Université Libre de Bruxelles (ULB) Date: Juin 2003 Diplôme obtenu:

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1 Curriculum Vitae 1. Nom: LUFF 2. Prénom: David 3. Date et lieu de naissance : 25 Septembre Nationalité: Britannique (père anglais, mère italienne) 5. Etat civil: marié, trois enfants 6. Addresse professionnelle: Unité de Gestion Trade.Com Avenue Des Gaulois 20 B-1040 Brussels Tel: Fax: David.Luff@tradecom-acpeu.org 7. Etudes: Etablissement: Université Libre de Bruxelles (ULB) Date: Juin 2003 Diplôme obtenu: Docteur en droit (PhD) Institution: de (mois/année) à (mois/année) Diplôme obtenu: Institutions: de (mois/année) à (mois/année) Diplôme obtenu: Institutions: de (mois/année) à (mois/année) Diplôme obtenu: Maxwell School of Citizenship and Public Affairs, Syracuse University, New York, USA Août 1994 Juin 1995 Master in Public Administration Université Libre de Bruxelles (ULB) Septembre 1991 Juin 1993 Deux années d études poursuivies concomittamment à un stage au Barreau de Bruxelles. Licence spéciale (équivalent à un DEA) en droit international public Université Libre de Bruxelles (ULB) Septembre 1986 Juin 1991 Licence en droit (Bac + 5 en ) 7. Connaissances linguistiques (Indiquer les connaissances sur une échelle de 1 à 5 (5 - excellent; 1 - connaissances de base): Language Lecture Oral Ecrit Français Anglais Italien Espagnol Néerlandais

2 8. Appartenance à un organisme professionnel: Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Membre associé du Barreau de Genève, European Trade Law Association (ETLA). Président de la Commission académique des relations avec l enseignement secondaire de la Faculté de droit de l Université Libre de Bruxelles. Membre du Comité d édition de Europe Tribune (relations UE-Chine). 9. Autres compétences (par exemple, informatique, etc.): Paquet Windows (Word, Excell, Power Point), Programmes statistiques, économie, gestion de projets. 10. Fonction actuelle: Avocat, O Connor and Company, European Lawyers. 11. Nombre d années d expérience professionelle: Quinze. 12. Qualifications principales: David Luff est avocat spécialisé en droit de l Organisation mondiale du commerce et a pratiqué cette matière depuis une quinzaine d années. Il a été chargé de dossiers en matière de défense commerciale, douanes, obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, subventions, accès aux marchés et règlement des différends à l OMC. Il a conseillé des entreprises privées et des Etats dans les secteurs du sucre, des bananes, des produits laitiers, des fruits et légumes, des textiles et vêtements, des services postaux, des services de télécommunication, des services de transport, des services de santé et des services financiers. Il est activement impliqué dans des activités d assistance technique aux pays en voie de développement et en a conçu plusieurs d entre elles. Il est directeur de l Unité de Gestion Trade.Com, un programme d'assistance technique de 50 millions d'euros visant à favoriser l intégration des pays ACP dans l économie mondiale. Il a également supervisé et évalué un programme d échange de stagiaires de pays ACP pour le Groupe des pays ACP. Il a conseillé les gouvernements du Vietnam, du Bhoutan, de la Corée du Sud, de la Thailande, du Canada, de l Ukraine et de l Afrique du Sud sur des questions relatives à l OMC. Il poursuit ses activités de conseil au Vietnam, en Ukraine, et au Bhoutan dans le cadre de leur accession à l OMC. Il conseille également les pays africains sur les stratégies à mener pour tirer profit des règles de l OMC. Il a conduit des missions, en plus des pays indiqués ci-dessus, au Sri Lanka, au Sénégal, au Rwanda, au Kenya, en Ouganda et au Mozambique. Il a aussi effectué des formations aux fonctionnaires de la Commission européenne, du Kazakstan, de l Ukraine, d Ouzbekistan, et des pays d Afrique de l Ouest. David Luff poursuit par ailleurs une carrière académique comme chercheur et chargé de cours adjoint à l Université de Liège et à l Université Libre de Bruxelles (ULB). Il a obtenu un doctorat en droit à l ULB. Sa thèse à porté sur l autonomie règementaire laissée aux Membres de l OMC pour poursuivre des objectifs non-commerciaux. Il a publié deux livres et plusieurs articles sur les questions relatives au droit de l Organisation mondiale du commerce, dont un livre de référence en Français de 1328 pages sur l OMC. Il a été invité à donner des cours en Inde, en Chine, au Vietnam, en Suisse et en Italie. Il a enfin conçu et réalisé des conférences académiques internationales à Bruxelles et à Genève. 2

3 13. Expérience professionnelle (sélection): De (date) à (date) Mars actuel Décembre 2005 actuel Novembre 2005 actuel Octobre 2005 actuel Septembre 2005 actuel Octobre 2004 actuel Mai Juin actuel. Actuel Avril 2005 Décembre 2005 Mars 2005 Décembre 2005 Janvier Mars 2005 Juillet 2004 Mars 2005 Lieu Bruxelles et pays ACP Hanoi, Vietnam, Bruxelles Bhoutan Bruxelles et Genève Colombo-Sri Lanka Kiev, Ukraine Maputo, Mozambique Liège, Hanoi, Vietnam Kigali Rwanda Bruxelles Bruxelles et Genève Description Directeur de l Unité de Gestion Trade.Com, un programme d'assistance technique de 50 millions d'euros visant à favoriser l intégration des pays ACP dans l économie mondiale Chef d équipe. Conseils relatifs au Cycle de Doha. Conseils en matière de libéralisation des services. Développement du secteur privé. Participation accrue du secteur privé dans la détermination des politiques commerciales, en vue de l accession du Bhoutan à l OMC. Développement du secteur privé. Participation accrue du secteur privé dans la détermination des politiques commerciales d accès aux marchés. Introduction au Système commercial multilatéral, ateliers divers à Colombo, Sri Lanka entre septembre 2005 et septembre Conseils relatifs à l accession de l Ukraine à l OMC. Agriculture, services et règlement des différends. Conception et réalisation de programmes d assistance technique. Professeur. DEA en droit du commerce international. Cours en matière de commerce des marchandises, en particulier les OTC, les mesures SPS et la défense commerciale. Chargé de cours adjoint. Cours sur le droit de l OMC et la défense commerciale. Examen des besoins du Vietnam pour la période postérieure à son accession à l OMC. Cette mission a impliqué un examen approfondi des politiques économiques et commerciales du Vietnam et une définition des enjeux auxquel ce pays sera confronté après son accession à l OMC. Sa participation à l ASEAN et aux APEC a également été prise en considération. Conseils dans le cadre du Cycle de Doha. Negotiations sur les services. Détermination d une feuille de route permettant aux pays ACP de tirer profit de leur particpation à l OMC dans le secteur des textiles et des vêtements. Supervision et évaluation d un programme de stage pour les juristes et économistes des pays ACP. 3

4 Novembre 2004 Mars 2004 Juin actuel Février-Mars 2003 Kampala, Uganda Nairobi, Kenya Bruxelles, Chine Bruxelles, International Development Law Institute, sous les auspices de l OMC. Banque mondiale et juristes internationaux contre la pauvreté O Connor and Company. Ministère chinois de la Justice Dal & Veldekens Mars 2002 Sénégal Banque islamique de développement Octobre 2001 Inde Management Development Institute Decembre Mai 2000 (par intermittance) Afrique du Sud Bruxelles, Bruxelles, Ministère du commerce sud africain Clifford Chance Coudert Brothers Atelier sur les accords sur l Agriculture et les mesures SPS, à la lumière des problèmes et des aspirations des pays ACP et des enjeux des négotiations du cycle de Doha. Atelier pan-africain. Présentation sur les aspects juridiques des stratégies collectives pour les négotiations commerciales bilatérales et mutilatérales. Avocat associé. Droit du commerce international (OMC et CE). Administration publique, intégration régionale, Cycle de Doha et politique commerciale. "EC's implementation of WTO Law", (mise en oeuvre du droit de l OMC dans la Communauté européenne), Atelier, Top Level Class Program of Legal Applications of China's Accession to WTO", organisé par le ministère chinois de la Justice, 25 février - 5 mars 2003, à Shanghai, Wuhan et Chongqing (Chine) Avocat associé. Droit du commerce international (OMC et CE), marché intérieur et droit de la concurrence. Atelier : "Développements récents dans l'application de l'accord de l'omc sur l'antidumping», Dakar, Sénégal, mars 2002 Séminaire: "European Business Law and Market Access" (droit des affaires européen et accès aux marchés), en collaboration avec l Université Robert Shuman de Strasbourg, du 6 au 19 octobre Procédures antidumping et anti-subventions contre des produits en acier originaires d Afrique du Sud. Droit du commerce international (OMC et CE), en particulier en matière d antidumping, d antisubventions (d autres affaires que celles indiquées ci-dessus), de sauvegarde et droit douanier. Règlement des différends. Droit du commerce international (OMC et CE) et droit communautaire: obstacles techniques au commerce, procédures antidumping et antisubventions, droit douanier, règlement des différends OMC, accès aux marchés et action devant la Cour de Justice CE. Conseils à la Commission européenne sur la libéralisation des services de télécommunications. Novembre 1996-Janvier 1997 Vietnam Université nationale du Vietnam. Gouvernement Enseignement d un cours de droit européen public et commercial, aux étudiants de dernière année de licence en droit à l'université Nationale du Vietnam. 4

5 Bruxelles, Bruxelles, du Vietnam Dal & Veldekens De Bandt, Van Hecke & Lagae Conseils au gouvernement Vietnamien en droit du commerce international et en matière de politique commerciale de l UE. Droit belge et CE. Litiges et conseils sur les règlementations commerciales. Un cas devant la Cour de Justice relatif au fonctionnement du FED. Droit bancaire et financier. 15. Autres informations utiles (par exemple, publications): Activités en matière d enseignement (par ordre chronologique inversé). Chargé de cours adjoint, Université de Liège, Faculté de droit, Cours en anglais: "The World Trade Organisation and Trade Remedies" (l Organisation mondiale du commerce et la défense commerciale), depuis l année académique Professeur invité, Université Eduardo Mondlane, Maputo, Mozambique, Faculté de droit, deux cours en anglais : Trade in goods Regulation (règlementation du commerce des marchandises) et Trade Remedies (défense commerciale), Master in International Commercial Law, depuis l année académique Assistant, Université Libre de Bruxelles (U.L.B.): séminaire d'introduction au droit et à la méthodologie juridique, depuis l'année académique Formateur, Collège d Europe, Bruges, Programme de formation sur les aspects institutionnels de la politique commerciale communautaire pour les fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes, Directorat général du commerce, RELEX et AIDCO, janvier 2006 ;. Formateur, Collège d Europe, Bruges, Programme de formation sur le droit de l OMC et les aspects juridiques et institutionnelle de la politique commerciale communautaire pour les fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes, Directorat général du commerce, janvier 2006, avril 2005, novembre 2004, juin 2004 et septembre Formateur, Collège d Europe, Bruges, Programme de formation : The Trade policy of the European Union and EC-WTO relations (la politique commerciale de l Union européenne et les relations entre la CE et l OMC), pour les fonctionnaires de la République de Macédoine, Skopje, Avril 2005;. Formateur, International Development Law Organisation, formation en anglais, sous les auspices de l OMC, sur les Accords de l OMC sur l Agriculture et les mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que sur les enjeux des négociations actuelles à l OMC, Kampala, Uganda, 11 et 12 novembre Formateur, Collège d Europe, Bruges, Programme de formation : The Trade policy of the European Union (la politique commerciale de l Union européenne), pour les fonctionnaires de la République du Monténegro, Podgorica, mai

6 . Professeur Suppléant, Université Cattaneo in Castellanza, Italie, Cours en anglais: Regulation and Economics of the Global Market (réglementation et économie du marché global), novembre décembre Formateur, WTO Dispute Settlement (le règlement des différends de l OMC), cours de formation aux fonctionnaires chinois de la province de Guangxi, novembre Formateur, World Trade Institute, Berne, Suisse, Market Access in WTO Law (accès aux marches en droit de l OMC), programme de formation pour les fonctionnaires des républiques du Kirghizstan, Kazakhstan et Ukraine, Novembre Suppléant, Université de Siène, Italie, cours en italien: Il diritto dell Organizzazione mondiale del Commercio, école doctorale en droit et économie, juin Formateur, South-East China University, Shanghai, Wuhan and Chongqing, Chine: "Implementation of WTO Law by the European Community" (mise en oeuvre du droit de l OMC dans la Communauté européenne), cours de 15h donné dans le contexte d un cycle de formation "Top Level Class Program of Legal Applications of China's Accession to WTO", organisé par le ministère chinois de la Justice, 25 février - 5 mars Assistant, Université de Liège (U.L.G.): Assistant pour le cours de terminologie juridique anglaise ( ). Recherche sur les enjeux du droit international des télécommunications, à partir de l'année académique Membre du groupe de recherche sur la "Régulation des entreprises de réseau".. Formateur, Ordre national des avocats et Conférence des barreaux francophones et germanophones de, cours : "L'OMC et l'union européenne", octobre - novembre Formateur, Management Development Institute, New Dehli, Inde, séminaire: "European Business Law and Market Access" (droit des affaires européen et accès aux marchés), en collaboration avec l Université Robert Shuman de Strasbourg, du 6 au 19 octobre Suppléant, World Trade Institute, Berne, Suisse, cours: International Trade Law of Telecommunications (droit du commerce international des telecommunications), Master of International Law and Economics, Mars Maître de Conférences invité, Université nationale du Vietnam, Hanoi, Vietnam.: Enseignement d un cours de droit européen, public et commercial, aux étudiants de dernière année de licence en droit. Mission organisée par l A.P.E.F.E., organe du Commissariat général aux relations internationales de la Communauté française de, novembre 1996 février

7 Publications Ouvrages. "Le droit de l Organisation mondiale du commerce. Analyse critique", Bruylant, Collection de la faculté de droit de l Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, 2004, 1328 pages.. "The WTO and Global Convergence in Telecommunications and Audio-Visual Services", Cambridge University Press, 2004, 453 pages (avec Damien Géradin). Participation à des ouvrages collectifs. The EC Regime for Imports of Fruits and Vegetables in B. O Connor (Ed) Agriculture in WTO Law, Cameron May, London, 2005;. "Current International Trade Rules Relevant to Telecommunications Services" in "The WTO and Global Convergence in Telecommunications and Audio-Visual Services", Cambridge University Press, 2004, pp. 34 à 51.. "International Regulation of Audiovisual Services: Networks, Assignment of Scarce Resources and Terminal Equipment" in "The WTO and Global Convergence in Telecommunications and Audio-Visual Services", Cambridge University Press, 2004, pp. 243 à Regulation of Health Services and International Trade Law, in A. Mattoo & P. Sauvé (eds), Domestic Regulation & Services Trade Liberalisation, The World Bank / Oxford University Press, Washington DC, 2003, pp. 191 à "Considérations sur l'effet des règles de l'omc dans les ordres juridiques belges et communautaires", in Rapports belges au Congrès de l'académie internationale de droit comparé, Brisbane (Australie), Bruylant, 2002, pp "International Regulation of Postal Services: UPU vs. WTO rules", in D. Géradin, (Ed) The Liberalisation of Postal Services in the European Union, Kluwer Law International, 2002, pp. 39 à 91.. "Multilateral Trade Issues and Liberalisation: Current and Future Perspectives", in D. Géradin (Ed) The Liberalisation of State Monopolies in the European Union and Beyond, Kluwer Law International, 1999, pp. 331à L embargo et le droit de l Union Européenne, in L embargo, Colloque international, Association Européenne pour le droit bancaire et financier, Bruylant, Bruxelles, 1996, pp (avec Lucette Defalque). Articles dans des revues internationales à comité de lecture. Telecommunications and Audio-visual Services: Considerations for a Convergence Policy at the WTO Level, Journal of World Trade, vol. 38, n 6, 2004, pp à The Legal Implications of EU Enlargement on the EU s External Trade Policy, ERA Forum, n 3, 2004, pp. 380 à 408 (avec Margareta Djordjevic). 7

8 . "International Trade Law and Broadband regulation : Towards Convergence?", numéro spécial du Journal of Network Industries (JONI), Avril 2002, contenant les actes du colloque de l'uit sur la réglementation de la bande à large spectre, mars 2001, pp The Trade Barrier Regulation and the Community s Market Access Policy, European Foreign Affairs Review, 1996, 2, pp (avec Paulette Vander Schueren).. An Overview of The International Law of Sustainable Development and a Confrontation Between WTO Rules and Sustainable Development, Revue Belge de Droit International, 1996, pp Recensions d ouvrages. Basic Legal Instruments for the Liberalisation of Trade. A Comparative Analysis of EC and WTO Law, par Federico Ortino, E.L. Rev., vol. 30, 2005, pp. 156 à State Trading in the Twenty-First Century, Thomas Cottier and Petros C. Mavroidis (Eds), Krista Nadavukaren Schefer (Associate Ed), Journal of International Economic Law, 2000, pp et Journal of Network Industries, 2000, pp. 110 à 120. Contributions diverses. Legal Aspects of Business Development in Europe and India: Business Law and Litigation, in Doing Business With Europe. Collection of Articles Referring to the Economic and Legal Environment of Business Between India and Europe, Chambre de Commerce et d Industrie de Paris, WTO and China: Being in the know at the World Trade Organisation, Europe Tribune, Vol. 1, n 1, "L'OMC et l'union européenne", syllabus du cours donné dans le cadre du programme de formation annuelle de l'ordre national des avocats et de la Conférence des barreaux francophones et germanophones de, octobre - novembre Organisation de colloques. Conception et co-organisation d un colloque, Public Policy and WTO Law: Regulating Globalisation, avec le Centre de droit international de l Université de Leuven et l Institut d études européennes de l Université de Liège, 24 et 25 février Conception et co-organisation d'un colloque international à l'organisation mondiale du commerce (Genève) sur le thème "Telecommunications and Audio-Visual Services in the Context of the WTO: Today and Tomorrow". Activité effectuée dans le cadre des travaux de l Institut d Etudes Juridiques Européennes Fernand Dehousse de l Université de Liège (Novembre 2001). Participation à des conférences (autres que les ateliers mentionnés au point 14). The Legal Implications of EU Enlargement on the EU s External Trade Policy, présentation à l Académie de droit européen à Trèves, dans le cadre du colloque 8

9 international sur les implications juridiques de l élargissement de l Union européenne, avril Présentation sur les négociations en cours sur les services postaux dans le cadre de l OMC/AGCS. Deuxième «workshop» organisé conjointement par le ministère suisse des affaires économiques (seco) et le World Trade Institute (WTI), 3 et 4 juillet "Les aspects liés à l'omc, la protection des consommateurs en matière d'alimentation et de santé publique au niveau mondial : introduction générale", présentation dans le cadre du colloque international sur la sécurité alimentaire 2002, organisé par le "Pôle européen Jean Monnet", le "Centre Bigwood sur l'alimentation, la Consommation et la Santé Publique" (Université libre de Bruxelles) et l "Observatoire sur la consommation et les questions alimentaires", Bruxelles, 5-6 Décembre Présentation sur la réglementation intérieure des services de santé et les règles de l'omc, OCDE, Paris, 5 mars 2002 dans le contexte du projet "Réforme réglementaire et libéralisation du commerce des services", Banque mondiale / O.C.D.E., "International Regulation of Audiovisual Services: Networks, Frequency Allocation and Terminal Equipment", présentation dans le cadre du colloque international sur le thème "Telecommunications and Audio-Visual Services in the Context of the WTO: Today and Tomorrow" à l'organisation mondiale du Commerce (Novembre 2001).. WTO Aspects of the Liberalisation of Public Monopolies, texte exposé dans le cadre du colloque international organisé par l Institut d Etudes Juridiques Européennes Fernand Dehousse de l Université de Liège les 5 et 6 novembre 1998 sur le thème Concurrence, libéralisation et monopoles publics.. The Interaction Between International Trade and Competition: How International Trade may be used in EC Competition Proceedings and How does Competition Law impact on the EC s External Trade Policy ; texte présenté à Rome le 7 novembre 1998 dans le cadre d une conférence Clifford Chance relative à la pratique paneuropéenne du droit de la concurrence. 9