Un capital environnemental, source d'identité, dont la richesse et la fragilité nécessitent d'anticiper les orientations du Grenelle de

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1 4 Un capital environnemental, source d'identité, dont la richesse et la fragilité nécessitent d'anticiper les orientations du Grenelle de l'environnement 127

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3 4-1 Au niveau local : Prendre nécessairement en compte le réchauffement planétaire et mener une démarche globale d'évaluation environnementale du SCoT 129

4 Diagnostic Vers de nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre? Le réchauffement climatique planétaire est un thème d'actualité majeur engageant l'avenir et un moteur des débats internationaux. Les causes et les effets de ce phénomène sont de mieux en mieux identifiés. L'ampleur du réchauffement climatique est imputée aux activités humaines Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a publié son 4ème rapport d'évaluation (couverture ci-contre) sur les changements climatiques en novembre 2007, travail pour lequel il a obtenu le prix Nobel de la paix fin Le réchauffement climatique est démontré : «on note déjà, à l'échelle du globe, une hausse des températures moyennes de l'atmosphère et de l'océan, une fonte massive de la neige et de la glace et une élévation du niveau moyen de la mer». Les experts du GIEC établissent désormais, avec un degré de certitude jamais atteint auparavant (90% contre 66% dans leur précédent rapport en 2001), que les activités humaines (notamment l'utilisation des énergies fossiles) sont responsables de l'essentiel de l'accroissement observé de la température depuis le milieu du XXème siècle : «L essentiel de l élévation de la température moyenne du globe observée depuis le milieu du XX ème siècle est très probablement attribuable à la hausse des concentrations de gaz à effet de serre d'origine humaine». Après avoir augmenté de 0,7 C au cours du XX ème siècle, les températures devraient encore augmenter de 1,8 à 4 C pour 2100 selon les scénarios, en l'absence de politiques additionnelles (voir ci-dessous). Le niveau des océans devrait s'élever de 18 à 59 cm sous l'effet de la fonte des glaciers, des calottes glaciaires et des nappes glaciaires polaires. Scénarios de prévisions de températures sur le globe (GIEC, novembre 2007). Pour donner des ordres de grandeur, une augmentation moyenne de 40 cm obligerait 200 millions de personnes à quitter leur lieu de vie. Quant à une augmentation de 5 C, c'est en général l'augmentation de température qui caractérise le passage d'une période glaciaire à une période interglaciaire, et qui en moyenne prend ans... et non pas 100! 130

5 Des conséquences notoires sur le climat : vers une augmentation (ampleur, fréquence) des phénomènes météorologiques extrêmes Le réchauffement climatique en cours a déjà des impacts : recul des glaciers, allongement des saisons de végétation, déplacement géographique de certaines espèces, vagues de chaleur sans précédent. Pour le GIEC, il est très probable que les canicules, vagues de chaleur et les événements de fortes précipitations continueront à devenir plus fréquent. Toujours selon le GIEC, les conséquences probables du réchauffement planétaire pour les régions européennes seraient notamment : Des disparités régionales accentuées en matière de ressources naturelles et de moyens économiques Des risques accrus d'inondations éclair à l'intérieur des terres Dans les régions montagneuses : Recul des glaciers, réduction du manteau neigeux et du tourisme hivernal, disparition de nombreuses espèces (jusqu'à 60 % dans certaines régions avant la fin du siécle) Dans le sud de l Europe, région déjà vulnérable à la variabilité du climat, les changements climatiques devraient aggraver la situation (températures élevées et sécheresse) et nuire à l approvisionnement en eau, au potentiel hydroélectrique, au tourisme estival et, en général, aux rendements agricoles. Les risques sanitaires pourraient s'accroîtrent par suite des vagues de chaleur et de la multiplication des incendies de forêt. Dans le nord de l'europe, malgré des effets positifs (réduction de la demande en chauffage, augmentation de la production agricole et de la croissance des forêts liée au CO2), des effets négatifs prendront probablement le pas sur les avantages : inondations hivernales plus fréquentes, écosystèmes menacés, instabilité des sols. Les dégâts économiques du réchauffement climatique à venir sont estimés à 7500 milliards de dollars Le rapport de l'économiste britannique Sir Nicholas Stern rendu public le 30 octobre 2006, aborde le développement durable sous l'angle économique (Stern Review : The economics of climate change, octobre 2006). L'auteur démontre ainsi qu'un investissement dès aujourd'hui et pour les années à venir permettrait d'éviter des conséquences catastrophiques et des coûts bien plus élevés (7500 milliards de dollars, soit plus que les deux guerres mondiales). La réduction des émissions de gaz à effet de serre (notamment le CO2 issu de l'utilisation des combustibles fossiles), techniquement possible, est donc une urgence économique pour l'avenir. Le rapport incite donc tous les pays à prendre des mesures fermes et immédiates (estimées à 1% du PIB) pour éviter les dommages à l'échelle de la planète, avec des conséquences économiques élevées (5 à 20 % du PIB). Le GIEC quant à lui estime qu'une stabilisation des concentrations de CO2 en 2050 impliquerait, à l'échelle de la planète, des coûts économiques se situant entre une hausse de 1% et une baisse de 5,5 % du PIB mondial. Il existe un potentiel économique considérable pour atténuer les émissions globales de GES au cours des prochaines décennies, qui permettraient de ramener les émissions en-dessous des niveau actuels. Parmi les principales technologies d'atténuation déjà existantes, la plupart de celles citées par le GIEC dans son rapport pourraient concerner le territoire du SCoT d'issoire Val d'allier Sud : énergie : énergie d'origine renouvelable (hydroélectricité, solaire, éolien, géothermie) transports : développement des transports ferroviaires et des systèmes de transports publics, transports doux (bicyclette, marche), planification urbaine bâtiment : amélioration de l'isolation, énergie solaire industrie : récupération de chaleur et d'énergie agriculture : amélioration de la gestion des terres cultivées et des pâturages fôret : boisement, bois-énergie «Nos sociétés ont désormais sous les yeux toutes les données, à la fois sur les signes physiques et les conséquences du réchauffement, mais aussi sur les moyens de limiter les dégâts. Nous avons même annoncé de bonnes nouvelles : la plupart des mesures de réduction des émissions ne côute pas grand-chose». Extrait d'un interview avec Rajendra Pachauri, président du GIEC (source : Télérama 16/01/2008). Photo Fredrik Naumann PANOS-REA. 131

6 Un réchauffement climatique aussi en France et en Auvergne Météo-France a réalisé des simulations à l'échelle de la France métropolitaine, à partir des scénarios et modèles du GIEC. La carte ci-contre montre les prévisions d écart de température entre la fin du 21ème et la fin du 20ème siècle, en été et en hiver, selon le A2 (écart entre la période et la période de référence ). Pour l'auvergne, il est prévu dans ce cas une augmentation de 2 à 3 C en hiver, et de 4 à 5 C en été. NB : Le scénario A2 fait l'hypothèse d'un monde très hétérogène caractérisé par une forte croissance démographique un faible développement économique et de lents progrès technologiques. C'est l'un des scénarios les plus chaud. Source : Météo-France 2007 Le facteur 4... c'est quoi? Les gaz à effet de serre (GES) visés par le protocole de Kyoto sont : - le dioxyde de carbone (CO2) - le méthane (CH4) - le protoxyde d'azote (N2O) - les gaz fluorés (PFC, HFC, SF6...) L'atténuation du changement climatique passe par la diminution des émissions de gaz à effet de serre, et notamment des émissions de CO2. Les nations commencent à prendre la mesure de ce défi mais s'approprient actuellement de façon variable cette question majeure pour l'avenir de la planète. pays «développés» ayant ratifié le protocole de Kyoto ont accepté globalement de réduire de 5,5% leurs émissions de gaz à effet de serre pour la période par rapport au niveau atteint en Maîtriser l'effet de serre excédentaire à un niveau d'élévation maximale de 2 C de la température moyenne de la planète revient à diviser par plus de 2 les émissions globales. Compte tenu des écarts dans les émissions par habitant (1 tonne équivalent CO2 pour un Indien, 2 pour un Chinois, 6 pour un Français, 20 pour un Américain), cela revient à diviser par 3 à 5 celles des pays industrialisés vers C'est pourquoi, dans le prolongement du protocole de Kyoto, et afin d'aller plus loin, la France a pris l'engagement de diviser par 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre d'ici Cet objectif est inscrit dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et dans le «Plan climat », définissant des actions nationales de lutte contre le réchauffement climatique. Répartition des émissions de gaz à effet de serre en France (2004) Concernant l Auvergne, le bilan énergétique réalisé par la Région Auvergne en 2007 a montré que les secteurs résidentiel (36%) et transports (34 %) sont les plus gros postes d'émissions de gaz à effet de serre. 132

7 Des initiatives volontaristes de collectivités. Pour être efficace, l'action internationale et nationale en faveur du développement durable doit être relayée par l'action régionale, locale et individuelle. Ainsi, de nombreux territoires cherchent désormais à jouer la carte du développement durable et à mettre en avant cet atout : c'est le cas de la communauté urbaine de Strasbourg, ou de la ville allemande de Fribourg-en-Brisgau, désormais internationalement reconnue pour ses orientations en faveur du développement durable (énergie solaire, industrie du photovoltaïque, déplacements doux, écoquartier Vauban...). En France, de nombreuses collectivités (communes, parcs naturels régionaux, conseils généraux, communautés d'agglomération, syndicats mixtes) se sont engagées à relever le défi climatique, en lançant une démarche locale de Plan Climat Territorial, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En Auvergne, depuis les années 1980, des initiative locales ont été soutenues par l'ademe, avec la Région et les départements : l Au Col d'aulac, à Falgoux (15), une installation solaire photovoltaïque a permis à un restaurant d éviter l implantation d une ligne électrique traditionnelle ; l La commune de Langeac (43) a reconstruit une centrale hydroélectrique en 1990 sur un bief de l'allier ; l Dans le secteur agricole, de nombreuses installations de séchage solaire de fourrage en grange; l Des chauffes-eau solaires individuels, ainsi que des chauffages solaires combinés, ont été installés par des particuliers et des collectivités ; l Des chauffages collectifs au bois (à partir de sciures et écorces principalement) ont été réalisés : Des petits réseaux de chaleur ont vu le jour desservant plusieurs bâtiments, comme à Cérilly (03), Allègre, Tence, Langeac et Dunières (43). D autres ont investi pour le chauffage spécifique d un bâtiment : Ambert (63) pour sa piscine, le lycée agricole d Aurillac (15), la Communauté d'agglomération d'aurillac (15) pour ses séchoirs... Situé dans un environnement naturel globalement préservé, le Pays d'issoire Val d'allier Sud pourrait s'estimer moins concerné que d'autres. Pourtant déjà, des initiatives locales tentent de se mettre en place : la commune d'issoire souhaite planifier un écoquartier, lssoire Communauté a l'intention de réaliser un Agenda 21 (programme d'actions pour le XXI ème siècle orienté vers le développement durable). Il existe désormais de nombreux exemples européens d'écoquartiers ou de quartiers durables (cf. Leur point commun : avoir une meilleure efficacité énergétique et rejeter moins de GES qu'un nouveau quartier standard. Si les écoquartiers ont un impact global sur les émissions du parc relativement faible puisque proportionné au taux de renouvellement du parc qui est de l'ordre de 1 % par an ils ont tout de même l'énorme avantage de faire évoluer les mentalités par la réalisation d'un exemple concret, tout en démythifiant le concept de «quartier durable». Il ne s'agit pas forcément de viser un label HQE ou THQE (très haute qualité environnementale) ou de bâtiment à énergie positive, mais plutôt de concevoir le quartier dans une démarche globale de développement durable, en amont dès le stade de la planification dans le SCoT et les PLU : l'importance des articulations urbanisme-transport-service-emploi est à souligner, ainsi que la prise en compte des objectifs de réduction des émissions de CO2, de gestion de l'eau, de densité minimale, et de mixité sociale. 133

8 Tendances Intégrer les conséquences du réchauffement climatique dans le SCoT. Le réchauffement climatique est porteur de mutations profondes de notre société dans les prochaines décennies. Le SCoT d'issoire Val d'allier Sud dans la mesure où il doit définir les options d'aménagement et de fonctionnement durable du territoire d'ici , doit anticiper par précaution et placer la question du réchauffement climatique au centre de sa réflexion. L'objectif de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici 2050 («facteur 4», a été analysé par Christian de Boissieu - président délégué du Conseil d'analyse économique - dans un rapport 62 où il explique les chemins possibles pour atteindre le difficile mais atteignable objectif du facteur 4 pour 2050 : ''...L enjeu est de taille : il s agit de planifier le futur en intégrant les conséquences possibles du changement climatique. Cela implique une vision prospective et dynamique du territoire. Le rôle des élus locaux et de leurs services au regard du changement climatique peut ainsi viser la satisfaction de deux objectifs : Intégrer les dimensions énergétique et climatique : dans les documents et politiques d urbanisme de planification (SCoT, PLU, PLH ), dans les documents et politiques d urbanisme opérationnel (zones d activité, opérations de renouvellement urbain) ; Contenir l étalement urbain pour réduire les consommations d énergie : orienter, de façon volontariste, la localisation des activités, des équipements et des zones résidentielles pour limiter l étalement urbain, favoriser les opérations de renouvellement urbain, la réutilisation des friches urbaines, la valorisation du patrimoine, sensibiliser les décideurs et le grand public en les informant clairement sur les inconvénients de l étalement urbain existant (coût des équipements urbains, temps de transport, ségrégation spatiale etc.), limiter l implantation des grands projets commerciaux, industriels et de loisirs sur des zones périphériques et/ou non desservies efficacement par les transports en commun, limiter la dispersion des activités et des lieux de résidence, maintenir les écoles de manière équilibrée sur le territoire au lieu de concentrer les établissements sur la ville-centre, Rendre la ville agréable et attirante sous un climat futur plus chaud, en créant des espaces ouverts adaptés à la vie en extérieur...'' L'approche environnementale, un outil de pilotage du SCoT et de participation des habitants Les conditions de réussite sont notamment la visée d'objectifs intermédiaires (pour 2020), mais aussi l'adhésion et la mobilisation de tous les acteurs de proximité, notamment les pouvoirs publics, les élus locaux, les collectivités (pour orienter les décisions individuelles d'investissement, organiser les déplacements et les transports, réaliser les infrastructures...), et enfin les entreprises et les concitoyens. Le SCoT fait partie des instruments qui peuvent et doivent contribuer à la réalisation de cet objectif. Loin d'être une contrainte, cet axe de réflexion peut être la clé d'une participation active des habitants à cette démarche complexe de SCoT. En effet, la population est de plus en plus sensible aux questions environnementales. 62 Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre en France à l'horizon 2050, Christian de Boissieu (président),

9 L'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) réalise chaque année depuis 2000 un baromètre "Effet de serre" auprès de la population française. En 2005, la lutte contre l'effet de serre arrivait en 3ème position des préoccupations environnementales des Français après la lutte contre la pollution de l'eau et celle contre la pollution de l'air. En 2005, 71% des Français considèrent que l'effet de serre est une certitude pour la plupart des scientifiques contre 60% en % des Français sont conscients qu'il faudra modifier de façon importante nos modes de vie pour empêcher l'augmentation de l'effet de serre. L'effet de serre et le réchauffement climatique viennent désormais en tête des préoccupations des Français sur l'environnement, à égalité avec la pollution de l'air, et devant la pollution de l'eau (baromètre de l'ademe, du 14 au 23 juin 2006). Pour Solange Martin, sociologue à l'ademe, c'est la première fois que «les préoccupations environnementales globales l'emportent sur les locales» 63. Opinion publique et effet de serre Source : ADEME et Vous, n 1, janvier 2007 Par ailleurs, un autre sondage de TNS-SOFRES sur le «Changement climatique et réduction des émissions de CO2», réalisé pour le CIRED les 11 et 12 avril 2007, indique que 79 % des français pensent que la gravité du changement climatique ne fait aucun doute et qu'une réponse immédiate est nécessaire. Un potentiel d'énergies renouvelables. En outre, le Pays d'issoire Val d'allier sud dispose d'un potentiel de ressources énergétiques renouvelables (bois, éolien, solaire, géothermie...), pour l'instant insuffisamment développées, et qui pourraient contribuer à diminuer les émissions de GES. En ce qui concerne l'énergie solaire, le potentiel de développement est indéniable en Auvergne compte tenu des conditions géographiques et climatiques : région ensoleillée pendant la saison froide, bénéficiant de la protection des massifs montagneux à l'est, au Sud et à l'ouest, taux d'ensoleillement de 1900 à 2000 h par an. Par ailleurs, un peu moins de 20 % du territoire du SCoT d'issoire Val d'allier Sud est couvert de boisement, ce qui représente un fort potentiel en matière de bois-énergies. La forêt est en effet un élément majeur de la biodiversité, de la gestion de l espace, de la production de bois matériau, d énergie et de fixation de carbone. Des obstacles s opposent cependant au développement de la filière bois : le morcellement du foncier (des milliers de propriétaires privés, pour une moyenne de 2,3 ha par propriétaire en Auvergne), et le manque de structuration de la filière d'approvisionnement (cf. chapitre III sur l'économie). Concernant la géothermie, selon le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), la région Auvergne, compte tenu de son contexte géologique, est sans doute celle qui, en France métropolitaine, dispose des ressources géothermales les plus abondantes. Or ces gisements restent encore mal connus et leurs développements économiques plutôt rares64. A titre d'exemple, la géothermie profonde est utilisée pour chauffer des serres à Aigueperse (eau à 43 C), mais aussi à Néris (03) pour le chauffage de la piscine municipale, ainsi que dans la plupart des stations thermales de la région. Il faut noter également que dans le département du Puy-de-Dôme, la plaine de la Limagne a été retenue pour des recherches en géothermie haute température (pour une production d'électricité). Compte tenu des contraintes liées à ce type d'exploitation, ce type d'installation ne pourra pas s'implanter dans le secteur d'issoire. 63 Magazine ADEME et Vous, n 1, janvier Énergies renouvelables et développement local, rapport d'information du Sénat n 436, Belot Juilhard, Août

10 Enfin en ce qui concerne l'éolien, la région Auvergne dispose d'un potentiel certain, notamment le Cantal et la Haute-Loire, mais aussi dans le sud du Puy-de-Dôme dont le SCoT d'issoire faite partie (cf carte)65. Le territoire dispose également d'une ressource en hydroélectricité avec plusieurs cours d'eau déjà équipés en microcentrales. On peut dénombrer sur le territoire 8 microcentrales qui disposent d'une puissance de 4 MW. Une évaluation environnementale publique du SCoT. L'évaluation des incidences des politiques publiques en matière d'environnement et de développement durable est une procédure nouvelle qui vient compléter le dispositif instauré par la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre Suite à la directive européenne du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, transposée dans le droit français par ordonnance du 5 juin 2004 et décret du 27 mai 2005 sur l évaluation environnementale des plans et programmes et des documents d urbanisme, les collectivités sont tenues de réaliser une évaluation environnementale des SCoT dont elles ont la charge. Désormais, les SCoT sont évalués au même titre que les projets opérationnels d'infrastructures ou d'aménagements (qui sont soumis aux études d'impact). L évaluation environnementale est une démarche itérative tout au long de l élaboration du SCoT. Elle est conduite sous la responsabilité du porteur du SCoT et fait partie en tant que telle du processus d élaboration du schéma. Elle est un outil d aide à la décision pour l élaboration du plan. Elle permet : - de vérifier que l ensemble des facteurs environnementaux ont bien été pris en compte à chaque moment de la préparation du SCoT, d analyser tout au long du processus d élaboration du SCoT, les effets potentiels des objectifs et orientations d aménagement et de développement sur toutes les composantes de l environnement, de permettre les inflexions nécessaires pour garantir la compatibilité des orientations avec les objectifs environnementaux. Dans ce nouveau contexte, il est essentiel que le SCoT définisse le plus en amont possible des indicateurs environnementaux pertinents, qui doivent permettre de suivre l évolution du territoire du SCoT et d évaluer la la pertinence et l'efficacité de ses orientations au bout des dix années de son application. L'évaluation environnementale implique donc une organisation adaptée de la maîtrise d'ouvrage du SCoT permettant un recueil permanent des données pour le suivi des indicateurs environnementaux. 65 Les énergies renouvelables, une industrie auvergnate, DRIRE Auvergne, décembre

11 Le SCoT doit garantir une traduction concrète dans les projets de développements (évaluation, objectifs chiffrés et mesurables à atteindre) et définir des indicateurs environnementaux pertinents, définir des objectifs chiffrés et mesurables et mettre en place un suivi annuel permettant de mesurer leur évolution. L'évaluation environnementale implique aussi une organisation adaptée du maître d'ouvrage pour mettre en place le suivi environnemental (indicateurs...). Un point d'actualité l'environnement. sur le Grenelle de Partant de la réalité du changement climatique, des risques liés à la dégradation de notre planète, ainsi que de l'urgence à agir vite, le processus du Grenelle de l'environnement a été lancé durant l'été 2007, afin d'inscrire le développement de la société française dans une perspective durable. Des groupes de travail ont été constitués (parmi lesquels : «lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d énergie», «préserver la biodiversité et les ressources naturelles»), et ont établi des propositions qui ont été négociées lors de tables rondes durant l'automne 2007 : cela a permis de déboucher sur 273 engagements66. La mise en œuvre de ces engagements est désormais en cours. Ainsi, plusieurs mesures du Grenelle de l'envionnement ont déjà été lancées, comme par exemple : l'entrée en vigueur de la réglementation thermique des bâtiments existants: depuis le 1er novembre 2007, les travaux de rénovation des bâtiments existants sont réglementés afin d assurer un gain énergétique minimal, grâce à l utilisation de produits efficaces. Cela complète les exigences applicables aux bâtiments neufs qui sont entrées en vigueur le 1er septembre le bonus/malus écologique pour les véhicules neufs, et qui a pour objectif d inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2. De plus, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dite Grenelle 1) a été adopté en conseil de ministre le 11 juin 2008, et va donc être examiné par le Parlement. Il est aussi prévu que des projets de loi d application et le projet de loi de finances triennal pour , soient débattus à l automne Sans préjuger de l'issue du processus législatif, on peut d'ores et déjà citer les mesures suivantes inscrites dans le projet de loi Grenelle 1 : Objectifs de réduction des émissions de GES pour lutter contre le changement climatique ; Mise en place de mesures pour la réduction des émissions de GES des bâtiments (neufs ou rénovation, rénovation thermique du parc de logements sociaux...) ; Renforcement du rôle des collectivités dans la conception et la mise en oeuvre de programmes d'aménagement durables (plans climat énergie territoriaux) ; Modification du droit de l'urbanisme pour prendre en compte les objectifs suivants : lutte contre le changement climatique, adaptation au changement climatique et maîtrise de l'énergie ; objectifs chiffrés de lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles (indicateurs de consommation d espace) ; outils permettant aux collectivités de lutter contre l'étalement urbain et la déperdition d'énergie ; harmonisation entre les documents d'orientation et les documents de planification, bâtis à l'échelle de l'agglomération, afin d'encourager les collectivités à concevoir l'urbanisme de façon globale ; préservation de la biodiversité à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques (trame verte et bleue) ; revue des règles fiscales et des incitations financières relatives au logement et à l'urbanisme, au service d'une gestion économe des ressources et de l'espace. Promotion de la réalisation, par les collectivités, d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires (écoquartiers, programmes globaux d innovation énergétique, architecturale et sociale) ; Soutien et développement des transports urbains durables afin de réduire les émissions de GES, les nuisances et les pollutions ; Renforcement de la prévention des risques majeurs par la réduction de l exposition des populations au risque d inondation, par la maîtrise de l urbanisation, par la restauration des zones d expansion des crues et par des travaux de protection. 66 Récapitulatif des tables rondes, 23 novembre 2007 ( ) 137

12 Enjeux Faire établir à l'occasion de l'évaluation environnementale le bilan énergétique (consommation/production) du territoire du SCoT et se fixer des premières ambitions même modestes en matière de valorisation des énergies renouvelables. Anticiper la traduction réglementaire du Grenelle de l'environnement, et intégrer les dimensions environnementales, énergétiques et climatiques au coeur de la réflexion du SCoT d'issoire Val d'allier Sud, dans une logique de cohérence d'ensemble des différentes politiques publiques (énergie, logements, activités et services, transports...) : Fixer des objectifs environnementaux et évaluer les impacts du SCoT sur l'environnement, par anticipation, mais aussi tout au long de son application par le biais d'un suivi continu d'indicateurs. Choisir un modèle de développement répondant aux défis de demain en limitant l'étalement urbain, en protégeant les espaces agricoles et naturels et en oeuvrant pour des villes vertes plus agréables à vivre sous un climat plus chaud. Une prise en compte volontariste de l'environnement est aussi une chance pour le SCoT d'issoire Val d'allier, car elle est porteuse : De nouveaux développements économiques locaux. D'une plus grande participation de la population au projet de SCoT, désormais plus soucieuse de ses comportements individuels. 138

13 4-2 La gestion de la ressource en eau et la prise en compte du risque d'inondation : le préalable au développement durable des territoires 139

14 Diagnostic Une ressource en eau globalement suffisante La nappe alluviale de la rivière Allier constitue la principale ressource en eau potable du territoire. Le soutien d'étiage de la rivière est assuré par le barrage de Naussac, ouvrage indispensable pour garantir l'alimentation en eau potable du territoire. Il existe également des ressources en eau potable exploitées dans la chaîne de Puys. Par ailleurs, il faut noter qu'une partie de l'alimentation en eau potable est assurée par des captages situés en dehors du territoire (Puits du Cendre-La Roche Noire-Martres de Veyre). Il y a également des recherches en cours pour exploiter de nouvelles ressources (cheire d'aydat)....mais fragile... pour l'alimentation en eau potable Le Pays d'issoire (comme une grande partie du département) reste très dépendant de la ressource en eau de la nappe alluviale de l'allier, dont le potentiel a diminué ces dernières décennies. Cette diminution, qui a été mise en évidence dans le cadre d'une étude du SAGE Allier aval sur les potentialités des ressources en eau souterraine, est due à une diminution du niveau de la rivière Allier. Sur le secteur du Livradois, l'alimentation en eau potable n'est pas toujours assurée, notamment en période d'étiage. Même si l'eau distribuée est globalement de bonne qualité, il faut cependant noter que : certaines collectivités sont concernées par la présence d'arsenic dans les captages AEP (SIVOM d'issoire et SIAEP Bas-livradois). Des problèmes de qualité observés sur certains captages (nitrates, pesticides) situés en nappe alluviale de l'allier En ce qui concerne l'aquifère de la chaîne des Puys, il faut noter qu'il est classé dans le SDAGE actuel (ainsi que dans le projet de SDAGE 2009) en nappe devant être utilisée prioritairement pour l'aep (NAEP). Dans le projet de SDAGE 2009, ce classement impose la mise en place d'un plan de gestion des usages de l'eau. En l'absence de ce plan de gestion, aucune autorisation ne pourra être délivrée sur ce secteur (hors AEP). La nappe alluviale de l'allier et l'aquifère de la chaîne des Puys sont sollicités pour d'autres usages (irrigation, industriels, embouteillage ). des cours d'eau et des milieux aquatiques soumis à des pressions diverses Au niveau des eaux superficielles, il faut noter que certains cours d'eau, essentiellement utilisés pour l'irrigation, ont des débits d'étiage très faibles (Ailloux et Eau Mère). La rivière Allier souffre aujourd'hui de pollution importante d'ordre microbiologique (ce qui a abouti à un arrêté d'interdiction de la baignade notamment). La pression en terme de rejet y est conséquente car il s'agit de l'exutoire principal de l'ensemble des activités du bassin. La rivière Allier est une rivière avec une dynamique fluviale importante. Dans le cadre de l'élaboration du SAGE Allier aval, une étude sur la dynamique fluviale de la rivière Allier a identifié sur l'ensemble de la rivière les tronçons où il existe une dynamique latérale intense (érosion des berges) et les secteurs sur lesquels une incision importante du lit est constatée. Sur le Pays d'issoire, une incision forte du lit de la rivière a été constatée depuis la confluence avec l'alagnon jusqu'au pont de Parentignat. Pour ces secteurs, des mesures devront être prises, dans le cadre du SAGE, pour restaurer le plancher alluvial. 140

15 La Directive Cadre sur l'eau (signée en 2000 et transposée en droit français en 2004) impose, pour l'ensemble des masses d'eau (cours d'eau, plans d'eau et eaux souterraines) l'atteinte du bon état en Dans l'état des lieux réalisé en 2004 sur le bassin Loire Bretagne, il faut noter que 3 masses d'eau du territoire (sur 20) risquent de ne pas atteindre l'objectif de bon état en 2015, pour des problèmes de qualité de l'eau : la rivière Allier et sa nappe alluviale (nitrates) le Lembronnet (assainissement) le Charlet (assainissement, nitrates, pesticides) La Directive ERU (eaux résiduaires urbaines) impose des objectifs de traitement et de collecte en fonction de la taille des agglomérations d'assainissement. Pour le territoire, 70 stations d'épuration sont recensées (pour une capacité nominale de près de équivalents habitant) dont 4 stations de plus de EH. Sur les 4 agglomérations de plus de EH, 2 ne sont pas conformes (Issoire et Brassac les Mines).... qui doit être mieux sécurisée Comme le montre la carte ci-dessous, plus de 30 % des captages assurant l alimentation en eau potable du territoire ne bénéficient pas d'une servitude d'utilité publique instaurant un périmètre de protection. Ils disposent donc encore moins de périmètres physiques de protection (clôtures...). Par ailleurs, les puits présents sur les communes de la Roche Noire et des Martres de Veyre sont susceptibles d'être concernés par le projet de contournement de Pérignat-sur-Allier et de Cournon d'auvergne porté par le Conseil Général du Puy-de-Dôme. En effet, compte tenu des nombreuses zones sensibles recensées sur le secteur d'étude (zones NATURA 2000, projet d'ecopôle à fort potentiel écologique, extension du monument historique du Camp de César), l'etat a suggéré en juin 2008 au Département d'étudier des solutions passant plus au sud des variantes étudiées à ce jour. Certaines solutions seraient alors susceptibles de passer au dessus des captages du SIVOM d'issoire. 141

16 Dans ce cas, le maître d'ouvrage devrait alors vérifier la compatibilité de son projet avec les autorisations de captage et imposer les spécifications techniques requises, l'objectif de sécurisation des captages par rapport aux pollutions chroniques et accidentelles restant une priorité. L'harmonisation au niveau du pays de l approvisionnement en eau potable en termes de qualité (sécurisation de l ensemble des ressources par la mise en place de périmètres de protection et d interconnexions) et de quantité (certaines communes souffrent encore de pénurie d eau ponctuellement) est un enjeu fort. En effet, l accueil des populations ne peut se faire sans une sécurisation préalable de l approvisionnement en eau de qualité. Il apparaît également nécessaire de protéger la pérennité des différents usages de la ressource en eau par une politique plus globale de gestion concertée (alimentation des populations, tourisme, agriculture, industrie). Le territoire est essentiellement concerné par le SAGE Allier aval, actuellement en cours d'élaboration. Il existe également un contrat de rivière sur le bassin versant de l'alagnon, avec un projet de SAGE sur un périmètre plus élargi (arrêté de délimitation du périmètre en cours de signature)....et qui fait peser des risques d'inondations sur le pays. Le pays d'issoire dans son emprise est concerné par plusieurs risques : le risque d'inondation, le risque sismique et le risque de mouvements de terrain. Le risque d'inondation est un risque majeur naturel et prévisible (dans son intensité). La politique nationale en matière de prévention du risque inondation consiste à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes. Cette prévention du risque passe par la maîtrise de l'urbanisation en zone inondable qui peut aller jusqu'à l'interdiction de construire. Au premier rang, c'est au maire qu'incombe la responsabilité de prendre en compte les risques naturels prévisibles (qu'il existe un plan de prévention des risques réalisé par l'etat ou non). Il reste entendu que l'etat et les citoyens sont eux aussi responsables chacun en ce qui les concerne. Les risques d'inondation sont de deux types : de plaine ou torrentiel. L'inondation des plaines par la rivière Allier. L'Allier dispose certes de champs d'expansion mais en nombre insuffisant. En cas de très fortes inondations, ce qui peut être fréquent, les dégâts matériels peuvent être nombreux et coûteux pour tous : assurances, entreprises, citoyens, collectivités et Etat. Il faut restaurer un espace de mobilité et de divagation de l'allier suffisant avec des champs d'expansion des crues. Les inondations de plaine comme c'est le cas sur Issoire touchent essentiellement les biens mobiliers et immobiliers et font peu de victimes compte tenu de la relative lenteur de la montée des eaux. Les dommages indirects (perte d'activité, chômage technique, etc.) sont souvent plus importants que les dommages directs. Ceci est particulièrement préjudiciable à la zone de Lavaur-La Béchade qui est située dans la zone inondable de l'allier (cf chapitre sur l'économie). A retenir La dernière grande crue de l'allier remonte à décembre 2003 et est considérée comme une crue trentenale avec un débit mesuré à m3 /s à Coudes (hauteur d'eau de 5,33 mètres). Par comparaison, la crue centenale (crue ayant une probabilité statistique de 1 sur 100 d'avoir lieu dans l'année) aurait un débit théorique vers Issoire estimé à m3/s. La crue de référence pour le futur plan de prévention des risques d'inondations sera calée sur la crue historique de 1866 avec un débit de m3/s. 142

17 Crue de l'allier à Issoire et Orbeil, décembre 2003 (photos DDE 63 - DIREN Auvergne) 143

18 A noter que la commune d'issoire est concernée par le risque de rupture du barrage de Naussac, situé en Lozère, mais la cartographie du plan particulier d'intervention (PPI) datant de 1978 (ci-contre) est en cours de révision. A noter qu'elle dépasse par endroit la crue centennale, mais n'implique pas de prescriptions réglementaires en matière d'urbanisation. Carte de l'onde de rupture (PPI de Naussac, 1978) La seule procédure réglementaire en matière d inondation applicable sur la commune est le Plan de Surface Submersible (PSS) applicable sur l Allier depuis 1969, ayant la même valeur de Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI). La révision de ce plan est prévue. Elle pourrait débuter en 2009, par une actualisation des aléas. Une étude de vulnérabilité sur l'allier a été réalisée en partie et le service prévision des crues du Service Sécurité Risques de la DDE travaille aussi sur le sujet dans la perspective de la révision du PPRI. Quarantehuit communes seraient concernées par le futur PPRi. D'ores et déjà, un atlas des zones inondables de l'allier a été diffusé aux communes concernées en L'inondation torrentielle par les Couzes. Elles concernent : La Couze Pavin, la Couze Chambon et la Couze d'ardes. Les affluents comme l'omère n'ont pas été étudiés dans l'atlas Régional des Zones Inondables. Les événements sont subits et dus à des pluies extrêmement violentes et souvent de courtes durées. Le phénomène dure le plus souvent de une à deux heures. Le danger pour les personnes est particulièrement important avec des phénomènes aussi violents et difficiles à prévoir. Les dégâts matériels sont eux aussi conséquents. Une étude d aléa inondation (étude SILENE) réalisée en décembre 2003 portait sur la Couze Pavin et concernait les communes d'issoire, de Chidrac, de Besse et Saint Anastaise, de Perrier, de Meilhaud, de Saint Cirgues Sur Couzes, de Saint Diéry, Saint Floret, Saint Pierre Colamine, Saint Vincent et Saurier. Elle a été réalisée et portée à la connaissance des élus de la commune le 13/01/04 dans le but d'établir un PPRI sur ce cours d eau. Dans le cadre de la réalisation du PPR, qui devrait débuter vraisemblablement à partir de 2009, l'étude SILENE sera réactualisée. Il est prévu de retenir un bureau d'études spécialisé pour assister l'etat dans cette démarche. Le PPRi de la Couze Chambon concerne les communes de Chambon sur Lac, Murol, Saint-Nectaire, Grandeyrolles, Montaigut le Blanc, Champeix, Neschers, Coudes et Verrières. Centre-ville de Champeix, 1994 A ce jour, il a été prescrit et les collectivités publiques ont été consultées afin de délibérer. L'enquête publique a eu lieu du 19 juin au 19 juillet

19 Les autres risques naturels. Le risque de mouvements de terrain : Il s'applique plutôt dans la partie Nord-Est de l'emprise du SCoT et notamment dans la commune de Perrier régie par le R111-3 ( procédure ayant valeur de PPR ); la commune de Sauvagnat Sainte Marthe et le Broc où des études ont été conduites par le laboratoire des Ponts et Chaussées. L'étude sur la commune de Sauvagnat Sainte Marthe commandée par le Maire et réalisée en 2004, concerne une zone qui s'étend du Château de Sauvagnat à l'ouest jusqu'à l'a 75 à l'est et de "La Pointe" au sud jusqu'à "La Rugère" au Nord. Ce périmètre comprend des zones construites, des parcelles cultivées et des parcelles en friches. Un rapport a été établi ainsi qu'une carte à l'échelle 1/5000 ème. Seuls les risques géologiques (mouvements de terrain, chute de blocs et retrait/gonflement) sont concernés. Le recensement établi n'a pas mis en évidence d'importants mouvements de terrain au niveau de la commune durant les 100 dernières années. Quelques glissements de terrain marqués par des replats ont été observés. Une importante coulée boueuse dans le vallon Ouest (la Combe) est survenue, il y a une cinquantaine d'années suite à de fortes pluies. Le bassin versant à l'ouest de Sauvagnat a une surface de 2 à 3 Km2 et les précipitations atteignent 600 mm. A la base de ce bassin versant, cette configuration peut créer des débits importants lors de gros orages. Le risque d'inondations et de coulées de boues au niveau du village est élevé et une étude concernant les risques d'inondations et le ruissellement a été conseillée. Des instabilités de terrain ont été constatées à la Pialle et sous Neyrand. Le bas du village se trouve au niveau de la jonction de trois Talwegs. Des indices indiquent la présence d'un ancien glissement sous le réservoir à la Fumade. Quatre niveaux d'aléas ont été discernés : Fort; Moyen; Faible et nul. D'une manière générale les zones d 'aléa moyen à fort devraient faire l'objet d'étude géotechnique au niveau de chaque projet de construction ou d'aménagement. Il existe aussi une zone d'aléa fort qui montre des prédispositions à l'aléa chute de blocs au-dessus de Veneix. Les versants à pente forte des deux côtés du vallon qui relie le village de Sauvagnat à l'est et l'allier et l'a75 à l'ouest sont classés dans un niveau d'aléa moyen. Ces versants présentent des indices d'instabilités et de glissements de terrain de faible intensité. La majeure partie des zones constructibles ou construites ont un niveau d'aléa faible, selon la «cartographie d'aléas» établie par le Laboratoire des Ponts et Chaussées en Le risque sismique : Aujourd'hui, le territoire est en partie concerné par le décret de Une nouvelle carte d'aléa a été présentée en novembre Elle servira de base à la révision du décret. Autres risques : Il n'existe pas d'entreprise classée «Seveso». En revanche, il n'existe pas de dispositif de protection permettant de récupérer les matières dangereuses sur l'a75. L'Etat met les informations à disposition des citoyens par tous moyens médiatiques, notamment internet, dans le cadre des sites ou du site dédié à l information acquéreurlocataire /risques et transmet aux maires concernés l ensemble des données relatives à leur territoire, afin qu ils établissent les documents communaux d information DICRIM et PCS et qu ils mettent en oeuvre l information des citoyens. 145

20 Tendances Des outils et des actions de protection et de restauration (SDAGE Loire Bretagne) actuellement en cours... Des actions sont actuellement en cours pour veiller à l'amélioration et à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques du territoire. Citons pour exemple : Le nouveau SDAGE qui sera validé en 2009 Le SAGE Allier aval dont l'état des lieux a été validé en La mise en place des périmètres de protection des captages. Le classement d'une partie du territoire en zone vulnérable (communes situées en nappe alluviale de la rivière Allier). Sur ces communes, un programme d'actions sera mis en place pour limiter les risques de pollution de la nappe alluviale par les nitrates L'augmentation des bandes enherbées le long des cours d'eau L'application de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) devrait permettre d'améliorer la qualité de l'eau par rapport aux problèmes d'assainissement. L'effort devra porter plus particulièrement sur les agglomérations dont l'assainissement n'est pas actuellement conforme (Issoire et de Brassac les Mines). D une manière générale, il faut rappeler que la directive cadre sur l'eau (DCE) fixe un objectif de bon état des masses d eau (cours d eau, lacs et eaux souterraines) pour Actuellement, pour l ensemble des masses d eau du territoire (20 masses d'eau), 40 % risquent de ne pas atteindre cet objectif (tous paramètres confondus)....mais une pression d'aménagement présente sur les ressources. bien Le développement de l'urbanisation sur le territoire du SCoT d'issoire induira une augmentation des rejets d'eaux usées domestiques et industrielles. L'impact de ces rejets sur la ressource en eau et les milieux aquatiques sera fonction : - de la localisation de ces rejets - des travaux réalisés par les collectivités pour améliorer la collecte et le traitement des eaux usées. Depuis 50 ans, le niveau de la rivière Allier diminue régulièrement. Cette diminution du niveau de la rivière a pour conséquence une diminution de la hauteur de la nappe alluviale. Le développement de l'urbanisation dans le val d'allier, s'il ne prend pas compte cette situation, peut entraîner des difficultés dans l'approvisionnement en eau potable du territoire (captages dénoyés, problème de qualité ). D'une manière générale, la nappe alluviale constitue un enjeu fort en terme de ressource en eau potable car elle alimente plus de la moitié de la population du Puy-de-Dôme. Si les problèmes constatés sur cette ressource (qualité de la ressource, diminution du niveau de la nappe) ne sont pas maîtrisés, cela peut porter préjudice à la distribution d'eau potable du territoire. 146