Demande de subventions CNDS Les points clés

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1 Demande de subventions CNDS 2016 Les points clés 0

2 Orientations de la campagne CNDS 2016 Nouveautés: Les comités peuvent faire 4 fiches actions et les clubs 2 fiches actions. On distingue 2 types d'appels à projets: 1. Les appels à projets départementaux: - Possibilité de cumuler les territoires éligibles aux crédits du CNDS (QPV, territoires carencés). 1 limite par fiche action. Attention, le budget de l'action ne doit pas être inférieur à 1 000, ou pour les clubs omnisports - Publics cibles: jeunes issus des QPV (quartiers prioritaires et politiques de la ville), femmes, personnes en situation de handicap, sport santé. 2. Les appels à projets régionaux: - Femmes en QPV Axes prioritaires : 1. Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif: La formation: - Privilégier les axes de formations qui vont dans le sens des autres axes (sport santé, public spécifique ) - Formation de juges et arbitres, de dirigeants et d'éducateurs sportifs L'emploi sportif qualifié 3 dispositifs possibles: L'emploi CNDS = recrutement d'éducateurs sportif ou agents de développement. o Aide dégressive sur 4 ans. Exemple pour un temps plein: la 1 ère année, la 2 ème, la 3 ème, et la 4 ème. Possibilité de consolidation une 5 ème année, au cas où l'emploi ne peut toujours pas être assuré seul par la structure (avenant à la convention déjà mise en place); o CDI obligatoire o Mi-temps minimum (soit l'équivalent de 17h30 par semaine) Les emplois CIEC (Comité Interministériel à l'egalité et à la Citoyenneté) = recrutement d'éducateurs sportif dans les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville). Voir liste des quartiers concernés ci-dessous o Aide de sur 36 mois o CDI obligatoire o Mi-temps minimum (soit l'équivalent de 17h30 par semaine) 1

3 NB cadre des interventions autour des QPV: - Actions localisées dans ces quartiers ou concernant des cibles de ces quartiers, y compris la formation de jeunes issus de ces quartiers; - Sans QPV ou action sur ces quartiers, des subventions sont possibles si l'on vise les zones d'une commune qui seraient les moins favorisées. L'apprentissage: accompagner l'apprentissage dans les associations sportives. Idée: soutenir des postes d'apprentis en mettant en relation l'employeur, le salarié et le centre de formation d'apprenti. o Aide de /an pendant 2 ans maximum o Questions soulevées: Dans quelles mesures l'aide aux contrats d'apprentissage de s'appliquet-elle? Réponse: À partir du moment où la formation en alternance se déroule dans un Centre de Formation des Apprentis. C'est un CDD spécifique à l apprentissage. Est ce que la V.A.E peut être éligible à cette aide? Réponse: Non 2

4 2. Corriger les inégalités d'accès à la pratique sportive But: améliorer l'offre sportive et les conditions d'accès à la pratique sportive dans les territoires prioritaires et en direction de public cibles tels que: - Les femmes et les jeunes filles - Les personnes en situation de handicap - Les habitants en territoires prioritaires (QPV) - Les seniors - Les personnes sous main de justice - Les personnes socialement défavorisées Ces actions peuvent prendre différentes formes: - Incitation à la pratique / aide à l'accès à la pratique - Action de développement / fidélisation 3. Sport santé 78 Mission: - Développer le sport santé - Accompagner et assister les associations sportives - Mettre en réseau le monde sportif, médical et associatif Développer des actions locales de promotion du sport comme facteur de santé. - Promouvoir l'activité physique et sportive quotidienne et réduire la sédentarité - Mettre en place des créneaux de pratique des APS adaptée en direction des personnes atteintes de pathologies ou maladies chroniques handicap = action d'envergure régionale Eléments à avoir en tête pour que l'action soit éligible: - Activité encadrée par un éducateur sportif formé au sport santé - Evaluation initiale et finale sur la condition physique - Suivi de progression du pratiquant - Orientation vers une pratique pérenne en club RDV sur : permet de faire connaître les structures et associations engagées dans la mise en place d'activité physiques adaptées à la santé. Découvrez toutes les modalités et un guide d'utilisation du site santeparlesport, sur notre site internet à l'adresse suivante: 3

5 Constitution du dossier et modalités Plan d'action par thématique: Fiche action spécifique à la thématique (sport handicap, pratique sportive en QPV, formation) + fiche action répondant aux appels à projet (emploi, sport santé, pratique féminine). 4 actions max pour les comités 2 actions max pour les associations Composition du dossier : Présentation du CERFA, attestation sur l'honneur Plan d'actions: très important Projet associatif ou de développement 2016/2017 actualisé (bilan intermédiaire avec les 3 volets: social, pédagogique et éducatif) RIB et éléments de bilan (PV d'ag, comptes de résultats) Compte rendu d'actions CNDS 2015 Modalités de demande: ATTENTION: Date limite de dépôt des dossiers: 28 mars 2016 En format papier: 1 exemplaire pour la DDCS 1 exemplaire pour le CDOS 1 exemplaire pour le CDY (secretariat.cdygym@laposte.net) Nous vous déconseillons le dossier électronique. Réunion de proposition des sommes: du 2 au 13 mai 2016 Retour sur les dossiers: été 2016 Contact référent pour la gymnastique: Thomas THIBEDORE thomas.thibedore@yvelines.gouv.fr Attention, nouvelle adresse de la DDCS: 1 rue Jean Houdon, Versailles (préfecture des Yvelines) 4

6 Synthèse aides-apprentissage-emploi 5

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