L EMPLOI DES SENIORS. Mardi 19 avril 2011

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L EMPLOI DES SENIORS. Mardi 19 avril 2011"

Transcription

1 L EMPLOI DES SENIORS Mardi 19 avril 2011

2

3 PROGRAMME DE LA MATINÉE 8h30 Accueil Café 8h45 Introduction par Martine LEMAIRE Inspectrice du travail à la DIECCTE 9h00 Présentation de l analyse des plans et accords à la Réunion : 10h15 10h30 11h45 1 ère partie : les caractéristiques des entreprises, les salariés Pause 2 ème partie : Les choix d actions par domaines Présentation de Mix' âge 2 par François Haquin, PRAXEOS 12h00 Collation

4 Rappel de la loi 2008 et décret 2009 La Loi du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale : Adopter une gestion active des âges mieux intégrer les salariés âgés dans la gestion des ressources humaines Le Décret du 20 mai 2009 : Accord négocié avant 1 er janvier 2010 Principe d une pénalité (1% masse salariale) Dispense pour les entreprises entre 50 et 300 salariés si accord de branche étendu.

5 Le contenu du plan ou accord L accord ou le plan d action doit contenir : Un objectif chiffré de maintien dans l emploi des salariés de 55 ans et plus, ou un objectif chiffré de recrutement des salariés de 50 ans et plus. Des dispositions favorables au maintien dans l emploi et au recrutement de seniors dans au moins 3 domaines d action sur les 6 prévus par le décret Chaque domaine d action retenu doit être assorti d objectifs chiffrés dont la réalisation sera mesurée aux moyens d indicateurs à négocier.

6 Le contenu du plan ou accord Les 6 domaines d action prévus par le Décret d application sont : Domaine 1 : Le recrutement de salariés âgés dans l entreprise Domaine 2 : L anticipation de l évolution des carrières professionnelles Domaine 3 : L amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité Domaine 4 : Le développement des compétences et des qualifications et l accès à la formation Domaine 5 : L aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite Domaine 6 : La transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat.

7

8 Le contexte et la méthodologie de réalisation de l étude Commande de la DIECCTE fin 2010 Méthodologie: L élaboration de critères La lecture des dossiers et saisie Le retraitement des données L analyse et la rédaction

9

10 CARACTÉRISTIQUES DES ENTREPRISES Caractéristiques Entreprises ayant signé un accord ou décidé d un plan Appartenance à un groupe Entreprises ayant transmis des données exploitables par : Nombre d entreprises concernées 236 Oui 145 Non 91 Genre 131 CSP 68 Tranche d âge 217

11 RÉPARTITION DES ENTREPRISES PAR TRANCHES D EFFECTIFS 8 % 300 et plus de 50 à % 51 % moins de 50

12 RÉPARTITION DES ENTREPRISES PAR SECTEUR D ACTIVITÉ Les secteurs les plus fortement représentés sont : - commerce de gros et de détail : 79 entreprises soit 33 % du total - industrie manufacturière : 27 entreprises soit 12 % du total - transports et entreposage : 22 entreprises soit 9 % du total Les entreprises des secteurs du service et du bâtiment sont peu représentées ici au regard de leur importance en nombre dans l économie réunionnaise. Cela peut s expliquer par leur taille, la plupart ayant un effectif inférieur à 20 salariés.

13 Plan ou accord? Accord Secteurs majoritairement représentées : «santé humaine et action sociale» (10) «industrie manufacturière» (8) «commerce de gros et de détail» (8) Plan Principalement dans le secteur «commerce de gros et de détail» (41,52% des entreprises qui ont signé un plan).

14 LE DIALOGUE SOCIAL Démarches préalables au plan : Sur l ensemble des documents transmis ayant abouti à un plan (171), 149 ne précisent aucune indication. 22 entreprises ont précisés des démarches préalables : - présentation aux IRP (12) - échec des négociations (3) - absence d'irp (4) - salariés mandatés (1) - inscrit dans le protocole de NAO sur les salaires (1) - suite accord GPEC (1) Modalités de suivi : Dans quelques entreprises, des commissions paritaires ad hoc de suivi ont été mises en place, dans les autres, on s en remet plutôt au formes classiques d IRP (CHSCT, DP, CE, Information directe aux salariés ).

15

16 Les salariés salariés concernés 60% d hommes et 40% de femmes (sur 131 entreprises) 68 entreprises ont transmis des données de répartition par CSP : Cadres : 12 % TAM : 13 % Ouvriers/employés : 75 %

17 La répartition par âge 217 entreprises ont précisé une répartition complète des effectifs, la répartition par âge est la suivante : Les plus de 40 ans : - 41 à 45 ans : 14 % - 46 à 50 ans : 13 % - 51 à 55 ans : 11 % - Plus de 55 ans : 6 % Les moins de 40 ans représentent 56 %, peu d entreprises ont transmis des données plus précises L âge de la catégorie senior varie de 45 ans à 55 ans

18

19 Objectif chiffré global : maintien, recrutement ou les deux? nature Nombre entreprises ayant fait ce choix Objectif chiffré Maintien 216 en nombre de bénéficiaires, soit en % de l effectif total Recrutement 65 nombre de recrutement soit en % de l effectif total Les deux 45 Chiffrage de l objectif uniquement sur le volet maintien

20

21 Nombre de domaines d action 3 domaines 4 domaines 5 domaines 6 domaines 175 entreprises 45 entreprises 11 entreprises 5 entreprises 93 % des entreprises ont choisi entre 3 et 4 domaines d actions. Le choix du nombre de domaines d action varie en fonction de la taille de l entreprise. Ainsi, - 3 ou 5 domaines : choix majoritaire des «- de 50 salariés» - 4 ou 5 domaines : choix majoritaire des «50 à 299 salariés» - 5 ou 6 domaines : choix majoritaire des «300 salariés et plus»

22 Les domaines choisis Intitulé Développement des compétences, des qualifications et de l accès à la formation Amélioration des conditions de travail Transmission des savoirs et compétences et développement du tutorat Anticipation de l évolution des parcours professionnels Proportion des entreprises ayant choisi ce domaine Ordre des préférences en métropole 25% 1 20% 4 18% 2 18% 3 Aménagement des fins de carrières 13% 5 Recrutement des salariés âgés 6% 6

23

24 Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation 46 % des entreprises ont proposé entre 3 et 5 actions dans ce domaine Les actions choisies concernent l utilisation des dispositifs de formation existants avec une volonté affichée de permettre aux salariés senior d y accéder, Mais aussi : l information /communication sur les dispositifs un diagnostic des besoins l engagement en volume Les indicateurs et objectifs indiqués reflètent cette tendance en précisant un nombre de bénéficiaires par actions ou une part du budget formation dédiée aux seniors

25 Quelques exemples d actions (1) DIF (nombre d entreprises 99) Majoration du nombre d'heures à 22 h/an (1) Majoration de 180 h, abondé plus de 50 % tous les ans (3) Abondé de 50% /an pour les plus de 50 ans (1) CIF plus Appui à la rédaction des lettres de motivation (1) Possibilité d'anticiper jusqu'à 1 année de droit (2) Période Professionnalisation (66) VAE (92) Dont : Pour emploi à forte pénibilité (1) Bilan de compétences (96) Mise en place passeport formation (43) Dont : Parcours formation (1) / Pour tous les salariés (1) Tutorat inversé (2) CQP (2) Plan de formation (71)

26 Quelques exemples d actions (2) le plan de formation Adaptation postes en interne favorisant la mobilité (1) Parcours de formation individualisé en vue de mobilité (1) Spécifique seniors (1) Y compris tutorat (1) Introduire dans le plan les besoins en formation des salariés seniors (1) Accès prioritaire à la formation pour les plus de 45 ans (3) Inciter les managers à développer des actions de formation pour les plus de 45 ans (1) Information et consultation spécifique senior plan de formation (1) Nombre d'heures plus important pour les seniors que pour les plus jeunes (1) Budget spécifique (2) Parcours formation suite entretien 2de partie carrière (1) Développement du e-learning (1) 20h de formation /an pour les plus de 45 ans (1) Lutte contre illettrisme (2)

27 Amélioration des conditions de travail 54 % des entreprises ont choisi entre 4 et 6 actions dans ce domaine. Les actions concernent : une politique générale de prévention (implication des IRP, promotion d une culture de la prévention ), l organisation de cette politique (structuration interne,) des postes de travail (études de poste, aménagement techniques et horaires), La réponse aux demandes des individus : la formation, le suivi médical renforcé, des aménagements

28 Quelques exemples d actions (1) Politique générale de prévention Mise en œuvre politique de prévention (diagnostic, enquête, journées...) (112) dont Implication des IRP (17) Promotion de la culture de la prévention (17) Sensibilisation PRP et TMS (13) Développement du partenariat (24) Organisation de la prévention Structuration interne (7) Mise en place d une commission senior au sein du CHSCT(9)

29 Quelques exemples d actions (2) Actions ciblées sur les postes Choix d étude - diagnostic, cartographie (18) Actions d aménagement ou nouvelle affectation (10) Étude de poste (58) Aménagements horaires ou techniques (27) Actions ciblées sur l individu Formation (54) Suivi médical renforcé (59) Passage à temps partiel (16) Mutation pour rapprochement du domicile (2) Reclassement ou accompagnement à la sortie d'entreprise (2) Attention particulière sur les demandes de mobilité des plus de 55 ans (3)

30 Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat 55 % des entreprises ont choisi 3 actions 21 % entre 4 et 6 actions Les actions proposées se concentrent autour : de la fonction de tuteur (tutorat en entreprise, information sur le dispositif) la valorisation de l expérience par la participation aux jurys d examen. Et dans une moindre mesure : Mobiliser des formations pour professionnaliser les tuteurs sur la mission de membres de jury d examens Mise en place d actions concernant l échange de pratiques et la transmission de compétences clés de l entreprise.

31 Quelques exemples d actions (1) Tutorat nouveau embauchés (119) Dont : Sur la base du volontariat (1) Avec 4 h de décharge par mois pour formaliser cette mission (1) Signature d'une charte sur le tutorat (1) Le salarié bénéficie de 2 jours de repos supplémentaire /an (1) Temps alloué à la fonction de 1/10ème de leur temps de travail ou plus si nécessaire (3) Formation tuteur (119) Dont : Objectif d un tuteur formé par an (2) Incluant les salariés intérimaires de plus de 50 ans, et valoriser cette compétence auprès des clients, et les permanents (1) Information sur le tutorat (11) Dont : réaliser un support d'information (1) Prime pour tutorat (3) Dont : décharge de 4h/mois pour la fonction (2)

32 Quelques exemples d actions (2) Sollicitation participation jury VAE/CQP (9) Réunions d'échanges de pratiques et transferts de savoir (10) Dont : Définition des compétences clés de l'entreprise et des salariés seniors les détenant pour transfert (3) Professionnaliser des référents par métier (2) Mise en place d'entretiens d'expérience afin d'organiser et identifier la transmission des compétences (1) Mise en place d'entretiens d'expérience pour les permanents 12 à 24 mois avant leur départ pour repérer les savoirs à transmettre et organiser la transmission (1) Tutorat inversé (1)

33 Anticipation de l évolution des carrières professionnelles 69% ont décliné 1 ou 2 actions dans ce domaine Les actions proposées se répartissent entre : l information sur les dispositifs de formation et de retraite, la mobilisation des dispositifs la sensibilisation à la gestion des âges Quelques exemples d actions : Entretien de seconde partie de carrière (130 fois cité), bilan de compétences (49), VAE (29), Période Professionnalisation, DIF/CIF information sur le bilan retraite (23), favoriser les projets nouveaux départs (6) par la mobilité interne ou externe

34 Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite 70 % des entreprises ont choisi entre 1 et 2 actions dans ce domaine Les actions proposées concernent : l information sur les dispositifs : Information et accompagnement en matière de retraite (52) la préparation et l accompagnement à la retraite Bilan retraite (51), Cumul emploi retraite (22), Formation de préparation à la retraite (16) la réduction ou l aménagement du temps de travail: Aménagement du temps de travail (13), Priorité pour le temps partiel (17)

35 Recrutement des salariés âgés dans l entreprise 6% des entreprises déclinent des actions concrètes concernant ce domaine alors que 65 entreprises ont cité un objectif chiffré global de recrutement. 85% des entreprises propose une seule action Faible diversité d actions proposées : Veiller à la non discrimination à l embauche, sensibilisation de l encadrement à la gestion des âges, recevoir 10 % de salariés de + de 50 ans,augmenter le nombre d entretiens d embauche avec des personnes de +de 50 ans, priorité de réembauchage Il semble que soit affiché une volonté de non discrimination à l embauche plutôt qu un réel souhait de recrutement

36

37 Remarques et questionnement (1) Le niveau de réflexion sur la thématique des seniors est variable d une entreprise à l autre. Quel que soit le nombre d actions proposées, reste l inconnu sur la mise en œuvre de ces plans d actions. Les actions choisies relèvent principalement de la mobilisation des dispositifs de formation, de recherche de réduction des contraintes sur les situations de travail, et d un meilleur suivi de la santé des individus. Les choix traduisent les prémices d une mise en perceptive des questions de santé avec celles de parcours professionnels. Ces plans font émerger la mise en œuvre de nouvelles pratiques en matière de santé et vieillissement au travail, alors que l exercice est peu habituel pour les directions d entreprises et pour les représentants des salariés.

38 Remarques et questionnement (2) L effectivité des plans et accords dépendra, au-delà de l opérationnalité, de la qualité du suivi et donc de la mobilisation des représentants du personnel Les états des lieux, lorsqu ils existent, se limitent à une seule pyramide des âges pour la plupart, seule quelques entreprises ont bénéficier d un accompagnement (Mix' âges) La définition des seniors et d éventuelles problématiques spécifiques liée à l âge est peu posée Le choix de telle ou telle mesure ne repose pas sur des données objectivées bien souvent mais sur des représentations collectives : «le senior doit se former, transmettre ses compétences, préparer sa retraite ; il est forcement usé, fatigué et il faut le remotiver!» Des mesures proposées «à la demande de» : S agit-il d une volonté de ne pas pointer les personnes concernées et/ou d un manque d ambition collective?

39 Remarques et questionnement (3) Des liens sont-ils faits entre cette obligation spécifique seniors et d autres obligations qui existent déjà ou se dessinent (prévention des risques et formation, handicap, pénibilité, égalité professionnelle )? Comment pensez- vous appréhender ces nouvelles obligations? De quoi auriez vous besoin dans cette phase préparatoire? Et pour la phase de mise en œuvre?

40 Remarques et questionnement (4) Votre retour d expérience Ou en êtes vous en ce qui concerne : L avancement de la mise en œuvre? Quel(s) porteur(s) en interne? Quelles méthodes de coordination? Quelles ressources? Pouvez-vous en tirer des enseignements? Y-a-t-il des besoins de réajustement et/ou des besoins d appui qui apparaissent? Avez-vous ciblé uniquement les seniors comme le prévoyait la loi, ou avez vous élargi la cible à l ensemble des salariés?

41

42

Gwénola KERLOCH et Frédérique BEDIER

Gwénola KERLOCH et Frédérique BEDIER ANALYSE DES PLANS ET ACCORDS SENIORS Gwénola KERLOCH et Frédérique BEDIER SOMMAIRE AVANT PROPOS... 3 TITRE 1 LES ENTREPRISES...5 A Caractéristiques des entreprises... 5 B- Répartition des entreprises par

Plus en détail

NÉGOCIER UN ACCORD SUR LE CONTRAT DE GÉNÉRATION

NÉGOCIER UN ACCORD SUR LE CONTRAT DE GÉNÉRATION Juillet 2013 NÉGOCIER UN ACCORD SUR LE CONTRAT DE GÉNÉRATION Textes applicables Loi 2013-185 du 1er mars 2013, JO 3 mars 2013 Décret 2013-222 du 15 mars 2013, JO 16 mars 2013 Circulaire DGEFP/DGT n 2013-07

Plus en détail

Convention Collective Nationale des commerces de gros

Convention Collective Nationale des commerces de gros Convention Collective Nationale des commerces de gros CCN n 3044 Bilan Seniors Exercice 2010 Sources Les données présentées dans ce bilan sont issues : de l enquête Seniors menée auprès de l ensemble des

Plus en détail

1. Objectif chiffré de maintien dans l emploi:

1. Objectif chiffré de maintien dans l emploi: ACCORD DE BRANCHE DU 21 SEPTEMBRE 2009 RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSIONS, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION-EXPORTATION

Plus en détail

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux 1 Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux L emploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la«grande conférence sociale» des 9 et 10 juillet 2012 Accord National

Plus en détail

Convention Collective Nationale du négoce des matériaux de construction

Convention Collective Nationale du négoce des matériaux de construction Convention Collective Nationale du négoce des matériaux de construction CCN n 3154 Les Seniors Réalisé à la demande de la Commission Paritaire Nationale pour l Emploi et la Formation Professionnelle Contact

Plus en détail

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux 1 Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux L emploi des jeunes et des seniors: chantier prioritaire de la «Grande conférence sociale» des 9 et 10 juillet 2012 Un Accord

Plus en détail

ACCOMPAGNER LES SENIORS DANS L EMPLOI

ACCOMPAGNER LES SENIORS DANS L EMPLOI ACCOMPAGNER LES SENIORS DANS L EMPLOI 1 Depuis le 1er janvier 2010, les associations employant au moins 50 salariés risquent une pénalité financière si elles n ont pas conclu un accord ou établi un plan

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION : MODE D EMPLOI, POINTS DE VIGILANCES & ASTUCES

CONTRAT DE GENERATION : MODE D EMPLOI, POINTS DE VIGILANCES & ASTUCES CONTRAT DE GENERATION : MODE D EMPLOI, POINTS DE VIGILANCES & ASTUCES Pour les entreprises de 50 à 299 salariés LES AIDES FINANCIERES Le dispositif Recruter un jeune et recruter ou maintenir dans l emploi

Plus en détail

Contrat de Génération

Contrat de Génération DIRECCTE PACA - UT 13 Contrat de Génération Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux L emploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la «Grande conférence

Plus en détail

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux 1 Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux A abouti à : Loi n 2013-185 du 1 er mars 2013 Décret n 2013-222 du 15 mars 2013 (arrêtés + circulaire à venir) 2 Les objectifs

Plus en détail

FICHE CONSULTANT SUIVI ENTREPRISE

FICHE CONSULTANT SUIVI ENTREPRISE ENTREPRISE : Raison sociale à renseigner SIREN : Région : NAF 80 : Effectif : Moins de 50 salariés 50 à 299 salariés DIAGNOSTIC Livrables : Diagnostic oui non Plan de préconisation et actions détaillées

Plus en détail

Contrat de génération : Publication du décret d application

Contrat de génération : Publication du décret d application Contrat de génération : Publication du décret d application La loi portant création du contrat de génération a été publiée au journal officiel du 3 mars 2013. Le décret relatif aux conditions de mise en

Plus en détail

Suivi accord seniors Safran Novembre 2012

Suivi accord seniors Safran Novembre 2012 Suivi accord seniors Safran Novembre 2012 page 1 RAPPEL sur ACCORD Accord signé le 12 février 2010, par CFE-CGC et CFDT, pour 3 ans. Le 1 er niveau de l accord comprend, selon la loi, un objectif chiffré

Plus en détail

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux 1 Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux A abouti à : Loi n 2013-185du 1 er mars 2013 Décret n 2013-222du 15 mars 2013 Circulaire DGEFP/DGT 2013-07 du 15 mai 2013 Un

Plus en détail

Plan d action en faveur de l emploi. des salariés âgés

Plan d action en faveur de l emploi. des salariés âgés Novembre 2009 Plan d action en faveur de l emploi des salariés âgés 1 / 18 SOMMAIRE Article 1 choix d un objectif chiffré. page 4 Article 2 dispositions favorable au maintien dans l emploi.page 5 Article

Plus en détail

ACCORD DE BRANCHE SUR LE CONTRAT DE GENERATION

ACCORD DE BRANCHE SUR LE CONTRAT DE GENERATION ACCORD DE BRANCHE SUR LE CONTRAT DE GENERATION PREAMBULE Le présent accord est négocié dans le cadre de l'accord National Interprofessionnel du 19 octobre 2012 et de la loi n 2013-185 du 1 er mars 2013

Plus en détail

ACCORD CADRE SUR LES SENIORS DU 27 NOVEMBRE 2014

ACCORD CADRE SUR LES SENIORS DU 27 NOVEMBRE 2014 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PERSONNELS DES PORTS DE PLAISANCE ACCORD CADRE SUR LES SENIORS DU 27 NOVEMBRE 2014 Les organisations soussignées : d une part, et * La Fédération Française des Ports

Plus en détail

Journée de présentation du 27 janvier Atelier thématique : «Principes horizontaux» (45 mn) Volet déconcentré en Ile-de-France

Journée de présentation du 27 janvier Atelier thématique : «Principes horizontaux» (45 mn) Volet déconcentré en Ile-de-France Journée de présentation du 27 janvier 2016 Atelier thématique : «Principes horizontaux» (45 mn) Volet déconcentré en Ile-de-France Sommaire 1. Introduction 2. Rappel des 3 principes horizontaux 3. Méthodologie

Plus en détail

Maison de l Emploi et de la Formation en pays Beaujolais Elargi

Maison de l Emploi et de la Formation en pays Beaujolais Elargi 1 place Faubert 69400 Villefranche S/ Saône Maison de l Emploi et de la Formation en pays Beaujolais Elargi Des solutions RH au service des entreprises et des actifs du territoire Qu est ce que la MdEF?

Plus en détail

LA QUESTION DES AGES AU TRAVERS DES ACCORDS DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

LA QUESTION DES AGES AU TRAVERS DES ACCORDS DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES LA QUESTION DES AGES AU TRAVERS DES ACCORDS DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES Florence Chappert Département Compétence Travail Emploi ANACT LA LOI DU 18/1/2005 FAIT LE LIEN ENTRE

Plus en détail

LA QUESTION DES AGES AU TRAVERS DES ACCORDS DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

LA QUESTION DES AGES AU TRAVERS DES ACCORDS DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES LA QUESTION DES AGES AU TRAVERS DES ACCORDS DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 17 Avril 2007 Florence Chappert Département Compétence Travail Emploi ANACT LA LOI DU 18/1/2005 FAIT

Plus en détail

!"#$%&'$(()*+,( Offre de service Prévention des TMS / RPS

!#$%&'$(()*+,( Offre de service Prévention des TMS / RPS Offre de service Prévention des TMS / RPS Information sensibilisation RPS - TMS - À travers la présentation d!un support, apporter aux participants des connaissances sur le contexte, la problématique RPS

Plus en détail

Rappel des caractéristiques clés de l emploi du secteur Observatoire des Métiers de l Expertise comptable du Commissariat aux comptes et de l Audit

Rappel des caractéristiques clés de l emploi du secteur Observatoire des Métiers de l Expertise comptable du Commissariat aux comptes et de l Audit Rappel des caractéristiques clés de l emploi du secteur L effectif salarié total du secteur (NAF 6920Z) a augmenté de +23% en 15 ans, passant de 105 708 à 129 904 salariés La majorité des effectifs se

Plus en détail

LE CONTRAT DE GENERATION POURSUIT UN TRIPLE OBJECTIF

LE CONTRAT DE GENERATION POURSUIT UN TRIPLE OBJECTIF 1 LE CONTRAT DE GENERATION POURSUIT UN TRIPLE OBJECTIF En constituant des binômes jeune/senior, le contrat de génération poursuit UN TRIPLE OBJECTIF : Permettre l intégration durable des jeunes de 16 à

Plus en détail

Loi relative au dialogue social et à l emploi

Loi relative au dialogue social et à l emploi Loi relative au dialogue social et à l emploi La loi relative au dialogue social et à l emploi a été promulguée le 18 août 2015. Elle se fixe comme objectif de réformer la représentation du personnel et

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 OCTOBRE 2012 RELATIF AU CONTRAT DE GÉNÉRATION

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 OCTOBRE 2012 RELATIF AU CONTRAT DE GÉNÉRATION ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 OCTOBRE 2012 RELATIF AU CONTRAT DE GÉNÉRATION L emploi des jeunes et des seniors constitue un enjeu fondamental auquel les partenaires sociaux souhaitent, par le

Plus en détail

Diagnostic de la branche professionnelle du Régime général de Sécurité sociale

Diagnostic de la branche professionnelle du Régime général de Sécurité sociale Diagnostic de la branche professionnelle du Régime général de Sécurité sociale En application des articles L.5121-10 et D.5121-27 du Code du travail, un diagnostic sur l emploi des jeunes et des seniors

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES INTERGENERATIONNEL

CAHIER DES CHARGES INTERGENERATIONNEL CAHIER DES CHARGES INTERGENERATIONNEL OBJECTIFS GENERAUX : Aménagement du temps de travail des séniors Accès à la professionnalisation et la qualification des jeunes actifs Transfert de compétences AXE1

Plus en détail

Performance sociale. Concepts et enjeux. Commission Paritaire Santé 23 mai 2014

Performance sociale. Concepts et enjeux. Commission Paritaire Santé 23 mai 2014 1 Performance sociale Concepts et enjeux Commission Paritaire Santé 23 mai 2014 La RSE à la Sécurité sociale 2 La RSE est un instrument au service du Développement Durable. Plan cadre développement durable

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957)

Plus en détail

Association INSTITUTION DES JEUNES SOURDS S.S.E.F.I.S. et I.J.S. Plein Vent

Association INSTITUTION DES JEUNES SOURDS S.S.E.F.I.S. et I.J.S. Plein Vent Association INSTITUTION DES JEUNES SOURDS S.S.E.F.I.S. et I.J.S. Plein Vent 40 rue Franklin - 42000 Saint-Etienne - Tél: 04 77 43 23 23 fax 04 77 43 23 29 courriel: pleinventdir@sfr.fr EXTRAITS du PLAN

Plus en détail

CONTRAT DE GÉNÉRATION ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

CONTRAT DE GÉNÉRATION ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL CONTRAT DE GÉNÉRATION ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 OCTOBRE 2012 Direction Juridique Emploi et Formation Réunion d information sociale 26 et 29 novembre 2012 Contrat de génération : Objectif

Plus en détail

Synthèse du rapport d activité Fongecif Languedoc-Roussillon 2014

Synthèse du rapport d activité Fongecif Languedoc-Roussillon 2014 Synthèse du rapport d activité Fongecif Languedoc-Roussillon 2014 L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES L offre de services du Fongecif 2 Informer et mobiliser les salariés L Espace Projet Le Fongecif a reçu près

Plus en détail

Il convient, au préalable, de réaliser un diagnostic sur l emploi des seniors qui, selon les dispositions de l article D doit comporter :

Il convient, au préalable, de réaliser un diagnostic sur l emploi des seniors qui, selon les dispositions de l article D doit comporter : LE POINT SUR LES ACCORDS OU PLANS D ACTION SUR LE CONTRAT DE GENERATION (LOI DU 1 ER MARS 2013 N 2013-185 PORTANT CREATION DU CONTRAT DE GENERATION PUBLIEE AU JO LE 3 MARS 2013, DECRET D APPLICATION PARU

Plus en détail

des guides Négocier un accord

des guides Négocier un accord des guides Négocier un accord Contrat de Génération Présentation Pour aider les entreprises dans leur démarche de négociation collective, ou pour aider celles pour qui le sujet constitue un enjeu fort

Plus en détail

Livre blanc Emploi des seniors Février Livre blanc. Emploi des seniors. Editions Tissot - 1 -

Livre blanc Emploi des seniors Février Livre blanc. Emploi des seniors.  Editions Tissot - 1 - Livre blanc Emploi des seniors www.editions-tissot.fr Editions Tissot - 1 - Livre blanc Emploi des seniors Sommaire I. Entreprises concernées par l obligation de négocier un accord ou d établir un plan

Plus en détail

MESURES EN FAVEUR DE L EMPLOI DES SENIORS. La FEDERATION NATIONALE DES METIERS DE LA JARDINERIE dont le siège est 22 rue Esquirol PARIS

MESURES EN FAVEUR DE L EMPLOI DES SENIORS. La FEDERATION NATIONALE DES METIERS DE LA JARDINERIE dont le siège est 22 rue Esquirol PARIS MESURES EN FAVEUR DE L EMPLOI DES SENIORS ENTRE La FEDERATION NATIONALE DES METIERS DE LA JARDINERIE dont le siège est 22 rue Esquirol - 75013 PARIS ET : Les organisations syndicales de salariés ci-après

Plus en détail

AVENANT N 07 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT DU (IDCC 2691) RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS

AVENANT N 07 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT DU (IDCC 2691) RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS AVENANT N 07 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT DU 27.11.2007 (IDCC 2691) RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS Vu les dispositions législatives et réglementaires du code du travail

Plus en détail

Préambule. La loi du 1 er mars 2013 relatif au contrat de génération vise à apporter des réponses sur l emploi des jeunes et des seniors.

Préambule. La loi du 1 er mars 2013 relatif au contrat de génération vise à apporter des réponses sur l emploi des jeunes et des seniors. 1 SECTEUR PROFESSIONNEL : coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d approvisionnement, d alimentation du bétail et d oléagineux. SECTEUR GEOGRAPHIQUE : métropole OBJET : Accord de méthode favorisant

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 OCTOBRE 2012 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 OCTOBRE 2012 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 OCTOBRE 2012 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION L emploi des jeunes et des seniors constitue un enjeu fondamental auquel les partenaires sociaux souhaitent, par le

Plus en détail

GRILLE DE LECTURE DES INDICATEURS SOCIAUX DE LA MGEN

GRILLE DE LECTURE DES INDICATEURS SOCIAUX DE LA MGEN NOVEMBRE 2013 GRILLE DE LECTURE DES INDICATEURS SOCIAUX DE LA MGEN version 1 SOMMAIRE LA STRUCTURE DES EFFECTIFS L ÉVOLUTION DES EMPLOIS LA FORMATION ET LES COMPÉTENCES LA RÉMUNÉRATION GLOBALE LES CONDITIONS

Plus en détail

Formation. Objectifs de progression Actions Indicateurs chiffrés

Formation. Objectifs de progression Actions Indicateurs chiffrés Formation Objectifs de progression Actions Indicateurs chiffrés Rééquilibrer (de x%) l accès des femmes et des hommes à la formation Fixer pour les femmes et les hommes des conditions d accès identiques

Plus en détail

Résultats de l étude prospective relative au métier de contrôleur allocataire

Résultats de l étude prospective relative au métier de contrôleur allocataire Résultats de l étude prospective relative au métier de contrôleur allocataire INC du 11 mars 2016 La Caisse nationale réalise régulièrement des enquêtes destinées à identifier les évolutions qui pèsent

Plus en détail

La Gestion des Âges dans l entreprise: l La question des seniors. mercredi 20 février 2013, Bretteville-sur-odon

La Gestion des Âges dans l entreprise: l La question des seniors. mercredi 20 février 2013, Bretteville-sur-odon La Gestion des Âges dans l entreprise: l La question des seniors mercredi 20 février 2013, Bretteville-sur-odon 1 L ANACT et L ARACT de Basse-Normandie L ANACT - Créée en 1973 et basée à LYON - Établissement

Plus en détail

Contrat de génération : une loi pour rien?

Contrat de génération : une loi pour rien? Contrat de génération : une loi pour rien? Agenda Rappel des grandes lignes de la loi 3 Un changement limité 7 Les plus et les moins de la loi 8 Des risques potentiels 9 Conséquences pour les entreprises

Plus en détail

POUR L EMPLOI, TOUS ENSEMBLE.

POUR L EMPLOI, TOUS ENSEMBLE. Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux L emploi des jeunes et des seniors: chantier prioritaire de la «Grande conférence sociale» des 9 et 10 juillet 2012 Un Accord National

Plus en détail

La Branche des Services de l Automobile et les missions de l ANFA

La Branche des Services de l Automobile et les missions de l ANFA La Branche des Services de l Automobile et les missions de l ANFA Un secteur de 1 er plan La Branche des Services de l Automobile : Les Services de l Automobile représentent l ensemble des activités générées

Plus en détail

EDF SA - Plan d actions en faveur de l emploi des salariés âgés 18/12/2009. Plan d actions en faveur de l emploi des salariés âgés à EDF SA

EDF SA - Plan d actions en faveur de l emploi des salariés âgés 18/12/2009. Plan d actions en faveur de l emploi des salariés âgés à EDF SA Plan d actions en faveur de l emploi des salariés âgés à EDF SA 1 Sommaire Préambule 1/ Objectif chiffré global 2/ Dispositions favorables au maintien dans l emploi des salariés âgés 2.1/ Evolution de

Plus en détail

Égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : le recrutement et la promotion

Égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : le recrutement et la promotion le recrutement et la promotion L Entreprise a pour ambition de développer la mixité dès l embauche de nouveaux salariés, quels que soient les statuts, dans le respect des principes d égalité de traitement

Plus en détail

ACCORD DE BRANCHE DU 17 DECEMBRE 2014 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION dans la Convention Collective Nationale des Commerces de Gros n 3044

ACCORD DE BRANCHE DU 17 DECEMBRE 2014 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION dans la Convention Collective Nationale des Commerces de Gros n 3044 ACCORD DE BRANCHE DU 17 DECEMBRE 2014 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION dans la Convention Collective Nationale des Commerces de Gros n 3044 Préambule Le dispositif du contrat de génération fait suite à

Plus en détail

PROJET DE PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GÉNÉRATION

PROJET DE PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GÉNÉRATION PROJET DE PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GÉNÉRATION Préambule Les négociations qui ont permis d aboutir à la conclusion du présent accord se sont déroulées dans le cadre des dispositions de la

Plus en détail

La Région Réunion et les Grands Chantiers

La Région Réunion et les Grands Chantiers LES GRANDS CHANTIERS DE LA RÉUNION QUE NOUS CONSTRUISONS ENSEMBLE La Région Réunion et les Grands Chantiers DOSSIER DE PRESSE 22 AOÛT 2013 FORMATIONS ET EMPLOI BTP Préambule Le Contrat de Plan Régional

Plus en détail

NOUVEAUX FORFAITS DE PRISE EN CHARGE, PAR L OPCA-TP, DES CONTRATS ET PERIODES DE PROFESSIONNALISATION

NOUVEAUX FORFAITS DE PRISE EN CHARGE, PAR L OPCA-TP, DES CONTRATS ET PERIODES DE PROFESSIONNALISATION N 90 - FORMATION N 12 En ligne sur www.fntp.fr / extranet le 25 juillet 2005 ISSN 1769-3985 NOUVEAUX FORFAITS DE PRISE EN CHARGE, PAR L OPCA-TP, DES CONTRATS ET PERIODES DE PROFESSIONNALISATION Le 7 juillet

Plus en détail

CINQUIÈME RENCONTRE SUR LA DIMENSION HUMAINE DE LA SÉCURITÉ MARITIME 28 octobre 2011 Salon Itech mer Lorient

CINQUIÈME RENCONTRE SUR LA DIMENSION HUMAINE DE LA SÉCURITÉ MARITIME 28 octobre 2011 Salon Itech mer Lorient CINQUIÈME RENCONTRE SUR LA DIMENSION HUMAINE DE LA SÉCURITÉ MARITIME 28 octobre 2011 Salon Itech mer Lorient QUELLES MESURES POUR LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL? Cédrik RENAULT SOMMAIRE Rappel

Plus en détail

EGEE Rhône-Alpes et l'emploi des seniors. Conférence du PS

EGEE Rhône-Alpes et l'emploi des seniors. Conférence du PS 2 1 SENIORS POSITIONNEMENT CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE ET SOCIAL ORIENTATIONS POUR L EMPLOI DES SENIORS EMPLOI DES SENIORS : ENJEU ATOUTS ET OPPORTUNITES DISPOSITIONS ACTUELLES POUR L EMPLOI DES SENIORS UN

Plus en détail

CQP Plasturgie Gestionnaire Ressources Humaines en PME. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Plasturgie Gestionnaire Ressources Humaines en PME. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Plasturgie Gestionnaire Ressources Humaines en PME Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des composantes du métier en lien avec le CQP Le

Plus en détail

ACCORD DU 21 OCTOBRE 2009

ACCORD DU 21 OCTOBRE 2009 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel EMPLOI DES SENIORS DANS LES OFFICES PUBLICS DE L HABITAT ACCORD

Plus en détail

Référentiels de formation sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Référentiels de formation sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2014 Référentiels de formation sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction

Plus en détail

Bilan Diversité. Pratiques des entreprises signataires de la Charte de la diversité

Bilan Diversité. Pratiques des entreprises signataires de la Charte de la diversité Pratiques des entreprises signataires de la Charte de la diversité - 2012 Participation et enjeux Objectif et déroulement de l étude Objectifs Dresser un état des lieux des pratiques et initiatives menées

Plus en détail

MODELE D ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION

MODELE D ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION MODELE D ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION Entre les soussignés : (raison sociale), au capital de., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de.. sous le numéro, dont le siège social

Plus en détail

Programme de formation

Programme de formation mercredi 11 janvier 2017 Programme de formation DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES MANAGERIALES - 2 jours - 14 heures Formation dispensée par AU TITRE DES ACTIONS COLLECTIVES DU FAFIEC 1 1. Publics concernés!

Plus en détail

La pénibilité : un objet social mobilisateur pour la prévention dans les collectivités?

La pénibilité : un objet social mobilisateur pour la prévention dans les collectivités? La pénibilité : un objet social mobilisateur pour la prévention dans les collectivités? 9 ème journée santé et sécurité au travail CIG petite couronne Le 9 octobre 2012 Ludovic BUGAND (l.bugand@anact.fr)

Plus en détail

ACTEURS DU DÉPARTEMENT DE L AIN

ACTEURS DU DÉPARTEMENT DE L AIN ACTEURS DU DÉPARTEMENT DE L AIN Gex BOURG EN BRESSE Oyonnax Nantua Trévoux Meximieux Belley 9 1 Adresse : 580 rue Lavoisier - 01 960 PERONNAS Mail contact dispositif Senior : cedric.gaillard@pole-emploi.fr

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3044 Convention collective nationale IDCC : 573. COMMERCES DE GROS ACCORD DU

Plus en détail

En points. 25 mars 2009

En points. 25 mars 2009 En points 10 25 mars 2009 1 La GPEC doit contribuer à la sécurisation des parcours professionnels des salariés et à la performance de l entreprise. La GPEC doit permettre de favoriser l évolution de carrière

Plus en détail

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES 534 Ressources humaines Le domaine fonctionnel Ressources humaines regroupe les emplois ayant pour objectif de gérer, mobiliser et développer les ressources humaines, valoriser l engagement des personnels

Plus en détail

AVENANT N 49 RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS

AVENANT N 49 RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS AVENANT N 49 RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS 1 PREAMBULE : Cet accord s inscrit dans le cadre de la politique de la branche et de la politique des partenaires sociaux visant à s assurer du respect du principe

Plus en détail

Transfert de compétences et seconde partie de carrière : gérer le handicap comme une force. Christelle PEAN, Déléguée régionale

Transfert de compétences et seconde partie de carrière : gérer le handicap comme une force. Christelle PEAN, Déléguée régionale Transfert de compétences et seconde partie de carrière : gérer le handicap comme une force Christelle PEAN, Déléguée régionale L Agefiph Association de gestion du fonds pour l insertion des personnes handicapées

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réunion de lancement de la concertation «Développement des compétences et parcours professionnels» 12 avril 2016

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réunion de lancement de la concertation «Développement des compétences et parcours professionnels» 12 avril 2016 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Réunion de lancement de la concertation «Développement des compétences et parcours professionnels» 12 avril 2016 1 Développement des compétences et parcours professionnels

Plus en détail

ACCORD DE BRANCHE RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS

ACCORD DE BRANCHE RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS ACCORD DE BRANCHE RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS Préambule Depuis de nombreuses années les partenaires sociaux de la branche du Travail Temporaire se sont attachés à promouvoir les actions en faveur de

Plus en détail

L ACCORD DE BRANCHE DU 2 OCTOBRE 2015 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE

L ACCORD DE BRANCHE DU 2 OCTOBRE 2015 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE Emplois et qualifications, formation professionnelle Juillet 2016 L ACCORD DE BRANCHE DU 2 OCTOBRE 2015 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE La loi du 5

Plus en détail

Cabinets d expertise comptable et de commissariat aux comptes

Cabinets d expertise comptable et de commissariat aux comptes CLIQUEZ POUR MODIFIER LE STYLE DU TITRE DU MASQUE Cabinets d expertise comptable et de commissariat aux comptes ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU 5 AVRIL 2007 1 Gestion individuelle

Plus en détail

Journée Professionnelle Cap Métier 03/10/2012

Journée Professionnelle Cap Métier 03/10/2012 Journée Professionnelle Cap Métier 03/10/2012 1 GPEC de quoi parle-t-on? Repères historiques Années 70 La gestion des carrières dans les grandes entreprises et les mutinationales L enjeu : prendre en compte

Plus en détail

PLAN D ACTIONS TABLEAU DES ACTIONS PAR ENJEU POUR 2009

PLAN D ACTIONS TABLEAU DES ACTIONS PAR ENJEU POUR 2009 PLAN D ACTIONS - TABLEAU DES ACTIONS PAR ENJEU POUR Ce 3ème plan d action doit mettre en évidence les axes de travail où il est possible de se mobiliser et de progresser dans le cadre du CTEF sur la période.

Plus en détail

Appel à projets 2017 DIRECCTE/DRJSCS Parrainage vers et dans l emploi

Appel à projets 2017 DIRECCTE/DRJSCS Parrainage vers et dans l emploi Appel à projets 2017 DIRECCTE/DRJSCS Parrainage vers et dans l emploi Textes de référence : - Loi n 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. - Loi n 2001-1066 du 16 novembre

Plus en détail

«Article Rôle des IRP en matière de formation professionnelle

«Article Rôle des IRP en matière de formation professionnelle MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3300 Convention collective nationale IDCC : 2128. MUTUALITÉ AVENANT DU 4 NOVEMBRE

Plus en détail

Fiche de décryptage. La formation professionnelle comme levier de motivation et de développement professionnel du collaborateur. De quoi parlons-nous?

Fiche de décryptage. La formation professionnelle comme levier de motivation et de développement professionnel du collaborateur. De quoi parlons-nous? La formation professionnelle comme levier de motivation et de développement professionnel du collaborateur De quoi parlons-nous? Il s agit de faire le point sur l une des principales missions de la fonction

Plus en détail

Retour et maintien en activité des salariés âgés Comment faire?

Retour et maintien en activité des salariés âgés Comment faire? Retour et maintien en activité des salariés âgés Comment faire? Guide pratique d élaboration et de mise en oeuvre d un accord / plan d action L âge, une valeur sûre - Le contexte législatif et règlementaire

Plus en détail

Grille d entretien adressée aux Collectivités territoriales

Grille d entretien adressée aux Collectivités territoriales 132, av. de Rivoli Enda Europe 75004 Paris Tél. : 01 55 34 75 21 www.comite21.org Environnement et développement 5, rue des Immeubles Industriels, 75011, Paris Tel. : 33 (0)1 44 93 87 40 enda-europe@wanadoo.fr

Plus en détail

Un pacte générationnel entre un jeune en recherche d'emploi, un senior et une entreprise.

Un pacte générationnel entre un jeune en recherche d'emploi, un senior et une entreprise. emploi.gouv.fr Le portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle Mise à jour le 06/03/2014 Contrat de génération Un pacte générationnel entre un jeune en recherche d'emploi,

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Les conditions et modalités du contrat de génération

FICHE PRATIQUE Les conditions et modalités du contrat de génération FICHE PRATIQUE Les conditions et modalités du contrat de génération Conçu pour faciliter l insertion des jeunes et favoriser l embauche ou le maintien dans l emploi des salariés âgés, tout en assurant

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3051 Convention collective nationale IDCC : 567. BIJOUTERIE, JOAILLERIE,

Plus en détail

BILAN. Etude «égalité professionnelle Hommes/Femmes»

BILAN. Etude «égalité professionnelle Hommes/Femmes» BILAN Etude «égalité professionnelle Hommes/Femmes» 2 CADRE LEGAL Analyser la situation comparée des femmes et des hommes Chaque année, dans les entreprises de plus 50 salariés, l'employeur doit produire

Plus en détail

DE 2003 À 2010: DES RÉFLEXIONS AVANT LA LOI

DE 2003 À 2010: DES RÉFLEXIONS AVANT LA LOI PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ DE 2003 À 2010: DES RÉFLEXIONS AVANT LA LOI 2000 : Création du COR (Conseil d Orientation des Retraites) 21 août 2003 : Réforme des Retraites De 2005 à 2008 : négociation Pénibilité

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LA CONSTRUCTION Point au 15 mars 2012

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LA CONSTRUCTION Point au 15 mars 2012 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LA CONSTRUCTION Point au 15 mars 2012 UN NOUVEL OPCA : «CONSTRUCTYS CONSTRUCTYS» Né du rapprochement entre : FAFSAB, GFC-BTP, OPCA Bâtiment, OPCA Travaux Publics

Plus en détail

QUELLES ACTIONS POUR L ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS?

QUELLES ACTIONS POUR L ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS? QUELLES ACTIONS POUR L ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS? L embauche est l un des champs de diagnostic et d action définis par la loi en matière d égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La mixité

Plus en détail

Convention Collective Nationale de l Import Export

Convention Collective Nationale de l Import Export Convention Collective Nationale de l Import Export CCN n 3100 Etude Emploi Formation Exercice 2010 Bilan de l emploi et de la formation Convention Collective Nationale de l Import Export (CCN n 3100) Méthodologie

Plus en détail

La formation professionnelle dans les entreprises du commerce interentreprises et international

La formation professionnelle dans les entreprises du commerce interentreprises et international La formation professionnelle dans les entreprises du commerce interentreprises et international Auvergne Région Auvergne Exercice 2010 INTERGROS : OPCA du commerce interentreprises et du commerce international

Plus en détail

La formation professionnelle dans les entreprises du commerce interentreprises et international

La formation professionnelle dans les entreprises du commerce interentreprises et international La formation professionnelle dans les entreprises du commerce interentreprises et international Centre Région Centre Exercice 2010 INTERGROS : OPCA du commerce interentreprises et du commerce international

Plus en détail

Mise en œuvre au sein de la CEPAL des dispositions des articles 3.2 et 4.5 de l accord Groupe GPEC du 20 janvier 2015

Mise en œuvre au sein de la CEPAL des dispositions des articles 3.2 et 4.5 de l accord Groupe GPEC du 20 janvier 2015 Mise en œuvre au sein de la CEPAL des dispositions des articles 3.2 et 4.5 de l accord Groupe GPEC du 20 janvier 2015 Période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2017 La CEPAL met en œuvre les engagements

Plus en détail

Journée RP2 Bordeaux- 27 janvier Loi Pénibilité et Loi dite Rebsamen : Quels impacts pour la prévention au quotidien?

Journée RP2 Bordeaux- 27 janvier Loi Pénibilité et Loi dite Rebsamen : Quels impacts pour la prévention au quotidien? Journée RP2 Bordeaux- 27 janvier 2016 Loi Pénibilité et Loi dite Rebsamen : Quels impacts pour la prévention au quotidien? La réforme des instances Représentatives du Personnel : Analyse des impacts de

Plus en détail

ACTEURS DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

ACTEURS DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE ACTEURS DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE Thonon les Bains Saint Julien en Genevois Bonneville ANNECY Chamonix Mont Blanc 91 Adresse : 31 avenue de Loverchy- 74000 ANNECY Mail contact dispositif Senior

Plus en détail

INC 12 FEVRIER Bilan de la campagne 2014 des Observatoires Inter Régionaux

INC 12 FEVRIER Bilan de la campagne 2014 des Observatoires Inter Régionaux INC 12 FEVRIER 2015 Bilan de la campagne 2014 des Observatoires Inter Régionaux PARTICIPATION AUX OBSERVATOIRES Participation 2010/2014 aux 7 observatoires inter-régionaux Collèges 2010 2011 2012 2013

Plus en détail

Plan d action relatif au contrat de génération de First Aquitaine Industries

Plan d action relatif au contrat de génération de First Aquitaine Industries Plan d action relatif au contrat de génération de First Aquitaine Industries 2013-2016 - 1 - Sommaire 1. Etablissement du diagnostic préalable a) Les éléments constituants ce diagnostic b) Les principaux

Plus en détail

LE NOUVEL ACCORD FORMATION. ce qui change

LE NOUVEL ACCORD FORMATION. ce qui change 2008-2011 LE NOUVEL ACCORD FORMATION ce qui change Novembre 2008 François Nogué Directeur des Ressources Humaines Permettre à l agent d être l acteur central de son parcours et de son évolution professionnelle,

Plus en détail

Les nouvelles obligations des entreprises BIENVENUE

Les nouvelles obligations des entreprises BIENVENUE LOI RELATIVE A L ORIENTATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Les nouvelles obligations des entreprises BIENVENUE PLAN DE L INTERVENTION 1. LES DÉCLENCHEURS DE LA RÉFORME 2. LES APPORTS

Plus en détail

DIRECCTE PACA / SESE. L égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Analyse d accords d entreprises signés en Paca

DIRECCTE PACA / SESE. L égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Analyse d accords d entreprises signés en Paca DIRECCTE PACA / SESE L égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Analyse d accords d entreprises signés en Paca Institut Régional du Travail (Aix-Marseille Université) Jeudi 4 juin 2015, matin

Plus en détail

LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EN PAYS DE LA LOIRE

LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EN PAYS DE LA LOIRE 2014 2020 LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EN PAYS DE LA LOIRE Région Pays de la Loire - Ouest Médias - Pierre Minier L EUROPE S ENGAGE EN PAYS DE LA LOIRE 01 02 03 Qu est-ce que le fse? Le FSE géré par la Région

Plus en détail

Compte rendu du Groupe de travail sur l égalité professionnelle et la prévention de la pénibilité

Compte rendu du Groupe de travail sur l égalité professionnelle et la prévention de la pénibilité Animation : Maître André Derue du Cabinet Barthélémy Du mardi 15 novembre de 09H00 à 12H00 Salle du Conseil Union Française BJOP Le législateur impose deux nouvelles obligations aux entreprises : - Employant

Plus en détail