Partenaire. Associations. La lettre du Service Partenaire Associations du Crédit Mutuel

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1 Partenaire Associations La lettre du Service Partenaire Associations du Crédit Mutuel associatheque.fr, plus que jamais partenaire de votre engagement! Consacrez-vous à votre mission, associathèque vous accompagne pour le reste! Le temps vous manque parfois pour la gestion quotidienne de votre association? associathèque vous informe, vous conseille et vous aide dans vos démarches. Les actualités hebdomadaires vous permettent de suivre les nouveautés du monde associatif. Les guides pratiques vous aident à trouver directement l information recherchée. Et grâce à la boite à outils, vous n avez qu à personnaliser les modèles de documents mis à votre disposition. Vous changez de dirigeants ou modifiez vos statuts? Envoyez l information directement à votre Conseiller Crédit Mutuel. Et parce que vous n êtes pas seul dans votre mission, partagez votre accès au site avec les membres de votre association, c est gratuit. Vous donnez de votre temps? Avec associathèque, gagnez-en! 68 % des Français* considèrent les associations comme l'acteur le plus efficace pour agir contre les difficultés provoquées par la crise. Conscients de l'efficacité des associations, ils les reconnaissent comme acteurs majeurs de la vie économique et sociale. Le Crédit Mutuel, partenaire actif de toutes les associations, a créé associathèque, un site d informations et de services dédié au monde associatif. Hors série Dans ce numéro pages 2-3 Présentation du site page 4 L actualité juridique, sociale et fiscale Offrez plus de visibilité à votre association! Jusqu à présent, vous disposiez d un bulletin d informations ou d une brochure pour présenter votre association. Aujourd hui, bénéficiez en plus d une vitrine sur le Web! associatheque.fr vous permet de bénéficier, en quelques clics, d un espace pour présenter votre association et valoriser ses activités. Vous souhaitez communiquer sur votre AG ou votre manifestation? Mettez votre agenda en ligne sur associathèque. Vous cherchez des bénévoles ou souhaitez offrir vos compétences? Passez une annonce! Un anniversaire sous le signe de la nouveauté! Après un an d existence, associathèque évolue. Pour renforcer l accessibilité du site et valoriser les associations inscrites, associathèque s enrichit de nouvelles fonctionnalités : - Pour ne rien manquer de la vie associative locale, consultez la rubrique Près de chez vous»! Grâce à la technologie Google Maps, les associations inscrites sur associathèque sont référencées sur une carte de France qui met en avant leurs évènements et leurs petites annonces. Zoomez et vous saurez tout sur la vie associative de votre département! - Votre espace dans l annuaire plus clair, plus complet et plus attractif. Un mini-site clés en main pour votre asso avec des pages plus conviviales et une adresse personnalisable, le kit indispensable pour promouvoir efficacement vos activités! - Le site des asso enfin sur mobile! Désormais, associathèque vous suivra partout dans vos déplacements et dans votre poche! Sur votre téléphone mobile relié à Internet, consultez les dernières actualités et suivez la vie des associations inscrites sur le site. Une seule adresse à conserver : * Sondage réalisé par l Institut CSA à l occasion du Forum national des associations et fondations, financé par trois partenaires du monde associatif (Chorum, le Crédit Coopératif et la Maif).

2 associatheque.fr, partenaire Les guides pratiques Créer son association» ouvert au grand public Vous souhaitez créer votre association? Rien de plus simple! Encore faut-il respecter un certain nombre de règles : choix de la structure juridique, démarches administratives, rédaction des statuts Dirigeants bénévoles, de associathèque s étoffe! Maîtriser son fonctionnement» Comment rédiger vos statuts? Quel est le rôle du Conseil d Administration? Quelles sont les modalités de vote en Assemblée Générale? Le fonctionnement d une association n aura plus de secret pour vous! L association employeur» Les associations ont longtemps fonctionné sur la base du seul bénévolat. Aujourd'hui 1 association sur 5 emploie un ou plusieurs salariés. Le droit du travail concerne la branche du droit privé qui régit les relations entre les employeurs et les travailleurs. C'est un droit vivant, en constante évolution. L'association employeur doit, de ce fait, être sans cesse en alerte sur l'application des changements. Ce guide vous aide dans la gestion de vos ressources humaines, vous éclaire sur le contenu du droit du travail et vous guide dans vos prises de décisions. La communication de votre association» ouvert au grand public NOUVEAU NOUVEAU Votre association est créée et elle fonctionne correctement... Ou presque. Il est temps maintenant de faire connaître votre association au grand public, ou de lui faire redécouvrir, et lui donner envie de se rallier à votre cause! Quel message véhiculer? Quels supports de communication envisager? Comment gérer les relations avec les médias? Quelles possibilités offre aujourd'hui Internet? associathèque vous livre les recettes d une communication réussie! La responsabilité de votre association» Vous êtes amenés à agir, à communiquer, à gérer, à organiser... A partir de là, votre association et ses dirigeants ont à faire à la loi, comme tout un chacun. Ce guide permet de vous sensibiliser et de vous donner, non pas le sens d une responsabilité, mais la connaissance des conséquences juridiques de vos actes au quotidien. Il aborde les notions de responsabilité pénale et responsabilité civile des associations et de leurs dirigeants, de façon simple, accessible et réaliste avec des illustrations, afin de vous permettre de prendre des initiatives de façon très sereine. Organiser vos manifestations» Qu il s agisse d organiser une fête, une kermesse, un concert, une tombola, une compétition sportive, une brocante, une exposition, une conférence la réussite de votre manifestation nécessite un minimum de précautions, une préparation logistique soignée et surtout une connaissance rigoureuse des réglementations spécifiques qu il serait souvent risqué d ignorer! Gérer ses comptes» La comptabilité n est pas uniquement un système d enregistrement des opérations réalisées par l association chaque année, elle est aussi un outil de contrôle et un puissant outil de gestion et de valorisation des activités de l'association, pour ses dirigeants et pour ses partenaires. Elle permet une anticipation et une réflexion sur la santé financière de la structure et s'avère être un gage de transparence vis-àvis des partenaires et des financeurs. Elargissez vos connaissances comptables et consultez nos cas pratiques! Et bientôt... des zooms sur les jeunes, la musique et les relations entre entreprises et associations En quelques pages, associathèque permet un accès direct à l information recherchée. Et avec notre moteur de recherche, c est encore plus rapide! La boite à outils de votre association Modèles de documents Fiches pratiques Checklists Quiz Textes et lois - Glossaire Besoin de convoquer vos membres à l Assemblée Générale? De demander une autorisation au Préfet pour organiser votre loterie? Retrouvez tous les courriers dont vous avez besoin pour votre association dans la boîte à outils. Il vous suffit de les personnaliser, de les imprimer et de les envoyer! Pour ne rien oublier et faire vos démarches en toute sérénité, pensez aux listes à cocher (checklists)! Imprimez nos fiches mémo pour garder sous la main l essentiel à retenir sur la gestion de votre association. Consultez nos formulaires et liens utiles et amusezvous à tester vos connaissances avec les quiz! Plus de 170 documents, au même endroit, pour vous aider dans vos démarches quotidiennes!

3 de votre engagement la conception à la réalisation de votre projet associatif, Paroles d asso Retrouvez tous les témoignages sur le site et venez, à votre tour, donner votre avis! Les guides sont très complets, j aime également les liens qui sont faciles d utilisation. On y trouve tout. Pour les aspects comptables, par exemple, c est très complet. Et les mises à jour sont très régulières. Je suis en train de rédiger le règlement intérieur de l association, associathèque me donne des informations très utiles. Et l aide juridique qui est proposée pourrait m intéresser. Jean-Pierre Bechet, trésorier de l association Hand-ball Caen Venoix. J ai confiance dans le sérieux du site, notamment par les références juridiques des documents. Je suis souvent en relation avec des bénévoles d autres associations et ce site est un moyen de leur apporter de l information. Stéphanie Delacour, Directrice de l association Tourisme en Bocage Virois. associatheque.fr est un véritable outil, l organisation est bien pensée et conviviale. La nature des informations est sans aucun doute d un grand intérêt pour des bénévoles qui ne sont pas forcément compétents en "tout". Je recommanderais l utilisation d associatheque.fr aux quelques 400 dirigeants bénévoles de mon club, il me fera gagner un temps précieux que je pourrai mettre au service de nos adhérents! Carole Perez, Directrice Générale du MUC OMNISPORTS. Le site associathèque vient renforcer le pôle de services de la FFBDE notamment en matière juridique. Le Crédit Mutuel est reconnu pour sa légitimité auprès des associations et nous allons pouvoir mettre à disposition des BDE, cette base de renseignements et de conseils indispensables pour la prévention et l'accompagnement dans les projets étudiants. Benjamin Dahan, Président de la Fédération française des BDE (Bureaux Des Etudiants). C est notre Chargé de Clientèle qui nous a informé de la possibilité de nous connecter à ce site avec nos identifiants habituels. C est un site qui semble être une mine d or pour les dirigeants bénévoles comme nous. On y trouve une boîte à outils qui nous facilitera le travail, et notamment pour tout ce qui concerne le secrétariat. Les informations et les guides sont également très importants pour des petites structures comme les nôtres. Thomas Jacquet-Fournier, Président du Baby-Club de Soisy-Andilly-Margency. Abonnez-vous à l associalettre! Faites comme les abonnés à notre newsletter mensuelle, inscrivez-vous vite pour ne rien manquer de l actualité du monde associatif et restez informés des nouveautés proposées par notre site! associatheque.fr en quelques chiffres associathèque, c est Plus de visites en un an, Plus de visiteurs, Plus de abonnés à la newsletter, Plus de 580 pages de contenus associatifs.

4 Pour vous aider à suivre chaque trimestre l actualité juridique, sociale et fiscale, nous avons relevé pour vous les informations suivantes Juridique OBNL : cas de dispense de déclaration à la CNIL Les traitements automatisés de données personnelles par des organismes à but non lucratif sont dispensés de déclaration préalable. Toutefois cette dispense n est possible que sous certaines conditions, notamment : la finalité du traitement, les données traitées, les destinataires et la durée de conservation des données, l information et le consentement des personnes. CNIL, Délibération n du 10 juin 2010, JO du 7 juillet, texte 76. Mise à disposition d équipement par les collectivités : subvention? Les mises à disposition d équipement sont considérées comme des subventions. Le Ministère en déduit que les subventions en nature répondent donc aux mêmes obligations que les subventions monétaires au regard du contrôle des sommes versées (obligation de fournir un compte rendu financier, des comptes annuels). Question n de Mr Jean-Louis Masson Rép. JO Sénat du 22/04/2010 p Une commune peut-elle annuler un spectacle sans raison valable? Une commune, co-programmateur d un festival, avait annulé 5 jours avant la représentation deux spectacles qu elle avait programmés avec une association, sans avoir signé le contrat d intervention. La Cour Administrative d Appel de Marseille l a condamnée en considérant que les faits reprochés n étaient pas d une gravité telle que celle-ci ait pu légalement revenir 5 jours à peine avant la date prévue sur son propre accord à la programmation des spectacles. Source : Décision de la CAA Marseille n 07MA03940 du 19/10/2009 La liberté contractuelle prime sur la liberté d association L adhésion à une association ne constitue pas un droit acquis. La Cour de cassation précise que la liberté contractuelle se manifeste par la prééminence des statuts, qui définissent les conditions d adhésion et peuvent imposer un agrément de leurs futurs membres sans pour autant que ces derniers puissent prétendre adhérer de manière indéterminée. Ainsi, lorsque la durée maximale d adhésion arrive à échéance, l adhésion cesse de plein droit, et le renouvellement n est possible qu avec accord tant de l adhérent que de l association. Civ. 1re, 6 mai 2010, n Social Animation : vers une extension des diplômes Les titulaires du certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire peuvent désormais accéder aux fonctions d animation et de direction dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme. Arr. du 23 juin 2010, JO du 1er juillet, texte n 48 Service civique (SC) : le décret est publié Le décret apporte notamment des précisions relatives à la création de l Agence du service civique (SC), au contenu du contrat de SC et à l agrément d engagement de SC. L indemnisation mensuelle versée au volontaire varie selon qu il prend la forme d un engagement» ou d un volontariat» de service civique. Décr. n du 12 mai 2010, JO du 13, p L Urssaf innove avec la visite conseil Toute structure souhaitant mettre en place un dispositif nouveau (accord collectif de type épargne salariale, prévoyance, etc.) et "avoir la garantie de le faire en conformité avec la législation sociale", peut bénéficier d un accompagnement personnalisé se traduisant par le déplacement d un spécialiste de la législation de sécurité sociale. Le spécialiste établira un diagnostic écrit et l Urssaf s engagera sur les points soulevés. Voir le site Internet Actualités fournies par associatheque.fr, en partenariat avec Juris associations et In Extenso Le service de conseil juridique et fiscal dédié aux associations Pour consulter ce service et vous procurer ainsi les textes d'actualité cités ou poser des questions juridiques, fiscales, sociales, administratives ou financières à notre avocat conseil, rendez-vous dans votre Caisse locale. Un service exclusif pour les associations clientes du Crédit Mutuel! Indices 2010 de la sécurité sociale SMIC horaire 8,86 Minimum garanti 3,31 Cotisations sociales et bases forfaitaires Consultez-les sur le site Espace associations» Spectacles occasionnels : cotisations forfaitaires Cachet maximum 721 Employeur 41 Salarié 14 Total 55 Informations Guichet Unique au ou Chèque emploi associatif n vert et Prix à la consommation avec tabac Juin ,38 Indice de référence des loyers 2 ème trimestre 2010 (pour la révision des loyers) 118,26 Frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d impôt (barème 2010, année 2009) Voiture : 0,299 ; deux roues : 0,116 Retrouvez associathèque sur - les réseaux sociaux : - votre téléphone mobile : Rendez-vous sur Le site Internet associathèque et la lettre du Service Partenaire Associations sont édités par la Confédération nationale du Crédit Mutuel, rue Cardinet PARIS - Tél SIRET : Directeur de la publication : Martine Gendre (martine.gendre@creditmutuel3d.com) Comité de rédaction : Gérard Laville, Pascal Lévieux, Pascal Remillieux, Grégory Roger, Sandra Van Haaften. Réalisation : Zazimuts ISSN :

5 Parce que votre avis compte! Parce que votre avis compte! 1 an, ça se fête! Donnez votre avis C est en collaboration avec les associations que le site associathèque a vu le jour en Toujours soucieux de répondre à vos attentes, nous faisons une nouvelle fois appel à vous! Depuis un an, vous avez pu découvrir le site associathèque, ses contenus et ses services. Votre avis nous intéresse! Une remarque, un commentaire, une suggestion? Répondez à notre enquête de satisfaction et aidez nous à faire évoluer le site votre site. et tentez de gagner de nombreux cadeaux*! 1 KIT TOMBOLA de 840 billets, 174 lots à gagner et un bénéfice pour votre asso de 1680 offert par 1 KIT TOMBOLA de 360 billets, 77 lots à gagner et un bénéfice pour votre asso de 720 offert par 1 abonnement d 1 an à la revue Juris associations ou Jurisport offert par 1 consultation de 2 heures avec un expert-comptable In Extenso offert par 1 abonnement d un an au bulletin Infos 1901» offert par SERVICE 1901 l un des 2 stylos offert par In Extenso l un des 20 Plans de comptes annotés Juris associations offert par le Crédit Mutuel l une des 50 clés USB associathèque de 2 Go offert par le Crédit Mutuel l un des 100 tapis de souris associathèque offert par le Crédit Mutuel associatheque.fr, partenaire de votre engagement. Profitez d un accès privilégié au site jusqu au 31 décembre 2010, avec ces identifiants : Identifiant : Mot de passe : Votre association est déjà cliente du Crédit Mutuel? Connectez-vous vite grâce à vos identifiants habituels de banque à distance**! Parce que votre avis compte toute l année Une remarque? Un commentaire? Une suggestion? Nous sommes à l écoute de vos réactions! Utilisez la boîte Contact sur le site associathèque. Rendez-vous sans plus attendre sur pour participer au tirage au sort! * Jeu gratuit sans obligation d achat. Dotation : 1 kit tombola double chance 840 billets de 595 TTC, 1 kit tombola double chance 360 billets de 295 TTC, 1 abonnement d 1 an à la revue Juris associations» en version numérique feuilletable + archives numériques depuis janvier 2005 de 249,96 TTC (ou au choix à la revue Jurisport» en version numérique feuilletable + archives numériques depuis janvier 2005 de 272,69 TTC), 1 consultation de 2 heures avec un expert-comptable In Extenso de 260 TTC, 1 abonnement d 1 an au bulletin Infos 1901» de 105 TTC, 2 Stylos bille cross Century Black Silver de 50 TTC l unité, 20 plans de comptes annotés Juris associations de 12 TTC l unité, 50 clés USB de 2 Go de 8,78 TTC l unité, 100 tapis de souris de 2,56 TTC l unité. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de Confédération Nationale du Crédit Mutuel, 88-90, rue Cardinet Paris Cedex 17. Règlement des opérations déposé chez Maître David DI FAZIO 13 Rue Guillaumond MORNANT et disponible sur ** Voir conditions dans votre Caisse locale de Crédit Mutuel.

6 Nos experts Contenus Acteur majeur de l'expertise comptable en France et membre de Deloitte, In Extenso accompagne au quotidien des associations locales, nationales et internationales, dans tous les domaines (social, médicosocial, caritatif, insertion, éducation, culturel, sportif, agricole...). In Extenso bénéficie des compétences d un réseau d'experts-comptables implanté dans près de 170 agences en France. Fort de sa connaissance des particularités du secteur associatif, In Extenso accompagne les associations dans les domaines de la comptabilité, fiscalité, gestion, du social, juridique ou du conseil. Une expérience confirmée dans le secteur associatif Engagé depuis sa création aux côtés des associations et autres organismes de l économie sociale (fondations, congrégations, syndicats, organismes mutualistes, SCOP, SCIC, comités d entreprise), In Extenso dispose d une structure entièrement dédiée à ce secteur : In Extenso Associations. Atouts In Extenso : une équipe dédiée au secteur associatif une présentation dynamique et transparente des comptes des conseils avisés en matière fiscale, juridique et sociale une relation de proximité à travers une implantation dans près de 170 villes en France une actualisation des connaissances de nos clients : envoi de la Revue Associations, organisation de conférences d information... un site Web dédié : SERVICE 1901 Structure spécialisée dans l'information générale sur les associations loi de 1901, a, depuis plus de 20 ans, développé une connaissance du monde associatif et a tissé des liens de partenariat avec le Crédit Mutuel en participant, notamment, aux réunions Clarté organisées par plusieurs de ses Fédérations. Son bulletin bi-mensuel, Infos 1901, destiné aux responsables Infos 1901 d'associations, assure une veille sur l'actualité juridique, administrative et fiscale des associations. 40% de réduction sur tout nouvel abonnement à la revue "Infos 1901" (prix public : 105 /an). Contact : Gérard LAVILLE - 5 rue Lavoisier Paris infos1901@free.fr