du Conseil général de l'hérault

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1 > Édito du Président du Conseil général de l'hérault Le Département de l Hérault assure un partenariat fort avec les communes et les communautés de communes. Comment évolue cette contractualisation? Tout en tenant compte des restrictions budgétaires, nous adaptons les contrats aux évolutions de la société et aux besoins de chaque territoire. Objectif : aider les communes et les intercommunalités à réaliser des investissements qui s inscrivent à la fois dans une dynamique de territoire et dans les priorités politiques du Département. Celles-ci sont concertées aujourd hui autour du développement durable, du maintien des services publics et bien sûr le logement. Je rappelle que le Département demeure le premier financeur des communes. Le logement, une priorité? Comment cela prend forme à travers les contrats? Il est essentiel qu une conditionnalité des aides au logement social soit intégrée dans les contrats de territoires. Ce qui veut dire que nous demandons aux territoires sur lesquels la pression immobilière est la plus forte de partager avec le Conseil général de l Hérault l effort financier pour aider à faire du logement. Ces modalités sont étendues à tous les contrats. Mais la politique contractuelle n est pas figée, elle évolue depuis sa mise en place pour rester en phase avec les attentes locales et doit poursuivre cette mutation pour ne pas être déconnectée des réalités budgétaires. Il faut soutenir cet effort de souplesse, d adaptabilité et d inventivité dans les années à venir pour que la contractualisation conserve son originalité. Et le développement durable, comment se traduit cet engagement dans les contrats? Au plan départemental, nous devons concilier la poussée démographique et la préservation de l environnement. Ce travail se poursuit à travers notre politique de projet avec les communes et les intercommunalités. La stratégie territoriale est adaptée aux caractéristiques des territoires pour développer du tourisme durable, de l agriculture durable, des aménagements urbains durables, et en tenant compte du Plan Climat. A plusieurs reprises, vous vous êtes positionné pour défendre le maintien des services publics sur tout le territoire. Comment ce combat se reflète-t-il à travers la politique contractuelle? L Hérault est un territoire urbain avec 80 % de sa population qui réside sur le littoral, mais c est aussi un vaste territoire rural auquel on doit porter une grande attention pour éviter que ses paysages ne soient dénaturés et que ses villages ne soient désertés. A travers notre politique contractuelle et d aide aux communes, nous participons à la requalification des services publics, à la modernisation des équipements, au maintien des centres de secours pompiers, à la redynamisation des cœurs de villages. Nous sommes aussi présents dans les actions visant à stimuler le petit commerce et l artisanat. Avec la mise en place du réseau Num hér@ult, nous contribuons à un véritable développement économique des territoires. André Vezinhet, Président du conseil général de l Hérault. 1

2 >Le Département de l'hérault, premier financeur des communes Les Contrats avec les territoires Communautés de communes Domitienne 4 Lodévois et Larzac 5 Pays de Lunel 6 Pays Saint-Ponais 7 Vallée de l'hérault 8 Clermontais 9 Cévennes Gangeoises et Suménoises 10 Communautés d'agglomération Pays de l'or 11 Hérault-Méditerranée 12 Bassin de Thau 13 Béziers Méditerranée 14 Montpellier Agglomération 15 Le Contrat avec la Commune de Bédarieux 17 Les Contrats de Pays Haut-Languedoc et Vignobles 19 Cœur d'hérault 20 Aigoual Cévennes Vidourle 21 Programme d'actions entre le Département de l'hérault et le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc 23 Lexique 24 2

3 Les contrats de territoires 3

4 Domitienne de la Domitienne en * Développement économique : Plan départemental de l habitat et du logement : Tourisme : Cohésion sociale : Environnement : ZOOM HABITAT LOGEMENT : Mise en œuvre du Plan départemental de l habitat à l échelle de la Communauté de communes de la Domitienne et lancement d une étude plan Local de l habitat en cohérence avec les préconisations du Plan Départemental de l habitat Aide départementale de 2007 à Communauté de communes de la Domitienne Cazouls-lès-Béziers Colombiers Lespignan Maraussan Maureilhan Montady Nissan-lez-Enserune Vendres 4

5 Les Contrats avec les Territoires - Communautés de communes Lodévois et Larzac du Lodévois et Larzac en * Aménagements urbains : Plan départemental de l habitat : Culture, sports et loisirs : Développement économique : ZOOM AMENAGEMENTS URBAINS : Maison de l Economie et de l Emploi / Immeuble Barral Le projet de maison de l'économie et de l'emploi permettra de rassembler divers organismes et services publics dans un souci de mutualisation et de proximité (la Communauté de communes du Lodévois et Larzac, l'antenne CCI de Lodève, l'antenne de la Chambre d'agriculture avec les différents organismes agricoles associés, le Pôle Emploi, la Maison de l'emploi du Pays Cœur d'hérault, le PLIE et la MLJ). La Communauté vise des objectifs forts au niveau environnemental en ciblant la norme BBC sur l'intégralité du bâtiment, dont la partie classée Monument Historique, et a mis en place une démarche de certification CERTIVEA. Par ailleurs, une partie du chantier sera réalisée en utilisant la clause d'insertion des marchés publics, permettant de confier une partie des travaux à des entreprises d insertion. AIDE DEPARTEMENTALE DE 2004 A 2012 : Communauté de communes du Lodévois et Larzac Le Bosc Le Caylar Celles Le Cros Fozières Lauroux Lavalette Lodève Olmet-et-Villecun Pégairollesde-l'Escalette Les Plans Poujols Le Puech Les Rives Romiguières Roqueredonde Saint-Etiennede-Gourgas Saint-Félixde-l'Héras Saint-Jeande-la-Blaquière Saint-Maurice-Navacelles Saint-Michel Saint-Pierrede-la-Fage Saint-Privat Sorbs Soubès Soumont Usclas-du-Bosc La Vacquerie-et- Saint-Martin-de- Castries 5

6 Les Contrats avec les Territoires - Communautés de communes Pays de Lunel du Lunellois en * Développement économique et touristique : Plan départemental de l habitat et du logement : Mobilité et transports : Aménagements urbains : Culture et patrimoine : Environnement : ZOOM ENVIRONNEMENT : Sensibilisation à l environnement, au développement durable et à la citoyenneté La Communauté de communes du Pays de Lunel souhaite réduire la production d ordures ménagères et diminuer les quantités de déchets destinés à l incinération sur son territoire. Les actions mises en place sont axées sur la communication et la sensibilisation pour développer la collecte sélective, le compostage individuel, l utilisation des déchetteries, c'est ainsi q un évènementiel sera créé en plus d un programme d éducation à l environnement et d'un plan de prévention des déchets. Aide départementale de 2004 à Communauté de communes du Pays de Lunel Boisseron Lunel Lunel-Viel Marsillargues Saint-Christol Saint-Just Saint-Nazaire-de-Pézan Saint-Sériès Saturargues Saussines Valergues Vérargues Villetelle 6

7 Les Contrats avec les Territoires - Communautés de communes Pays Saint-Ponais du Saint-Ponais en * Animation et ingénierie : Aménagement urbain : Loisirs - Jeunesse - Education : ZOOM ACTION DEVELOPPEMENT DURABLE : Valorisation de la ressource en eau brute Réhabilitation d une conduite permettant d amener de l eau brute au centre du village en vue d arroser les espaces publics, de fournir de l eau aux pompiers et, si nécessaire, aux travaux en centre-ville. Ce projet permettra une économie d'eau potable sur l ensemble de la commune. Aide départementale de 2004 à Communauté de communes du Pays Saint Ponais Boisset Courniou Pardailhan Rieussec Riols Saint-Jean-de-Minervois Saint-Pons-de-Thomières Vélieux Verreries-de-Moussans 7

8 Les Contrats avec les Territoires - Communautés de communes Vallée de l'hérault de la Vallée de l Hérault en * Casernement incendie : Plan départemental de l habitat : Développement économique : Valcordia : Tourisme et patrimoine : Loisirs, enfance et culture : Environnement : ZOOM DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : ZAC La Croix à Gignac un projet de grande envergure pour le territoire jusqu en 2018 Création à terme de 200 logements dont 25% de logements sociaux Installation de 11 commerces, 2 PME et 1 grande surface délocalisée Plusieurs services envisagés dont des espaces bureaux, des commerces et de l hôtellerie Aide départementale de 2005 à Communauté de communes de la Vallée-de-l Hérault Aniane Arboras Argelliers Aumelas Bélarga La Boissière Campagnan Gignac Jonquières Lagamas Montarnaud Montpeyroux Plaissan Popian Le Pouget Pouzols Puéchabon Puilacher Saint-Andréde-Sangonis Saint-Bauzille-dela-Sylve Saint-Guilhem-le- Désert Saint-Guiraud Saint-Jeande-Fos Saint-Pargoire Saint-Paulet-Valmalle Saint-Saturnin-de- Lucian Tressan Vendémian 8

9 Les Contrats avec les Territoires - Communautés de communes Clermontais du Clermontais en 2012 : * Aménagements urbains : Culture, patrimoine et tourisme : Sport et éducation : Plan départemental de l habitat : Jeunesse et petite enfance : ZOOM JEUNESSE ET PETITE ENFANCE : Réalisation d un équipement multi-accueil petite enfance et d une cuisine centrale à Canet Le projet de la Communauté de communes du Clermontais a pour objet de créer un nouvel établissement de 24 places sur la commune de Canet. Il complète celui de Clermont l Hérault où l'on compte 40 enfants. Cette nouvelle crèche est conçue pour abriter une cuisine centrale commune aux deux établissements collectifs (Clermont-l Hérault et Canet). Des prestataires locaux seront sollicités pour les matières premières et la fourniture de repas bio. Aide départementale de 2004 à Communauté de communes du Clermontais Lacoste Aspiran Brignac Cabrières Canet Ceyras Clermont-l'Hérault Fontès Lacoste Liausson Lieuran-Cabrières Mérifons Mourèze Nébian Octon Paulhan Péret Salasc Usclas-d'Hérault Valmascle Villeneuvette 9

10 Les Contrats avec les Territoires - Communautés de communes Cévennes Gangeoises et Suménoises des Cévennes gangeoises et suménoises en * Aménagements urbains - Environnement : Culture, sport et loisirs : Jeunesse et éducation : Développement économique : ZOOM ENVIRONNEMENT : Achat d un véhicule électrique pour les services techniques et mise en place de bornes de rechargement Par cette action, la commune de Ganges souhaite s engager dans une démarche plus globale de préservation des ressources naturelles, mais également dans un projet urbain qui vise à limiter la circulation des véhicules en centre-ville. La limitation de la pollution atmosphérique et sonore, la réalisation d économies sur la consommation de carburant et l entretien des véhicules sont de nouveaux enjeux exemplaires. Aide départementale de 2004 à Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises Communes héraultaises Agonès Brissac Cazilhac Ganges Gorniès Laroque Montoulieu Moulès-et-Baucels Saint-Bauzille-de-Putois Communes gardoises Saint-Julien-de-la-Nef Saint-Martial Saint-Roman-de-Codières Sumène 10

11 Les Contrats avec les Territoires - Communautés d'agglomération Pays de l'or Pays de l'or en * Aménagement urbain : Plan départemental de l habitat et du logement : Jeunesse et Education : ZOOM AMENAGEMENT ET MOBILITE DURABLE : Service de transport sur le site du Petit et du Grand Travers La Communauté d agglomération du Pays de l Or a repris en 2012 la compétence Transport à l intérieur de son périmètre de transports urbains. Les sites du Petit et du Grand Travers accueillant une très forte population en période estivale, la Communauté d'agglomération avec l'aide d'hérault transport et du Département a optimisé la navette et un transport hippomobile deja exsitant, par d'importantes d'amplitudes horaires et la gratuité du service. Elaboration du premier contrat sur ce territoire Communauté d agglomération Pays de l'or Candillargues Lansargues Mauguio Mudaison Palavas les Flots Saint-Aunés Valergues La Grande-Motte 11

12 Les Contrats avec les Territoires - Communautés d'agglomération Hérault Méditerranée Hérault Méditerranée en * Aménagement urbain Environnement : Plan départemental de l habitat et du logement : Culture et tourisme : Développement économique : ZOOM ENVIRONNEMENT : Protection du littoral du Grau d Agde Située à proximité du centre-ville, la plage du Grau d Agde présente une importante activité balnéaire et une forte urbanisation de première ligne (habitat, commerces, équipements divers). Les aménagements prévus permettront de protéger la plage du Grau d Agde contre l érosion marine en évitant d amplifier les effets des courants qui se créent le long de la digue. Aide départementale de 2004 à Communauté d agglomération Hérault-Méditerranée Adissan Agde Aumes Bessan Castelnau-de-Guers Cazouls-d Hérault Caux Florensac Lézignan-la-Cèbe Montagnac Nézignan-l Evêque Nizas Pézenas Pinet Pomérols Portiragnes Saint-Ponsde-Mauchiens Saint-Thibéry Vias 12

13 Les Contrats avec les Territoires - Communautés d'agglomération Bassin de Thau de l'agglomération du Bassin de Thau en * Plan départemental de l habitat et du logement : Culture, sports et loisirs : Développement économique : Aménagements urbains : Environnement et espaces naturels : Casernement et incendie - Sète : ZOOM CULTURE : Création d une médiathèque intercommunale à Frontignan (Tranche 1) Pour l'agglomération du Bassin de thau, la réalisation d un réseau de lecture publique est le pilier d une politique culturelle intercommunale selon une logique de démocratisation, d aménagement du territoire et de développement durable en cohérence avec la politique départementale. Dans ce cadre, elle lance la création d une médiathèque au cœur de Frontignan la Peyrade dont le bassin d influence regroupe les communes de Frontignan la Peyrade, Vic la Gardiole et Mireval, soit environ habitants. Le bâtiment, conçu selon les normes HQE et BBC, accueillera des pôles Enfance, Multimédia, Musique et cinéma, une ludothèque, un kiosque presse, un auditorium, une zone ados et un espace Ressources, recherche et documentation. Aide départementale de 2004 à Communauté d agglomération du Bassin de Thau Sète Frontignan Balaruc-le-Vieux Balaruc-les-Bains Gigean Marseillan Mireval Vic-la-Gardiole 13

14 Les Contrats avec les Territoires - Communautés d'agglomération Béziers Méditerranée de l'agglomération Béziers Méditerranée en * Equipements publics rayonnants : Aménagement du territoire : Plan départemental de l habitat et aménagements urbains : Développement économique : Equipements sportifs : Environnement : Jeunesse et petite enfance : ZOOM JEUNESSE ET PETITE ENFANCE : Réalisation de divers équipements type Centre de Loisirs en zones urbaines sensibles en vue d améliorer la cohésion sociale et favoriser l accueil de la jeunesse : réaménagement du centre de loisirs sans hébergement St-André, création d'une structure d accueil petite enfance Françoise Dolto à la Devèze, en centre-ville ouverture d'un espace de Quartier Boudard, dans le quartier de la Courondelle création d'un centre de loisirs sans hébergement, construction d un espace d animation à Pintat-Les-Oiseaux. Aide départementale de 2004 à Communauté d agglomération Béziers Méditerranée Bassan Béziers Boujan-sur-Libron Cers Corneilhan Espondeilhan Lieuran-lès-Béziers Lignan-sur-Orb Sauvian Sérignan Servian Valras-Plage Villeneuve-lès-Béziers 14

15 Les Contrats avec les Territoires - Communautés d'agglomération Montpellier Agglomération de l'agglomération de Montpellier en * En 2012 les realisations sont centrées sur des opérations partenariales de mobilité durable Projets de mobilité durable : Accompagnement culturel : Autres opérations routières en Maîtrise d Ouvrage départementale : ZOOM MOBILITé durable : Zoom Le grand territoire de l aire urbaine de Montpellier doit faire face au défi de la croissance sur des mobilités à une échelle en constante expansion. Pour relever ce défi, l agglomération de Montpellier Logement et le : Département ont décidé de conjuguer et coordonner leurs efforts au travers d un contrat de partenariat articulé autour d un système multimodal de déplacements, global et cohérent, s appuyant Réalisation sur un réseau d infrastructures complet. de logements sociaux!! Dans le cadre d une vision partagée des mobilités durables, diverses problématiques demander de le déplacement nombre sont coordonnées autour de projets majeurs visant l amélioration des conditions de déplacement de tous les usagers : tramway, routes, bus, gares, pôles d échanges multimodaux, Car à Haut Niveau de Service Cette volonté de partenariat est engagée dans une pluri-annualité compte-tenu de l ampleur des projets à réaliser de 2012 à Aide départementale de 2005 à

16 Contrat avec la commune de Bédarieux 16

17 Le Contrat avec la commune de Bédarieux Commune de Bédarieux Total des aides du contrat pour la Ville de Bédarieux en * Sport Jeunesse Education : Casernement et incendie : Culture et équipement culturel : Aménagements urbains et logements : ZOOM AMENAGEMENTS URBAINS ET LOGEMENTS : Réhabilitation du Quartier St-Louis Action visant à éviter la désertification d un quartier dégradé en centre-ville, l amélioration de la qualité de vie et la création de logements sociaux à terme. Aide départementale de 2004 à

18 Les Contrats de Pays 18

19 Les Contrats de Pays Pays Haut-Languedoc et Vignobles du Pays Haut-Languedoc et Vignobles en * Ingénierie et fonctionnement du pays : Maintien des Services publics : Habitat Environnement : Patrimoine : Culture Tourisme Loisirs : Développement économique : ZOOM MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS: Relais de services publics L objectif de ces relais porte sur l accès pour tous aux services publics grâce à des guichets d accueil polyvalents chargés d accueillir, d orienter et d aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics. Le pays Haut-Languedoc et Vignobles s est engagé auprès des relais de services publics présents sur son territoire, afin de développer un réseau partenarial de ces structures. Aide départementale de 2006 à Pays Haut Languedoc et Vignobles : habitants. 84 communes dont 4 hors intercommunalités à fiscalité propre : Bédarieux, Carlencas et levas, Le Poujol sur Orb, Pézènes les Mines 10 cantons, 11 Communautés de communes : Saint Chinianais, Faugérois, Saint Ponais, Orb et Jaur, Coteaux et Chateaux, Entre Lirou et Canal du Midi, Orb et Taurou, Monts d orb, Avène Orb et Gravezon, Combes et Taussac, Minervois 19

20 Les Contrats de Pays Pays Cœur d'hérault du Pays Cœur d Hérault en * Ingénierie et animation : Gestion de l espace et environnement : Habitat et actions de développement durable : Equipements et services publics : Culture : Emploi et formation : Agriculture artisanat : Tourisme : Développement économique: ZOOM DEVELOPPEMENT DURABLE : Plan Climat Energie du Territoire (1ère tranche) Les opérations engagées par le Pays Cœur d Hérault sur cette thématique visent à maîtriser les consommations d énergie, augmenter la production d énergie à partir de ressources renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Aide départementale de 2005 à Pays Cœur de Pays d'hérault 77 communes regroupées en 3 communautés de communes pour 76 d entre elles et 1 commune hors intercommunalité. 20

21 Les Contrats de Pays Pays Aigoual Cévennes Vidourle du Pays Aigoual Cévennes Vidourle en * Animation et Ingénierie : Culture : Tourisme Loisirs - Développement économique : ZOOM TOURISME DURABLE : Valorisation des activités de pleine nature et site internet L Office de tourisme Cévennes Méditerranée a recensé les sites du réseau défini par la Communauté de communes et a établi des propositions de boucles favorisant la découverte du patrimoine local. Zoom Un projet de cartoguide, en partenariat avec la Communauté de communes, les conseils généraux du sur Gard et de l Hérault, l Agence de Développement Touristique de l Hérault et le Comité Tourisme Départemental de Tourisme du Gard, permettra de mettre en valeur ces activités de pleine nature. durable Développement de l oenotourisme : les Vignerons en soie Aide départementale de 2008 à ,1 M Pays Aigoual Cévennes Vidourle Canton de Ganges et Communes héraultaises intégrées au pays Aigoual Cévennes Vidourle Communauté de communes de l Aigoual Saint-Andréde-Valborgne Valleraugue Communauté de communes de la Vallée Borgne Communauté de communes Cévennes garrigue Agonès Brissac Cazilhac Ganges Gorniès Laroque Montoulieu Moulès-et-Baucels Saint-Bauzillede-Putois Communauté de communes du Pays viganais Gard Hérault Le Vigan Sumène Ganges Saint-Hippolytedu Fort Communauté de communes Cévennes gangeoises et suménoises 21

22 Programme d'actions entre le Département de l'hérault et le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc 22

23 Le programme d'actions entre le Département de l'hérault et le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc (PNRHL) Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc Total des aides du contrat pour le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc en * Ingénierie et animation : Valorisation des patrimoines et des produits : Biodiversité et ressources naturelles : Energies renouvelables : Patrimoine et développement durable : Agriculture et paysage : ZOOM DEVELOPPEMENT DURABLE : Les actions environnementales engagées dans le Parc ont pour vocation la recherche d économies d énergies et l évolution des comportements humains : Plan climat territorial, Animations scolaires, Nuits de la thermographie, observatoire local du climat, évaluation et définition d un nouveau programme d actions Aide départementale de 2004 à

24 Lexique 24

25 LES STRUCTURES COMMUNAUTE DE COMMUNES Qu est-ce que c est? C est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d un seul tenant et sans enclave. Il est administré par un conseil communautaire. Les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux. Chaque commune dispose au minimum d un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges. Quel est son rôle? Associer des communes pour élaborer un projet commun de développement et d aménagement de l espace. Quel cadre juridique? Non soumises à un seuil minimum de population, elles ont pour seule contrainte la continuité géographique, qui ne remet pas en cause les communautés de communes créées antérieurement. Quelles compétences obligatoires? - développement économique - aménagement de l espace - une compétence à choisir parmi quatre blocs : - protection et mise en valeur de l environnement - politique du logement et du cadre de vie - création, aménagement et entretien de la voirie - construction, entretien et fonctionnement d équipements culturels, sportifs et d enseignement préélémentaire et élémentaire Les communes choisissent, à l intérieur des blocs, les compétences qu elles délèguent à la communauté. Une fois les compétences déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer. Le conseil de communauté peut également choisir des compétences facultatives qu il définit lui-même. Dans l Hérault, il existe 25 communautés de communes et 4 communautés d'agglomération. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION Qu est-ce que c est? La communauté d agglomération est un degré intermédiaire de coopération entre la communauté de communes et la communauté urbaine. Elle peut être créée sous trois conditions : >Elle doit comporter un minimum de habitants >Elle doit avoir une commune d au moins habitants > Elle doit être géographiquement d un seul tenant et sans enclaves Exceptions à ces principes : La première condition n est pas exigée si la communauté d agglomération est issue de la transformation d un établissement existant à la date de publication de la loi (district, communauté de communes ou communauté de villes). La deuxième condition non plus si la communauté comporte le chef-lieu de département. Quelles compétences obligatoires? Le développement économique, le schéma directeur des transports, le programme local de l habitat, la politique de la ville. Compétences optionnelles : voirie, assainissement, eau potable, environnement et déchets, équipements culturels et sportifs (3 compétences au moins parmi les 5 citées). Quel financement? La Loi de finances 2010 votée par le Parlement a consacré la disparition de la taxe professionnelle à compter du 1 er janvier Cette ressource fiscale principale des collectivités est remplacée, à compter de cette date, par une cotisation économique territoriale (CET) assise sur la valeur du foncier (cotisation foncière des entreprises-cfe) et sur la valeur ajoutée des entreprises (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE) qui ont toutes deux des modalités de calcul particulières. Des clauses de révisions prévoient la possibilité jusqu en 2012 d ajuster cette nouvelle ressource en fonction des effets constatés de ce nouveau dispositif et de la réforme territoriale en cours d examen par le Parlement. Les EPCI (Communautés de Communes et Communauté d Agglomération) perçoivent la totalité de la CFE et 26,5 % de la CVAE. Des ressources spécifiques à certaines compétences viennent compléter le produit de cette nouvelle imposition. 25

26 PAYS Qu est-ce que c est? C est un territoire présentant une " cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale " au sein duquel les collectivités territoriales s associent avec les acteurs économiques, sociaux, culturels et associatifs pour élaborer et mettre en œuvre un projet commun porté par une charte de développement durable. Quel est son rôle? C est un outil de développement local s inscrivant dans le cadre plus large de la politique d aménagement et de développement durable du territoire. Il permet de redéfinir les relations entre espace urbain et espace rural et de faire évoluer leur cohabitation vers une coopération fondée sur des complémentarités. Quel cadre juridique? Territoire de projets et non échelon administratif supplémentaire, le pays ne peut effectuer les actes d une administration ordinaire. Il n a pas de prérogative fiscale, ni de pouvoir réglementaire en propre. LES ZONES AMENAGEES ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉE (ZAC) C est une zone dans laquelle une collectivité publique y ayant vocation, décide d intervenir pour réaliser, ou faire réaliser, l aménagement ou l équipement des terrains ( ) en vue de les céder ( ) ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés " (art. L du code de l urbanisme). Les ZAC ont pour objet l aménagement et l équipement de terrains bâtis ou non bâtis notamment en vue de réaliser : - des constructions à usage d habitation, de commerce, d industrie, de services - des installations et des équipements collectifs publics ou privés. Il s agit d une opération d aménagement et d équipement public réalisée à l initiative d une collectivité publique. C est aussi un mode de production de terrains de construction. ZONE D ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (ZAE) Ce sont des espaces aménagés par les collectivités territoriales, en vue d être commercialisés à des entreprises pour l exercice de leurs activités économiques. Objectif : renforcer et structurer le tissu local économique grâce à une offre foncière et immobilière adaptée. LES FORMES D ENGAGEMENT CONTRAT ADMINISTRATIF Au terme du code civil français, le contrat est " une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose ". Le contrat administratif est conclu par au moins une personne publique et relevant de la juridiction administrative. CONTRAT DE TERRITOIRE Contrat conclu entre le Département de l Hérault et un EPCI par lequel les co-contractants s accordent sur le portage, le financement et les modalités de réalisation de priorités partagées. CONVENTION La convention est ciblée autour d un projet particulier (ou d une seule thématique). PROGRAMME D ACTIONS Déroulement annuel des priorités contractualisées sur la durée du contrat. 26

27 Document actualisé et imprimé sur papier recyclé 200 gr par l'atelier Départemental des Moyens Graphiques du Conseil général de l'hérault 1000 rue d'alco Montpellier cedex herault.fr