquer es comptes NB : Les comptes ne seront pas geés mais es sommes qui y figurent au jour du décès entreront dans a succession Activer éventueement es assurances décès iées aux crédits contractés et revoir es contrats d assurance Les caisses de retraite (de base et compémentaires) Faire cesser e versement des cotisations Demander une pension de réversion qui sera attribuée ou non, en fonction des resssources, si a condition d âge n est pas rempie. La Caisse d Assurance Maadie (Caisse primaire, Mgen, MSA, section ocae interministériee, ou, s i était travaieur indépendant, a caisse à aquee i cotisait) Informer du décès (en joignant acte de décès et a photocopie de attestation d immatricuation de votre conjoint) Demander, e cas échéant, e maintien de votre quaité d ayant-droit sur son compte Demander attribution d un capita décès (si e défunt était saarié) et e remboursement des prestations restant éventueement dues après e décès Les mutuees et organismes de prévoyance, assurance décès Les étabissements scoaires fréquentés par votre (vos) enfant(s) : chefs d étabissements, assistants sociaux Demander e capita décès ou une rente Demander es aides financières Vérifier si e contrat prévoit une participation aux frais d obsèques Informer du décès (bourses scoaires) Prévoir un suivi de enfant si nécessaire La caisse d Aocations famiiaes Informer du décès et demander a révision de vos droits ou étude de vos droits si vous n étiez pas aocataire 5

6 Dans e mois suivant e décès Qui contacter? Pourquoi? Le notaire Organiser a succession, surtout s i y a des biens immobiiers ou des enfants mineurs L organisme assureur (si votre conjoint avait souscrit une assurance vie) Informer du décès (par ettre recommandée), en joignant un extrait de acte de décès et en rappeant es références du contrat Le juge des tutees (si vous avez a charge d enfants mineurs) Les questions de patrimoine Le centre des impôts Prévenir du changement de situation pour a décaration de succession, a décaration de revenus, a taxe foncière et a taxe d habitation Les assurances (auto, habitation) et es organismes de crédit Revoir es contrats Le propriétaire du ogement Prévenir du changement de situation afin de modifier intitué du bai - À savoir : Si e contrat était rédigé au nom de a personne décédée, vous avez droit au maintien dans es ieux pendant un an. Fournisseurs d énergie, opérateur de téécommunication, compagnie des eaux Prévenir du changement de situation Interrompre es contrats en cours ou es modifier La Préfecture Si a carte grise de automobie a été étabie au nom du conjoint décédé. Cette modification est gratuite. 6

7 L accompagnement proposé par es associations du département Pusieurs associations sont à votre écoute et peuvent vous accompagner dans cette étape difficie de votre vie. L'association Deui Espoir Son objectif est de faire connaître dans a société importance du deui et de déveopper es soidarités sociaes et es ieux d écoute pour es personnes en deui, adutes et enfants. L association Deui Espoir vous propose une écoute, un partage pour sortir de isoement, trouver des repères et réapprendre à vivre sans oubier. Écoute tééphonique : Pour s informer sur es ieux et moyens d être soutenu, évoquer une situation difficie et exprimer ses interrogations. Entretiens individues : Pour permettre de se sentir reconnu, aider à mettre des mots sur son vécu et ses émotions. Groupes d entraide : Is rassembent des personnes en deui qui partagent a conviction qu ees peuvent s apporter un soutien mutue pour repérer ensembe eurs difficutés et retrouver confiance dans eurs propres ressources. Des ateiers pour enfants en deui sont égaement proposés, animés par des bénévoes formés. L'objectif est d'écouter es enfants, de eur donner des repères et de es rassurer à travers différents moyens d'expression comme e dessin, a confection d'une boîte à souvenirs, d'un arbre généaogique, de contes, jeux, marionnettes... Favec 54, association départementae des conjoints survivants de Meurthe-et-Mosee, reconnue d intérêt généra, fédérée à a Favec, reconnue d utiité pubique. L'association est bien pacée pour vous comprendre car ses membres sont aussi passés par cette épreuve. Is ont égaement perdu eurs conjoints. Favec 54 Vous accueie et vous informe sur es droits du conjoint survivant Vous dirige vers es organismes compétents, notamment pour obtention éventuee des pensions de réversion ARCCO et AGIRC Vous écoute et vous apporte un soutien psychoogique, en entretien individue ou au sein d un groupe de paroe Apporte un soutien aux orpheins Organise des moments de conviviaité : marches, repas... Des bénévoes vous accueient à : Nancy : Tous es jours de 14 h à 17 h - 11 rue Abert Lebrun - Té. : Baccarat, Cirey, Dieuouard, Lexy, Longuyon, Longwy, Lunévie et Pont-à- Mousson. Vous retrouverez eurs coordonnées sur e site ou en appeant a permanence de Nancy. " e simpe fait de parer avec d'autres veufs permet de dire son chagrin, sa coère, sa souffrance de s'exprimer, tout simpement, d'être compris " Témoignage d'un adhérent 7

8 Quees sont es incidences sur es prestations versées par a Caf? Le décès d'un conjoint peut entraîner une incidence sur e montant des prestations famiiaes qui vous sont versées. En effet, de nombreuses prestations sont cacuées en fonction des ressources du foyer. Dès e mois qui suit e décès, a Caf ne prend pus en compte es ressources du conjoint décédé et procède à un nouveau cacu des droits aux prestations de a famie. De ce fait, si vous perceviez déjà certaines prestations sous conditions de ressources (comme es aides au ogement par exempe), eur montant pourra être modifié. Si a perte de votre conjoint entraîne une diminution importante de vos ressources et que vous vous trouvez dans une situation financière difficie, vous pouvez ouvrir un droit : à de nouvees prestations tes que aide au ogement ou e revenu de soidarité active à d autres aides tees que aide à domicie ou encore à des aides aux vacances. Si vous avez un ou pusieurs enfant(s) à charge, et quees que soient vos ressources, a Caf vous versera une aocation de soutien famiia. Ces prestations sont décrites dans es pages suivantes. Certaines vous seront versées automatiquement, a Caf ayant déjà à sa disposition toutes es informations nécessaires pour procéder à 'ouverture du droit ; d'autres nécessiteront a constitution d'un dossier de demande. Les conditions d'attribution indiquées dans ce guide sont des informations généraes. Ees ont pour but de vous sensibiiser sur vos droits. Certaines situations particuières peuvent entraîner 'appication de dispositions différentes. Renseignez-vous auprès de votre Caf. Ee seue, au vu de votre situation, peut déterminer vos droits aux prestations famiiaes. 8

9 Les aides au ogement Vous payez un oyer ou remboursez un prêt pour 'achat, a construction, 'agrandissement ou 'améioration de votre résidence principae. Vous avez peut-être droit à une aide au ogement (aocation de ogement ou aide personnaisée au ogement). Si vous êtes déjà aocataire de a Caf (au titre d une aide au ogement) : Dans ce cas, a Caf a déjà connaissance de toutes es informations nécessaires à étude de vos nouveaux droits Vous êtes ocataire : Vos droits seront recacués automatiquement à compter du mois suivant e décès de votre conjoint. Vous êtes accédant à a propriété : Vos droits seront recacués en fonction des remboursements de prêt accession à a propriété qui ne seront pas pris en charge par es assurances. Si vous n êtes pas aocataire de a Caf : En vous connectant sur e site de a Caf vous pouvez : Effectuer une estimation de vos droits Téécharger une demande d aide au ogement qu i conviendra de retourner à a Caf dûment compétée et accompagnée des pièces justificatives soicitées, sans oubier de a dater et de a signer. Le revenu de soidarité active Vous aez peut-être recevoir une pension de reversion ou une aocation d assurance veuvage mais, dans attente de son versement, vous pouvez peut-être bénéficier du rsa. Vous avez 25 ans ou pus, ou vous êtes pus jeune et avez à votre charge au moins un enfant né ou à naître. Vos ressources et vos prestations famiiaes comprises, sauf exception, ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour estimer e montant de votre droit potentie, connectez vous sur e site séectionner a rubrique "particuier" ou "mon compte" et réaisez e test d éigibiité rsa. Si vous êtes saarié(e), travaieur indépendant, au chômage indemnisé ou indemnisé(e) au titre de a maadie et que e résutat de estimation est positif, vous avez droit au rsa activité. Dans ce cas, vous pouvez téécharger votre demande, a compéter et adresser à a Caf. Si vous êtes sans activité et que vous ne percevez aucune ressource, vous avez droit au rsa dit soce. Dans ce cas, un rendez-vous vous sera fixé afin d instruire votre demande. Queques infos pratiques : Pour pouvoir prétendre à une aide de a Caf, e ogement que vous occupez doit constituer votre résidence principae. Si vous êtes ocataire, votre propriétaire ne doit pas être un de vos ascendants ni descendants. 9

10 L aocation de soutien famiia Si votre ou vos enfants sont des enfants égitimes ou reconnus par e parent décédé, aocation de soutien famiia vous sera attribuée automatiquement à compter du mois suivant e décès de votre conjoint. Si vous n étiez pas aocataire, faites-en a demande à a Caf. Vous pouvez téécharger e formuaire de demande sur Les centres de vacances ou camps d'adoescents Le centre de vacances doit être agréé par a Caf de Meurthe-et-Mosee. Les séjours doivent être d un minimum de 6 jours. L aide est proportionnee au nombre de journées. Chaque enfant bénéficie de a participation de a Caf pour 21 jours maximum en coonie par an, en un ou pusieurs séjours. Les conditions d'attribution de ces aides et eurs montants peuvent être consutés sur e site Les aides aux temps ibres Ces aides sont attribuées sous condition de ressources. Ees sont aouées pour des périodes de vacances scoaires et dans a imite des fonds disponibes. À compter du mois suivant e décès de votre conjoint, votre quotient famiia sera recacué. Vous aurez peut-être droit à ces aides aors que vous n'en bénéficiiez pas auparavant ou verrez votre droit majoré. Dans tous es cas, nous vous invitons à prendre contact avec votre Caf. Types de séjour donnant ieu à participation : Les accueis de oisirs (centres aérés) Le centre fréquenté par enfant doit obigatoirement être conventionné avec a Caf. Le montant de a participation, forfaitaire, dépend du type de séjour. 10

11 L accompagnement proposé par es assistantes sociaes de a Caf Les assistantes sociaes de a Caf sont à votre disposition pour vous conseier sur es démarches à effectuer, vous écouter et vous aider à surmonter es changements que e décès de votre conjoint ne manquera pas d entraîner dans votre vie personnee et famiiae, notamment en terme d'organisation quotidienne. N hésitez pas à es contacter par tééphone, en appeant e numéro correspondant à votre secteur, afin qu'ees puissent convenir avec vous d'un rendez-vous qui permettra d'étudier votre situation de façon approfondie. Chacune d'ee est affectée à un territoire du département. Territoire de Nancy/Couronne Corinne HINSINGER : Isabee MOINE : Territoire du Lunéviois Syvie GODOT : Territoire du Va de Lorraine (Pont-à-Mousson) Dominique BOLLE : Territoire des Terres de Lorraine (Tou) Myriam TOURNON : Territoire de Briey Chrystee KLEIN : Territoire de Longwy Christine PETELOT :

12 Quees sont es services dont vous pouvez bénéficier? L aide à domicie Si vous êtes aocataire de a Caf et que vous avez au moins un enfant à charge, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide à domicie pour vous aider à surmonter es difficutés iées à a perte de votre conjoint. Dans e cadre de 'aide à domicie, a Caf, en partenariat avec e consei généra de Meurthe-et-Mosee et es organismes d'assurance maadie, peut prendre en charge des heures de techniciennes de 'intervention sociae famiiae ou d'auxiiaires de vie sociae, afin de vous assister dans vos activités ménagères ou famiiaes et de vous apporter un soutien éducatif, technique et psychoogique. Durée de aide : Dans a pupart des cas, a prestation ne dépasse pas 80 heures pour une durée maximae de 6 mois. Une proongation jusqu'à 200 heures est possibe seon es besoins de a famie et sous certaines conditions. La demande d'intervention doit être faite e pus rapidement possibe après e décès, certaines interventions ne pouvant se faire au-deà d'un mois. Montant de votre participation : Ee dépend de votre quotient famiia. Démarche à effectuer : La demande de recours à une technicienne de intervention sociae et famiiae (travaieuse famiiae) ou à une auxiiaire de vie sociae (aide ménagère) est à effectuer auprès de : Union des Associations d Aide à a Famie de Meurthe-et-Mosee (U2AF 54) rue de Saurupt NANCY Té. : ou U2AF 54 - Antenne de Longwy 5 rue Stanisas LONGWY Té. : Cette association pourra vous renseigner sur : Les modaités d intervention possibes seon votre situation, La fréquence et a durée d intervention dont vous pourrez bénéficier, Le montant de a participation horaire qui vous sera demandé. 12

13 Les réseaux d écoute, d appui et d accompagnement des parents La perte d'un père ou d'une mère rend parfois difficie 'exercice de a parentaité et 'éducation des enfants. Face aux interrogations qui peuvent apparaître dans es différentes étapes du déveoppement de votre enfant, vous n'êtes pas seu : es Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des Parents (Reaap) favorisent e déveoppement d'échanges et de reations entre es parents, et entre es parents et eurs enfants. Is déveoppent différentes actions visant à conforter et à soutenir es parents dans eur rôe, à travers e diaogue et 'échange. Actueement, pus de 40 partenaires déveoppent des actions dans ce cadre. Retrouvez es coordonnées de ces partenaires ainsi que e détai des actions mises en pace sur e département sur e site ou en contactant 'assistante sociae Caf de votre territoire (cf. page11). 13

14 La médiation famiiae Suite au décès de votre conjoint, vous pouvez être confronté à une succession confictuee ou à des tensions avec certains membres de a famie. La médiation famiiae peut vous aider. Qu'est-ce que a médiation famiiae? C'est un temps d'écoute, d'échanges et de négociation qui permet : d'aborder es probèmes iés à un confit famiia de prendre en compte es besoins de chacun, notamment ceux des enfants. Avec un tiers quaifié et impartia : e médiateur famiia. Son rôe est de rétabir a communication et de créer un cimat de confiance propice à a recherche d'accords entre es personnes. Pour quoi faire? Pour identifier au mieux a source du confit, étabir une communication constructive, aborder es questions financières et organiser es droits et devoirs de parents, de grands-parents. Combien ça coûte? L'entretien d'information est gratuit. La participation financière de chacun est ensuite cacuée seon ses revenus et seon un barème défini, orsque es services de médiation sont conventionnés (à partir de 2 euros par séance) À qui s adresser? CIDFF (Centre d information sur es droits des femmes et des famies) de Longwy Té. : cediffinfofamie@wanadoo.fr CIDFF (Centre d information sur es droits des femmes et des famies) de Nancy Té. : cediff54@cub-internet.fr Centre Lorrain de Consutation Conjugae et de Médiation Famiiae Té. : Port. : cccmf@orange.fr Regain 54 - Service Médiation Té. : service.mediation@regain54.com 14

15 Queques repères sur e chemin du deui La mort d'un être cher est un véritabe ouragan qui ébrane tous nos repères. Si es manifestations du deui sont communes à tous, chacun vit son deui de façon personnee et intime. Le cheminement du deui va dépendre du vécu antérieur, de a situation affective, sociae et physique au moment du deui et bien sûr de a reation qui existait avec e défunt. Le moment du décès La mort d'un proche, même quand ceuici est maade depuis ongtemps, provoque un état de choc. Certaines personnes, comme anesthésiées par e traumatisme, ne parviennent pas à manifester eur émotion. D'autres se réfugient dans une hyperactivité qui es fatigue énormément. Les funéraies Ees représentent un moment chargé d'émotions, qui peut paraître insupportabe parce qu'i concrétise a séparation définitive. Mais ees permettent d'accompagner e défunt et de partager sa peine avec 'entourage. insurmontabe, i ne faut pas hésiter à demander de 'aide : groupes de soutien ou d'entr'aide proposés par es associations, psychoogues, psychiatres Le deui de 'enfant sera faciité si e deui du parent survivant se fait. Les enfants en deui La spécificité du deui chez 'enfant tient à son immaturité et à sa situation de dépendance pour a satisfaction de ses besoins. Pour enfant : La mort n est pas naturee : i se sent souvent, même inconsciemment, responsabe de a mort de son papa ou de sa maman. I est très important de e rassurer et de ui dire que cea n est pas sa faute. La mort est contagieuse : i a peur de perdre 'adute qui s'occupe de ui ou de mourir ui-même. C'est important de comprendre ainsi pourquoi i peut avoir peur d'aer à 'écoe, de sortir, de dormir seu Le travai de deui C'est un cheminement personne où aternent des moments de très grande souffrance et de répit. La santé physique peut être atérée : troubes du sommei, de 'appétit, de a mémoire, fatigue, dépression. I est très important de prendre soin de soi physiquement et moraement, de ne pas s'isoer, mais au contraire de retrouver une activité sociae. Si cette perspective sembe L'enfant ne confie généraement pas son chagrin aux adutes dont i dépend : i craint d'ajouter une souffrance à cee qu'i perçoit. Parce qu'i continue à rire et à jouer, 'enfant peut sember indifférent. C'est une forme de protection qui cède a pace au chagrin orsque 'attitude de 'adute aide 'enfant à s'exprimer. Le deui de 'enfant est important pour son déveoppement vers sa vie d'adute. 15

16 Adresses uties Caisse d Aocations famiiaes de Meurthe-et-Mosee (Caf) 21 rue de Saint-Lambert NANCY Cedex Té. : (Prix d un appe oca à partir d un poste fixe) Caisse Primaire d Assurance Maadie de Meurthe-et-Mosee (Cpam) 9 bouevard Joffre NANCY Té. : COM024 Caisse de retraite et santé au travai du Nord-Est (Carsat Nord-Est) 85 rue de Metz NANCY Té. : Centre d information et de coordination d action sociae (Cicas) 13 bouevard Joffre NANCY Té. : Association Deui Espoir Té. : Me : deuiespoir@free.fr Site : Favec 54 Té. : Site : Favec (fédération nationae) Site : 28 pace Saint-Georges PARIS Numéro vert : (appe gratuit) Une permanence tééphonique est assurée chaque jour de 11 h à 23 h. CONCEPTION et RÉALISATION Caf de MEURTHE-ET-MOSELLE - CRÉDIT PHOTOS : - IMPRIMERIE ATELIER LORRAIN - FROUARD - Édition février Dépôt éga : février 2011