Section CFDT SDIS DE L'AIN LIVRE BLANC. Réflexions sur l'organisation de la réponse opérationnelle au SDIS de l'ain

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1 Section CFDT SDIS DE L'AIN LIVRE BLANC Réflexions sur l'organisation de la réponse opérationnelle au SDIS de l'ain Section Interco CFDT SDIS de l'ain Publication novembre 2015

2 Références : - Code Général des Collectivités Territoriale - Loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 août Schéma Départemental d'analyse et de Couverture des Risques (SDACR) arrêté le 9 juillet 2007 par Mr le Préfet de l'ain - Règlement Opérationnel arrêté le 28 novembre 2008 par Mr le Préfet de l'ain - Rapport de la Cour des Comptes sur les finances des SDIS de Rapport de la Cour Régionale des Comptes 2011 sur les finances du SDIS de l'ain - Courrier du Préfet de l'ain concernant de rapport de la C.C. - Courrier du Président du CASDIS 1 concernant le rapport de la C.C. - Rapport d'évaluation périodique des services et de secours de l'ain Rapport de l'insee sur la démographie de Différentes IPOPS 2 - Différentes notes de service et actes administratifs. - Projet d'établissement Circulaire ministérielle NOR : INTK C 1 Conseil d'administration du SDIS 2 Instructions Permanentes Opérationnelles 2

3 Table des matières 1 - Préambule Objectifs État des lieux au 1er janvier Les matériels Les bâtiments Le plan opérationnel Le personnel Notre étude et nos propositions Classement des CIS du Corps départemental Regroupements de CIS Nouvelle liste des CIS du corps départemental Intégration de certains Corps de Première Intervention Décompte du nombre de Sapeurs-Pompiers Professionnels Transformation des CPINI en Réserve Communale de Sécurité Civile Pérennisation du volontariat Rationalisation des matériels Adaptation de l'activité Secours Routier Optimisation des Équipes Spécialisées Optimisation de la chaîne de commandement Renforcement du CTA/CODIS Renforcement des services administratifs et techniques Optimisation des services supports de l'état-major et des services déconcentrés des groupements Le Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) Les listes de défense Conclusion Glossaire

4 Index des illustrations Illustration 1: Etat des lieux des matériels roulants...8 Illustration 2: Classement des centres de secours...13 Illustration 3: Projet de regroupements des CIS...15 Illustration 4: Projet d'amélioration de la couverture opérationnelle...17 Illustration 5: Projet d'amélioration de la couverture opérationnelle...19 Illustration 6: Rationalisation des matériels...22 Illustration 7: Liste de défense

5 1 Préambule Devant les difficultés rencontrées par le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'ain, tant sur le plan humain et matériel qu'organisationnel, la section Interco CFDT du SDIS de l'ain ouvre le débat sur la réorganisation globale de notre établissement, comme elle le fait régulièrement depuis de nombreuses années. Ces problématiques génèrent pour les services de secours un accroissement de l'activité, notamment pour le secours à personne, dont la mise en œuvre partielle de l'arrêté du 24 août 2009 a simplement permis de stabiliser artificiellement le nombre d'interventions. De plus, le budget du SDIS repose quasiment exclusivement sur la contribution du Conseil Départemental (ex Conseil Général), car sous l'effet de la loi de démocratie de proximité, la contribution des communes n'est plus que de 22% environ, même si l'objectif du législateur était bien de rendre le Conseil Départemental seul contributeur au budget des SDIS. La contribution du SDIS au fonctionnement (formation, subventions de matériel, gestion des transmissions, visites médicales) des Corps de Première Intervention Communaux (CPINI) pèse sur le budget du SDIS pour un retour opérationnel difficilement quantifiable pour la majorité des CPINI dont beaucoup font doublon avec les CIS 3 du Corps Départemental. Néanmoins, nous constatons avec regret la disparition de certains CPINI qui ont une réelle utilité opérationnelle. Ils permettent un premier secours de proximité dans l'attente des moyens du corps départemental dans les secteurs très ruraux. Depuis 2012, sous l'impulsion de la section Interco CFDT du SDIS de l'ain et comme la loi l'impose, le financement de l'allocation de vétérance est pris en charge par les communes ayant eu des sapeurs-pompiers volontaires, ce qui permet d'économiser plus d'un million d'euros. Notre organisation, se félicite que cette somme soit reversée au financement de postes de personnels administratifs et techniques (PATS) et de sapeurs-pompiers professionnels (SPP). 3 Centre d'intervention de Secours 5

6 2 Objectifs Le principal objectif de la CFDT est de fiabiliser la réponse opérationnelle en s'appuyant non seulement sur les retours d'expérience du Règlement Opérationnel et organisationnel, mais aussi et surtout, en examinant les remontées d'informations du terrain qui restent un élément moteur fiable face à des statistiques orientées. Pour cela, nous étayons notre analyse avec les rapports d'activités opérationnelles ; les vues quotidiennes du CTA/CODIS 4 ; les engagements pris et non tenus sur les plans humain (les gardes postées SPV 5 non réalisées) et budgétaire, et qui ne nous permettent pas de respecter les projets annuels d'équipement ainsi que les différents plans quinquennaux annoncés mais qui peinent à voir le jour. Notre organisation s'inscrit comme force de propositions en tenant compte des retours d'expériences, des difficultés financières du moment et de nos obligations réglementaires. La CFDT tient à rappeler le principe évoqué par Mr le Président de la République Française lors du Congrès de la Fédération des sapeurs-pompiers de France de 2013 et qui, dans sa mesure n 9, préconise aux SDIS de France de «replacer l'astreinte comme positionnement privilégié des SPV au regard de leur contribution au potentiel opérationnel». Ce qui n'est pas le cas au SDIS de l Ain. Cette position vient d être rappelée récemment par une circulaire du Ministre de l Intérieur 6 à l ensemble des préfets. La CFDT dénonce l utilisation des SPV dans les gardes postées qui s'apparente à un travail permanent dévoyant l'aspect citoyen du volontariat. La variable SPV ne peut pas être la solution supplétive au manque de SPP dans le département de l'ain, même si elle peut être envisagée comme une solution budgétaire salvatrice. Il est important de souligner ici que la Commission Européenne tente de reconnaître les SPV comme des salariés à part entière. Nous rappelons en outre que nous avons donné un avis favorable au R.O. et que nous n'avons pas vocation à sa remise en cause. Nous souhaitons néanmoins le faire évoluer pour prendre en compte les réalités actuelles et celles à venir. 4 Centre de Traitement des Appels / Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours 5 Sapeur-Pompier Volontaire 6 NOR INTK C 6

7 3 État des lieux au 1 er janvier 2015 Afin d'être au plus près de la réalité, notre étude débute par un état des lieux sur les plans : opérationnel, matériels, bâtimentaire, personnels, et ce, pour chaque centre de secours. Ces quatre composantes en effet, sont l'essence même de notre activité et interagissent les unes avec les autres. 3.1 Les matériels Faisant suite à la rigueur budgétaire et à la non-application des plans annuels d'achat de matériels, le parc véhicule vieillissant voire vétuste fait exploser les coûts de maintenance quand les engins ne sont tout bonnement pas immobilisés pour cause de pièces introuvables. En outre, les agents se retrouvent exposés à un accroissement des risques et la réponse opérationnelle n'est pas au niveau d'excellence que l'on attend d'elle. Le Règlement Opérationnel fixe la répartition des engins de secours, secteur par secteur. Certains matériels n'ont pourtant pu être affectés par manque de crédits quand d'autres l'ont été, mais en totale contradiction avec le R.O. Voir le tableau ci-après : 7

8 État des lieux des matériels roulants Armement prévu par le RO de 2009 VSR HR VL VSAV FPT VTU MEA CD CG VSM CSP 2 S M L CCF CCR VL VLHR CDG VTP Bourg en Bresse CSP 1 Oyonnax CS 2 Amberieu en Bugey Bellegarde sur Valserine Belley Ferney-Voltaire Miribel Montluel Trevoux CS1 Chatillon sur Chalaronne Divonne les Bains Gex Hauteville Lompnes Jassans Riottier Lagnieu Meximieux Nantua Pont d'ain Pont de Veyle CPI Albarine Amberieu en Dombes Artemare Bregnier Cordon Chalamont Chezey Forens Coligny Collonges Corveissiat Culoz Dortan Feillens Izernore Jujurieux Le Petit Abergement Lelex Lhuis Marboz Montagnieu Montmerle sur Saône Montreal la Cluse Montrevel en Bresse Neuville les Dames Plaine de l'ain Poncin Pont de Vaux St André de Corcy St Nizier le Bouchoux St Paul de Varax St Trivier de Courtes St Trivier sur Moignans Seyssel Suran Thoiry Thoissey Treffort Cuissiat Villars les Dombes Vonnas VSR HR VL VSAV FPT VTU MEA CD CG VSM VTP S M L CCF CCR VL VLHR CDG Total Illustration 1: Etat des lieux des matériels roulants 8

9 3.2 Les bâtiments Le SDIS de l'ain compte à ce jour 56 Centres de Secours plus le site regroupant l'etat- Major, le CIS de Bourg-en-Bresse et l École Départementale. En 2012 et 2014, deux constructions neuves ont permis de regrouper quatre centres de secours et abritent aujourd'hui les CIS : Plaine de l'ain : fusion des CIS Loyettes et St-Maurice-de-Gourdans Albarine : fusion des CIS St-Rambert-en-Bugey et Tenay Deux autres projets de construction sont sur le point d'aboutir pour les regroupements des casernes : 1. Miribel et Montluel, 2. Divonne-les-Bains et Gex. Mais pour diverses raisons (insalubrité, exiguïté, vétusté voire dangerosité, manque de locaux à sommeil), un tiers d'entre-eux est inadapté : Ambérieux-en-Dombes, Bregnier-Cordon, Chatillon-sur-Chalaronne, Collonges, Culoz, Ferney-Voltaire, Gex, Jassans-Rottier, Meximieux, Miribel, Montmerle-sur-Saône, Montluel, Nantua, Oyonnax, Pont-de-Veyle, St-Nizier-le-Bouchoux, St-Trivier-de-Courtes, St-Trivier-sur-Moignans, Seyssel, Suran, Trévoux. 9

10 3.3 Le plan opérationnel Dans la continuité des difficultés connues de tous, un grand nombre d'incohérences mène à des situations délicates pouvant rendre certaines opérations plus difficiles qu'elles ne l'exigent et mettre ainsi en péril la vie des sapeurs-pompiers. La multiplication par exemple, des véhicules du Corps Départemental partiellement armés pour cause d'indisponibilité des SPV en journée ouvrée et qui sont associés à ceux des CPINI (armés de personnels dont les aptitudes ne sont pas forcément adaptées) alors qu'un seul engin aurait du normalement être utilisé. Au regard des listes de défense de manière générale, les communes sont couvertes par le centre de secours le plus proche. Cependant, nous constatons des irrégularités dans la liste de défense des CIS défendant les deuxième et troisième niveaux d'intervention. Les délais de départ sont en effet identiques, que le centre possède une garde postée ou non. Ce qui engendre pour les premiers un gain de quatre minutes avant de quitter la caserne et le risque de partir au-delà du délai pour les seconds. Rétablir une logique de départ irait dans le sens d'une meilleure gestion opérationnelle et financière, ce que nous n'avons pas manqué de souligner dès 2008 lors de la rédaction du règlement Opérationnel. Le secteur du Pays de Gex notamment doit faire l'objet d'une attention particulière, car il cumule des difficultés liées : à la démographie, à la géographie du territoire, aux flux de personnels ainsi qu'aux sapeurs-pompiers volontaires travaillant en Suisse, etc.. Il ne faut pas non plus occulter l'évolution démographique globale du département de l'ain ( Hab en 2013) qui voit naître l'équivalent d'une ville de 8000 habitants chaque année, plus particulièrement dans les régions d'ambérieu-en-bugey, du Pays de Gex et de la Côtière. 3.4 Le personnel Depuis plusieurs années, notre organisation alerte l'administration sur les difficultés rencontrées par le manque de sapeurs-pompiers, et plus précisément par la carence de sapeurs-pompiers professionnels. En effet, cette situation a encore été argumentée par Mr le Directeur lors du CASDIS d installation d avril Si la réponse opérationnelle est relativement satisfaisante les nuits et les week-ends, il n'en va pas de même en journée où nous constatons une dégradation de la permanence opérationnelle. 10

11 Nous notons également que les chiffres avancés sont une moyenne départementale. En analysant la réponse opérationnelle CIS par CIS, de grandes divergences dans le taux de réalisation des gardes postées et des astreintes apparaissent. La mise en œuvre des gardes postées réalisées dans certains CIS par des sapeurspompiers volontaires seuls, au détriment de l'astreinte, contribue à rendre le volontariat de plus en plus fragile et tend à le faire reconnaître comme un emploi à temps plein. Le Président du CASDIS, Monsieur Rachel MAZUIR, a reconnu lors de différentes réunions, qu'au moins une centaine de sapeurs-pompiers professionnels manque pour fiabiliser l'organisation opérationnelle du SDIS de l'ain, ainsi qu'une vingtaine d'agents administratifs et techniques, lesquels contribuent au bon fonctionnement de l'établissement. Toujours au sujet des gardes postés assurées par les volontaires, nous constatons que seule une partie de l'objectif est atteint. En l espèce, le Règlement Opérationnel prévoit un dimensionnement d hommes à la minute. A ce jour, la budgétisation de ce volume (tant en gardes postées qu en astreintes pour les SPV) est basée sur 50% de la masse initiale. Or, seulement 50% de cette capacité est réalisé. Nous vous laissons entrevoir les conséquences budgétaires directes si la réponse humaine était conforme à la prévision. Pour information, nous comparons les années 2008 (avant le RO) et 2014, dernier exercice comptable clôturé 7 : Ligne budgétaire Nature Montant Ligne budgétaire Nature Montant Interventions Interventions Remboursement Employeurs Divers Remboursement Employeurs Gardes et Astreintes Autres vacations Formation Fonctionnement Total : Total : Nous remarquons une très forte augmentation (de l'ordre de 50%) des indemnités SPV sur la période de référence et un net recul (22%) de leur mise à disposition par les employeurs. 7 Les données sont issues des rapports de CASDIS. 11

12 4 Notre étude et nos propositions L'état des lieux dressé précédemment serait vain s'il n'était accompagné de propositions destinées à améliorer et rationaliser la structure. Nous vous proposons de les découvrir au fil des pages suivantes. 5 Classement des CIS du Corps départemental Soucieux des obligations opérationnelles, nous avons réfléchi à la cohérence du dimensionnement des CIS du Corps départemental tout en respectant les impératifs du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Nous avons pour cela pris en compte l'activité opérationnelle de chaque centre de secours durant les quatre dernières années. Nous nous sommes aperçus d'une trop grande différence du nombre d'interventions entre un CSP 8 1 et un CSP2 (cf. tableau page 15) par rapport à leurs effectifs journaliers. La DGSCGC 9 souligne d'ailleurs dans son rapport d'évaluation du SDIS en 2014, le manque de CSP. Nous proposons donc qu'il y en ait au moins un par groupement territorial. La référence aux interventions urgentes ou non étant trop difficile à dégager centre par centre, nous n'avons retenu que le total des interventions pour chacun d'entre-eux. De plus, nous considérons que toute intervention est urgente car dans le cas contraire elle ne relève pas du Service Départemental d'incendie et de Secours. Le nombre d'interventions de chaque CIS détermine un classement de ceux-ci. Ce qui permet de : définir les effectifs et les matériels nécessaires pour les missions opérationnelles, prévoir, lors d'un nouveau projet, la taille du bâtiment dont la conception devra être modulable et évolutive, dimensionner la surface du terrain qui devra en permettre des possibilités d'extension. Il précise également : l'effectif minimum et maximum nécessaire au bon fonctionnement, les grades maximum, le nombre de cadres pour la structure. Enfin, il est sage de pondérer les modèles obtenus par le nombre de sorties des engins ainsi que par le ratio homme/heure. 8 Centre de Secours Principal 9 Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises 12

13 Classement des CIS Jour Nuit et Week-end Nb d''inter. Garde Astreinte Garde Astreinte Sup à 4000 CSP SPP 24/ à 4000 CSP SPP 24/ à 3000 CSP SPP 24/ à 1500 CS SPP 24/ à 1000 CS SPP 12 Inf à 500 CPI SPV Calcul sur la base ci dessus et décompte pour un SPP à 1927 h (1907 h -80 h de formation) soit une bases de 1827 h de service par SPP Le temps d'équivalence est fixé à 2256 h 80 h de formation soit 2176 h par agents. Calcul des effectifs de Sapeurs-Pompiers Professionnels de CIS (hors encadrement) CSP3 15 SPP x 250 j x 12 h = Journée semaine 12 SPP x 250 j x 12 h = Nuit semaine 12 SPP x 115 j x 24 h = Week-end et férié Total = h / 2176 h = 52,44 soit 53 SPP CSP2 12 SPP x 250 j x 12 h = Journée semaine 9 SPP x 250 j x 12 h = Nuit semaine 9 SPP x 115 j x 24 h = Week-end et férié Total = h / 2176 h = 40,36 soit 41 SPP CSP1 9 SPP x 250 j x 12 h = Journée semaine 6 SPP x 250 j x 12 h = Nuit semaine 6 SPP x 115 j x 24 h = Week-end et férié Total = h / 2176 h = 28,29 soit 29 SPP CS2 6 SPP x 250 j x 12 h = Journée semaine 3 SPP x 250 j x 12 h = 9000 Nuit semaine 3 SPP x 115 j x 24 h = 8280 Week-end et férié Total = h / 2176 h = 16,20 soit 17 SPP CS1 3 SPP x 250 j x 12 h = 9000 Journée semaine Total = 9000 h / 1827 h = 4,92 soit 5 SPP Armement de base des CIS en matériel Nb de CIS CSP3 5.VSAV 3.FPT 2.VTU 3.VL 1.CCF 1.VSRS 2.MEA 1.CCGC 1.VLHR 1.EMBS 1.MPR 1 CSP2 4.VSAV 2.FPT 1.VTU 2.VL 1.CCF 1.VSRS 1.MEA 1.CCGC 1.VLHR 1.EMBS 1.MPR 1 CSP1 3.VSAV 2.FPT 1.VTU 2.VL 1.CCF 1.VSRS 1.MEA 1.CCGC 1.VLHR 1.EMBS 1.MPR 6 CS2 2.VSAV 1.FPT 1.VTU 2.VL 1.CCF 1.VSRS 1.MEA 1.CCGC 1.VLHR 1.EMBS 1.MPR 5 CS1 2.VSAV 1.FPT 1.VTU 1.VL 4 CPI 1.VASV 1.CCR 1.VTU 1.VL 21 Annexe Sac de Premiers Secours 1.VL 1.VPI Du matériel complémentaire peut être affecté en fonction des spécificités locales : montagne, isolement, distance des Centre Hospitalier... Illustration 2: Classement des centres de secours 13

14 6 Regroupements de CIS S'appuyant sur l'expérience du rapprochement antérieur des CIS de Meximieux et de Pérouges, le SDACR en vigueur propose déjà un certain nombre de regroupements de Centres de Secours. Aujourd'hui, sept ans après sa signature par Mr le Préfet de l'ain, seuls les regroupements de Loyettes / St-Maurice-de-Gourdans et St-Rambert-en-Bugey / Tenay, vus un peu plus haut, ont été réalisés. Certes ces projets ont nécessité de gros investissements dans des casernements neufs. Dans certains cas, alors que les fonds sont disponibles, c'est un problème administratif qui a retardé la construction du nouveau bâtiment. Nous confirmons qu'à long terme ces projets de fusion entraîneraient des économies non négligeables et permettraient surtout une meilleure réponse à la sollicitation opérationnelle. Pour la CFDT, la poursuite et l'accélération de cette politique de regroupement sont un pilier des plus importants pour la sécurisation des secours des années En amont d'un projet de regroupement de casernes, une réflexion sur la nouvelle couverture opérationnelle du secteur de première intervention est fondamentale. Aujourd'hui, nous nous félicitons du projet de fusion des CIS de Seyssel 01 et celui de Seyssel 74. Le SDIS 74 construira un centre de secours dimensionné pour accueillir le regroupement. Dans un second temps, dans le souci de conserver le CIS Bourg-en-Bresse à taille humaine et maintenir un niveau de réponse opérationnelle sur les communes au sud de Bourg-en-Bresse, nous proposons l'évolution du CIS Saint-Paul-de-Varax en Centre de Secours de niveau 1 (CS1). Cela permettrait une réorganisation territoriale dans laquelle la présence du CIS Chalamont ne serait plus nécessaire. Notre réflexion sur la redistribution territoriale est étayée par le tableau ci-après : 14

15 Projet de regroupement de CIS Eff. mobilisable G.J G.N A.J A.N To Seyssel 74 Seyssel 01 CPI Mutualisation Seyssel 74 SDIS 01/ CS1 Voir le mode du sdis Val de l'ain Pont d'ain CS Poncin CPI Jujurieux CPI CS à Est Gessien Ferney-Voltaire CS Thoiry CPI CSP St Euphemie Trevoux CS Jassans Riottier CS CSP Chatillon/Chalaronne Chatillon sur Chalaronne CS Neuville les Dames CPI St Trivier sur Moignans CPI CS Port Nantua CS Montreal la Cluse CPI CS Crottet Pont de Veyle CS Feillens CPI CS Oyonnax Oyonnax CSP Dortan CPI CSP Dombes Amberieu en Dombes CPI St André de Corcy CPI Villars les Dombes CPI CS Courtes St Nizier le Bouchoux CPI St Trivier de Courtes CPI CPI Tallissieu Artemare CPI Culoz CPI CS St Benoit Bregnier Cordon CPI Lhuis CPI CPI Pirajoux Coligny CPI Marboz CPI CPI Illustration 3: Projet de regroupements des CIS 15

16 7 Nouvelle liste des CIS du corps départemental Nos projets de regroupements nous amènent à : une diminution sensible du nombre de centres de secours, à un reclassement de la plupart d'entre-eux, à la mise en adéquation des moyens humains et matériels, afin d'aboutir à l'objectif de départ. Nous rappelons que celui-ci reste l'amélioration de la réponse opérationnelle au profit de nos concitoyens. En liaison avec le chapitre7 concernant l'intégration de certains CPINI, nous proposons en outre la création d'annexes opérationnelles de CIS. Prenons par exemple le CPINI d'ordonnaz, lequel deviendrait l'annexe du CIS de Belley, apte à gérer la formation, l'habillement, le matériel et le personnel de cette structure. Cette mesure pourrait s'appliquer au nouveau CIS Albarine, actuellement en grande difficulté humaine et opérationnelle. Il convient dans le même temps de régler les incohérences du poste avancé des Echets qui est implanté sur la même commune que le CIS de Miribel, tout comme le CPINI de Châtillon-en-Michaille dont la commune est le siège du CIS de Bellegarde-sur-Valserine. Cf. tableau page suivante : 16

17 Projet d'amélioration de la couverture opérationnelle 7 Nouvelle liste des CIS avec armement Regroupement de CIS Effectif mobilisable Nombre d'intervention VSR HR VL G A To VSAV FPT VTU MEA S M L CCF CCR CD CG VSM VL VLHR CDG VTP CSP 3 Bourg en Bresse CSP2 La Boisse CSP 1 Amberieu en Bugey Bellegarde sur Valserine Oyonnax St Euphemie Est Gessien La Versoix CS2 Belley Chatillon sur Chalaronne Crottet Dombes Val de l'ain CS1 Hauteville Lompnes Lagnieu Meximieux Port Seyssel 01 et Talilissieu CPI Albarine Chalamont Chezery Forens Collonges Corveissiat Courtes Izernore Lelex Plaine de l'ain Montagnieu Montmerle sur Saône Montrevel en Bresse Pirajoux Pont de Vaux St Benoit St Paul de Varax Suran Thoissey Treffort Cuissiat Vonnas Annexes Belledoux VPI HR avec un sac de Premier secours Brenaz VPI HR avec un sac de Premier secours Petit Abergement VPI HR avec un sac de Premier secours Ordonnaz VPI HR avec un sac de Premier secours Vieu d'izenave VPI HR avec un sac de Premier secours Total Illustration 4: Projet d'amélioration de la couverture opérationnelle 17

18 8 Intégration de certains Corps de Première Intervention Malgré toutes ces améliorations, des secteurs très ruraux (Giron, Belleydoux, Ordonnaz, Innimond, Songieu, Brenaz, Vieu d'izenave, Outriaz, etc...) restent en difficulté. C'est pourquoi nous proposons : soit l'intégration des Corps de Première Intervention Communaux dans la structure départementale ; soit, comme nous l'avons abordé un peu plus haut, la création d'annexes aux centres du Corps départemental où seraient mis à disposition du matériel de premiers secours à personne et du matériel d'incendie dans le but d'assurer le prompt secours en attendant l'arrivée des CIS plus éloignés. 9 Décompte du nombre de Sapeurs-Pompiers Professionnels En lien avec le chapitre précédent, le découpage territorial du SDIS montre que certains centres de secours (maillage serré du territoire) sont distants de moins de six kilomètres. Cette configuration trouve sa source dans le passé. Elle avait pour but de pallier le manque de sapeurs-pompiers volontaires, principalement pendant les heures ouvrables et qui, malgré cela, étaient très souvent dans l'incapacité de répondre à la sollicitation opérationnelle. Force est de constater que la société a évolué, que les contraintes professionnelles des SPV ont changé (éloignement). Cette vision n'est plus d'actualité et sa conséquence aujourd'hui est le manque de plus de 100 sapeurs-pompiers professionnels, nombre que Mr le Président du CASDIS de la précédente mandature a reconnu à plusieurs reprises. Les quelques postes créés en 2012 ont été «saupoudrés» par le SDIS de l'ain dans différents centres de secours. Dans l'objectif de regroupements de centres de secours et de l'efficacité de la réponse opérationnelle, nous suggérons qu'il faut, au moins en journée, des gardes de sapeurspompiers professionnels. C'est pourquoi nous espérons arriver rapidement à ces recrutements manquants. Cf. tableau page suivante : 18

19 8 Décompte du nombre de SPP hors E.M et Gpt Projet d'amélioration de la couverture opérationnelle CIS SPP Jour Nuit CTA/CODIS CTA 32 Garde Astreinte Garde Astreinte SPP BOURG CSP3 53 CSP LA BOISSE CSP2 41 CSP AMBERIEU CSP1 29 CSP BELLEGARDE CSP1 29 CS OYONNAX CSP1 29 CS ST EUPHEMIE CSP1 29 CPI EST GESSIEN CSP1 29 Annexe LA VERSOIX CSP1 29 BELLEY CS2 17 CROTTET CS2 17 DOMBES CS2 17 VAL DE L AIN CS2 17 CHATILLON CS2 17 HAUTEVILLE CS1 5 LAGNIEU CS1 5 MEXIMIEUX CS1 5 PORT CS1 5 TALISSIEU CS Illustration 5: Projet d'amélioration de la couverture opérationnelle 10 Transformation des CPINI en Réserve Communale de Sécurité Civile La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, permet au Maire de constituer des réserves communales de sécurité civile. Nous proposons aux Maires de convertir leurs Corps de sapeurs-pompiers en Réserve Communale de Sécurité Civile. Cette mesure permettrait de maintenir un service à la population, certes dans des conditions différentes, mais dispenserait les premiers magistrats de la rigueur des règlements de sapeurs-pompiers, de l'impact budgétaire à court et à long terme et de la responsabilité pénale qu'ils encourent au quotidien, notamment par le non respect du Règlement Opérationnel. Toutefois, certains élus souhaitent étendre les attributions opérationnelles (feux de cheminée, désincarcération, ) des CPINI et ce, dans le non-respect du CGCT Code Général des Collectivités Territoriales 19

20 Depuis 2012, l'allocation de vétérance est assumée par les communes ayant des sapeurspompiers volontaires, mais ce n'est pas la seule dépense que le SDIS finance pour les communes sièges de CPINI. Il ne faut pas oublier les 2500 visites médicales, les subventions de matériel, les frais de formation, la maintenance des postes ANTARES, les dons de véhicules parfois revendus par la suite, les actes administratifs, etc... Nous estimons le coût de l'ensemble de ces prestations à environ un million d'euros. Comme le souligne le rapport de l'inspection de 2011, nous le citons : «quant à ceux dont l'existence n'apporte aucune plus-value opérationnelle générant même une double contribution du citoyen», «75 % des CPINI effectuent moins d'une intervention par semaine». En effet, l'existence d'un CPINI ne dédouane pas la commune de sa contribution au budget du SDIS 01. Le maintien des CPINI dans le département relève de la volonté politique communale depuis plus de vingt ans. Les coûts indirects qu'ils engendrent ne doivent pas devenir un frein budgétaire pour le SDIS de l Ain dans son développement et ses différents investissements, surtout dans un contexte budgétaire de plus en plus difficile. Nous nous interrogeons sur la pertinence de maintenir des CPINI alors que 95 % des SDIS de France les ont soit intégrés soit demandé leur dissolution. 11 Pérennisation du volontariat Notre organisation est bien consciente que la sécurité civile nationale et locale ne peut pas être assurée uniquement par des sapeurs-pompiers professionnels. C'est pourquoi, nous attachons une attention particulière à la gestion et à la pérennisation du volontariat. Les dernières lois sensées améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires n'apportent en réalité que peu de réponses à la situation de crise du volontariat. La diminution de la durée d'engagement d'un sapeur-pompier volontaire est passée en moins de vingt ans, de l'engagement d'une vie à environ dix années en moyenne. Pourtant, la dernière décennie a vu le vote de plusieurs lois et décrets, la création de la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (PFR), et qui aujourd'hui sont un gouffre financier pour les SDIS, un «flop» pour les sapeurs-pompiers volontaires mais une «mine d'or» pour la CNP assurance (environs 70 millions d'euros en 2013). Si nous voulons pérenniser le volontariat, il faut répondre à ses attentes car les pompiers volontaires aspirent à une véritable reconnaissance dont l'argent ne serait pas le moteur, de leurs réelles préoccupations : surcharge de leur emploi du temps, le manque de garantie en cas d'accident, l'hyper-sollicitation, l'emploi précaire pour certains, etc... La diminution effective du nombre de sapeurs-pompiers volontaires est actuellement masquée par l'engagement massif de personnels au service de santé. De plus, le rôle des sapeurs-pompiers volontaires n'est pas de remplacer les sapeurspompiers professionnels en gardes postées, mais de compléter l'action de ces derniers, 20

21 complémentarité souhaitée par le Président de la République dans son discours au congrès de la FNSPF 11 en Cette attente est traduite par le Ministre de l'intérieur dans un courrier du 26 mai 2015 adressé aux Préfets de départements et qui précise qu'en matière d'engagement opérationnel des volontaires, le positionnement privilégié est celui de l'astreinte. Aujourd'hui, le SDIS de l'ain a écrit un scénario inverse, avéré du sapeur au commandant volontaire, de la garde postée à la chaîne de commandement. Cette suractivité est exacerbée par des tâches administratives de plus en plus lourdes. 12 Rationalisation des matériels Le projet de rationalisation des matériels est directement lié à la réorganisation territoriale ainsi qu'au regroupement et au classement des centres de secours. En effet, si la diminution du nombre de VSAV 12 n'est pas significative, elle le devient pour celui des FPT 13, des moyens de Secours Routier, des CCF 14 et surtout des petits matériels (moto-pompes, groupes électrogènes) générateurs de coûts de fonctionnement importants et dont le taux d'utilisation annuel pour la plupart est proche de zéro, alors que d'autres (un des VSAV du CIS de Bourg en Bresse par exemple) effectuent en moyenne 1000 interventions par an. Cette optimisation permettrait de diminuer le parc de véhicules roulants d'environ 90 unités, ce qui améliorerait significativement le taux de sollicitation des engins du parc restant. Cf. tableau page suivante : 11 Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France 12 Véhicule de Secours et Assistance aux Victimes 13 Fourgon Pompe Tonne 14 Camion Citerne Feu de Forêt 21

22 Rationalisation des matériels VSR HR VL VSAV FPT VTU MEA S M L CCF CCR CD CG VSM VL VLHR CDG VTP CSP 3 Bourg en Bresse CSP2 La Boisse CSP 1 Amberieu en Bugey Bellegarde sur Valserine Oyonnax St Euphemie Est Gessien La Versoix CS2 Belley Chatillon sur Chalaronne Crottet Dombes Val de l'ain CS1 Hauteville Lompnes Lagnieu Meximieux Port Seyssel 01 et Talilissieu CPI Albarine Chalamont Chezery Forens Collonges Corveissiat Courtes Izernore Lelex Plaine de l'ain Montagnieu Montmerle sur Saône Montrevel en Bresse Pirajoux Pont de Vaux St Benoit St Paul de Varax Suran Thoissey Treffort Cuissiat Vonnas Annexes Belledoux VPI HR avec un sac de Premier secours Brenaz VPI HR avec un sac de Premier secours Petit Abergement VPI HR avec un sac de Premier secours Ordonnaz VPI HR avec un sac de Premier secours Vieu d'izenave VPI HR avec un sac de Premier secours Total Total SDACR Différence VSAV FPT VTU MEA S M L CCF CCR CD GC VSM VL VLHR CDG VTP Illustration 6: Rationalisation des matériels 22

23 13 Adaptation de l'activité Secours Routier Au regard de l'activité de certains CIS armant des moyens de secours routier et effectuant entre 5 et 15 interventions pour accident (sans forcément de désincarcération), nous sommes convaincus, tout en respectant le délai du SDACR (un moyen de SR 15 en 30mn) qu'avec 15 à 20 moyens de secours routier, tous nos concitoyens seraient aussi bien secourus qu aujourd hui avec plus du double d'engins (35). Pour être efficace, notamment sur une désincarcération, un sapeur-pompier doit pratiquer régulièrement. Or, la dissémination des véhicules SR étant trop importante, le nombre de SP à former s'en trouve tout autant excessif. C'est pourquoi nous souhaitons une rationalisation des matériels et des personnels dédiés à cette activité. En effet, c'est un chapitre où de nombreuses économies sont à réaliser : achats, entretien des matériels et véhicules, formation et maintien des acquis des personnels. 14 Optimisation des Équipes Spécialisées La mutualisation engendrée par les gardes des GRIMP 16 auprès de l'hélicoptère de la Sécurité Civile en est peut-être un signe avant-gardiste. En 2009, elle promettait un engagement limité de moyens humains au sol. Six ans après, nous constatons que le résultat escompté n'est pas à la hauteur des attentes d'alors. Pourtant nous sommes convaincus que la mutualisation des moyens spécialisés au niveau de la zone de défense, confortée par les préconisations du Rapport d'evaluation de la Direction de la Sécurité Civile de 2014, est une piste à étudier très sérieusement. En effet, pour des spécialités telles la plongée, le GRIMP, la cynotechnie (où il y a peu de personnels et de matériel à transporter), il nous paraît important de mener ces études afin d'améliorer l'efficience de ces spécialités. Le délai de réponse opérationnelle a pour finalité de mieux maîtriser les coûts d'opérations finalement peu nombreuses au niveau départemental, mais néanmoins essentielles. Toutes ces propositions devraient être conduites puis mises en œuvre par l'état Major Interministériel de Zones (EMIZ) en concertation avec les Conseillers Techniques Départementaux. 15 Secours Routier 16 Groupes de Reconnaissance et d'intervention en Milieu Périlleux 23

24 15 Optimisation de la chaîne de commandement Cette réflexion est directement inspirée du courrier de Mr le Préfet de l'ain en réponse au rapport de la Cour des Comptes sur les SDIS. A la CFDT nous considérons que les secours sont le coeur de notre métier. Dès lors, est-il de notre ressort, en tant que sapeur-pompier, d'assurer la comptabilité, la logistique, etc...? Nous sommes toutefois conscients que, après consultation des utilisateurs dans le but d'être sûrs d'acquérir des matériels adaptés, la prise de décision soit assurée par des sapeurs-pompiers. La nécessité d'avoir des cadres est une évidence, mais le dimensionnement de leur effectif doit être en relation directe avec l'activité de sapeurs-pompiers. Nous proposons de définir les postes nécessaires au bon fonctionnement de la chaîne de commandement afin de quantifier le nombre d'officiers que doit employer le SDIS de l'ain. Nous estimons que la chaîne de commandement serait assurée de façon stable et en tous points du département avec 6 chefs de site, 24 chefs de colonne et 60 chefs de groupe. Il resterait à affecter les bonnes personnes, aux bons endroits pour être conforme notamment au Règlement Opérationnel et régler les dysfonctionnements actuels. De plus, pour les SPV participant à la chaîne de commandement, est-il normal que l'on demande à un volontaire d'être d'astreinte sur le lieu de son travail avec un véhicule de service du SDIS, alors que dans le même temps de nombreux officiers professionnels présents dans l'établissement ne participent pas à l'activité opérationnelle? Enfin, lors de la suppression des Compagnies au profit des Groupements territoriaux, les seuls services ayant vu leurs effectifs amputés sont les centres de secours d'ambérieu-en- Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Ferney-Voltaire, Montluel et Pont-de-Veyle, en raison de la suppression des postes d'adjoint au chef du centre qui ont été reclassés dans les bureaux des Groupements. Lors de la réorganisation fonctionnelle, la CFDT a dénoncé ce reclassement, arguant que les chefs de centre ne pourraient assumer à eux seuls l ensemble des tâches dévolues auparavant à 3 personnes (chef de centre, adjoint et secrétaire). A ce jour, devant l'instabilité de la continuité de service des groupements territoriaux et de l'etat-major, le SDIS confie ses missions à des centres de secours dits «supports» et correspondant aux CIS sièges des ex-compagnies mais sans le personnel nécessaire. 16 Renforcement du CTA/CODIS Le Centre de Traitement des Appels (CTA) est l'organe vital pour le bon fonctionnement du service opérationnel car il est en charge de qualifier avec pertinence la demande de secours, puis d'envoyer sur les lieux les moyens prévus pour chaque type d'intervention. Le renforcement des effectifs a débuté fin 2011 par la nomination d'un septième chef de salle, ce qui permet la sécurisation de la permanence H24, 365 jours par an. Afin de fiabiliser la réponse du CTA et permettre aux agents de maintenir leur capacité 24

25 opérationnelle, il est indispensable de porter l'effectif à seize opérateurs SPP et 8 adjoints au chef de salle (aujourd'hui l'effectif compte 20 SPP). Ce renforcement permettra d'effectuer les tâches administratives, qui aujourd'hui ne sont que partiellement réalisées et renforcer le CIS de Bourg-en-Bresse en SPP les jours de semaine. L'expérimentation de la mutualisation CTA / CSP n'apporte pas la solution à la carence en SPP au CIS de Bourg en Bresse, déjà dénoncée par notre organisation et également par le Maire de la ville. Ces deux entités doivent être renforcées indépendamment par des effectifs de SPP. Nous rappelons que le SDIS 01 a choisi de permettre aux SPV d accéder aux postes d'opérateurs CTA alors que cette activité n'est pas statutairement autorisée. De plus, ces SPV prenant des gardes au CTA/CODIS ne sont plus disponibles pour leur CIS d'affectation et peuvent créer un déficit dans la réponse opérationnelle de leur centre. Le Ministre de l Intérieur a été alerté de cette situation au plan national. Le Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours de l'ain (CODIS) est normalement chargé du suivi des interventions, d'anticiper, d'adapter, de compléter les moyens engagé par le CTA. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui car l'officier CODIS est actuellement en position d'astreinte et doit regagner le CODIS en fonction de la gravité de l'intervention. Nous proposons la mise en place d'un officier CODIS en garde postée, qui assurerait la continuité de la veille du CODIS en cas de crise. Nous gagnerions ainsi de précieuses minutes dans un moment décisif. Le SDIS de l'ain abrite également le SAMU 17 01, constituant avec le CTA/CODIS, une plate-forme commune qui est souvent présentée comme une réussite par nos décideurs. Ce rapprochement a certes des effets positifs (relations humaines, qualité opérationnelle) mais l'incompatibilité partielle entre nos progiciels respectifs entraînent des difficultés notables dans la gestion conjointe d'une même intervention. 17 Renforcement des services administratifs et techniques Les agents des services administratifs et techniques assurent un service de l'ombre mais essentiel pour le bon fonctionnement du SDIS de l'ain, y compris pour la continuité opérationnelle. Pour renforcer et fiabiliser le fonctionnement des différents services (ressources humaines, infrastructures, logistique, matériels, transmissions, communication, prévention, prévision, etc..), nous proposons le recrutement d'une vingtaine d'agents en plus des effectifs de sapeurs-pompiers professionnels. Nous considérons que certains postes actuels ne relèvent pas des compétences de sapeurs-pompiers mais bel et bien de personnels qualifiés (habillement, techniques et matériels, ressources humaines, hygiène et sécurité, contrôle de gestion, achats, etc..). 17 Service d'aide Médicale Urgente 25

26 Pour exemple, il est indispensable au regard des prérogatives du CHSCT 18 que le service concerné soit composé d un agent ayant une expertise particulière et qualifiée dans ce domaine (poste d ingénieur pour le service CHSCT). 18 Optimisation des services supports de l'état-major et des services déconcentrés des groupements Pour faire suite au paragraphe 14, nous affirmons pouvoir faire beaucoup mieux avec les effectifs déjà présents dans les différents services de l'etat-major et les quatre groupements. Les logisticiens par exemple, sont des éléments essentiels à l'organisation du SDIS. Il en existe deux par groupement et leurs tâches de base sont les mêmes. Mais certains sont affectés à la gestion de l'habillement, de la pharmacie, des matériels, etc..., ce qui crée des difficultés dans la gestion des ressources humaines et qui plus est, sous le couvert de chefs de groupements ayant des visions bien différentes de la logistique. Cette activité doit être fiabilisée, optimisée et gérée avec des moyens modernes par un seul responsable logistique. Le même type de réflexion doit être mené pour les activités de prévention, de prévision, de formation, de sport, d'opération et de management. Notre organisation est favorable à l'étude et au développement des Établissement Public Interdépartementaux d'incendie et de Secours (EPIDIS). Ces coopérations interdépartementales permettraient notamment la mutualisation des achats à des prix étudiés des véhicules nécessaires à nos missions de base (VSAV, FPT, VTU 19, VL 20...) et de l'habillement, tout en accordant à chaque SDIS l'opportunité d'acquérir les véhicules et les matériels spécifiques à leur propre activité opérationnelle. 19 Le Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) L'activité des services de santé a très fortement augmenté au sein des SDIS lors de la dernière décennie. A l'origine de la création du SSSM était la nécessité de la médecine de prévention à laquelle nous sommes très attachés. La création de Centres d'examen et d'aptitude (CEA) dans chaque secteur territorial nous apparaît très pertinente car elle offre aux sapeurs-pompiers un service de proximité. 18 Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 19 Véhicule Tout Usage 20 Véhicule Léger 26