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1 FR CD/13/DR6 Original : anglais Pour décision CONSEIL DES DÉLÉGUÉS DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE Sydney (Australie) novembre 2013 INITIATIVE DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE RELATIVE À LA MARQUE Projet de résolution Document établi par le Comité international de la Croix-Rouge et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en consultation avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Genève, octobre 2013

2 PROJET DE RÉSOLUTION INITIATIVE DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE RELATIVE À LA MARQUE Introduction Cette résolution sur la marque vise à aider les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Mouvement) à mieux comprendre les défis posés par leurs identités et marques Croix-Rouge Croissant-Rouge respectives aux niveaux local et international et à les surmonter. Elle a pour but d aider à gérer et à renforcer la position, la réputation et l influence du Mouvement et de ses composantes en tant que principal réseau humanitaire jouissant d un rayonnement mondial. Elle vise à promouvoir une présentation et une représentation homogène et à faciliter, au sein du Mouvement, l éducation et le renforcement des capacités sur les questions relatives à la marque. Le Conseil des Délégués, constatant que les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Mouvement) opèrent dans un environnement en évolution rapide et de plus en plus concurrentiel, en particulier pour ce qui est du positionnement et de l obtention de fonds pour nos activités humanitaires en faveur des personnes vulnérables et des communautés touchées par un conflit armé, des tensions et des troubles intérieurs, des catastrophes naturelles ou technologiques et autres situations d urgence humanitaire, reconnaissant que le paysage humanitaire devient de plus en plus complexe et qu il inclut un large éventail de nouveaux acteurs et organisations dont l intention est de mener des activités d assistance humanitaire et de protection sur la base de principes et de modes opératoires différents, notant que, en réponse à la demande de certaines Sociétés nationales souhaitant la création d un logo qui représente le Mouvement à l échelle mondiale et soit utilisé dans le cadre des activités de promotion et de collecte de fonds menées par les composantes du Mouvement, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a engagé un dialogue actif avec les Sociétés nationales pour étudier les modalités à définir, notamment la conception graphique du logo, ses conditions d utilisation et un mécanisme pour sa gestion ; conscient de la position ferme du CICR selon laquelle un tel logo, s il est composé d une croix rouge, d un croissant rouge ou des deux emblèmes côte à côte, devrait être approuvé non seulement par le Conseil des Délégués mais aussi par les États, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu des Conventions de Genève de 1949, et selon laquelle également l utilisation qui en serait faite devrait en tout temps être conforme au droit international humanitaire ainsi qu au cadre réglementaire du Mouvement, en particulier le Règlement de 1991 sur l usage de l emblème de la croix rouge ou du croissant rouge par les Sociétés nationales (Règlement de 1991 sur l usage de l emblème) ; reconnaissant en outre la nécessité de consultations plus poussées auprès des composantes du Mouvement avant qu un logo destiné à l ensemble du Mouvement puisse être envisagé, le maintien en vigueur du Règlement de 1991 sur l usage de l emblème et la détermination des composantes du Mouvement à s abstenir d utiliser tout logo visant à représenter le Mouvement à l échelle mondiale jusqu à ce qu il ait fait l objet d un accord au sein du Mouvement et que les États aient confirmé leur approbation, 1

3 appréciant les délibérations du Conseil de direction de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Fédération internationale), en septembre 2013, sur un éventuel logo du Mouvement, et prenant note de sa décision (GB/13/31), dans laquelle il est considéré que la marque est une question d importance stratégique, de renforcer une identité commune du Mouvement, d élaborer des règles régissant l utilisation, à titre exceptionnel, d un éventuel logo du Mouvement et d engager une discussion sur un cadre du Mouvement relatif à la mobilisation de ressources ; de la recommandation de créer un comité ou un groupe de travail du Conseil de direction chargé d étudier ces questions plus en profondeur ; et de l appel à poursuivre le dialogue avec le CICR en consultation étroite avec les Sociétés nationales, prenant note du lancement de l Initiative internationale relative à la marque et de la recommandation du Groupe de référence de l Initiative visant à ce que le Mouvement adopte une résolution sur la question au Conseil des Délégués de 2013, tenant compte des défis inhérents à la gestion des différentes identités de marque des différentes composantes du Mouvement, à savoir les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le CICR et la Fédération internationale, reconnaissant le souhait des composantes du Mouvement de définir des pratiques et des approches communes pour la gestion des crises de réputation transnationales (c est-à-dire, qui s étendent au-delà des frontières nationales), tant par le biais des médias traditionnels qu en ligne ou sur les réseaux de médias sociaux, constatant que la connaissance et la compréhension de la façon dont il convient d engager un processus relatif à la marque diffèrent au sein du Mouvement et que nous pouvons tous profiter des expériences des composantes du Mouvement, des enseignements tirés ainsi que des outils de renforcement des capacités dans ce domaine, réaffirmant l importance de continuer à encourager une meilleure compréhension du Mouvement, de ses fonctions, de ses rôles, de ses valeurs et de ses modes opératoires par les principales parties prenantes, notamment les pouvoirs publics et le grand public, afin que les composantes du Mouvement puissent faire mieux comprendre leurs efforts visant à améliorer les conditions d existence des personnes vulnérables et leur assurer un soutien accru, reconnaissant que, pour préserver et gérer au mieux leurs marques, les composantes du Mouvement doivent, en toutes circonstances, respecter strictement les Principes fondamentaux et les valeurs du Mouvement, et s efforcer de les faire partager par le biais de leurs actions et de leurs communications, constatant que le monde a changé depuis l adoption du Règlement de 1991 sur l usage de l emblème et que les méthodes de communication, de marketing et de collecte de fonds se sont perfectionnées et sont devenues plus complexes, en particulier en ce qui concerne les médias numériques, réaffirmant qu il est d une importance primordiale de faire comprendre et respecter les fonctions de l emblème en tant que signe protecteur ou signe indicatif et notant avec inquiétude le manque de cohérence dans l interprétation et l application pratique, par les Sociétés nationales, du Règlement de 1991 sur l usage de l emblème, reconnaissant la nécessité, pour toutes les composantes du Mouvement, d adopter une approche cohérente et uniforme pour se représenter, notamment en arborant l emblème, ainsi que la nécessité d agir en tout temps en conformité avec le droit international 2

4 humanitaire et le cadre réglementaire que les composantes du Mouvement ont adopté d un commun accord, demandant instamment aux composantes du Mouvement de reconnaître les règles existantes qui régissent l usage des emblèmes, contenues dans les Conventions de Genève de 1949, leurs Protocoles additionnels de 1977 et 2005, le Règlement de 1991 sur l usage de l emblème et d autres règles et politiques pertinentes du Mouvement comme la Politique relative aux partenariats avec le secteur des entreprises et l Étude du CICR sur l usage des emblèmes de 2011, et soulignant l importance d améliorer la cohérence et l harmonie des pratiques parmi toutes les composantes du Mouvement quand elles arborent l emblème et leurs logos individuels, reconnaissant l importance de protéger la nature particulière des emblèmes distinctifs et leurs dénominations, notamment dans la sphère numérique, saluant le dialogue établi par le CICR et la Fédération internationale avec la Société pour l attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) pour faire en sorte que les termes «croix rouge», «croissant rouge» et «cristal rouge» et les dénominations et noms connexes, ainsi que les noms des différentes composantes du Mouvement soient réservés à titre permanent et ne puissent pas être enregistrés comme noms de domaine de premier ou de second niveau sur Internet, 1. encourage vivement toutes les composantes du Mouvement, selon qu il conviendra, à utiliser le guide pratique de l Initiative internationale relative à la marque, à mettre en pratique ses lignes directrices et ses recommandations dans toutes leurs activités et tous leurs programmes futurs, et à veiller à ce que leurs membres, leur personnel et leurs volontaires soient dûment informés des exigences et des recommandations qui en découlent ; Favoriser une perception et un engagement communs pour les questions transnationales et de positionnement 2. approuve l énoncé de position suivant du Mouvement, visant à établir une approche unifiée de l ensemble du Mouvement en matière de communication collective transnationale ainsi qu à différencier les composantes et à promouvoir nos marques respectives, et invite toutes les composantes du Mouvement à utiliser cet énoncé, selon qu il conviendra, pour guider leurs communications externes et décrire le Mouvement de manière cohérente : «Nous sommes le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge. Nous sommes un réseau humanitaire international qui aide les populations à se préparer aux crises, à y faire face, et à s en relever. Que vous soyez confrontés à une catastrophe naturelle ou provoquée par l homme, à un conflit armé ou à des problèmes d ordre sanitaire et social, le personnel et les volontaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont là pour vous aider, sans discrimination aucune. Guidés par nos Principes fondamentaux, nous mobilisons le pouvoir de l humanité pour sauver des vies et alléger les souffrances.» 3

5 Gérer nos identités de marque dans un monde numérique interconnecté 3. salue l élaboration de lignes directrices et de recommandations sur la représentation de la marque en ligne et encourage toutes les composantes du Mouvement à les utiliser et à les mettre en pratique afin d assurer une représentation et un positionnement optimaux du Mouvement et de ses composantes respectives, de leurs activités humanitaires et de leurs objectifs en matière de diplomatie humanitaire ; Gérer notre réputation dans les crises transnationales 4. salue l élaboration de lignes directrices et de recommandations sur la gestion des crises de réputation et encourage toutes les composantes du Mouvement à les utiliser et à les mettre en pratique afin de prévenir les effets transnationaux négatifs que ces crises pourraient avoir sur le Mouvement dans son ensemble et sur ses activités ; utiliser l emblème dans les contextes commerciaux et de mobilisation des ressources et dans les activités commerciales 5. salue l élaboration du document d orientation Les emblèmes et logos de la croix rouge et du croissant rouge dans la communication, le marketing et la collecte de fonds et la détermination des composantes du Mouvement à clarifier les questions en suspens (à savoir, l «usage décoratif» des emblèmes, l utilisation du logo d une composante du Mouvement sur un emballage et ce qui constitue un emballage), tout en reconnaissant que les orientations données dans le document visent non pas à remplacer le cadre réglementaire actuel, mais à l étayer ; Renforcer la marque des composantes du Mouvement 6a. demande instamment aux composantes du Mouvement de renforcer leurs compétences en matière de marque au moyen des outils de développement de la marque proposés dans le guide pratique, de partenariats facilités par la Fédération internationale et d autres formes de partenariats avec des Sociétés nationales ayant une expérience en matière de marque ; 6b se félicite de la mise au point de modèles que les Sociétés nationales pourront utiliser pour revoir ou actualiser leurs identités visuelles et encourage les Sociétés nationales à les utiliser ; 6c. demande instamment aux Sociétés nationales d agir en tout temps en pleine conformité avec le cadre réglementaire adopté par le Conseil des Délégués sur la représentation de l emblème et celle du logo d une Société nationale, notamment le Règlement de 1991 sur l usage de l emblème, et ce en particulier dans leurs activités et partenariats commerciaux. 4

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